PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2025-002
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
ARS /
24-2024-12-27-00003 - 2024-12-27 Arr modif implantation SAMSAH APF-1 (3
pages) Page 4
ARS NOUVELLE-AQUITAINE /
24-2025-01-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 1er
décembre 2021 portant renouvellement de la composition du Conseil Territorial
de Santé de la Dordogne. (5 pages) Page 8
DDFP /
24-2025-01-01-00006 - Arrêté DDFiP/SDIF du 1er janvier 2025 portant
délégation de signature, accordée par les responsables par intérim du
Service Départemental des Impôts Foncier de Périgueux à leurs
collaborateurs (2 pages) Page 14
24-2025-01-02-00009 - Arrêté DDFiP/SPFE Périgueux du 02 janvier 2025
portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable du
Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Périgueux à ses
collaborateurs (3 pages) Page 17
DDT / SEER
24-2025-01-02-00006 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-106 Portant protection
des biotopes constitués de la grotte du Rajol, sur la commune de
Terrasson-Lavilledieu, de la carrière souterraine des Combarelles, sur la
commune des Eyzies et de la carrière souterraine des Roques, sur la commune
de Lanquais. (11 pages) Page 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2025-01-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF en matière d'ordonnance secondaire pour la
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Dordogne (2 pages) Page 33
24-2025-01-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF pour la Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Dordgone (2 pages) Page 36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations / Solidarités Logement Insertion (SLI)
24-2024-12-31-00005 - Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le
département de la Dordogne (6 pages) Page 39
2
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX /
24-2025-01-03-00003 - fermeture définitive du débit de tabac n°2400281G à
PLAZAC (24580) (2 pages) Page 46
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections
et des Réglementations
24-2025-01-07-00003 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral du 21
décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle
des listes électorales des communes de l'arrondissement de Périgueux -
Commune de Bassillac-et-Auberoche (2 pages) Page 49
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2025-01-02-00007 - Birot CSSR cessation (2 pages) Page 52
24-2025-01-02-00008 - EUROCONDUITE24 Cessation (2 pages) Page 55
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2025-01-03-00004 - VIDEOPROTECTION-S.A.R.L. LES DELICES DE
SYLVAIN-AGONAC-arrêté-1912-03012025 (2 pages) Page 58
Préfecture de la Dordogne / SCCPAT
24-2025-01-08-00002 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur pour le département de la Dordogne
au titre de l'année 2025
(3 pages) Page 61
Préfecture de la Dordogne / SGCD de la Dordogne
24-2025-01-06-00002 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur
départemental de la Dordogne portant subdélégation de signature. (6 pages)Page 65
3
ARS
24-2024-12-27-00003
2024-12-27 Arr modif implantation SAMSAH APF-1
ARS - 24-2024-12-27-00003 - 2024-12-27 Arr modif implantation SAMSAH APF-1 4
S ANCASE A Dordoghe =3Liberté @ }Agence Régionalede Santé PÈRIGORD>Eg"['t'_ ; Nouvelle-Aquitaine LT CÉTARTESENT P pPSFraternité
anneTeas 2 7 DEC, 2024portant modification d'implantation du Serviced'Accompagnement Médico-social pourAdultes Handicapés (SAMSAH), géré parI'Association APF France Handicap sise àParis -
Le Directeur général de l'Agence Le Président du Conseilrégionale de santé Nouvelle-Aquitaine départemental de la Dordogne
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 à L. 313-27 et R. 313-1à R. 313-34 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux,VU le Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L. 3214-1 et L. 3221-9 ;VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeurgénéral de 'ARS Nouvelle-Aquitaine ;VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées 2023-2027 ;VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, portant adoption duprojet régional de santé (PRS) Nouvelle-Aquitaine 2018-2028;VU le schéma régional de santé du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine;VU la décision du 30 octobre 2024 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portantdélégation permanente de signature ;VU l'arrêté conjoint du 16 septembre 2022 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine et duConseil départemental de la Dordogne actant le renouvellement tacite d'autorisation pour une duréede 15 ans à compter du 8 août 2022 du SAMSAH, sis à Marsac sur l'Isle (24430) géré parI'Association APF France Handicap sise à Paris pour une capacité totale de 30 places ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2022-2026 signé entre l'ARS Nouvelle-Aquitaine, le Conseil départemental de la Dordogne et l''Association APF France Handicap - Pôle 24le 31 décembre 2021 et particulièrement la fiche-action n°8 sur la poursuite de la structuration du Pôle24 ;
Espace Rodesse — 103bis, rue Belleville Département deCS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedexwww.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
ARS - 24-2024-12-27-00003 - 2024-12-27 Arr modif implantation SAMSAH APF-1 5
VU le courrier en date du 22 avril 2024 de la Directrice Régionale Nouvelle-Aquitaine et de laDirectrice du Pôle Enfance/Adultes Dordogne APF France Handicap informant du déménagement del'antenne de Périgueux du SESSAD des Trois Rivières, du SAMSAH de Marsac et de la Délégationde Dordogne sur un site unique en contrat locatif situé au 9 Rue du Pont 24750 Trélissac ;VU le procés-verbal de visite deconformité signé le 05 septembre 2024 dans le cadre dudéménagement du SAMSAH au 9 Rue du Pont 24750 Trélissac ;CONSIDERANT que cette modification d'implantation s'effectue sans surcoût budgétaire et dans lacontinuité du fonctionnement actuel des services ;CONSIDERANT que cette nouvelle implantation répond à la vétusté des locaux actueis et auxdifficultés de fonctionnement afin d'améliorer le confort des résidents et des conditions qualitatives detravail des agents ;CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs du schéma régional de santé de larégion Nouvelle-Aquitaine ;CONSIDERANT qu'il répond aux besoins repérés par le schéma régional de santé sur le secteurhandicap;CONSIDERANT qu'il satisfait aux régles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code del'action sociale et des familles et se réalise à coûts constants;ARRETENTARTICLE 1*: L'autorisation du SAMSAH APF, anciennement situé à Marsac sur l'Isle (24430) gérépar l'Association APF France Handicap sise à Paris, pour. une exploitation sur le nouveau site 9 Ruedu Pont à Trélissac (24750) est accordée à compter du 4 novembre 2024.La capacité totale autorisée de la structure reste inchangée.Cet établissement est répertorié dans le fichier des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) dela façon suivante : :Entité juridique : APF FRANCE HANDICAPN° FINESS : 750719239N° SIREN : 775688732Code statut juridique : 61 — Association loi 1901 Reconnue d'Utilité PubliqueAdresse : 17 BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI -75013 PARISEntité établissement : SAMSAH APFN° FINESS : 240012948N° SIRET : 775 688 732 12652Code catégorie : 445 - Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes HandicapésCapacité : 30 placesAdresse : 9 RUE DU PONT - 24750 TRELISSACActivité /Discipline Fonctionnement Clientèle CapacitéCode Libellé Code Libellé Code LibelléAccueil etaccompagnement .966 médicalisé 16 Prestationen | 414 | Déficience Motrice 30milieu ordinairepersonnes .handicapées
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ARS - 24-2024-12-27-00003 - 2024-12-27 Arr modif implantation SAMSAH APF-1 6
Mode de tarification : [09] ARS PCD mixte, habilité aide sociale.ARTICLE 2 : L'habilitation à l'aide sociale est accordée pour la totalité de la capacité du service.ARTICLE 3: Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, cetteautorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter du 8 août 2022.Son renouvellement sera subordonné aux résultats de I'évaluation de la qualité mentionnée à l'articleL. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L. 313-5du méme code, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.ARTICLE 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, I'organisation, la direction ou lefonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en vertu de l'article L. 313-1du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut étre cédée sans l'accord desautorités compétentes concernées.ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine ;Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire I'objet :- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS et du président du conseildépartemental,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou demanière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site Internet www.telerecours.fr).
