zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 122 02/12/25

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES ÉLECTIONS
ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Arrêté n°2025-2351 du 2 décembre 2025 portant modification des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la
Meuse.
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
Arrêté préfectoral n°2025-2335 du 27 novembre 2025 portant renouvellement de dérogation pour la
distribution d'une eau ne répondant pas à des limites de qualité réglementaires fixées pour les eaux
destinées à la consommation humaine, accordée au syndicat intercommunal des eaux de la région de
Maizey.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°11258-2025-DDT-SCDT/ER du 1er décembre 2025 portant extension d'agrément d'une
association qui s'appuie sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion
ou la réinsertion sociale ou professionnelle.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS, ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n°DDETSPP 2025-114 du 27 novembre 2025 portant nomination des membres de la commission
départementale de conciliation de la Meuse.
Arrêté préfectoral n°2025-124 du 20 novembre 2025 reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production – SCOP à CORDM 97 rue du Port SEC, ZI de Tavannes 55100 VERDUN.
Arrêté préfectoral n°2025-125 du 20 novembre 2025 reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production – SCOP à LECOMTE PEREZ ARCHITECTES 19 rue Principale 55700 AUTREVILLE
SAINT LAMBERT.
Arrêté préfectoral n°2025-126 du 20 novembre 2025 reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production – SCOP à RJO BATIMENT 8 rue du Moulin 55160 HAUDIOMONT.
SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions
2026.
AVIS DIVERS
Décision n°2026/004/AG avis de recrutement sans concours pour l'accès au grade d'agent des services
hospitaliers qualifiés.
Décision n°2026/005/AG avis d'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au grade
d'accompagnant éducatif et social.
Décision n°2026/006/AG avis d'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au grade d'assistant
socio-éducatif du premier grade.
Décision n°2026/007/AG avis d'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au grade d'éducateur de
jeunes enfants du premier grade.
Décision n°2026/08/AG avis d'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au grade d'orthophoniste
de classe normale.
Décision n°2026/009/AG avis d'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au grade d'infirmier en
soins généraux et spécialisés 1er grade.
Décision n°80-2025 délégation de signature services techniques, travaux et biomédicaux.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
DELA M EUSE Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 - 235/au - 2 DEC. 202
portant modification des membres des commissions de contrôle chargéesde la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;VU l'arrêté n° 2025-2057 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-995 du 29 avril 2024 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de laMeuse;
Considérant les modifications qu'il convient d'apporter à l'arrêté cité ci-dessus ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Meuse ;
ARRÊTÉ
Article 1 : l'annexe de l'arrêté préfectoral n° 2024-995 du 29 avril 2024 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département de la Meuse est modifiée par le tableau figurant en annexe du présentarrêté. 'Article 2 : Les commissions des communes qui ne sont pas énumérées dans l'annexe du présent arrêtéconservent leur composition actuelle.
Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation et des élections40 rue du Bourg - CS 30512: 55012 Bar-le-Duc Cédex

Article 3: Le Secrétaire général de la préfecture de la Meuse et les maires des communes concernéessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRILLET
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé deréception (application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R421-1 et suivants du Code dejustice administrative) :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;— soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800Paris Cedex 08 ;— soit Un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nancy — 5,place de la Carrière - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

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EX Secrétariat général
PRÉFET Délégation territoriale de MeuseDE LA MEUSE de l'agence régionale de santé Grand EstLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025 - 2335 du 27 novembre 2025
portant renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eaune répondant pas à des limites de qualité réglementairesfixées pour les eaux destinées à la consommation humaine,accordée au syndicat intercommunal des eaux de la région de Maizey
Le Préfet de la MeuseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L1321-1 à L1321-4, R1321-1 à R1321-5,R.1321-17, R. 1321-21, R1321-31 à R1321-36,
VU le Code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises à descontraintes environnementales (articles R. 211-66 à R. 211-110),
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
VU l'arrêté préfectoral n°2025-2057 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature àM. Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse,
VU l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2,R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du Code de la santé publique,
VU l'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation auxlimites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minéralesnaturelles, pris en application des articles R1321-31 à R1321-36 du Code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-2597 du 4 novembre 2013 portant déclaration d'utilité publique lestravaux de dérivation des eaux souterraines du forage de la Terrière et des sources du Preignoir n°1,n°2 et n°3, et l'instauration des périmètres de protection de ces points d'eau et portantautorisation d'utiliser l'eau du forage de la Terrière et des sources du Preignoir n°1, n°2 et n°3 pourl'alimentation en eau destinée à la consommation humaine du syndicat d'adduction d'eau potablede Maizey,
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-2464 du 28 novembre 2022 portant dérogation pour la distributiond'une eau ne répondant pas à des limites de qualité réglementaire fixées pour les eaux destinées àla consommation humaine, accordée au syndicat intercommunal des eaux de la région de Maizey,
VU l'avis du 22 avril 2013 de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, del'environnement et du travail, relatif à la détermination de valeurs sanitaires maximales (Vmax) depesticides ou métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine,
VU l'avis du 18 mars 2022 du Haut Conseil de la Santé Publique, relatif à la gestion des risquessanitaires liés à la présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées àla consommation humaine,
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

VU la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal des eaux de la région de Maizeydu 5 avril 2025,
Vu la demande de dérogation présentée par le syndicat intercommunal des eaux de la région deMaizey, enregistrée le 22 mai 2025, ainsi qu'en annexe la délibération demandant le renouvellementde dérogation en date du 5 avril 2025, pour être autorisé à distribuer, sans restriction d'usage etpour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pas la limite de qualité pour lesparamètres pesticides N, N-diméthylsulfamide, atrazine-désethyl-déisopropyl et somme despesticides,
VU le rapport de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est en date du18 novembre 2025,
VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiquesdu département de la Meuse, consulté par voie dématérialisée du 25 au 27 novembre 2025,
CONSIDÉRANT que la limite de qualité de 01 microgramme/litre fixée pour le paramètre pesticides(molécules mères et métabolites) par substance individuelle, est dépassée pour les molécules N, N-diméthylsulfamide et atrazine-désethyl-déisopropyl présentes dans l'eau distribuée par le réseaualimenté par le forage de la Terrière,
CONSIDÉRANT que la limite de qualité de 0,5 microgramme/litre fixée pour la somme despesticides (molécules mères et métabolites pertinents) est dépassée,
CONSIDÉRANT que l'utilisation de l'eau ne constitue pas Un danger potentiel pour la santé despersonnes, dès lors que la concentration n'excède pas la valeur sanitaire maximale fixée à 60 ug/lpour la molécule atrazine-désethyl-déisopropyl, ni la valeur sanitaire transitoire fixée à 1 g/l pour lamolécule N, N-diméthylsulfamide,
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenir ladistribution de l'eau destinée à l'alimentation humaine dans le secteur concerné,
CONSIDÉRANT que la restauration de la qualité de la ressource en eau, lorsque celle-ci estcontaminée par des pesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un plan d'actionsvisant à adapter les pratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du ou des captages,
CONSIDÉRANT que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demande dedérogation, n'a pas permis de garantir un retour à la conformité de l'eau distribuée dans les délaisimpartis,
CONSIDÉRANT qu'une seconde période dérogatoire est dès lors nécessaire pour mener à terme lesétudes et le programme d'actions curatives de l'eau distribuée pour rétablir la qualité de celle-ci,
CONSIDÉRANT les difficultés techniques rencontrées par le syndicat intercommunal des eaux de larégion de Maizey et l'état d'avancement du programme d'actions mis en place,
CONSIDÉRANT que les conditions d'octroi d'une dérogation aux limites de qualité de l'eaudistribuée à la population, au titre du Code de la santé publique, sont réunies,
Sur proposition de la Directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est :
ARRÊTE
Article 1° : Objet de la dérogation
Le syndicat intercommunal des eaux de la région de Maizey, désigné ci-après la PRPDE (personneresponsable de la production et de la distribution de l'eau) est autorisé, par une secondedérogation, à distribuer sans restrictions d'usage en vue de la consommation humaine par le réseaualimenté par le forage de la Terrière, une eau ne respectant pas la limite de qualité pour lesmolécules ou paramètres suivants :
+ N,N-diméthylsulfamide (limite de qualité 01 ug/l)
*__ atrazine-désethyl-déisopropyl (limite de qualité 01 ug/l)
+ somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 ug/l)
Les principaux éléments descriptifs du réseau d'eau potable concerné, ainsi que les principauxrésultats d'analyses du contrôle sanitaire, sont présentés en annexe 1 du présent arrêté.
2/6

