CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-019
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse /
2A-2024-02-01-00002 - AP SCHS Ajaccio Res Kennedy (ANTONETTI) signé
non numéroté (2 pages) Page 3
Direction de la mer et du Littoral Corse /
2A-2024-02-01-00004 - Arrêté circulation engins moteurs OTA PORTO (5
pages) Page 6
Office national combattants et victimes de guerre de la Corse-du-Sud /
Service départemental de l□Office National des Anciens Combattants et
Victimes de Guerre
2A-2024-02-01-00003 - Arrêté nomination Conseil ACVG mémoire Nation
01022024 (4 pages) Page 12
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau du Cabinet
2A-2024-01-31-00001 - Arrêté portant composition et fonctionnement de
la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de
camping et de stationnement de caravanes (4 pages) Page 17
2A-2024-02-01-00001 - Arrêté du 1er février 2024 portant dénomination de
la caserne de Propriano (1 page) Page 22
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés
Publiques
2A-2024-01-15-00077 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Arro (3 pages) Page 24
2
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-02-01-00002
01/02/2024
AP SCHS Ajaccio Res Kennedy (ANTONETTI)
signé non numéroté
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-02-01-00002 - AP SCHS Ajaccio Res Kennedy (ANTONETTI) signé non numéroté 3
SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE ET DE SANTE (AJACCIO)
PREFETDE LA CORSE-DU-SUDLiberréÉgnlité
ARRÊTÉ n° duRelatif au traitement d'un danger sanitaire ponctuel représenté par un appartement sis au 3e étage dubâtiment B de la Résidence Kennedy, Avenue Président Kennedy 20 090 Ajaccio, Corse-du-Sud,
5
parcelle cadastrée BP345Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOffice de l'ordre national du Mérite
le Code de la santé publique, et notamment son article L. 1311-4 ;le Décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (horsclasse) - M. DE SAINT-QUENTIN (Amaury)le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de Monsieur Amaury DE SAINT-QUENTIN, Préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le Décret du 25 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (groupe III), sous-préfet d'Ajaccio - M. CZERWINSKI (Xavier)l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-11-13-00002 du 13 novembre 2023 portant délégation de signature àM. Xavier CZERWINSKI, Secrétaire Général de la Préfecture de la Corse du Sud ;l'arrêté préfectoral n°83-396 du 23 septembre 1983 portant Règlement Sanitaire Départemental de laCorse-du-Sud ;le rapport du Directeur du service communal d'hygiène et de santé d'Ajaccio en date du 16 janvier2024, résultant de la visite de l'appartement occupé par M. ANTONETTI Marcel sis AvenuePrésident Kennedy Résidence Kennedy bâtiment B au 3° étage à Ajaccio ;CONSIDERANT qu'il ressort du rapport susvisé que l'état du logement compromet la santé et la sécuritédes occupants et du voisinage, en raison d'une accumulation d'objets et de papiers, ainsi qu'un défaut desécurité électrique et la présence d'une forte humidité dans les cloisons provenant de la colonne des eauxusées de l'immeuble, d'un refoulement quotidien des eaux usées par l'évier de la cuisine;CONSIDERANT que cette situation présente un danger grave et imminent pour la santé des personnesoccupant cet appartement et cet immeuble, et nécessite une intervention urgente afin d'écarter tout risqued'incendie, d'électrocution, de chute, et de survenue ou d'aggravation de maladies infectieuses ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-02-01-00002 - AP SCHS Ajaccio Res Kennedy (ANTONETTI) signé non numéroté 4
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corse-du-SudARRETEARTICLE 1 : - M. ANTONETTI Marcel né le 1 juin 1944 à Ajaccio occupant de l'appartement, M.CINARCA Jean Nonce Stéphane né le 26 mars 1964 à Ajaccio et Mme CINARCA Dominique Marie née le3 mars 1961 à Ajaccio en tant que bailleurs, et le syndicat de copropriété de l'immeuble ,SGI Santoni 6, rueGénéral Fiorella à Ajaccio, représentant les copropriétaires, sont mis en demeure d'exécuter, chacun pour cequi les concerne, dans un délai de 7 jours à compter de la notification du présent arrêté, les mesures suivantes :— Débarrasser, nettoyer et désinfecter l'ensemble de l'appartement ;— Procéder à la mise en sécurité de l'ensemble de l'installation électrique par un artisan agréé ;— Faire cesser le dégât des eaux dû à une fuite de la colonne d'évacuation des eaux usées ;—Vérifier l'absence de refoulement