Faità Bordeaux, le 2 7 DEC- ZUZI}
Le Président duLa Directrice de {a protection de la santé et de Conseil départemental de la Dordognel'autonomie,; S'Julie DUTAUZIA
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ARS - 24-2024-12-27-00003 - 2024-12-27 Arr modif implantation SAMSAH APF-1 7
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2025-01-08-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté du 1er
décembre 2021 portant renouvellement de la
composition du Conseil Territorial de Santé de la
Dordogne.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-01-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2021 portant renouvellement de la
composition du Conseil Territorial de Santé de la Dordogne. 8
REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé?belr_i{ Nouvelle-AquitaineFraternité
Délégation départementale de la Dordogne
Arrêté modificatif n°du 0 8 JAN, 2025portant modification de l'arrêté du 1er décembre2021 portant renouvellement de la compositiondu conseil territorial de santé de la Dordogne
Le Directeur généralde l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-10 et R.1434-33 ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionaleset départementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 ;Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desantéVu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et lesunions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelledélimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santéregroupant les infirmiers ;Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zonesdes schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la régionNouvelle-Aquitaine,Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020,portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de Directeur général de l'Agence régionalede santé de la Nouvelle-Aquitaine ;Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 2 janvier 2025, portantdélégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté du 1°" décembre 2021 modifié portant renouvellement de la composition du conseil territorialde santé de la Dordogne ;Vu linstruction n° SG/Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021 relative à la participation desparlementaires aux conseils territoriaux de santé ;
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-01-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2021 portant renouvellement de la
composition du Conseil Territorial de Santé de la Dordogne. 9
Considérant la désignation de Monsieur Sébastien RODRIGUEZ pour siéger en tant que membresuppléant au sein du collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (collège4a) en remplacement de Monsieur Jean-François DIAS ;Considérant la désignation de Monsieur Vincent BAROU pour siéger en qualité de membre titulaire ausein du collège des usagers et associations d'usagers (collège 2a) en remplacement de MadameMélanie NAULEAU ;Considérant la désignation de Monsieur Bruno VANDEVOORDE pour siéger en qualité de membresuppléant au sein du collège des usagers et associations d'usagers (collège 2a) en remplacement deMonsieur CHAILLOUT Stéphane ;Considérant la désignation de Madame Elisa CALMUS pour siéger en tant que membre titulaire ausein du collège des usagers et associations d'usagers (collège 2b) en remplacement de MonsieurClaude HELION ;Considérant les résultats des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 :- Madame Nadine LECHON, députée de la première circonscription de la Dordogne, est nomméemembre invité du CTS en remplacement de Madame Pascale MARTIN ;- Monsieur Serge MULLER, député de la deuxième circonscription de la Dordogne, est renommémembre invité du CTS ;- Madame Florence JOUBERT, députée de la troisième circonscription de la Dordogne, estnommée membre invité du CTS en remplacement de Monsieur Jean-Pierre CUBERTAFON ;- Monsieur Sébastien PEYTAVIE, député de la quatrième circonscription de la Dordogne, estrenommé membre invité du CTS.Sur proposition des autorités et institutions concernées et citées par l'arrêté du 3 août 2016,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 1" décembre 2021 modifié portant renouvellement de lacomposition du conseil territorial de santé de la Dordogne susvisé, est modifié comme suit :La composition du conseil territorial de santé de Dordogne est arrêtée ainsi :1°- _ Collège des professionnels et offreurs des services de santé (28 titulaires et 28 suppléants) :a) Six représentants des établissements de santé :Titulaires SuppléantsMALTERRE Pierre ESTRAGNAT SéverineMOTHES Corinne LABAT MathieuFACH Joëlle En cours de désignationFORGET Sylvain En cours de désignationSTRUGAREK Clotilde En cours de désignationDIENNET Pierre-Louis CAUDERAN Sylvain
b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services etétablissements sociaux et médico-sociaux :Titulaires SuppléantsLESTRADE Franck CAZAMAJOUR StéphanieBARBOSA Guillaume En cours de désignationLAULHAU Hervé LAPEYRE MarilyneCONNANGLE Sylvain En cours de désignationBAILLOT Philippe En cours de désignation
c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de lapromotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement etde la lutte contre la précarité:TitulairesREYNAL Jean-Louis ... Suppléants_ POULAIN Anne ... 2/5
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-01-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2021 portant renouvellement de la
composition du Conseil Territorial de Santé de la Dordogne. 10
VERGNE Sylvie —En cours de désignationCADOT LindsayEn cours de désignation
d) Six représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus troismédecins et au plus trois représentants des autres professionnels de santéTitulairesJAMBON FrançoisXavier BEAUCHAMPSEn cours de désignation
SuppléantsEn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignationDOERMANN Henry-Pierre CHEDEVILLE ElodieCOLLAS Philippe BOUSQUET PhilippeJALADIS Stéphanie GOUDAL Sophie
e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situéessur le territoire du conseilEn cours de désignationEn cours de désignation
f) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et desorganisations de coopération territorialeTitulaires SuppléantsAUBRY Andréa ABANDA XéniaANDRIEUX Marie-Claude Sébastien HYACINTHEDESNOYERS Vincent ROUSSEAU AnneMAZEAUD Pascal LACAMBRA SylvainEn cours de désignation En cours de désignationg) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisationà domicile désigné par le directeur général de l'agence régionale de santéTitulaires SuppléantsEn cours de désignation COASSIN Jean-Marc
h) Un représentant de l'ordre des médecinsé Titulaire SuppléantDISTINGUIN Sophie En cours de désignation
Collège des usagers et associations d'usagers (10 titulaires et 10 suppléants) :a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régionalou, à défaut, au niveau national, conformément à l'article L. 1114-1Titulaires SuppléantsBAROU Vincent VANDEVOORDE BrunoLIPCHITZ Françoise En cours de désignationHARO Ghislaine En cours de désignationGENET Marie-Christine DEMOURES GeneviéveBAGAULT Yvette En cours de désignationLACAVE Benoit : En cours de désignation
b) Quatre représentants des usagers des associations des personneshandicapées ou des associations de retraités et personnes agées (surproposition du CDCA)Titulaires SuppléantsVACHEYROUX Catherine FORESTIER ElianeCALMUS Elisa BOUIC ClaudeTALIANO Jacqueline ï En cours de désignationLAVAL Jean-Philippe En cours de désignation
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-01-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2021 portant renouvellement de la
composition du Conseil Territorial de Santé de la Dordogne. 11
3°-
& -
5°-
6°-
Collége des collectivités territoriales ou de leurs groupements du territoire de démocratiesanitaire concerné (7 titulaires et 7 suppléants)a) Un conseiller régionalTitulaires SuppléantsLABAILS Delphine CASTAIGNEDE Fanny
b) Un représentant de conseils départementauxTitulaires SuppléantsDELMARES Frédéric MARSAT Marie-Lise
c) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile duressort du conseil territorial de santéTitulaire SuppléantCAUCAT Bénédicte En cours de désignation
d) Deux représentants des communautés regroupant des communes situées dans leterritoire de santé auquel est rattaché le conseil territorial de santéTitulaires SuppléantsKERGOAT Marie-Claude DEFRAYE RégisDe PERETTI Jean-Jacques TRAVERSE Fréderic
e) Deux représentants des communesTitulaires SuppléantsTRIQUART Stéphane ROUX EvelyneDUPUY Olivier DELTEIL Pascal
Collège des représentants de l'État et des organismes de sécurité sociale (3 titulaires et3 suppléants)a) Un représentant de l'ÉtatTitulaire SuppléantsMONTEIL Nadine RODRIGUEZ Sébastien
b) Deux représentants des organismes de Sécurité SocialeTitulaires SuppléantsMONTAULARD Jean-Michel ARPONTET NancyCAMBLANNE Delphine LACOUR Carina
Personnalités qualifiées : Yvon CAULIERFOURREL DE FRETTES Sabine
Membres invités en application de l'article 19 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019susvisée portant modification de l'article L. 1434-10 du Code de la santépublique (parlementaires)
LECHON Nadine députée de la première circonscription de la DordogneMULLER Serge député de la deuxième circonscription de la DordogneJOUBERT Florence députée de la troisième circonscription de la DordognePEYTAVIE Sébastien député de la quatrième circonscription de la DordogneVARAILLAS Marie-Claude sénatrice de la DordogneMERILLOU Serge sénateur de la Dordogne 4/5
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-01-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2021 portant renouvellement de la
composition du Conseil Territorial de Santé de la Dordogne. 12
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 1°" décembre 2021 modifié portant renouvellement dela composition du conseil territorial de santé de la Dordogne susvisé restent inchangées.Article 3 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publicationde faire I'objet :- soit d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine;- soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou demanière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 4 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laDordogne
Faità Périgueux, le fl 8 _IAN, 2025
Didier COUTEAUD
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-01-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2021 portant renouvellement de la
composition du Conseil Territorial de Santé de la Dordogne. 13
DDFP
24-2025-01-01-00006
Arrêté DDFiP/SDIF du 1er janvier 2025 portant
délégation de signature, accordée par les
responsables par intérim du Service Départemental
des Impôts Foncier de Périgueux à leurs
collaborateurs
DDFP - 24-2025-01-01-00006 - Arrêté DDFiP/SDIF du 1er janvier 2025 portant délégation de signature, accordée par les responsables par intérim
du Service Départemental des Impôts Foncier de Périgueux à leurs collaborateurs 14
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'bertéEgalitéFraternité
UFINANCES PUBLIOUES
Arrêté DDFiP/SDIF du 1er janvier 2025 portant délégation de signature,accordée par les responsables par intérim du Service Départementaldes Impôts Foncier de Périgueux à leurs collaborateursLes responsables par intérim du Service Départemental des Impôts Foncier de Périgueux,Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 deson annexe |V ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ; Arrête :Article 1°Délégation de s-ignature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modérationou rejet :- à) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :Prénom NOM Prénom NOM Prénom NOMNathalie CHARRONNicole DAL MAS Céline DECHENOIXAgnès EVRARDSébastien GALLANDJean-François NEBOUTLaurent AUDEBERTLaurent BARROTb) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiq'ues de catégorie C désignés ci-après :Pr_éñom NOM - Prénom NOM Prénom NOMGrégory BARRAUDNathalie BAZEILLEJean-Michel LAURENTNancy LAURENTMickael LORENTSarah MALTERREGuillaume' MESTREFlorence PEYPELUAnne-Marie POUECH-KUFFERMylena RIBATETJean-Michel BOUTIJulie LAROCHEMathilde MACIELEric VLAMYNCK
DDFP - 24-2025-01-01-00006 - Arrêté DDFiP/SDIF du 1er janvier 2025 portant délégation de signature, accordée par les responsables par intérim
du Service Départemental des Impôts Foncier de Périgueux à leurs collaborateurs 15
Article 2Le présent arréte abroge l'arrété n° 24-2024-10-14-00003 du 14 octobre 2024 et sera publle au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Dordogne.
