GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-207
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2024-08-06-00012 - Arrêté portant validation du cahier des charges
"RUP Guyane - Bovin" pour l'affichage du symbole graphique pour les
produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques (18 pages) Page 3
R03-2024-08-06-00013 - Arrêté portant validation du cahier des charges
"RUP Guyane - Bubalin" pour l'affichage du symbole graphique pour les
produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques (18 pages) Page 22
R03-2024-08-06-00014 - Arrêté portant validation du cahier des charges
"RUP Guyane - Porc" pour l'affichage du symbole graphique pour les
produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques (18 pages) Page 41
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane / Centre Hospitalier de
Cayenne
R03-2024-07-31-00004 - Décision portant modification de la décision
n°09-2024 relative à la délégation de signature de Madame Chantal
Le Bot (6 pages) Page 60
2
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-08-06-00012
Arrêté portant validation du cahier des charges
"RUP Guyane - Bovin" pour l'affichage du
symbole graphique pour les produits agricoles de
qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00012 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane -
Bovin" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 3
Direction Généraledes Territoires et de la MerŒxPRÉFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRETEn°portant validation du cahier des charges « RUP Guyane - Bovin » pour l'affichage du symbolegraphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesLEPREEET
VU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;VU le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques de l'Unionabrogeant le reglement (CE) n° 247/2006 du Conseil ;VU le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant lerèglement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre desopérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur del'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santéet au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant lesmodalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques del'Union;VU le décret n° 20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à I'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l'organisation et aux missions des services del'Etat en Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'État enGuyane;VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, deseaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;
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VU l'arrêté n° R03-2023-10-09-00003 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arrêté n° R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. IvanMARTIN Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;VU l'arrêté n° RO3-2021-04-20-00013 du 20 avril 2021 portant validation du cahier des charges « RUPGuyane-Bovin » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité,spécifiques aux régions ultra-périphériques ;VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99-8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre enGuadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;VU la demande de validation des modifications de cahier des charges « RUP Guyane- Bovin » pourl'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques déposée par l'interprofession élevages et viandes de Guyane (INTERVIG) le 24 novembre2023;Vu l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate du 19 juillet 2024 ;
SUR proposition du Directeur de I'Environnement, de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt de laGuyane ; ARRETE
Article 1 :Le cahier des charges « RUP Guyane- Bovin », annexé au présent arrêté, est validé pour I'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesconformément de l'article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre2013:Article 2 :Le présent arrêté abroge et remplace I'arrété n° RO3-2021-04-20-00013 du 20 avril 2021 relatif aumême objet.
Article 3 :La secrétaire général des services de l'État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, deI'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré-sent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Guyane et noti-fié à l'interprofession élevages et viandes de Guyane (INTERVIG).Cayenne, le ÎÎB AÛUÏ 2024
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Bovin" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 5
Ammexe.
LOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER
- GUYANE
Cahier des chargesBovin
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Table des matièresL INTFOQUCTION <— vimaceaanaAmans n e rrr cr e e r cr n A A 3I. Textes de référenCE......................................cceererscenereecennennntanmnennnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnmnnnnnnnnnnnnnnnnnn 4I. Caractéristiques dubavin:g RUP GUYANE Vucciceorvatetanrtecnitenmeancoecvenets 6- Dénomination QU proddit _n e P P anssatisnanininesagesansssnniassnasn 62. DescrIpHoNs dES PrOQUMS — rcormecroshancenmmen n catneers ruietenarenedermecenenenverttonadett 63y SCHÉMA DE VI8 nn mc mn rrrn e r r rs 64. Caractéristiques générales d'élevage..................................................crrrerrrrserensanrenserrensrrensavensacrensrensanvense 65. Origine el sélectiormdesaniiauk-euvemenenentnnts es nn TG - (50217L (10 3 I e oo el ey e et e el = ot e pn e 7à AUTONOMIE TOUITABRTE. . sivwitimiisuissssiisssisvisibssinst ss b s ec dc rs Jb Gonquité S RalreS it st e s s s A e e R e m S e e e 7Eomplémentation: én en rn et L o T T r S S T ETE 8d ABFEUVEMENtasoaaman s A l seAnss s s imm e ens i s e et me smm es 8T — CoONdUIO d ClOVABE. sr ivus crrr moaena mn e s s e ns dc 8e ÉcndtionssaniairesrmemspnannemanaaaE E T 8R rrr o S m R O S S 9E Blen-elreanimial vc s R s G E s 9h. Gestion de la biOSÉCUrItÉ...................................................creccreecerenceneencencensentersansecsnerevancecsaneceanccrencernceu0e 9S. Transportet lIVraiSOI «n e rrn e nn en rs ce en 99. Conditions de travail.................................cercrrrsrrensereensrcencerenrenrrrrersrerarsnrensenrrnanennaneennaneenseceneceee 9IV Méthodes de maltrise:et:de contrôlE.... nn camennem nn cm es 104 E S [6 1 e e e A e e e p e A 102. - Suivi du'technicien'agricOl® ... 0000vsieceeensnennt cn en en sd 11PN en e e o B e et e mn nn Syt en e en ue ot e e e et en d 12Annexe 1 : Document de notification des mouvements d'animaux — Registre bovin...........c......... 12Annexe 2 : Registre d'élEvage ..................................................cerrccrenecenmerenserennercensrenancenarcrsnacrsnsccranecesanceraneers 13Annexe 3 :Désignation du vétérinalre Samitair® ......isiuseceenieneneen se 14Annexe 4 : Document d'accompagnement des animaux vivants pour la livraison et le transport .. 16
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|. Introduction
Présentation de la démarche :Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desRégions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comitéd'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) et font l'objet d'un arrêtépréfectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP a pour objectif de permettre aux produits agricoles locauxd'accéder durablement au marché local de la restauration collective, dans le cadre de la loi EGALIM(article 24). En effet, cette loi stipule que d'ici 2022, 50% de l'approvisionnement (en valeur) desrestaurations collectives devra se faire sous signe de qualité. A ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un accès privilégié aux marchés publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local répondant à une démarche qualité. En effet, cette démarche indiqueque le produit suit des règles de production spécifiques, qui sont contrôlées et qui garantissent unequalité régulière des produits finis.La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainetéalimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d'un système alimentaire plusrespectueux de l'environnement (réduction de l'empreinte carbone).Domaine d'applicationLes organisations de producteurs engagées dans la démarche sont sensibles aux enjeux de sécuritésanitaire, de maîtrise de la qualité et au bien-être animal. Ce cahier des charges a pour objet de fournirun cadre aux éleveurs, afin de garantir un produit de qualité qui met en avant les spécificitésguyanaises. Au regard de l'évolution des pratiques des éleveurs, le présent cahier des charges pourraêtre amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collective mise en œuvre sur différentescomposantes (alimentation, soins vétérinaires, etc.). Le label RUP permet aux éleveurs de garantir unetraçabilité des pratiques d'élevage auprès des transformateurs et des clients de la restaurationcollective.Présentation du produitLa labellisation RUP engage les organisations de producteurs à produire du « Bovin » selon lesmodalités inscrites dans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :Le lieu d'élevage des bovins,Les modalités d'élevage,Le bien-être animal,Le lieu d'abattage des bovins,La traçabilité des produits.
