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Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre et de la sécurité publics
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival
dans le département des Vosges
du vendredi 8 mars 2024 à 20h00 au lundi 11 mars 2024 à 8h00
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R211-2
à R.211-9 et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi n° 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en
qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 8 avril 2023 portant nomination de Monsieur Thomas KUPISZ, en qualité de
sous-préfet de Neufchâteau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet de Neufchâteau, en tant que directeur de cabinet
de la préfète des Vosges par intérim ;
Considérant que des rassemblements non autorisés de type rave-party, free-party et teknival
pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'être organisés dans le
département des Vosges sur la période du vendredi 8 mars 2024 à 20h00 au lundi 11 mars 2024 à
8h00 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du
préfet de département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures
envisagées par l'organisation pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité
publique ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable en
préfecture et qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation non déclarée
est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du code pénal ;
Considérant que ce type d'événement suppose l'engagement de moyens humains et
d'équipements durant cette période afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant que les effectifs des forces de sécurité intérieure sont insuffisants pour assurer que ce
type de rassemblement se déroule dans de bonnes conditions ;
Considérant que les moyens appropriés de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité
sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
A R R E T E
Article 1 er : tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le
département des Vosges du vendredi 8 mars 2024 à 20h00 au lundi 11 mars 2024 à 8h00.
Article 2 : le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être
utilisé pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même
période.
La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l'ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département des Vosges
pour les véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non
autorisée notamment sonorisation, sound system et amplificateurs pour la même période.
Article 3 : toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R.211-27
du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de
sécurité intérieure.
Article 4 : le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs et
fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture.
Article 5 : le sous-préfet de Neufchâteau, chargé des fonctions de directeur de cabinet de la
préfète des Vosges par intérim, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges et le
directeur départemental de la police nationale des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Vosges et diffusé à l'ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 08 mars 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet de Neufchâteau,
SIGNE : Thomas KUPISZ