Article 2 : Valeurs dérogatoires
Article 21 - Limite de qualité dérogatoire
La distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité est autorisée, à titre dérogatoire ettemporaire, sans toutefois dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :
+ N,N-diméthylsulfamide : 1 pg/L
* atrazine-désethyl-déisopropyl : 1 ug/L
* pesticides totaux : 2 ug/L
Article 2.2 - Dépassement d'une valeur dérogatoire
En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramètre, des restrictionsd'usage de l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'être demandées par le préfetdans les communes desservies par le réseau d'eau potable concerné. La confirmation implique laréalisation d'au moins une deuxième analyse, après constat du premier dépassement, sur le mêmepoint de surveillance ou un autre point de surveillance représentatif du réseau d'eau potable.
En cas de restrictions d'usage de l'eau, la population desservie doit alors être informée parl'exploitant du réseau d'eau potable de ne pas utiliser l'eau du réseau public pour certains usagesalimentaires définis en concertation avec l'autorité sanitaire.
Article 3 : Durée de la dérogation
La présente dérogation est accordée pour une durée de trois ans, à compter de la date de fin de la1° dérogation accordée par arrêté préfectoral du 28 novembre 2022, soit jusqu'au 28 novembre2028.
Cette seconde dérogation ne pourra pas être renouvelée, conformément aux dispositions desarticles R 1321-33 et R 1321-34 du Code de la santé publique.
Article 4 : Programme de surveillance de la qualité des eaux distribuées
La PRPDE est tenue de surveiller en permanence la qualité des eaux distribuées, notamment lesparamètres soumis à la présente dérogation. En cas de mise en place d'autosurveillance, toutdépassement de limite de qualité ou de limite de qualité dérogatoire doit être signalé sans délai àVARS.
Par ailleurs, le contrôle sanitaire est maintenu renforcé aux frais de la PRPDE pour ces paramètres àune fréquence trimestrielle. Cette fréquence peut être adaptée selon l'évolution de la situation.
En cas de risque pour la santé, la population concernée doit étre informée sans délai de ne pasconsommer l'eau du réseau public.
Article 5 : Programme d'actions correctives
La PRPDE doit mettre en œuvre les mesures correctives et respecter les échéances proposées dansle dossier de demande de dérogation, et reprises en annexe 2 du présent arrêté.
En particulier, la PRPDE doit fournir à l'autorité sanitaire, dans Un délai de 15 mois après la signaturedu présent arrêté, un complément d'étude justifiant et détaillant les mesures curatives envisagées.
Tous les 3 mois, la PRPDE doit transmettre au préfet, avec copie à la directrice générale de l'ARS, unétat d'avancement de la mise en œuvre de ce programme.
3/6

Article 6 : Pièces annexées
Les pièces annexées au présent arrêté sont :
+ Annexe 1: Unité de distribution concernée et qualité de l'eau
+ Annexe 2 : Programme d'actions et calendrier
Article 7 : Délais et voies de recours
La présente décision est contestable devant le Tribunal administratif de NANCY. Le Tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible parle site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture ou de sa notification pour les propriétaires deparcelles incluses dans les périmètres de protection immédiate ou rapprochée.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recoursgracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l'articleR.421-2 du Code dejustice administrative.
Article 8 : Information de la population - Diffusion
La PRPDE est tenue d'informer sans délai l'ensemble de la population et des abonnés desservis dela présente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autre information jugéeutile.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse etaffiché en mairies de Bannoncourt et de Rouvrois-sur-Meuse, ainsi qu'au siège du syndicatintercommunal des eaux de la région de Maizey.
Une copie du présent arrêté est adressée :
- au Directeur de l'agence de l'eau Rhin Meuse,
- au Président du conseil départemental de la Meuse
- au Sous-Préfet de l'arrondissement de Commercy.
Article 9 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse, la Directrice générale de l'agence régionale desanté Grand Est, le Président du syndicat intercommunal des eaux de la région de Maizey, les Mairesdes communes de Bannoncourt et de Rouvrois-sur-Meuse, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bar-le-Duc, le 27 NOV. 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Généralde la préfecture,
Christian ROBBE-GRILLET
4/6

Annexe 1 de l'arrêté 2025-2335 du 27 NOV. 205
Unité de distribution concernée et qualité de l'eau
Le SIAEP de Maizey exploite le forage de la Terrière, créé en 1970, (code BSS 0162-6X-0060), situé àBannoncourt, pour alimenter en eau potable les abonnés des communes de Bannoncourt dans leurintégralité et de Rouvrois-sur-Meuse pour partie.
Le forage, d'une profondeur totale de 475 mètres, est constitué d'un tubage plein de diamètre314 mm jusqu'à environ 16 mètres de profondeur, dont l'extrados est cimenté. À l'intérieur setrouve un tubage en acier de diamètre 211 mm plein jusqu'à environ 19 mètres, puis crépiné jusqu'à41 mètres de profondeur. Enfin, de 41 mètres à 475 mètres, se trouve un tube PVC de diamètre120 mm crépiné. La pompe permettant de diriger les eaux vers la bâche de reprise est immergée à31,5 mètres de profondeur. Le forage de la Terrière est équipé d'une bâche de reprise de 35 m°. Unsuppresseur équipé de trois pompes permet l'alimentation, dans de bonnes conditions de pression,des abonnés de Bannoncourt, et de ceux de la partie basse du village de Rouvrois-sur-Meuse. Leseaux captées subissent un traitement de désinfection au chlore au niveau de cette bâche de
reprise.
Consommation moyenne estimée à 15 000 m°/jour.
Population concernée : environ 200 habitants, dont les % résident à Bannoncourt.
Dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux, l'agence régionale de santé effectue des analysescomplètes (de type RP) sur la ressource en eau brute, ainsi que des analyses au réservoir et endistribution. L'évolution depuis 2022 de la concentration des teneurs des paramètres objets de laprésente dérogation est présentée dans le graphique ci-dessous :
BANNONCOURT
Un suivi renforcé a été mis en place pour ces paramètres. À noter que les concentrations détectéespour ces paramètres sont inférieures aux valeurs sanitaires, aussi les dépassements de la limite dequalité ne font pas l'objet de restriction d'usage.
5/6