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Il. Textes de référenceEn cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement. Les évolutions réglementaires concernant le bien-étre et la protection des vachesà viande sont disponibles sur le site du ministère de l'Agriculture, à l'URL suivanthttps://agriculture.gouv.fr/le-bien-etre-et-la-protection-des-vaches-viande.> CommunautairesO
>Oo
Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans lesélevages.Règlement (CE) n°1760/2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement desbovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine.Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif auxcontrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les alimentspour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale etau bien-étre des animaux.Reglement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animauxpendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97.Règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissantdes exigences en matiere d'hygiéne des aliments pour animaux.Règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune desmarchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produitsde ce secteur.Règlement (CE) n°1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant sur les modalitésd'application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins etd'ovins et de la communication des prix y afférents.Directive 2008/119/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimalesrelatives à la protection des veaux.Règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animauxau moment de leur mise à mort.Règlement (CE) n° 2016/429 du Parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine dela santé animale (« législation sur la santé animale »).Règlement (CE) n°2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernantles contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relativesà la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produitsphytopharmaceutiques.Règlement délégué (UE) n°2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à latraçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver.FrançaisArrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.Arrêté du 30 mars 2000 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, la garde et ladétention des animaux.
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o Arrété du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage.o Arrété du 07 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevagesde bovins, de volailles et/ou de gibier a plumes et de porcs soumis a autorisation au titre du livreV du code de l'environnement.o Arrété du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétenceconcernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.o Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxièmecatégorie pour les espèces animales.o Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des bovins.o Arrété du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées pour fa protection de l'environnement soumises à déclaration.o Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs.}> Autres texteso Le Code Rural et de la pêche maritime, particulièrement les articles réglementaires communsaux espèces bovine, ovine, caprine et porcine (R212-15 à R212-16-2) et les articles spécifiques àl'identification des bovins (R212-17 à R212-23).o Lettre recommandée FranceAgriMer portant sur la dénomination des différentes catégories degros bovins en Guyane, complétant le Règlement {UE} n°1308/2013 du Parlement Européenneet du Conseil du 17 décembre 2013 : annexes IV, A, |!.
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1. Dénomination du produit« Bovin »2. Descriptions des produits
Ill. Caractéristiques du bovin « RUP Guyane »
La production et la commercialisation des bovins « RUP Guyane » se compose des élémentssuivants :Dénomination Catégorie Produit DescriptionA Jeune bovin | Mâles non castrés entre 12 et 24 mois- F is n°E Géniges emellesAdî-:' plus de 12 mois n'ayant pasencore vêlées. B « Taurillon » ; 3 ; .Bovins ; Taurillon Males non castrés de plus de 24 mois(jeune taureau)B Taureau Mâles non castrés de plus de 40 moisC Bœuf Males castrés de plus de 12 moisD Vache Femelles ayant déja vélées3. Schéma de vieLe schéma de vie des produits concernés par la dénomination « RUP Guyane » est constitué des étapessuivantes :Achat dereproducteurs
-
]—';[ Reproduction -{ranspo'rt et llv_ralson à Vache=Taureaul'abattoir[ Naissance des veauxAchat de veauxsevrés}Allaitement - SevrageP
EngraissementTran livraison . 3â sE)o,rt t _ra = Jeune bovin — Taurilloni à l'abattoirTransport et livraison à |l'abattoir/
4. Caractéristiques générales d'élevageLes bovins concernés par la dénomination « RUP Guyane » sont élevés en Guyane.
—— Bœuf - Génisse
La conduite d'élevage est basée sur une croissance des animaux adaptée à leurs rythmes biologiqueset sur le respect de leur alimentation partiellement constituée d'herbe des prairies et des savanesnaturelles. Ainsi, les bovins sont élevés en parcelles toute l'année et les veaux sont nourris sous la mèrejusqu'au sevrage. Les animaux peuvent parfois être rentrés dans le corral ou en bâtiment suite à desévènements ponctuels (sevrage, castration, pesée, soins, etc.) et de durée limitée. L'attache desbovins, même en intérieur, est interdite.Au regard de la taille du cheptel bovin, la gestion de l'élevage se fait le plus souvent en lot d'animauxde même âge et de même type (vaches, taurillons, etc.) ou de même stade physiologique. Cette
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conduite en lots permet de garantir une conduite de l'alimentation adaptée aux besoins des animauxet une gestion optimisée de la reproduction et des soins.5. Origine et sélection des animauxLes animaux sont généralement de race Brahman ou de croisement entre des Brahman et des races aviande (Gascogne, Aubrac, Limousine, etc.). La race Brahman est une race adaptée aux conditionsguyanaises puisqu'elle posséde des caractéristiques de rusticité et de résistante au climat et auxmaladies locales (tiques, etc.). La rusticité du zébu associée à la conformation des races européennespermet de produire une viande de qualité avec un rendement carcasse intéressant, adaptée auxconditions d'élevage en zone chaude et humide.Le transfert d'animaux entre élevages naisseur et engraisseur est possible dans le respect desdéclarations et si nécessaires. Les bovins qui ne sont pas nés sur l'exploitation labellisée « RUPGuyane » doivent passer au minimum 2/3 de leur temps de vie dans cette dernière.Les éleveurs portent une attention particulière à la conduite de la reproduction et à l'origine génétiquedes lots afin d'améliorer la productivité et la qualité du cheptel bovin guyanais. Une part du cheptel devaches allaitantes est annuellement renouvelée. L'éleveur s'emploie à atteindre un taux derenouvellement de 