PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2025-104
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-07-15-00009 - Récépissé de déclaration concernant M LECLERCQ à
BAN SUR MEURTHE CLEFCY (2 pages) Page 4
88-2025-07-21-00003 - Récépissé de déclaration concernant Mme DELOY à
REMIREMONT (2 pages) Page 7
88-2025-07-21-00002 - Récepissé de déclaration concernant Mme GANAYE à
ST MICHEL SUR MEURTHE (2 pages) Page 10
88-2025-07-23-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne concernant M LALLEMAND à LA NEUVEVILLE DVT LEPANGES (2
pages) Page 13
88-2025-07-28-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne concernant M LEGER à CORCIEUX (2 pages) Page 16
88-2025-07-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne concernant M LERAT à VAGNEY (2 pages) Page 19
88-2025-07-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne concernant M MOREE à Raon l'Etape (2 pages) Page 22
88-2025-07-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne concernant MME MIGOTTO à EPINAL (2 pages) Page 25
88-2025-07-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne concernant Mme MULLER à REMIREMONT (2 pages) Page 28
88-2025-07-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne concernant Mme PETITJEAN à DOGNEVILLE (2 pages) Page 31
88-2025-07-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne concernant Mme SANDILLON HOEGY à FONTENOY LE CHATEAU (2
pages) Page 34
88-2025-07-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne concernant MME SCHMITT à NOMPATELIZE (2 pages) Page 37
88-2025-07-15-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de servides à
la personne concernant mme GENAY à FONTENAY (3 pages) Page 40
88-2025-07-15-00008 - Récépissé de déclaration modifié concernant APAD
Services à ST DIE DES VOSGES (3 pages) Page 44
88-2025-07-15-00005 - Récépissé de retrait concernant M GODARD à
DOGNEVILLE (2 pages) Page 48
88-2025-07-15-00006 - Récépissé de retrait concernant Mme BLOTTIERE à
SAULXURES SUR MOSELOTTE (2 pages) Page 51
88-2025-07-15-00007 - Récépissé de retrait concernant Mme PEREIRA à
ELOYES (2 pages) Page 54
2
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2025-07-30-00004 - Arrêté n° 163/2025/DDT du 30 JUIL 2025
portant sur la
composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture
(7 pages) Page 57
3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-07-15-00009
Récépissé de déclaration concernant M LECLERCQ à
BAN SUR MEURTHE CLEFCY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-15-00009 - Récépissé de
déclaration concernant M LECLERCQ à BAN SUR MEURTHE CLEFCY 4
û - -PREFETEDES VOSGESL'ibertéEgalitéFraternité
D@ @
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 831 758 958
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/130 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Vu l'arrêté n° 2025/131 du 30 juin 2025, portant subdélégation de signature à Madame Estelle
RAEL, adjointe à la responsable des services «mutation économique des entreprises», «accès à
l'emploi et développement de l'activité» et «politiques transversales et contractuelles»,
cheffe du service «politiques transversales et contractuelles ».
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-15-00009 - Récépissé de
déclaration concernant M LECLERCQ à BAN SUR MEURTHE CLEFCY 5
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 24 juin 2025 par
Monsieur Frédéric LECLERCQ en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 189
rue Joseph Thiery, 88230 BAN SUR MEURTHE - CLEFCY
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Frédéric LECLERCQ n° SAP 831 758 958 numéro siret : 831 758 958 00015
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 15 juillet 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-15-00009 - Récépissé de
déclaration concernant M LECLERCQ à BAN SUR MEURTHE CLEFCY 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-07-21-00003
Récépissé de déclaration concernant Mme DELOY à
REMIREMONT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-21-00003 - Récépissé de
déclaration concernant Mme DELOY à REMIREMONT 7
û - -PREFETEDES VOSGESL'ibertéEgalitéFraternité
D@ @
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 450 950 258
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/130 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Vu l'arrêté n° 2025/131 du 30 juin 2025, portant subdélégation de signature à Madame Estelle
RAEL, adjointe à la responsable des services «mutation économique des entreprises», «accès à
l'emploi et développement de l'activité» et «politiques transversales et contractuelles»,
cheffe du service «politiques transversales et contractuelles ».
