EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 66
Partie 2
Publié le 13 septembre 2024
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 66
en date du 13 septembre 2024
SOMMAIRE
RAA - Partie 1
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté interpréfectoral (Gard – Lozère) n° 30-2024-09-12-00003 du 12 septembre 2024 portant
autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement
concernant les travaux de sécurisation des barrages de Sainte-Cécile d'Angorge et des Cambous
et portant modification de l'arrêté préfectoral n° 30-2022-06-24-00002 du 24 juin 2022 –
communes de Sainte-Cécile d'Andorge, Branoux les Taillades, Lézan (30) et Collet de Dèze
RAA - Partie 2
Annexes de l'arrêté n° 30-2024-09-12-00003 du 12 septembre 2024
Direction départementale des territoires
arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-257-0001 du 13 septembre 2024 autorisant le Gaec des
Agudettes, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la
prédation du loup (canis lupus) sur les communes de La Panouse et Saint-Denis-en-Margeride
2
ANNEXES : 122 pages
Annexe 1 : Cartes de localisation du projet. 1 page. (page 47)Annexe 2a à 2e : Vues en plan des aménagements et composition du barrage. 5 pages. (page 48)Annexe 3 : Localisation des voies d''accès aux chantiers et des zones de chantiers et de stockage. 1 page.(page 53)Annexe 4 : Listes des espèces protégées concernées par la présente dérogation mentionnées dans lesCERFA N°13 616*01 et 13 314*01. 18 pages. (page 55)Annexe 5 : plan des zones à défricher. 2 page. (page 73)Annexe 6 : Cartes de localisation des parcelles compensatoires. 11 pages (page 75).Annexe 7 : Mesures générales en phase chantier. 9 pages(page 86).Annexe 8 : Mesures de réduction spécifiques de la phase chantier. 20 pages (page 95).Annexe 9: Fiches du guide technique AFB - Bonnes pratiques environnementales- Protection des milieuxaquatiques en phase chantier (Rédacteurs Mc Donald/ de Billy/Georges de Février 2018). 1 page. (page 118)Annexe 10 : Détail des mesures compensatoires. 22 pages. (page 117)Annexe 11 : Modalités du suivi écologique et de restauration. 4 pages (page 139).Annexe 12 : Détail des mesures d'accompagnement. 26 pages (page 143).
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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EMPRISE DU PROJET - SECTEUR SAINTE-CECILE-D'ANDORGEProjet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Céclle-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
Zone projetPiste à confortere Piste à créer| Zone à défricherf:_î Zone d'étude
—— s.... Lwpaeeet#é ! X0tc Tand e E ud dc dl de ol J dl ce ce tl* t et = SO M FAC PRU à SPE 200 « e oo 153 —— T PE T E E P
ANNEXE 1 : cartes de localisation du projet
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COUPE SUR MASSIF DEBUTEE —-
'I
/1 mater
TM | - : â ; |Figure 11: Confortement du massif de butée rive drode envisagé — en coupe (cf. Annexe3)Le positionnement des drains descendants sera affiné au moment des travaux sur le massif debutée et plus particulièrement au moment de sa déconstruction partielle.
" = F!- -
2411SS—
NFigure 50 — Nouveoux équipements à installer sur Je circuit de restitution Figure 52 - Équipements à installer sur le circuit de vidange
ANNEXE 2a : vues en plan des aménagements
48 / 164
— ;— '
e e mmn
T
TM\ - a0 -\\ - 275 - 278\ Craussée— —0x RN 106 — —0s
cH n
—— portol RS
ffAR }7 \— pécheraproade bétonnage —
Figure 49 : Coupe rive-rive de la dalle en béton sous la RN106 au droit du barrage
ANNEXE 2b : vues en plan des aménagements
49 / 164
ANNEXE 2c : vues en plan des aménagements
50 / 164
Q 16 000 « 238,50 m NGF Cote 218 m NGF
Profi\de l'existantMg 4 _
, : Cote 217 m NGFtoortac! aa recter) # e eTteeensessssncassssssasssnasssnasesssssnssesscssgisssssscanssscncance
7N>#
Figure 45 : Zone de purge nécessaire à la protection de I'étanchéité amont
ANNEXE 2d : vues en plan des aménagements
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Légende:Cône de réduction DN800/700Débitmètre DN700Joint de démontage DN700Vanne annulaire DN700Bride d'adaptation sur murRaccord bride-uni et manchette d'ancrage DN1000Vanne à opercule DN80
SNOUSON-
Figure 77 : Vue 3D du nouveau local de restitution
ANNEXE 2e : vues en plan des aménagements
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Zone d'instaliationpossible
Route d'acces aubarrage
Piste d'accès et plateforme |de travail à créer '& = " =/d
Accès existants à Accès à créerconforter
.' ' " e .
/" Site desdeux lacsBarrage
v
Emprise destravaux
ANNEXE 3 : localisation des voies d'accès aux chantiers et des zones de chantiers et de stockage
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Annexe 4 : Listes des espèces protégées concernéespar la présente dérogation mentionnées dans lesCERFA N°13 616*01 et 13 314*01
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cer/@N° 13 616*01 DEMANDE DE DEROGATIONM LA DESTRUCTION[] LA PERTURBATION INTENTIONNELLEDE SPECIMENS D ESPECES ANIMALES PROTEGEF* cocher la case correspondant à l'opération faisant l'objet de la demande'Titre 1 du livre IV du code de l'environnementArrété du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L. 411-2 du code l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
NOIM SE PIÉTION ! 20 saviverressessenoenvet Posacouridésendapderosnenerrentre IV ess sacsovanesou _ Dénomination (pour les personnes morales) : .Conseil. Départemental du.Gard............................................Nom et Prénom du mandataire (le cas échéant) : . icolas Bourarz ... 1- u e b enAdresse : 000VRN Rue -Guillemette ... ......Cés 110 é d e E E o e rrrs nn (SCode postal 30044 ...Nature des activités - Grands ouvrages hydrauliques..............................................rreeQualificaion - Directeur de l'Eau ef de la Valorisation du Patrimoine Naturel... ... . .
LS SONT LES SPECIMENS CONCERNINom scientifique Quantité Description (1)Nom communBi Cf Annexe1_CERFA_131601B2
B3
B4
B5
(1) nature des spécimens, sexe, signes particuliersProtection de la faune ou de Ia flore O Prévention de dommages aux cultures aSauvetage de spécimens O Prévention de dommages aux forêts GConservation des habitats O Prévention de dommages aux eaux aInventaire de population c Prévention de dommages à la propriété OEtude écoéthologique 0O Protection de la santé publique OEtude génétique ou biométrique O Protection de la sécurité publique ZEtude scientifique autre | Motif d'intérêt public majeur vPrévention de dommages à l'élevage c Détention en petites quantités aPrévention de dommages aux pécheries O Autres oPréciser I'action générale dans laquelle s'inscrit l'opération, l'objectif, les résultats attendus, la portée locale. régionale ounationale : Cf3; DESCRIPTION DU PROJET ET DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES TRAVAUX du dossier CNENASIOCIS e iSuite sur papier libre
Capture définitive 0 Préciser la destination des animaux capturés : ......................—erercereenseceencanececaceneum0Capture temporaire ÿ avec relâchersurplace 2 avec relâcher différé OS'il y a lieu, préciser les conditions de conservation des animaux avant le C e s ps e RR P 5........................................................................................................................................................
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S'il y a lieu, préciser la date, le lieu et les conditions de relâcher : ...........................eressersencenmeensesenesasenarnrrc rac ec e mnenenseen0eeCapturc manucllc a Capture au fi lct OCapture avec épuisette C Pièges O Préciser : ... fsrenasnAutres moyens de capture T PréCiSer i ..........soececsrcorserersranenttapamsecencensinssonsensastonss cess 00 .Utilisation de sources lumineuses O Préciser ! ..............eneneensennen RE äUtilisation d'émissions sonores | O Préciser: ......s E— »Modalités de marquage des animaux (description et justification) : .......................................................
Destruction des nids O Préciser :Destruction des œufs E P e rrn b v v e e s BRSO NSRS s suu oase srasosDestruction des animaux © Par animaux prédateurs O Préciser: ....Pacpeass Maux A e d dn UGS 1L\ ePar captire cteuttianatio C1 Préciser 31n t ds ecn en e B l e én 000esPar armes de chasse C Préciser: .......................................scsccnccrarnacenves e Es en stAutres mogmns de destruction & Préciser: A s -Cf Partie 3 uation des impacts 2.2. Description des effats msunlis du doulor CNPN asodé........................................................................................................................................................
Suite sur papierlibreD3 PERIURBATION INTENTIONNELLUtilisation d'animaux sauvages prédateurs C Préciser: .................Utilisation d'animaux domestiques CT Précisér ORIA P én eiteUtilisation de sources lumineuses L RE E S A S NNUtilisation d'émissions sonores EJ VRÉCINUES ............itéotererdodiouss eUtilisation de moyens pyrotechniques 0O Préciser : ...... ; ; ; ;Utilisation d'armes de tir 0 Préciser : .Utilisation d'autres moyens de perturbation mtcnnonnellc D T e e NONGRE L, o WA SR S
; IPERA TIONFormation initiale en hmlogæ 1mmale !'_'l Préciser:Formation continue en biologic animale = O Préciser: Es 5Autre formation g Préciser; * Ps...«......umm...-...m...u...m....
Préciser la péri Démarrage des travaux de défrichement à l'automne 2024e E PE e E S e e e e K e en pn cé N S A S R SRR eCON cn ts SR NS L PRégions administratives : Occtanie_.........<i0scoccanevonciameceamesenscenstsamaniacensirencanceDépartements- ... 009500... g iaecstelion: éCantons - ............................................................................................................................. DT T T L drsmntancantnauanen R T )
...............................
Relâcher des animaux capturés O Mesures de protection réglementaires _Renforcement des populations de l'espèce O Mesures contractuelles de gestion de l'espace a| Préciser éventuellement à l'aide de cartes ou de plans less mesures pnsœ pour éviter tout impact défavorab!c sur ta populationîdcl'espcœ concemée* P e e
Bilan d'opérations antérieures (s'il y a lieu) :Modalm de compte rendu des opérationsà réaliser : En phase chanter, audits d conrèles (e Parte 4 :Proposiions de mesures —d'alténuation,2.4. Contrôle des préconisations et encadrement des travaux). Suivis de l'impact de |a restauration de la zone impactée et de mesures decompensation (cf Partie 6 : Damanda de dérogation, 5. mesures de suivi)* cocher les cascs correspondantesLa loin° 78-17du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,aux fichiers ct aux | Faità ...... S pn rrs s,l...s'mliqæmt.........dmæ...æ.ë& fo un = pl mm bgarantif un droit d'accés et de rectification pour ces données auprès des Votre Directeur de l'Eau el de Ia Valorisation du Patrimoine Naturelservices préfectoraux mgmmn......
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æN° 13 614*01 DEMANDE DE DÉROGATION ;POUR LA DESTRUCTION, L'ALTÉRATION, OU LA DÉGRADATION ;DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX D'ESPÈCES ANIMALES PROTEGEESTitre [ du livre [V du code de l'environnementArrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L. 411-2 du code l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
Nom et PrénOM : ooeieevvveeeeeecrossssessssesssssssasssnssssssssasassssnsaressssssssssssatesssssasasssssssssssssssssssesssavsnsssssD0 00 sesnssssssnesasanssnesou Dénomination (pour les personnes morales) : Censeil Départemental du Gard-----------------------------------------------------------------------------------------------------Nom et Prénom du mandataire (le cas échéant) : celas Bouretz s n se cc sAdresse : N° 3-------------------------------
------------------------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------.....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................B. QUELS SONT LES SITES DE REPRODUCTION ET LES AIRES DI REPOS DETRUITS. ALESPECE ANIMALE CONCERNEE Description (1)Nom scientifiqueNom communBl Cf Annexe1_CERFA_131401B2
B3
B4
BS
(1) préciser les éléments physiques et biologiques des sites de reproduction et aires de repos auxquels il est porté atteinteALITE DE | iProtection de la faune ou de la florePrévention de dommages aux forêtsO aSauvetage de spécimens O Prévention de dommages aux eaux OConservation des habitats O Prévention de dommages a la propriété OEtude écologique O Protection de la santé publique OEtude scientifique autre O Protection de la sécurité publique iPrévention de dommages à l'élevage c Motif d'intérêt public majeur oPrévention de dommages aux pécheries O Détention en petites quantités OPrévention de dommages aux cultures O Autres aPréciser l'action générale dans laquelle s'inscrit l'opération, l'objectif, les résultats attendus, la portée locale, régionale ounationale : Cf 3. DESCRIPTIONDU PROJET ET DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES TRAVAUX du dossier CNPN associé......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
..................
Suite sur papier libre
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D QUELLES SONT LA NATURE ! LES MODALITES DE DESTRUCTION, D'ALTERATIONDEGRADATION "Destruction K Préciser; En L e SO OO
Altération M Préciser; Enphese travaux = uunnunccrencensaenemanann asscaa ns e na00 0 pc cr cmc es
Dégradation — MÀ Préciser: Enphase ravaux .........ercercscrceeensennes iR SRR ETE
Suite sur papier libre
Formation initiale en biologie animale 0 LT SR —— TSt .Formation continue en biologie animale = [ Préciser : ................. i R RE— doritéieucrienia AAutre formation W Préciser : Cf.Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation, 2.4. Contrôle des ......préconisations et encadrement des travaux du dossierCNPN associé _ __.......vvvcoreneenvereenteeneernemennenteneenenneneF. QUELLE EST LA PERIODE OI \ DATE DE DESTRUCTION. D'ALTERATIONOU DE DEGRADATIONPréciser la période : .Démarrage des \ravaux de défrichement à l'automne 2024e N e E
ou la date : ......
nanvessenséssen0uee PE E.... ......
B L ...... ...... .... ...
GQUELS SONT LES LIEUX DE DESTRUCTION, D'ALTERATIONOU DE DEGRADATIONRégions administratives : Océtanle _.................cerermeneancensiansennces aovenvitehpr e AN ; eDépartements : Sard tL e d d prur NIy 2N (S mt mtn e DT tsi 57 o e oo e e é es e GO P DI SRSe PR SREE E bs es R -
SONT LES MESURES PRE\ L'ESPECE CON(CONSERVATION FAVORABL IReconstitution de sites de reproduction et aires de repos OMesures de protection réglementaires OMesures contractuelles de gestion de l'espace ORenforcement des populations de l'espèce aAutres mesures E Préciser: i TPE SRR SRRPréciser éventuellement à l'aide de cartes ou de plans les mesures prises pour éviter tout impact défavorable sur la populationde l'Espèce CONGOITÉE ? .. vuonirssrroressonsasensnons RF E OIUE RE SIO RP RR RS PEPE 6o SHHVAIO TR SNSRI B Ae R s e R SR WO s i svsiuseasin O NR—Mise en place de mesures de réduclion d'impacts, et d'encadrementdes (rayaux (cf Partie 4, Propositions de mesures d'alténualion, 2.2 Mesures de réduction. ...2.4. Contrèle des préconisations et encadrement des travaux) .. E et W BN cuc éNausanené e cp t cr dsMise en place de mesures de compensation (cf Partie 6 : Demandede dérogation, 2. Mesures de compensation) ...... RER péskasseeu PS
| COMMENT SERA ETABLI LI
d'atténuation, 2.4. Contrôle des préconisations et encadrement des travaux). Suivis de l'impact de la restauration de la zoneimpaciéeet de mesures de ......<eompensation(cf Partie 8.: Demande de dérogation, 5. mesuresde suivil. AR R RO AR N - R e ;* cocher les cases correspondantesLa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux | Fait à ...... AN S SN i v ,libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle le "...N:äâæn£t 1 Aol d'andée sù ds toctifiout d d rès des | € e m eI N Bä!'œs "'cc ation poux nnées aup Votre signatur@ecteurde rEau et de a Valorisation du Patimoine Naturl
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SECURISATION DU COMPLEXE HYDRAULIQUEDÉPARTEMENTAL
@ » FORMÉ PAR LES BARRAGES DE SAINTE-CÉCILE2325 D'ANDORGE ET DES CAMBOUS
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISE—n[
DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
CERFA n°13 614*01Point B. Sites de reproduction et aires de reposdétruits, altérés ou dégradés
CHANGER LE SENScO- DE VOTRE QUOTIDIEN Ÿ-CARD-FRf [3 ECO-MED- ä % MetistisaIngénierie |wwans ce
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"uorejuau|e,p Jeyiqeu,p aliejodwa) VONEJZINV ,9ddny 2q249
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no/38 uononpo.das ap sjeyiqey,p ey T9'g e,nbsnf ,Xneassini sap anauuosa8312g
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SECURISATION DU COMPLEXE HYDRAULIQUEDEPARTEMENTAI& » FORMÉ PAR LES BARRAGES DE SAINTE-CECILED'ANDORGE ET DES CAMBOUS
#utruluqsu EFRANÇAISE
Annexe 1
DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
CERFA n°13 616*01Point B. Spécimens concernés par l'opération
. CHANGER LE SENS b GARD FRddsP DE VOTRE QUOTIDIEN -. - ä 1 MesistresIngénierie swe L—
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5 5 aunadin asnnapno9
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70 / 164
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seynpv SNPINIPUI OT © £ ap Jey1qeu,p uojesame no uonIn:Isaq WP sdSOUNPY SNPIAIPUI OT C £ ap jeyigeu,p uonesaaje no uOomIN1IS9G +9J10U 3133 € SHVANE]seynpy SNPINIPUI OT L £ ap aeyigeu,p vojjeiajje no uoipn1353G c IOseunpy SNpIMIPUIOT @ € | __ ap Jeygeu,p uonespIIe no vorpnISag Wi (ogyo ojj12030)sayInpy SNpIAIPUl OT € € ap Jeyiqeu,p vonjesaîje no uorpn13s9G 42518 ayauvos3sg
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soynpy SNpIAIPUI OT C € ap 1e31gey,p vonesaIje no UOONIISag pIRIGE 0t
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Sécurisation du complexehydraulique des barroges deSointe Cécile d'Andorgeet des CambousZones à défricher
Lodève /HERAULT
légendeFercailet codortroe
(Z 7enes à déticner
rrrn T
Sl L es v - S — V3N
ANNEXE 5 : plan des zones à défricher.
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Annexe 6 : Cartes de localisation de ces parcelles compensatoires
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| LOCALISATION DES SITES DE COMPENSATIONProjet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)_ÿfiâg? &
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@ Conwil départementalduGart 4—— —0 _— ——iy Seures Digemewetce fset | 500 XDpé EentéocanteIGN Prepenen EGIR24L / Larten ) P 3 A A Bm| & R afétaée 1233 Chor Dévarnestcu dCarte 65 : Localisation des sites de compensationretenus
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Site 1 :
COMPENSATION - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARDProjet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
l l Parcelles compensatoires |— I Surfaces réelles (~4.5 Ha). cn pnt l 4 1E 0 u _ i L=PN ct 1N Mapiter . A 2 21 / rhn ùMasarzr. 200 MED LLOIDVILCO TIOISN retate 1994 t rrr e eCarte 66 : Parcafies compensatoiresdu Conseil Départemental du Garc
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ZONES HUMIDES AU REGARD DU CRITERE VÉGÉTATION - COMPENSATION - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARDProjet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
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MESURES COMPENSATOIRES - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARDProjet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)»
Mesure C1 : Gestion 2t restaurstion de bolsement et de ripisylveW Mesure C2 : Gestion en faveur de la biodiversité des milleux ouverts &t semi-ouvertsMesure C5 : mise en place de nichoirs à Hirondelle de rochers| l Parcelles compensatoiras [surfaces réelles|— tc Dépatenuel1o 0ot JS1D wt 9 » 352 LD- Fast dacute EM Prepctiee LA uus ) _____—_—- Alasesee 1 T30 VED CLONEREL) €709/2023—33 W Eeiale 223 u rrre eCarte 69 : muuuonmmmmmœmœpumsnucæm...wawmmmmmmmum«gestion (mesure A1)
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COMPENSATION - COLLET-DE-DEZEProjet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
"] Parcelles compensatoires [ Surfaces réelles (*7 6 Ha)Tonw ey Btnedt e Sen /103 UIDece M VN, Iraeceyn TN Lot VW LD N A S TO ARA démée 2000 , Cle-t. Deprmerert4, Cæd
ZONES HUMIDES AU REGARD DU CRITÈRE VÉGÉTATION - COMPENSATION - COLLET-DE-DÈZEProjet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champelauson et La Grand-Combe (30)
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MESURES COMPENSATOIRES - COLLET DE DEZEProjet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
Mesure C1 : Gestion et restauration de boisement et de ripisylve {/_ À Mesure C3b : Création de murets en pierres sèchesG Mesure C2 : Gestion en faveur de la blodiversité des milieux ouverts et semi-ouverts [ Parcelles compensatoires (surfaces réelles)- SRS DS et du Gar1 / LD WS : = =>s sesy Fomdr Goete , rhs BGEIDo8 / t 9)Mstaaton (IO MO OIMMLNCT MON ù- 1 détnate 1220, Owot Départierrent85 Cod
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Site 3 :
COMPENSATION - CAMPING DE LÉZANProjet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
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ZONES HUMIDES AU REGARD DU CRITERE VEGETATION - COMPENSATION - CAMPING DE LEZANProjet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champelauson et La Grand-Combe (30)
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Carte 76 : Carte des rones humides
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MESURES COMPENSATOIRES - CAMPING DE LEZANProjet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
Mesure C1 : Gestion et restauration de bolsement et de ripaylve- Mesuto C2 : Gastion en favour de La biodiversité des milieux ouverts ot sombauverts| | Parcelios compensatairessauces: Décntervrt £s Ls / SLU-VEU0 Fisecrw OM Premcenns KT) lavbes ) —...s- === ]Mt bt : CO Vh HE UT QS— N S0 M Gt [reurterunt uCarte 77 : Répartition des mesures compensatoires du Camping de Lézan envisagées avant mise en place du plan de gestion (mesure Al)
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Annexe 7 : Mesures générales en phase chantier
1. Voies d'accès et circulation des engins
Les voies empruntées pour accéder au chantier sont préférentiellement les chaussées déjà
existantes.
