PREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 21 7 mars 2025

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
AVIS DIVERS
Décision n°007/2025 du 5mars 2025 portant subdélégation de signature relative aux attributions de la
direction départementale des territoires des Vosges en matière d'autorisations individuelles de
transports exceptionnels dans le département de la Meuse.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Décision n° 007/2025 du 5 mars 2025
portant subdélégation de signature relative aux attributions de la direction
départementale des territoires des Vosges en matière d'autorisations individuelles de
transports exceptionnels dans le département de la Meuse
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du préfet de la Meuse n° 2023-577 du 10 mars 2023 por tant délégation de signature à
Monsieur Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges en matière
d'autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le département de la Meuse ;
Vu la convention n° 2015-4871 signée respectivement par le préfet de la Meuse et le préfet des Vosges
les 23 juin 2015 et 3 juillet 2015 ;
Vu l'avenant à la convention n° 2015-4871 signée respectivement par le préfet de la Meuse et le préfet
des Vosges les 15 juin 2020 et 23 juin 2020 ;
DÉCIDE :
Article 1 :
Pour les décisions afférentes aux autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le
département de la Meuse déléguées par l'arrêté sus-cité, subdélégation de signature est donnée aux
agents nommément désignés ci-après :
– M. Grégory BOINEL, directeur départemental adjoint des territoires ;
– Mme Julia GALVEZ, cheffe du service connaissance territoriale et sécurité (SCTS) ;
– M. Julien OSTER, adjoint à la cheffe du service connaissance territoriale et sécurité (SCTS) ;
– Mme Nadège VILLIAUME, cheffe du bureau sécurité routière (BSR), cheffe du pôle sécurité routière ;
– Mme Pascaline DUPRÉ, adjointe à la cheffe du bureau sécurité routière (BSR) ;
– Mme Marie-José CLAUDON, instructrice de transports exceptionnels ;
– M. Nicolas COLLIGNON, instructeur de transports exceptionnels.
DDT des Vosges - 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX Tél : 03 29 69 12 12
Accueil : de préférence sur rendez-vous
HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au vendredi 09h00 à 11h30, les après-midis uniquement sur rendez-vous

En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des délégataires, les délégations de signature seront
exercées par le ou les agents nommément désignés pour assurer l'intérim.
Article 2 :
Mme Delphine AUBRY, et M. Eric JANTEL, instructeurs de transports exceptionnels, sont autorisés à
signer les avis des services instructeurs mentionnés à l'article 8 de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux
transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules
comportant plus d'une remorque.
Article 3 :
La signature et la qualité des fonctionnaires délégataires devront être précédées de la mention
suivante :
"Pour le préfet de la Meuse et par délégation"
Article 4 :
Pour assurer la continuité du service public, dans le cadre du plan de continuité d'activité (PCA), les
chefs de service et leurs adjoints présents sur site sont habilités à signer, sans restriction, les actes et
décisions mentionnés à l'article 1.
Article 5 :
La décision n° 002/2024 du 12 janvier 2024 de subdélégation de signature relative aux attributions de la
direction départementale des territoires des Vosges en matière d'autorisations individuelles de
transports exceptionnels dans le département de la Meuse est abrogée.
Article 6 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et de
la préfecture de la Meuse.
Le directeur départemental des territoires,
SIGNÉ
Laurent MARCOS
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur départemental des
territoires, ou d'un recours hiérarchique auprès du préfet de la Meuse, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité
administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou
hiérarchique – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions
indiquées ci-dessus.