définitif des eaux usées par l'évier de la cuisine ; au besoin par lasécurisation des canalisations d'évacuation de l'évier de cuisine.ARTICLE 2 : - Aucun usage du logement n'est autorisé avant la réalisation complète des mesures visées àl'article 1.ARTICLE 3 : - En cas d'inexécution des mesures prescrites dans le délai imparti, le Maire d'Ajaccio ou, àdéfaut, le Préfet, procédera à leur exécution d'office aux frais de M. ANTONETTI Marcel, des bailleurs M.CINARCA Jean Nonce Stéphane et Mme CINARCA Dominique Marie et du syndicat de copropriétaires,SGI Santoni, sans autre mise en demeure préalable chacun pour ce qui les concerne.La créance en résultant sera recouvrée comme en matière de contributions directes.ARTICLE 4 : - Le présent arrêté sera notifié à M. ANTONETTI Marcel, à M. CINARCA Jean NonceStéphane, Mme CINARCA Dominique Marie et à SGI Santoni visés à l'article 1. Il sera transmis à M. leMaire d'Ajaccio pour affichage sur la façade de l'immeuble concerné et à l'Hôtel de Ville d'Ajaccio.. ARTICLE S : - Le Secrétaire Général de la Préfecture de Corse-du-Sud, la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de Corse, le Directeur départemental des territoires de Corse-du-Sud, le Directeur de laDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, Monsieurle Maire d'Ajaccio, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Ajaccio, le
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Corse, Préfet de Corse-du-Sud.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé(Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP). L'absence de réponse dans undélai de deux mois vaut décision implicite de rejetUn recours contentieux peut être déposé auprès du le tribunal administratif de Bastia (Centre administratif, rond-point Noguès, 20407 Bastia Cedex), également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans ledélai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Conformémentaux dispositions des décrets n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 et n° 2020-1245 du 9 octobre 2020, la juridictionadministrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du sitewww.telerecours. fr.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-02-01-00002 - AP SCHS Ajaccio Res Kennedy (ANTONETTI) signé non numéroté 5
Direction de la mer et du Littoral Corse
2A-2024-02-01-00004
01/02/2024
Arrêté circulation engins moteurs OTA PORTO
Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-02-01-00004 - Arrêté circulation engins moteurs OTA PORTO 6
4 | Direction de la merPRÉFET et du littoral de CorseDE LA CORSE-gbl;lt;S æ Service gestion intégréeÉgalité , de la mer et du littoral
Arrêté n° duportant autorisation de circulation de véhicules terrestres à moteur sur le domainepublic maritime sur la commune d'Ota, plage de Porto
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 321-9, L.362-1, L. 362-2, R 362-2 ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L. 2122-1et suivants ;Vu le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce quiconcerne le domaine public administratif ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nominationde M. Amaury DE SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu _ le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 portant nomination dusecrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, sous-préfet d'Ajaccio, M. XavierCZERWINSKI ;Vu _ le décret n° 2021-1140 du 1 septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoralde Corse ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11. 12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecturea corse-du-sud couv.fr —- www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : -d'prefectureZa — Twitter : Prefe1ZA
Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-02-01-00004 - Arrêté circulation engins moteurs OTA PORTO 7
Vu l'arrété du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR, directeur dela mer et du littoral de Corse ;Vu _ l'arrêté du 29 janvier 1980 incorporant au domaine public maritime les lais et relais demer de la plage de Porto située sur la commune d'Ota ;Vu — la demande de la mairie d'Ota, représentée par M. Pierre-Paul DE PIANELLI en date du25/01/2024 pour circuler sur le domaine public maritime avec des engins terrestres àmoteur ;
Considérant la nécessité de faire procéder sans délai au dragage de l'embouchure du fleuvele Porto et à l'évacuation des sédiments vers la plage de Porto, commune d'Ota, depuisl'évènement climatique tempétueux survenu les 1° et 2 novembre 2023 sur le littoral deCorse.