Le plan de circulation des véhicules est organisé pour éviter que les engins de chantier ne circulent
sur des habitats naturels en place mais uniquement sur des voies aménagées. Ces voies sont
clairement identifiées, maintenues en constant état de propreté, dégagées de tout objet ou
végétation susceptible de gêner la circulation permettant à la fois la circulation, le stationnement
et la mise en œuvre des véhicules de secours.
Les prestataires de travaux et les équipes de l'entreprise doivent être responsabili sés au strict
respect des balisages, en particulier par des pénalités dissuasives, incluses dans le s marchés établis
avec le bénéficiaire.
2. Moyens de lutte contre la pollution
Des mesures de prévention sont prises pour réduire les risques potentiels de pollution des eaux,
notamment des eaux souterraines :
• aucun rejet d'installation des baraquements de chantier, de leurs assainissements et des
zones d'entretiens des véhicules dans une zone humide et/ou des cours d'eau permanents
ou temporaires ;
• utilisation d'engins de chantier et de camions aux normes en vigueur entretenus et
régulièrement contrôlés ;
• stationnement et opération de ravitaillement des véhicules et des engins de chantier
réalisés sur une aire de rétention étanche fixe ou mobile. En cas de panne et de r éparation
sur site des engins, des mesures visant à garantir les mêmes niveaux de protection s eront
établies dans la mesure où les engins ne peuvent pas être évacués du chantier. Les aire s de
stockage des engins de chantier sont équipées de bacs de décantation étanches et de
déshuileurs ;
• entretien des véhicules réalisé sur une aire de rétention étanche installée sur le chantier ou
en atelier à l'extérieur,
• mise à disposition de kits anti-pollution : un stock de matériaux absorbant (sable, absorbeur
d'hydrocarbure…) est présent en nombre suffisant et judicieusement réparti sur site afin de
neutraliser rapidement une pollution accidentelle ;
• pose de membrane pour les zones de nettoyage des toupies, aucun rejet n'est accepté dans
le milieu naturel dans des zones d'infiltration fortuites (notamment interdiction de créer des
tranchées permettant les écoulements de laitance de béton ou des eaux de nettoyage de
toupie) ;
• stockage des produits potentiellement polluants sur rétention conformément à la
réglementation en vigueur,
• stockage des déchets de chantier potentiellement polluants sur rétention et évacuation
dans des filières dûment autorisées ;
• mise en œuvre d'un système de tri sélectif et de collecte des déchets vers des filières
dûment autorisées est mis en place au sein du chantier. Par ailleurs, les déchets trouvés sur
site lors de la réalisation des travaux sont évacués
• maintien des écoulements souterrains et superficiels. Les mesures permettant d'éviter les
émissions de matières en suspension dans les eaux de ruissellement sont prises.
• mise en place de mesures de protection particulières des ressources en eau (barrière anti-
MES par exemple) en cas de traversée de cours d'eau permanent ou temporaire; création de
fossés enherbés le long de la piste d'accès et du côté le plus bas de la voie créée ;
• mise en place d'un géotextile pour contenir la terre et éviter l'érosion des s ols en cas de
précipitation
• aménagement des fossés permettant un écoulement libre, sans contre-pente et sans zones
de stagnation des eaux,
• Installation si nécessaire d'un ou des bassin(s) de décantation et de traitement des eaux
avant rejet dans le milieu naturel. Ces bassins supprimés en fin de chantier (remplissage de
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terre végétale ou autre remblai) permettent d'éviter le rejet de fines transportées par les
camions dans le milieu aquatique ;
• neutralisation des eaux issues des laitances de béton avant évacuation vers les filière s de
traitement appropriées ;
• mise en place d'un plan d'urgence par opération décrivant de manière précise la procédure
d'intervention d'urgence à mettre en place en cas de besoin et les modalités de formation
du personnel œuvrant sur le chantier ;
• dans le cas où des engins doivent circuler sur des pistes non imperméabilisées (seulement si
cela ne peut être évité), un arrosage régulier de ces pistes permet d'évit er une pollution
indirecte par les poussières issues des pistes ;
Les prestataires de travaux et les équipes de l'entreprise doivent être responsabili sés au strict
respect de ces mesures, en particulier par des pénalités dissuasives, incluses dans les marchés
établis avec le bénéficiaire. L'écologue est en charge de la vérification du bon resp ect de ces
mesures et établit un rapport systématique de ces constats avec les actions prises en cas de mesure
non respectée. Ces rapports sont mis à disposition, dès leur rédaction, sur simple demande de
l'inspecteur en charge du contrôle sur simple demande.
3. Déblais et remblais
Les zones de stockage de la terre excavée sont implantées dans le périmètre du chantier à l'écart
des passages des engins et être suffisamment éloignées de toute zone humide.
Au cours du chantier, le décapage de la terre se fait de façon sélective en évitant le mélange avec
les couches stériles sous-jacentes. Pour toutes les surfaces décapées, la couche humifère sera
conservée séparément en andains non compactés pour une réutilisation en fin de travaux lors de la
remise en état des terrains. Les mesures doivent permettre la reconstitution spontanée de la strate
herbacée après la phase de travaux. Si nécessaire, la réalisation des ensemencements à partir
d'espèces autochtones est effectuée.
Les apports de terres extérieures au site sont interdits sauf s'il est démontré l'absence de risques de
propagation d'espèces envahissantes (fournisseur agréé avec la validation préalable des écologues en
charge du suivi des travaux).
La cartographie des différents volumes stockés ou à stocker doit être disponible sur simple
demande de l'inspecteur en charge du contrôle.
Les justificatifs d'élimination des matériaux extra its vers une plate-forme de stockage dûment
autorisée sont mis à disposition sur demande des services de contrôle.
Un bilan de la ventilation des quantités stockées dans les conditions précédemment définies et des
fines utilisées en amendement par rapport aux quant ités de matériaux extraits est à réaliser
hebdomadairement. Ces documents sont mis à disposition sur demande des services de contrôle.
4. Clôture du périmètre du chantier et balisage des stations à protéger
Afin de réduire l'impact de l'emprise au sol du chantier, sa superficie totale doit êtr e limitée au
strict nécessaire. Un balisage avec ou sans clôtures des zones de chantier es t réalisé en amont du
chantier en présence d'un écologue avec l'entreprise réalisant les travaux afin de limiter les secteurs
d'interventions aux seules emprises nécessaires au cheminement des engins et aux surfaces de
travail. Le balisage sans clôture doit être réalisé en privilégiant l'utilisation d'une corde avec des
nœuds de « rubalise » (pour la visibilité et éviter des envols par fort vent).
Le balisage des zones à protéger dans l'emprise du chantier (avec notamment repérage des zones à
enjeux à proximité du chantier, marquage des arbres d'intérêt écologique, balisage des pierriers à
reptiles dans la bande à débroussaillement...) est effectué par un écologue durant toute la phase de
chantier. Il concerne notamment les stations d'espèces protégées et patrimoniales repérées en
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amont, les zones humides proches des zones de roulement, des plate-formes et des tranchées.… (cf.
article 2 du présent arrêté).
Dans le cas où des clôtures de chantier sont mises en place, ces dernières doivent res ter
transparentes écologiquement et ne pas constituer de pièges potentiels pour les espèces . Les
poteaux utilisés tant pour le balisage que pour les clôtures doivent présenter un couvercle
obturateur métallique soudé lors de sa fabrication.
Des passages adaptés pour la faune sont alors mis en place. Leur nombre doit être suffisant et leur
localisation doit être judicieusement répartie. Pour cela, l'écologue gérant le chantier doit définir le
type de passages en fonction des espèces en présence, justifier leur nombre et leur localisation.
Pour les arbres conservés par le projet (en particulier ceux patrimoniaux) et situés à proximité des
emprises travaux, un dispositif permettant de garantir à la fois la préservation des parties aériennes
(troncs et branches) des arbres mais également l'intégrité de leur système racinaire, e st mis en
place.
Un arbre est notamment vulnérable face au passage des engins (compaction du sol engendrant des
écrasements/étouffements des racines) ou aux travaux de creusement du sol (amputation racinaire
pouvant entraîner la mort de l'arbre). Il existe plusieurs périmètres de protection des racines qui
permettent également de préserver les parties aériennes des arbres :
• une zone de protection correspondant à la projection de la couronne de l'arbre au sol ;
• une zone sensible correspondant à la circonférence du tronc multipliée par 4 ;
• une zone très sensible correspondant à 1,5 m autour de la périphérie du tronc.
Les arbres concernés sont mis en défens en respectant autant que possible le plus large de ces 3
périmètres de protection. Aucun stockage de matériel, ni de stationnement ne seront autorisés
dans l'espace de protection. Tout affouillement et exhaussement de sol y sont interdits.
Si des travaux ne peuvent être évités au niveau de ces périmètres de prot ection des racines, un
dispositif de protection des troncs devra être mis en place sur une hauteur standard de 2 m (à
ajuster en hauteur en fonction du type d'engin d'intervention) : par exemple de type t uyau «
Janolène » enroulé autour, fixé avec des liens souples (fixations blessantes proscrites) e t complété
d'un système de barriérage en bois.
Le bénéficiaire réalise les plans du périmètre du c hantier comprenant les zones prévues pour le
stockage du matériel, le dépôt des matériaux et les plateformes de manutention ainsi que les zones
balisées à enjeux Par ailleurs, les plans pointent précisément les arbres concernés par la mise en défens.
Une fiche illustrée par arbre précise les moyens mis en œuvre pour le protéger.
Ces documents sont mis à disposition sur simple demande.
La durée des balisages et clôtures est maintenue fonctionnelle pendant toute la durée des travaux.
Un ou des panneau(x) expliquant la raison du balisage, telle que la présence d'esp èces protégées,
est (sont) également mis en place. Le bénéficiaire doit assurer l'entretien de passages à faune par
des visites régulières (à minima une fois tous les 3 mois) ainsi que la traçabilité de ces vérifications et
des actions correctives associées qui est mise à disposition de l'inspecteur lors d'un contrôle sur
simple demande.
Les prestataires de travaux et les équipes de l'entreprise doivent être responsabili sés au strict
respect de ce balisage qui doit être robuste (résistance au vent) et visible de façon pérenne pendant
toute la phase des travaux.
5. Évacuation des petits gîtes existants dans les emprises
Les gîtes concernés sont généralement de petites dimensions, composés de tas de pierres, de bois,
planches ou déchets divers. Ils sont cartographiés par l'écologue de chantier et font l'obje t d'une
inspection minutieuse avant le démarrage du chantier.
Dans les secteurs où ces abris ne peuvent être conservés, les démontages de ces gîtes se font du 1er
septembre au 31 octobre durant des journées aux conditions météorologiques optimales
(températures douces, temps ensoleillé).
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En cas de présence d'espèce protégée, l'écologue effectue un enlèvement adapté :
• selon leur nature et leur taille,
• à la main principalement ou mécaniquement (pelle munie d'une pince d'enrochement ou
d'un grappin par ex)
• avec, si nécessaire, mise de/des individu(s) dans une boite adaptée à l'espèce pour un
relâcher (moins de 2h après capture) à proximité, dans un habitat favorable et sans risque.
Après confirmation de l'absence d'espèce protégée, ces éléments sont alors évacués
immédiatement vers un centre de tri adapté.
Certains éléments inertes peuvent être réutilisés pour la fabrication de gîtes favorables aux reptiles
dans les parcelles compensatoires ou aux abords et/ou dans l'emprise du projet (hors de l'aire
d'influence).
Un protocole est établi et mis en œuvre par l'écologue de chantier.
Une fiche illustrée par « évacuation de gîte » décrit l'opération (date, conditions météor ologiques,
numéro de gîte, type de gîte, espèce concernée, enjeux associés et modalités d'intervention...). Ces
fiches et protocole sont mis à disposition des services de contrôle sur simple demande.
6. Abattage des arbres
Les travaux d'abattage des arbres sont encadrés par un écologue selon la période de défrichement
définie à l'article 3.3. du présent arrêté.
Un protocole d'abattage des arbres doit être mis en œuvre avant le début du chantier et doit
comprendre :
• un inventaire diurne et nocturne par un écologue compétent des cavités arboricoles des
arbres à abattre préalablement marqués pour localiser les gîtes potentiels de chiroptères ou
autre espèces protégées,
• la mise en place de manchon « dit chaussettes trouée » sur les cavités occupées par les
espèces protégées ou supposées l'être avant l'intervention d'abattage, p ermettant aux
individus de quitter leur abri et de les empêcher de pénétrer à nouveau dans la cavité,
• l'obstruction/obturation au maximum des cavités arboricoles non utilisées par les espèce s
protégées par différentes techniques et reconnues par les bonnes pratiques en vigueur afin
de condamner l'entrée des cavités en cas d'absence certaine d'espèces protégé es pour
éviter de piéger les individus.
La vérification des cavités par l'écologue du chantier doit se faire de visu avec une lampe torche
lorsque la cavité est peu profonde et à l'aide d'une caméra endoscopique dans les autres cas. Juste
avant l'abattage, cette vérification est réalisée spécifiquement, une nouvelle fois, sur les zones
repérées favorables aux espèces protégées.
Les arbres ainsi contrôlés sont alors classés en deux catégories :
• pas de protocole d'abattage, sans enjeux de biodiversité,
• mise en place de la mesure du protocole d'abattage dite « douce » pour la protection de la
biodiversité. Ce protocole consiste à suivre les mesures suivantes:
✗ les sections à abattre seront marquées à la peinture ;
✗ l'utilisation d'huiles biodégradables pour les tronçonneuses est obligatoire ;
✗ le tronçonnement s'effectue à plus de 1 m au-dessus et en-dessous de l'entrée de la
cavité. Pour éviter tout abattage brutal des fûts pouvant assommer ou blesser
d'éventuels individus positionnés à l'intérieur de l'arbre, deux méthodes sont
envisagées : soit l'utilisation d'une grue pour descendre progressivement l'arbre / les
grumes, soit par la découpe progressive du sujet à l'aide d'une nacelle et d'un système
de cordes permettant de retenir la chute des tronçons de bois découpés à la
tronçonneuse.
✗ la pose des grumes au sol ne doit pas s'effectuer sur les cavités apparentes afin de
permettre l'envol des individus potentiellement présents.
✗ une fois l'arbre et/ou les grumes posés au sol et déplacé(es) dans les zones de stockage
prévu à cet effet, chaque cavité sera vérifiée par un expert-chiroptérologue qui bouche
la cavité afin d'empêcher toute colonisation ultérieure par une espèce protégée.
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Une fiche illustrée par arbre détaille la date d'intervention, les opérations réalisées et les enjeux
potentiels ou avérés et précise s'il est soumis à la mesure du protocole d'abattage dite « douce »,
décrite ci-dessus. Cette fiche est illustrée par des photographies (arbre, cavit és...). Ces fiches et
protocole sont mis à disposition sur simple demande des services de contrôle.
Avant toute utilisation sur le chantier, les outils utilisés pour l'abattage (lame de tronçonne use…)
doivent être nettoyés afin de ne pas constituer un vecteur d'agents pathogènes pour les espèces
végétales et animales présentes sur le site. Cette opération de nettoyage doit ê tre tracée dans un
document approprié (par exemple compte-rendu de chantier…) et être contrôlée par l'écologue du
chantier. Ces documents sont mis à disposition sur simple demande des services de contrôle..
Les principaux gros résidus de bûcheronnage (hors p résence de chiroptères) sont immédiatement
évacués vers des installations dûment autorisées af in d'éviter l'installation d'espèces sur zone
(chantier), notamment de reptiles ou de hérisson d'Europe.
7 . Défrichement
Les travaux de défrichement sont encadrés par un écologue selon la période de défrichement
définie à l'article 3.3. du présent arrêté.
Avec l'appui de l'écologue, le défrichement de l'emprise du projet est réalisé :
• dans une direction appropriée permettant la fuite des reptiles par exemple vers des espaces
favorables situés aux alentours,
• par bandes contiguës permettant la fuite des animaux vers des espaces favorables situés aux
alentours.
Si le défrichement nécessite l'utilisation de matériel lourd (buldozer...), le passage de l'écologue a
lieu la veille du défrichement afin de définir les actions à mettre en œuvre le cas échéant ( mise en
défens, utilisation de matériels plus légers, déplacement d'espèces protégées...)
Les rapports de suivi de chantier doivent retracer le déroulement de ces phases de défrichement.
Ces préconisations font l'objet d'une note et de cartographie transmises aux agents intervenants
pour le défrichement et sont transmises sur simple demande aux services de contrôle.
Les mêmes modalités de gestion des outils de chantiers que celles prescrites à l'article 6 . de la
présente annexe doivent être mises en œuvre.
8. Débroussaillement
Les travaux de débroussaillage sont encadrés par un écologue selon la période de défrichement
définie à l'article 3.3. du présent arrêté.
Le débroussaillement est réalisé en bandes de l'intérieur vers l'extérieur, ou d'un espace fermé vers
l'espace ouvert pour permettre la fuite éventuelle de la faune.
Pour le débroussaillement/terrassement, hors journée d'intempéries (grand froid, fortes pluies…), les
actions suivantes sont respectées :
• un débroussaillement / abattage manuel ou à l'aide d'engins légers (à chenille de
préférence).
• un débroussaillement à vitesse réduite (5 km/h maximum) pour laisser aux animaux le temps
de fuir le danger et avec une hauteur de coupe ne devant pas être inférieure à 20 cm, afin
de ne pas endommager et/ou détruire le sol et la faune rampante (reptiles, invertébrés …).
• un schéma de débroussaillement cohérent avec la biodiversité en présence : éviter une
rotation centripète, qui piégerait les animaux mais les orienter vers les zones naturelles non
concernées par les travaux (bandes successives ou de manière centrifuge) ;
• une récupération des résidus de gyrobroyage qui sont sur le sol et leur évacuation afin de
permettre à la flore herbacée autochtone de recoloniser rapidement le secteur. En fonction
du volume de résidus de débroussaillement à évacuer, le bénéficiaire peut procéder, avant
évacuation immédiate de ces résidus, à leur broyage sur place à l'aide d'un équipement
mobile approprié. Ce broyeur mobile n'est mis en œuvre sur site que le temps du broyage et
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n'a pas vocation à y rester à demeure. Cet équipement est positionné dans une zone ne
présentant aucun enjeu écologique et définie par l'écologue. Il en est de même pour les
camions utilisés pour l'évacuation de ces déchets végétaux.
• les principaux gros résidus de débroussaillement so nt immédiatement évacués vers des
installations dûment autorisées afin d'éviter l'ins tallation d'espèces sur zone (chantier),
notamment de reptiles ou de Hérisson d'Europe.
Ces préconisations font l'objet d'une note et de cartographie transmises aux agents intervenants
pour le débroussaillement et sont transmises sur simple demande aux services de contrôle.
