PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 155 – 28/07/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 28/07/2025 et le 28/07/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 28/07/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
PD'ÈEËËÎVI OSELLE et de la légalité
Libouté Bureau des élections et de la réglementation générale
E};hrîî et des associations
Fraternité
ARRÊTÉ
N°2025/DCL/4- 259 du 28 JUIL. 2025
portant approbation de la nomination d'un pasteur
de l'Église Protestante Réformée d'Alsace et de Lorraine
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi du 18 germinal an X relative à I'organisation des cultes, notamment l'article organique 26
applicable aux cultes protestants dans sa rédaction issue du décret n°2019-1330 du 10 décembre 2019
portant mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique,
protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
VU la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment le 13° de son article 7 ;
VU l'ordonnance du 15 septembre 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
VU le décret du 26 mars 1852 sur l'organisation des cultes protestants, notamment son article 5 ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de monsieur Pascal BOLOT, préfet de la Moselle;
VU l'arrêté du 3 mai 1922 portant règlement pour |'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions
pastorales ;
VU l'arrété préfectoral DCL n°2025-A-45 du 19 mai 2025 portant délégation de signature de
Monsieur Richard SMITH, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
VU l'extrait des délibérations, en date du 4 juin 2025, du conseil presbytéral de la paroisse de
Sarrebourg (Moselle) de I'Eglise Protestante Réformée d'Alsace et de Lorraine;
VU l'avis favorable, en date du 17 juin 2025, du conseil restreint de l'Union des Ëglises Protestantes
d'Alsace et de Lorraine,
VU l'extrait des délibérations, en date du 30 juin 2025, du consistoire réformé de Metz ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1": est approuvée la décision par laquelle le consistoire réformé de Metz a nommé
Madame Maria LAVINA au poste de pasteure de la paroisse de Sarrebourg (Moselle) de
I'Eglise Protestante Réformée d'Alsace et de Lorraine.
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au
chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Fait,à Metz,le - 2 8 JUIL. 2025
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Richard SMITH
Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies et
délais de recours mentionnés ci-après :
" RECOURS GRACIEUX :
Ce recours est introduit auprès du préfet de la Moselle, Direction de la Citoyenneté et de la Légalité — Bureau des élections et de
la réglementation générale et des associations - 4, place de la Préfecture - 57034 Metz Cedex 1.
æ RECOURS HIÉRARCHIQUE :
Ce recours est introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ - Sous-Direction des Cultes et de la Laïcité - Bureau des
cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 5, place de la République - 67073 Strasbourg Cedex.
& RECOURS CONTENTIEUX :
Vous disposez d'un délai de deux mois après notification de la présente décision (ou du rejet d'un recours gracieux ou
hiérarchique, ou en cas de non réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de deux mois), pour la contester auprès de M. le
président du tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 1038F - 67070 Strasbourg cedex. Cette saisine du
tribunal administratif peut se faire de façon dématérialisée par le biais de l'application internet dénommée Télérecours Citoyens,
accessible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr
JE VOUS PRÉCISE QUE POUR CONSERVER LES DÉLAIS DU RECOURS CONTENTIEUX, LES ÉVENTUELS RECOURS GRACIEUX OU HIÉRARCHIQUE DOIVENT ÊTRE FORMÉS DANS UN DÉLAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE DE LA NOTIFICATION DE LA PRÉSENTE DÉCISION. L'INTRODUCTION D'UN RECOURS NE SUSPEND PAS POUR AUTANT L'APPLICATION DE LA
DÉCISION.

Ex Direction de la citoyenneté
et de la légalitéPREFET - ;
DE LA MOSELLE Bureau des élections, de la réglementation
Liberté générale et des associations
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2025 { DCL / 4/ 258
autorisant la Congrégation des Sœurs de la Providence de Saint-André
à vendre une parcelle de terrain implantée à Peltre (57)
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
VU la loi du 8 avril 1802 relative à l'organisation des cultes;
VU le décret impérial du 6 novembre 1813 modifié sur la conservation et l'administration des
biens possédés par le clergé dans plusieurs parties de l'Empire;
VU la loi du 1" juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements
du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle;
VU l'arrété préfectoral DCL n°2025-A-45 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en
faveur de M. Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
VU la décision, en date du 21 juillet 2025, prise par Monseigneur Philippe BALLOT, archevêque-
évêque de Metz, de vendre une parcelle de terrain implantée à Peltre (57), propriété de la
Congrégation des Sœurs de la Providence de Saint-André de Peltre (57) ;
VU les autres éléments figurant au dossier;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1*: La Congrégation des Sœurs de la Providence de Saint-André de Peltre (57) est
autorisée à vendre à Monsieur Mehmet GUNER et Mme Rabiye SAHIN, une parcelle
de terrain implantée sur la même localité et cadastrée section 3 n°392, au prix
principal de 172 000,00 €.
Le produit de cette vente sera affecté à la reconstitution de la trésorerie de la
Congrégation des Sœurs de la Providence de Saint-André de Peltre (57).
À la demande du préfet, cet emploi des fonds sera justifié par Monseigneur
l'archevêque-évêque, au moyen de toutes pièces comptables.
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Article 2: L'inscription de cette opération sera faite au Livre foncier conformément aux
dispositions du chapitre III du titre 1l de la loi du 1°" juin 1924 susvisée.
Article 3: Une copie du présent arrété sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrété
dont copie sera adressée : _
- à l'archevêque-évêque de Metz,
< et, pour information, au maire de Peltre et au chef du bureau des cultes
du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION D25/36-000o-
Madame Marie-Catherine PHAM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de
I'EHPAD de Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public
de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation de
signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique PELJAK
comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de 'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-1731 du 11/07/2025 portant désignation à compter du 21 juin 2025 de
Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction générale du Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de
Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald signé par la Directrice Générale, Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL le 17/07/2025,
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville
et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1° février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crepy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
)()'().(
Délégation de signature n°D25/36 ot Vst é Page 1sur5