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-21-00003 - Récépissé de
déclaration concernant Mme DELOY à REMIREMONT 8
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 15 juillet 2025 par
Madame Delphine DELOY en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 13 rue
de la paltrée, 88200 REMIREMONT
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Delphine DELOY n° SAP 450 950 258 numéro siret : 450 950 258 00027
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 21 juillet 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-21-00003 - Récépissé de
déclaration concernant Mme DELOY à REMIREMONT 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-07-21-00002
Récepissé de déclaration concernant Mme GANAYE à ST
MICHEL SUR MEURTHE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-21-00002 - Récepissé de
déclaration concernant Mme GANAYE à ST MICHEL SUR MEURTHE 10
û - -PREFETEDES VOSGESL'ibertéEgalitéFraternité
D@ @
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 909 111 734
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/130 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Vu l'arrêté n° 2025/131 du 30 juin 2025, portant subdélégation de signature à Madame Estelle
RAEL, adjointe à la responsable des services «mutation économique des entreprises», «accès à
l'emploi et développement de l'activité» et «politiques transversales et contractuelles»,
cheffe du service «politiques transversales et contractuelles ».
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-21-00002 - Récepissé de
déclaration concernant Mme GANAYE à ST MICHEL SUR MEURTHE 11
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 18 juillet 2025 par
Madame Alice GANAYE en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 39 rue
du haut de chenot, 88470 SAINT MICHEL SUR MEURTHE
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Alice
GANAYE n° SAP 909 111 734 numéro siret : 909 111 734 00028
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Collecte et livraison de linge repassé,
- Livraison de courses à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 21 juillet 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-21-00002 - Récepissé de
déclaration concernant Mme GANAYE à ST MICHEL SUR MEURTHE 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-07-23-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne concernant M LALLEMAND à LA
NEUVEVILLE DVT LEPANGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-23-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant M LALLEMAND à LA NEUVEVILLE DVT LEPANGES 13
é æ -PREFETEDES VOSGESL'ibertéEgalitéFraternité
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 988 624 094
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/130 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Vu l'arrêté n° 2025/131 du 30 juin 2025, portant subdélégation de signature à Madame Estelle
RAEL, adjointe à la responsable des services «mutation économique des entreprises», «accès à
l'emploi et développement de l'activité» et «politiques transversales et contractuelles»,
cheffe du service «politiques transversales et contractuelles ».
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-23-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant M LALLEMAND à LA NEUVEVILLE DVT LEPANGES 14
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 21 juillet 2025 par
Monsieur Vincent LALLEMAND en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 8
rue de l'école, 88600 LA NEUVEVILLE DEVANT L'EPANGE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Vincent LALLEMAND n° SAP 988 624 094 numéro siret : 988 624 094 00013
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 23 juillet 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-23-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant M LALLEMAND à LA NEUVEVILLE DVT LEPANGES 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-07-28-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne concernant M LEGER à CORCIEUX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-28-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant M LEGER à CORCIEUX 16
û - -PREFETEDES VOSGESL'ibertéEgalitéFraternité
D@ @
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 752 734 913
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/130 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Vu l'arrêté n° 2025/131 du 30 juin 2025, portant subdélégation de signature à Madame Estelle
RAEL, adjointe à la responsable des services «mutation économique des entreprises», «accès à
l'emploi et développement de l'activité» et «politiques transversales et contractuelles»,
cheffe du service «politiques transversales et contractuelles ».
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-28-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant M LEGER à CORCIEUX 17
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 28 juillet 2025 par
Monsieur Cyril LEGER en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 949 route
de ruxurieux, 88430 CORCIEUX
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Cyril
LEGER n° SAP 752 734 913 numéro siret : 752 734 913 00029
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 28 juillet 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-28-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant M LEGER à CORCIEUX 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-07-23-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne concernant M LERAT à VAGNEY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-23-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant M LERAT à VAGNEY 19
û - -PREFETEDES VOSGESL'ibertéEgalitéFraternité
D@ @
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 977 971 167
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/130 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Vu l'arrêté n° 2025/131 du 30 juin 2025, portant subdélégation de signature à Madame Estelle
RAEL, adjointe à la responsable des services «mutation économique des entreprises», «accès à
l'emploi et développement de l'activité» et «politiques transversales et contractuelles»,
cheffe du service «politiques transversales et contractuelles ».