Les mêmes modalités de gestion des outils de chantiers (lame de gyrobroyeurs...) que celles
prescrites à l'article 6. de la présente annexe doivent être mises en œuvre.
9. Limitation du risque de prolifération des espèces végétales exotiques
envahissantes
Les opérations suivantes sont réalisées et font l'objet d'un protocole suivi par l'écologue :
 A
vant le démarrage de chaque phase du chantier :
Il est indispensable de :
• actualiser, géolocaliser et cartographier les espèces végétales exotiques envahissantes dont
notamment le robinier et la canne Provence
Les préconisations et méthodes de lutte par espèce sont définies à partir des résultats de la
cartographie. Les méthodes d'export ou de traitement sont également précisées.
• définir les zones de circulation des véhicules en dehors des foyers de plantes envahissantes
non traitées (hors aire d'emprise des travaux) qui doivent être délimitées (utilisation des
voies existantes).
 Lors de la phase chantier
:
Les roues des engins sont nettoyées avant arrivée sur le chantier et avant départ du chantier
(nettoyage des boues au karcher par exemple avant l'entrée sur le chantier) afin d' éviter
l'introduction et la dissémination d'espèces envahissantes (semences et boutures).
Les zones d'entretien des engins de travaux avec l'écologue sont définies.
Il est indispensable de mettre en œuvre des opérations d'arrachage et de traitement des e spèces
invasives au sein des emprises. Le bénéficiaire s'appuie sur les techniques proposées p ar le Centre
de Ressources des espèces exotiques envahissantes.
Une fois arrachées, les espèces envahissantes sont :
1. temporairement stockées et bâchées sur les zones de stockage définies.
2. exportées dans un centre adapté de récupération des espèces végétales invasive s ou dans
un incinérateur. Le transit de ces espèces est réalisé au moyen d'un véhicule hermétique afin
de ne pas les disséminer et les propager dans les milieux naturels lors du transport . Les
justificatifs d'élimination de ces déchets dans des filières dûment autorisées sont mis à
disposition de l'agent en charge du contrôle.
Les mêmes modalités de gestion des outils de chantiers (lame de gyrobroyeurs...) que celles
prescrites à l'article 7. de la présente annexe doivent être mises en œuvre.
Il est nécessaire d'avoir une vigilance particulière au développement de nouveaux foyers d'espèces
envahissantes colonisant les secteurs remaniés au cours des travaux. Une veille es t mise en place
pour délimiter de nouveaux foyers d'envahissement pour qu'ils soient, dans un premier temps,
évités par le passage régulier des véhicules de chantier, puis dans un second temps, rapidement
traités. Les modalités d'arrachage sont définies au cas par cas.
 Après la phase chantier
:
Il est indispensable de :
• empêcher le développement d'espèces herbacées invasives
91 / 164
Pour cela, il faut si possible semer sur les zones de sol mises à nu et non v ouées à être
imperméabilisées, des espèces herbacées indigènes et adaptées. Ces dernières pourront
ainsi rapidement occuper les niches écologiques favorables à l'installation des espèces
invasives, et donc fortement limiter leur expansion.
• réaliser des opérations d'arrachages ponctuels sur une période minimum de 5 ans afin
d'épuiser la banque de graines d'espèces invasives contenues dans le sol ou issues de la pluie
de graines et de permettre à la végétation autochtone et/ou semée d'occuper l'essentiel des
niches écologiques disponibles.
Un suivi post-chantier de l'efficacité de la mesure au niveau de l'ensemble des emprises et des
abords concernés est réalisé par un expert écologue en botanique l'année suivant la fin des travaux
puis tous les ans pendant 2 ans.
Un rapport illustré (photographies..) est rédigé après chaque intervention afin de décrire les opérations
réalisées, de les cartographier et de justifier le respect des mesures prévues dans le présent article. Le
protocole et les rapports relatifs ce suivi sont mis à la disposition sur simple demande de l'inspecteur
en charge du contrôle.
10. Défavorabilisation temporaire de l'ouvrage pour l'avifaune avant travaux
Cette mesure réalisée après celle décrite à l'article 10 de l'annexe 1 a pour objectif de ne pas
permettre aux oiseaux de trouver de zones favorables pour nicher ou se reposer. Pour cela, un
écologue dispose au sol des carreaux de carrelage afin d'obturer les accès aux caissons pendant les
travaux. L'écologue vérifie au préalable que les nids identifiés soient vides avant la pos e des
carreaux. À la fin des travaux, ces carreaux sont retirés.
Un contrôle régulier est réalisé pour s'assurer de la mise en œuvre de cette mesure. Ce contrôle fait
l'objet d'une traçabilité formalisée (date, localisation, mesures…).
Le bénéficiaire tient à la disposition des services de contrôle les justificatifs correspondants.
11. Adaptation continue à la présence d'individus d'espèces protégées en phase
chantier
Cette mesure prévoit de mettre en œuvre des actions afin d'éviter la colonisation du chantier par des
espèces protégées (stockage des matériaux ou démontages des échafaudages avec la mise en place de
bâches). En cas de reproduction de l'avifaune dans zone d'emprise, un plan d'action est élaboré par
l'écologue en charge du suivi de chantier. Selon la localisation du nid, l'avancement des travaux…, le nid
pourra être conservé. Dans ce cas, l'écologue doit prévoir la présence d une zone tampon jusqu'à
l'envol des jeunes.
Un contrôle régulier est réalisé pour s'assurer de la mise en œuvre des différ ents points listés ci-
dessus et cartographier les secteurs remis en état. Ce contrôle fait l'objet d'une traçabilité
formalisée (date, localisation, mesures, nombre de nids, espèce concernée, nombre d'œufs, de
jeunes…).
Le bénéficiaire tient à la disposition des services de contrôle les justificatifs correspondants.
12.
Adaptation des éclairages par rapport à la faune du site et aux usages prévus
D'une manière générale, les éclairages en phase nocturne sont limités au strict minimum.
Dans les secteurs où l'éclairage est obligatoire pour des raisons de sécurité :
• nombre de dispositifs d'éclairage limité en dehors des secteurs déjà éclairés
• éclairage par spot uniquement vers sur les zones de travail (têtes de piles, appareils
d'appui…) traitées les unes après les autres : ULOR égal à zéro (moins de 5 % de l'émission
lumineuse au-dessus de l'horizontale), et sans orientation de l'éclairage en direction des
zones naturelles périphériques ;
• intensité de la lumière : réduite au maximum ;
• utilisation d'ampoules à éclairage de couleur préférentiellement ambrée (longueur d'onde
autour de 590 nm), moins dérangeant pour la chiroptérofaune qu'un éclairage blanc. La
température de couleur ne dépassera pas la valeur maximale de 2700 K (Arrêté du 27
92 / 164
décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances
lumineuses) dans la mesure du possible. Sont utilisées des ampoules au sodium, des lampe s
basses-pressions, des réflecteurs de lumières et de faible puissance. Sont interdits
l'utilisation d'halogènes, de néons ou d'ampoules qui émettent des UV. Si l'emploi de LED
est choisi, la mise en place de LED ambrées à spectre de lumière étroit (entre 580 et 600 nm)
est préférentiellement utilisée.
Les rapports de chantier précisent le type d'éclairage mis en place et localisent les points d'éclairage.
Ces documents sont mis à disposition, dès leur réda ction, sur simple demande des services de
contrôle.
13. Remise en état des tronçons de piste passés à la lame
À la fin des travaux, les tronçons passés à la lame font l'objet d'une remi se en état avec un léger
décompactage (griffage sur 5 à 10 cm de profondeur) des sections planes et enlèvement des
graviers dans les points bas.
Un réensemencement post-chantier pour limiter la prolifération d'espèces exotiques envahissantes
est réalisé en particulier au niveau des zones concernant les bases vies et les s tockages (hors zones
caillouteuses avant démarrage des travaux). La liste des espèces végétales retenues est soumise pour
validation au Conservatoire Botanique National Méditerranéen (DREAL en copie).
Un contrôle régulier est réalisé pour s'assurer de la mise en œuvre des différ ents points listés ci-
dessus et cartographier les secteurs remis en état. Le suivi du développement des plant es est
réalisé. Il permet, si nécessaire et si les conditions pédologiques sont favorables , de refaire un
réensemencement sur les secteurs n'ayant pas pris. Ce contrôle fait l'objet d'une traçabilité
formalisée (date, localisation, méthodologie…).
Le bénéficiaire tient à la disposition des services de contrôle les justificatifs correspondants.
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Annexe 8 : Mesures de réduction spécifiques de la phase chantier
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u Mesure R1: Adaptation du calendrier des travaux de libération des emprises en fonction de laphénologie des espèces Code de la mesureAdaptation du calendrier des travaux de libération des emprises en fonction de la phénologie R3.1ades especes Lien avec autresmesures : E1
Thématiqueenvironnementale :@ Objectif de la mesure :Effectuer la libération des emprises et débuter les travaux en dehors des périodes les plus sensibles pour le secteur desbarrages.
Paysage Air/ Bruit
@ Espèce(s) ciblées: Ë Calendrier de la mesure:Faune du secteur desbarragesChiroptères =
|Oiseaux nicheursPériode à proscrire pour la libération d'emprise et la mise en placed'installations de chantierPériode favorable à lacoupe d'arbres et travaux de défrichements«'_| Période favorable à la mise en place d'installations de chantierA Points de vigilanceL'expertise des arbres gîte se heurte à des contraintes techniques liées au travail en hauteur et à I'impossibilité deprospecter totalement certaines cavités profondes, ECO-MED ne peut donc pas toujours garantir l'absence dechiroptères dans les arbres.Les méthodes d'abattage proposées ici restent dépendante de la faisabilité technique de ces travaux, soumis à unemultitude de facteurs (état sanitaire de I'arbre, terrain, vent, expérience et habilieté des bucherons...) qui nerelèvent pas de la compétence d'ECO-MED./ Modalités de suiviSuivi régulier du chantier par un écologue notamment durant les périodes sensibles.
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 ; 309
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—2
e -MED
—-
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuationCode de la mesure :Adaptation du calendrier des travaux de libération des emprises en fonction de la phénologie R3.1ades especes Lien avec autresmesures : Ele Estimation financièreSuivi du chantier Intégré à la mesure d'accompagnement et de suivi des mesures
m Mesure R2 : Abattage d'arbres de moindre impact écologiqueCode de la mesure :R2.10Abattage d'arbres de moindre impact ecologiqueLien avec autresmesures: E1"- R2.1.0 : Réduction technique en phase travauxThématiqueenvironnementale :@ Objectif de la mesure :Abattre |'arbre gîte en dehors des périodés les plus sensibles, à savoir l'hibernation (mi-novembre à mars) et mise bas(mai-août)
Paysage Air/ Bruit
Permettre la fuite des chiroptères pour éviter la destruction d'individusns@ Habitat(s) / espèce(s) Ë Calendrier de la mesure :ciblées : — ——Chiroptères arboricolesOiseaux cavernicolesPériode à proscrirePériode de moindre sensibilitéO Méthode :Un chiroptérologue passera sur site au moins une semaine avant l'abattage des arbres pour vérifier l'occupation desarbres gîtes. En cas de présence avérée ou potentielle, des manchons anti-retours seront installés sur les fissures ettrous lorsque cela est possible. Le mêmechiroptérologue devra être présent lors des abattages des arbres.Abattage de moindre impact :Il existe 2 méthodes, le choix dépendra de l'architecture de l'arbre et des contraintes techniques.Méthode 1 : Elle consiste à saisir l'arbre avec un grappin hydraulique ou une abatteuse, puis à le tronçonner à la base sansI'ébrancher. Ensuite, l'arbre sera déposé délicatement sur le sol à l'aide du grappin ou de l'abatteuse et laissé in-situjusqu'au lendemain, ce qui permet aux chiroptères (en cas de présence non détectée) de s'échapper. Le grappinhydraulique sera utilisé pour des arbres isolés, alors que l'abatteuse pourra être utilisée dans le cadre de défrichementou coupe importantes.
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Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
3 '._.»- oy _—.»_,_—p—cu seLienavecautres
2t e S
1 4!
Abattage à l'aide d'une abatteuse et d'une tronçonneuse
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-MEDPartie 4 : Propositions de mesures d'atténuationCode de la mesure :R2.10Abattage d''arbres de moindre impact écologiqueLien avec autresmesures : E1
Abattage à l'aide d'une pelle mécanique et d'une tronçonneuse
Méthode 2 : Elle consiste en un « démontage » de l'arbre (tronçon par tronçon, de haut en bas), sans l'ébrancher. Chaquetronçon devant être posé délicatement au sol à l'aide d'un grappin hydraulique et laissé in-situ jusqu'au lendemain, ce quipermet aux chiroptères (en cas de présence non détectée) de s'échapper.En cas de terrain difficile d'accès (forte pente, abscence de piste,...), I'abattage de moindre impact peut être réalisé à I'aidede tronçonneuse à main et de tire-fort. Ces abattages restent difficiles et moins soignés.
} Matériel nécessaire : Selon les contraintes techniques> Nacelle ou cordiste équipé> _ Grappin hydraulique ou tire-fort» _ Abatteuse et tronçonneuse à main> _ Petit matériel de bouchage
Expertise ...Martelage / ééôlgtg: ique /balisage des défavorabilisationarbres concernés * ' 'Intervenant : D Intervenant:- Ecologue-Ecologue: - Cordisteou nacelleMoyen mobilisé : Moyen mobilisé :- Bombe de peinture / -'Nace'lier'/"'fra*v'aîll» s'...—Griffe forestière torde 1157778- Patit m:têrial- de
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Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuationCode de la mesure :R2.10Abattage d'arbres de moindre impact écologiqueLien avec autresmesures:E1& Dimentionnement et localisation de la mesureABATTAGE D'ARBRES DE MOINDRE IMPACTProjet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)Æ oç n ' ; \' A12
Gîtes arboricoles à enjeu@ ModéréG Faibleimpacts':3 Confortement de l'existant| Coupe raseE___l Destruction du sol durant le chantier[I Imperméabilisation du soips| Zone d'étude|-- taurces * Sépartamestou Cert / 1C0 MEUfand 3¢ corve: IGN . Prajerpas ; 23633vl / Lamdern) 9 w o W~Tn—L rrr SV ——mreeees1 — ME ETENi ° c'étuse . ZIM , Tt ; Gesateren su Gand
Carte 62 : Mesure R2 : Abattage d'arbres de moindre impact écologiqueA Points de vigilanceL'expertise des arbres gîte se heurte à des contraintes techniques liées au travail en hauteur et à l'impossibilité deprospecter totalement certaines cavités profondes, ECO-MED ne peut donc pas toujours garantir l'absence dechiroptères dans les arbres.Les méthodes d'abattage proposées ici restent dépendante de la faisabilité technique de ces travaux, soumis à unemultitude de facteurs (état sanitaire de l'arbre, terrain, vent, expérience et habilieté des bucherons...) qui nerelèvent pas de la compétence d'ECO-MED
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m Mesure R3 : Défavorabilisation des bâtis Code de ls mesure :R2.1iDéfavorabilisation des batis les plus favorablesLien avec autresmesures : E1
Thématiqueenvironnementale :'d' Objectif de la mesure :S'assurer qu'aucun chiroptère n'est présent dans le bâti avant sa destruction pour empécher la destruction d'individus,
Paysage Air / Bruit
Aamlsfi') Espèce(s) ciblées: g Calendrierde la mesure:Faune du secteur desbarragesChiroptères
Période à proscrirePériode d'intervention° Méthode :Un expert chiroptérologue devra accompagner la phase préliminaire à la destruction du bâti: une visite àl'intérieur du bâti est obligatoire afin d'explorer tous les microhabitats où peuvent loger des chauves-sourisanthropohiles (conduit de cheminée, faux-plafond, fissures au mur, cave, grenier, etc.). La suite des interventionsdépend des éléments ci-dessous :e — Encas d'absence d'individus :o — Le bâti pourra être détruit la méme journée que cette visite.o — Si la destruction ne peut avoir lieu le même jour, 'ensemble des entrées au bâti devra êtreobstrué pour éviter l'installation d'individus la nuit suivante.» Encas de présence ou de suspicion de présence de chiroptères dans le bâti, des systèmes dits anti-retourdevront être installés et laissés une semaine minimum.
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Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
SN ...—u—-——t'fl-——.'——"l—a Sl At el ls Wbo Après cette période, une second contrôle du bâti par un expert chnroptérologue sera effectuéafin de vérifier l'absence d'individus en gîte.o — Le jour même de cette seconde vérification, le bâti devra être détruit. Sinon, I'ensemble desentrées au bâti devra être obstrué pour éviter l'installation d'individus la nuit suivante.& Dimentionnement et localisation de la mesureDÉFAVORABILISATION DES BÂTIS FAVORABLESProjet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
...F
Gites anthropiques à enjeu® Fort® Modéré- FaibleImpacts| Confortement de l'existant——
D Coupe raseI" 7 Destruction du sol durant le chantierr__1 Imperméabilisation du sol(4 Zone d'étude
— soures Degartementcu o [ F0AMDe fong decante IGN, Papvison. MCPS) o1/ LumdetD) v e 109 e- Mubnatice SLOARD( Cmmte) 9170000000W dinate 1234 st Cegurtemerds
Carte 63 : Mesure R3 : Défavorabilisation des bâtis les plus favorables/ Modalités de suiviIntervention d'un chiroptérologue avant et pendant la destruction du bâti.Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 315
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m Mesure R4 : Limitation des éclairages durant le chantierCode de la mesure :R2.1kLimitation des éclairages durant le chantier Lien avec autresmesures:El
Thématiqueenvironnementale :@ Objectif de la mesure :Limiter le dérangement des chauves-souris par la lumiére.
Paysage Air/ Bruit
ns,@ Espèce(s) ciblées: g Calendrier de la mesure:Faune du secteur desbarragesChiroptèresI Période d'actiona Méthode :Durant le chantier et pour des raisons de sécurité, des éclairages sont envisagés au crépuscule et à l'aube lors desjournées les plus courtes.Afin de minimiser son impact, les conditions suivantes sont respectées :o Minuteur activables lors des horaires de travail (évolutifs en fonction des saisons) ;o — éclairage au sodium à basse pression ;o — siles LEDs sont envisagées, attention à la puissance et la longueur d'onde (certaines attirent les insectesfortement). La couleur orangée doit être privilégiée (590 nm) ;o — orientation des réflecteurs vers le sol, en aucun cas vers le haut ;o l'abat-jour doit être total; le verre protecteur plat et non éblouissant (des exemples de matérielsadaptés sont cités dans les documentations de l'Association Nationale pour la Protection du CielNocturne (ANPCN)) ;o — moins de 5 % de l'émission lumineuse doit se trouver au-dessus de l'horizontale (voir schémas ci-après) ;
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—C-MED
Cts
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuationCode de la mesure :R2.1kLimitation des éclairages durant le chantier Lien avec autresmesures : E1
Le plus efficace, Dirigela lumièrevers le bas et sur les côtés, là oùc'est nécessaire,rédultl'éblouissement; éclairage plusuniformeréduit l'envahissementde la lumidre sur les propriétésvoisines,aîde à préserver le ciel nocturne,Mauvais< » gaspille l'énergie vers le ciel,* provoque l'éblouissement,' » intrusion su le voisinage.
Très mauvais* n'éclaire pas grand-choseà partte ventredes oiseaux!* plus de 50 % de !a lumièreéclaire inutitement le ciel.
