ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2025-213
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
35-2025-09-29-00015 - Décision du 29 septembre 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine (20 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2025-07-11-00028 - Règlement Particulier de Police de la Navigation sur
la Vilaine (16 pages) Page 24
Direction Régionale des Finances publiques /
35-2025-09-29-00016 - Décision de délégations spéciales de
signature
pour le pôle pilotage et ressources de la
directrice
régionale des Finances publiques de
Bretagne et
d'Ille-et-Vilaine
Direction (4 pages) Page 41
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2025-09-29-00015
Décision du 29 septembre 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2025-09-29-00015 - Décision du 29 septembre 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2025-09-29-00015 - Décision du 29 septembre 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2025-09-29-00015 - Décision du 29 septembre 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2025-09-29-00015 - Décision du 29 septembre 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2025-07-11-00028
Règlement Particulier de Police de la Navigation
sur la Vilaine
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00028 - Règlement Particulier de Police de la Navigation sur la
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00028 - Règlement Particulier de Police de la Navigation sur la
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00028 - Règlement Particulier de Police de la Navigation sur la
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00028 - Règlement Particulier de Police de la Navigation sur la
Vilaine 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00028 - Règlement Particulier de Police de la Navigation sur la
Vilaine 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00028 - Règlement Particulier de Police de la Navigation sur la
Vilaine 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00028 - Règlement Particulier de Police de la Navigation sur la
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00028 - Règlement Particulier de Police de la Navigation sur la
Vilaine 31
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00028 - Règlement Particulier de Police de la Navigation sur la
Vilaine 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00028 - Règlement Particulier de Police de la Navigation sur la
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00028 - Règlement Particulier de Police de la Navigation sur la
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00028 - Règlement Particulier de Police de la Navigation sur la
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00028 - Règlement Particulier de Police de la Navigation sur la
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00028 - Règlement Particulier de Police de la Navigation sur la
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00028 - Règlement Particulier de Police de la Navigation sur la
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00028 - Règlement Particulier de Police de la Navigation sur la
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00028 - Règlement Particulier de Police de la Navigation sur la
Vilaine 40
Direction Régionale des Finances publiques
35-2025-09-29-00016
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle pilotage et ressources de la
directrice régionale des Finances publiques de
Bretagne et d'Ille-et-Vilaine
Direction
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2025-09-29-00016 - Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle pilotage et ressources de la
directrice régionale des Finances publiques de
Bretagne et d'Ille-et-Vilaine
Direction
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Direction Régionale des Finances publiques - 35-2025-09-29-00016 - Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle pilotage et ressources de la
directrice régionale des Finances publiques de
Bretagne et d'Ille-et-Vilaine
Direction
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Direction Régionale des Finances publiques - 35-2025-09-29-00016 - Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle pilotage et ressources de la
directrice régionale des Finances publiques de
Bretagne et d'Ille-et-Vilaine
Direction
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Direction Régionale des Finances publiques - 35-2025-09-29-00016 - Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle pilotage et ressources de la
directrice régionale des Finances publiques de
Bretagne et d'Ille-et-Vilaine
Direction
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Direction Régionale des Finances publiques - 35-2025-09-29-00016 - Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle pilotage et ressources de la
directrice régionale des Finances publiques de
Bretagne et d'Ille-et-Vilaine
Direction
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