Vu
Vu
Vu
Vu
Délégation de signature n°D25/36
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en date du
22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crépy » à BOULAY en date du
27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars 2024, du
Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 05 avril
2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes «
Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier Régional
Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier de Boulay, du
Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public Départemental de Santé
de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
L'arrêté de nomination de la Directrice générale du centre de gestion en date du 13 juin 2024 :
« À compter du 1er juin 2024, Monsieur Marc FIORETTI, directeur des soins (hors classe), directeur des
soins au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY
(Meurthe-et-Moselle), « Le secq de Crepy » à BOULAY et à l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD (Moselle), est nommé dans le cadre de la convention
de direction commune susvisée, coordonnateur général des instituts de formation au centre hospitalier
régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le
secq de Crepy » à BOULAY, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans
souci » à CREUTZWALD et à l'établissement public départemental de santé de GORZE (Moselle). »
Le procès-verbal d'installation signé par Monsieur Dominique PELJAK attestant que Monsieur Marc
FIORETTI a été installé dans ses fonctions en date du 6 juin 2024 en qualité de Directeur délégué du CH de
Boulay et de l'EHPAD de Creutzwald.
DECIDE :
Article | Délégation Générale et permanente est donnée à Monsieur Marc FIORETTI pour
diligenter, au nom de la Directrice Générale par intérim, toute décision utile au
fonctionnement du Centre hospitalier de Boulay et de l'EHPAD de Creutzwald.
Article Il En cas d'absence ou d'empêchement de l'une des différentes directions intervenant dans
la gestion du Centre Hospitalier de Boulay, délégation est donnée à Monsieur Marc
FIORETTI, à leffet de signer, au nom de la Directrice Générale par intérim, tous
documents, actes et décisions relevant des fonctions des différentes directions intervenant
dans la gestion du Centre Hospitalier de Boulay, à l'exception des notes de service.
Article IH En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc FIORETTI, délégation est
donnée à : Madame Dominique PORT, Responsable budgétaire et financier et à Madame
Claire WEITEN, Attachée d'administration hospitalière contractuelle, pour diligenter, au
nom de la Directrice Générale par intérim, toute décision utile au fonctionnement du Centre
Hospitalier de Boulay et de 'EHPAD de Creutzwald.
Article IV Dans le cas où elles assurent des astreintes, si l'urgence le justifie, délégation est donnée
à:
- Madame Dominique PORT, Responsable budgétaire etfinancier,
- Madame Claire WEITEN, Attachée d'administration hospitalière contractuelle,
- Madame Audrey MENGONI, Cadre supérieur de santé,
à l'effet de signer, au nom de la Directrice Générale par intérim :
e Tous actes nécessaires à la continuité du service public relatif au Centre Hospitalier de
Boulay et de l'EHPAD de Creutzwald
Page 2 sur5

« Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens
ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de
Boulay et de l'EHPAD de Creutzwald,
« Tous actes nécessaires à la prise en charge des malades et des résidents,
« Les dépôts de plainte auprés des autorités de police et de justice,
« Toute décision utile au fonctionnement du Centre Hospitalier de Boulay et de l'EHPAD
de Creutzwald,
« Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients et des résidents, y
compris en matière d'état civil, de déclaration de décès, d'autorisations de transport de
corps sans mise en bière,
e Toutes réquisitions judiciaires et assignations,
e Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement en situation
de crise,
e Toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoir de police.
Article V Durant les périodes où il assure une garde de direction, délégation est donnée à Monsieur
Marc FIORETTI, pour le CHR de Metz-Thionville et le CH de Briey, à l'effet de signer au
nom de la Directrice Générale par intérim, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient
« Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,
= Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi
qu'au maintien en fonctionnement des installations de I'établissement,
= Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements
d'organes,
« Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article VI Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :
= de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,
= de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article VIl La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D.6143-
35 du Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents
du Trésor.
Article VIN — La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à
l'article R.6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Moselle et d'un affichage dans l'établissement. Les signatures des
titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valent
communication à l'intéressé.
ArticleIX Les présentes délégations annulent et remplacent les précédentes délégations de
signature.
Délégation de signature n°D25/36 Page 3 sur5

ArticleX _ La signature des titulaires de la délégation visée par la présente décision figure en annexe
et vaut communication à l'intéressée.
Délégation de signature n°D25/36
AMetz, le 22/07/2025
Marie-Catherine PHAM
Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier
Régional de Metz-Thionville,
des Centres Hospitaliers de Boulay,
de Briey,
de I'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze,
et de 'EHPAD de Creutzwald,
Page 4 sur5

Gentre Bespitdier Régional
METZ-TRIDNVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/09-000-
Madame Marie-Catherine PHAM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et
de l'EHPAD de Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1# juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1#juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-1731 du 11/07/2025 portant désignation à compter du 21 juin 2025
de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction générale du Centre Hospitalier
Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de I'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald signé par la Directrice Générale,
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
I'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1
février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crépy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
Délégation de signature n°D25/09