Représentation des différentes manières d'éclairerSource : ANPCN, 2003% Estimation financière
Intégré au coût du chantier
u Mesure R5 : Limitation des pollutions accidentelles et diffusesCode de la mesure :R2.1dLimitation des pollutions accidentelles et diffusesLien avec autresmesures : El
Thématiqueenvironnementale :@ Objectif de la mesure :Prévenir le risque de.pollution.@ Espèce(s) ciblées :Faune du secteur des .barrages Ë Calendrier de la mesure :amphibiens sA [ SE ANinvertébrés aquatiques
. Période d'action
Paysage Air/ Bruit
poissons
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Partie 4 ; Propositions de mesures d'atténuationCode de |a mesure :R2.1dLimitation des pollutions accidentelles et diffusesLien avec autresmesures:E1L méthode:La zone de chantier jouxte des milieux aquatiques sensibles. Il convient donc que :o Huiles, graisses, hydrocarbures..les bases chantier/vie seront installées au niveau de zones noninondables ou non inondables facilement,o les zones de stockage des lubrifiants et hydrocarbures seront étanches et confinées (plate-forme étancheavec rebord ou container permettant de recueillir un volume équivalent à celui stocké),o les véhicules et engins de chantier devront justifier d'un contrôle technique récent et être bienentretenus (étanchéité des réservoirs et circuits de carburants, lubrifiants et fluides hydrauliques),o Les vidanges, nettoyages, entretiens et ravitaillements des engins seront réalisés sur des emplacementsspécialement aménagés à cet effet et imperméabilisés, à l'écart de la zone de travaux. Les eaux deruissellement seront recueillies puis traitées. Les produits de vidanges seront recueillis/évacués en fûtsfermés vers des décharges agréées.> Interdiction de tout entretien ou réparation mécanique en dehors des aires spécifiquement dédiées.o — la mise en place de bassins décanteurs-déshuileurs sera effectuée si nécessaire.o les substances non naturelles ne seront pas rejetées dans le milieu naturel et seront retraitées par desfilières appropriées. Les terres souillées seront aussi évacuées/retraitées.o — gardiennage du parc d'engins et des stockages éventuels de carburants et de lubrifiants.Eaux sanitairesLes aires de chantier ne seront probablement pas reliées au réseau de collecte des eaux usées, elles devront doncêtre équipées de sanitaires (douches, WC) autonomes munies de cuves de stockage des effluents. Ces cuves serontrégulièrement vidangées.Déchets de chantierLes entreprises attributaires des travaux sont responsables du tri et de I'évacuation des déchets et emballagesgénérés par le chantier. Les entreprises devront notamment s'engager à :o organiser la collecte et le tri des déchets et emballages, en fonction de leur nature et de leur toxicité;o — conditionner hermétiquement leurs déchets pour éviter leur envol lors de leur transport ;o définir une aire provisoire de stockage quotidien des déchets générés par le chantier en vue de faciliterleur enlèvement ultérieur selon les filières appropriées ;o _ prendre les dispositions nécessaires contre I'envol des déchets et emballages sur le chantier.Système de protection par isolementIl existe un risque de pollution des eaux, pouvant générer un afflux de matiéres polluantes au sein du Gardon etdes retenues mais aussi de matières en suspension qui peuvent générer des dommages sur les biocénoses de cesmilieux ainsi que le colmatage d'éventuelles zones de frayères.Du fait de la proximité immédiate du Gardon, il apparaît difficile de limiter les conséquences de tout accident ; unsystème de protection par isolement devra donc être mis en place avant l'aménagement des pistes d'accès et deaires de chantier.Toutes les eaux ruisselantes sur les aires de chantier et les voies d'accès devront, au préalable, être traitées avantrejet au milieu naturel. Pour cela, un assainissement en phase chantier sera mis en place avec des fossés, desfiltres et bassins de décantation.En cas de pollution accidentelle (déversement de gasoil et/ou d'huile dans l'eau), le polluant sera piégé parl'utilisation du matériel anti-pollution présent sur le site (boudins absorbants, barrage anti-pollution). Il seraensuite pompé, dirigé vers un camion-citerne et acheminé vers un centre de traitement agréé.
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx— Remis le 24/10/2023 318
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C6 -MED
——Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuationCode de la mesure :R2.1dLimitation des pollutions accidentelles et diffusesLien avec autresmesures : E1/ Modalités de suiviSuivi régulier du chantier par un écologue pour vérifier que la mesure est respectée.a Estimation financièreSuivi du chantier Intégré à la mesure d'accompagnement et de suivi des mesuresu Mesure R6 : Gestion de la problématique des espèces invasivesCode de la mesure :R2.1fGestion de la problématique des especes invasivesLien avec autresmesures : Eltion technique en phase travauxThématiqueenvironnementale :{@f) Objectif de la mesure :Éviter ou limiter la propagation d'espéces invasives.
Paysage Air / Bruit
ls@ Espèce(s) ciblées: Ë Calendrier de la mesure:EEE (espèces exotiques B ' _ | ' |envahissantes) - i I k] [ XL . | e |
Période d'actione " Méthode :La mise à nu de terre lors du chantier peut favoriser la colonisation de la zone par des espèces exotiquesenvahissantes.Il convient de nettoyer les engins et les outils, avant leur arrivée sur la zone du chantier. |l s'agit d'éviterI'éventuelle propagation d'espéces exotiques à partir de graines ou d'autres parties (stolons, rhizomes) végétalestransportées de l'extérieur, par l'entrepose des engins de chantier.Quelques mesures relativement simples permettent de limiter le développement et/ou la dispersion d'espècesvégétales exotiques envahissantes :o — Nettoyage des engins de chantier avant leur première intervention sur site (roues, bas de caisse), puislors de leur sortie (au moment de la fin des travaux) ;o Avant le début des débroussaillages/déboisements : repérage des stations d'espéces exotiquesenvahissantes (mission à confier au coordonnateur environnement), puis suppression de celles-ci lorsdes travaux (dévégétalisations et premier décapage). Les déchets verts et terrains de couverturecontaminés seront mis à part et traités pour éviter une dissémination ;o — Non importation de remblais ou de terre végétale (réutilisation de la terre présente sur place), ou sibesoin d'importation, vérification de l'origine et de la qualité des matériaux (absence d'espècesvégétales exotiques envahissantes notamment) ;Les déchets verts seront incinérés hors site et dans des contenants adaptés via un éventuel passage endéchetterie. Dans tous les cas, les déchets végétaux ne seront jamais déposés à même le sol pour éviter toutedispersion dans les milieux naturels. Lors du transport, les camions devront être couverts de manière à éviter ladissémination.
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Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuationCode de la mesure :R2.1fGestion de la problématique des especes invasivesLien avec autresmesures : E1/ Modalités de suiviSuivi régulier du chantier par un écologue pour vérifier le respect de la mesure.e Estimation financièreSuivi du chantier Intégré à la mesure d'accompagnement et de suivi des mesures
u Mesure R7 : Maintien de l'intégrité de la berge sur le site des Deux LacsCode de |a mesure :R1.1bMaintien de l'intégrité de la berge sur le site des Deux Lacs Lien avec autresmesures : E1
-u R1.1b ; Réduction géographique en phase travauxThématiqueenvironnementale :@ Objectif de la mesure :Maintenir l'intégrité de 500 mètres de linéaire de berge durant la phase travaux
Paysage Air/ Bruit
@ Espèce(s) ciblées: Ë Calendrier de la mesure:Invertébrés aquatiques A MPoissons
. Période d'actiona Méthode :Les travaux sur le site des Deux Lacs ont des impacts bruts sur 'ensemble des milieux terrestres du secteur. Unebande d'au minimur:ä mètres de large entre le trait de berge et le chantier devra être respectée sur ce secteur.Dans cette zone, seraTnterdit :e — Lacirculation d'engins ;e ... Lestockage de matériauxCette zone sera balisée sur l'ensemble du pourtour de la zone chantier à l'aide de résille orange et de piquets surenviron 500 mètres.e — Balisage avec couleurs vives et assez solide pour supporter les phénomènes météorologiquese — Pancarte visible « Attention, zone écologique à préserver »
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 320
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Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Maintien de l'intégrité de la berge sur le site des Deux Lacs
Exemple de mise en défens et d'un panneau informatif) Matériel nécessaire :e ... Chaïnette plastique ou cordee — Rubalisee — Piquet de balisagee ... Peinture de marquage
—
Code de la mesure :R1.1bLien avec autresmesures : El
& Localisation de la mesure
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 321
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Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuationCode de la mesure :R1.1bMaintien de l'intégrité de la berge sur le site des Deux Lacs Lien avec autresmesures : E1MESURES DE REDUCTIONProjet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)_ . | - Ln
< S /— Mesure R7 : Maintiens de l'intégritéde la berge sur le site des deux lacsImpocts':3 Confortement de l'existantCoupe rasei::l Destruction du sol durant le chantier < S5r_-_'l Imperméabilisation du solP
_:' Zon# d'étude—— Loutces | Depitevertdu Garr / 150 MEZTandue ity WG Micenctren BENVÉ o8 / rrn « = weRasaren OO IR I OH ULS TS ENNe BI, rs , Ds & G2——
Carte 64 : Maintien de l'intégrité de la berge sur le site des Deux LacsA Points de vigilanceIl est nécessaire de ne pas systématiser l'utilisation de la « rubalise » qui est source de déchets dans les milieux après unchantier. Présentant une faible durée de vie, elle se disperse aussi avec le vent,Toutes interventions indispensables dans ce secteur nécessiteront la consultation de l'écologue en charge du chantier(exemple : débroussaillage mannuel ou mécanique depuis la zone chantier) )/ Modalités de suiviSuivi régulier du chantier par un écologue pour vérifier le respect de la mesure.
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 322
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u Mesure R8: Réalisation de pêches électriques de sauvetage avant toute intervention dans le litmineur en eau Code de la mesureR2.1.0Pêches électriques de sauvetage Lien avec autresmesures
Thématiqueenvironnementale :@ Objectif de la mesure :Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces: sauvetage avantIintervention éventuelle des engins dans le lit mineur ou en pied de berge.
Paysage Air/ Bruit
ts@ Espèce(s) ciblées: g Calendrier de la mesure:Poissons et amphibiens
Période d'action/ Modalités de suiviLes secteurs en eau au moment des travaux feront l'objet d'une pêche électrique préalable desauvetage avant l'intervention des engins dans le lit mineur ou en pied de berge.Les poissons, les couleuvres semi-aquatiques et les amphibiens capturés seront remis à l'eau le plusloin possible de la zone de travaux, à l'exception des espèces susceptibles de provoquer desdéséquilibres et des poissons en mauvais état sanitaire qui devront être détruits sur place.Pour mémoire, de telles opérations nécessitent une autorisation préfectorale et l'accord dudétenteur du droit de pêche. '
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Partie 6 : Demande de dérogation}J\ R g 2y Mesure Cà: Restauration des boisements humides site des Deux Lacs après lechantier
Numéro de la mesure : (9Restauration des boisements humides du site des Deux Lacsaprès le chantierLien avec autres mesures : C7, Sal
restauration de ripisyive
Thématique environnementale :@ Objectif de la mesure :Restauration d'au moins 100% des zoneshumides impactées (0,88 ha)
Paysage Air/ Bruit@ Habitat(s) / espèce(s) ciblées :Tous les compartiments* Localisation de la mesureCette mesure est localisée au niveau des zones chantier.
a Méthodes :Les plants seront plantés en quinconce avec une diversité d'essences le long du gradientd'hygrométrie.La densité de plantation des arbres sera de 300 plants / ha, soit un arbre au moins tous les 5 m. Desessences arbustives seront plantées en intercalaires, selon une densité de 4 plants tous les 10 ml (600plants / ha).La palette végétale indiquée est la suivante :Palette végétale indiquée pour la restauration de ripisylveNom latin Nom vernaculaire ProportionFraxinus angustifolia Frêne à feuilles étroites 25%Quercus pubescens Chêne pubescent 20%Ainus glutinosa Aulne glutineux 15%Populus nigra Peuplier noir 10%Populus alba Peuplier blanc 10%Salix alba Saule blanc 10%Ulmus minor Orme champétre 5%Acer campestre Erable champétre 5%Pour les espèces arbustives, les espèces proposées sont les suivantes: Sambucus nigra, Ligustrumvulgare, Corylus avellana, Eunonymus europaeus, Cornus mas, Crataegus monogyna, Prunus avium,Prunus dulcisRéf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 503
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Partie 6 : Demande de dérogationÉ ; . ) Numéro de l3 mesure : C9Restauration des boisements humides du site des Deux Lacsapres le chantierLien avec autres mesures : C7, SalPréparation des plantsLes plants seront conditionnés en godets forestiers anti-chignon (de 400 cm* minimum) deprovenance régionale.En cas de racines nues, et uniquement pour les espèces de Salix et Populus, chaque plant serapréparé (habillage des racines et pralinage des plants). Il s'agira de jeunes plants de 2 ans minimumavec une taille minimum de 40 cm. !|s devront présenter un collet minimum de 7 mm de diamètre.Des protections anti-prédateur de H120 cm devront être installées (gaines grillagées du type"Climatic Bio") : Régionale: Gard, Hérault, Lozère, Aveyron, Ardèche, Drôme, Vaucluse,Proven R oo s nvenance Bouches-du-Rhône (justifiée par le certificat de provenance)Age 2 ans minimum avec une taille minimum 40 centimètresSelon les essences, H 40/60 minimum, 60/80Plants en godets forestiers anti-chignon (400 cc),Pour les Salix et Populus les racines nues sont autorisées, avecConditionnement impérativement une préparation pour chaque plant :- Un habillage des racines : taille des racines cassées, et égalisagedes racines sur 1/3 de la longueur maximum- Un pralinage des plantsLes plants devront avoir des racines saines, complètes, garnies d'unQualité chevelu abondant, avec une tige forte droite, sans blessures et une cimebien équilibrée d'une importance proportionnée avec l'âge et la taille.Préparation du solLa présence d'une strate herbacée et arbustive/arborée à certains endroits permet de planter sur lesol en l'état. Néanmoins des potets ou trous de plantations d'environ 0,7 x 0,7 x 0,60 m serontréalisés à la pelle, au godet ou à la tarière juste avant la plantation (méthode du potet travaillé).Plantation des arbres et arbustesLes plantations devront être réalisées entre le 15 novembre et le 15 février, et hors de conditions degel pour permettre un meilleur enracinement.Les mottes de terre au niveau des racines seront préalablement décompactées. Les végétaux serontensuite positionnés bien verticalement. Le collet sera placé au niveau du sol qui sera fagonné type"cuvette d'arrosage" d'un diamètre de 45 cm, pour retenir les eaux de pluie ou d'arrosage sur 15 cmde creux.Les plants seront plombés à l'eau quelques soient les conditions d'hygrométrie / pluviométrie, afin detasser naturellement la terre autour des racines, de 10 à 30 litres par plant.Maintien du solLa plantation d'arbre n'exclut pas la nécessité d'un ensemencement. Des filets de paillage (type nattecoco ou chanvre) seront disposés autour de chaque pied. Ces filets pourront être systématisés àl'ensemble de la berge remaniée si les conditions hydrauliques l'imposent.
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 504
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Partie 6 : Demande de dérogation; : y , Numéro de la mesure : C9Restauration des boisements humides du site des Deux Lacsaprès le chantierLien avec autres mesures : C7, SalPoint de vigilanceAucun système de goutte à goutte n'est prévu, un arrosage de soutien est imposé les deux premièresannées à raison de quatre passages, entre avril et septembre, à planifier en fonction de la météo.Objectif de restauration à atteindreLe constat de reprise doit être supérieur ou égal à 90%, constat effectué au printemps N+2 anssuivant la plantation.
A Points de vigilanceAucun systéme de goutte à goutte n'est prévu, en cas de très fortes sécheresse, un arrosage desoutien pourra être proposé les deux premières années. Les plantations devront être réalisées àl'automne pour permettre un meilleur enracinement.# Modalités de suivi et indicateurs de réussite de la mesure» Constat de reprise supérieur à 90% à n+2}> Suivi du développement de la ripisylve et de la mortalité des plantations sur 10 ans(regarnissage si besoin)}> Taille en futaie et prévention des embâcles (enlévement des branches basses)L'entretien de la ripisylve est prévu tous les 4 ans. Durant les 5 années après la plantation,l'entretien et le débroussaillage autour des plants devra être effectué tous les ans. Lafréquence pourra ensuite être adaptée selon la dynamique de la végétation.ñEst:imation financièreCoûts intégrés au projet
Tableau 66. Mesure C9 : Liste des parcelles cadastrales identifiées dans le secteur de miseen place la mesure C9*Commune N°de parcelleSainte-Cécile-D'andorge AC0008Branoux-les-Taillades 0A0644*D'autres parcelles n'appartenant pas encore au CD30 pourront être utilisées également pour la mise en œuvre de cettemesure si elles sont situées dans le secteur de mise en ceuvre
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Partie 6 : Demande de dérogation
MESURES COMPENSATOIRES - C9Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
Mesure C9 : Restauration des boisements humides site des deux lacs après le chantierÎ:.Î Zone d'étudeSources : Département du Gard / ECO-MED q 100 200 mpan — Fond decarte:IGN, Projection ! NGF9341 / Lambert.93 ETE Jwes Réalisation - ECO-MED (J.CHEREL) 17/10/2023e N° d'étude - 3224 , Chent : Département du GurdCarte 84 : Localisation de la mesure C9
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ANNEXE 9 : fiches du guide technique AFB - Bonnes pratiques environnementales- Protection des
milieux aquatiques en phase chantier (Rédacteurs Mc Donald/ de Billy/Georges de Février 2018).