Annexe 2 de l'arrêté 2025-2335 du 77!
Programme d'actions et calendrier (extrait du dossier de demande de dérogation)
Par délibération du 6 octobre 2022, le SIAEP de Maizey s'est engagé à réaliser les actions suivantes :
Concernant les mesures préventives : le forage de la Terriére étant classé Grenelle, relanceet réactualisation du programme de mesures du plan d'actions AAC (aire d'alimentation ducaptage).
Concernant les mesures curatives : le programme de travaux est à ce jour non disponible,car il nécessite la réalisation d'une étude diagnostique des réseaux et des ouvrages(préalable indispensable) et, parallèlement, d'une étude de faisabilité technico-économiquepour comparer les différents scenarii possibles (traitement, nouvelle ressource,interconnexion à un réseau voisin, ou éventuels travaux d'adaptation du réseau permettantune dilution).
À noter que le SIAEP de Maizey envisageait de revoir le fonctionnement de ses installations etd'alimenter l'ensemble de la commune de Rouvrois-sur-Meuse par les sources exploitées par lesyndicat. Cependant, les travaux ont pris du retard en raison des nombreux problèmes de fuites surle réseau, rendant le débit insuffisant pour l'alimentation de la commune de Rouvrois-sur-Meuse.
Le calendrier de mise en œuvre des mesures préventives et curatives passées et à venir est présentédans le tableau ci-dessous :
MESURES ET ACTIONS Échéance
Réunion de lancement de l'étude diagnostique des réseaux 20/04/2023
Animation AAC par chambre d'agriculture 2023-2027
Consultation des entreprises de travaux pour la pose decompteurs et de vannes qui permettront la tenue de campagnede mesures et la modélisation prévues en phase 2 de l'étude Février / Avril 2024
Validation de l'offre de l'entreprise Juillet 2024
Phase de travaux / mise en place de vannes et compteurs De mai 2025 à fin juillet 2025
Campagne de mesures et modélisation Septembre / Octobre 2025
Finalisation du diagnostic Décembre 2025
Phase 3 et 4 / étude de sécurisation Janvier/ Février 2026
Mise en œuvre de la sécurisation À partir du 2° trimestre 2026
Vu pour être annexé
Pour le préfet et par délégation,_Le:secrétaire général,
er 7
Christian ROB!-GRILLET
6/6

EsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de la Meuse
Arrêté n° 11258-2025-DDT-SCDT/ER du 1er décembre 2025
portant extension d'agrément d'une association qui s'appuie sur la formation à la conduite et
à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle
Le préfet de La Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213 - 6,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui
s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter
l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Vu le décret du 15 fevrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet
de la Meuse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 09
avril 2025 nommant Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur Départemental des
Territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-713 du 02 mai 2025 donnant délégation de signature en
matière d'administration générale à Monsieur Fabrice DROUHOT, directeur
départemental des territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 10896-2025-DDT-DIR du 13 novembre 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale de la direction
départementale des territoires de la Meuse ;
Considérant l'arrêté préfectoral n°10211-2024-DDT-SCDT/ER du 29/07/2024 autorisant
Monsieur COSTE Frédéric à dispenser, sous le numéro I1905500010 des formations à la
conduite et à la sécurité routière, pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou
professionnelle, pour le compte de l'association ADAPEI, exerçant sous la
dénomination « MOBIMEUSE» située au ZI OUDINOT, RUE DU LIEUTENANT VASSEUR 55000
BAR-LE-DUC.
Considérant la demande présentée par Monsieur COSTE Frédéric en date du 17/11/2025, en
vue d'être autorisée à dispenser la formation pour la catégories AM du permis de conduire ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires, pour les véhicules des
catégories AM;


Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – L'article 3 de l'arrêté n°10211-2024-DDT-SCDT/ER du 29/07/2024 autorisant
Monsieur COSTE Frédéric à dispenser, sous le numéro I1905500010 des formations à la
conduite et à la sécurité routière, pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou
professionnelle, pour le compte de l'association ADAPEI, exerçant sous la
dénomination « MOBIMEUSE» est modifié comme suit : « Au vu des moyens de
l'établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les formations pour les catégories de permis
AM et B/B1 ».
Article 2 – La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau éducation routière.
Article 3 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie sera adressée
pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de la Meuse,
– à Monsieur le Maire de Bar Le Duc
Fait à Bar Le Duc le 01/12/2025
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de bureau éducation routière
par intérim


Frédéric ERNST

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy – 5
place de la carrière – Case Officielle n°20038 – 54036 NANCY CEDEX. dans un délai de deux mois à compter
de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Meuse - 40 rue du
Bourg CS 30512 - 55012 BAR LE DUC cedex, ou d'un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des
territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les
tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux
mois à compter de la réception du recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Meuse- 40 rue du Bourg
CS 30512 -55012 BAR LE DUC CÉDEX ou hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur- Délégation à la
sécurité et à la circulation routière – Sous-Direction de l'éducation routière – Place Beauvau – 75800 PARIS
CÉDEX 08, – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions
indiquées ci-dessus.

PREFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA MEUSE du travail, des solidarités etFous de la protection des populations
Arrêté n° DDETSPP 2025-114 du 2 7 NOY, 2025
portant nomination des membres de la commission
départementale de conciliation de la Meuse
Le préfet de la Meuse
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989 modifiée, tendant à améliorer les rapports locatifs, et
notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 89-462 du6juillet 1989 modifiée ;
Vu le décret n° 2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation deslitiges locatifs ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination du préfet de la Meuse - M. Xavier DELARUE ;
Vu les propositions des organisations de bailleurs et de locataires représentées à la commission
départementale de conciliation de la Meuse ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1°
La liste nominative des membres de la commission départementale de conciliation est fixée comme suit :
1 - Au titre des organisations de bailleurs :
- L'Office Public de l'Habitat de la Meuse :
. Titulaire : Monsieur Stéphane DOUVIER
. Suppléant : Monsieur David BALLMANN
- l'Association des Propriétaires Immobiliers de Meuse et de Haute-Marne :
. Titulaire : Monsieur Yvan MANSUY
. Titulaire: Monsieur Paul PERRIN
. Suppléant : Monsieur Hervé FREICHEL. Suppléant : Monsieur Thierry BOUR
1/2