A Périgueux, le 1er janvier 2025 -Les Responsables par intérimdu Service Départemental des impôts foncier de Périgueux
Stéphane ABADIE Eric TRIKI
DDFP - 24-2025-01-01-00006 - Arrêté DDFiP/SDIF du 1er janvier 2025 portant délégation de signature, accordée par les responsables par intérim
du Service Départemental des Impôts Foncier de Périgueux à leurs collaborateurs 16
DDFP
24-2025-01-02-00009
Arrêté DDFiP/SPFE Périgueux du 02 janvier 2025
portant délégation de signature, accordée par le
Comptable, responsable du Service de Publicité
Foncière et de l'Enregistrement de Périgueux à ses
collaborateurs
DDFP - 24-2025-01-02-00009 - Arrêté DDFiP/SPFE Périgueux du 02 janvier 2025 portant délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Périgueux à ses collaborateurs 17
REPUBLIQUEFRANCAISEL'iberte'EgalitéFraternité
4FINANCES PUBLIQUES
Arrêté DDFiP/SPFE Périgueux du 02 janvier 2025 portant délégation de signature,
accordée par le Comptable, responsable du Service de Publicité Foncière
et de l'Enregistrement de Périgueux à ses collaborateurs
Le Comptable, responsable du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Périgueux,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Fatiha BOUKHELF inspectrice des Finances Publiques, Philippe GORY
inspecteur des Finances Publiques, adjoints au comptable chargé du Service de Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de Périgueux,
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant
remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 1er bis
Délégation de signature est donnée à Céline CAVE contrôleuse des Finances Publiques, cheffe de contrôle au
sein de l'antenne de Bergerac du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Périgueux,
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 10 000 € ;
DDFP - 24-2025-01-02-00009 - Arrêté DDFiP/SPFE Périgueux du 02 janvier 2025 portant délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Périgueux à ses collaborateurs 18
2°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant
remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 10 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 € , aux agents des
Finances Publiques de catégorie B désignés ci-après :
Prénom NOM Prénom NOM Prénom NOM
Eliane BAUZERAND David DECODTS Laurent HELIN
Jocelyne LAMBERT Isabelle MAHE Hugues SABALZA
Fabrice MONTASTIER Nadia PAPILLON Julie PASTOR
Clémence ROTHENFLUE
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 2 000 € , aux agents des
Finances Publiques de catégorie C désignés ci-après :
Prénom NOM Prénom NOM Prénom NOM
Michael BOULY Teresa DE JESUS Fabien DE LALOUBIE
Patrick DELAGNES Sandrine JOURDES Sylviane MARTY
Mickaël NONY Christelle PIGEARD Laëtitia RANTY
Corinne REY BERTRAND Corinne TEYSSANDIER Lucie THEVIN
Corinne TUILERAS Hervé TURSCHWEL Nadir ZIDANE
DDFP - 24-2025-01-02-00009 - Arrêté DDFiP/SPFE Périgueux du 02 janvier 2025 portant délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Périgueux à ses collaborateurs 19
Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2024-09-02-00013 du 2 septembre 2024 et sera publié au recueil des actes
administratifs du département de la Dordogne.
A Périgueux, le 2 janvier 2025
Le Comptable,
Responsable du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Périgueux,
Pascal AILLAUD
DDFP - 24-2025-01-02-00009 - Arrêté DDFiP/SPFE Périgueux du 02 janvier 2025 portant délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Périgueux à ses collaborateurs 20
DDT
24-2025-01-02-00006
Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-106 Portant protection
des biotopes constitués de la grotte du Rajol, sur la
commune de Terrasson-Lavilledieu, de la carrière
souterraine des Combarelles, sur la commune des
Eyzies et de la carrière souterraine des Roques, sur
la commune de Lanquais.
DDT - 24-2025-01-02-00006 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-106 Portant protection des biotopes constitués de la grotte du Rajol, sur la commune
de Terrasson-Lavilledieu, de la carrière souterraine des Combarelles, sur la commune des Eyzies et de la carrière souterraine des Roques, sur la
commune de Lanquais.
21
Direction départementaleE XN |PRÉFÈTE des territoiresDE LADORDOGNELiberté£gulitéFraternité
Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-106Portant protection des biotopes constitués de la grotte du Rajol, sur la commune deTerrasson-Lavilledieu, de la carrière souterraine des Combarelles, sur la commune des Eyzieset de la carrière souterraine des Roques, sur la commune de Lanquais.
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L411-2, L.415-1 à L.415-6, R411-1 à R411-6, R.411-15 à R.411-17 et R411-15-1Vu larrété interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestresprotégés sur I'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en date du 26septembre 2024 ;Vu l'avis réputé favorable de'la commission départementale de la nature, des paysages et des sites(CDNPS) dans le cadre de la consultation électronique réalisée en date du 13 août 2024 ;Vu les avis favorables et réputés favorables des communes de Lanquais, de Terrasson-Lavilledieu etdes Eyzies sur le territoire desquelles sont situés les biotopes ;Vu l'avis réputé favorable de la direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitainedans le cadre de la consultation électronique réalisée en date du 13 août 2024;Vu l'avis de la chambre d'agriculture de la Dordogne dans le cadre de la consultation électroniqueréalisée en date du 13 août 2024;Vu l'avis de la délégation de Nouvelle-Aquitaine du centre national de la propriété forestière (CNPF)dans le cadre de la consultation électronique réalisée en date du 13 août 2024;Vu le rapport de synthèse établi dans le cadre de la procédure de consultation du public réaliséesur le site internet des services de l'État en Dordogne du 22 novembre 2024 au 12 décembre 2024,en application de l'article L123-19-1 du code de l''environnement ;
Considérant que la grotte du Rajol (connue localement sous le nom de « grotte du Lion »), sur lacommune de Terrasson-Lavilledieu, la carrière souterraine des Combarelles sur la commune desEyzies, et la carrière souterraine des Roques sur la commune de Lanquais abritent une importante111
DDT - 24-2025-01-02-00006 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-106 Portant protection des biotopes constitués de la grotte du Rajol, sur la commune
de Terrasson-Lavilledieu, de la carrière souterraine des Combarelles, sur la commune des Eyzies et de la carrière souterraine des Roques, sur la
commune de Lanquais.
22
population des espèces suivantes : minioptére de Schreibers (Miniopterus schreibersii), rhinolopheeuryale (Rhinolophus euryale), murin de Bechstein (Myotis bechsteinii), petit murin (Myotis blythii),grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum), murin a oreilles échancrées (Myotis emarginatus),murin à moustaches (Myotis mystacinus), barbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus), murind'Alcathoé (Myotis alcathoe), murin de Daubenton (Myotis daubentonii), grand murin (Myotismyotis), murin de Natterer (Myotis nattereri), oreillard roux (Plecotus auritus), sérotine commune(Eptesicus serotinus), petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) ;Considérant ainsi que la grotte du Rajol sur la commune de Terrasson-Lavilledieu, la carrièresouterraine des Combarelles sur la commune des Eyzies, et la carrière souterraine des Roques sur lacommune de Lanquais constituent les biotopes nécessaires à la reproduction, à l'alimentation, aurepos et à la survie des espèces protégées susvisées, et doivent donc être préservées de touteatteinte susceptible de provoquer la dégradation de leur état de conservation, ou leur disparition ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne ;
ARRÊTE.
'Article 1¢r - DélimitationIl est créé trois zones de protection de biotope afin de garantir I'équilibre biologique et laconservation des biotopes des espèces susvisées : aire de reproduction, d'alimentation et de reposnécessaire à la survie des espèces de chiroptères.Ces zones sont constituées des parcelles suivantes et délimitées sur les cartes annexées au présentarrêté : '
Commune de Terrasson-Lavilledieu :Section BD - Parcelle 30 - Surface totale du site : 0,78 hectaresCommunevd'es Eyzies :Section B - Parcelles 486, 958, 959, 962 - Surface totale du site : 1,5 hectaresCommune de Lanquais : |Section B - Parcelles 491, 493, 495, 496, 497, 498, 499, 500, 501, 503 - Surface totale du site: 0,9hectares : .
- Article 2 - Mesures de protectionAfin de préserver les biotopes dans les zones de protection de la grotte du Rajol, de la carrièresouterraine des Combarelles et de la carrière souterraine des Roques, tout en limitant les activitésanthropiques susceptibles de porter atteinte à la bonne conservation des espèces animalesremarquables présentes sur ces sites, sont interdits :a) la pénétration de personnes dans les parties souterraines de la zone, tout au long del'année;b) l'abandon ou le déversement d'ordures ou de déchets de quelque nature que ce soit, outout autre produit, substance ou matériau susceptible de nuire à la qualité de l'eau, del'air, du sol ou du site ;c) le retournement du sol ;
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DDT - 24-2025-01-02-00006 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-106 Portant protection des biotopes constitués de la grotte du Rajol, sur la commune
de Terrasson-Lavilledieu, de la carrière souterraine des Combarelles, sur la commune des Eyzies et de la carrière souterraine des Roques, sur la
commune de Lanquais.
23
d) l'extraction ou le dépôt de matériaux ;e) les coupes de bois susceptibles de dégrader ou de modifier notablement le site àl'exception des coupes répondant à un enjeu sanitaire ou sécuritaire ;f) la cueillette de plantes sauvages ;g) l'utilisation de produits phytosanitaires, ou de pesticides de quelque nature qu'ils soient;h) les activités de bivouac, camping et caravaning;i) la réalisation de tout type de feu (feu de camp, brûlage de matériaux, écobuage..) ycompris aux abords des sites ;j) lacirculation et le stationnement des véhicules à moteur, de quelque nature qu'ils soient;k) l'installation de sources lumineuses permanentes ;
Article 3 — Dispositions dérogatoires'Par dérogation aux dispositions de l'article 2, les interdictions édictées ne s'appliquent pas dès lorsque sont mises en œuvre des opérations de protection nécessaires au maintien ou à uneamélioration notable du biotope, des actions de police, des actions de secours ou de mise ensécurité des biens et des personnes, et pour des motifs liésà la santé publique.De plus, certaines de ces dispositions ne s'appliquent pas :- aux propriétaires des lieux: dispositions a) et j)- aux personnes chargées de l'animation des sites Natura 2000 FR7200666 « Vallées des Beunes »et FR7200808 « Carrière de Lanquais — Les Roques », pour les opérations courantes de suiviannuel des populationsde chiroptères occupant les sites : disposition a) uniquement;Tout projet nécessitant de déroger à une des dispositions de l'article 2 sera soumis à l'accord de lapréfète de la Dordogne, après avis d'une commission locale composée des organismes suivants : leservice départemental de l'Office français de la biodiversité, la direction départementale desterritoires de la Dordogne, la direction régionale de l'environnement, de I'aménagement et dulogement de Nouvelle-Aquitaine, les mairies de Terrasson-Lavilledieu, des Eyzies, et de Lanquais, lesorganismes en charge de la mission d'animation des sites Natura 2000 FR7200666 « Vallées desBeunes » et FR7200808 « Carrière de Lanquais — Les Roques », ainsi que les propriétaires.