https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/bonnes-pratiques-environnementales-
protection-des-milieux-aquatiques-en-phase-chantier-anticipation-0
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Annexe 10 : Détail des mesures compensatoires
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Partie 6 : Demande de dérogation. Mesures de compensationMesure C1 : Gestion et restauration de boisement et de ripisylve
Numéro de la mesure : C1Gestion et restauration de boisement et de ripisylveLien avec autres mesures : A1, Sb1
n C2.2.1: Gestion et re »n de ripisyiveThématique environnementale : Paysage Air/ Bruit@ Objectif de la mesure :Amélioration de la fonctionnalité des ripisylveset des boisements connexes@ Habitat(s) / espèce(s) ciblées :Chiroptères, oiseaux, amphibiens, insectes, reptiles& Localisation de la mesureCette mesure est localisée au niveau de l'ensemble des ripisylves et des boisements connexes desparcelles compensatoires. La cartographie préalable de cette mesure est présentée dans ce rapportmais sera affinée lors de l'élaboration du plan de gestion (mesure Al).L méthodes:Les actions sylvicoles à mettre en place afin d'améliorer le peuplement forestier au sein des boisementsdes parcelles compensatoires sont multiples. Elles sont présentées ci-après et seront utilisées par legestionnaire des parcelles afin d'atteindre l'objectif de la mesure. Elles pourront être précisées si celaest nécessaire lors de l'élaboration du plan de gestion (mesure Al).Gestion de ripisylve et de boisements connexes Cla :Détourage :Le détourage a pour objectif de permettre la croissance libre des arbres désignés en limitant ainsi laconcurrence avec les autres essences. Cette technique permet également de réduire les strates et ainsipermettre une meilleure pénétration de la lumière. En préalable à cette opération, un marquage desarbres à conserver sera nécessaire. Toutes les tiges en contact avec le houppier des arbres désignésseront ainsi éliminées. Les produits de la coupe pourront être laissés sur place, plus particulièrement lesproduits des feuillus.Libre évolution :La libre évolution consiste à ne pas intervenir sur les peuplements ayant une trajectoire écologique dite« naturelle ». Ces peuplements sont caractérisés par la présence de plusieurs strates et d'individusjeunes, matures et sénescents. On retrouve également dans ces peuplements des individus morts surpied particulièrement favorable à la faune. Les secteurs laissés en libre évolution seront identifiés par legestionnaire lors de l'élaboration du plan de gestion (mesure A1).Gestion des embâcles :Les embâcles sont une contrainte à l'écoulement du cours d'eau qui peut poser des problèmes liés àson usage. lls sont ainsi souvent traités pour ne pas impacter les infrastructures en aval. Ils ontégalement un enjeu environnemental car ils sont favorables aux écosystèmes aquatiques. Une analysedes embâcles sera effectuée par le gestionnaire en lien avec l'EPTB des Gardons pour identifier s'ilsprésentent une gêne ou un risque aux infrastructures en aval. Les embâcles ne présentant ni risque, nigène avérée seront systématiquement laissés sur place. Les embâcles présentant un risque ou une gêne
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Partie 6 : Demande de dérogationNuméro de la mesure : C1Gestion et restauration de boisement et de ripisylveLien avec autres mesures : A1, Sb1seront tronçonnés en grosse section pour permettre leur écoulement en cas de crue et laissés sur place.Nettoyage des déchets :Cette opération consiste à nettoyer les sites concernés, par le ramassage et l'évacuation des déchetsvers des filières appropriées.Les déchets sont constitués par des déchets ménagers « classiques » et des déchets inertes (dépôts dematériaux, déblais, métaux...).Tout autre déchet découvert sur les sites de compensation, lors des fauches seront également évacuésmanuellement pour limiter les impacts sur le milieu naturel.Un nettoyage régulier des déchets doit se faire tout au long des interventions également.Gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE) :Le contrôle la réduction d'emprise des espèces végétales exotiques envahissantes sur le milieu naturelva permettre de favoriser la dynamique naturelle des espèces locales.Espèces cibles: Robinia pseudoacacia L - Robinier faux-acacia et Ailanthus altissima — AilanteglanduleuxMéthodes de gestion à mobiliser pour gérer les EEE :La méthode employée sera adaptée au niveau d'envahissement, à la sensibilité, à l'accessibilité du site,aux moyens disponibles (main d'œuvre, engins...) et aux enjeux de sécurité publique.Des individus matures de Robinier et d'Ailante fortement colonisés par du lierre ne seront pas traitéscar ils servent de refuge pour certaines espèces de chiroptères (notamment Myotis sp.).Limiter l'expansion d'un foyer« L'arrachage manuel des jeunes plants dont le système racinaire n'est pas encore développé doitêtre réalisé tous les ans et 5 à 6 fois par an. Le système racinaire de la plante étantparticulièrement traçant, il devient quasiment impossible d'effectuer un arrachage exhaustifdes racines sur des plantules de plus d'une année. Sur des sols peu compactés, plutôt sableux,tirer sur les plants à la main avec des gants en veillant à retirer toutes les racines du sol. Unehoue ou une pioche peuvent être utilisées pour faciliter l'arrachage dans un sol plus compact.« Pour le Robinier, sur le Bassin Versant du Gardon, il a été observé qu'en l'absence de gestion, lepeuplement de robiniers vient à s'épuiser naturellement et laisse place à un autre stadevégétal. Dans les zones sensibles fortement colonisées, il est donc possible de limiterl'expansion par l'arrachage des jeunes plants tout en laissant la zone colonisée évoluer endéfaveur du robinier.Elimination" Dans le cas d'un nouveau foyer, l'arrachage manuel permet d'éliminer les plants en ayant unmoindre impact sur le milieu. Cette méthode peut s'avérer pénible c'est pourquoi elle est àprivilégier sur des surfaces petites à moyennes.Le robinier possède une forte capacité à drageonner, éviter d'arracher manuellement desdrageons (qui sont souvent confondus avec les semis) ce qui stimulerait le pied mere.« La méthode GAMAR a été développée par le bureau d'études du même nom et présente uneefficacité jusqu'à 100% dans les zones traitées. Il s'agit de poser un manchon en caoutchouc surla souche d'un robinier ou d'une Ailante abattu.Réf. du rapport : Piece_S_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 463
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Partie 6 : Demande de dérogationNuméro de la mesure : C1Gestion et restauration de boisement et de ripisylveLien avec autres mesures : A1, Shl
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Manchon en caoutchouc suite à la mise en œuvre de la méthode GamarNote méthodologique DEVITALISATION DE ROBINIER FAUX-ACACIA ET AILANTE GLANDULEUX, GAMAR 2023Une solution aqueuse sans impact pour le milieu est ajoutée et pénètre dans les canaux. Cettetechnique peut être employée dans les zones accueillant du publique et au bord des routes ;elle sera donc privilégiée sur les parcelles du Collet de Dèze et à proximité des routes sur lesparcelles du CD30. Cette technique fait l'objet d'un brevet et ne peut être réalisée que parGAMAR ou par un opérateur ayant obtenu une licence.Contact : gael.episse@gamar.fr« Pour les arbres isolés de plus de 20 cm de diamètre, l'écorçage est une méthode efficace. Al'aide d'une serpette, réaliser une première entaille profonde de 3 à 5 cm (jusqu'au cambium)autour du tronc et à environ 1m30 de hauteur. Réaliser une deuxième entaille 50 cm endessous. Réaliser une entaille verticale entre les deux et retirer l'écorce.Cette opération est à réaliser au printemps, l'arbre a puisé dans ses ressources pour produireses feuilles, la sève ne circule plus et l'arbre se dessèche en 1 à 2 ans puis peut être abattu. Enraison du risque de chute d'arbre, cette méthode ne sera employée que dans des zones peufréquentées et éloignées des routes.La première année, réaliser le cerclage sur les 9/10° de la circonférence de l'arbre (pour éviterune réaction par drageonnement trop violente) puis sur la totalité la 2° année. Après le cerclage*il faut couper ou faucher les rejets et les jeunes à l'aide d'un sécateur ou d'unedébroussailleuse.Cette méthode est applicable pour de petites surfaces à traiter.« Pour les arbres bien développés, l'arrachage mécanique est à éviter car il induirait unemodification de la structure du sol. Dans le cas où des foyers monospécifiques sont présents etque les autres méthodes ne sont pas utilisables, les arbres peuvent être abattus et la souchedétruite à l'aide d'une rogneuse sur une trentainne de centimètres de profondeurs.prm] Traitement des déchets de coupe1- Les espèces qui ne présentent pas un risque de développement par rhizomes pourront êtrelaissés sur place. Le bois de robinier est reconnu pour sa qualité, en cas d'abattage, serenseigner sur les possibilités de valorisation.
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Partie 6 : Demande de dérogationNuméro de la mesure : C1Gestion et restauration de boisement et de ripisylveLien avec autres mesures : A1, Sb12- Pour les espèces présentant un risque de développement par rhizomes :" les déchets de coupe et d'arrachage ne doivent pas être déposés à même le sol, mais sur unebâche ou dans une benne. En cas de vent ou de transport, les déchets doivent être recouvertspour éviter la dissémination des graines.» Évacuer tous les résidus vers un centre agréé (méthanisation ou incinération).« Ne pas composter.A Points de vigilance« Un nettoyage systématique des outils et des engins (roues, chaînes, pelle) avant et aprèsarrivée sur site doit être réalisé pour limiter I'import et l'export de débris végétaux et/ou degraines qui pourraient participer à la propagation des espèces envahissantes.« Les terres contaminées ne doivent pas être exportées vers d'autres sites.« Après traitement, le sol ne doit pas être laissé à nu, il est important d'encourager ledéveloppement rapide d'un couvert végétal, par ensemencement ou plantation.» Selon les techniques utilisées ou les enjeux à proximité un phasage pourra être employée.« Des aléas environnementaux peuvent nécessiter une reprise des actions ultérieurement (crues,dégradation par des animaux sauvages etc.).A éviter« La coupe ou l'écorçage sans suivi est à proscrire. Il est essentiel de réaliser un suivi sur plusieursannées et de procéder à la coupe ou l'arrachage systématique des rejets jusqu'a épuisementdes plants.« L'utilisation de produits chimiques n'est pas efficace et à un impact négatif sur la santé etl'environnement.C1b : Restauration de ripisylve :Deux actions de reboisement sont décrites ici. Leur répartition sur les sites compensatoires et leurphasage est à préciser lors de l'élaboration du plan de gestion (mesure A1). D'autres techniques dereboisement pourront être définis lors de l'élaboration du plan de gestion mais celles-ci devrontpermettre d'atteindre les mêmes objectifs.Bouturage :Les boutures permettent de végétaliser ou de densifier un couvert végétal à partir de segment debranche d'espèce à forte capacités de rejets. Les boutures seront prélevées à partir d'individus présentsà proximité immédiate de la zone à restaurer. Les boutures devront faire environ 80 centimètres delongueur et 2 à cm de diamètre. Les boutures seront plantées sur au moins % de la longueur totale,perpendiculairement au sol. En fonction de la nature du sol, les boutures pourront être plantéesdirectement à la main ou à l'aide d'une barre à mine et d'un maillet pour créer le trou. La densité debouture à respecter sera de 5 pièces par m°.
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Partie 6 : Demande de dérogationNumero de la mesure : C1Gestion et restauration de boisement et de ripisylveLien avec autres mesures : A1, Sbl
Coupe de la partie avimée -—
Pointe cn métal, barre à mine
; Bouturede saule, @ 24 am,e lenqueurà 80 cm, enfouis ou 3/4Trou selon naturadu 301D < D bouture
Schéma type d'implantation de boutures de sauleLe génie végétal, P. Adam et al., 2008Plantation de ripisylve :Les plants seront plantés en quinconce avec une diversité d'essences le long du gradient d'hygrométrie.La densité de plantation des arbres sur les zones traitées sera au moins de 300 plants / ha, soit un arbreau moins tous les 5 m. Des essences arbustives seront plantées en intercalaires, selon une densité de 4plants tous les 10 mi (600 plants / ha).La palette végétale indiquée est la suivante; les proportions doivent être variables selon le gradientd'hygrométrie et l'accès par les racines à la nappe :Palette végétale indiquée pour la restauration de ripisylveNom latin Nom vernaculaire | ProportionFraxinus angustifolia ounn Frêne à feuilles étroites 25%Quercus pubescens Chêne pubescent 20%Alnus glutinosa Aulne glutineux 15%Populus nigra Peuplier noir 10%Populus alba Peuplier blanc 10%Salix alba Saule blanc 10%Ulmus minor Orme champétre 5%Acer campestre Erable champétre 5%
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Partie 6 : Demande de dérogationNuméro de la mesure : C1Gestion et restauration de boisement et de ripisylveLien avec autres mesures : A1, Sb1Pour les espèces arbustives, les espèces proposées sont les suivantes: Sambucus nigra, Ligustrumvulgare, Corylus avellana, Eunonymus europaeus, Cornus mas, Crataegus monogyna, Prunus avium,Prunus dulcisPréparation des plantsLes plants seront conditionnés en godets forestiers anti-chignon (de 400 cm* minimum) de provenancerégionale.En cas de racines nues, et uniquement pour les espèces de Salix et Populus, chaque plant sera préparé(habillage des racines et pralinage des plants). Il s'agira de jeunes plants de 2 ans minimum avec unetaille minimum de 40 cm. IIs devront présenter un collet minimum de 7 mm de diamètre.Des protections anti-prédateur de H120 cm devront être installées (gaines grillagées du type "ClimaticBio") : Régionale: Gard, Hérault, Lozère, Aveyron, Ardèche, Drôme, Vaucluse,P v ' LS 44d Bouches-du-Rhône (justifiée par le certificat de provenance)Age 2 ans minimum avec une taille minimum 40 centimètresSelon les essences, H 40/60 minimum, 60/80Plants en godets forestiers anti-chignon (400 cc),Pour les Salix et Populus les racines nues sont autorisées, avecConditionnement impérativement une préparation pour chaque plant :- Un habillage des racines : taille des racines cassées, et égalisagedes racines sur 1/3 de la longueur maximum- Un pralinage des plantsLes plants devront avoir des racines saines, complètes, garnies d'unQualité chevelu abondant, avec une tige forte droite, sans blessures et une cimebien équilibrée d'une importance proportionnée avec l'âge et la taille.Préparation du solLa présence d'une strate herbacée et arbustive/arborée à certains endroits permet de planter sur le solen l'état. Néanmoins des potets ou trous de plantations d'environ 0,7 x 0,7 x 0,60 m seront réalisés à lapelle, au godet ou à la tarière juste avant la plantation (méthode du potet travaillé).Plantation des arbres et arbustesLes plantations devront être réalisées entre le 15 novembre et le 15 février, et hors de conditions de gelpour permettre un meilleur enracinement.Les mottes de terre au niveau des racines seront préalablement décompactées. Les végétaux serontensuite positionnés bien verticalement. Le collet sera placé au niveau du sol qui sera façonné type"cuvette d'arrosage" d'un diamètre de 45 cm, pour retenir les eaux de pluie ou d'arrosage sur 15 cm decreux.Les plants seront plombés à l'eau quelques soient les conditions d'hygrométrie / pluviométrie, afin detasser naturellement la terre autour des racines, de 10 à 30 litres par plant.
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Partie 6 : Demande de dérogationNuméro de la mesure : C1Gestion et restauration de boisement et de ripisylveLien avec autres mesures : A1, Sb1
Maintien du solLa plantation d'arbre n'exclut pas la nécessité d'un ensemencement. Des filets de paillage (type nattecoco ou chanvre) seront disposés autour de chaque pied. Ces filets pourront être systématisés àI'ensemble de la berge remaniée si les conditions hydrauliques l'imposent.Constat de reprise de plantation à atteindreLe constat de reprise cible est supérieur ou égal à 90%, constat effectué au printemps N+2 ans suivantla plantation. En cas de constat de reprise inférieur, deux options sont possibles :1- le constat de reprise est atteignable et il est nécessaire de compléter2- des conditions locales (biotiques/abiotiques) justifiées ne permettent pas d'atteindre cet objectif.Une autre action de gestion doit être envisagée.A Points de vigilanceAucun système de goutte à goutte n'est prévu, en cas de très fortes sécheresse, un arrosage de soutienpourra être proposé les deux premières années. Les plantations devront être réalisées à l'automne pourpermettre un meilleur enracinement.
# Modalités de suivi= Accompagnement et vérification du respect de la mesure par un coordinateur de chantier.« Suivi régulier pendant_9(3 ans après les premières interventions afin d'évaluer l'efficacité desmesures et les éliminer les rejets si besoin.Indicateurs de la réussite de la mesure :Le gain écologique de cette mesure est lié à l'amélioration de la qualité des habitats naturels gérés.Ainsi deux éléments sont nécessaires pour indiquer la réussite de cette mesure ; la présence desespèces concernées et l'amélioration de la qualité des habitats naturels.Indicateur de l'amélioration de la qualité des habitats naturels := Baisse de la superficie de recouvrement des espèces exotiques envahissantesIndicateur de la présence des espèces concernées :" Présence ou indice de présence de la faune de milieux boisés et de ripisylve impacté par leprojet (cf 2.3.1 Identification des espèces, des écosystèmes et des fonctions ciblées par lacompensation)
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Partie 6 : Demande de dérogationNuméro de la mesure : C1Gestion et restauration de boisement et de ripisylveLien avec autres mesures : A1, Sb1(estimation réalisée par le CEN Occitanie)_ Mesure C2: Gestion en faveur de la biodiversité des milieux ouverts et semi-ouverts Code de la mesure : Ci.13Gestion en faveur de la biodiversité des milieux ouverts et semi-ouvertsLien avec d'autres mesures : C3, A1,Sb1u C2.1i : Gestion en faveur de la biodiversité des milieux ouverts et semi-ouvertsThématique environnementale Air/ Bruit@ Objectif de la mesure :Amélioration de la fonctionnalité desmilieux ouverts et semi-ouvertsQ Habitat(s) / espèce(s) ciblées :Chiroptères, oiseaux, amphibiens, insectes, reptiles& Localisation de la mesureCette mesure est localisée au niveau de l'ensemble des milieux ouverts et semi-ouverts des parcellescompensatoires. La cartographie préalable de cette mesure est présentée dans ce rapport mais seraaffinée lors de l'élaboration du plan de gestion (mesure A1).& Méthodes:> Gestion par fauche/gyrobroyage« Gestion conservatoire d'une mosaïque d'habitats semi-ouverts: Au sein de la zone concernéepourra être effectuée une fauche/gyrobroyage alvéolaire afin de créer/conserver une mosaïquehétérogène de zones plus ouvertes et de zones fermées, multipliant les effets lisière etécotones. Il est préconisé de réaliser les interventions avec du matériel agricole léger sur unesuperficie équivalente à environ 60 % de la zone concernée à des intervalles de 2 à 3 années enfonction de la dynamique de fermeture. Les 40 % restants seront conservés en broussailles etpetits bosquets.
Schéma de principe d'un débroussaillage alvéolaireLa fauche/gyrobroyage sera effectué de manière à pousser la faune vers des zones refuges, du centre des zones versl'extérieur (lisières/bosquets) (cf. schéma ci-dessous).Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx- Remis le 24/10/2023 469
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—2Partie 6 : Demande de dérogationCode de la mesure : C1.12Gestion en faveur de la biodiversité des milieux ouverts et semi-ouvertsLien avec d'autres mesures : €3, Al,
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Exemple de schéma de principe d'un débroussaillage / fauche centrifugeLa fauche/gyrobroyage sera effectué en période de faible sensibilité pour la faune, à savoir entreseptembreet mi-novembre.La mesure sera accompagnée d'une veille et vigilance vis-à-vis des risques de colonisation par desespèces exotiques à caractère envahissant.» Gestion par paturageCaractéristiques cible du système pastoral :}> Elevage ovin de type extensif}> Race locale à privilégier (meilleure adaptation au milieu et au climat)» Le chargement devra être défini lors de la réalisation du plan de gestion (mesure A1) suite àun diagnostic pastoral adapté aux conditions locales.Etapes d'aménagement de la parcelle :} Si des zones sensibles (ex : zones abritant des espèces protégées) ou des zones dangereuses(ex : avens) ont été mises en évidence, elles devront être sécurisées.> Inversement, si des zones nécessitent une pression de pâturage plus élevée (ex : zones àespèces exotiques envahissantes), il est possible de réaliser un guidage des individus enadaptant les zones de parcage, via la manipulation de clôtures mobiles.}> A la charge de l'éleveur ou de l'entreprise chargée de la gestion de I'élevage, plusieursabreuvoirs seront dispersés sur l'intégralité de la parcelle, de préférence au niveau deszones rocailleuses ou de sol nu, en veillant à réduire au maximum l'impact sur le milieunaturel.Entretien complémentaire :} Si la pression de pâturage est trop forte et engendre un surpâturage (blocage de lacroissance des végétaux) : diminution de l'effectif du cheptel et mise en défens temporellede ces zones.
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Partie 6 : Demande de dérogationCode de la mesure : Cl.1aGestion en faveur de la biodiversité des milieux ouverts et semi-ouverts -Lien avec d'autres mesures : C3, Al,Sb1» Inversement, si sous-pâturage (fermeture du milieu) : augmentation du nombre de têtes etrecours exceptionnel à un débroussaillement mécanique manuel.Un apport fourrager extérieur pourra avoir lieu tout au long de l'année, notamment lors des périodesde faible croissance végétale.) Matériel nécessaire :> Clôture permanente et/ou mobile» Abreuvoirs» Débroussailleuse à lames manuelleA Points de vigilance» Veiller à ce qu'il n'y ait pas apparition de surpâturage ou de piétinement par cantonnementdes individus dans une zone préférentielle}> Veiller à ce qu''il n'y ait pas de sous-pâturage dans les zones les moins accessibles ouappétentes» Si passage d'engins, vérifier que les zones sensibles ou dangereuses soient bien marquées etvisibles# Modalités de suiviLe suivi des milieux ouverts et de la biodiversité associée s'opérera en mai et en juin.Objectif du suivi :» Evaluer l'état écologique des milieux ouverts et des espèces associées» Evaluer la qualité des mesures mises en place et ajuster les pratiquesIndicateur de la réussite de la mesure :Le gain écologique de cette mesure est lié à I'amélioration de la qualité des habitats naturels gérés. Ainsideux éléments sont nécessaires pour indiquer la réussite de cette mesure ; la présence des espècesconcernées et l'amélioration de la qualité des habitats naturels.Indicateur de l'amélioration de la qualité des habitats naturels :« Présence d'un habitat de milieu ouvert faiblement rudéralisé : suivi des communautés végétaleset suivi des orthoptèresIndicateur de la présence des espèces concernées :« Présence ou indice de présence de la faune de milieux ouvert et semi-ouvert impactée par leprojet (cf 2.3.1 Identification des espèces, des écosystèmes et des fonctions ciblées par lacompensation)
eEstimation financièreMise en œuvre de la mesure C2 sur jùns(estimation réalisée par le CEN Occitanie)Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 471
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Partie 6 : Demande de dérogationMesure C3 : Création de gîtes en faveur des reptilesLocalisation de la mesure (où ?) : barrage de Sainte-Cécile-d'Andorge et site du Collet de DèzeEspéces ciblées (quoi ?) : Lézard catalanUne telle mesure de génie écologique sera bénéfique à bon nombre de reptiles impactés par le projet,mais c'est le Lézard Catalan qui est ciblé en priorité ici. Elle présente également un intérêt pour lesamphibiens en phase terrestre qui pourront trouver refuge dans ces aménagements.L'objectif de cette mesure est d'accueillir la population de Lézard Catalan impactée à proximité auniveau du barrage et de renforcer celle située sur le secteur compensatoire du Collet de Dèze.Code de la mesure : C3Création de zone nodale pour le Lézard catalanLien avec d'autres mesures : C2C1.1a : Création / renaturation de milieuxThématique environnementale Air / Bruit@ Objectif de la mesure :Création de murets en pierres sèches dans une zone restaurée en faveur du Lézard catalan et desautres espèces de la petite faune.Calendrier de la mesure :Réalisation de la mesure avant le début desQ Habitat(s) / espèce(s) ciblées: travauxReptiles : Lézard catalan et autres espèces de reptilesMammiféres : chiroptères et autres espèces demilieux ouverts et semi-ouvertsOiseaux, insectes : espèces des milieux ouverts etsemi-ouverts Période nonrecommandéePérioderecommandée
Q Méthodes :Deux méthodes seront employées pour la création de gites à reptiles. Le déplacement d'enrochementdu barrage sera employé sur le talus rudéralisée en amont du barrage de Sainte-Cécile-d'Andorge enrive gauche et la création de structures en pierre sèche sera réalisée sur une parcelle ouverte de la zonede compensation du Collet de Dèze.C3a : Déplacement d'enrochements du barrage :Travail à effectuer :- Les pierres les plus grossière et de surface située sur le barrage de Sainte-Cécile-d'Andorgeseront déplacées sur le talus rudéralisé en rive-gauche amont (10 tonnes d'enrochementsdevront être déplacés)- Lors du déplacement des rochers, un herpétologue sera présent pour capturer les reptilesrencontrés et les déplacera à proximité immédiate sur le talus rudéralisé où les rochers serontdisposés.- Entretien hivernal tous les 2 ans par débroussaillage hivernal_léger privilégiant des outils
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Partie 6 : Demande de dérogationCode de la mesure : C3Création de zone nodale pour le Lézard catalanLien avec d'autres mesures : C2manuels de type débrousailleuse à dos.