Il - Au titre des organisations de locataires
~ L'Association Force Ouvrière des Consommateurs :
. Titulaire : Monsieur Pascal VILLAIN. Suppléant : Madame Marie LAMART
— Familles de France:
. Titulaire : Madame Stéphanie PION
. Suppléant : Monsieur Gilles LEBFEVRE
— Familles rurales de Meuse :
. Titulaire : Monsieur Claude DRUART
. Suppléant : Monsieur Philippe RENARD
Article 2:
Les membres de la commission sont nommés pour trois ans à compter de la date de la signature du
présent arrêté.
Article 3:
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet de la Meuse
ARUE
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration etR421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- en saisissant le tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - CO 20038 — 54036 NANCY Cedex letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le -site
internet wwwtelerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, àl'issue d'une période de deux mois.
2/2

Annexe 1: Compétences de la comm n
La commission est compétente pour des litiges ou des difficultés portant sur des logements loués vides
et des logements loués meublés :
Logements loués vides :
article 20 de la loi du 06/07/1989
Logements loués meublés :
article 25-11 de la loi du 06/07/1989
Contestation de loyer
- fixation du loyer (art. 17 et 18 de la loi du 06/07/1989)
- modalités de révision annuelle (art. 171 de la loi du
06/07/1989)
- réévaluation de loyer ou action en diminution lors du
renouvellement du bail (art. 17.2 de la loi du 06/07/1989)
Contestation de loyer
- fixation du loyer (art. 25-9 et 18 de la loi du 06/07/1989
- modalités de révision annuelle (art. 25-9 de la loi du
06/07/1989
Congés
- congés délivrés à I'
06/07/1989)
- congés à l'initiative du bailleur (art. 15 de la loi du
06/07/1989)
itiative du preneur (art. 15 de la loi du
Congés
- congés délivrés à l'initiative du preneur (art. 25-8 de la
loi du 06/07/1989)
- congés à l'initiative du bailleur (art. 25-8 de la loi du
06/07/1989)
Décence
- caractéristiques du logement (art. 6 alinéa 1 de la loi du
06/07/1989)
Décence
- caractéristiques du logement (art. 6 alinéa 1 de la loi du
06/07/1989)
Etat des lieux, dépét de garantie, charges et réparations
locatives
- état de lieux (art. 3-2 de la loi du 06/07/1989)
- dépôt de garantie (art. 22 de la loi du 06/07/1989)
- charges locatives (art. 23 de la loi du 06/07/1989)
- réparations locatives (art. 7 dé la loi du 06/07/1989)
| État des lieux, dépôt de garantie, charges et réparations
locatives
- état de lieux (art. 25.3, 25.5 et 3.2 de la loi du 06/07/1989)
- dépôt de garantie (art. 25.3 et 22 de la loi du 06/07/1989)
- charges locatives (art. 2510 et 23 de la loi du 06/07/1989)
- réparations locatives (art. 7 de la loi du 06/07/1989)
Difficultés de nature collective
- application des accords collectifs nationaux (art. 41 ter et
42 de la loi du 23/12/1986)
- application d'un plan de concertation locative (art. 44 de la
loi du 23/12/1986)
- fonctionnement d'un immeuble ou groupe d'immeuble

7 7
7
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LI LI -7 eg ee Fe me"
- _. —_ =

Direction départementalePREFETDE LA MEUSE de I'emploi, du travail, des solidarités
Liber et de la protection des populationsgalitéFraternité
Affaire suivie par: Olivier Piccoli
Courriel : olivier.piccoli@meuse.gouv.fr
Tél: 0329767817
Arrêté préfectoral n° 2025-124 du 20 novembre 2025
reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production - SCOP
à
CORDM
97 RUE DU PORT SEC, ZI DE TAVANNES
55100 VERDUN
SIRET : 325 589 968 00016
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production,
et notamment son article 54;
VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
VU le code de la commande publique ;
VU l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des marchés passés par les organismes de sécurité
sociale du régime général, et notamment son article 17 ;
VU la demande de l'entreprise « CORDM », sollicitant son renouvellement pour la campagne 2025 sur
la liste des Sociétés Coopératives de Production - SCOP, en vue de bénéficier des régimes particuliersde participation aux marchés de l'Etat, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale;
l'activité de la société consiste à la fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission.
VU l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvriéres de Production -
CGSCOP en date du 19 novembre 2025 ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi, des Solidarités et de la Protection
des Populations;

ARRETE
Article 1:
La société « CORDM » est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de
Production ou les initiales « S.C.O.P. » ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les
textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.
Article 2 :
Ladite entreprise pourra, en application des dispositions du code de la commande publique, prétendre
au bénéfice des avantages prévus dudit code.
Elle pourra également bénéficier des dispositions :
1) de l'article 38 de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme de construction
d'habitations à bon marché et de logements ;
2) des articles 18, 19, 20, 21, 76 et 90 de l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des
marchés publics par les organismes de sécurité sociale du régime général.
Article4 :
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous
réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la
reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date
d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et
jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Article 5 :
Le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi, des Solidarités et de la Protection des Populations
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Meuse. >
eSTURE Pour Préfet otfar délégation,5 Le directeur =
FoBo" Oth?
i recours :
Dans les deux mois de sa notification, la présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, DGT - Sous-direction des droits des salariés 39-43, Quai André
Citroën, 75902 PARIS Cedex 15;- recours contentieux devant le Tribunal Administratif — Place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.

Direction départementalePREFETDE LA MEUSE de l'emploi, du travail, des solidarités
Libereé et de la protection des populationsalitéFraternité
Affaire suivie par: Olivier Piccoli
Courriel : olivier, piccoli@meuse.gouv.fr
Tél: 03 29 76 7817
Arrété préfectoral n° 2025-125 du 20 novembre 2025
reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvriére de Production - SCOP
a
LECOMTE PEREZ ARCHITECTES
19 RUE PRINCIPALE
55700 AUTREVILLE SAINT LAMBERT
SIRET : 819 000 605 00033
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvriéres de Production,
et notamment son article 54;
VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
VU le code de la commande publique;
VU l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des marchés passés par les organismes de sécurité
sociale du régime général, et notamment son article 17;
VU la demande de l'entreprise « LECOMTE PEREZ ARCHITECTES », sollicitant son renouvellement pour
la campagne 2025 sur la liste des Sociétés Coopératives de Production - SCOP, en vue de bénéficier
des régimes particuliers de participation aux marchés de l'Etat, des collectivités locales et des
organismes de sécurité sociale ; ladite société exerce son activité dans le domaine de l'architecture.
VU l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production -
CGSCOP en date du 19 novembre 2025 ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi, des Solidarités et de la Protection
des Populations;

ARRETE
Article 1:
La société « LECOMTE PEREZ ARCHITECTES » est habilitée à prendre l'appellation de Société
Coopérative Ouvrière de Production ou les initiales « S.C.O.P. » ainsi qu'à prétendre au bénéfice des
dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives
Ouvriéres de Production.
Ladite société pourra, en application des dispositions du code de la commande publique, prétendre au
bénéfice des avantages prévus dudit code.
Article 3 :
Elle pourra également bénéficier des dispositions :
1) de l'article 38 de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme de construction
d'habitations à bon marché et de logements;2) des articles 18, 19, 20, 21, 76 et 90 de l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des
marchés publics par les organismes de sécurité sociale du régime général.
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sousréserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la
reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date
d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et
jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Article5:
Le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi, des Solidarités et de la Protection des Populations
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Meuse.
Dans les deux mois de sa notification, la présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, DGT - Sous-direction des droits des salariés 39-43, Quai AndréCitroën, 75902 PARIS Cedex 15;- recours contentieux devant le Tribunal Administratif — Place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.