Vu les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en
date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier« Le Secq de Crépy » à BOULAY
en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date
du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
Vu La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, I'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de Centre National de Gestion du 13 juin 2024 :
« À compter du 1er juin 2024, Monsieur Antoine BOLMONT, directeur d'hôpital (classe normale),
directeur adjoint au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle) et aux centres hospitaliers
de BRIEY (Meurthe-et-Moselle) et « Le secq de Crepy » à BOULAY (Moselle), est nommé dans le cadre
de la convention de direction commune susvisée, directeur adjoint au centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le secq de Crepy » à
BOULAY, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à
CREUTZWALD et à l'établissement public départemental de santé de GORZE (Moselle). »
DECIDE :
Article |. Délégation permanente est donnée à Monsieur Antoine BOLMONT, Directeur de Cabinet et de la
Communication, Directeur de l'Innovation, à la Direction Générale, en charge :
« des dossiers transversaux, confiés par la Direction Générale,
« du suivi des dossiers évoqués en comité de direction en lien avec l'agenda de la Direction
Générale,
de la préparation des instances et de leur suivi,
de la coordination du domaine de la communication et de la culture sur lequel il exerce une
autorité directe. Cette activité comporte des relations avec les médias, la préparation d'articles
ou de discours ainsi que le suivi des différentes actions de communication externe et inteme. Un
seuil de dépenses pouvant atteindre la somme de 4 000 euros pourra être engagé par ses soins
dans le domaine de la communication.
Article Il. A l'effet de signer, pour le CHR de Metz-Thionville, au nom de la Directrice Générale par intérim, tous
actes, décisions ou documents relevant de son domaine de compétence spécifique à l'exception des
courriers à destination des élus et autorités de tutelle et du Parquet, des conventions ayant un
impact financier pour l'établissement, des contrats et des marchés.
Article II!. Durant les périodes o il assure une garde de direction, délégation est donnée à Monsieur Antoine
BOLMONT pour le CHR de Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey à l'effet de signer au nom de
la Directrice Générale par intérim, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
= _ Tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,
= Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens
ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
= Tous actes nécessaires à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements
d'organes,
= _ Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Délégation de signature n°D25/09 Fs

Article IV.Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire de rendre compte des opérations réalisées à
l'autorité délégante.
Article V. La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D. 6143-35 du Code de
la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Trésor.
Article VI La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R. 6143-38 du
Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Moselle et d'un
affichage dans l'établissement.
Article VII. La signature du titulaire de la délégation visée par la présente décision figure en annexe et vaut
communication à l'intéressé.
A Metz, le 22/07/2025
/
Marie-Catherine PHAI
Directrice Générale par\ intérim du Centre
Hospitalier Régional de Metz-Thionville,
des Centres Hospitaliers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de Santé
de Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
Délégation de signature n°D25/09

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/25—-000-
Madame Marie-Catherine PHAM,
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Délégation de signature n°D25/25
Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et
de l'EHPAD de Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-1731 du 11/07/2025 portant désignation à compter du 21 juin 2025
de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction générale du Centre Hospitalier
Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald signé par la Directrice Générale,
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1e
février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
I'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crepy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en
date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crepy » à
BOULAY en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date
du 28 mars 2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de
GORZE en date du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
Page 1 sur4

Vu
Vu
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
L'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 13 juin 2024 :
« À compter du 1er juin 2024, Madame Barbara BOURGES, directrice d'hôpital (classe normale),
directrice adjointe au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres
hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy » à BOULAY et à l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD (Moselle), est
nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice adjointe au centre
hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-
Moselle), « Le Secq de Crepy » à BOULAY, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et à l'établissement public départemental de santé de
GORZE (Moselle). »
DECIDE :
Articlel. — Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Barbara
BOURGES, Directrice Adjointe des Affaires Médicales, à l'effet de signer, pour le CHR Metz-
Thionville et le CH de Briey, au nom de la Directrice Générale par intérim, tout acte, décision ou
document concemant la gestion et le suivi de la Direction des Affaires Médicales, notamment :
Les ampliations de décisions de recrutement des médecins, pharmaciens et odontologistes,
sage-femmes ainsi que des praticiens sous contrats et des internes, à I'exception des
contrats à durée indéterminée.
Seuls les avenants de prolongation dans la limite des durées prévues dans la réglementation,
de modification de quotité ou de changement d'affectation peuvent être signés par Madame
Barbara BOURGES.
- Les dossiers d'autorisation d'activité,
- Les ampliations des décisions relatives à l'octroi d'autorisation de travail à temps partiel et de
reprise à temps plein, de mise en disponibilité, de détachement, de mise à disposition, de
congé parental et de réintégration pour ces mémes personnels médicaux,
- Les ampliations des décisions en matière de sortie des personnels médicaux titulaires:
démission, licenciement, radiation des cadres, mise à la retraite, cessation progressive
d'activité, congé de fin d'activité,
- Les états de frais pédagogiques en matière de formation continue,
- Les décisions en matière de congés annuels, congés maladie ordinaire, congés longue durée,
congés pour formation professionnelle, congés maternité, congés patemité, accidents du
travail, maladies professionnelles,
- Les actes et décisions relatifs à la formation des médecins et au développement professionnel
continu,
- Les autorisations spéciales d'absence,
à l'exception des courriers à destination des élus et autorités de tutelle et des conventions
ayant un impact financier pour l'établissement et les marchés.
Articlell. —En cas d'empêchement de la Directrice Générale par intérim et de Madame Valérie
Délégation de signature n°D25/25
RHEIN-TALARD, et en cas d'urgence, délégation exceptionnelle est donnée à Madame Barbara
BOURGES, à l'effet de signer, à l'exception des courriers ou courriels à destination des élus et
autorités de tutelle ainsi que des marchés, courriers au Parquet, tout acte, décision ou document
concemant la gestion de la Direction des Affaires Médicales.
Page 2 sur4