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Blocs à déplacerJérémy JALABERT, le 05/04/2019Calendrier des travaux :- Les travaux de création et d'entretien des gites devront étre effectués en période hivernale(novembre à février inclus) ;C3b : Création des murets en pierres sèches au sein des parcelles restaurées :Origine des matériaux :- Pierres à batir, se rapprocher d'une carrière locale afin d'utiliser la méme roche que le substratdu site.
Dimension et espacement des murets :- Surface au sol : @ minima 3 m de long x 1 m de haut x 0,6 m de large- Orientation entre sud (S) et est (E)Etapes de construction :- Aplanir au préalable les surfaces d'accueil des murets- Sile muret est construit sur un sol argileux ou trop caillouteux, il sera nécessaire de stabiliser labase en : décaissant sur 30 cm de profondeur et en remplissant la tranchée de petites pierres(constituant la fourrure)
"- Former la semelle du muret à l'aide de pierres de grande taille et plates disposéesRéf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 473
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Partie 6 : Demande de dérogationCode de la mesure : C3Création de zone nodale pour le Lézard catalanLien avec d'autres mesures : €2horizontalement- Créer les premiers parements (deux rangées espacées de plusieurs centimètres en fonction del'épaisseur souhaitée) à partir de pierres larges et remplir l'interstice de pierres plus petites- Les pierres de parement doivent être placées de façon que leur côté le plus petit se retrouvevers l'extérieur du muret- Poursuivre la création de nouvelles rangées (assises) en s'assurant qu'elles soient d'épaisseuréquivalente- _ Disposer les pierres en quinconce- . Ne pas jointer les espaces libres entre les pierres, privilégier l'utilisation de petites pierrespour caler au mieux les roches d'assises- Prévoir des boutisses dans le cas où le muret dépasse 1 m de hauteur pour renforcer la stabilitéde l'aménagement. Les boutisses sont des pierres plates plus longues que celles utilisées pourla semelle, les parements et les assises- Poser des pierres plus lourdes sur le sommet de l'édifice pour faire office de couronnement
boutisse boutisseclé horizontale (
' boutissefourrure parpaigne
TT TCOUPE D'UN MUR EN PIERRE SECHESource : Christian LASSURENombre de murets : A minima 40 métres sont a prévoir.A Points de vigilance lors de la création des murets :> Veiller à ce que les interstices entre les pierres ne soient pas colmatées ;» En cas d'utilisation de pierres stratifiées, veillez à les poser de manière à ce que leurs stries soientà l'horizontale ;» Veiller à ce que les pierres soient disposées en quiconce et non en « pile d'assiette » ;}> Eviter tout emploi de cailloux ou de graviers pour le remplissage de la fourrure (risqued'affaissement sur le long terme).# Modalités de suivi :Le suivi de l'herpétofaune, et en particulier du lézard catalan, s'opérera dans les habitats les plusfavorables aux reptiles (micro-lisières, pierriers, zones ouvertes et semi-ouvertes, etc.) et de manière à
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Partie 6 ; Demande de dérogationCode de la mesure : C3Création de zone nodale pour le Lézard catalanLien avec d'autres mesures : C2intégrer l'ensemble des murets et enrochements créés dans le cadre de cette mesure.Objectifs du suivi: | _Auvvt Al 30 OMN- Mesurer l'évolution de la végétation et anticiper les éventuels entretiens et opérations derestauration à renouveler- Vérifier le maintien, l'expansion et la colonisation des espèces à enjeu- Evaluer le taux de colonisation des murets par les espèces concernées par le projetIndicateurs de réussite :- Colonisation des enrochements et murets construits par le Lézard catalan% Estimation financiére :Matériaux pour gites et construction Chiffrage d'une entreprise spécialiséeDéfinition des emplacements idéaux et | 2 jours de terrain, encadrement/validationaccompagnement par un herpétologue | du chantier + 0,5 jour de rédaction dupour la création des gites compte renduTableau 60. — Mesure C3 : Liste des parcelles cadastrales identifiées dans le secteur de miseen place la mesure C3*Commune N°de parcelleSainte-Cécile-d'Andorge AC0006Sainte-Cécile-d'Andorge AC0008*D'autres parcelles n'appartenant pas encore au CD30 pourront étre utilisées également pour la mise en ceuvre de cettemesure si elles sont situées dans le secteur de mise en ceuvre
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Partie 6 : Demande de dérogation
MESURES COMPENSATOIRES - C2Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
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L -4W Mesure C2 : Gestion en faveur de la biodiversité des milieux ouverts et semi-ouverts,'::n Zone d'étudeSources : Département du Gard / CCC-MED 0 100 vnzrs fond de carte: IGN , Projecton : NGF93 vl / Lambert93 RIRN ETE -|- fRéalisation - ECO-MED (J.CHEREL) 07/09/2023t N d'étucte : 3224, Chont : Département du GardCarte 78 : Localisation de la mesure C2 au niveau du talus rudéralisé du secteur du barrage de Sainte-Cécile-d'Andorge
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Partie 6 : Demande de dérogation
MESURES COMPENSATOIRES - C3AProjet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
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W C3a : Déplacement d'enrochements du barrage:'_._—u Zone d'étudeSources ; Départernent du Gard / ECO-MLD o 100 Wommer fond de carte : IGN , Projecton : NGF93 v1 / Lambert-93 275 ds au CR sl 00x |_ Rénlisation : ECO-MED {).CHEREL) 07/09/2023es N° d'étude - 3224 , Chent * Département du GardCarte 79 : Localisation de la mesure C3a au niveau du talus rudéralisé du secteur du barrage de Sainte-Cécile-d'Andorge
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Partie 6 : Demande de dérogationNesure C7 : Restauration et entretien d'une frayère à BrochetLocalisation de la mesure : communes de Sainte-Cécile-d'Andorge et de Branoux-les-Taillades (30)Durée de la mesure: 39 cYMEspèces ciblées: Brocnet et autres espèces phytophiles de poissons, espèces inféodées aux zoneshumidesCette mesure vise à compenser la destruction de berges et de milieux humides inondables (zoneslittorales) en phase travaux potentiellement favorables a la reproduction des espéces de poissons(Brochet, Gardon, Bréme...) qui pondent dans des zones végétalisées de faible profondeur.Afin d'augmenter les chances de réussite de cette mesure il est proposé la création d'une frayère àBrochet par décaissement d'une partie la zone humide (détruite par le projet de stockage dematériaux).Cette mesure sera accompagnée par la mise en place d'un plan de gestion halieutique du Brochet(cf. mesure C8).
Fiche opérationnelle : Restauration et entretien de frayeres à BrochetObjectifs Compenser la destruction d'un linéaire de berges potentiellement favorable auprincipaux Brochet en tant qu'habitat de reproduction et de chasseBrochet et autres espèces de poissons phytophiles, invertébrés et batraciensEspè ;
dég RE inféodés à la végétation aquatique de bordure de plan d'eau.Cette mesure vient compenser les impacts du projet sur la dynamique de populationAdditionalité de | du Brochet mais également ceux du marnage lié au fonctionnement hydraulique etla mesure hydrologique du complexe des 2 barrages. Les invertébrés et les amphibiensbénéficieront également de cette mesure. Elle aura également un rôle paysager.Résultats Renforcer le recrutement naturel et la dynamique de population du Brochet et deescomptés ses proies (Gardon...).e Création d'une annexe fluviale servant de frayère àbrochetCréation d'une annexe fluviale qui pourra étre utilisée comme zone de frayère enActions et tant que piece d'eau constante (et végétalisée) en période de reproduction et deplanning croissance / développement des alevins de Brochet.opérationnel à ; ; ; ëP Le terrassement sera effectué afin d'obtenir une hauteur d'eau optimale compriseentre 20 cm (minimum) et 1,0 m au moins 3 mois (mi-février a début juin).
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Partie 6 : Demande de dérogation
Féyner - MarsREPRODUCTION Ponte
ik 120 degrés/jour» Incubation
1 Larves fixées 100 degrés/jour'ŒŒSSANCE I CannibalismeRésorptionU de la vésicule'' Larves nageantes Ëd- e Juvenilesfou brochetons) .ÿ EmergenceMatMigrationvers la rivière
Cycle de vie du Brochet (source : Fédération de pêche de Haute-Garonne)
Exemple de création d'une frayère à Brochet (source; marais de la Basse-Ailette)Détail des travaux envisagésUne communication (exutoire) entre la retenue et la zone humide actuelle (point basde la zone de stockage) qui sera détruite ; à contre-pente sera orientée vers l'avalafin d'éviter le comblement de la zone. Cet exutoire servira d'accès pour lespoissons.Des chenaux complémentaires seront créés afin de donner des axes d'écoulementset permettre l'accès à des zones de dépression. lls se rejetteront dans la retenue plusen aval.Ces zones seront terrassées en pente douce pour une reproduction optimale duBrochet.Si la repousse naturelle des végétaux reste insuffisante, une végétalisation seraeffectuée à I'image de ce qui est proposé au paragraphe suivant (végétalisation deszones de marnage).
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Partie 6 : Demande de dérogationSi le maintien de la hauteur d'eau apparait trop court dans le temps, il sera mis enplace un ouvrage de gestion des niveaux d'eau. Lors des périodes de hautes eaux,l'annexe sera mise en eau et les géniteurs pourront librement circuler. Lorsque leniveau d'eau de la retenue diminuera, la frayère ne sera ainsi pas ressuyée puisquel'ouvrage maintiendra la hauteur d'eau optimale. À souligner que ce type d'ouvragereste très efficace puisqu'il permet de ressuyer progressivement la frayère enenlevant les bastaings (planches) un par un. Il nécessite néanmoins une charge demanutention relativement importante et une logistique spécifique.Entretien et gestion :Une végétalisation et/ou la mise en place d'un ouvrage de gestion des niveaux d'eaupourrait être nécessaire en fonction des résultats observés lors du suivi dufonctionnement de l'annexe fluviale.En cas de mise en place d'un ouvrage de gestion, il sera nécessaire de gérer lesniveaux d'eau afin de ressuyer progressivement la frayère et d'entretenir cetouvrage.En cas d'atterrissement et de développement d'une végétation non adaptée, uneopération de fauche / débroussaillement voire de recreusement pourrait êtrenécessaire.Planning des interventions :Les travaux de terrassement seront effectués lors de la remise en état du site destockage (N+4). Une végétalisation sera effectuée à N+6 ou N+7 en cas de déficitd'installation de végétation spontanée favorable à la ponte du Brochet. De même, unouvrage de gestion des niveaux d'eau sera installé si nécessaire à N+6 ou N+7 enfonction des premiers retours / constations.Uentretien de la végétation sera effectué autant que nécessaire, a priori a N+10,N+15, N+20, N+25 et N+30, N+ 33Actions NCréation d'une annexefluvialeVégétalisationOuvrage de gestionhydrauliqueGestion hydraulique. P Ay 30Entretien de la végétation à Al 2Recreusement / reprofilage
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Localisation Retenue de CambousRéf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 495
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Partie 6 : Demande de dérogation
o Reconnaissance de terrain et mise en place d'un plan de gestion / travaux:Eléments de - 7chiffrage de la o Création d'une annexe fluviale : _mesure o Recreusement de l'annexe fluviale : 'o Suivi de la mesure sur 3¢ ansL o Suivi de la frayère (niveau d'eau, végétation et recrutement) de manièreSuivi de la annuelle (N+5 à N+9) puis tous les 5 ans (N+15, N+20, N+25 et N+30mesure o Mise en place de carnets de péche et suiviue E o Vérifier/ valider l'efficacité de la mesures C7Objectifs du suivi ; ' Yo Ajustement de la mesures en fonction des retours d'expérienceo Fonctionnalité de la frayère : développement / maintien de la végétation,Indicateurs de accessibilité au Brochet en période de reproduction, hauteur d'eau et duréeréussite de la d'immersionmesure o Taux de recrutement / présence d'alevins de Brocheto Taux de capture par les pêcheurs à la ligne
Tableau 64. Mesure C7 : Liste des parcelles cadastrales identifiées dans le secteur de miseen place la mesure C7*Commune N°de parcelleBranoux-les-Taillades 0A0644*D'autres parcelles n'appartenant pas encore au CD30 pourront être utilisées également pour la mise en œuvre de cettemesure si elles sont situées dans le secteur de mise en œuvre
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Partie 6 : Demande de dérogationLes 2 principales actions définies à ce stade sont :e- lacréation d'une frayère (mesure C7, voir ci-avant) et- le renforcement de la population par des opérations de lâcher d'individus deBrochet et de ses proies (mesure C8-2)Le principal objectif de la mesure C8-1 sera de vérifier et d'ajuster éventuellementles opérations de repeuplement définies ci-dessous ainsi que définir un programmede suivi de l'efficacité des mesures mises en place pour le Brochet (frayère etrepeuplement).Planning des interventions :Le plan de gestion sera défini durant la première année de travaux. Les opérations derepeuplement seront effectuées à la suite des travaux (N+5) et pourront êtrerenouvelées / ajustées en fonction des résultats sur la base de 5 opérationsultérieures (N+10, N+15, N+20, N+25 et N30 en première approche).L'entretien de la frayère à Brochet sera effectué autant que nécessaire, a priori àN+10, N+15, N+20, N+25 et N+30.Actions NDéfinition d'un plan de gestionSuivi des frayères naturelles(C7-1 et 2)Suivi des frayères artificielles(C7-3)EmpoissonnementSuivi des capturesCoûts estimés :La mise en place du plan de gestion (reconnaissance de terrain et rédaction) a étéchiffrée dans le cadre de la mesure C7 .e Opérations de repeuplement (Mesure C8-2)En lien avec le plan de gestion piscicole, une opération de renforcement dupeuplement aura lieu à N+5 en période de fermeture de la pêche au Brochet sur labase de :Espèce Caractéristiques EffectifsIndividus de 1,0 kg enE et -moyenne avec un ratiode 1 pour 2 entrefemelles et mâlesGardon / Rotengle (poissonTout venant (2+ et 3+)fourrage)Des opérations équivalentes (avec un réajustement des quantités) pourront êtreréalisées par la suite (entre N+6 et N+30) en fonction des résultats (suivi durecrutement et des captures à la ligne). La composition du repeuplement initialpourra être affinée en fonction des connaissances de la Fédération de pêche dans lecadre de l'élaboration du plan de gestion.
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ANNEXE 11 : modalités du suivi écologique et de restauration.
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Partie 6 : Demande de dérogation
! Suivis, contrdles et évaluation de reconquéte de la zone d'emprisem Mesure Sal : suivi de la restauration du secteur du barrage de Sainte-Cécile-d'AndorgeTableau 69.Chiffrage des mesures de suivi pour la restauration de la zone d'empriseMesure suivieOpérationFréquenceCoût HT
Restauration du secteur desbarrages
1. suivre le chantier derestauration pour qu'il soitcompatible avec lespréconisations effectuées ;2. évaluer la reprise dehabitats naturels suite auchantier de restaurationécologique ;3. appliquer d'éventuellesmesures correctives si lesindicateurs de réussites dela mesure ne sont pasatteints.
A déterminerIntégré au projet
Mesure C9 : Restaurationdes boisements humidessite des Deux Lacs après lechantier
1. Constat de reprisesupérieur à 90% à n+22. Suivi du développementde la ripisylve et de lamortalité des plantationssur 10 ans (regarnissage sibesoin)3. Taille en futaie etprévention des embâcles(enlèvement des branchesbasses)
1. Suivi tous les 5 anspendant 30
Suivi de l'entomofaune1. suivre le cortègeodonatologique exploitantles berges impactées2. suivre la population decriquet des roseauxDeux passages tous les deuxans pendant 30 ans
Suivi de l'activitéchiroptérologique1. estimation de l'activitéspécifique des chiroptèresau sein des habitatsrestaurésDeux passages diurnes etnocturnes tous les deux anspendant 30 ans
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Partie 6 : Demande de dérogation5.2. Suivis, contrdles et évaluation des mesures de compensation et d'accompagnement écologiqueu Mesure Sb1 : Suivi écologique des mesures compensatoiresTableau 70.Chiffrage des mesures de suivi de la compensation écologiqueMesure suivieOpérationFréquenceCoût HTMesure C1 : gestion etrestauration de boisementet de ripisylveETMesure C2 : Gestion enfaveur de la biodiversité desmilieux ouverts et semi-ouverts
Suivi des communautésvégétales1 fois par plan de gestionsoit 4 fois au total.Suivi des communautésd'odonatestous les deux ans, 2passages par annéed'occurence soit 16 fois autotal.Suivi des communautésd'orthoptérestous les 3 ansEn lien avec évaluation dela C2 soit 10 fois au total.Suivi des communautéssaproxylophagesciblé Grand CapricorneUn passage à +15 et +30ans soit 2 fois au total.Suivi des communautés dechauves-souristous les 2 ans soit 16 foisau total.Suivi des communautésd'oiseaux (suivis nidifs)tous les 3 ans, deuxpassages/an pour suivisnidification (IPA,Nocturnes/Petit Duc) soit11 fois au total.Suivi des communautés desEspèces exotiquesenvahissantes (EEE)1 fois par plan de gestionsoit 7 fois au total.