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse,ARRÊTE
Article 1°: Objet de l'autorisationEn application des dispositions de l'article L.321-9 du code de l'environnement, l'entreprise« SARL CIABRINI » et la commune d'Ota, ci-après désignés par le terme « les bénéficiaires »sont autorisés à titre dérogatoire à circuler sur le domaine public maritime afin de réaliserl'évacuation des matériaux dragués en urgence par un rechargement de la plage de Porto.Le plan annexé au présent arrêté délimite le domaine public maritime de la plage de Porto.
Article 2 : Réalisation des travauxDurée et plages horaires :L'autorisation de circulation sur le domaine public maritime entre en vigueur à la date designature du présent arrêté jusqu'au 31/03/2024 inclus.La circulation des engins sur le domaine public maritime est autorisée entre 07h00 et 17h00du lundi au vendredi inclus, et le samedi de 07h00 à 14h00.Pour tout changement dans le déroulement de ces travaux, les bénéficiaires préviendront ladirection de la mer et du littoral de Corse par mail à l'adresse suivante:« dpm2a@mer.gouv.fr ».Engins autorisés :- Entreprise SARL CIABRINI :3 camions TOMBERO1 pelle de 60 tonnes1 bulldozer1 camion citerne pour le ravitaillement
Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-02-01-00004 - Arrêté circulation engins moteurs OTA PORTO 8
- La commune d'Ota :1 camion TOMBERO1 pelle de 60 tonnesTout autre véhicule ou engin est strictement interdit.Article 3 : Conditions techniques et précautions liées à la sécurité et la salubrité publiquesLes bénéficiaires assureront la sécurité des autres usagers de la plage par un balisage adéquatde la zone de circulation et d'évolution des engins avant toute intervention.Le balisage du chantier doit être maintenu en bon état durant l'intégralité des travaux.Les engins concernés doivent adapter leur déplacement et circuler à une vitesse permettantl'arrêt immédiat pour garantir la sécurité des personnes en cas de besoin.Le stationnement des engins sur le domaine public maritime en dehors des plages horairesde travail est strictement interdit.La zone de présence d'espèce protégée située sur la partie sud de la plage de Porto,conformément à la note technique de CREOCEAN, sera évitée par les engins.Le conteneur prévu pour la collecte et l'élimination des macrodéchets sera positionné horsdomaine public maritime.Aucun stockage de matériaux autres que les matériaux dragués n'est autorisé sur le domainepublic maritime.Aucun stockage de carburant ou ravitaillement des engins en carburant n'est autorisé sur ledomaine public maritime.Chaque engin doit être équipé d'un kit de dépollution pour intervention immédiate sur lazone de travail en cas d'accident. Chaque employé devra être informé par le responsable dechantier de la présence de ce kit et savoir comment l'utiliser.Article 4 : Dommages ou dégradationsCette autorisation vaut agrément de la part des bénéficiaires en ce qui concerne touteréparation relative aux dommages ou dégradations qui pourraient éventuellement êtrecausés par les travaux sur le domaine public maritime naturel.Tout incident sur le domaine public maritime devra être immédiatement porté àconnaissance des services de I'Etat (dom2a@mer.gouv.fr) et du maire ayant un pouvoir depolice générale jusqu'au rivage de la mer.
Article 5 : AffichageLe présent arrété sera affiché en mairie durant toute I'intégralité des travaux par les soins dumaire. Le présent arrêté sera notifié aux bénéficiaires par les soins du directeur de la mer etdu littoral de Corse.
Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-02-01-00004 - Arrêté circulation engins moteurs OTA PORTO 9
Article 6 : Recours administratifLe présent acte peut être contesté par dans les deux mois qui suivent la date de sanotification ou son affichage :-par recours gracieux auprès de préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministreconcerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicitede rejet susceptible d'être déférée au tribunal administratif dans les deux mois ;-par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia conformément aux articlesR421-1 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur de la mer et du littoralde Corse et le maire de la commune d'Ota sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corse-du-Sud.
Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-02-01-00004 - Arrêté circulation engins moteurs OTA PORTO 10
Zone de présenced'espèces protégéesDE LA CORSE-DU-SUD==PREFETLibertéÉgatitéFraternité
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Office national combattants et victimes de
guerre de la Corse-du-Sud
2A-2024-02-01-00003
01/02/2024
Arrêté nomination Conseil ACVG mémoire
Nation 01022024
Office national combattants et victimes de guerre de la Corse-du-Sud - 2A-2024-02-01-00003 - Arrêté nomination Conseil ACVG
mémoire Nation 01022024 12
Service départemental de l'Office nationalPRÉFET des combattants et des victimes de guerreDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant nomination des membres du Conseil départementalpour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses articlesR.613-5 et R.613-9 ;le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives et notamment l'article 14 ;le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amauryde SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant lacomposition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerreet la mémoire de la Nation ;I'arrété préfectoral n° 2A-2019-04-10-00006 du 10 avril 2019 portant renouvellement du Conseildépartemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de laNation ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-05-05-00001 du 5 mai 2023 portant prorogation du mandat desmembres du Conseil départemental pour les anciens combattants et la mémoire de la Nation ;les candidatures présentées par les services de l'Etat, les organismes compétents et lesassociations combattantes ou mémorielles ;l'avis du directeur du service départemental de l'Office national des combattants et desvictimes de guerre de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr— www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Office national combattants et victimes de guerre de la Corse-du-Sud - 2A-2024-02-01-00003 - Arrêté nomination Conseil ACVG
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ARRETEArticle 1 : Sont nommés, en qualité de membres du Conseil départemental pour les ancienscombattant et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation :|. AU titre du 1" collège « élus et services »7 membres :M. le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et président du Conseil, ou son représentant ;M. le maire d'Ajaccio ou son représentant ;Mme la conseillère à l'assemblée de Corse ou son représentant ;M. le commandant du groupement de Gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud ou sonreprésentant ;M. le délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud ou son représentant ;M. le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corse-du-Sud ou sonreprésentant ;Mme la directrice des archives de la Collectivité de Corse ou son représentant.||. Au titre du 2ème collège « combattants et victimes de guerre »20 membres représentant les catégories de ressortissants énumérées par l'annexe mentionnée àl'article L611-2 du Code des pensions militaires d'invalidité :A. 1 membre relevant des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée -Mme Josette Foata, rés. Parc Azur-le Goëland F, av. Maréchal Juin 20090 Ajaccio (conjointe survivante)B. 4 membres relevant des conflits d'Afrique du Nord -M. Mathieu Casanova, 3 parc Livrelli, rue Salicetti, 20000 AjaccioM. Louis Montaz-Rosset, résidence Santa Maddalena, N2, route de Mezzavia, 20000 AjaccioM. Raoul Pioli, résidence Beau Site, Pietralba, 20090 AjaccioM. François Ristorcelli, 10 parc Cunéo d'Ornano, 20000 AjaccioC. 14 membres relevant des opérations extérieures postérieures au 2 juillet 1964 (OPEX) -M. Philippe César Baldi, route d'Alata, villa des oliviers, 20167 AlataM. Pierre Berthier, rés Triana, 17 Colonel Colonna d'Ornano, 20000 AjaccioM. Thierry Castelli, 32 T quartier Sparavituli Precojo, 20137 Porto-VecchioM. Noël Contart, le Castelet B rue du Soleil Levant, 20090 AjaccioM. Frédéric Bonini, route de Bavella, 20124 Zonza
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M. Albert Defranchi, 2 rue des Charrons, 20000 AjaccioM. Raymond Lucchini, quartier Forconu, 20171 Monaccia d'AullèneM. Gilles Magni, 9 quartier Petre Alte, 20129 BastelicacciaM. Raymond Marchetti, Les jardins du Rotolo, lot 25, 20166 PorticcioM. Bernard Marquelet, Espace Alban rue du docteur del Pellegrino, 20090 AjaccioM. Jean-Antoine Murzi, 650 Av. Jean Murzi, 20138 Coti-ChiavariM. Jean-Antoine Nicolai, 29 Effrico 2, les résidences de Baléone, 20167 Sarrola-CarcopinoM. Marcel Parigi, résidence Casabianca Bât B5, rue du fort, 20000 AjaccioM. Paul Quilichini, Casa baghinu, 20131 Pianottoli-CaldarelloD. 1 membre relevant du statut des victimes d'actes de terrorisme (VAT) -Mme Jacqueline Dupuy, Im. Monte Cristo, Bat A, résidence des îles, 20000 Ajacciol1l. Au titre du 3ème collège « //en entre le monde combattant et /a Nation »6 membres dont 1 membre représentant les associations ou fondations de titulaires de décorations et 5membres représentant les associations ou fondations oeuvrant pour la sauvegarde et le