Article IH.
Article IV.
Article V.
Article VI.
Article VII.
Article VIIl.
Délégation de signature n°D25/25
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Valérie RHEIN-TALARD et de Madame
Barbara BOURGES, délégation est donnée à Madame Agnès PIANEZZOLA, à l'effet de signer,
pour le CHR Metz-Thionville, au nom de la Directrice Générale par intérim :
- Les attestions de logement,
- Les attestations de fonction,
- Les assignations permettant la continuité et la permanence des soins,
- Les décisions de stages bénévoles,
- Les ordres de mission,
- Les états de frais de déplacements et de frais pédagogiques en matière de formation continue.
Durant les périodes où elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame
Barbara BOURGES pour le CHR Metz-Thionville, et ke CH de Briey, à l'effet de signer au nom de
la Directrice Générale par intérim, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
- Tout acte nécessaire à la continuité du service public,
- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et biens ainsi qu'au
maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
- Toutacte nécessaire à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements d'organes,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,
- De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D.6143-35 du
Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Trésor.
La présente délégation de signature feront l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.
6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Moselle et d'un affichage dans l'établissement.
Les signatures des titulaires de la délégation visée par la présente décision figurent en annexe et
valent communication aux intéressées.
A Metz, le 22/07/2025
Marie-Catherine PHAI
Directrice Générale par \intérim du Centre
Hospitalier Régional de Metz-Thionville,
des Centres Hospitaliers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de
Santé de Gorze,
et de PEHPAD de Creutzwald,
Page 3 sur4

0
o/ > ),
Centre Hospitalier Régional B R | E YMETZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/29-000-
Madame Marie-Catherine PHAM,
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
&
C
Délégation de signature n°D25/29
Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et
de l'EHPAD de Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compterdu 1er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-1731 du 11/07/2025 portant désignation à compter du 21 juin 2025
de Madame Catherine PHAM pour assurer l'intérim de la direction générale du Centre Hospitalier
Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald signé par la Directrice Générale,
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1
février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 trois à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crepy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en
date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crépy » à BOULAY
en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date
du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
Page 1 sur4

Vu
Vu
Article 1.
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 13juin 2024 :
« À compter du 1er juin 2024, Madame Claire ALBORGHETTI, directrice d'hôpital (hors classe)
stagiaire, directrice adjointe au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle) et aux
centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle) et « Le secq de Crepy » à BOULAY (Moselle), est
nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice adjointe au centre
hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-
Moselle), « Le secq de Crepy » à BOULAY, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et à l'établissement public départemental de santé de
GORZE (Moselle). »
DECIDE :
Délégation Générale est donnée à Madame Claire ALBORGHETTI, Directrice déléguée au Centre
Hospitalier de Briey pour diligenter, au nom de la Directrice Générale par intérim, toute décision
utile au fonctionnement du Centre hospitalier de Briey.
ArticleIl. — En cas d'absence ou d'empêchement de l'une des différentes directions intervenant dans la
gestion du Centre Hospitalier de Briey, délégation est donnée à Madame Claire ALBORGHETTI,
à l'effetde signer, au nom de la Directrice Générale par intérim, tous documents, actes et décisions
relevant des fonctions des différentes directions intervenant dans la gestion du Centre Hospitalier
de Briey.
Article lll. — En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Claire ALBORGHETTI, délégation est donnée
à Monsieur Johan LAVARINI à l'effet de signer, pour le Centre Hospitalier de Briey, au nom de la
Directrice Générale par intérim, les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ArticleIV. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Claire ALBORGHETTI, délégation est donnée
à Madame Nathalie TOUZE, attachée d'administration hospitaliére et à Madame Amandine
NEANT, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer, pour le Centre Hospitalier de Briey, au
nom de la Directrice Générale par intérim : les sorties de corps avant mise en bière et le registre
des décès en mairie du Val de Briey.
Article V. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Claire ALBORGHETTI, délégation est donnée
Délégation de signature n°D25/29
à:
- Madame Anne-Laure COUTHURES, Directrice des Affaires Générales, Juridiques et de la
Qualité,
- Monsieur Yazid SEBIA, Directeur adjoint des Affaires Générales, Juridiques et de la Qualité,
- Monsieur Pierre BOILEAU, Directeurdes Finances et de la Performance,
- Monsieur Etienne DE COURCELLES, Directeur adjoint des Finances et de la Performance,
Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW, Directrice des Achats, de I'Hotellerie et de la
Logistique,
- Madame Valérie RHEIN-TALARD, Directrice des Affaires Médicales,
pour diligenter, au nom de la Directrice Générale par intérim, toute décision utile au fonctionnement
du Centre Hospitalier de Briey.
Page 2 sur4

Article VI.
Article VII.
Article VIII.
Article IX.
Article X.
Délégation de signature n°D25/29
Durant les périodes où elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame Claire
ALBORGHETTI, pour le CHR de Metz-Thionville et le CH de Briey, à l'effet de signer, au nom de
la Directrice Générale par intérim dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
= Tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,
= Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens
ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
= Tous actes nécessaires à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements
d'organes,
= Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de n'engager les dépenses que
dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire et de rendre compte des opérations
réalisées à l'autorité délégante.
La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D. 6143-35 du
Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Trésor.
La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R.6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Moselle et d'un affichage dans l'établissement.
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et
valent communication aux intéressés.
A Metz, 22/07/2025
Marie-Catherine PHAI
Directrice Générale par intérim du Centre
Hospitalier Régional de Met2-Thionville,
des Centres Hospitaliers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de
Santé de Gorze,
et de PEHPAD de Creutzwald,
Page 3 sur4