Suivi pastoralà chaque révision du planet suivi annuel de l'éleveursoit 30 fois au totalMesure C3 : Création degîtes en faveur des reptiles1. définir si la population deLézard Catalan a pu coloniserles parcelles compensatoires2. définir si la population deLézard Catalan a pu coloniserles aménagements dunouveau barrage
3 jours tous les 3 anspendant 30 ans
Mesure C4 : Aménagementde bâtis en faveur deschiroptères1. Vérifier l'utilisation desbâtis par les chiroptères2. vérifier si les préconisationsd'entretien sont bienrespectées
Deux passages diurnes etnocturnes tous les deuxans pendant 30 ans
Mesure C5 : mise en placede nichoirs à Hirondelle derochers et Cincle plongeur1. identifier la présence oul'absence de reproduction duCincle plongeur et del'Hirondelle des rochers dansles nichoirs installés2. identifier la présence oul'absence de reproduction duCincle plongeur dans lebarrage de Cambous et del'Hirondelle des rochers sousle pont en aval du barrage deSainte-Cécile-d'Andorge
Un passage tous les anspendant la durée destravaux
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Partie 6 : Demande de dérogationMesure suivieOpération FréquenceMesure C6 : Mise en placede gîtes en faveur dechiroptères1. Suivre I'occupation par des | Deux passages diurnes etchiroptères aux différentes nocturnes tous les deuxsaisons via l'absence/présence | ans pendant 30 ans (end'individus et/ou d'indices de commun avec mesure C3)présence (guano, urine)2. Suivi acoustique aux abordsdes gites (analyse desfonctionnalités écologiquesfavorables à l'utilisation desMesure C7 : Restauration etentretien de frayères àBrochet
nouveaux gîtes)1. Vérifier / valider l'efficacité | 1. Suivi des frayèresdes mesures C7 à 3 ans naturelles (niveau d'eau,2. Ajustement des mesures en | Végétation etfonction des retours recrutement) de manièred'expérience annuelle (N+5 à N+9) puistous les 5 ans (N+15,N+20, N+25 et N+30)2. Mise en place decarnets de pêche et suiviMesure C8 : Mise en place1. Vérifier / valider l'efficacité | 1. Suivi des frayères (N+5Intégré au suivi de la mesureet application d'un plan de de la premiére opération de a N+9) puis tous les 5 ans c7gestion piscicole des renforcement du peuplement | (N+15, N+20, N+25 etretenues après travaux N+30), cf. Mesure C62. Ajustement les opérations 2. Mise en place deultérieures de lâcher carnets de pêche et suiviMaîtrise d'ouvrage Coordonner les mesures de 20 jours par an durant 5compensation gestion et de suivi, ans et 12 jours par an aucoordination interne et délaexterneLoyer des baux emphytéotiques
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Annexe 12 : Détail des mesures d'accompagnement
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Partie 6 : Demande de dérogationr/( A/Â. ( € " -Mesure C4> Aménagements de bâtis en faveur des chiroptèresLocalisation de la mesure (où ?) : commune de Sainte-Cécile-d'Andorge (30)Espèces ciblées (quoi ?): Petit rhinolophe, Grand rhinolophe, Murin à oreilles échancrées, Barbastelled'Europe, Grand Murin / Petit Murin, Murin cryptique, Sérotine commune, Oreillard gris/Oreillard roux,Pipistrelle de Kuhl, Pipistrelle commune.Quand ? : Réalisation de la mesure avant le début des travauxLocalisation de la mesure: deux bâtis pourront faire l'objet d'aménagements. lls sont situés dans lazone d'étude, à proximité de milieux boisés ou de lisières. Un troisième bâti pourrait être aménagé,mais cette possibilité est encore à approfondir.L'objectif de cette mesure : la réhabilitation du barrage va détruire un gîte avéré pour le Petitrhinolophe et deux potentiels. Ainsi l'objectif est d'aménager deux bâtis afin de les rendre favorablespour l'espèce et renforcer sa présence dans le secteur géographique concerné. |l est important de noterque cette mesure sera également favorable pour les autres espèces anthropohiles (avérées etpotentielles) utilisant des grands volumes telles que le Murin à oreilles échancrées, le Grandrhinolophe, etc. Fiche opérationnelleo}bjectif principal | Aménagements des combles de deux batiments en faveur du Petit rhinolophePetit rhinolophe, Grand rhinolophe, Murin a oreilles échancrées, BarbastelleEspèce(s) ciblée(s) | d'Europe, Grand Murin/ Petit Murin, Oreillard gris/Oreillard roux, Sérotinecommune, Murin cryptique, Pipistrelles sp.Réaménager deux bâtis initialement non favorables en faveur de I'installation deAdditionnalité petits effectifs de chiroptères en estivage ou en transit saisonnier, voire decolonies de reproduction.Les recommandations pour les matériaux et l'installation seront les mêmes pourles deux bâtis.A l'extérieur :- Chaque gite devra comporter une chiroptière sur la façade sud, i.e. unaccès au gîte pour les chiroptères uniquement. L'ouverture en hauteur dela chiroptière devra être de 10 cm et en largeur entre 60 et 80 cm selonles possibilités. Des rebords en zinc permettront d'éviter la visite d'unefaune non désirée (mammifères, oiseaux, etc.).Actions et - Toutes les autres ouvertures devront être fermées afin de limiter lesplanning variations de température (isolation, vent, pluie) et favoriser 'obscurité etopérationnelle calme à l'intérieur. Des planches en bois (OSB - Oriented Strand Board,chanvre, liège) pourront être utilisées à cet effet.- Les murs orientés est ou sud pourront être agrémentés de « faux volets »ou par des gîtes fissuricoles à Pipistrelle pour profiter aux chiroptères auxtendances fissuricoles telles que la Barbastelle d'Europe ou les pipistrelles.Les faux volets sont fixés à 2 m de haut minimum sur 2 tasseauxhorizontaux (en haut et en bas), une planche de bois brut de 2 cmd'épaisseur (noyer, robinier, châtaignier qui sont résistants à l'humidité)vient se fixer dessus, laissant un espace de 1 à 2 cm maximum et un accèspar les côtés (source : Conseil départemental de l'Hérault, 2015).
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Partie 6 : Demande de dérogationToutes ces surfaces extérieures ajoutées devront étre peintes en noir afinde chauffer le volume intérieur.Afin de limiter le dérangement des possibles colonies de chiroptères, unaccès sera aménagé avec un cadenas (à code de préférence et non à clés,car le suivi sera plus simple à réaliser en termes de logistique). Seule leConseil Départemental du Gard et le chiroptérologue/écologue mandatéauront l'autorisation d'y accéder, afin de contrôler l'usage du giteaménagé, mais aussi pour permettre un entretien à l'intérieur sinécessaire (hors période de présence des chiroptères).Chaque gîte devra faire l'objet d'un panneau de sensibilisation expliquantles aménagements et énonçant quelques règles de discrétion à I'égard deschauves-souris telles que ne pas éclairer vers ou dans le gîte.Bâtiment extérieur façade sud :
A l'intérieur des combles :Cloisonnement horizontal afin de créer plusieurs ambiances thermiquesdifférentes : avec une marge de 20 cm face sud (passage des chauves-souris entre les niveaux haut et bas) et un espace de 80 x 80 cm face sudpour y installer une échelle ;Isolation des parois avec des planches en liège ou chanvre ;Installation de grille sur les plafonds des deux niveaux et rainurage desplafonds/murs des deux niveaux
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Partie 6 : Demande de dérogation
Isolation des plafondset des mursGrillageChiroptière Grillage
Cloisonnement avec unfaux-plafond Rainurage
Quelques illustrations d'aménagements :
Plague en tinc incinée à 19
Source : SFEPM, Recueil d'expériences des aménagements pour une meilleurecohabitation Chiroptères — Homme en milieu bâti, Tome 2, 2019
Niveau du haut
"Niveau du bas %
Source : ECO-MED 2019 — Mesure de gestion: Aménagement de bâtis en faveurdes chiroptères — Note technique : cahier des charges des aménagements et pointsde contrôle durant les travaux — TERRE BLANCHE HOTEL SPA GOLF RESORT***** —Tourrettes (83) — 23 p.
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Partie 6 : Demande de dérogationCalendrier des travaux :- Les travaux d'aménagement devront se dérouler pendant la périodehivernale (novembre inclus à mi-mars)
Suivi de la mesure- Suivi pluri-annuel de l'occupation par des chiroptéres des batis auxdifférentes saisons pour vérifier l'efficacité des aménagements,- Analyses complémentaires via l'absence/présence d''individus et/oud'indices de présence (guano, urine),- Suivi acoustique aux abords des gites aménagés (analyse desfonctionnalités écologiques favorables à l'utilisation des nouveaux gîtes).Indicateurs deréussite de lamesure
- Absence/présence d'individus et/ou d'indices de présence- Température et hygrométrie favorables- Présence d'espèces anthropophiles aux abords des gites: Grandrhinolophe, Petit/Grand murin, Murin a oreilles échancrées, Sérotinecommune, Murin cryptque, Oreillards, Pipistrelles sp, etc.EstimationfinancièreMise en place de la mesure :Tableau 61.Mesure C4 : Liste des parcelles cadastrales identifiées dans le secteur de miseen place la mesure C4*Commune N°de parcelleSainte-Cécile-d'Andorge 0B0617Sainte-Cécile-d'Andorge 0B0650Branoux-les-Taillades 0A0644*D'autres parcelles n'appartenant pas encore au CD30 pourront être utilisées également pour la mise en œuvre de cettemesure si elles sont situées dans le secteur de mise en œuvre
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Partie 6 : Demande de dérogation
MESURES COMPENSATOIRES - C4Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
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B Mesure C4 : Aménagements de bâtis en faveur des chiroptèresqn ë1... ! Zone d'étude« Sources : Département du Gard / ECO-MCO ¢ w0 MoME Fond de carte: IGN , Projection: NGF93 #1 / Lambert.93 ms T . o S =Réalisation : ECO-MED U.CHEREL) 07/09/2023N° d'éture - 3224 , Chent ; Départument du GardCarte 80 : Localisation de la mesure C4
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Partie 6 : Demande de dérogation'vt A Z _( € A — Mesure C5 } Mise en place de nichoirs à Hirondelle de rochers et Cincle plongeurLocalisation de la mesure (où ?) : commune de Sainte-Cécile-d'Andorge;Espèce ciblée (quoi ?) : Cincle plongeur, Hirondelle de rochers ;Quand ? : Réalisation de la mesure avant le début des travauxLes ouvrages d'art offrent parfois des potentialités de gites intéressantes pour certaines espèces,notamment grâce à leur proximité de l'eau ou la tranquillité vis-a-vis des prédateurs éventuels. Des nidsd'Hirondelle de rochers (entre deux et quatre) ont été observés sous le pont de la route D357 passantau-dessus du Gardon d'Alès. Il est possible aussi qu'elle niche dans une galerie de restituation dubarrage de Sainte-Cécile, et dans les entrpôts du site de Mercoirol.Le Cincle plongeur a été avéré nicheur dans une buse du barrage de Cambous. En effet, I'especeaffectionne les cavités des ponts, des berges, des vieux arbres ou de toute autre infrastructure tantqu'elle se situe proche du cours d'eau. Des sites de nidification potentiellement non identifiés peuventdonc aussi exister aux abors des barrages. Il en est de même pour la Bergeronnette des ruisseaux, quiapprécie les mêmes sites de nidification que le Cincle plongeur, et a été observée une douzaine de fois., Les travaux de sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile-d'Andorgeet de Cambous se traduiront en une perte temporaire de disponibilité en gîte (le temps des travaux), unabandon de gîtes disponibles dû aux dérangements liés aux travaux, voire une destruction de gites.L'objectif de cette mesure est donc de permettre la mise en place de gîtes de substitution avant lecommencement des travaux, et permettre le retour de ces espèces une fois les travaux terminés.Une fiche opérationnelle est présentée ci-après.ObjectifprincipalEspèce(s) ; ëciblée(s) Cincle plongeur, Hirondelle de rochers.Mise en place de nichoirs à Hirondelle de rochers et Cincle plongeur
Additionnalité | Bergeronnette des ruisseaux, Rougequeue noir.Travail à effectuer :Différents aménagements peuvent être mis en place en faveur du Cincleplongeur :e Installer 3 nichoirs :- placer les nichoirs à l'automne car le Cincle utilise déjà son territoire àcette saison. De plus, les nichoirs doivent être placés avant le début destravaux afin de servir de gîte de substitution.Actions etplanning - les fixer à au moins 1 m au-dessus du niveau des hautes eaux et à l'abrisopérationnel des prédateurs (en-dessous d'un pont, en son centre par exemple)- les nichoirs doivent être à l'abri du vent, de la pluie et du soleil- 3 nichoirs peuvent être placé sur le même ouvrage- si un nichoir est placé sur un endiguemet profiter si possible d'un peu devégétation ou de proéminences dans la structure pour les camoufler- ne pas visiter les nichoirs de la mi-mars à fin mai (période dereproduction), nettoyer les nichoirs au début de l'automne pour enleverles parasitesRéf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 483
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Partie 6 : Demande de dérogation
Exemple de nichoir Schwegler 2HW pour Cincleë Nichoir placé dans une rive au bord de coursplongeur et Bergeronnette des ruisseauxd'eau(Source :http://www.schwegler.be/paged3.html ) (occene EGO-MED)
1,80
Nichoir fixé dans la culée d'un pont(source : Les Bocages ASBL)
e Au niveau des barrages : intégrer des tuyaux en PVC ou en ciment bouchés aufond) dans les parois des barrages lors de leur construction
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Partie 6 : Demande de dérogation
' .ê__.,-_—_...,_—_ç__.,:._.— AN e ——s es 1 P R Cus S CK } sé
seront installés.
Calendrier des travaux :
Recommandations issues du document suivant :httg:[[environnement.wallonie.be[conveng[de[cincie bergeronnette.pdf
(source : ECO-MED)
Placement de tuyaux dans la paroi d'un barrage derrière le rideau d'eau (vue de face et de profil)(source : Les Bocages ASBL)
Les nids d'Hirondelle de rochers sont en forme de demi-coupe. Aucun nidspécifique à cette espèce n'existe sur les sites de vente dédiés, néanmoins lescaractéristiques de ces nids sont identiques à ceux des Hirondelles rustiques. Desnids de ce genre ont déjà été posés comme gîtes de substitution sous des ponts, etoccupés par l'Hirondelle de rochers. Au total, 24 nichoirs pour hirondelle rustique
Hirondelle de rochers occupant un nid pour Hirondelle rustique
La période de reproduction du Cincle plongeur et de l'Hirondelle de rocherss'étend de mars à juillet. Les nichoirs doivent être posés à l'automne.L'entretien est à prévoir tous les 2 ans sur une période de 25 années.Actions N N+2N+4N+6N+8 N+10 N+12 N+14
Actions N+16 N+18N+20N+22N+24
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Partie 6 : Demande de dérogation
Suivi de lamesureMise en place d'un suivi de reproduction du Cincle plongeur et de l'Hirondelle derochers.
Indicateurs deréussite de lamesure
Pour l'Hirondelle de rochers :e Reproduction de l'espèce sur au moins un des deux ponts aménagésdurant toute la durée du chantierPour le Cincle plongeur :e Reproduction d'un couple dans un des nichoirs installés durant toute ladurée où le nid du barrage de Cambous n'est pas utiliséEstimationfinancièreMise en place de la mesureEntretien des nichoirsTableau 62.
*D'autres parcelles n'appartenant pas encore au CD30 pourront être utilisées également pour la mise en œuvre de cettemesure si elles sont situées dans le secteur de mise en œuvre
Mesure C5 : Liste des parcelles cadastrales identifiées dans le secteur de miseen place la mesure C5*Commune N°de parcelleBranoux-les-Taillades 0C0130Branoux-les-Taillades 0A0346Branoux-les-Taillades 0C0894Branoux-les-Taillades 0C0129Sainte-Cécile-d'Andorge AD0015Sainte-Cécile-d'Andorge AD0001Sainte-Cécile-d'Andorge AD0O014Sainte-Cécile-d'Andorge AD0017
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Partie 6 : Demande de dérogation
MESURES COMPENSATOIRES - C5Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
«< "
Mesure CS : mise en place de nichoirs à Hirondelle de rochersMesure C5 : Secteur de mise en place de nichoirs à Cincle plongeur|| Parcelles compensatoires(... À Zone d'étudeSources : Département du Gard / ECO-MED 0 05 LnFond de carte : IGN , Projection : AGF93 v1 / Lambert-93 —— .|Réatisation - ECO-MED [J CHEREL) 07/09/2023e N° d'éturhe : 3224 , Client : Département du GardCarte 81 : Localisation de la mesure C5
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Partie 6 : Demande de dérogationMesure C6> Mise en place de gites en faveur de chiroptéresLocalisation de la mesure : commune de Sainte-Cécile-d'Andorge (30)Espèces ciblées: Petit rhinolophe, Grand rhinolophe, Murin à oreilles échancrées, Grand Murin/ PetitMurin, Barbastelle d'Europe, Noctule de Leisler, Oreillard gris/Oreillard roux, Murin de daubenton,Murin cryptique, Sérotine commune, Pipistrelles sp.Quand ? : Réalisation de Ia mesure avant le début des travauxCette mesure, vise à compenser la perte des arbres-gites potentiels pour les chiroptères fissuricoles etarboricoles et plus opportunistes.Ainsi, afin de compenser la destruction de gîtes potentiels pour ce cortège (espèces avérées etpotentielles), plusieurs dispositifs de gites estivaux seront installés sur les zones de compensation etaux abords.Les gîtes artificiels proposés ci-dessous ne conviennent pas aux Rhinolophidés, ni au Murin à oreilleséchancrées et au groupe Grand Murin/Petit Murin qui ont besoin de grands volumes. (cf mesure C10).Fiche opérationnelle : Mise en place de gîtes en faveur de chiroptères anthropophiles et arboricolesObjectif principalCompenser la destruction de gites fissuricoles et arboricoles potentiels dechiroptères et assurer la pérennité des populations au niveau localEspèces cibléesBarbastelle d'Europe, Noctule de Leisler, Oreillard gris/Oreillard roux, Murin dedaubenton, Murin cryptique, Sérotine commune, Pipistrelles sp.Additionalité de |la mesureRésultats Améliorer la capacité d'accueil pour les chiroptères fissuricoles et arboricoles par laescomptés mise en place de gites adaptés à une grande variété d'espècesUn total de 65 gîtes pour les espèces fissuricoles et arboricoles.Afin de restituer au cortège chiroptérologique (avérée et potentiel) de la zoned'étude utilisant une diversité d'options de gites, il est proposé différents types degîtes disponibles dans le commerce spécialisé.Forme des gites :Les modèles de gîtes proposées ici servent à illustrer le type de gîte recherché. EnActionset f—înwî—? f:l'es stocks des fournisseurs, d'autres gîtes aux fonctions similaires pourrontplanning étre utilsiés.opérationnel e Gîtes d'été artificiels favorables à la Noctule de Leisler et la SérotinecommuneL'utilisation de gîtes cylindriques à cavité (toit bombé), pour garantir un hauteurinterne suffisante d'au moins de 35 cm et d'un diamètre d'au moins 16 cm, tel que lemodèle 2FN proposé par la société SCHWEGLER(http://www.schwegler.be/page55.html) est préconisé. Ce modèle de gite est àaccrocher sur un arbre ou sur un pieu.Dimension : @ 16 cm x H 36 cm
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Partie 6 : Demande de dérogation
Gite artificielle de modèle 2FN (source : http://www.schwegler.be)e Gîtes d'été artificiels multiespèce pour les espèces de taille plus petites(Barbastelle d'Europe, Pipistrelles sp, Murin de Daubenton, oreillards,Murin cryptique)L'utilisation de gîtes multi espèces créent des caractéristiques favorables pour lesespèces qui gîtent notamment dans des fissures ou décollement d'écorces estpréconisé telle que le modèle 1FFH proposé par la société SCHWEGLER(http://www.schwegler.be/page57.html). Ce modèle de gite peut s'accrocher sur desarbres ou des pieux.Dimension : H 87,5 cm x L 24,5 cm x P 19 cma1
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Gite artificielle de modèle 1FFH (source : http://www.schwegler.be)Disposition des gites :Les gites sont a fixer sur des arbres ou sur des poteaux solides a une hauteurcomprise entre 1,5 m et 8 m. La fixation se fera avec du fil de fer sur des protectionsen bois. L'orientation des nichoirs sera sud, sud-ouest ou sud-est.Nombre de gîtes à mettre en place :o Gites d'été artificiels favorables à la Noctule de Leisler et Sérotinecommune: 20o Gites d'été artificiels multiespèce : 45Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 489
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Partie 6 : Demande de dérogationLocalisation :Il est préconisé d'installer au sein des cordons boisés et haies.Les emplacements précises de la pose des gites seront à définir dans le cadre d'unemission AMO en identifient les mieux adaptés sur le terrain.Entretien :Si nécessaire (gîtes de taille moyen), nettoyage annuel des gîtes en hiver sansutilisation de produits de nettoyage (détergents). Pour certains types de gîte aucunentretien n'est nécessaire (gite multiespèce) car autonettoyants.Planning des interventions :Les gîtes seront installés en hiver de l'année N du projet. Leur entretien sur toute ladurée de l'exploitation du site sur un rythme bi-annuel. L'entretien s'effectueraentre mi-septembre et mi-octobre de chaque année.Actions | Annuelle de N+1 à N+25Pose de 65 gitesEntretien 20 gitesLocalisationCommune de Saint Cécile d'AndorgeEléments dechiffrage de lamesure
Acquisition des gites : 8 000 €Pose des gites : 8 000 €Entretien (tous les 2 ans sur 25 ans soit 12 entretiens) : 2000 €/année
Suivi de la mesure- Suivi pluri-annuel de l'occupation par des chiroptères des gites aux différentes saisons pourvérifier |'efficacité des aménagements,- Analyses complémentaires via d'absence/présence d'individus et/ou d'indices de présence(guano, urine),- Suivi acoustique aux abords des gîtes aménagés (analyse des fonctionnalités écologiquesfavorables à l'utilisation des nouveaux gites).Objectifs du suivi- |dentifier la présence chiroptères dans les gitesIndicateurs deréussite de la - Fréquentation d'au moins 11 gites par des chiroptèresmesureEstimation Mise en place de la mesurefinancière Entretien des gîtes :
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Partie 6 : Demande de dérogation
Tableau 63. Mesure C6 : Liste des parcelles cadastrales identifiées dans le secteur de miseen place la mesure C6*Commune N°de parcelleSainte-Cécile-d'Andorge AC0004Sainte-Cécile-d'Andorge AC0003Sainte-Cécile-d'Andorge AC0006Sainte-Cécile-d'Andorge AC0008Branoux-les-Taillades 0A0541Branoux-les-Taillades 0A0471Branoux-les-Taillades 0A0545Branoux-les-Taillades 0A0472Branoux-les-Taillades 0A0538Branoux-les-Taillades 0A0539Branoux-les-Taillades 0A0543Sainte-Cécile-d'Andorge AC0216Sainte-Cécile-d'Andorge AC0232Sainte-Cécile-d'Andorge AC0215Sainte-Cécile-d'Andorge AC0011Sainte-Cécile-d'Andorge AC0229Sainte-Cécile-d'Andorge AD0015Sainte-Cécile-d'Andorge AC0237Sainte-Cécile-d'Andorge AD0001Sainte-Cécile-d'Andorge AC0010Sainte-Cécile-d'Andorge AC0231Sainte-Cécile-d'Andorge AC0223Sainte-Cécile-d'Andorge AD0014Sainte-Cécile-d'Andorge AC0217Sainte-Cécile-d'Andorge AC0025Sainte-Cécile-d'Andorge AC0243Sainte-Cécile-d'Andorge AC0239Sainte-Cécile-d'Andorge AC0009Branoux-les-Taillades 0A0336Branoux-les-Taillades 0A0327Branoux-les-Taillades 0A0346Branoux-les-Taillades 0A0326Branoux-les-Taillades 0A0337Branoux-les-Taillades 0A0335Branoux-les-Taillades 0C0129Sainte-Cécile-d'Andorge AD0066Sainte-Cécile-d'Andorge AD0017*D'autres parcelles n'appartenant pas encore au CD30 pourront étre utilisées également pour la mise en œuvre de cettemesure si elles sont situées dans le secteur de mise en œuvre
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Partie 6 : Demande de dérogation
MESURES COMPENSATOIRES - C6Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
Mesure C6 : Secteur de mise en place de gites en faveur de chiroptèresr " | Zone d'étudeSourcss : Département du Gard / (CC-MCDFoné de carte 1GN ; Projecton - AG/9341 / Larbert 51 ——Méniicaison ; EOD-MED (J.CHEMEL) 07/09/2023N d'étade 5234 ; Crent - Déportement du Gard
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Carte 82 : Localisation de la mesure C6
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Partie 6 : Demande de dérogation'V\/qa (CK Mesure Cà; Mise en place et application d'un plan de gestion piscicole de laretenue de CambousLocalisation de la mesure : Communes de Sainte-Cécile-d'Andorge et de Branoux-les-Taillades (30)Durée de la mesure: . 3 O cw"/Espéces ciblées : Brochet, peuplement piscicole de la retenue de CambousCette mesure vise à compenser les pertes d'individus attendues en lien avec |'abaissement du niveaud'eau des retenues en phase de travaux d'une part et l'absence de recrutement une année du fait duprolongement de l'abaissement du niveau du plan d'eau de Cambous d'autre part.Des opérations de repeuplement seront effectuées une fois le niveau d'eau habituel rétabli pour le pland'eau de Cambous.Un plan de gestion préalable sur _Ïo;ans sera établi afin de déterminer la charge et les datesd'empoissonnement pour chacun de ; plans d'eau. Ce plan de gestion devra tenir compte durecrutement naturel qui devrait être favorisé par la mesure compensatoire C7.Fiche opérationnelle : Mise en place et application d'un plan de gestion piscicole des retenuesCompenser la perte d'une partie de la population de Brochet lors de l'abaissementdu niveau d'eau lors des travaux.Objectif principalCompenser l'absence de recrutement du Brochet et ses proies lors del'abaissement prolongé de la retenue de Cambous.Espèces ciblées | Brochet, peuplement piscicole des retenues.