15%. Les génisses sélectionnées pour le renouvellement sont choisies en fonctiondes qualités maternelles et reproductrices de leurs mères.6. Alimentationa. Autonomie fourragèreL'alimentation des bovins est basée sur un système extensif de type herbager. Le pâturage constituela ration de base des animaux. Les parcelles pâturées sont issues de prairies améliorées et gérées(brachiarias, panicum, digitaria, etc.) et sont exploitées en pâturage tournant. Les fourrages, qu'ilssoient directement broutés par les animaux ou distribués (en vert ou en sec), doivent être produits surl'exploitation à hauteur de 80% au minimum de la quantité de matière sèche de l'alimentation totaledes bovins. Des fourrages peuvent être achetés à d'autres exploitations dans le cas où elles se situentsur le territoire guyanais.Les veaux sont élevés sous la mère (consommation du lait maternel) avec consommation d'herbe avantle sevrage. Le sevrage du veau n'intervient pas avant six mois d'age. Il est possible d'introduire descompléments chez les veaux un mois avant le sevrage.b. Conduite des pâturesLa conduite de l'élevage à l'herbe en plein air demande une gestion rigoureuse des pâturages.L'éleveur porte ainsi une attention particulière à l'état de ces parcelles afin d'assurer la pérennité deces dernières et la bonne alimentation des animaux qui la pâturent. Pour cela :- II ne dépasse pas un chargement annuel de 2 UGB/ha,- |l observe la hauteur de l'herbe afin de gérer les entrées et les sorties des parcelles et enfonction il peut intervenir mécaniquement sur la parcelle (gyrobroyeur) afin de gérer les refusde pâturage,- l respecte un temps de repos des parcelles (sans présence d'animaux) de 20 jours minimumafin de permettre la repousse de l'herbe et de limiter le parasitisme.De plus, pour garantir une bonne gestion des pâtures, l'éleveur a la possibilité d'épandre desamendements (chaux, phosphore) et des fertilisants (azote) sur les prairies pour favoriser un bon tauxde couverture des plantes fourragères dans les pâturages. La fréquence des apports va dépendre de7CDC Bovin - COSDA 2023
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la gestion du paturage par l'éleveur et de l'état de dégradation de ces prairies. En revanche, l'utilisationd'herbicides chimiques est interdite.La présence de zones d'ombrage dans les parcelles est encouragée.c. ComplémentationAfin de garantir une alimentation adaptée aux besoins des animaux, l'éleveur construit un pland'alimentation en fonction du stade physiologique des animaux, avec si besoin l'aide d'un technicienagricole. Les fiches techniques des aliments achetés (y compris les fourrages) doivent être conservésdans le registre d'élevage pendant cinq ans. L'utilisation d'aliments OGM?, ainsi que les antibiotiques,coccidiostatiques, substances médicamenteuses, stimulants de croissance ou toute autre substancedestinée à stimuler la croissance ou la production est également interdite dans l'alimentation desanimaux. Les anabolisants et les farines animales sont interdits conformément à la réglementation envigueur.La complémentation minérale est systématiquement mise en place dans les élevages. Pour cela, leséleveurs veillent à mettre à disposition des animaux des minéraux (blocs à lécher, seaux, blocs de selcompactés, semoule dans l'aliment, etc.). Ces apports sont bénéfiques à la santé des bovins et enparticulier ils vont permettre une meilleure expression des critères reproductifs des vaches (retour enchaleur plus rapide, conditions de délivrance des veaux optimisées, etc.).Les aliments (complément et minéraux) sont stockés dans un lieu abrité.d. AbreuvementLes animaux ont accès à de l'eau en quantité suffisante sur l'ensemble des parcelles de pâturage.Lorsqu'il y a lieu, les abreuvoirs sont inspectés régulièrement afin d'assurer un état de propretésuffisant et éviter les contaminations.7. Conduite d'élevagee. Conditions sanitairesLes opérations de prophylaxie relatives a la vaccination antirabique et au dépistage par des tests dediagnostic de la brucellose bovine sont obligatoires et réalisées par les agents du Service deI'Alimentation de la DGTM-DEAAF ou par un vétérinaire sanitaire, tous les deux ans.En dehors des soins réglementaires, les traitements sont limités aux interventions strictementnécessaires, la prévention demeure la règle prioritaire de conduite de l'élevage.Les produits sont utilisés et stockés conformément aux prescriptions vétérinaires :- respect des délais d'attente des médicaments,- respect des dates de péremption,- stockage des médicaments dans un lieu fermé et abrité (et réfrigéré pour tous médicaments àconserver au froid).Les interventions vétérinaires, ainsi que celles de l'éleveur sont inscrites sur le carnet sanitaire. Lesjustificatifs sont conservés 5 ans sur l'exploitation. Le carnet sanitaire et les ordonnances font partiedu registre d'élevage.
! Le seuil de présence fortuite d'OGM est fixé à 0,9%.
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f. ReproductionLa reproduction peut se faire en monte naturelle ou en insémination artificielle. L'emploi d'hormonesest autorisé uniquement pour la synchronisation des chaleurs.Les génisses sont mises à la reproduction à partir de vingt mois d'age au minimum.Il est recommandé à l'éleveur d'alterner des périodes de 3 à 4 mois de présence du taureau puis derepos. Cela permet au taureau de reprendre des forces et de programmer les périodes de vélage aumoment où les ressources fourragères sont les importantes.L'éleveur peut ainsi veiller à limiter le nombre de vélages pendant la saison des pluies afin de limiterles risques sanitaires sur les veaux.g. Bien-être animalSi l'éleveur souhaite castrer les veaux mâles, il effectue obligatoirement l'opération avant l'âge de 12mois. L'éleveur est encouragé à pratiquer la castration le plus tôt possible après la naissance, afind'effectuer une castration à l'élastique qui est moins douloureuse pour l'animal et plus sécurisantepour l'opérateur.h. Gestion de la biosécuritéLa biosécurité peut être définie comme « l'ensemble des mesures de nature préventive mises enœuvre pour éviter de contaminer ou d'être contaminé par un agent biologique ».A ce titre, l'éleveur garantit le bon état de ses clôtures afin qu'aucun n'animal ne puisse divaguer endehors des espaces prévus. De plus, il est préconisé d'empêcher ou d'éviter tout contact avec desbovins d'élevage voisins par la mise en place d'un vide sanitaire entre deux parcelles voisinesd'exploitations différentes.8. Transport et livraisonL'éleveur porte une attention particulière à l'état de propreté des animaux à leur sortie del'exploitation.Les animaux sont apportés à des abattoirs par un transporteur certifié ou par l'éleveur si celui-cipossède les certificats nécessaires. La durée du transport des animaux d'élevage est réduite auminimum. Les animaux sont emmenés dans des abattoirs agréés par le Service de l'Alimentation de laDGTM-DEAAF.