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION D25/18 -o00-
Madame Marie-Catherine PHAM,
Vu
Vu
Vu
vu
vu
vu
Vu
Délégation de signature n°D25/18
Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et
de l'EHPAD de Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités
de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-1731 du 11/07/2025 portant désignation à compter du 21 juin 2025
de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction générale du Centre Hospitalier
Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald signé par la Directrice Générale,
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,
les dispositions de la loi n°2011-308 du 05 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge modifiée par la loi
n°2013-869 du 27 septembre 2013 publiée au JO du 29.09.13,
les dispositions de l'article 17 la loi n°2022-46 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
modifiant le code de la santé publique.
DECIDE:
Article | — Délégation est donnée à Madame Liliane JACQUEMIN, Adjoint des cadres, à l'effet de
signer au nom de la Directrice Générale par intérim :
= les décisions concemant les patients admis en « soins psychiatriques sous
contrainte » sur décision de la Directrice Générale par intérim.
Article Il Cette délégation est assortie de I'obligation pour la titulaire de rendre compte à l'autorité
délégante.
Article IIl La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D. 6143-
35 du Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance.
Page 1 sur3

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Article IV La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique
Article V La présente délégation prendra effet à sa date de signature.
Article VI La signature du titulaire de la délégation visée par la présente décision figure en annexe et
vaut communication à l'intéressée.
A Metz, le 22 juillet 2025 "
Marie-Catherine PHAM
Directrice Générale par intérjm du Centre Hospitalier
Régional de Metz-Thionville,
des Centres Hospitaliers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de Santé de
Gorze,
et de 'EHPAD de Creutzwald,
Page 2 sur3Délégation de signature n°D25/18

DO
{entre Hospatalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION D25/32-000-
Madame Marie-Catherine PHAM,
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay, de Briey, de I'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de
l'EHPAD de Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public
de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation de
signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique PELJAK
comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de 'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-1731 du 11/07/2025 portant désignation à compter du 21 juin 2025 de
Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction générale du Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de
Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald signé par la Directrice Générale, Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL le 17/07/2025,
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 & la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville
etle Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compterdu 1# février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant numéro trois à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le secq de Crepy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en date du
22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crépy » à BOULAY en date du
27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars 2024, du
Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 05 avril
2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes «
Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
Délégation de signature n°D25/32 Page 1 sur5

Vu
Vu
Vu
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier Régional
Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier de Boulay, du
Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public Départemental de Santé
de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
L'arrêté de nomination de la Directrice générale du centre de gestion en date du 13 juin 2024 :
« A compter du 1er juin 2024, Monsieur Marc FIORETTI, directeur des soins (hors classe), directeur des
soins au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY
(Meurthe-et-Moselle), « Le secq de Crepy » à BOULAY et à l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD (Moselle), est nommé dans le cadre de la convention
de direction commune susvisée, coordonnateur général des instituts de formation au centre hospitalier
régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le
secq de Crepy » à BOULAY, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans
souci » à CREUTZWALD et à l'établissement public départemental de santé de GORZE (Moselle). »
Le procès-verbal d'installation signé par Monsieur Dominique PELJAK attestant que Monsieur Marc
FIORETTI a été installé dans ses fonctions en date du 6 juin 2024 en qualité de Directeur délégué du CH de
Boulay et de l'EHPAD de Creutzwald.
DECIDE :
Article | Délégation Générale et permanente est donnée à Monsieur Marc FIORETTI pour
diligenter, au nom de la Directrice Générale par intérim, toute décision utile au
fonctionnement de I'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze.
Article Il En cas d'absence ou d'empêchement de l'une des différentes directions intervenant dans
la gestion de I'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, délégation est
donnée à Monsieur Marc FIORETTI, à l'effet de signer, au nom de la Directrice Générale
par intérim, tous documents, actes et décisions relevant des fonctions des différentes
directions intervenant dans la gestion de l'Etablissement Public Départemental de Santé
de Gorze, à l'exception des notes de service.
Article IIl En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc FIORETTI, délégation est
donnée à Madame Géraldine DORINGER, Responsable des finances, à l'effet de signer,
au nom de la Directrice Générale par intérim :
« Tous actes nécessaires à la continuité du service public sanitaire et médico-social,
« Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens
ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
e Tous actes nécessaires à la prise en charge des malades et résidents, y compris les
prélèvements d'organes,
Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
Toute décision utile au fonctionnement de l'Etablissement Public Départemental de
Santé de Gorze,
« Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients et des résidents, y
compris en matière d'état civil, de déclaration de décès, d'autorisation de transport de
corps sans mise en bière,
Toutes réquisitions judiciaires et assignations,
Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement en situation
de crise,
Toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoirde police.
La signature électronique des mandats et des recettes,
Les documents relatifs à la situation administrative des résidents,
Délégation de signature n°D25/32 Page 2 sur5

