DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2025-060
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-03-14-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n°26-2021-07-07-00010 relatif à l'agrément de
l'organisme de formation SSIAP SOLARIS DEVELOPPEMENT (3 pages) Page 3
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2025-03-14-00003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU
AQUATIQUE - AVENANT N°3 (2 pages) Page 7
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-03-14-00004
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n°26-2021-07-07-00010 relatif
à l'agrément de l'organisme de formation SSIAP
SOLARIS DEVELOPPEMENT
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-14-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral
n°26-2021-07-07-00010 relatif à l'agrément de l'organisme de formation SSIAP SOLARIS DEVELOPPEMENT 3
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-03-14-
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2021-07-07-00010 RELATIF À
L'AGRÉMENT DE L'ORGANISME DE FORMATION SSIAP SOLARIS DÉVELOPPEMENT
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le Code du Travail ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et
notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses
articles GH60, GH62 et GH63 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2021-07-07-00010 du 07 juillet 2021 portant renouvellement de l'agrément
de l'organisme de formation SSIAP SOLARIS DEVELOPPEMENT ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 en date du 08 janvier 2025 portant délégation de
signature à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu la demande d'agrément déposée le 6 mai 2021, et formulée par l'organisme SOLARIS
DEVELOPPEMENT ;
Vu la demande de mise à jour de l'arrêté préfectoral d'agrément le 03 mars 2025 ;
Sur proposition de monsieur le directeur de Cabinet du préfet de la Drôme.
ARRÊTE
Article 1er – Modification de l'article 1
L'article 1er de l'arrêté préfectoral n°26- 2021-07-07-00010 du 07 juillet 2021 susvisé est modifié de la
manière suivante :
Le renouvellement de l'agrément, pour assurer la formation aux 1 er, 2 ème et 3 ème niveaux d'agent de
sécurité dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accordé à
l'organisme suivant :
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités-Cabinet du Préfet
Bureau de la planification et de la gestion de l'événement
pref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-14-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral
n°26-2021-07-07-00010 relatif à l'agrément de l'organisme de formation SSIAP SOLARIS DEVELOPPEMENT 4
SOLARIS DEVELOPPEMENT
Dont l'adresse du siège social est : 27 rue Jacquard 26000 VALENCE
La forme juridique de l'organisme en est la suivante : SARL
Le numéro SIRET est : 480 824 473 00049, et le code NAF est : 8559 A.
Le nom du représentant légal est : Mme Amelle ZAROUG. Le bulletin n° 3 de son casier judiciaire date
du 08 janvier 2025.
Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle
est le : 82.26.01432.26
L'attestation d'assurance « Responsabilité civile » est délivrée par : AXA.
Article 2 – Modification de l'article 3
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°26- 2021-07-07-00010 du 07 juillet 2021 susvisé est modifié de la
manière suivante :
Le dossier d'agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent :
M. Mickaël JOUNEL (permanent)
Diplômé SSIAP 3 depuis le 21/12/2018,
Date du dernier recyclage en matière de sécurité incendie : 25/10/2024
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son curriculum vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante :
Carte nationale d'identité, délivrée le 11/04/2018, par la préfecture de l'Ardèche, sous le numéro
n°180407250638.
M. Manuel EUDE (permanent)
Diplômé SSIAP 3 depuis le 06/07/2016,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 30/09/2022
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son curriculum vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante :
Carte nationale d'identité, délivrée le 15/11/2010, par la préfecture du Calvados, sous le numéro
n°101114201088.
M. Florian DUBUIS (permanent)
Diplômé Formateur aux métiers de la sécurité OPTION SÉCURITÉ INCENDIE depuis le 01/10/2024,
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son curriculum vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante :
Carte nationale d'identité, délivrée le 27/04/2012, par la préfecture de la Drôme, sous le numéro
n°120426302494.
Mme. Lola ZIELINSKI (permanente)
Diplômé SSIAP 3 depuis le 29/11/2024,
L'intéressée s'engage à participer aux formations et remet son curriculum vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante :
Carte nationale d'identité, délivrée le 22/05/2019, par la préfecture de l'Ardèche, sous le numéro
n°190507251786.
M. David DOHR (occasionnel)
Diplômé SSIAP 3 depuis le 17/12/2013,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 07/06/2024
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son curriculum vitae.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-14-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral
n°26-2021-07-07-00010 relatif à l'agrément de l'organisme de formation SSIAP SOLARIS DEVELOPPEMENT 5
Photocopie de la pièce d'identité suivante :
Carte nationale d'identité, délivrée le 13/01/2015, par la préfecture de l'Oise, sous le numéro
n°150160100523.
Article 3 – Validité
Le présent arrêté ne modifie pas la durée de validité de l'arrêté préfectoral n°26-2021-07-07-00010 du 07
juillet 2021.
Article 4 – Exécution
Le directeur de cabinet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la
Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence le 14 mars 2025
Le Préfet,
Le sous-Préfet, directeur de Cabinet
SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-14-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral
n°26-2021-07-07-00010 relatif à l'agrément de l'organisme de formation SSIAP SOLARIS DEVELOPPEMENT 6
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-03-14-00003
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX
INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE -
AVENANT N°3
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-03-14-00003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE - AVENANT N°3 7
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Service départementald'incendie et de secours de la Drôme
ARRETE N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTESFORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE — AVENANT N°3Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de lintérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrété du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés àI'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;VU le référentiel emploi activités et compétences relatif aux interventions, secours et sécurité en milieuaquatique et hyperbare ;VU la note d'information DDSC9/CDC/NR N° 99-561 du ministére de l'Intérieur relative à la conduite desembarcations motorisées de secours ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-27-00007 portant liste d'aptitude des spécialistes formés auxinterventions en milieu aquatique ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-31-00003 portant liste d'aptitude des spécialistes formés auxinterventions en milieu aquatique — avenant n°2 ;Considérant les participations aux formations et tests de I'année 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1 : À compter du 1° mars 2025, l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-31-00003 portant listed'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique — avenant n°2 estmodifié.Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe, comme indiqué en gras souligné :SAL SAV COD4« L - o~ - z L « b n nPRÉNOM NOM GRADE cIs 4| z | z 2 2)"|2) 2 2/ = ;9 |#01|108|0|/|6/|5/#08]|/ 0/ 0 | ®
Nicolas DEVILLECHAISE SCH CTA | ETL 1 1Ludovic LESECHE SCH CTA | BBE 1
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-03-14-00003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE - AVENANT N°3 8
Article2 :
Article3 :
Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le J'ZL mars J0J5Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendie,et de secours
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-03-14-00003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE - AVENANT N°3 9