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-23-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant M LERAT à VAGNEY 20
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 19 juillet 2025 par
Monsieur François LERAT en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 37
route du haut du tôt,88120 VAGNEY.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
François LERAT n° SAP 977 871 167 numéro siret : 977 971 167 00019
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 23 juillet 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-23-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant M LERAT à VAGNEY 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-07-28-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne concernant M MOREE à Raon l'Etape
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-28-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant M MOREE à Raon l'Etape 22
û - -PREFETEDES VOSGESL'ibertéEgalitéFraternité
D@ @
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 752 734 913
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/130 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Vu l'arrêté n° 2025/131 du 30 juin 2025, portant subdélégation de signature à Madame Estelle
RAEL, adjointe à la responsable des services «mutation économique des entreprises», «accès à
l'emploi et développement de l'activité» et «politiques transversales et contractuelles»,
cheffe du service «politiques transversales et contractuelles ».
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-28-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant M MOREE à Raon l'Etape 23
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 22 juillet 2025 par
Monsieur Vincent MOREE en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 1 quai
de la victoire, 88110 RAON L'ETAPE
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Vincent MOREE n° SAP 977 713 627 numéro siret : 977 713 627 00015
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 28 juillet 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-28-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant M MOREE à Raon l'Etape 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-07-15-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne concernant MME MIGOTTO à EPINAL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-15-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant MME MIGOTTO à EPINAL 25
rPRÉFÈTEDES VOSGESL,iberte'EgalitéFraternité
DO ® @
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 831 758 958
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/130 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Vu l'arrêté n° 2025/131 du 30 juin 2025, portant subdélégation de signature à Madame Estelle
RAEL, adjointe à la responsable des services «mutation économique des entreprises», «accès à
l'emploi et développement de l'activité» et «politiques transversales et contractuelles»,
cheffe du service «politiques transversales et contractuelles ».
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-15-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant MME MIGOTTO à EPINAL 26
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 2 juillet 2025 par
Madame Gaëlle MIGOTTO en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 60 rue
Ponscarme, 88000 EPINAL.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Gaëlle
MIGOTTO n° SAP 952 645 877 numéro siret : 952 645 877 00012
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans, à domicile,
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 15 juillet 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-15-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant MME MIGOTTO à EPINAL 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-07-28-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne concernant Mme MULLER à REMIREMONT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-28-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Mme MULLER à REMIREMONT 28
û - -PREFETEDES VOSGESL'ibertéEgalitéFraternité
D@ @
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 989 181 701
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/130 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Vu l'arrêté n° 2025/131 du 30 juin 2025, portant subdélégation de signature à Madame Estelle
RAEL, adjointe à la responsable des services «mutation économique des entreprises», «accès à
l'emploi et développement de l'activité» et «politiques transversales et contractuelles»,
cheffe du service «politiques transversales et contractuelles ».
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-28-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Mme MULLER à REMIREMONT 29
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 28 juillet 2025 par
Madame Océane MULLER en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 4
route de plombière, 88200 REMIREMONT
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Océane MULLER n° SAP 989 181 701 numéro siret : 989 181 701 00019
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 28 juillet 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-28-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Mme MULLER à REMIREMONT 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-07-28-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne concernant Mme PETITJEAN à DOGNEVILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-28-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Mme PETITJEAN à DOGNEVILLE 31
û - -PREFETEDES VOSGESL'ibertéEgalitéFraternité
D@ @
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 929 261 337
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/130 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Vu l'arrêté n° 2025/131 du 30 juin 2025, portant subdélégation de signature à Madame Estelle
RAEL, adjointe à la responsable des services «mutation économique des entreprises», «accès à
l'emploi et développement de l'activité» et «politiques transversales et contractuelles»,
cheffe du service «politiques transversales et contractuelles ».
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-28-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Mme PETITJEAN à DOGNEVILLE 32
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 28 juillet 2025 par
Madame Julie PETITJEAN en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 147
chemin de la bazaine, 88000 DOGNEVILLE
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Julie
PETITJEAN n° SAP 929 261 337 numéro siret : 929 261 337 00018
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 28 juillet 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-28-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Mme PETITJEAN à DOGNEVILLE 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-07-23-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne concernant Mme SANDILLON HOEGY à
FONTENOY LE CHATEAU
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-23-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Mme SANDILLON HOEGY à FONTENOY LE CHATEAU 34
û - -PREFETEDES VOSGESL'ibertéEgalitéFraternité
D@ @
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 885 088 096
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/130 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Vu l'arrêté n° 2025/131 du 30 juin 2025, portant subdélégation de signature à Madame Estelle
RAEL, adjointe à la responsable des services «mutation économique des entreprises», «accès à
l'emploi et développement de l'activité» et «politiques transversales et contractuelles»,
cheffe du service «politiques transversales et contractuelles ».