« Les titres de recettes spécifiques à la facturation des prestations objets de
l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze,
« Lestitres de recettes diverses
e Les éléments relatifs à la paie: mandats de virement des traitements des charges,
mandats des virements des charges patronales et salariales, les états de frais de
déplacement,
« Les ordres de missions, les états de frais de déplacement,
« L'engagement et la liquidation des dépenses d'intérim médical et paramédical.
Article IV En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc FIORETTI, délégation est
donnée à Madame Béatrice HEILIGENSTEIN, Technicien supérieur hospitalier, à l'effet
de signerau nom de la Directrice Générale par intérim :
« Tout acte et décision en lien avec la fonction « achat » : bons de commande (< 5.000
euros), actes hors marché (< 5.000 euros), certifications de conformité des quantités
livrées et facturées,
« Lettres de notification, toute décision, attestation, certificat, documents et
correspondances relatives à l'exécution des marchés publics,
« Tous courriers concernant la gestion courante du service achat.
Article V En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc FIORETTI, délégation est
donnée à Madame Valérie ZANETTI, Cadre supérieur de santé, à l'effet de signer au nom
de la Directrice Générale par intérim :
« Tous courriers concemant la gestion courante des services de soins,
« Les évaluations des personnes soignantes et médico-soignants (IDE, cadre de santé,
aide-soignant, ergothérapeute, psychomotricien, éducateurs).
Article VIl En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc FIORETTI, délégation est donnée
à Madame Noémie LALLEMENT, adjointe administrative des finances, à l'effet de signer,
au nom de la Directrice Générale par intérim :
« Les mandats, y compris ceux qui concernant la paie (signature électronique),
« Lestitres de recettes, y compris ceux qui concemant la facturation et la paie.
Article IX Dans le cas où ils assurent des astreintes, si l'urgence le justifie, délégation est donnée à :
Madame Géraldine DORINGER, Responsable des finances,
Madame Béatrice HEILIGENSTEIN, Technicien supérieur hospitalier,
Madame Valérie ZANETTI, Cadre supérieur de santé,
Madame Karine BONNEFONT, Cadre de santé,
Madame Ambre PARANT, Technicien supérieur, Responsable qualité-gestion
des risques,
à l'effet de signer, au nom de la Directrice Générale par intérim :
« Tous actes nécessaires à la continuité du service public sanitaire et médico-social,
« Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens
ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
« Tous actes nécessaires à la prise en charge des malades et résidents, y compris les
prélèvements d'organes,
« Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
« Toute décision utile au fonctionnement de l'Etablissement Public Départemental de
Santé de Gorze,
« Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients et des résidents, y
compris en matière d'état civil, de déclaration de décès, d'autorisations de transport de
corps sans mise en bière,
« Toutes réquisitions judiciaires et assignations,
« Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement en situation
de crise,
Délégation de signature n°D25/32 Page 3sur5

« Toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoir de police.
Article X Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans
le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont charger d'assurer le contrôle de
l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article XI La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D.6143-
35 du Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents
du Trésor.
Article XIl La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R.6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Moselle et d'un affichage dans l'établissement. Les signatures des titulaires
des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valent communication
à l'intéressé.
Article XI— Les présentes délégations annulent et remplacent les précédentes délégations de
signature.
Article IV Les signatures des titulaires de la délégation visée par la présente décision figurent en
annexe et valent communication aux interéssés.
A Metz, le 22/07/2025
Marie-Catherine PHAI
Directrice Générale par
Hospitalier Régional de Metz-
des Centres Hospitaliers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de Santé
de Gorze,
et de 'EHPAD de Creutzwald,
Délégation de signature n°D25/32 Page 4 sur5

Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/10-000-
Marie-Catherine PHAM,
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay, de Briey, de I'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et
de 'EHPAD de Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-36 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités
de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-1731 du 11/07/2025 portant désignation à compter du 21 juin 2025
de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction générale du Centre Hospitalier
Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et de 'EHPAD de Creutzwald signé par la Directrice Générale,
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville (CHR) et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay en date du
1er février 2018,
I'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crépy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
I'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en
date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crépy » à BOULAY
en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date
du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024
Délégation de signature n°D25/10
Page 1 sur3

Vu
Vu
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, I'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
la décision de nomination de Madame Gina GRATIER DE SAINT-LOUIS en date du 23 septembre
2022, en qualité de coordinatrice en maïeutique directrice de structure de formation, exerçant les
fonctions de coordinatrice en maïeutique, Directrice de structure de formation titulaire à l'Ecole de Sage-
Femmes.
Article |
Article Il
Article IIl
Article IV
Article V
DECIDE
Madame Gina GRATIER DE SAINT-LOUIS, Sage-Femme des hôpitaux, titulaire du certificat
cadre sage-femme assure la direction de l'Ecole de Sages-Femmes, en qualité de
coordonnateur en maïeutique.
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à
Madame Gina GRATIER DE SAINT-LOUIS, à l'effet de signer, pour l'école de Sage-Femmes,
au nom de la Directrice Générale par intérim, tout document ou acte relatif à l'activité et au
fonctionnement de l'école notamment les conventions de stage, les attestations de présence
en formation, les procès-verbaux des jurys universitaires, et les livrets universitaires des
étudiants.
Sont exclus de la présente délégation les courriers à destination des élus et autorités de
tutelle et du Parquet, les conventions ayant un impact financier pour I'établissement, les
contrats et les marchés.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour la titulaire de la présente de rendre compte
des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Les présentes délégations de signature seront communiquées en application de l'article
D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux
agents du Trésor.
Les présentes délégations de signature feront l'objet des mesures de publicité prévues à
l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Moselle et d'un affichage dans l'établissement.
La signature de la titulaire de la délégation visée par la présente décision figure en annexe et
vaut communication à l'intéressée.
A Metz, 22/07/2025
Marie-Catherine PHAM
Directrice Générale par intérirx du Centre Hospitalier
Régional de Metz-Thionville,
des Centres Hospitaliers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de Santé
de Gorze,
et de 'EHPAD de Creutzwald,
Délégation de signature n°D25/10
Page 2 sur3

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/20—000-
Madame Marie-Catherine PHAM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Délégation de signature n°D25/20
Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay, de Briey, de I'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et
de PEHPAD de Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de 'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compterdu 1er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-1731 du 11/07/2025 portant désignation à compter du 21 juin 2025
de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction générale du Centre Hospitalier
Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de I'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald signé par la Directrice Générale,
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1
février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crepy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en
date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crépy » à BOULAY
en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date
du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
Page 1 sur4