A. Associations de titu'l_îa_ireâde q_écorations -Société des membres de-/a— Léààn d'Honneur - section Corse-du-Sud :M. André Flori, Suarella, 20117 Eccica-SuarellaB. Associations de mémoire.-7-Le Souvenir Français pour la Corse-du-Sud et I'Unité de tradition du service de santé des armées :M. Gaston Leroux-Lenci, Hameau de Tuscia, 20167 Alata2 Délégation Corse de l'association « Ceux de Rawa-Ruska » :M. Dominique Pompa, Chemin de l'église, Poggiale, 20114 FigariC. Associations de sauvegarde du lien Armée-Nation -7-Institut des Hautes Ftudes de la Défense Nationale (IHEDN) :Mme Chantal Pelliccini-Poncet, Villa les Lilas, 20167 Sarrola-Carcopino2 - Association Civisme Défense Armée Nation (CIDAN Corse) :M. Jean-Noël Aïqui, 9 rue Colomba, 20000 Ajaccio3- Association du Train et de la Logistique de Corse :M. Jean-Claude Gambino, résidence Europa Bât B avenue Noël Franchini, 20090 Ajaccio
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Article 2 : L'élection de deux vice-présidents issus du 2ème collège et la constitution d'un Comitéd'honneur composé d'administrateurs qui au moment de quitter l'instance ont exercé au moins troismandats, seront réalisées lors de l'installation du Conseil départemental et de ses commissions.
Article 3 : Le renouvellement du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes deguerre et la mémoire de la Nation prend effet le 1er février 2024 pour une durée de quatre ans.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2A-2019-04-10-00006 du 10 avril 2019 portant renouvellement duConseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nationet l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-05-05-00001 du 5 mai 2023 portant prorogation du mandat de sesmembres, sont abrogés à la date de prise d'effet mentionnée à l'article 3.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et le directeur duservice départemental de I'Office national des combattants et des victimes de guerre de la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
0 1 FEV, 2024Ajaccio, leLe préfetPour le 'réfet,
- Florian STRASER .
Office national combattants et victimes de guerre de la Corse-du-Sud - 2A-2024-02-01-00003 - Arrêté nomination Conseil ACVG
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
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Arrêté portant composition et fonctionnement
de la sous-commission départementale pour la
sécurité des terrains de camping et de
stationnement de caravanes
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-31-00001 - Arrêté portant composition et fonctionnement de la sous-commission
départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes 17
p CabinetPREFET Service Interministériel RégionalDE LA CORSE- de Défense et de Protection CivilesDU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° du portant composition et fonctionnement de la sous-commissiondépartementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement decaravanes.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code forestier ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;VU le code de l'urbanisme ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, relative à la loi de modernisationde la sécurité civile ;VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 portant nominationde M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet deCorse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du président de la République du 28 décembre 2023 nommant M.Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrété n° 2A-2018-04-25-001 du 25 avril 2018 relatif à la réglementation pourla sécurité des terrains de campings dans le département de la Corse du Sud ;Vu l'arrété n° 2A-2018-07-02-004 du 2 juillet 2018 portant liste départementaledes campings dans le département de la Corse-du-Sud ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 —Télécopie : 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 —Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr — @Prefet2A
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départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes 18