9. Conditions de travailL'éleveur veille au respect de la réglementation du travail pour tout recours à de la main d'œuvre.
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IV. Méthodes de maitrise et de contrôle1. TraçabilitéA travers la mise en œuvre de la traçabilité, l'éleveur constitue les justificatifs permettant de vérifierles critères inscrits dans le cahier des charges, pour chaque étape de production. Ce suivi permet àl'éleveur d'effectuer un auto-contrôle sur ces pratiques afin qu'elles soient en adéquation avec lecahier des charges « RUP Guyane ».- _ Enregistrement de l'exploitation :o L'éleveur possède un numéro d'immatriculation de son élevage (numéro EDE),- Ala naissance des animaux :o L'éleveur pose deux boucles sur les veaux afin d'être en mesure d'identifier lesindividus avant et après sortie de l'exploitation, dans un délai de 20 jours après lanaissance.o A chaque naissance, l'éleveur remplit un document de notification permettantd'enregistrer les naissances, les entrées et les sorties de chaque animal. La notificationest envoyée sous 7 jours à l'EDE. Le format papier se trouve en Annexe 1.o L'éleveur doit disposer du passeport de l'animal qui correspond à son identité. Cedocument comporte le numéro national indiqué sur les boucles, le sexe, le type racial,la date de naissance, le numéro de la mère, le numéro de l'exploitation de naissanceet le numéro de l'exploitation d'édition.- Pendant la durée de l'élevage :o Toute exploitation doit disposer d'un registre d'élevage, constitué d'un ensemble dedocuments précisés à l'Annexe 2 . Il permet de garantir la traçabilité des animaux etd'assurer la transparence vis-à-vis du consommateur.o Chaque année, 'EDE envoie aux éleveurs, le livre des bovins. Il reprend toutes lesinformations que l'EDE a enregistrées pour l'exploitation en question. L'éleveur vérifieles informations éditées et signale toute erreur dans les 7 jours.o Chaque élevage doit déclarer un vétérinaire sanitaire dédié selon l'Annexe 3.- Transport des animaux entre le site d'élevage et l'abattoiro Le transport est réalisé par l'éleveur ou par un transporteur agréé. Pour cela, il doit :« Être en possession d'une autorisation de transport,« Être titulaire d'un certificat de compétence pour le convoyage des animaux.Le certificat de compétence est pérenne.- Al'abattoir:o Un document d'accompagnement des animaux vivants, rempli par l'éleveur, est remisà l'abattoir et à l'organisation de producteur. Il permet d'assurer la traçabilité desbovins en indiquant la structure destinataire des carcasses, une fois l'abattageeffectué, selon l'Annexe 4. L'organisation de producteurs organise ensuite la mise enmarché de la production de ses adhérents.o Le passeport de l'animal doit être également remis à l'abattoir.o Un numéro sera attribué permettant de connaître précisément le jour et l'ordred'abattage des bovins. Ce numéro est indiqué sur l'étiquette de pesée, éditée parl'abattoir.
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2. Suivi du technicien agricoleUn second contrôle est effectué par le technicien en charge d'effectuer le suivi technique del'exploitation, qui à travers le suivi de l'exploitation et du registre d'élevage, veille à l'adéquation entreles pratiques de l'éleveur et le contenu du cahier des charges.
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Annexe 2 : Registre d'élevageToute exploitation a laquelle est rattaché un ou plusieurs sites d'élevage bovin doit disposer d'unregistre d'élevage, constitué d'un ensemble de documents correspondant :>»>Fiche synthétique des caractéristiques de l'exploitation avec un plan d'exploitation,Fiche présentant l'encadrement zootechnique sanitaire et vétérinaire de l'élevageCarnet sanitaire, tenu à jour, comprenant :eOOOO
Ordonnances pour les médicaments soumis à prescription,Bons de livraison ou factures pour les médicaments non soumis à prescription,Résultats d'analyses,La mention de toute visite sanitaire,Le suivi de l'administration de certains médicaments.Alimentation des animaux: conserver les bons de livraison ou factures décrivant lacomposition des aliments (y compris pour les matières premières)Identification et traçabilité des animaux : en plus de l'identification des bovins, l'éleveur doitenregistrer leur traçabilité. A ce titre, les mouvements de chaque animal doivent êtreconsignés dans le registre :OOOOe
Type ou race de l'animal,Identification de l'animal,Date et cause d'entrée et de sortie,Nom et adresse du propriétaire,Nom et adresse de l'exploitation.