Direction départementalePREFET , | ' nentak
DE LA MEUSE de l'emploi, du travail, des solidarités
Dis et de la protection des populations
galiti
Fraternité
Affaire suivie par: Olivier PiccoliCourriel : olivier.piccoli@meuse.gouv.fr
Tél: 03 29 76 7817
Arrêté préfectoral n° 2025-126 du 20 novembre 2025
reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production - SCOP
à
RJO BATIMENT
8 Rue du Moulin
55160 HAUDIOMONT
SIRET : 818 763 088 00031
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvriéres de Production,
et notamment son article 54;
VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
VU le code de la commande publique ;
VU l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des marchés passés par les organismes de sécurité
sociale du régime général, et notamment son article 17 ;
VU la demande de l'entreprise « RJO BATIMENT », sollicitant son renouvellement pour la campagne
2025 sur la liste des Sociétés Coopératives de Production - SCOP, en vue de bénéficier des régimes
particuliers de participation aux marchés de l'Etat, des collectivités locales et des organismes de
sécurité sociale; ladite société exerce son activité dans le domaine des travaux de terrassement
courants et travaux préparatoires.
VU l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production -
CGSCOP en date du 19 novembre 2025 ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi, des Solidarités et de la Protection
des Populations ;

ARRETE
Article1 :
La société « RJO BATIMENT» est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de
Production ou les initiales « S.C.O.P. » ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les
textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.
Article 2 :
Ladite société pourra, en application des dispositions du code de la commande publique, prétendre au
bénéfice des avantages prévus dudit code.
Article 3 :
Elle pourra également bénéficier des dispositions :
1) de l'article 38 de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme de construction
d'habitations à bon marché et de logements;
2) des articles 18, 19, 20, 21, 76 et 90 de l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des
marchés publics par les organismes de sécurité sociale du régime général.
Article 4 :
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous
réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la
reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date
d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et
jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi, des Solidarités et de la Protection des Populations
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Meuse. es TURE
MeTM 2,
Pour le Préfetet par
Dans les deux mois de sa notification, la présente décision peut faire l'objet des recours suivants:
- recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, DGT - Sous-direction des droits des salariés 39-43, Quai André
Citroën, 75902 PARIS Cedex 15 ;
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif — Place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA MEUSE
MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2026
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départe mentaux d'évaluation des
locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années
suivant le renouvellement général des conseils muni cipaux. Aussi, en 2025, la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) a pu mod ifier l'application des coefficients de
localisation après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs
prévues aux articles 1650 et 1650 A du CGI.
Situation du département de la Meuse
Conformément aux dispositions de l' article 334 A de l'annexe II du CGI, les derniers tarifs
publiés au recueil des actes administratifs par n°1 17 en date du 29/11/2024 ont été mis à jour
des évolutions de loyer constatées.
Lors de sa réunion du 06/10/2025, la CDVL a recondu it les coefficients de localisation
appliqués aux parcelles n'ayant pas fait l'objet de modifacrication.
Les nouveaux tarifs ainsi obtenus
font l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, sont publiés :
- les tarifs tels qu'établis par l'administration f iscale pour chaque catégorie de locaux
professionnels dans chaque secteur au niveau du département (annexe 1) ;
Voie et délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront fa ire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy d ans le délai de deux mois suivant leur
publication.
* *
*
La directrice départementale des finances publiques du département de la Meuse ;
Vu le code général des impôts, et notamment l' article 1518 ter et les articles 371 ter S de
l'annexe II et 3 3 4 A de l'annexe II au même code ;
Vu la décision de la commission départementale des valeurs locatives arrêtant la liste des
parcelles affectées d'une modification des coefficients de localisation en date du 06/10/2025,
Décide
Article 1er
- l'application des tarifs à retenir pour la déterm ination des valeurs locatives des locaux
professionnels servant de base aux impositions établies en 2026.
Article 2
- l'application des coefficients de localisation à retenir pour la détermination des valeurs
locatives des locaux professionnels servant de base aux impositions établies en 2026 tels
qu'arrêtés par la commission départementale des val eurs locatives dans sa réunion du
06/10/2025.
Article 3
- la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs du département.
La directrice départementale des finances publiques de la Meuse
Marie-Claude GUILLOU
DECISION N° 2026/004/AGAVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS POUR L'ACCES AU GRADED'AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES
Le Directeur de SEISAAM dont le siége social est sis Route de Lochéres — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C etdivers décrets portant statuts particuliers de la catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière,
VU le décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs etsociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, modifié par ledécret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022, DECIDEARTICLE 1 : :
Un recrutement sans concours est ouvert au SEISAAM afin de pourvoir 8 emplois :
- 1 poste d'agent des services hospitaliers qualifiés pour la Maison de l'Enfance « La Maisonnée » de Clermont enArgonne ;- 1 poste d'agent des services hospitaliers qualifiés pour la Pouponniére de Clermont en Argonne ;- 1 poste d'agent des services hospitaliers qualifiés pour la Maison de l'Enfance de Stenay ;- 1 poste d'agent des services hospitaliers qualifiés pour le Jardin d'Enfants de Bar le Duc ;- 1 poste d'agent des services hospitaliers qualifiés pour la M.E.C.S. de Saint Mihiel ;- 1 poste d'agent des services hospitaliers qualifiés pour le D.A.M.L.E. de Verdun ;'- 1 poste d'agent des services hospitaliers qualifiés pour le Foyer d'Accueil Spécialisé de Bar le Duc;- 1 poste d'agent des services hospitaliers qualifiés pour le C.H.R.S. de Clermont-en-Argonne.
ARTICLE 2:
Date limite de la réception des dossiers de candidature : 30 janvier 2026 (le cachet de la poste faisant foi).Date prévue de recrutement : Mars 2026
ARTICLE 3 :
Les candidats sélectionnés recevront un courrier les informant de la date de convocation à l'entretien.
ARTICLE 4 :
L'accès à ce grade de l'échelle C1 est sans condition de diplôme.
1/2
SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'INCLUSION ET D'ACCOMPAGNEMENT ARGONNE MEUSERoute de Lochéres — CS12006 = 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE = Tél. : 03 2988 28 28 — www.seisaam.tr