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-23-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Mme SANDILLON HOEGY à FONTENOY LE CHATEAU 35
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 21 juillet 2025 par
Madame Maureen SANDILLON HOEGY en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal
est situé 46 rue grand rue, 88240 FONTENOY-LE-CHATEAU.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Maureen SANDILLON HOEGY n° SAP 885 088 096 numéro siret : 885 088 096 00023
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans, à domicile,
- Soutien scolaire ou cours à domicile,
- Préparation de repas, à domicile,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage,
-Collecte et livraison de linge repassé, à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative, à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 23 juillet 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-23-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Mme SANDILLON HOEGY à FONTENOY LE CHATEAU 36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-07-28-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne concernant MME SCHMITT à NOMPATELIZE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-28-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant MME SCHMITT à NOMPATELIZE 37
û - -PREFETEDES VOSGESL'ibertéEgalitéFraternité
D@ @
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 534 645 205
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/130 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Vu l'arrêté n° 2025/131 du 30 juin 2025, portant subdélégation de signature à Madame Estelle
RAEL, adjointe à la responsable des services «mutation économique des entreprises», «accès à
l'emploi et développement de l'activité» et «politiques transversales et contractuelles»,
cheffe du service «politiques transversales et contractuelles ».
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-28-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant MME SCHMITT à NOMPATELIZE 38
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 28 juillet 2025 par
Madame Sylvie SCHMITT en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 744
route d'Etival, 88470 NOMPATELIZE
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Sylvie
SCHMITT n° SAP 534 645 205 numéro siret : 534 645 205 00020
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 28 juillet 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-28-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant MME SCHMITT à NOMPATELIZE 39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-07-15-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de servides à la
personne concernant mme GENAY à FONTENAY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-15-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de servides à la personne concernant mme GENAY à FONTENAY 40
û - -PREFETEDES VOSGESL'ibertéEgalitéFraternité
D@ @
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 831 758 958
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/130 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Vu l'arrêté n° 2025/131 du 30 juin 2025, portant subdélégation de signature à Madame Estelle
RAEL, adjointe à la responsable des services «mutation économique des entreprises», «accès à
l'emploi et développement de l'activité» et «politiques transversales et contractuelles»,
cheffe du service «politiques transversales et contractuelles ».
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-15-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de servides à la personne concernant mme GENAY à FONTENAY 41
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 8 février 2025 par
Madame Gaëlle GENAY en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 14 route
d'Aydoilles, 88600 FONTENAY
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Gaëlle
GENAY n° SAP 945 204 311 numéro siret : 945 204 311 00019
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans, à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, dans leurs déplacements,
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile,
- Soutien scolaire ou cours à domicile,
- Préparation de repas, à domicile,
- Collecte et livraison de linge repassé,
- Livraison de courses, à domicile,
- Assistance administrative, à domicile,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes
temporairement,
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-15-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de servides à la personne concernant mme GENAY à FONTENAY 42
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 15 juillet 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-15-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de servides à la personne concernant mme GENAY à FONTENAY 43
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-07-15-00008
Récépissé de déclaration modifié concernant APAD
Services à ST DIE DES VOSGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-15-00008 - Récépissé de
déclaration modifié concernant APAD Services à ST DIE DES VOSGES 44
û - -PREFETEDES VOSGESL'ibertéEgalitéFraternité
D@ @
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Modification récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 489 856 294
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/130 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Vu l'arrêté n° 2025/131 du 30 juin 2025, portant subdélégation de signature à Madame Estelle
RAEL, adjointe à la responsable des services «mutation économique des entreprises», «accès à
l'emploi et développement de l'activité» et «politiques transversales et contractuelles»,
cheffe du service «politiques transversales et contractuelles ».
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-15-00008 - Récépissé de
déclaration modifié concernant APAD Services à ST DIE DES VOSGES 45
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 26 mai 2 025 par
Madame Amélie PETIT en qualité de dirigeant(e), de la SARL APAD Services, dont l'établissement
principal est situé 11 rue de l'orient, 88100 SAINT DIE DES VOSGES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Amélie
PETIT, gérante de la SARL APAD Services n° SAP 489 856 294 numéro siret : 489 856 294
00033
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfant à domicile au-dessus de trois ans,
- Assistance administrative à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de
leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Assistance informatique et internet à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- -Soins et promenades d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes temporairement
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de bricolage dits « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-15-00008 - Récépissé de
déclaration modifié concernant APAD Services à ST DIE DES VOSGES 46
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 15 juillet 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-15-00008 - Récépissé de
déclaration modifié concernant APAD Services à ST DIE DES VOSGES 47
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-07-15-00005
Récépissé de retrait concernant M GODARD à
DOGNEVILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-15-00005 - Récépissé de retrait
concernant M GODARD à DOGNEVILLE 48
PREFETEDES VOSGESijertéEgalitéFraternité
ol OIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
DECISION
Portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/130 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Vu l'arrêté n° 2025/131 du 30 juin 2025, portant subdélégation de signature à Madame Estelle
RAEL, adjointe à la responsable des services «mutation économique des entreprises», «accès à
l'emploi et développement de l'activité» et «politiques transversales et contractuelles»,
cheffe du service «politiques transversales et contractuelles ».
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 9 juillet 2012 , par
Monsieur Aurélien GODARD, dont le siège est situé au 573 route de dignonville, 88000
DOGNEVILLE
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-15-00005 - Récépissé de retrait
concernant M GODARD à DOGNEVILLE 49
Considérant
- La mise en demeure datée du 18 juin 2025, restée sans réponse à ce jour,
- l'absence de renseignement des Etats Mensuels de l'année 2024
La Préfète des Vosges et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Aurélien GODARD dont le siège social est situé 573
route de dignonville, 88000 DOGNEVILLE, enregistrée le 11 juillet 2012 sous le n° SAP 8498 533
355 numéro siret : 498 533 355 00018
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur GODARD en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations de
services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation, après mise en demeure
restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de M onsieur GODARD sa décision dans deux
journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux
régions.
Fait à Epinal, le 15 juillet 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction
Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-15-00005 - Récépissé de retrait
concernant M GODARD à DOGNEVILLE 50
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-07-15-00006
Récépissé de retrait concernant Mme BLOTTIERE à
SAULXURES SUR MOSELOTTE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-15-00006 - Récépissé de retrait
concernant Mme BLOTTIERE à SAULXURES SUR MOSELOTTE 51
EPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
D@©©
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
DECISION
Portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/130 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Vu l'arrêté n° 2025/131 du 30 juin 2025, portant subdélégation de signature à Madame Estelle
RAEL, adjointe à la responsable des services «mutation économique des entreprises», «accès à
l'emploi et développement de l'activité» et «politiques transversales et contractuelles»,
cheffe du service «politiques transversales et contractuelles ».
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 4 janvier 2017, par
Madame Pascale BLOTTIERE , dont le siège est situé au 999 route de l'envers de rupt de
bamont, 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-15-00006 - Récépissé de retrait
concernant Mme BLOTTIERE à SAULXURES SUR MOSELOTTE 52
Considérant
- Le mail de Madame Pascale BLOTTIERE, daté du 13 juillet 2025, demandant la cession de son
activité de services à la personne.
La Préfète des Vosges et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,
DECIDE :
Le retrait de déclaration de M adame Pascale BLOTTIERE, dont le siège social est situé 999
route de l'envers de rupt de bamont, 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE , enregistrée le 11
janvier 2017, sous le n° SAP 824 539 852 numéro siret : 824 539 852 00015.
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Madame BLOTTIERE en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations
de services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation, après mise en demeure
restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Madame BLOTTIERE sa décision dans deux
journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux
régions.
Fait à Epinal, le 15 juillet 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction
Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-15-00006 - Récépissé de retrait
concernant Mme BLOTTIERE à SAULXURES SUR MOSELOTTE 53
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-07-15-00007
Récépissé de retrait concernant Mme PEREIRA à
ELOYES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-15-00007 - Récépissé de retrait
concernant Mme PEREIRA à ELOYES 54
EPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
D@©©
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
DECISION
Portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/130 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Vu l'arrêté n° 2025/131 du 30 juin 2025, portant subdélégation de signature à Madame Estelle
RAEL, adjointe à la responsable des services «mutation économique des entreprises», «accès à
l'emploi et développement de l'activité» et «politiques transversales et contractuelles»,
cheffe du service «politiques transversales et contractuelles ».
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 12 novembre 2021,
par Madame Amandine PEREIRA, dont le siège est situé au 28 A rue de jarménil, 88510 ELOYES
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-15-00007 - Récépissé de retrait
concernant Mme PEREIRA à ELOYES 55
Considérant
- La mise en demeure datée du 18 juin 2025, restée sans réponse à ce jour,
- l'absence de renseignement des Etats Mensuels de l'année 2024 ainsi que vos tableaux,
annuels d'activités de 2023 et 2024
La Préfète des Vosges et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Madame Amandine PEREIRA dont le siège social est situé 28 A rue
de jarménil, 88510 ELOYES , enregistrée le 1 5 novembre 2021, sous le n° SAP 838 679 900
numéro siret : 838 679 900 00020
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Madame PEREIRA en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations de
services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation, après mise en demeure
restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Madame PEREIRA sa décision dans deux
journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux
régions.
Fait à Epinal, le 15 juillet 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction
Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-15-00007 - Récépissé de retrait
concernant Mme PEREIRA à ELOYES 56
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-07-30-00004
Arrêté n° 163/2025/DDT du 30 JUIL 2025
portant sur la composition de la Commission
Départementale
d'Orientation de l'Agriculture
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-30-00004 - Arrêté n° 163/2025/DDT du 30 JUIL 2025
portant sur la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture
57
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 163/2025/DDT du 30 JUIL 2025
portant sur la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture

La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 313-1 à R. 313-8
relatifs à la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles
R 133-1 et suivants, relatifs aux commissions administratives à caractère
consultatif ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2008-158 du 22
février 2008 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et les départements,
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète
des Vosges,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la
composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère
consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-121 du 22 avril 2025 fixant la liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les
commissions, comités professionnels ou organismes départementaux des
Vosges ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
1
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-30-00004 - Arrêté n° 163/2025/DDT du 30 JUIL 2025
portant sur la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture
58
Arrête :
Article 1er : Les arrêtés n° 536/2023/DDT du 03 janvier 2024 et n° 133/2024/DDT du 05
juin 2024 sont abrogés.
Article 2 : La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture, placée sous
la présidence de Madame la Préfète des Vosges ou de son représentant est composée
comme suit :
1° - Le Président du Conseil Régional ou son représentant
2° - Le Président du Conseil Départemental ou son représentant
3° - Un président d'établissement public de coopération intercommunale ou son
représentant ou, le cas échéant, le représentant d'un syndicat mixte de gestion d'un
parc naturel régional ou de pays
titulaire M. Jean-Luc COUSOT, Président du Pôle Territorial d'Equilibre
et Rural de la Plaine, Président du syndicat des eaux de Mirecourt
suppléants M. Frédéric DREVET, Maire de la Vôge-les-Bains,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération d'Epinal
1 place du Docteur André Leroy, 88240 Bains-les-Bains
M. Roger CRONEL, Maire de La Houssière,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-
des-Vosges,
17 rue de la Grande Houssière, 88430 La Houssière
4° - Le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant
5° - Le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant
6° - Trois représentants de la Chambre d'Agriculture
titulaire M. Jérôme MATHIEU, 62 rue de Planois, 88250 La Bresse
suppléant Mme Isabelle PERRY, 375 rue de Xaty, 88200 Dommartin-les-
Remiremont
titulaire M. Nicolas LALLEMAND, 10 rue de la mairie, 88210 Ménil-de-
Senones
suppléant M. Mickaël MOULIN, 250 rue des fusillés, 88600 La Chapelle-
devant-Bruyères
2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-30-00004 - Arrêté n° 163/2025/DDT du 30 JUIL 2025
portant sur la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture
59
titulaire Mme Anne JACOPIN, 277 Grand'rue, 88500 Juvaincourt
suppléant M. Thierry MOUROT, 9 rue de Taloy, 88630 Moncel-sur-Vair
7° - Le Président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Lorraine ou son
représentant
titulaire Mme Nathalie THOMAS, 8 rue Sainte Menne, 88500 Puzieux
8° - Deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture
- au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives
titulaire Mme Stéphanie PIERRAT, Charcuterie Pierrat, ZA Le Rain Brice,
88530 Le Tholy
suppléant M. Jason SOTTIRIOU, 10 rue Claude Gelée BP 41071, 88051 Epinal
Cedex 09
- au titre des coopératives
titulaire M. Bertrand MATHIEU, 488 grande rue, 88170 Aouze
suppléants M. Rémy BENOIT, 4 chemin des écureuils, 88600 Aydoilles
M. Yohann BARBE, 4 route de Varmonzey, 88130 Ubexy
9° - Huit représentants des organisations syndicales des exploitants agricoles
- Au titre de la FDSEA :
titulaire M. Philippe CLEMENT, 34 rue du Mont, 88130 Marainville-sur-
Madon
suppléants M. Christophe OXARAN, 68 Honville, 88520 Ban-de-Laveline
Mme Geneviève TARD, 22 Grande rue, 88270 Martinvelle
titulaire M. Jean CHRISTOPHE, 109 Ferme du moulin, 88270 Valfroicourt
suppléants M. Jean-Paul FONTAINE, 42 rue Principale, 88320 Frain
M. Raphaël SIMONIN, 281 rue de la Fontaine, 88800 Monthureux-
le-Sec
titulaire M. Eric VIRION, 355 Grande rue, 88450 Bettegney-Saint-Brice
suppléants M. Damien BINOT, 330 rue principale, 88260 Provenchères-les-
Darney
M. Yves GRANDEMANGE, 6 route du Beillard, 88400 Liézey
- Au titre des Jeunes Agriculteurs :
titulaire M. Gauthier MAILLARD, 35 rue de la Chantrée, 88300 Landaville
3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-30-00004 - Arrêté n° 163/2025/DDT du 30 JUIL 2025
portant sur la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture
60
suppléants M. Germain BLAISE, 45 la Forêt, 88240 La Chapelle-aux-Bois
Mme Lucie FRAPPART, 117 Grande rue, 88500 Totainville
titulaire M. Johann FEUERSTEIN, 6 rue des prés Gérard, 88270 Charmois-
l'Orgueilleux
suppléants M. Nicolas LALLEMAND, 19 rue du haut bout, 88210 Ménil-de-
Senones
Mme Amandine MOUGEOLLE, 6 rue du Void, 88600 Deycimont
- Au titre de la Confédération Paysanne :
titulaire M. Romain BALANDIER, Ferme de Mayval, 88300 Landaville
suppléant M. Maxime PIERREL, 9 chemin des noels, 88220 Xertigny
- Au titre de la Coordination Rurale :
titulaire M. Dominique HUMBERT, 3 rue de la Mairie, 88700 Bult
suppléant M. Jean-Luc BRAUX, 15 rue du Château, 88330 Hadigny-les-
Verrières
titulaire Mme Aline HELLE, D 460, 88260 Escles
suppléant Mme Sandrine PIERRON, 21 rue d'Haillainville, 88330 Damas-aux-
Bois
10° - Un représentant des salariés agricoles :
titulaire M. Vincent FACCENDA, 370 route nationale, 88600 Gugnécourt
suppléant M. Stéphane DRILLON, 44 rue de l'aubépine, 88110 Raon-l'Etape
11° - Deux représentants de la distribution des produits agro-alimentaires :
titulaire M. Thierry COHEN, 10 rue Claude Gelée BP 41071, 88051 Epinal
Cedex 09
suppléant M. Jason SOTTIRIOU, 10 rue Claude Gelée BP 41071, 88051 Epinal
Cedex 09
- Au titre du commerce indépendant de l'alimentation
titulaire M. Pascal CUNIN, 3 rue Maurice Barrès, 88130 Charmes
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-30-00004 - Arrêté n° 163/2025/DDT du 30 JUIL 2025
portant sur la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture
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suppléants M. Sébastien PINOT, 7 quai de la Parelle, 88360 Rupt-sur-Moselle
Mme Nathalie NEDELEC, 39 rue Thiers, 88000 Epinal
12° - Un représentant du financement de l'agriculture :
titulaire M. Bernard SION (Crédit Agricole Alsace-Vosges), 1 rue Le Moulin,
88260 Lerrain
suppléant M. Stéphane LANTERNE, 245 route de Rancourt, 88270 Bainville-
aux-Saules
13° - Un représentant des fermiers-métayers :