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Annexe 3 : Désignation du vétérinaire sanitaire
La liste des vétérinaires de Guyane est disponible à l'adresse suivante :http://www.daaf.guyane.agriculture.gouv.fr/Liste-des-veterinaires-sanitaires
2 ŒdLiberté « Égalité « FraternitéRÉPUDLIQUE FRANÇAISE N° 15983*01
DESIGNATION DU VETERINAIRE SANITAIRE PAR LE DETENTEUR D'ANIMAUX(ARTICLES L 203-1, L.203-2, L203-3, R.203-1, R. 203-2 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME)À renvoyerà la Directon Départementale en charge de la Frotection des Populations (DD(CS)PP) du départementoù est enregistré l'établissementAttention, ce formulaire doit être daté et signé par le détenteur des animaux et par le(s) vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s)Si vous détenez des animaux de d::mntns 9speœs et que vous snuhaœz dsugnu un (des) vétérinaire(s) sanitaire(s) dlfhœnt(s) pour certaines de œs espèces, merdautant de F | que de (groupes de) vétérinaires sanitaires différents désignés.IDENTIFICATION DU DETENTEUR DES ANIMAUXNom:Prénom(s) :|| Vous êtes un professionnel ( Vous êtes un particulierN°SIRET 111 s e el Date de naissance : J. JN° dé EDE: N° NUMAGRIT (le cas échéant) :(oblgatoirepour les Sevagesde ruminants, de porcins et de vokiles filière ponte)Raison sociale :Adresse de l'établissement (ou adresse personnelle du détenteur pour les particuliers) :Complé d'adresse :
Téléphone : Ave| |_L.|. bl bbbl mosæe LlAdresse électronique :
ACIIVITES DELETABLISSEMEN TS[ Bovins (Z Carnivores domestiques OR:phles [C Primates [ Amphibiens[Z Caprins [} Equins [G Poissons d'élevage [5 Rongeurs [_] Lagomorphes[U Ovins [ Sangliers [ Volailles - preciser /{les) espéce(s):(O Porcins [T Autre : préciser/{les) espéce(s)Elevage [C Détenteur non professionnel de camivores domestiques Refuge, fourriè| Opérateur commercial/ vente [_! Elevage, fourniture, importation d'animauxà des fins scientifiques [_ Utilisation danlmauxà des fins scientifiques(O Couvoir [ Présentation au pubicde faune sauvage captive (D Autre: précseri K : Nombre de chevaux ou poneys détenus : Norrbre d'ânes, mules ou mulets détenus :N°(s) déten æur(s) attribué(s) par le SIRE (IFCE) :[7 Bevage [C Centre équestre/Enseignement (O Entrainement (courses) (Z Refuge (O Pension / Commerce(O Détention par un particulier (D Professionnel autre (Gralierpro pour chevauxde sport, cresseuren attælage, débardage, spectacks équestres, etc.)COORDONNEES DU (DES) VETERINAIRE(S) SANITAIRE(S) DESIGNE(S)Il est possble de dessgner plusieurs veummmamdsmamdlnm-dmmhm&smld'um(DFE)dashnwvwfmmd'amdnhrancomprend le départernent du beu de détention des animaux. Si votre d'ésgna tion concerne plus de quatre vétérnaires, merci de fournrleurs gag sur papier ibre
N° ordinal du DPE: Adresse du DPE:Code postal : |_I_I__[_|__{ Commune :Téléphone = |__|__|__|__| ||| ||| Adresse électronique :
Vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s);
Date de prise de fonctions du (des) vétérinaire(s): /7Nom: Nom:N° d'Ordre : N° d'Ordre :Téléphone : 1118000088N Tééchone: JUMNNom: Nom:Prénom(s): Prénom(s): _
N° d'Ordre : N° d'Ordre :Téléphone: | _|__| || _|_|_|_I_]_) Tééphone: LINCerfa N° 15983*01 Date de mise à jour : Juin 2019 Page 1/2
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ENGAGEMENT ET SIGNATURE DU (DES) VETERINAIRE(S) SANITAIRE(S) DESIGNE(S)Je soussigné(e),- , Docteur Vétérinaire, né(e) le 11111 à- , Docteur Vétérinaire, né(e) le UIMN J à3 , Docteur Vétérinaire, né(e) le | | /|| M || | J à> , Docteur Vétérinaire, né(e) le 11111111 àdéclare accepter d'être désigné(e) vétérinaire sanitaire de l'établissement mentionné à -dessus. En cas de renonciation à cette désignation, je m'engage à en informer laDO(CS)PP destinataire de ce formulaire et le détenteur des animaux au moins un mois à l'avanceet à œ que œ changement intervienne en dehors des périodes d'exécutionetde contrile des mesures de surveillance, de prévention ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, lorsque cs mesures sont prescrites pour une durée déterminée.Je déclare :- étre déclaré(e) vétérinaire sanitaire pour le département concerné par cette désignation ;— que cette désignation, en s'ajoutant aux responsabilités que j'ai déja acceptées, me permetde garantir le bon exerdce de mes missions dans des conditionstechniques et des délais satisfaisants, y compris en cas d'urgence sanitaire ;- que cette désignation me permetde respecter le nombre maximal d'animaux que je suis autorisé(e) à suivre et déterminé par l'arrêté du 24 avril 2007 ;- _ ne pas être propriétaire des animaux, ni détenir de participation financière, dans l'établissement ou la manifestation dans lesquels j'interviens en qualité devétérinaire sanitaire.Date : | | _yL L pL|||| Date:| | W | WM_| | ||Nom : Nom :Signature : Signature :Date: | | WL L WL 1L ) Date: | ML W1 | ||Nom : Nom :Signature : Signature :
! Arrêté du 24 avril 2007 relatifà la surveillance sanitaire et aux soins réguliérement confiés au vétérinaire pris en application de l'article L. 5143-2 du code de la santepublique
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016(dit règlement général sur la protection des données) s'appliquent aux réponses faites sur ce formulaire. Ils garantissent un droit d'accès et de rectifications pour lesdonnées à caractère personnel vous concemant auprès de la DD(CS)PP de votre département.ENGAGEMENT ET SIGNATURE DU DETENTEUR DES ANIMAUXJe m'engage à informer la DD(CS)PP destinataire de ce formulaire de tout changement de vétérinaire sanitaire et m'engage à ce que ce changement intervienne endehors des périodes d'exécution et de contrôle des mesures de surveillance ou de prévention ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, lorsque ces mesuressont prescrites pour une durée déterminée (le changement de vétérinaire sanitaire ne peut notamment intervenir qu'entre deux campagnes de prophylaxie).Je reconnais être informé(e) que conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2001! et de l'arrêté du 18 avril 20162, pris après avis de la Commissionnationale de l'informatique et des libertés (CNIL), toute information détenue dans les systèmes d'information de la Direction généralede l'alimentation (SIGAL - RESYTAL)et relative à la généalogie, aux mouvements et à l'état de santé des animaux dans mon établi 1t ainsi qu'à la situation de mon établissement lui-mêmeau regard des dangers sanitaires réglementés et non réglementés, de la protection animale, de l'utilisation des médicaments vétérinaires ou de toute autre obligationréglementaire, pourra étre ommuniquée par les services de l'Etat aux personnes mentionnées aux arrêtés du 7 novembre 2001* et du 18 avril 2016*, y compris au(x)vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s) d-dessus.Faitle| | j | 4| | || Nom et pré :Signature :
! Arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du systéme dinformation de la direction générale de lalimenta ti2 Arêté du 18 avril 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministére de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forét (direction générale de l'alirentation) d'untraitement automatisé de données à caractère personnel dénommé RESYTAL destiné à gérer les missions relatives à la sécurité des aliments, à la santé, à la protectiondes animaux et des végétaux, età la politique de l'alimentation exercéespar l'Etat' DECISIONDE LA DD(CS)PP- CADRE RESERVEA L'ADMINISTRATIONLa désignation est:[Haccordée [H refusée pour le motif suivant :Date de la décision : |_|_1010100000 Signature du responsable du service instructeur :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administradf devant le tribunal administratif du ressort duquel dépend le domicile professionnel administratif duvétérinaire dans un délaide deux mois à compler de sa notification.