ARTICLE 5 :
Les candidatures doivent être adressées, à l'adresse énoncée ci-dessous :
SEISAAMÀ l'attention de Monsieur le DirecteurRoute de LochèresBP N°655120 CLERMONT-EN-ARGONNE
Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pièces suivantes :
- Une lettre de candidature établie sur papier libre ;- Un dossier d'inscription (fourni par SEISAAM sur demande du candidat) ;- Un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'études ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée desformations suivies et des emplois occupés ;- Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité française (recto/verso) ou de ressortissant de l'un desEtats membres de l'Union Européenne, en cours de validité ;- Une attestation de recensement pour les candidats dont l'âge est inférieur à 25 ans ;- Lecas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidatsn'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à la journée défenseet citoyenneté ;- Lecas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;- Une autorisation écrite pour la demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
ARTICLE 6 :
La sélection des candidats est confiée à une commission composée d'au moins trois membres, dont un au moins estextérieur à l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir. Les membres de cette commission sont nommés parl'autorité investie du pouvoir de nomination.
Composition du jury :
-__ Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son (sa) représentant(e)- Un(e) directeur(trice) d'établissement en fonction dans le département concerné et extérieur à l'établissement,- Un(e) cadre socio-éducatif en fonction.
ARTICLE 7 :
Le Directeur certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pourexcès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification
Fait à Clermont-en-Argonne,Le 28 novembre 2025
Le Directeur du SEISAAMMaxime CLERET
ablissement
SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS'D'INCLUSION:ET.D'ACCOMPAGNEMENTARGONNEMEUSERoute de Lochéres — CS12006 = 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE = Tel. : 03 29 88 28 28 — www.seisaam.fr

DECISION N° 2026/005/AG :AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCES AU GRADED'ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL
Le Directeur de SEISAAM dont le siège social est sis Route de Lochères — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C etdivers décrets portant statuts particuliers de la catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière ;
VU le décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs etsociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière modifié par ledécret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un recrutement sans concours est ouvert au SEISAAM afin de pourvoir 8 emplois :
- 1 poste d'Accompagnant Educatif et Social pour la M.E.C.S. « Maison d'Argonne » à Clermont en Argonne ;- 1 poste d'Accompagnant Educatif et Social pour la M.E.C.S de Bar le Duc;- 2 postes d'Accompagnant Educatif et Social pour le Foyer d'Accueil Spécialisé (F.A.S.) de Clermont enArgonne ;- 3 postes d'Accompagnant Educatif et Social pour la Maison d'Accueil Spécialisé (M.A.S.) de Verdun ;- 1 poste d'Accompagnant Educatif et Social pour le Foyer d'Accueil Spécialisé (F.A.S.) de Saint Mihiel ;- poste d'Accompagnant Educatif et Social pour le C.H.R.S. de Clermont en Argonne.
ARTICLE 2 :
Date limite de clôture des inscriptions : 30 janvier 2026 (le cachet de la poste faisant foi).Date prévue de recrutement : Mars 2026 -
ARTICLE 3 :
Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social complété par lecertificat de spécialité « accompagnement de la vie en structure collective » ou les titulaires d'un diplôme d'étatd'accompagnant éducatif et social spécialité « accompagnement de la vie à domicile » ou les titulaires d'un diplômed'état d'accompagnant éducatif et social spécialité « accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire » oules personnes titulaires du diplôme d'Aide Médico Psychologique.
SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D/INCLUSION ET D'ACCOMPAGNEMENT ARGONNE MEUSERoute de Lochères = CS12006 — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE = Tel. :'03 29 88 28 28 — www.seisaam.tr

ARTICLE 4:
Les candidatures doivent être adressées, à l'adresse énoncée ci-dessous :
SEISAAMÀ l'attention de Monsieur le DirecteurRoute de LochèresBP N°6 .55120 CLERMONT-EN-ARGONNE
Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les piéces suivantes :
- Une lettre de candidature établie sur papier libre ;- Un-dossier d'inscription (fourni par SEISAAM sur demande du candidat) ;- Uncurriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, lecas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ; i;- 'Le diplôme permettant l'inscription, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concours:concerné, dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ; |- Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité française (recto/verso) ou de ressortissant de l'un desEtats membres de l'Union Européenne, en cours de validité ;- Une attestation de recensement pour les candidats dont l'âge est inférieur à 25 ans ;- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à lajournée défense et citoyenneté ;Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;Une autorisation écrite pour la demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
1
ARTICLE 5 :
La sélection des candidats est confiée à une commission composée d'au moins trois membres, dont un au moins estextérieur à l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir. Les membres de cette commission sont nommés parl'autorité investie du pouvoir de nomination.
Composition du jury :
- Le Directeur de l'établissement organisateur du concours ou son(sa) représentant(e) ,- Un(e) directeur(trice) d'établissement en fonction dans le département concerné et extérieur à l'établissement,- Un(e) cadre socio-éducatif en fonction.
ARTICLE 6 :
Le Directeur certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pourexcès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Clermont-en-Argonne,Le 28 novembre 2025 ~
Le Directeur du SEISAAM,Maxime CLERET
Destinataires :Affichage dans l'ensemble des structures de l'établissement
SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'INCLUSION!ET.D'ACCOMPAGNEMENT'ARGONNEMEUSERoute de Lochères — CS12006 — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE - Tel. : 03 29 88 28 28 — Www.seisaam.tr

DECISION N° 2026/006/AGAVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCES AU GRADED'ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF DU PREMIER GRADE
Le Directeur de SEISAAM dont le siége social est sis Route de Lochéres — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplémes requises pour se présenter auxconcours d'accés aux corps et cadres d'emploi de la Fonction Publique Hospitaliére,
VU le décret n° 2018/731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie Ade la Fonction Publique Hospitalière à caractère socio-éducatif,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs du premier grade est ouvert au SEISAAM afinde pourvoir 3 emplois :
- 2 postes d'Educateur Spécialisé pour l'I.T.E.P. de Montmédy ;- 1 poste d'Educateur Spécialisé pour le C.H.R.S. de Clermont en Argonne. ;
ARTICLE 2 :
Date limite de clôture des inscriptions : 31 décembre 2025 (le cachet de la poste faisant foi).Date prévisionnelle de recrutement : Février 2026
ARTICLE 3 :
Peuvent faire acte de candidature les titulaires du diplôme d'état d'éducateur spécialisé ou les titulaires d'un titre oud'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif auxéquivalences de diplômés requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la FonctionPublique Hospitalière. :
SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'INCLUSION ET D'ACCOMPAGNEMENT ARGONNE MEUSERoute de Lochéres —- CS12006 — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE = Tél! : 03 29 88 28 28 — www.seisaam.fr