Vu larrété n° 2A-2021-06-25-00001 du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté n° 2A-2018-07-02-003 du 2 juillet 2018 portant renouvellement de la sous-commissiondépartementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnementde caravanes ;Vu l'arrêté 2A-2024-01-15-00028 du 15 janvier 2024 portant délégation designature à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet deCorse, préfet de la Corse-du-Sud.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,ARRETE
Article 1- L'arrété n° 2A-2021-06-25-00001 du 25 juin 2021 modifiant l'arrêtén° 2A-2018-07-02-003 du 02 juillet 2018 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et destationnement de caravanes est abrogé et remplacé par les dispositions du présentarrêté.Article2- L'arrêté n° 2A-2018-07-02-004 du 02 juillet 2018 portant listedépartementale des campings dans le département de la Corse-du-Sud est abrogé etremplacé par les dispositions de l'article 13 du présent arrêté.Article 3 - La sous-commission pour la sécurité des terrains de camping et destationnement de caravanes est présidée par un membre du corps préfectoral, lechef de service du service interministériel régional de défense et de protectionciviles (SIRDPC), ou à défaut, par un membre titulaire de la sous-commission désignéau 1 du présent article :1- Sont membres avec voix délibérative pour toutes les attributions les personnesdésignées, ci-après, ou leurs suppléants :- le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ou le chef du SIRDPC ;- le directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud ;- le directeur académique des services de l'Education nationale de la Corse duSud ou le chef de service départemental à la jeunesse, l'engagement et auxsports de la Corse du Sud ;- le directeur des services d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud.2 - Sont membres avec voix délibérative en fonction des affaires traitées :- le maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par lui ;- les autres représentants des services de l'Etat, membres de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité, non mentionnés au1, lorsque leur présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscritsà l'ordre du jour ;- |e président de l'EPCI compétent en matiere d'autorisation d'aménagementde terrain de camping et de caravanage lorsqu'il existe un tel établissement.
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3 - Le cas échéant, en fonction des affaires traitées, est membre avec voixdélibérative :- le directeur interdépartemental de la police nationale ou le commandant dugroupement départemental de gendarmerie selon les zones de compétence.4 - Sont membres avec voix consultative :un représentant des exploitants :- soit, le président de la Fédération Régionale de l'Hôtellerie de plein Air(FRHPA) ou son représentant ;- Ssoit, le président de la Fédération Corse de l'Hôtellerie de plein Air (FCHPA)affiliée à la FNHPA, ou son représentant ;Article 4- La sous-commission est chargée d'effectuer les visites de sécurité desterrains de campings.En cas d'absence des représentants des services de l'Etat ou des fonctionnairesterritoriaux membres de la sous-commission ou de leurs suppléants, du maire de lacommune concernée ou de l'adjoint désigné par lui, ou, faute de leur avis écritmotivé, la sous-commission ne peut procéder à la visite et ne peut délibérer.Est rapporteur des visites de |'arrondissement d'Ajaccio le chef du SIRDPC ou sonreprésentant.Est rapporteur des visites de l'arrondissement de Sartène le sous-préfet de Sartèneou son représentant.Un proces-verbal est établi à l'issue de chaque visite. Ce rapport est conclu par uneproposition d'avis (favorable ou défavorable).Le procèés-verbal est signé par l'ensemble des membres présents en faisantapparaître la position de chacun.Article 5 - Le secrétariat de la sous-commission est assuré par :- le service interministériel régional de défense et de protection civiles, pourl'arrondissement d'Ajaccio ;- la sous-préfecture de Sartène, pour l'arrondissement de Sartène.Article6- La sous-commission est compétente pour émettre un avis sur lesconditions de sécurité, les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation et lamise en œuvre des dispositions réglementaires relatives à la sécurité des occupantsdes terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risquenaturel ou technologique prévisible.La sous-commission n'a pas compétence en matière de solidité. Elle ne peut rendreUn avis que lorsque les contrôles techniques obligatoires selon les lois et règlementsen vigueur ont été effectués et que les conclusions de ceux-ci lui ont étécommuniquées.Article 7- La convocation écrite comportant l'ordre du jour est adressée auxmembres de la sous-commission, dix jours au moins avant la date de la visite del'établissement. Ce délai ne s'applique pas lorsque la sous-commission souhaite tenirune seconde réunion ayant le même objet.