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Annexe 4 : Document d'accompagnement des animaux vivants pour la livraison et letransport
Document d'accompagnement des animaux vivants pour la livraison et le transportNom ou raison sociale de I'exploitation :Groupement de producteurs :Tél/port :N° d'exploitation : FR973Nom du destinataire (cccher):
E-mail:N° de détenteur: FROT3...... ......n eO _ Abattoir de la Région Guyane— PAE de Dégrad des Cannes 97354 REMIRE- MONTJOLY FR 973.09.124© Abattoir de Mana- Pôle agroallmentaire de l'Ouest Guyanais— Av, Paule Berthalot- PK 27,5 97360 MANA FR 973.06.008O Autre: ...«. sl expicitation agricole indiquer le numéro d'exploitation)Transporteur : ' c"m'e"" e T ___"MÏ:"."Î__ eNem du chauffeur : R se 2 oN° d'agrément du transporteur: [Date __ LN fs ARImmatriculation du véhicule: Heure R, . sv €Date etfu de césinfactio : (Camionvide| Avant BOUIO NON | Après DOUI ONONEspéce transportée : Découpe (siNombre d'animaux ransportés : en cp Mnu däg'l'ä- Destinataires des carcassesN° d'identification individuelle findice de marquage * lzquelie)))~| ——| »} ——-| — —-
« V E(Veau,moins de 8 mois) ; G (Génisse); T (Tauroau) ; ! (Bœuf); 71 ...Wù!hfl...) VA (Vache): 14 {Buffle); BN (Butfian); -(Varrat)mois), 'S& (PR de plus da 18 mois): ( (Chevai}; A [Ano) ; } (Porosiatda 4 som. Max.) ; K (Porc charcuteer) ; TR (Truia); VT (VarrObservations : J passeport (si bovins) J laisser-passer sanitairePour les porcs :INFORMATION Nore c'anomalies MARQUAGEPorcs RéformeAiguille(s) cassée(s) Xoova(*) ot Z boucles rondesrougesAntécédent de sak Hose cliniqua AucunMesure partcuiière,nœ—.uî—.umu...un...u... Cauleur rouge sur la tate ()Masure à caractère exceplonnelCorps étrançors, wislants dasçeureute 123004, ..}Prociees:Abcès, boiterieHerme Couleur rouge sur la tâteMorsure de queueRetournement limité de vaginRetournement limité de rectumLésion cutanée
Signatures el cachets obligatoires :Détenteur/Eleveur : Chauffeur :
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AvITETINNRNY- 12 (PR de moirsde 12 mois); 12-18 (PR ce 124 18J CAPTAVInformation sur la chaîne alimentaire (ICA) ettransportabilité :O Je n'al pas d'Information à transmettre àl'abattoirO J'ai des informations à transmettre àl'abattoirLes arimaux déctarés ICA et Trans portabiété doivent être déclarés cansietabieau Information sur la chaine atmentiire (ICA)et Lrant portabilité.[« sulnt 2uctachaire alimantyre o Hiite .
(') : tatoudga sux ex épatles1): ét PensentBId dù lor uux Concomté, NO pas mettrede marquage particulier| : l'envoi d'un animal à I'abattoirdélal d'attente de traitement médicamenteuxest interdit
Destinataire :
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R03-2024-08-06-00013
Arrêté portant validation du cahier des charges
"RUP Guyane - Bubalin" pour l'affichage du
symbole graphique pour les produits agricoles de
qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques
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Direction Généraledes Territoires et de la MerExPRÉFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°portant validation du cahier des charges « RUP Guyane - Bubalin » pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesLE PREFET
VU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;VU le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques de l'Unionabrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil ;VU le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant lerèglement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre desopérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur del'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santéet au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant lesmodalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques del'Union;VU le décret n° 20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de |'Etaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l'organisation et aux missions des services deI'Etat en Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de I'Etat enGuyane;VU l'arrété du 15 juillet 2021 portant nomination de M. lvan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, deseaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrété du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de I'alimentation et de la forêt ;
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VU l'arrêté n° R03-2023-10-09-00003 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. IvanMARTIN Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;VU l'arrêté n° RO3-2021-04-20-00014 du 20 avril 2021 portant validation du cahier des charges « RUPGuyane- Bubalin » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité,spécifiques aux régions ultra-périphériques ;VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99-8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre enGuadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;VU la demande de validation des modifications de cahier des charges « RUP Guyane - Bubalin » pourl'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques déposée par l'interprofession élevages et viandes de Guyane (INTERVIG) le 24 novembre2023 ;Vu l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate du 19juillet 2024 ;
SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt de laGuyane ; ARRETE
Article 1 :Le cahier des charges « RUP Guyane - Bubalin », annexé au présent arrêté, est validé pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesconformément de l'article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre2013.Article 2 :Le présent arrété abroge et remplace l'arrêté n° RO3-2021-04-20-00014 du 20 avril 2021 relatif au mêmeobjet.
Article 3 :La secrétaire général des services de I'Etat et le Directeur de I'Environnement, de I'Alimentation, deI'Agriculture et de la Forét de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré-sent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de I'Etat en Guyane et noti-fiéà l'interprofession élevages et viandes de Guyane (INTERVIG).Cayenne,le D 6 AQUI 2024
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Ammexe.