ARTICLE 4 :
Les candidatures doivent être adressées, à l'adresse énoncée ci-dessous :
SEISAAMÀ l'attention de Monsieur le DirecteurRoute de LochèresBP N°655120 CLERMONT-EN-ARGONNE
Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pièces suivantes :
- Une lettre de candidature établie sur papier libre ;- Un dossier d'inscription (fourhi par SEISAAM sur demande du candidat) ;- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, lecas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ; :- Le diplôme permettant l'inscription, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concoursconcerné, dont il est titulaire ou une copie conforme a ces documents ;- Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité française (recto/verso) ou de ressortissant de Pundes Etats membres de l'Union Européenne, en cours de validité ;- Une attestation de recensement pour les candidats dont l'âge est inférieur à 25 ans ;- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à lajournée défense et citoyenneté ;- Lecas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;- Une autorisation écrite pour la demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
ARTICLE 5:
La sélection des candidats est confiéeà une commission composée d'au moins quatre membres, dont un au moins estextérieur à l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir. Les membres de cette commission sont nommés parl'autorité investie du pouvoir de nomination.
Composition dujury:Le Directeur de l'établissement organisateur du concours ou son(sa) représenanit(e)s;Un(e) directeur(trice) d'établissement en fonction dans le département concerné et extérieur à l'établissement ;Un(e) cadre socio-éducatif en fonction dans un établissement autre que celui ou ceux où les postes sont à pourvoir ;Un(e) membre titulaire du grade concerné en fonction dans un établissement autre que celui ou ceux où les postessont à pourvoir.
ARTICLE6 :
Le Directeur certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pourexcès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Clermont-en-Argonne,Le 28 novembre 2025
Le Directeur du SEISAAM,Maxime CLERET
Destinataires :- Affichage dans l'ensemble des structures de l'établissement
SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'INCLUSION:ET.D'ACCOMPAGNEMENTARGONNEMEUSERoute de Lochères - CS12006 — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE = Tél. : 03 29 88 28) 28 — www.seisaam.fr

DECISION N° 2026/007/AGAVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCES AU GRADED'EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DU PREMIER GRADE
Le Directreur de SEISAAM dont le siége social est sis Route de Lochéres — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter auxconcours d'accés aux corps et cadres d'emploi de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale etfamiliale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonctionpublique hospitalière , .
DECIDE
ARTICLE1 :
Un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants du premier grade est ouvert au SEISAAMafin de pourvoir 1 emploi :
- 1 poste d'Educateur de Jeunes Enfants pour le Jardin d'Enfants de Bar le Duc.
ARTICLE 2 : : l
Date limite de clôture des inscriptions : 31 décembre 2025 (le cachet de la poste faisant foi).Date prévisionnelle de recrutement : Février 2026
ARTICLE 3 :
Peuvent faire acte de candidature les titulaires du diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants ou les titulaires d'untitre ou d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accés aux corps et cadres d'emploi de laFonction Publique Hospitalière.
SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'/INCLUSION ET D'ACCOMPAGNEMENT ARGONNE MEUSERoute de Lochères — CS12006 — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE = Tél. : 03 29 88 28 28 — www.seisaam.fr

ARTICLE 4 :
Les candidatures doivent être adressées, à l'adresse énoncée ci-dessous :
SEISAAMÀ l'attention de Monsieur le DirecteurRoute de LochèresBP N°655120 CLERMONT-EN-ARGONNE
Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pièces suivantes :
- Une lettre de candidature établie sur papier libre ;- Un dossier d'inscription (fourni par SEISAAM sur demande du candidat) ;- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivieset, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;- Le diplôme permettant l'inscription, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concoursconcerné, dont il est titulaire ou une copie conforme a ces documents ;- Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité française (recto/verso) ou de ressortissant del'un des Etats membres de l'Union Européenne, en cours de validité ;- Une attestation de recensement pour les candidats dont l'âge est inférieur à 25 ans ;- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à lajournée défense et citoyenneté ; '- Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;- Une autorisation écrite pour la demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
ARTICLE 5 :
La sélection des candidats est confiée à une commission composée d'au moins quatre membres, dont un au moins estextérieur à I'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir. Les membres de cette commission sont nommés parl'autorité investie du pouvoir de nomination.
Composition du jury :Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son(sa) représentant(e) ; ;Un(e) directeur(trice) d'établissement en fonction dans le département concerné et extérieur à l'établissement ;Un(e) cadre socio-éducatif en fonction dans un établissement autre que celui ou ceux où les postes sont à pourvoir ;Un(e) membre titulaire du grade concerné en fonction dans un établissement autre que celui ou ceux où les postessont à pourvoir.
ARTICLE 6 :
Le Directeur certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pourexcès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Clermont-en-Argonne,Le 28 novembre 2025
Le Directeur du SEISAAM,Maxime CLERETDestinataires :- Affichage dans l'ensemble des structures de l'établissement
SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'INCLUSION ET D'ACCOMPAGNEMENT ARGONNE MEUSERoute de Lochères — CS12006 — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE - Tél. : 03 29 88 28 28 — www.seisaam.tr

DECISION N° 2026/08/AGAVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCES AU GRADED'ORTHOPHONISTE DE CLASSE NORMALE
Le Directeur de SEISAAM dont le siège social est'sis Route de Lochéres — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE,
VU le Code de l'action sociale et des familles,
VU le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps defonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE'1 :
Un concours sur titres pour le recrutement d'Orthophoniste de classe normale est ouvert au SEISAAM afin depourvoir1 emploi :- 1poste d'Orthophoniste pour l'E.M.P. de Verdun.
ARTICLE 2 :
Date limite de clôture des inscriptions : 31 décembre 2025 (le cachet de la poste faisant foi).Date prévisionnelle de recrutement : Février 2026
ARTICLE 3 :
Peuvent faire acte de candidatures les personnes titulaires soit d'un certificat de capacité d'orthophoniste, soit d'uneautorisation d'exercer la profession sans limitation. .
SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'INCLUSION ET D'ACCOMPAGNEMENT ARGONNE MEUSERoute de Lochéres — CS12006 = 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE = Tel. : 03 29 88 28 28 — www.seisaam.fr

ARTICLE 4 :
Les candidatures doivent être adressées, à l'adresse énoncée ci-dessous :
SEISAAMÀ l'attention de Monsieur le DirecteurRoute de LochèresBP N°655120 CLERMONT-EN-ARGONNE
Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pièces suivantes :
Une lettre de candidature établie sur papier libre ;Un dossier d'inscription (fourni par SEISAAM sur demande du candidat) ;Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le caséchéant, accompagné d'attestations d'emploi ;Le diplôme permettant l'inscription, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concours concerné,dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents; |Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité française (recto/verso) ou de ressortissant de l'un desEtats membres de l'Union Européenne, en cours de validité;Une attestation de recensement pour les candidats dont l'âge est inférieurà 25 ans ;Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidatsn'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à la journée défenseet citoyenneté ;Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;Une autorisation écrite pour la demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
ARTICLE 5 :
Composition du jury :
- Les conditions d'organisation ainsi que la composition du jury sont fixées par décision de l'AIPN.
ARTICLE 6:Le Directeur certifie le caractère exécutoire de cet seeet informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pourexcès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Clermont-en-Argonne,Le 28 novembre 2025
Le Directeur du SEISAAM,Maxime CLERET
Destinataires :- Affichage dans l'ensemble des structures de l'établissement
SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'INCLUSION ET D'ACCOMPAGNEMENT ARGONNE MEUSERoute de Lochères — CS12006 — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE - Tél. : 03 29 88 28 28 — www.seisaam.tr