Article 4 - Comité de suiviUn comité desuivi est institué. Il est composé d'un représentant :- de la direction départementale des territoires de la Dordogne- de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine- de l'Office français de la biodiversité- de la délégation Nouvelle-Aquitaine du centre national de la propriété forestière- du comité départemental de spéléologie de la Dordogne- du conservatoire d'eëpaces naturels de Nouvelle-Aquitaine- du groupe chiroptères Aquitaine- des mairies dé Terrasson-LaviIiedieu, des Eyzies, et de LanquaisÀ l'initiative de la direction départementale des territoires de la Dordogne et/ou à la demande d'undes membres, des réunions de ce comité seront organisées pour faire le point sur l'efficacité des
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DDT - 24-2025-01-02-00006 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-106 Portant protection des biotopes constitués de la grotte du Rajol, sur la commune
de Terrasson-Lavilledieu, de la carrière souterraine des Combarelles, sur la commune des Eyzies et de la carrière souterraine des Roques, sur la
commune de Lanquais.
24
mesures de protection mises en œuvre dans le présent arrété. La fréquence des réunions serafonction des actualités des sites. Ces réunions pourront, en outre, se tenir dans le cadre d'un comitéde suivi élargi se rapportant à d'autres arrêtés préfectoraux de protection de biotope traitant deschiroptères.Ce comité sera informé des autorisations de dérogation accordées au présent arrété,conformément à |'article 3.
Article 5 - SanctionsLes infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de la peine prévue à l'article R.415-1du code de l'environnement.
Article 6 - PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne,notifié aux propriétaires et publié dans deux journaux diffusés dans tout le département.Il sera également affiché en mairie de Terrasson-Lavilledieu, des Eyzies, et de Lanquais,et uneinformationsera apportée aux abords des sites.
Article 7 - RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux dansun délaide deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application — informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet« www.telerecours.fr ».Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ainsi que d'un recourshiérarchique auprès du ministre en charge de la transition écologique dans le même délai de 2 mois.
Article 8 —- ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Sarlat, le sous-préfet de Bergerac, lesmaires de Terrasson-Lavilledieu, des Eyzies, de Lanquais, le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental desterritoires de la Dordogne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le chefdu service départemental de l'Office français pour la biodiversité ainsi que tous les agents habilitésà constater les infractions en matière de police de la protection de la nature sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Périgueux, le â "fll —25La préfete
«
Marie AUBE
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DDT - 24-2025-01-02-00006 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-106 Portant protection des biotopes constitués de la grotte du Rajol, sur la commune
de Terrasson-Lavilledieu, de la carrière souterraine des Combarelles, sur la commune des Eyzies et de la carrière souterraine des Roques, sur la
commune de Lanquais.
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_ ANNEXES : Cartes des périmetres sur fond IGN et cadastral
Arrété portant protection du biotopeconstitué de la grotte du Rajol sur la commune de Terrasson-LavilledieuAnnexe 1 : carte de localisation
Arrété portant protectfon du biotopeconstitué de la grotte du Rajol sur la commune de Terrasson-LavilledieuAnnexe 2 : carte sur fond cadastral
Arrêté portant protection du biotopeconstitué de la carrière souterraine des Combarelles sur la commune des EyziesAnnexe 3 : carte de localisation
Arrêté portant protection du biotopeconstitué de la carrière souterraine des Combarelles sur la commune des EyziesAnnexe 4 : carte sur fond cadastral
Arrêté portant protection du biotopeconstitué de la carrière souterraine des Roques sur la commune de LanquaisAnnexe 5 : carte de localisation
Arrêté portant protection du biotopeconstitué de la carrière souterraine des Roques sur la commune de LanquaisAnnexe 6 : carte sur fond cadastral
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DDT - 24-2025-01-02-00006 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-106 Portant protection des biotopes constitués de la grotte du Rajol, sur la commune
de Terrasson-Lavilledieu, de la carrière souterraine des Combarelles, sur la commune des Eyzies et de la carrière souterraine des Roques, sur la
commune de Lanquais.
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Arrété portant protection du biotopeconstitué de la grotte du Rajol sur la commune de Terrasson-LavilledieuAnnexe 1 : carte de localisation
=I\/ =W
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DDT - 24-2025-01-02-00006 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-106 Portant protection des biotopes constitués de la grotte du Rajol, sur la commune
de Terrasson-Lavilledieu, de la carrière souterraine des Combarelles, sur la commune des Eyzies et de la carrière souterraine des Roques, sur la
commune de Lanquais.
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Arrété portant protection du biotopeconstitué de la grotte du Rajol sur la commune de Terrasson-LavilledieuAnnexe 2 : carte sur fond cadastral
0528
( Périmètre de protection[ 1 Parcelles cadastrales
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DDT - 24-2025-01-02-00006 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-106 Portant protection des biotopes constitués de la grotte du Rajol, sur la commune
de Terrasson-Lavilledieu, de la carrière souterraine des Combarelles, sur la commune des Eyzies et de la carrière souterraine des Roques, sur la
commune de Lanquais.
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Arrêté portant protection du biotopeconstitué de la carriére souterraine des Combarelles sur la commune des EyziesAnnexe 3 : carte de localisation
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DDT - 24-2025-01-02-00006 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-106 Portant protection des biotopes constitués de la grotte du Rajol, sur la commune
de Terrasson-Lavilledieu, de la carrière souterraine des Combarelles, sur la commune des Eyzies et de la carrière souterraine des Roques, sur la
commune de Lanquais.
29
Arrété portant protection du biotopeconstitué de la carrière souterraine des Combarelles sur la commune des EyziesAnnexe 4 : carte sur fond cadastral
—— 0962 0572
0961
0485 09960465 ' 05780466 ; 0577|
0469
[7 Périmètre de protection[—] Parcelles cadastrales
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DDT - 24-2025-01-02-00006 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-106 Portant protection des biotopes constitués de la grotte du Rajol, sur la commune
de Terrasson-Lavilledieu, de la carrière souterraine des Combarelles, sur la commune des Eyzies et de la carrière souterraine des Roques, sur la
commune de Lanquais.
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Arrété portant protection du biotopeexconstitué de la carrière souterraine des Roques sur la commune de Lanquaisionisatcarte de localiAnnexe 5
TmngeL;
Yo 95_— lhand
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DDT - 24-2025-01-02-00006 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-106 Portant protection des biotopes constitués de la grotte du Rajol, sur la commune
de Terrasson-Lavilledieu, de la carrière souterraine des Combarelles, sur la commune des Eyzies et de la carrière souterraine des Roques, sur la
commune de Lanquais.
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Arrété portant protection du biotopeconstitué de la carrière souterraine des Roques sur la commune de LanquaisAnnexe 6 : carte sur fond cadastral
|" OSP:' 0532 77 Ti/i'fi?j&}— 1040 06416I ob22) L T'dfr'-/0126 { :_ | 0531 oo| | |
( Périmètre de protection[7] Parcelles cadastrales
1M
DDT - 24-2025-01-02-00006 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-106 Portant protection des biotopes constitués de la grotte du Rajol, sur la commune
de Terrasson-Lavilledieu, de la carrière souterraine des Combarelles, sur la commune des Eyzies et de la carrière souterraine des Roques, sur la
commune de Lanquais.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2025-01-07-00002
Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF en matière
d'ordonnance secondaire pour la Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Dordogne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-07-00002 - Arrêté portant
subdélégation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF en matière d'ordonnance secondaire pour la Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne
33
Ex Direction départementalePRÉFÈTE de l'emploi, du travail, des solidaritésngfioem et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF enmatiére d'ordonnancement secondaire pour la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail des Solidarités et de la Protection des populations de la Dordogne
Vu la loi organique n" 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur lacomptabilité publique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départementsmodifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010;Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'Etat;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète de laDordogne;Vule décret 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00010 du 25 novembre 2024 donnant délégationde signature à Monsieur PRIGENT-DECHERF en matière d'ordonnancement secondaire ;ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté de subdélégation n° 24-2024-08-05-00003 du 5 août 2024 est abrogé .