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Cahier des chargesBubalin
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Table des matieresPRRRIIIRES | e d e [V ex dl à PÉPORRAEEE SE 3ILs = "Textes d@ TÉTÉFONCE N e AR i crrc en es 4Ill. Caradéristiques du buile « RUP Guÿané S se sc S En cc ds cb 61. DEnomination QU DFOQUÏt......—...............rcormceceimmmisenentenensecec emcen en iriesin mt vc v svarvssssasssomss 62. Descriptions des Prot UL : s s nn i nn B sy s s su 63 SEN E Ul e~ rrrn mrernmva en pn cmm n n nc en mmn SN A S SRR AR A SN AR RS SRS KRR RS 64. Caracteristigues générales A GleVae .. siwssrvesssssssisessissiasivtossisssssvaisssssiissssissssesiaiasaisss 65. Origine et sélection des ANIMAUX .....................ccccrerrrrrcecrenercerceransrrercrarenranrererrenanennecaranranaencecevees 7G. — Al (=111 -1 {10 1O ds tc SV SO SR e rr en 7à - AUTONOMIE TIOUOC C An e r en e m E ot vl oo 7B, \Condnitedes patumes en e e r E e e n d rr D e 8 e e R 7c- —Éomplémnenittiat-z A OS Tt 8o (TT = T e R I e M e e e o0 e NI e e 87: CoONHUE A BlONARE ......s e s i s s it A ETE 8ë. . CONGITIONS SADtAITES ......uucrercoancemmeranenenensnnenentenennemennançteneneennaanemennMnM(mennn 8fs REPPOQUCLION c. s10ss crrr t en e en d e ct r cv 9g Bien-être animal.........................cercerecrerrerensecrenerresrerrrrerrecenrenrerrenensanrenaerennerersncrenamcrscenennue 9-" Gestion de la DIOSÉCUNILE i s mumms s e rrrn cmtre srrr su e en ps 98. Transport et livraiSOn ......................................crereneereanerennereenerrnanerendersansersnnerenncersnrecenacerenaccenaccrcc 99. _ Conditions d@ travall..viiwvseamanemvenaeesseeennnn cn se es 9IV. Méthodes de maitrise et de contrôle...........................................recrerrereneenceneenennerrensecennecenseccers 101, - TraçaDilité —2 An brmerde sl st en nn r S s U e e se 102. Suivi du technicien agricole ....................................................cccrerrersercrrnsrensnrrersecensrcresrcensencensecennsrenneneee 11AVIVEXES cs vécurevetesreseatees crevesvec crrc cé ccn revec d e L V0 RE R OS 12Annexe 1 : Document de notification des mouvements d'animaux - Registre bovin...................... 12Annexe:2 : Registre:d'ÉlOVAgE\ncconisatiocrenedeeartiréatendc cec vc sr 13Annexe 3 : Désignation du vétérinaire sanitaire ..........................................eereenesennesmennsmnennnnnnnnnnnnnnnn 14Annexe 4 : Document d'accompagnement des animaux vivants pour la livraison et le transport .. 16
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|. Introduction
Présentation de la démarche :Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desRégions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comitéd'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) et font l'objet d'un arrétépréfectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP a pour objectif de permettre aux produits agricoles locauxd'accéder durablement au marché local de la restauration collective, dans le cadre de la loi EGALIM(article 24). En effet, cette loi stipule que d'ici 2022, 50% de l'approvisionnement (en valeur) desrestaurations collectives devra se faire sous signe de qualité. A ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un accès privilégié aux marchés publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local répondant à une démarche qualité. En effet, cette démarche indiqueque le produit suit des règles de production spécifiques, qui sont contrôlées et qui garantissent unequalité régulière des produits finis.La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainetéalimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d'un système alimentaire plusrespectueux de l'environnement (réduction de l'empreinte carbone).Domaine d'applicationLes organisations de producteurs engagées dans la démarche sont sensibles aux enjeux de sécuritésanitaire, de maîtrise de la qualité et au bien-être animal. Ce cahier des charges a pour objet de fournirun cadre aux éleveurs, afin de garantir un produit de qualité qui met en avant les spécificitésguyanaises. Au regard de l'évolution des pratiques des éleveurs, le présent cahier des charges pourraêtre amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collective mise en œuvre sur différentescomposantes (alimentation, soins vétérinaires, etc.). Le label RUP permet aux éleveurs de garantir unetraçabilité des pratiques d'élevage auprès des transformateurs et des clients de la restaurationcollective.Présentation du produitLa labellisation RUP engage les organisations de producteurs à produire du « Bubalin » selon lesmodalités inscrites dans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :Le lieu d'élevage des buffles,Les modalités d'élevage,Le bien-être animal,Le lieu d'abattage des buffles,La traçabilité des produits.
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En I. Textes de référencecas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.>O
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CommunautairesDirective 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans lesélevages.Règlement (CE) n°1760/2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement desbovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine.Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif auxcontrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les alimentspour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale etau bien-être des animaux.Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animauxpendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97.Règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissantdes exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux.Règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune desmarchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produitsde ce secteur.Règlement (CE) n°1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant sur les modalitésd'application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins etd'ovins et de la communication des prix y afférents.Directive 2008/119/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimalesrelatives à la protection des veaux.Règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animauxau moment de leur mise à mort.Reglement (CE) n° 2016/429 du Parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine dela santé animale (« législation sur la santé animale »).Règlement (CE) n°2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernantles contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relativesà la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produitsphytopharmaceutiques.Règlement délégué (UE) n°2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à latraçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver.FrançaisArrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.Arrêté du 30 mars 2000 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, la garde et ladétention des animaux.Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage.
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o Arrété du 07 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevagesde bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livreV du code de l'environnement.o Arrété du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétenceconcernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.o Arrété du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté desbovins.o Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de premiére et deuxiemecatégorie pour les espèces animales.o Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des bovins.o Arrété du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration.o Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs.o Arrêté du 13 mai 2019 fixant la répartition budgétaire et les taux d'aides unitaires pour l'année2019 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régionsultrapériphériques.> Autres texteso Le Code Rural et de la pêche maritime, particulièrement les articles réglementaires communsaux espèces bovine, ovine, caprine et porcine (R212-15 à R212-16-2) et les articles spécifiques àl'identification des bovins (R212-17 à R212-23).o Lettre recommandée FranceAgriMer portant sur la dénomination des différentes catégories degros bovins en Guyane, complétant le Règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement Européenneet du Conseil du 17 décembre 2013 : annexes IV, A, Il
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IH. Caractéristiques du buffle « RUP Guyane »1. Dénomination du produit« Bubalin »2. Descriptions des produitsLa production et la commercialisation de buffle « RUP Guyane » se compose des éléments suivants :Dénomination Catégorie Produit Descriptione ... Mâles non castrés de plus de 9 moise Femelles de plus de 9 mois n'ayant pasBubalins BN Buffle encore vêléese ... Mâles castrés de plus de 9 moise Femelles ayant déjà vêlées3. Schéma de vieLe schéma de vie des produits concernés par la dénomination « RUP Guyane » est constitué des étapessuivantes :Achat de — Reproduction T Transpo'rt et Il\{ralson a Bufflereproducteurs ; ) l'abattoir( ' ONNaissance des bufflons\ #( l \[ Acrarde b'ufflons î » Allaitement- Sevragesevrés J L ;ï& N- Engraissement\ /
Ë Transport et livraison à | il'abattoiro
4. Caractéristiques générales d'élevageLes buffles concernés par la dénomination « RUP Guyane » sont élevés en Guyane.La conduite d'élevage est basée sur une croissance des animaux adaptée à leurs rythmes biologiqueset sur le respect de leur alimentation partiellement constituée d'herbe des prairies et des savanesnaturelles. Ainsi, les bubalins sont élevés en parcelles toute l'année et les bufflons sont nourris sous lamere jusqu'au sevrage. Les animaux peuvent parfois être rentrés dans le corral ou en bâtiment suite àdes évènements ponctuels seulement (sevrage, castration, pesée, soins, etc.) et de durée limitée.L'attache des buffles, même en intérieur, est interdite.Au regard de la taille du cheptel bubalin, la gestion de l'élevage se fait le plus souvent en lot d'animauxde même âge et de même type ou de même stade physiologique. Cette conduite en lots permet degarantir une conduite de l'alimentation adaptée aux besoins des animaux et une gestion optimisée dela reproduction et des soins.