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Article 8 - L'exploitant ou le gestionnaire est tenu d'assister aux travaux de la sous-commission lors de la visite de sécurité.Il est entendu à la demande de la sous-commission ou à sa demande. Il n'assiste pasaux délibérations de la sous-commission.Article 9 - La sous-commission émet un avis favorable ou un avis défavorable. L'avisest obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voixdélibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En casd'absence de I'un des membres ayant voix délibérative désigné à l'article 2, ou fautede leur avis écrit motivé ou d'une procuration donnée à un des membres visés àl'article 3 ayant voix délibérative, la sous-commission ne peut délibérer.Article 10 - Dans le cadre de sa mission d'étude, de contrôle et d'information, la sous-commission notifie à l'autorité de police la réalisation de prescriptions.Article 11 — Un procès-verbal est établi au cours des réunions de la sous-commissionou, à défaut, dans les huit jours suivant la réunion. Il est signé par le président deséance et approuvé par tous les membres ayant voix délibérative. Le président deséance signe le procès-verbal pour tout avis de la sous-commission. Ce procès-verbalest transmis à l'autorité investie du pouvoir de police pour notification à l'exploitant.Article 12 -Le président de la sous-commission tient informé la commissiondépartementale de la liste des établissements et des visites effectuées. Il présente unrapport d'activité à la commission départementale au moins une fois par an, élaborépar le service interministériel régional de défense et de protection civiles.Article 13 — Le secrétariat de la sous-commission tient à jour la liste des campings dudépartement de la Corse du Sud validée par la sous-commission.Article 14 - Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, lesous-préfet de Sartène, le directeur du service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud, le directeur académique des services de I'Education nationale de la Corse duSud et les membres permanents de la sous-commission sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Corse-du-Sud.
Le préfet,Pour le préfet,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 etsuivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours administratif auprès des autorités administratives compétente et d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 BastiaCedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site.
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départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes 21
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-02-01-00001
01/02/2024
Arrêté du 1er février 2024 portant dénomination
de la caserne de Propriano
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Vu
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ExNPRÉFETDE LA CORSE-DU-SUDLiberréÉgalitéFrateraité
Arrêté n°portant dénomination de la caserne de ProprianoLe Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le décret n°68/1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics;
Cabinet
le décret du président de la République du 15 février 2022 portant nomination de monsieurAmaury de SAINT-QUENTIN préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;I'instruction n°1536/DEF/CAB/SDBC/CDG du 5 février 2002 relative à l'appellation et à ladénomination d'une infrastructure au ministère de la défense;la circulaire n°112500/DEF/GEND/DOA/SDOE/BOF du 29 octobre 2012 relative à l'appellation descasernements, à l'installation de plaques commémoratives de la gendarmerie nationale;le transmis du général de division, commandant la région de gendarmerie de Corse,commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corse du Sud en date du 17janvier 2024 au général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale ;le courrier n°588 RGCOR/CABCOM du 29 janvier 2024 du général de division, commandant larégion de gendarmerie de Corse, commandant le groupement de gendarmerie départementalede la Corse-du-Sud proposant au préfet de Corse de baptiser la caserne de Propriano « CaserneColonel Beltrame »;Considérant la décision d'agrément du général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale;ARRÊTEArticle 1" La caserne de gendarmerie de Propriano, sise 17 rue Charles Tomasini, prend le nom de« Caserne du colonel Arnaud Beltrame », en hommage à cet officier.Article 2 Le directeur de cabinet de la préfecture de la Corse-du-Sud et le général de division,commandant la région de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
- 1 FEV. 2024
' ,V' | {Le préfet,
——}H
Am@y d ENTIN
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00077
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Arro
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00077 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Arro 24
| 1 | Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° du- .h JAN 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune d'Arro
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M.Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire d'Arro ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelleil désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune d'Arro ;Considérant qu''il convient de nommer, dans la commune d'Arro les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales de la commune d'Arro, les personnes dont les noms figurent dans I'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officielsd'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00077 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Arro 25
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Arro, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Fait à Ajaccio, le 15 JAN, 2024
Le préfet,Pour le Préf ar délégation,
Xavier (ZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique prefecture(àcorse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
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Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'ARRO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur SANTORI Paul-AntoineSuppléant : Monsieur TABARINIFrançois
Titulaire : Monsieur MAILFAITPierre-Antoine
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur SAVELLI Jean-Pierre
Pas de suppléant
y — Cours NapoiE( {",..."x PI3 SN GINR * + d & manr Ae Qh A h3 et > 3Accueil général ouvert du lundi au venc de 8h30 à 11h30 et de 13X9- Standard : 04.95.11.12.13h30 à 15h30c-QU-SU O
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