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-07-00002 - Arrêté portant
subdélégation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF en matière d'ordonnance secondaire pour la Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne
34
Article 2 : En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur PRIGENT-DECHERF,subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire est donnée àMme Marie Noëlle MARIGNIER et M. Vincent COUSIN, directeurs adjoints.Article 3 En cas d'empêchement de Mme Marie Noëlle MARIGNIER et de M. VincentCOUSIN, subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire estdonnée à :- Mme Frédérique BONGRAIN et, en son absence ou empéchement, à M. Pietro D'ELIApour les décisions à caractère financier relatives aux missions du service « SantéProtection Animales et Environnement»- Mme Claire BIZEAU et, en son absence ou empêchement, à Mme Maria DE MATEOAZNAR pour les décisions à caractère financier relatives aux missions du service« Sécurité Sanitaire des Aliments »- Mme Pauline HECKMANN et, en son absence ou empêchement, à M. AntoineSIOSSAC pour les décisions à caractère financier relatives aux missions du service« Solidarité Logement Insertion »- Mme Virginie COMBEAU pour les décisions à caractère financier relatives aux missionsdu service « Concurrence, consommation et répression des fraudes »- Mme Amélia CHABBERT et, en son absence ou empêchement, à Mme FlorenceHUGUET pour les décisions à caractère financier relatives aux missions du service« Mutations Économiques et Formation ».Article 4 : Sylvie CELERIER et Delphine BERTRAND, gestionnaires comptables sontdésignées en qualité de valideuses dans l'application CHORUS - formulaire pourl'ensemble des budgets opérationnels de programme pour lesquels la DDETSPP de laDordogne est unité opérationnelle.Article 5 : Le directeur régional des finances publiques et le directeur de la DDETSPP dela Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.Fait à PÉRIGUEUX le 7 janvier 2025,Pour la préfète et par délégation,Le directeur,
Eric PRIGENT-DECHERF
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-07-00002 - Arrêté portant
subdélégation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF en matière d'ordonnance secondaire pour la Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne
35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2025-01-07-00001
Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF pour la Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Dordgone
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-07-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF pour la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Dordgone
36
EZ Direction départementalePDÊEÊÊTE de l'emploi, du travail, des solidaritésDORDOGNE et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF pourla Direction Départementale de l'Emploi, du Travail des Solidarités et de la Protectiondes populations de la Dordogne
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits etlibertés des communes, des départements et des régions ;Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les communes, les départements et l'Etat ;Vu le décret n° 92-604 du 1* juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par ledécret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction del'administration territoriale de l'Etat ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète de laDordogne;Vu l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00012 du 25 novembre 2024 donnantdélégation de signature à Monsieur PRIGENT-DECHERF
ARRETEArticle 1: L'arrêté de subdélégation de signature n° 24-2024-08-05-00002 du 5 août2024 est abrogé.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-07-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF pour la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Dordgone
37
Article 2: En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur PRIGENT-DECHERF,subdélégation de signature est donnée à Mme Marie-Noëlle MARIGNIER et M. VincentCOUSIN, directeurs adjoints, à l'effet de signer toutes les décisions et actesmentionnés dans l'arrêté préfectoral de délégation de signature.Article 3 : En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Marie-Noëlle MARIGNIER etde M. Vincent COUSIN subdélégation de signature est donnée aux chefs de service àl'effet de signer dans le cadre de leurs attributions respectives, toutes les décisionsrelatives à leur service ; à savoir :- Claire BIZEAU, cheffe du service « Sécurité Sanitaire des Aliments »- Frédérique BONGRAIN, cheffe du service « Santé Protection Animales etEnvironnement »- Pauline HECKMANN cheffe du service « Solidarité Logement Insertion»- Virginie COMBEAU, cheffe du service «Concurrence, consommation et répressiondes fraudes »- Amélia CHABBERT, cheffedu service « Mutations Economiques et Formation »- Stéphane ALONSO, chef du service « Travail »Article 4: En cas d'empêchement ou d'absence du chef de service, subdélégation designature est donnée aux agents suivants :- M. Pietro D'ELIA pour le service « Santé Protection Animales et Environnement »- Mme Maria DE MATEO AZNAR pour le service « Sécurité Sanitaire des Aliments »- M. Antoine SIOSSAC pour le service « Solidarité Logement Insertion », à l'exceptiondes documents relatifs aux papiers d'identité des pupilles de l'ETAT- M. Antonin DELATTRE pour le service «Concurrence, consommation et répressiondes fraudes »- Mme Virginie MONTEIL pour les documents relatifs aux papiers d'identité despupilles de I'ETAT- Mme Florence HUGUET pour le service « Mutations Économiques et Formation »Article 5: Monsieur PRIGENT-DECHERF est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.
Fait à PERIGUEUX le 7 janvier 2025,Pour la préfète et par délégation,Le directeur ,Eric PRIGEN EEEÇHËBF
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-07-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF pour la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Dordgone
38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-12-31-00005
Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales pour le département de la
Dordogne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-12-31-00005 - Arrêté fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de la Dordogne39
. Direction départementalePREFETE de I'emploi, du travail, dessolidaritésDE LA et de la protection des populationsE&BDOGNE DDETSPP /SU / 2025/0AÉgalitéFratermitéService solidarités logement insertion
Arrêté n°fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des déléguésaux prestations familiales pour le département de la DordogneLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.471-2 et L.4741 ;Vu la loi n°2007-308 du5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,notamment ses articles 44 et 45;Vu le décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'âge, de formation etd'expérience professionnelle devant être satisfaites par les mandataires judiciaires à la protection desmajeurs et par les délégués aux prestations familiales ;Vu le dé(:ret'n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévuesaux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1, L. 474-2 du code de |'action sociale et des familles ;Vu le décret n° 20165-1896 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives auxmandataires judiciaires à la protection des majeurs;Considérant l'arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2024 portant retrait de l'agrément deMonsieur Damien JEAN en tant que mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titreindividuel;Considérant l'arrêté préfectoral en date du 6 décembre 2024 portant retrait de l'agrément de MadameLEMONNIER-BONNET Stéphanie en tant que mandataire judiciaire à la protection des majeursexerçant à titre individuel ;Considérant l'arrêté préfectoral en date du 6 décembre 2024 portant retrait de l'agrément de MonsieurJean-Luc CHATEAU en tant que mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titreindividuel ; "Considérant l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2024 portant retrait de l'agrément deMonsieur CHIRONNAUD Jean-Claude en tant que mandataire judiciaire à la protection des majeursexerçant à titre individuel ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-12-31-00005 - Arrêté fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de la Dordogne40
Sur proposition du directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Dordogne.ARRÊTE
ARTICLE 1 : l'arrêté préfectoral n° 24-2023-08-02-00002 du 2 août 2023 fixant la liste des mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le départementde la Dordogne est abrogé.ARTICLE 2 : la liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L.471-2 ducode de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurspar les jugesdes coritentieux de la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs autitre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de lasauvegarde de justice est établie comme suit sur le ressort des tribunaux judiciaires de Périgueux etBergeracet sur le ressort du tribunal de proximité de Sarlat- la-Canéda :Personnes morales gestionnaires de services* Association mandataire judiciaire du périgord (AMJP)28, rue du Breuil '24200 SARLAT-LA-CANEDA* Association union départementale des associations familiales de la Dordogne (UDAF 24)2 bis, cours Fénelon CS 7100024000 PÉRIGUEUX* Association secours aux familles en difficulté (SAFED)8 — 10 Place Francheville24000 PÉRIGUEUX* Association MSA Tutelles9, rue Maleville CS 2001424054 PÉRIGUEUX CedexPersonnes physiques exerçant à titre individuelALSBERGHE CécileBARREIRO WilliamBERNARD HervéBIANVET CélineBOURDOIS CatherineCHAMINADE GaëlleCLEDIERE MyriamDEMAREZ ChristelleDONNADIEU Nicole
DUVERDIER AvurélienESCOFFIER MaëtenaFEIX BenoîtGALLOT IsabelleGERARD MaryseGUELLEC ChristineGUILBERT CindyHARY AudreyINES Katell
JUMIAUX DelphineABOUDIE BernardLABOUDIE JuliaLELOGEAIS EricMOURIERAS LaëtitiaPEUCHOT RaphaëlPOUTEAU AlisonSINNAEVE Céline
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-12-31-00005 - Arrêté fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de la Dordogne41
Personnes physiques et services préposés d'établissement< Centre hospitalier Vauclaire24700 MONTPON-MÉNESTÉROL_ Centre hospitalier intercommunal de Ribérac-Dronne-Double24410 SAINT-PRIVAT-EN-PERIGORD- EHPAD de La porte d'AquitaineRue des Buis24490 LA ROCHE-CHALAIS» _ EHPAD Foix de Candalle Montpon-Ménestérol43, rue Foch24700 MONTPON-MENESTEROL* EHPAD La Renaissance38 route de Sainte-FoyBP77 -24400 MUSSIDAN- EHPAD de MAREUIL « Résidence de la Belle »1, Rue Raymond Boucharel -24340 MAREUIL EN PERIGORD« _ Centre hospitalier de Saint-AstierRue du Maréchal Leclerc24110 SAINT-ASTIER* EHPAD « Résidence de la Dronne »3 allée de Puymarteau24310 BRANTOME-EN-PÉRIGORD« EHPAD Les Deux SéquoiasFaubourg Notre Dame24310 BOURDEILLES« Centre hospitalier de NONTRON et Saint-Pardoux la RivièreBP 10424300 NONTRON- Centre hospitalier - EHPAD d'Excideuil2, Place André Maurois24160 EXCIDEUIL* EHPAD Résidence du Colombier24800 THIVIERS« Cité de Clairvivre Salagnac24160 SALAGNACPréposés des établissements précités :BOUTHIER Johanna - DUGALLEIX Gilles - HIVERT Christophe - MOUILLON Pascal
< Centre hospitalier Périgueux80, avenue Georges PompidouBP 9052 124019 PÉRIGUEUX CEDEXPréposée de l'établissement : LESUEUR Marie-Laure
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des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de la Dordogne42
ARTICLE 3: la liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 4741 ducode de l'action sociale et des familles en qualité de « délégué aux prestations familiales » est établie
EHPAD Henri Frugier67 rue de la République24450 LA COQUILLEEHPAD « Les Jardins de Plaisance »Rue Alfred Bost24270 LANOUAILLEPréposée des établissements précités : STADELMANN Séverine
Fondation John Bost24130 LA FORCE |Préposée de l'établissement : TRABALZINI Chrystel |Préposée de l'établissement : NARDOUX épouse BASSEL Céline
EHPAD de la BASTIDE66, Boulevard de la Résistance24440 BEAUMONT-DU-PÉRIGORD-EHPAD de CADOUIN3 rue Saint Bernard24480 LE BUISSON-DE-CADOUINEHPAD Résidence le Périgord de MonpazierRoute de Belves24540 CAPDROT -EHPAD FontfrèdeRue du 19 mars 1962Lieu-dit « Fontfrède »24500 EYMETEHPAD Félix LOBLIGEOISRue La Boétie24260 LE BUGUEEHPAD Résidence Rivière EspéranceRésidence Rivière24150 LALINDEPréposée des établissements précités : MASSIAS Natasha
comme suit pour le département de la Dordogne :Association union départementale des associations familiales de la Dordogne (UDAF 24)2 bis, cours Fénelon CS 7100024000 PÉRIGUEUXARTICLE 4 : une copie du présent arrêté sera notifiée :aux intéressés ;au procureur de la Répu_bliqùe près le tribunal judiciaire de Périgueux;à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac ;aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Périgueux ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-12-31-00005 - Arrêté fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de la Dordogne43
« au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bergerac ;« au juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda ;" au juge des enfants du tribunal judiciaire de Périgueux. -ARTICLE 5: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également,dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne ou d'unrecours hiérarchique auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Lerecours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de I'administration pendantun délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de I'Etat en Dordogne.Fait Périgueux, le % / | L )Ë,H
La préfète
Marie AUBERT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-12-31-00005 - Arrêté fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de la Dordogne44
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des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de la Dordogne45
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX
24-2025-01-03-00003
fermeture définitive du débit de tabac n°2400281G à
PLAZAC (24580)
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2025-01-03-00003 - fermeture définitive du débit de tabac n°2400281G à PLAZAC
(24580) 46
REPUBLIQUE .. .FRANÇAISE ' Direction générale des douanesLiberté et droits indirectsÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE —D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects à Bordeaux
_ Vu l'article 568 du Code Général des Impôts ;Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment son article 37 T° ;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Dordogne a été régu-lièrement consultée ; '
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n° 2400281G sis 8 rue Principale24580 PLAZAC. .
Fait à Bordeaux, le 03/01/2025,
Pour Le Directeur Interrégional des Douanes de Nouvelle-Aquitaine,| La Cheffe du Pôle d'Action Économique,Ê\Signature numérique de BOURCEAU Viviane© Date : 2025.01.03 15:32:54 +01'00"BOURCEAU Viviand
DGDDIDirection Régionale des Dovanes de BordeauxCellule Régionale des Tabacs1 Quai de la Douane, CS 31472, 33064 Bordeaux CedexAffaire suivie par : Camille RIGAUXTél. : 09 70 27 56 40' Courriel : tabac-bordeaux@dovane.finances.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2025-01-03-00003 - fermeture définitive du débit de tabac n°2400281G à PLAZAC
(24580) 47
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2025-01-03-00003 - fermeture définitive du débit de tabac n°2400281G à PLAZAC
(24580) 48
Préfecture de la Dordogne
24-2025-01-07-00003
AP portant modification de l'arrêté préfectoral du 21
décembre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales des
communes de l'arrondissement de Périgueux -
Commune de Bassillac-et-Auberoche
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-01-07-00003 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de Périgueux - Commune de
Bassillac-et-Auberoche
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o Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture : ;Direction de la atoyennete et de la légalitéBureau de la démocratie locale, des élections et des réglementations
Arrété n°portant modification de l'arrêté préfectoral n° 24-2023-12-21- 00001 du 21 décembre 2023 portantnomination des membres des commissions de contrôle des listes électoralesdes communes de l'arrondissement de PérigueuxLa Préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment les articles L19 et R.7 à R111 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;Vu l'arrété préfectoral n° 24-2023-12-21-00001 du 21 décembre 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle des listes électorales. des communes relevant del'arrondissement de Périgueux ;Vu l'arrété préfectoral n°24-2024-12-23-00004 du 23 décembre 2024 portant modificationde l'arrêtépréfectoral n°24-2023-12-21-00001 du 21 décembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle des listes électorales des communes relevant de l'arrondissement dePérigueux;Vu les modifications présentées par la commune de Bassillac et Auberoche le 19 décembre 2024, àla suite de la vacance d'un siège au sein de la commission de contrôle en raison de la démission d'unconseiller municipal, membre de la commission ;Considérant qu''il convient d'actualiser la composition de la commission de contrôle des listesélectorales de ladite commune ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général ;ARRETEArticle 1 : La composition des membres de la commission de contrôle des listes électorales estmodifiée pour la commune de Bassillac et Auberoche, conformément au tableau annexé au présentarrêté.Article 2 : Le reste sans chàngement.Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le maire de Bassillac etAuberoche sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat en Dordogne.Périgueux le f 7 JAN, (had
sLa Préfète
fi?.u@ 'J"'_c 4 orle SoyÉ-Préfet, Direct q tio,...)l'k,t
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-01-07-00003 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de Périgueux - Commune de
Bassillac-et-Auberoche
50
ANNEXE Il; COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUSA noter : un suppléant peut remplacer n'importe quel titulaire de la même liste ; il n'est pas affecté à un titulaire en particulier.
Conseillers municipauxappartenent à la liste ayantConseillers municipauxappartenent à la deuxième listeConseillers municipauxappartenent à la troisième listeTITULAIRE; obtenu le plus grand ayant obtenu le plus grand ayant obtenu le plus grandCANTON COMMUNE SUPPOLUEANT nombre de sièges lors du nombre de sièges lors du nombre de sièges lors dudernier renouvellement du dernier renouvellement du dernier renouvellement duconseil municipal conseil municipal conseil municipal
ISLE MANOIRE _ [BASSILLAC ET AUBEROCHE CHOULY née JOUFFRE _ |FERRAT ValérieISLE MANOIRE ... |BASSILLAC ET AUBEROCHE GANDOLFO Vincent CASTANIE EmilieISLE MANOIRE _ [BASSILLAC ET AUBEROCHE e —héé DLBCIS
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-01-07-00003 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de Périgueux - Commune de
Bassillac-et-Auberoche
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Préfecture de la Dordogne
24-2025-01-02-00007
Birot CSSR cessation
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-01-02-00007 - Birot CSSR cessation 52
E Direction des SécuritésPREFETE |DE LA _ Bureau sécurité routièreDORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant retrait d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) dénommé«BIROT FORMATION»
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L 212-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 223-6, R 2121 à R213-6, R 223-5 à R 223-9,VU le décret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabi-net, 'VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame marie AUBERT, préfète de la Dordogne,VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créantun registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière,VU l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargésd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,VU l'arrêté préfectoral n° 24-2021-03-08-003 du 8 mars 2021 portant agrément sous le numéro R 21 0240003 O pour une durée de 5 ans du centre de sensibilisation à la sécurité routière «BIROT FORMATION»situé 32 rue Léonard Jarraud à LA COURONNE (16400) et exploité par Monsieur Eric BIROT,VU l''arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 accordant délégation de signature à Monsieur MarinLASSALLE sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne,Considérant la demande écrite de Monsieur Eric BIROT en date du 28 décembre 2024 indiquant lacessation de son activité, 'SUR proposition de Monsieur Marin LASSALLE, directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne,
ARRETE
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-01-02-00007 - Birot CSSR cessation 53
Article 1 : L'arrété préfectoral n° 24-2021-03-08-003 du 8 mars 2021 autorisant Monsieur Eric BIROT àexploiter un centre de sensibilisation à la sécurité routière est abrogé.Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêtédu 8 janvier 2001.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au bureau de l'éducation et de la sécurité routières.Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé, inséré au recueil des actes administratifs, et dont copiesera adressée à monsieur le maire de LA COURONNE pour information.
Périgueux le,
PoUr la préfète et par délégation,Le sgus-préfet, directeur de cabinet,
Marin WASSALLE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'un :- recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUX- recours hierarchique àuprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 PARIS- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-01-02-00007 - Birot CSSR cessation 54
Préfecture de la Dordogne
24-2025-01-02-00008
EUROCONDUITE24 Cessation
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-01-02-00008 - EUROCONDUITE24 Cessation 55
E Direction des SécuritésPREFETEDE LA Bureau sécurité routièreDORDOGNEI._ÎbtfîÉ .EgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignenient de la conduite automobile, àtitre onéreux (EECA), dénommé «EURO CONDUITE 24»
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de la route, notamment ses articles L 213-7 et R 213-7 à R 213-9 ;;VU le décret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabi-net, 'VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame marie AUBERT, préfète de la Dordogne,VU l'arrêté du8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière,VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur relatif à l'exploitation desétablissements assurant, à titre onéreux, l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière,VU l'arrêté préfectoral n° 24-2022-02-09-00006 du 9 février 2022 portant renouvellement d'agrémentsous le numéro E 02 024 0365 O pour une durée de 5 ans de l'établissement d'enseignement de laconduite « EURO CONDUITE 24 » situé 4bis rue Achille Simon à RIBERAC (24600) et exploité parMonsieur Jean-Marc ETOURNEAU,VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 accordant délégation de signature à Monsieur MarinLASSALLE sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne,Considérant la demande écrite de Monsieur Jean-Marc ETOURNEAU en date du 26 septembre 2024indiquant la cessation de son activité sur ce local à compter du 1* janvier 2025, 'SUR proposition de Monsieur Marin LASSALLE, directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne,
ARRETE
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-01-02-00008 - EUROCONDUITE24 Cessation 56
Article 1 : L'arrété préfectoral n° 24-2022-02-09-00006 du 9 février 2022 autorisant Monsieur Jean-MarcETOURNEAU à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite est abrogé.
Article 2 : Le présent arrété devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale del'établissement.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obténir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des- informations la concernant, en s'adressant au bureau de I'éducation et de la sécurité routières.Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne est chargé de l'exécution duprésent arrété, qui sera notifié à l'intéressé, inséré au recueil des actes administratifs, et dont copiesera adressée à monsieur le maire de RIBERAC pour information.
Périgueux le,
et par délégation,Le*sôus-pré directeur de cabinet,
Marih LASSALLE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'un : |- recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUX- recours hierarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 PARIS- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-01-02-00008 - EUROCONDUITE24 Cessation 57
Préfecture de la Dordogne
24-2025-01-03-00004
VIDEOPROTECTION-S.A.R.L. LES DELICES DE
SYLVAIN-AGONAC-arrêté-1912-03012025
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-01-03-00004 - VIDEOPROTECTION-S.A.R.L. LES DELICES DE SYLVAIN-AGONAC-arrêté-1912-0301202558
PREFETE CabinetDE LA Di ion des SécuritéDORDOGNE irection des SécuritésLiberic JPlaers Bureau Sécurité Publiquel'ysternité
ARRÊTÉ N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,VU le code civil, notamment son article 9 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 àR.253-4 ;VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques et portant diverses autresdispositions ;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre IIl) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure ;VU le décret en date du 17 novembre 2023 portant nomination de M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU le décret en date du 06 novembre 2024 portant nomination de Mme Marie AUBERT, préfète de laDordogne;VU l'arrété ministériel du O3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00002 en date du 25 novembre 2024 accordant délégation designature à M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur leGérant — S.A.R.L. LES DELICES DE SYLVAIN, établissement situé à (au) Le Bourg - 24460 AGONAC, enregistréesous le numéro 20102093-OP.20103699_1912 ;VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 3décembre 2024;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répondaux finalités du système prévues par la loi ;SUR proposition de M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1°': Monsieur le Gérant — S.A.R.L. LES DELICES DE SYLVAIN est autorisé(e), dans les conditions fixéesau présent arrété et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un système devidéoprotection dans son établissement situé à (au) Le Bourg — 24460 AGONAC.
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-01-03-00004 - VIDEOPROTECTION-S.A.R.L. LES DELICES DE SYLVAIN-AGONAC-arrêté-1912-0301202559
Ce système composé de 2 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1¥, par unesignalétique appropriée.Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur confidentialité) ainsi quedans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement desimages ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsabledu système.Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions du code de la sécurité intérieure,notamment ses articles L.253-5 et R.251-1 à R.53-4.Conformément aux articles L252-3 et R252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires de policenommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne.Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Article 8: Lorsqu''un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositions d'informationpréalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent être respectées.Article 9: Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, la présente autorisation peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne 2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 —- 24024PERIGUEUX CEDEX;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS ;- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet —- BP 947 — 33063BORDEAUX CEDEX.Les recours sont dépourvus de caractère suspensif.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception durecours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne et le directeurinterdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'application du présentarrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au maire de la commune pour information.Périgueux, le 0 3 JAN. 2025La Préfète
uFs ~% rnnce k =4rregeeréfet, Directeufre Cabinet
-fin LASSALLE
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Préfecture de la Dordogne
24-2025-01-08-00002
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur pour le département de la Dordogne
au titre de l'année 2025
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-01-08-00002 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de la Dordogne
au titre de l'année 2025 61
ExPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteurpour le département de la Dordogneau titre de l'année 2025Décision n°du 03 JAK. 2825
Le président de la commission,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L123-4, R123-34, D123-35 et suivants ;Vu la décision n° 24-2024-12-11-00002 du 11 décembre 2024 fixant la liste d'aptitude auxfonctions de commissaire enquêteur pour le départementde la Dordogne au titre de l'année2025;Considérant l'erreur matérielle qui s'est glissée dans la mention du titre d'une commissaireenquêtrice;- Considérant le décès de M. Alain BERON, commissaire enquêteur, survenu le 31 décembre2024;Considérant qu'il convient en conséquence de modifier la liste d'aptitude aux fonctions decommissaire enquêteur pour le département de la Dordogne ;DECIDEArticle 1°": La liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquéteur pour le département dela Dordogne au titre de l'année 2025 est modifiée comme suit : ;M. ANDRIEUX Alain. |Ancien directeur départemental de la sécurité publique adjoint de la Dordogne en retraite.M. BARASCUD Christian.Retraité du ministère de la Défense.M. CASTAGNÉ Philippe.Ingénieur agronome.Mme COUDERC Josette. |Retraitée de la fonction publique territoriale.
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au titre de l'année 2025 62
M. COUSY René.Cadre géomètre à la retraite.Mme DÉFORGE Joëlle.Responsable de micro-entreprise à la retraite.Mme DELIBIE Maryse.Ancienne directrice d'hôpital.M. DIVINA Jean-Marc.Retraité de la Gendarmerie nationale.M. FAGOT Cédric.Expert technique du domaine de I'eau.M. FRANÇOIS Dominique.Ancien directeur territorial de I'Agence régionale de santé en retraite.M. GUILLAUMEAU Jean-Luc.Retraité de la Gendarmerie nationale.Mme GY-GAUTHIER Françoise.Retraitée du ministère de l'Intérieur.Mme HERMANN-LORRAIN Anne. .Ingénieure principale au conseil départemental de la Gironde.M. JEREMIE Paul. | |Conseiller en urbanisme et en environnement en retraite.M. JOUSSAIN Christian.Commandant Honoraire de la Police nationale en retraite.M. LABARE Michel.Retraité du ministère de la Défense.Mme LACAZE-THONAT Audrey. 'Attachée territoriale au conseil départemental de la Dordogne.M. LAUMON Alain.Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en retraite.M. LEFEBVRE Xavier. 'Retraité du ministère de la Défense.M. LESPINASSE Alain.Retraité du minis_tère de la Défense.M. MAUMELLE Bernard.Sapeur pompier professionnel en retraite.
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au titre de l'année 2025 63
M. MENUT Jacques.Cadre de la SNCF en retraite.M. PAULIN Patrick.Ancien ingénieur d'études et de fabrication de 1'armée de Terre enretraite.M. PERRIN Edouard. -Retraité du ministére de la Défense.M. PETIT Jean-Jacques.Directeur territorial en retraite.M. ROUSSEAU Georges.Ancien cadre de France Télécom en retraite.M. SARRAT Emilio.Ancien ingénieur des travaux publics de l'État en retraite.Mme SCIPION Sylviane. |Ancienne directrice des services territoriaux en retraite.Article 2 : La présente Jliste sera publiée au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat en Dordogne et pourra être consultéeà la préfecture de la Dordogne - service de la coordination des politiquespubliques et de 1'appui territorial - bureau de l'environnement, ainsiqu'au greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Le président/tWe la commission,Président du trÿ unal administratifde BOrdeaux,
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au titre de l'année 2025 64
Préfecture de la Dordogne
24-2025-01-06-00002
Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur
départemental de la Dordogne portant subdélégation
de signature.
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-01-06-00002 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental de la Dordogne portant
subdélégation de signature. 65
E.Ë'ÈEËËTE Direction DépartementaleBbîéRDOGN Ë des TerritoiresÉgalitéFraternité
Arrêté de M. Christophe LEYSSENNEdirecteur départemental de la Dordogne portant subdélégation de signature
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et département et notamment son article 44;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 10 mai 2024 portant nominationde M. Christophe LEYSSENNE en qualité de directeur départemental des territoires de la Dordogne ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 11 décembre 2024 portantnomination de M. Laurent TROIVILLE en qualité de directeur départemental adjoint des territoires dela Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00021 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àM. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de la Dordogne ;Sur proposition de M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de la Dordogne :
Arrête
Article 1°: En application de l'article 6 de l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00021 du 25 novembre2024, subdélégation est donnée à :Monsieur Laurent TROIVILLE, directeur adjoint de la direction départementale des territoiresà l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, l''ensemble des actes administratifsmentionnés dans l'arrété préfectoral n° 24-2024-11-25-00021 du 25 novembre 2024 susvisé.Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent TROIVILLE, subdélégation estdonnée aux chefs de services, chefs de pôles ou chefs d'unités à l'effet de signer, dans le cadre de leursattributions respectives, les décisions précisées dans le tableau ci-après :
Adresse postale : Les services de I'Etat en Dordogne - Cité administrative 24024 Périgueux cedexAdresse physique : DDT de la Dordogne — 16, rue du 26ème RI — PÉRIGUEUXTél : 05 53 45 56 00 - Fax : 05 53 45 56 50 — Mél : ddt@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-01-06-00002 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental de la Dordogne portant
subdélégation de signature. 66
Nom - Prénom
Patrick CHERITELLaëtitia KARM-ROY
Sophie ALALINARDE Direction - assistante deEstelle VILLARDVirginie MAHIEUXAlexandraTAILLANDIERLaurent PEZON
Stéphane THIESSE|| Blandine FEVRIER; ChristopheCONSTANTCéline DELRIEUX
Sophie MIQUEL
Damien SAPELIERMaxime RENARD
Mathilde BALCERAK
Fonction
1 Direction — Chef demissionDirection - Cheffe de pôle - Administration générale (congés)
directionDirection — assistante dedirection
| SETAF — adjointe à lacheffe de serviceSETAF - chef de pôle
SETAF - chef de pôle| SETAF - cheffe de pôle| SETAF - chef de pôle| SEER = cheffe de service
| SEER — adjointe à la cheffede service
| SEER- chef de pôle| SEER- chef de pôle
| SEER - cheffe de pôle
SETAF - cheffe de service- Agriculture-forêt
| Articles de référence del'arrêté n° 24-2024-11-25-| 00021 du 25 novembre 2024Domaine d'intervention
- Administration générale (congés) _ Article 1er-I-1 (congés)Article 1er-I-1 (congés)- Contentieux Article 1er-I-3- Infraction au code de l'urbanisme Article Ter-V-2Article 1er-I-1 (gestiondes personnels)- Validation des ordres de mission| sur Chorus DT- Validation des ordres de missionsur Chorus DT- Administration générale (congés) | Article 1er-I-1 (congés)Article 1er-ll- 4,5 et 6- Administration générale (congés) | Article 1er-I-I (congés)- Agriculture - Forêt Article Ter-li-4, 5 et 6
| Article 1er-I-1 (gestion| des personnels)
- Administration générale (congés) | Article 1er-I-1 (congés)- Forét (hors décision concernant Article Ter-ll-5les contrôles sur place)- Administration générale (congés) _ Article 1er-l-l (congés)- Production et structures agricoles Article 1er-ll-4- Administration générale (congés) _ Article Ter-l-! (congés)- Production et structures agricoles Article Ter-ll-4W - . ' r 4 , . I . à- Administration générale (congés) | Article 1er-I-l (congés)- Production et structures agricoles | Article 1er-11-4- Administration générale (congés) | Article 1er-l (congés)- Contentieux Article 1°-1-3- Travaux des collectivités Article 1er-lIl-2 et 3- Eau - environnement - domaine Article 1er — IVfluvial Article 2- MISEN- Administration générale (congés)- Contentieux- Travaux des collectivités- Eau - environnement - domainefluvial- MISEN'- Administration générale (congés)- Risques naturels
Article 1er-I-1 (congés)Article 1°-1-3Article 1er-ll-2 et 3Article ler — IVArticle 2Article 1er-l-1 (congés)| Article Ter-[V-13- Administration générale (congés) | Article ler-I-1 (congés)- Pêche | Article 1er-IV-5- Chasse | Article 1er-IV-6- Exposition et naturalisation Article 1er-IV-9animaux Article 1er-IV-10- Préservation de l'environnement = Article 1er-lV-11- Agrément des gardes particuliersArticle 1er-I-1 (congés)Article 1er-1V-3Article 1er-IV-4Article 2Article 1er-IV-5Article 1er-1V-1Article 1er-IV-2
- Administration générale (congés)- Police de l'eau et des milieuxaquatiques- Police des eaux non domaniales- MISEN et SAGE- Pêche- Gestion et conservation du DPF- Police de la navigation
||||
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-01-06-00002 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental de la Dordogne portant
subdélégation de signature. 67
Dominique LEVEQUE
'Eric FEDRIGO| Romain LORTHOLARY
Estelle LACHAUD
.Stéphane HONORE
Julien BARBEZIEUX
Cécile MEYER'Nathalie FOURNIERSylvie DANGOlivier TRIGO
Muriel ROND
Israel TUTAR
\ Muriel BARBERAEric JEAMMET
'SEER - chef de pôle
SEER - chargé de missionSADD - chef de service
SADD - Adjointe au chefde service
| SADD - chef de pôle
| SADD - chef de pôle
| SADD - cheffe de cellule| SADD - adjointe à la\ cheffe de cellule| SADD - cheffe de cellule| SADD - chef de cellule
| SADD - cheffe de cellule
SADD - responsable demissionSADD - chargée demission accessibilitéSADD - chargé de missionaccessibilité
- Administration générale (congés)- Police de l'eau et des milieuxaquatiques- Police des eaux non domaniales- MISEN et SAGE- Pêche- MISEN et SAGE- Administration générale (congés)- Contentieux- Passation des marchés publics- Urbanisme, habitat etconstruction- Transports- Publicité (hors autorisation etremarques sur déclaration)- Administration générale (congés)- Contentieux- Passation des marchés publics- Urbanisme, habitat etconstruction- Transports- Publicité (hors autorisation etremarques sur déclaration)- Administration générale (congés)- Contentieux- Urbanisme, fiscalité del'urbanisme et archéologiepréventive- Publicité (hors autorisation etremarques sur déclaration)- Administration générale (congés)- Contentieux- Passation des marchés publics- Urbanisme, habitat etconstruction- Administration générale (congés)- Habitat- Administration générale (congés)- Habitat- Administration générale (congés)- Administration générale (congés)- Habitat — Habitat indigne- Accessibilité aux personnes|handicapées- Administration générale (congés)- Autorisations d'occupation dessols- Administration générale (congés)- Autorisations d'occupation dessols et planification- Accessibilité aux personneshandicapées- Accessibilité aux personneshandicapées
Article 1er-I-1 (congés)Article 1er-1V-3Article 1er-IV-4Article 2Article 1er-IV-5Article 2Article 1er-l-1(congés)Article 1er-l-3Article 1er-l-5Article 1er-VArticle 1er-HHlArticle 1er-IV-12
Article 1er-l-1(congés)Article 1er-1-3Article 1er-l-5Article 1er-VArticle 1er-lll| Article 1er-IV-12
Article Ter-l-1(congés)Article 1er-l-3Article 1er-VArticle 1er-1V-12
Article 1er-l-1 (congés)Article 1er-l-3Article 1er-I-5Article 1er-VArticle 1er-I-1 (congés)Article 1er-V-1Article 1er-I-1 (congés)Article Ter-V-1Article 1er-I-1 (congés)Article Ter-I-1 (congés)Article 1er-V-1Article Ter-V-5Article 1er-l-1 (congés)Article 1er-V-2Article 1er-l-1Article 1er-V-2Article 1er-V-5.Article Ter-V-5
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-01-06-00002 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental de la Dordogne portant
subdélégation de signature. 68
| Francois CHATELLARD'Nicolas CASTANIER||||Corine STRADY|
|'Adrianne RAMOS
Antoine DEWASMES
|Eric YANN
|Arnaud BIDART
Sébastien LAVIGNE
DTPN - délégué territorial |- Administration générale (congés)- Habitat et construction- Planification : POS et PLUDTPN - adjoint au délégué - Administration générale (congés)territorial - Habitat et construction- Planification : POS et PLUDTPV - déléguée |- Administration générale (congés)\territoriale - Habitat et construction| - Planification : POS et PLU' DTPV - adjointe à la
|
- Administration générale (congés)- Habitat et construction- Planification : POS et PLU| DTB - délégué territorial | - Administration générale (congés)' - Habitat et construction- Planification : POS et PLU- Administration générale (congés)- Habitat et construction- Planification : POS et PLU- Administration générale (congés)- Habitat et construction- Planification : POS et PLU| DTVI - adjoint au délégué |- Administration générale (congés)territorial - Habitat et construction- Planification : POS et PLU
déléguée territoriale
|| DTB - adjoint au délégué[ territorialDTVI - délégué territorial
Article 1er-I-1 (congés)Article 1er-V-1.7Article 1er-V-2-3Article 1er-I-1 (congésiArticle 1er-I-7Article 1er- V-2-3Article 1er-l-1 (congés)Article 1er-l-7Article 1er-V-2-3Article 1er-Il-1 (congés)Article 1er-l-7Article 1er-V-2-3Article 1er-l-1 (congés)Article 1er-1-7Article T1er-V-2-3Article 1er-l-1 (congés)Article 1er-l-7Article 1er-V-2-3Article 1er-I-1 (congés)Article 1er-l-7Article 1er-V-2-3Article 1er-I-1 (congés)Article 1er-l-7Article 1er-V-2-3Article 3: Les subdélégations accordées à l'article 1 sont valables en cas d'intérim exercé par unsubdélégataire désigné formellement par le directeur départemental des territoires de la Dordogne.Article 4: Subdélégation est donnée aux cadres ci-dessous chargés de la permanence à l'effet designer, dans le cadre de leurs attributions respectives, les décisions précisées dans le tableau ci-dessous :Nom - Prénom
'Fanny VIERGEAnne CHUNIAUD|Patrick CHERITELÎDominique LEVEQUELaëtitia KARM-ROYVirginie MAHIEUX| Alexandra TAILLANDIER4Christophe CONSTANT| Laurent PEZON| Céline DELRIEUX| Sophie MIQUELMaxime RENARDDamien SAPELIERRomain LORTHOLARYEstelle LACHAUD
Fonction Domained'interventionDirection - chargée de mission -Transportspilotage performance qualité| Direction - chargée de mission 'Transports| Direction - chef de mission .Transports| SEER - chef de pôle .Transports| Direction - cheffe de cellule .Transports| SETAF - cheffe de service | Trànsports\ SETAF - Adjointe à la cheffe de service .Transports| SETAF - Chef de pôle Transports.SETAF - chef de pôle 'Transports'SEER - cheffe de service jTransportsiSEER - adjointe à la cheffe de service :Transports\ SEER — chef de pôle Transports| SEER - chef de pôle .Transports| SAbD - Chef de sérvice | Transports| SADD - Adjointe au chef de service | Transports
Articles de référence del'arrêté n° 24-2024-11-25-00021 du 25 novembre2024Article Ter-IllArticle 1er-IllArticle 1er-IllArticle Ter-IllArticle 1er-IllArticle 1er-IllArticle 1er-lll| Article 1er-I11| Article 1er-lilArticle 1er-lIlArticle 1er-IllArticle 1er-ll!|Article Ter-lll |Article 1er-lll \' aArticle 1er-lil
|
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-01-06-00002 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental de la Dordogne portant
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Stéphane HONORE ] SADD - chef de pôle Ÿ'I-'ransports Article 1er-IIlJulien BARBEZIEUX | SADD - chef de pôle Transports Article Ter-lilCorine STRADY lDéléguée territoriale du Périgord Vert _ Transports Article Ter-IllAntoine DEWASMES ' Délégué territorial du Bergeracois Transports Article Ter-IIlFrançois CHATELLARD Déléguée territoriale du Périgord Noir _ Transports Article Ter-HllArnaud BIDART Délégué territorial de la Vallée de l'isle Transports | Article 1er-IllArticle 5: L'arrêté n°24-2025-01-02-00001 du 2 janvier 2025 de la direction départementale desterritoires portant subdélégation de signature est abrogé.Article 6: M. Christophe LEYSSENNE directeur départemental des territoires de la Dordogne estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'État en Dordogne.Fait à Périgueux, le 06/01/2025Le directeur départemental des territoires de la Dordogne
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