Additionalité deCette mesure vient compenser les impacts du projet mais également ceux dumarnage lié au fonctionnement hydraulique et hydrologique habituel du complexela mesure des 2 barrages. Elle vise également à maintenir en équilibre la population (en termesde structure en classes de tailles) de Brochet et celles de ses proies (Gardon...).Résultats Renforcement de la dynamique de population de Brochet: structure en classesescomptés d'âges, géniteurs, croissance, effectifs / densités, disponibilité de proies.e Mise en place d'un plan de gestion (Mesure C8-1En lien avec le Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et laGestion des ressources piscicoles (PDPG) et les activités de pêche (PlanDépartemental pour la Promotion et le développement du Loisir Pêche ou PDPL), ilsera défini un plan de gestion piscicole à l'échelle de la retenue de Cambous avec lamise en place d'actions en faveur du Brochet.Actions et Le plan de gestion piscicole devra :planning ; ; .opérationnel - définir des objectifs en fonction d'un diagnostic préalable- proposer des moyens d'atteindre ces objectifs en élaborant un programmed'actions- évaluer les résultats obtenus par rapport aux attentes- réorienter les actions si nécessaireCet outil de planification sera établi pour une période de 30 ans. Il devra planifier lesorientations et les opérations définies au regard des impacts du présent projet touten tenant compte des activités de péche de loisir.Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 497
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Partie 6 : Demande de dérogationCoûts estimés :O . / ha (livraison comprise) la première annéeo / ha (50 % des quantités initiales) lors des autres opérationso Opérations de lâcher : bénévolat (AAPPMA)Localisation :Retenue de Cambous (16 ha). Toute la surface du plan d'eau n'étant pas forcémentfavorable à l'espèce (forte hauteur d'eau), un coefficient de 0,5 a été appliqué pourestimer la surface utile.LocalisationCommune de Sainte-Cécile-d'AndorgeBrochet de 2 ou 3 étés (13,50€/kg)Eléments de Gardon (5,40€/kg)chiffrage de la > Empoissonnement complet : la première annéemesure > Empoissonnement complémentaire : ar opération> Montant global maximal (sur 30 ans) : 'o Suivi des fravères (N+5 à N+9) puis tous les 5 ans (N+15, N+20, N+25 etSuivi de la N+30), 'mesure o Mise en place dé carnets de péche et suivi, cf. Mesure C8-1
Objectifs du suivio Vérifier / valider l'efficacité de la première opération de renforcement dupeuplement après travauxo Ajustement les opérations ultérieures de lâcherIndicateurs deréussite de lamesureo Taux de ponte / reproduction (attestant la présence de géniteurs de Brochet)o Taux de capture par les pêcheurs à la ligne
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Partie 6 : Demande de dérogation
Tableau 65. Mesure C8 : Liste des parcelles cadastrales identifiées dans le secteur de miseen place la mesure C8*Commune ParcelleBranoux-les-Taillades A0320Branoux-les-Taillades A0347Branoux-les-Taillades A0507Branoux-les-Taillades A0509Branoux-les-Taillades A0645Branoux-les-Taillades D0455Sainte-Cécile-d'Andorge AC0216Sainte-Cécile-d'Andorge AC0232Sainte-Cécile-d'Andorge ACO215Sainte-Cécile-d'Andorge AC0011Sainte-Cécile-d'Andorge AC0229Sainte-Cécile-d'Andorge AD0015Branoux-les-Taillades 0A0336Branoux-les-Taillades 0A0327Sainte-Cécile-d'Andorge AC0237Sainte-Cécile-d'Andorge AD0001Branoux-les-Taillades 0A0346Branoux-les-Taillades 0A0326Branoux-les-Taillades 0A0337Branoux-les-Taillades 0A0335Branoux-les-Taillades 0A0644Sainte-Cécile-d'Andorge AC0010Sainte-Cécile-d'Andorge AC0223Sainte-Cécile-d'Andorge AD0014Branoux-les-Taillades 0C0129Sainte-Cécile-d'Andorge AC0243Sainte-Cécile-d'Andorge AC0008Sainte-Cécile-d'Andorge AC0239Sainte-Cécile-d'Andorge AC0009*Correspond à toutes les parcelles jouxtant le plan d'eau des Cambous.
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Partie 6 : Dernande de dérogation
MESURES COMPENSATOIRES - C7Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
&'o
P Mesure C7 : Secteur de création d'une frayère à brochetr_-_'; Zone d'étudeSources : Désertement du Gard / ECO-MEO 9 100 200 mfond de carte : IGN , Proyecton : HGF94 v1 / Lombert-93 st i eq exn PR ]Réaïsation : ECO-MED (J.CHEREL) 17/10/2023T N° d'étude - 3234; Client : Départrenent du Gad
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Partie 6 : Demande de dérogation
MESURES COMPENSATOIRES - C8Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)-'
Mesure C8 : Mise en place et application d'un plan de gestion piscicole des retenuesr_._-l Zone d'étude- Sources - Département du Gard / €CO-MED 0 w iMer Fond de carte : IGN , Projection : RGFS3 v1 / Lambart-93 p» Réalisation - ECO MED (I.CHEREL) 07/09/2023_ N° d'étude : 3224 , Cant : Département du GardCarte 83 : Localisation des mesures compensatoires en faveur du Brochet et du peuplement piscicole - Retenue de Cambous
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D»me * 1"}
mPartie 6 : Demande de dérogationf/\ A 1' (Œ)&.-Mesure AZ\: Mise en place d'un suivi de la population de Truite en aval du complexe hydrauliqueLocalisation de la mesure : communes de Sainte-Cécile-d'Andorge et de Branoux-les-Taillades (30)Durée de la mesure : 5 ansEspèces ciblées : Truite, Chabot, peuplement piscicole du Gardon à l'aval du complexe des 2 barragesCette mesure d'accompagnement vise :- à mieux connaitre les conditions d'habitat de la Truite en aval du barrage, notamment lesconditions thermiques,- de suivre l'impact éventuel des travaux sur la population de truite,- d'anticiper les éventuelles mesures qui pourraient être nécessaires en cas d'impact avéré.
Fiche opérationnelle : Mise en place d'un suivi de la population de Truite à l'aval du complexe hydrauliqueEvaluer les capacités d'accueil du Gardon en aval des barragesEtablir un état initial du peuplement piscicoleObjectif principal | Suivre les impacts des travaux sur les conditions d'habitats et les populationspiscicoles (Truite et Chabot notamment)Proposer des mesures d'ajustement en cas d'impactEspèces ciblées | Truite, Chabot, peuplement piscicole.Additionnalitéde la mesureCette mesure permettra de vérifier les capacités d'accueil du Gardon vis-a-vis de laTruite afin de justifier les éventuelles actions qui pourraient être mises en place en safaveur (dans le cadre du projet ou non).Résultats Meilleures connaissances de la population locale de Truite et de son environnementescomptés dans un but de gestion.e Suivi de la température (Mesure A2-1Deux stations d'étude seront définies à l'aval proche (300 ou 500 m) et à l'avaléloigné (1 km environ) du barrage de Cambous. Ces stations feront l'objet d'un suivithermique en continu sur 5 années. Afin d'éviter / limiter la perte de données(sondes thermiques exondées, perte ou vol..) deux sondes seront installées parstation d'étude, sondes qui seront relevées régulièrement notamment en périodesensible (étiage estival).Actions etplanning e Pêche électriques (Mesure A2-2)opérationnelLes 2 stations d'étude feront l'objet de pêches électriques complètes (avec 2passages a minima) afin de définir la densité de Truite et des autres espècesprésentes. Les données mésologiques habituelles (descriptions des habitas) serontrelevées sur place. Un rapport d'étude présentant I'ensemble des résultats et leurinterprétation sera produit à la suite de chaque session de pêches électriques.
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ECC-MED
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Partie 6 : Demande de dérogation
Planning des interventions :Actions NSuivi en continu destempératuresPêches électriquesRapport de présentationCoûts estimés :o Péches électriques à 3 anodes : . / péche.o Achat de 4 sondes thermiques : / sondeo Suivi administratif, pose / relevés des sondes, rapport : / livrableCommunes de Sainte-Cécile-d'Andorge et de Branoux-les-Taillades (30)Localisation 1. Station 1 : 300-500 m en aval du barrage de Cambous2. Station 2 : 1 km en aval du barrage (lieu-dit « le Fraissinet »)Coûts estimés :o Achat de 4 sondes thermiques : sonde (première année)o Péches électriques à 3 anodes : pêchechiffrage de la ° 'mesure> Livrable1:> Livrable2 : €> Livrable 3 : !" "Total :
Réf. du rapport : Piece_S_DE_CNPN_IMP.docx— Remis le 24/10/2023 530
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u'b-MEDPartie 6 : Demande de dérogation
Localisation des mesures d'accompagnement en lien avec le peuplement piscicole - Gardon en avaldu complexe des 2 barrages
531e_5_DE_CNPN_IMP.docx— Remis le 24/10/2023Réf. du rapport : Piec
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520 -MEDil Partie6 : Demande de dérogation -A7 (zx Mesure A3): Acquisition foncière afin de renforcer l'attractivité de la biodiversité cible sur etentre les sites ? Code de la mesure : A3Acquisition foncière afin de renforcer l'attractivité de labiodiversité cible sur et entre les sites Lien avec autres mesures : C1,C2et A1A2. d Pérennité des mesures compensatoires : Mise en placed'obligations réelles environnementalesThématiqueenvironnementale :@ Objectif de la mesure :Amélioration de la connectivité entre lessiteî compensatoires pour l'ensemble des @ Habitat(s) / espèce(s) ciblées:espèces cibles avec des surfaces dédiées ; ;pour îlots de vieillissement par l'accès à la Tous les habitats et espèces concernés par lapropriété. compensation
Paysage Air / Bruit
Objectif d'acquisition: 10 hectares surêôans.
& Localisation de la mesureLa prospection foncière est localisée sur l'ensemble des ripisylves et des boisement connexes àproximité des parcelles compensatoires.ʰ DescriptionUn budget prévisionnel est alloué à l'acquisition foncière sur le secteur compensatoire. Latypologie des parcelles qui seront acquises devront avoir un intérêt justifié pour la réalisationdes mesures compensatoires ou pour la conservation des espèces impactées par le projet.Cette mesure est un outil supplémentaire pour le gestionnaire qui permet de sécuriser desopportunités foncières favorables à la conservation de la biodiversité.&, Estimation financièreAcquisition et suivi de 10 hectares deparcelles sur 33 ans — - H.T.
Réf. du rapport : Piece_S_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 532
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PREFET O.DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2024-257-0001 DU 13 SEPTEMBRE 2024
AUTORISANT LE GAEC DES AGUDETTES, À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN
VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (CANIS
LUPUS) SUR LES COMMUNES DE LA PANOUSE ET SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant
approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un
soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds
européen agricole pour le développement rural ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; L 427-6 ; R.411-6 à R.411-
14 et R 427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et
suivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et
suivants ;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET préfet de la
Lozère ;
Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation
et de la réglementation du Parc National des Cévennes ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur
les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2019 portant délimitation d'une zone difficilement protégeable au
sein d'un front de colonisation du loup dans le sud-ouest du Massif central ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups ( Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié relatif à l'aide à la protection des exploitations
et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté préfectoral nº PREF-BCPPAT-2024-073-0002 du 13 mars 2024 portant délégation
de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la Lozère ;
Direction départementale
des territoires
Vu l'Arrêté préfectoral nº DDT-DIR-2024-096-0001 en date du 05 avril 2024 de Mme Agnès
DELSOL, directrice départementale portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la Lozère
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-124-0003 du 3 mai 2024 fixant la liste des
personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un
tireur dans le département de la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2023-192-0002 du 11 juillet 2023 modifié portant
nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu la demande en date du 9 septembre 2024 par laquelle M.Jérémie ROCHER,
représentant du GAEC des AGUDETTES, sollicite une autorisation d' effectuer des tirs de
défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup ( Canis
lupus) ;
Vu l'instruction de madame la préfète coordonnatrice du plan national d'action pour le
loup et les activités d'élevage en date du 23 février 2024, notamment son chapitre 8 relatif
à l'encadrement de la reconnaissance de non-protégeabilité des troupeaux, et l'alinéa
concernant les troupeaux bovins, équins et asins ;
Considérant que le troupeau du GAEC des AGUDETTES est reconnu comme non
protégeable car constitué intégralement de bovins allaitants pour lesquels il n'existe,
aujourd'hui, aucun moyen de protection reconnu efficace pour prévenir les dommages
liés à la prédation lupine ;
Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau d u GAEC des
AGUDETTES, du fait d es attaques ayant eu lieu dans le département depuis 2012 pour
lesquelles la responsabilité du loup n'est pas écartée, dont celles qui se sont produites sur
les communes de La Panouse et Saint-Denis-en-Margeride et les communes voisines de
Arzenc de Randon, Les Laubies, Fontans, Saint-Alban-sur-Limagnole, Monts-de-Randon et
Saint-Sauveur-de-Ginestoux en 2022 et 2024 totalisant 92 (quatre-vingt-douze) animaux
morts et 48 (quarante-huit) blessés parmi lesquels 6 jeunes bovins morts et 2 autres
blessés;
Considérant que l'expertise pour le constat de dommage affectant trois jeunes bovins du
troupeau du GAEC des AGUDETTES, effectué les 05 septembre 2024 (constat initial) et 09
septembre 2024 (constat complémentaire), conclut à une prédation qui n'écarte pas la
responsabilité du loup ; que du fait le GAEC des AGUDETTES a subi la perte d'un bovin et
des dommages graves sur deux autres veaux dont un au moins pour lequel le pronostic
vital est engagé avec une responsabilité du loup non écartée ;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du GAEC
des AGUDETTES , par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre
solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup
dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la
mesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont
la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23
octobre 2020 sus-visé, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Le GAEC des Agudettes, est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense
simple de son troupeau de bovins contre la prédation du loup, selon les modalités prévues
par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février
2024 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par
l'Office français de la biodiversité.
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d 'un
tireur sont définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée à l'exposition du troupeau à la
prédation ainsi qu'à la mise en œuvre du registre prévu à l'article 7 .
ARTICLE 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre:
• Dans le cadre d'une opération mobilisant un seul tireur par lot distinct:
- par le bénéficiaire de l'autorisation ou toute personne mandatée par lui et
mentionnée sur le registre de tir décrit à l'article 7 du présent arrêté ;
• Dans le cadre d'une opération mobilisant plus d'un tireur par lot distinct :
- par l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-124-003
du 3 mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir
de loup mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21
février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup
(Canis lupus), dans le département de la Lozère.
- ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.
Dans tous les cas les tireurs devront être titulaires d'un permis de chasser valable pour
l'année en cours ainsi que d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup et mentionnés
sur le registre de tir ;
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots
d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits sur la
demande de M. Jérémie ROCHER, représentant du GAEC des AGUDETTES.
ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des
conditions de lieu suivantes :
- sur les communes de Saint-Denis-en-Margeride ou de La Panouse;
- à proximité du troupeau du GAEC des AGUDETTES;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le GAEC des Agudettes ainsi qu'à
leur proximité immédiate ;
- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la
conservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant
création interdit la chasse.
ARTICLE 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son
environnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agents de l'OFB
opérant avec une lunette de tir à visée thermique.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C
mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs
d'atténuation du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer
les tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de
loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,
- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi
qu'aux lieutenants de louveterie. Lorsqu'il n'est pas mis en œuvre par un agent de l'OFB ou
un lieutenant de louveterie, le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification
formelle de la cible et de son environnement à l'aide d'une source lumineuse.
Conformément aux dispositions de l'article R.315-4 du code de la sécurité intérieure sus-
visé le transport des armes, entre leur lieu de remisage habituel et le lieu de pacage ou de
regroupement du troupeau, se fera de manière à ne pas être immédiatement utilisables :
déchargées et démontées ou placées sous étui fermé. Dans tous les cas, les munitions
seront transportées séparément de l'arme.
ARTICLE 7 : Le GAEC des AGUDETTES doit tenir à jour un registre précisant :
• les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les
informations qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1 er
et le 31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 8 : Le GAEC des AGUDETTES, informe la Direction départementale des
territoires de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12 heures à compter de sa
réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la
nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, l e GAEC des AGUDETTES
informe sans délai la Direction départementale des territoires.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC des AGUDETTES
informe sans délai la Direction départementale des territoires. Dans l'attente de sa prise
en charge par les agents de l'OFB le cadavre, recouvert d'une bâche ou de tout autre
dispositif empêchant son altération, ne doit pas être déplacé ou manipulé.
L'information de la Direction départementale des territoires se fera par téléphone au
06.84.64.17 .77 .
ARTICLE 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à
l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de
spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre
2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être
autorisée chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application
du I de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens
de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de
la Lozère ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et
solidaire (MTES), ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère, la directrice
départementale des territoires de la Lozère, le colonel commandant du groupement de
gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la
Lozère, ainsi que les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Lozère et notifié à M.Jérémie ROCHER, représentant
du GAEC des AGUDETTES.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale des
territoires
Signé
Agnès DELSOL