Subdivision administrative Nord|HAUT-COMMISSARIATDE LA REPUBLIQUEEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
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AMPLIATIONSHaut-Commissariat 1Secrétariat Général 1Mairie 1Compagnie de Gendarmerie 1SAN 1JONC 1
ARRETE HC / SAN / N°021/2025 du 1° octobre 2025
Portant mesures exceptionnelles de police sur la commune de Voh
LE COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE NORD,
la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,la délibération n° 2016/244/APN modifiée du 28 octobre 2016 de l'Assemblée de laProvince Nord relative au régime des débits de boissons,le code de la sécurité intérieure,le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques) ;le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de M. Gérard PÉHAUT, administrateurde l'Etat du deuxième grade, en qualité de commissaire délégué de la République pour laprovince Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;l'arrêté HC/DCEC/BCC n°2025-70 du 5 mai 2025 portant délégation de signature àMonsieur Gérard PÉHAUT commissaire délégué de la République pour la province Nordauprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;la demande de Monsieur le Maire de la commune de Voh, reçue le 26 septembre 2025;l'avis de la compagnie de gendarmerie de Koné, en date du 26 septembre 2025;
CONSIDERANT que l'organisation d'une journée festive rassemblera un grand nombre depersonnes sur la place du monument aux morts, à proximité immédiate de la mairie de Voh lesamedi 4 octobre 2025, de 8 heures à 23 heures;

CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures préventives pour préserver latranquillité et prévenir les risques de troubles à l'ordre public qui pourraient survenir àl'occasion de ce grand rassemblement de personnes,
ARRETE
ARTICLE 1 : La vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter, dans les débits deboissons de 3°"° et 5ème classes, y compris pour les cavistes, est interdite sur le territoire de lacommune de Voh, ainsi qu'il suit :
du vendredi 3 octobre 2025, 19 heures, jusqu'au dimanche 5 octobre 2025, 05 heures.
ARTICLE 2: Sont exclus des dispositions du présent arrêté les détenteurs d'une licence de1ère, 2ème et 4ème classes;
ARTICLE 3: La consommation des boissons alcooliques et fermentées est interdite dans leslieux publics de la commune de Voh pour la même période.
ARTICLE 4 : Le port et le transport d'armes, toutes catégories confondues, sont égalementinterdits dans les lieux publics de la commune de Voh pour la même période.
ARTICLE 5 : Monsieur le maire de la commune de Voh, le général, commandant la gendarmerieen Nouvelle-Calédonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera affiché en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publié au journal officiel de laNouvelle-Calédonie (JONC) ainsi que sur le site internet du Haut-commissariat ( www.nouvelle-caledonie.gouv.fr ).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois qui court à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr
Fait à Koné
Le commissairepour | légué de la Républiquerovince Nord
Gérard