Vu
Vu
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
l'arrêté de Madame la Directrice Générale du centre national de gestion en date du 13 juin 2024 :
« À compter du 1er juin 2024, Monsieur Lionel TOSI, directeur d'hôpital (hors classe), directeur adjoint
au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY
(Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy » à BOULAY et à l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD (Moselle), est nommé dans le cadre de
la convention de direction commune susvisée, directeur adjoint au centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy »
à BOULAY, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à
CREUTZWALD et à l'établissement public départemental de santé de GORZE (Moselle). »
DECIDE :
Article I. Délégation permanente est donnée à Monsieur Lionel TOSI, Directeur Référent du pôle
Gérontologie-Gériatrie au nom de la Directrice Générale par intérim, afin de procéderà la rédaction
et la signature de tout document, certificat, attestation, note, correspondance et bordereau relevant
du domaine de compétence en lien avec la gestion du pôle gériatrique, à l'exception des
courriers à destination des élus et autorités de tutelle et du Parquet, et à l'exception des
conventions ayant un impact financier pour l'établissement, des contrats et des marchés.
Par conséquent, la signature des contrats de séjours est expressément incluse dans la délégation
accordée à Monsieur Lionel TOSI.
ArticleIl. — En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Lionel TOSI délégation est donnée à Madame
Katia REBELO-SEWASTIANOW, Directeur des Achats, de la Logistique et de l'Hôtellerie, à l'effet
de diligenter toute décision utile au fonctionnement de ses missions tel que défini à l'article |.
Article lll. — Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :
= De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,
« De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ArticleIV. La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D. 6143-35 du
Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Trésor.
Article V. La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
Délégation de signature n°D25/20
R.6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Moselle et d'un affichage dans l'établissement.
Page 2 sur4

Article VI. Les signatures des titulaires des délégations visés par la présente décision figurent en annexe et
valent communication aux intéressés.
Délégation de signature n°D25/20
A Metz, le 22/07/2025
Marie-Catherine PHAM
Directrice Générale par \intérim du Centre
Hospitalier Régional de Metz-Thionville,
des Centres Hospitaliers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de Santé
de Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
Page 3 sur4

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/33—000-
Madame Marie-Catherine PHAM,
Vu
Vu
vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Délégation de signature n°D25/33
Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et
de l'EHPAD de Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-1731 du 11/07/2025 portant désignation à compter du 21 juin 2025
de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction générale du Centre Hospitalier
Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald signé par la Directrice Générale,
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1¢
février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crepy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en
date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le secq de Crepy » à BOULAY
en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date
du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
il
Page 1 sur4

Vu La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de centre national de gestion, en date du 17 janvier 2025,
nommant Madame Anne-Laure COUTHURES, Directrice adjointe, Directeur d'hôpital, en qualité de
Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, au Centre Hospitalier de Briey, au
Centre Hospitalier de Boulay, ainsi que de l'EHPAD de Creutzwald, et l'EPDS de Gorze à compter du
1er février 2025.
Article |.
Article Il.
Article lll.
Article IV.
Article V.
Délégation de signature n°D25/33
DECIDE :
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Anne-Laure
COUTHURES, Directrice des Affaires Générales, Juridiques et de la Qualité, à I'effet de signer,
pour le CHR de Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald et
l'EPDS de Gorze, au nom de la Directrice Générale par intérim, tout acte, décision ou document
relevant du domaine de compétence de sa direction, à I'exception des courriers à destination
des élus et autorités de tutelle et du Parquet, des conventions ayant un impact financier
pour l'établissement, des contrats et des marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Laure COUTHURES, délégation est
donnée à :
Madame Lisa BOURDONCLE - attachée d'administration
Madame Anaïs TRIDON - adjoint des cadres
Monsieur Yves Robert DEMICHELI - adjoint des cadres
Madame Jasmine POUSELER - adjoint des cadres
Q Madame Emilie WASMER- adjoint des cadres
à l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville, au nom de la Directrice Générale par intérim, tout
document relatifà la saisine du Juge des Libertés et de la détention portant sur le contrôle des
mesures d'hospitalisation complète en soins psychiatriques, aux saisies des dossiers, aux
prélèvements d'organes et de tissus et aux réquisitions de la_chambre mortuaire de l'hôpital de
Mercy et l'hôpital Bel-Air pour les demandes d'autopsie médico légale et les demandes de dépôt
de corps.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Laure COUTHURES, délégation est
donnée à Madame Lisa BOURDONCLE, Attachée d'administration, à l'effet de signer pour le CHR
de Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, au nom de la Directrice Générale par intérim,
les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice et les demandes d'autorisation de
transport de corps avant mise en biére.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Laure COUTHURES, délégation est
donnée à Madame Anaïs TRIDON, Adjoint des cadres, à l'effet de signer pour le CHR de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, au nom de la Directrice Générale par intérim, les dépôts
de plainte auprès des autorités de police et de justice et les demandes d'autorisation de transport
de corps avant mise en biére.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Laure COUTHURES et en cas d'absence
ou d'empêchement de Madame Lisa BOURDONCLE et de Madame Anaïs TRIDON, délégation
est donnée à Monsieur Yves-Robert DEMICHELI, Adjoint des cadres, à l'effet de signer pour le
CHR de Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, au nom de la Directrice Générale par
intérim, les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice et les demandes
d'autorisation de transport de corps avant mise en bière.
Page 2 sur4

Article VI.
Article VII.
Article VIII.
Article IX.
Article X.
Article XI.
Délégation de signature n°D25/33
Durant les périodes ol elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame
Anne-Laure COUTHURES, pour le CHR de Metz-Thionville et le CH de Briey, à l'effet de signer
au nom de la Directrice Générale par intérim, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
= Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,
= Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi
qu'au maintien en fonctionnement des installations de I'établissement,
= Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements
d'organes,
= Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations
réalisées à l'autorité délégante.
La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D. 6143-35 du
Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Trésor.
La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R.6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Moselle et d'un affichage dans I'établissement.
La présente délégation annule et remplace la décision portant délégation de signature de Madame
Anne-Laure COUTHURES.
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et
valent communication aux intéressés.
AMetz,le 2207205 [/
Marie-Catherine PHAM,
Directrice Générale par \intérim du Centre
Hospitalier Régional de Metz-Thionville,
des Centres Hospitaliers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de
Santé de Gorze,
et de PEHPAD de Creutzwald,
Page 3 sur4