DECISION N° 2026/009/AGAVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCES AU GRADED'INFIRMIER EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 1°® GRADE
Le Directeur de SEISAAM dont le siége social est sis Route de Lochéres — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins générauxet spécialisés de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soinsgénéraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espaceéconomique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique,
Vu l'arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature desépreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des infirmiers en soinsgénéraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un concours sur titres pour le recrutement d'infirmier en soins généraux et spécialisés du 1°" grade est ouvert auSEISAAM afin de pourvoir 2 emplois :- 1 poste d'infirmiére pour la Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) de Verdun ;- 1 poste d'infirmiére pour le C.H.R.S. de Clermont en Argonne.
ARTICLE 2 :
Date limite de clôture des inscriptions : 31 décembre 2025 (le cachet de la poste faisant foi).Date prévisionnelle de recrutement : Février 2026
ARTICLE 3:
Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires soit d'un titre de formation mentionné aux articles L.4311-3et L.4311-5 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier en soins générauxet spécialisés 1er grade délivrée en application de l'article L.4311-4 du même code.
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SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS'D'INCLUSION!ET-D'ACCOMPAGNEMENT ARGONNE MEUSERoute de Lochères —- CS12006 - 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE = Tél. : 03 29 88 28 28 — www.seisaam.fr

ARTICLE 4 :
Les candidatures doivent être adressées, à l'adresse énoncée ci-dessous :
SEISAAMÀ attention de Monsieur le DirecteurRoute de LochèresBP N°655120 CLERMONT-EN-ARGONNE
Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pièces suivantes :
- Une lettre de candidature établie sur papier libre ;- Un dossier d'inscription (fourni par SEISAAM sur demande du candidat) ;- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, lecas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ; |- Le diplôme permettant l'inscription, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concoursconcerné, dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;- Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité française (recto/verso) ou de ressortissant de l'un desEtats membres de l'Union Européenne, en cours de validité ;- Une attestation de recensement pour les candidats dont l'âge est inférieur à 25 ans ;- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à lajournée défense et citoyenneté ;- Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;Une autorisation écrite pour la demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
1
ARTICLE 5 :
Composition du jury :
Le Directeur de l'établissement organisateur du concours ou son (sa) représentant(e)Un cadre de santé désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours ;Un ou plusieurs fonctionnaires hospitaliers de catégorie A désignés par le directeur de l'établissement organisateur du concours.Il peut être fait appel à un cadre de santé et à des fonctionnaires hospitaliers en fonctions dans un autre établissement que celuiorganisant le concours. :
ARTICLE 6 :
Le Directeur certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pourexcès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Clermont-en-Argonne,Le 28 novembre 2025
Le Directeur du SEISAAM,Maxime CLERET
Destinataires :- Affichage dans l'ensemble des structures de l'établissement 2/2
SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'/INCLUSION ET D'ACCOMPAGNEMENT ARGONNE MEUSERoute de Lochères — CS12006 - 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE = Tel. ; 03 29°88) 28 28 = Www.seisaam.tr

Cha CHe Cie. DECISION n°80-2025Fansvens ONS DELEGATION DE SIGNATURE
SERVICES TECHNIQUES, TRAVAUX ET
Ca€. E-PADe CHa Che Che BIOMEDICAUXWAS
Sainte. — FRANCOIS
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,
VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 28 août 2025 nommant Madame Natacha LEMAIRE en qualitéde Directeur par Intérim des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François,Joinville, Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
La Directrice Générale par interim de la direction commune des Centres Hospitalier de Bar le Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François et de Wassy, et de
l'EHPAD de Thiéblemont-FaremontPar ailleurs, la Directrice par interim de l'établissement support du GHT Cœur Grand Est,
DECIDE
[Article 1 : Direction des services techniques, des travaux et biomédicaux _]
Délégation est donnée à Monsieur Mohammed BOUNOUA, directeur des services techniques, des travaux et biomédicauxdu CH Verdun-Saint Mihiel, tous les courriers ou actes suivantsAux fins de signer tous les courriers ou actes suivants :Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2,Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère des services techniques et des travauxPour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le cadre des missions de sécurité incendie et
sécurité à la personne.
Délégation est donnée à
Monsieur Alexandre VANTHOURNOUDT, responsable des services techniques et sécuritéAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empéchement de Monsieur Mohammed BOUNOUA, directeur des servicestechniques, des travaux et biomédicaux du CH Verdun-Saint Mihiel, tous les courriers ou actes suivants :Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère des services techniques et sécurité.Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 {horscomptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère des services
techniques et sécurité, pour un montant maximum de 5 000€.
Monsieur Sébastien BROTHIER, responsable des services techniques (menuiserie, peinture, maçonnerie)Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empéchement de Monsieur Mohammed BOUNOUA, directeur des servicestechniques, des travaux et biomédicaux du CH Verdun-Saint Mihiel, et de Monsieur Alexandre VANHOURNOUDT responsable
des services techniques et sécurité, tous les courriers ou actes suivants :
1/2

Les courriers, actes, décisions relevant de la sphére des services techniques.Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphére des servicestechniques, pour un montant maximum de 5 000€.
Monsieur Richard CHEVALIER, responsable du service électricitéAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empéchement de Monsieur Mohammed BOUNOUA, directeur des servicestechniques, des travaux et biomédicaux du CH Verdun-Saint Mihiel, et de Monsieur Alexandre VANHOURNOUDT, responsabledes services techniques et sécurité, tous les courriers ou actes suivants :Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère du service électricité.Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère du serviceélectricité pour un montant maximum de 5 000€.
Monsieur Anthony HULOT, responsable sécuritéAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empéchement de Monsieur Mohammed BOUNOUA, directeur des servicestechniques, des travaux et biomédicaux du CH Verdun-Saint Mihiel, et de Monsieur Alexandre VANHOURNOUDT, responsabledes services techniques et sécurité, tous les courriers ou actes suivants :Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère de la sécurité incendie et de la sécurité à la personne,Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le périmètre de ces missions.
Monsieur Sylvain COING, responsable des services biomédicauxAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empéchement de Monsieur Mohammed BOUNOUA, directeur des servicestechniques, des travaux et biomédicaux du CH Verdun-Saint Mihiel, tous les courriers ou actes suivants :Les courriers et actes relevant de la sphére des services biomédicaux, dans la limite de ses attributions notamment les bonsde commandes médicaux et biomédicaux hors actes relevant des achats (contrats, marchés) ;Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 {horscomptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère des servicesbiomédicaux pour un montant maximum de 5 000€.
[Article 2 — Interdiction de subdélégation
Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
[Article 3 - Date d'effet
La présente décision prend effet à compter du 1° septembre 2025. Elle annule la décision n° 25/2024 du 15* mars 2024.
[article4 - Publication
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs des départements de la Meuse, de la Marne et de laHaute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des intéressés.
A Verdun, le 28/11/2025
La Directrice Générale par Intérim du GHT CGE,
N
Madame Natacha LEMAIRE.
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