titulaire M. Stéphane DEMAY, 10 chemin de la Corvée, 88300 Pompierre
suppléants M. Julien MARLANGEON, 150 chemin de la Jus, 88500
Ambacourt
M. Sébastien PERNOT (FDSEA), 6 Les Bonnes Frais, 88430 Gerbépal
14° - Un représentant des propriétaires agricoles :
titulaire M. Bernard VOIRIN, 3 route d'Aumontzey, 88640 Jussarupt
suppléants M. Michel PIERSON, 19 rue de la Forêt, 88700 Moyemont
M. Robert CHOUX, 10 rue Pâquis, 88330 Moriville
15° - Un représentant de la propriété forestière :
titulaire M. Silvère BALLET, 358 Grande rue, 88000 Longchamp
suppléants M. Jean-Marc WARIS, 26 route de Fréville, 88300 Bazoille-sur-
Meuse
M. Jean-François LECOMTE, 5 rue de la croix rouge, 88000 Epinal
16°- Deux représentants de la protection de la nature :
titulaire M. Alain BISELX, 154 rue de Darney, 88390 Girancourt

suppléant M. Jean-François FLECK, 573 chemin de Deyfosse, 88470
Nompatelize
titulaire M. Frédéric TISSIER, 21 allée des Chênes - ZI La Voivre BP 31043,
88051 Epinal Cedex 9
suppléants M. Michel BALAY, 31 de l'Estrey, 88440 Nomexy
Mme Corinne BARNET, 21 allée des Chênes - ZI La Voivre BP
31043, 88051 Epinal Cedex 9
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17° - Un représentant de l'artisanat :
titulaire M. Laurent FALLOURD, 9 rue des Etats-Unis, 88000 Epinal
suppléants Mme Jackie RENARD, 9 rue du moulin, 88700 Ménil-sur-Belvitte
M. Régis BARLIER, 72 rue d'Alsace, 88000 Epinal
18° - Un représentant des consommateurs :
titulaire Mme Sylvie CONRAUX (UDAF), 151 rue de Batremoulin, 88800
Vittel
suppléants Mme Sabine MANGEOL (UDAF), 233 place Louis Vivin, 88220
Hadol
Mme Armelle PERNY (UDAF), 5 quartier de la Magdeleine, 88000
Epinal
19° - Deux personnes qualifiées :
titulaire M. Bruno PETIT, 200 rue du moulin, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe
suppléants M. Gérard VUILLEMIN, 7 rue du champ du Faîte, 88200 Uzemain
M. Cyril PETELOT, 115 rue du Four, 88140 Gendreville
titulaire Mme Marie-Claire BERRIAUD, 270 avenue de Lattre de Tassigny,
88500 Mirecourt
suppléants M. Yohan BURNEL, 22 rue du Docteur Grosjean, 88500 Mirecourt
Mme Nathalie ROYET, 270 avenue de Lattre de Tassigny, 88500
Mirecourt
Article 3 : Sont nommés en qualité d'experts permanents pour participer, à titre
consultatif, au sein de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture :
- Monsieur le Président de la Chambre des Notaires des Vosges ou son représentant
- Monsieur le Directeur de la SAFER Grand Est ou son représentant
- Madame la Directrice de la Chambre d'Agriculture des Vosges ou son représentant
- Monsieur le Directeur du CEGAR ou son représentant
- Madame la Directrice du CER France Vosges ou son représentant
- Monsieur le Directeur du Centre INRAE de Mirecourt ou son représentant
- Monsieur le Directeur du Crédit Agricole Alsace-Vosges ou son représentant
- Monsieur le Directeur de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ou son
représentant
- Monsieur le Directeur du Crédit Mutuel des Vosges ou son représentant
Article 4 : Des experts compétents sur les objets à traiter pourront être appelés à
participer ponctuellement, à titre consultatif, aux travaux de la commission.
Article 5 : Les organismes instructeurs des dossiers soumis à la commission assistent
de droit aux réunions de la commission.
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portant sur la composition de la Commission Départementale
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sid" g
Article 6 : Les membres de la commission sont tenus au respect de la nécessaire
confidentialité des informations et des débats relatifs aux dossiers individuels qui leur
sont soumis.
Article 7 : Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction Départementale
des Territoires qui prépare le procès-verbal des réunions.
Article 8 : La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au lendemain de sa
signature.
Article 9 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental des
Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Epinal, le 30 JUIL 2025
La Préfète,
Par délégation, la sous-préfète
Secrétaire générale
Anne CARLI
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
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