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/34-000-
Madame Marie-Catherine PHAM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Délégation de signature n°D25/34
Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et
de l'EHPAD de Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-1731 du 11/07/2025 portant désignation à compter du 21 juin 2025
de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction générale du Centre Hospitalier
Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald signé par la Directrice Générale,
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1#
février 2018,
I'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
I'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crepy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en
date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crépy » à BOULAY
en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date
du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
Page 1 sur4

Vu La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, I'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
Vu
Article I.
Article II.
Article IIt.
Article IV.
Article V.
Délégation de signature n°D25/34
Le contrat de travail en date du 13 janvier 2019 employant Monsieur Yazid SEBIA.
DECIDE :
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Monsieur Yazid SEBIA,
Directeur adjoint des Affaires Générales, Juridiques et de la Qualité, à l'effet de signer, pour le
CHR de Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald et l'EPDS de
Gorze, au nom de la Directrice Générale par intérim, tout acte, décision ou document relevant du
domaine de compétence de sa direction, à l'exception des courriers à destination des élus et
autorités de tutelle et du Parquet, des conventions ayant un impact financier pour
l'établissement, des contrats et des marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yazid SEBIA, délégation est donnée à :
- Madame Lisa BOURDONCLE - attachée d'administration
- Monsieur Anaïs TRIDON - adjoint des cadres
. Monsieur Yves Robert DEMICHELI - adjoint des cadres
Q Madame Jasmine POUSELER - adjoint des cadres
. Madame Emilie WASMER - adjoint des cadres
à l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville, au nom de la Directrice Générale par intérim, tout
document relatifà la saisine du Juge des Libertés et de la détention portant sur le contrôle des
mesures d'hospitalisation complète en soins psychiatriques, aux saisies de dossiers médicaux, aux
prélèvements d'organes et de tissus et aux réquisitions de la chambre mortuaire de l'hôpital de
Mercy et l'hôpital Bel-Air pour les demandes d'autopsie médico légale et les demandes de dépôt
de corps.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yazid SEBIA, délégation est donnée à
Madame Lisa BOURDONCLE, Attachée d'administration, à l'effet de signer au nom de la
Directrice Générale par intérim, pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, les dépôts de
plainte auprés des autorités de police et de justice et les demandes d'autorisation de transport de
corps avant mise en bière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yazid SEBIA, délégation est donnée à
Madame Anais TRIDON, Adjoint des cadres, à l'effet de signer au nom de la Directrice Générale
par intérim, pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, les dépôts de plainte auprès des
autorités de police et de justice et les demandes d'autorisation de transport de corps avant mise en
bière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yazid SEBIA et en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Lisa BOURDONCLE et de Madame Anaïs TRIDON, délégation est
donnée à Monsieur Yves-Robert DEMICHELI, Adjoint des cadres, à l'effet de signer au nom de la
Directrice Générale par intérim, pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, les dépôts de
plainte auprès des autorités de police et de justice et les demandes d'autorisation de transport de
corps avant mise en bière.
Page 2 sur4

Article VI.
Article VI
Article VIIL.
Article IX.
Article X.
Article XI.
Délégation de signature n°D25/34
Durant les périodes où il assure une garde de direction, délégation est donnée à Monsieur Yazid
SEBIA, pour le CHR de Metz-Thionville et le CH de Briey, à l'effet de signer au nom de la
Directrice Générale par intérim, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
= Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,
= _ Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi
qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
= _ Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements
d'organes,
= _ Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations
réalisées à l'autorité délégante.
La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D.6143-35 du
Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Trésor.
La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R.6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Moselle et d'un affichage dans l'établissement.
La présente délégation annule et remplace la décision portant délégation de signature de
Monsieur Yazid SEBIA.
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et
valent communication aux intéressés.
A Metz, 22/07/2025
Marie-Catherine PHAM
Directrice Générale par intérim du Centre
Hospitalier Régional de Metz-Thionville,
des Centres Hospitaliers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de
Santé de Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
Page 3 sur4

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE MARLY
ARRETE DU MAIRE n° 254 /2025
Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
Campagne publicitaire « Le Met' »
Le Maire de Marly,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2541 et suivants,
relatif aux dispositions spécifiques aux communes des départements de la Moselle, du Bas-
Rhin et du Haut-Rhin,
vu les dispositions du droit local applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et
de la Moselle,
vu le Code de la Route,
vu l'application du règlement de voirie,
vu l'instruction ministérielle du 7 juin 1977 relative & la signalisation routière,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures propres à permettre la bonne exécution de la
campagne publicitaire « Le Met' »
Le jeudi 21 août 2025 de 9h à 13h,
ARRETE
Article 1: Afin de permettre, en toute sécurité, la bonne exécution de la campagne publicitaire, il sera
interdit de stationner sur les quatre places derrière l'abri de bus sur le parking de la mairie.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par I'entreprise « Le Met' » chargée des
travaux, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : L'entreprise « Le Met' » devra assurer pendant toute la durée des travaux un accès
permanent aux propriétés riveraines.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 5 : La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et les services
de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Directeur du réseau « Le Met' »,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Président de Metz Métropole,
- Police Municipale,
- Affichage,
- Archivage.
A Marly, le 21 juillet 2025
LE MAIRE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent arrêté, transmis en préfecture
et affiché en mairie le
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, et L. 410-1 à L. 412-8 du code des relations
entre le public et l'administration, le présent arrété, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire Fobjet, dans un défoi de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg (31, avenue
de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex - le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr) ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, étant précisé que celui-ci dispose
alors d'un déloi de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 2 Arrêté n° 254/2025

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle