PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-338
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2024-11-04-00003 - 2024-11-04_Arrêté interdiction circulation
échangeur A63/A64 sens Espagne/France (2 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-04-00003
2024-11-04_Arrêté interdiction circulation
échangeur A63/A64 sens Espagne/France
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-04-00003 - 2024-11-04_Arrêté interdiction circulation échangeur A63/A64 sens
Espagne/France 3
E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de circulation sur l'autoroute A63 au niveau de
l'échangeur A64/A63 dans le sens Espagne / France
Le PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ; à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui
l'ont modifié ou complété,
VU l'arrêté n°2005-357-2 portant constat du transfert de routes nationales au Conseil départemental
des Pyrénées Atlantiques,
VU la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des
situations de crise dans la nouvelle configuration routière,
VU l'accident survenu c e jour,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assure r la sécurité des usagers,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 4 novembre 2024, 23h30, la circulation des véhicules est interdite au niveau de
l'échangeur A64/A63 dans le sens Espagne / France, entre la bretelle de sortie de l'A63 vers l'A64 et la
bretelle d'entrée de l'A64 vers l'A63, et ce, jusqu'à 6h30 le 5 novembre 2024.
Les véhicules devront sortir de l'A63 vers l'A64 en direction de Toulouse, emprunter le diffuseur n°1
Saint-Pierre-d'Irube Mousserrolles, puis l'avenue des Pyrénées (RD 635) afin de reprendre l'A64 au
diffuseur n°1 Saint-Pierre-d'Irube Mousserrolles dans le sens Toulouse / Bayonne pour rejoindre l'A63
dans le sens Espagne / France au niveau de la bifurcation. L'itinéraire de déviation est joint en annexe
du présent arrêté.
Article 2 : Les modalités de circulation décrites dans la mesure indiquée à l'article 1 du présent arrêté
ne s'appliquent pas :
•aux véhicules de secours,
•aux véhicules de gendarmerie,
•aux véhicules de police,
•aux véhicules de l'exploitant ASF.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 2
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Espagne/France 4
Article 3 : La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux
réglementaires conformes à la signalisation des routes. La mise en place, le maintien et l'entretien de la
signalisation relative à la coupure de l'autoroute A63 sont à la charge et sous la responsabilité de la
société des ASF exploitant l'A63. La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de
prescription et de déviation sont à la charge et sous la responsabilité conjointe du Conseil
départemental des Pyrénées-Atlantiques et des ASF.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à:
•Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest,
•Madame la Préfète des Landes
•Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,
•DREAL Aquitaine / Mission zone défense,
•Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,
•Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques,
•Mairies de Bayonne et de Saint-Pierre-d'Irub e,
•Cellule Ministérielle de veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA).
Article 6 :
•Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
•Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne
•Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques à
Pau,
•Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,
•Monsieur le Directeur du Centre de contrôle trafic (CCT) des ASF à Vedène,
•Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures départementales (DGAPID) du Conseil
Départemental des Pyrénées – Atlantiques,,
•la DIR de Zone,
•la Direction Départementale de la police nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 4 novembre
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
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