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5. Origine et sélection des animauxLes buffles sont uniquement de races Bubalus Bubalis. Les caractéristiques de cette race permettentson élevage en plein air intégral grâce à sa capacité à se nourrir d'une végétation variée dans le tempset en espèces, à bien résister aux pathologies (notamment au parasitisme) et à son instinct materneldéveloppé.Le transfert d'animaux entre élevages naisseur et engraisseur est possible dans le respect desdéclarations et si nécessaires. Les bubalins qui ne sont pas nés sur l'exploitation labellisée « RUPGuyane » doivent passer au minimum 2/3 de leur temps de vie dans cette dernière.Les éleveurs portent une attention particulière à la conduite de la reproduction et à l'origine génétiquedes lots afin d'améliorer la productivité et la qualité du cheptel bubalin guyanais. Une part du cheptelde bufflesses allaitantes est annuellement renouvelée. L'éleveur s'emploie à atteindre un taux derenouvellement de 10%. Les bufflonnes! sélectionnées pour le renouvellement sont choisies enfonction des qualités maternelles et reproductrices de leurs meres.6. Alimentationa. Autonomie fourragereL'alimentation des buffles est basée sur un élevage extensif de type herbager. Le paturage correspondà la ration de base des animaux. Les parcelles pâturées sont issues de prairies améliorées et gérées(brachiarias, panicum, digitaria, etc.) et sont exploitées en pâturage tournant. Les fourrages, qu'ilssoient directement broutés par les animaux ou distribués (en vert ou en sec), doivent être produits surl'exploitation à hauteur de 80% au minimum de la quantité de matière sèche totale mangéeannuellement. Des fourrages peuvent être achetés à d'autres exploitations dans le cas où elles sesituent sur le territoire guyanais.Les bufflons sont élevés sous la mère (consommation du lait maternel) avec consommation d'herbeavant le sevrage. Le sevrage du bufflon n'intervient pas avant huit mois d'âge.b. Conduite des pâturesL'éleveur porte une attention particulière à l'état de ces parcelles afin d'assurer la pérennité de cesdernières et la bonne alimentation des animaux qui la pâturent. Pour cela :- II ne dépasse pas un chargement annuel de 2 UGB/ha,- |l observe la hauteur de l'herbe afin de gérer les entrées et les sorties des parcelles et enfonction il peut intervenir mécaniquement sur la parcelle (gyrobroyeur) afin de gérer les refusde pâturage,- ll respecte un temps de repos des parcelles (sans présence d'animaux) de 20 jours minimumafin de permettre la repousse de l'herbe et de limiter le parasitisme.De plus, pour garantir une bonne gestion des pâtures, l'éleveur a la possibilité d'épandre desamendements (chaux, phosphore) et des fertilisants (azote) sur les prairies pour favoriser un bon tauxde couverture des plantes fourragères dans les pâturages. La fréquence des apports va dépendre dela gestion du pâturage par l'éleveur et de l'état de dégradation de ces prairies. En revanche, l'utilisationd'herbicides chimiques est interdite.Les buffles doivent disposer de trous d'eau afin de se baigner. De plus, la présence de zones d'ombragedans les parcelles est encouragée.
! Femelles n'ayant pas encore vêlées
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c. ComplémentationL'élevage de buffle « RUP Guyane » vise à garantir un système durable de production par un équilibreavec le milieu naturel. Afin de raisonner au mieux son système d'alimentation, l'éleveur construit unplan d'alimentation en fonction du stade physiologique de ces animaux, avec si besoin l'aide d'untechnicien agricole. Les fiches techniques des aliments achetés (y compris les fourrages) doivent êtreconservés dans le registre d'élevage pendant cinq ans. L'utilisation d'aliments OGM?, ainsi que lesantibiotiques, coccidiostatiques, substances médicamenteuses, stimulants de croissance ou touteautre substance destinée à stimuler la croissance ou la production est interdite dans l'alimentation desanimaux. Les anabolisants et les farines animales sont également interdits conformément à laréglementation en vigueur.Concernant l'alimentation des mères, ces dernières passent l'année au pâturage, le plus souvent avecde l'herbe seule.L'éleveur, au regard de son plan d'alimentation, peut mettre en place une complémentation minéraledans son élevage. L'apport peut être mélangé à la ration (semoule ou granulés) ou être mis àdirectement à libre disposition des animaux (seaux, blocs de sel compactés, etc.). Ces apports sontbénéfiques à la santé des bubalins et en particulier ils vont permettre une meilleure expression descritères reproductifs des bufflesses® (retour en chaleur plus rapide, conditions de délivrance desbufflons optimisées, etc.) mais doivent être raisonnés pour éviter les excès.Les aliments (complément et minéraux) sont stockés dans un lieu abrité.d. AbreuvementLes animaux ont accès à l'eau en quantité suffisante sur l'ensemble des parcelles de pâturage. Lesabreuvoirs sont inspectés régulièrement afin d'assurer un état de propreté suffisant et éviter lescontaminations.7. Conduite d'élevagee. Conditions sanitairesLes opérations de prophylaxie relatives à la vaccination antirabique et au dépistage par des tests dediagnostic de la brucellose bovine sont obligatoires et réalisées par les agents du Service deI'Alimentation de la DGTM-DEAAF ou par un vétérinaire sanitaire, tous les deux ans.En dehors des soins réglementaires, la prévention demeure la règle prioritaire de conduite del'élevage. Ainsi, l'utilisation de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse (horsvaccins) ou d'antibiotiques à des fins de traitement préventif est interdite. En revanche, lorsque dessoins sont indispensables, il est possible, sous la responsabilité d'un vétérinaire sanitaire, de recourirà des médicaments allopathiques chimiques de synthèse ou à des antibiotiques.Les produits sont utilisés et stockés conformément aux prescriptions vétérinaires :- respect des délais d'attente des médicaments,- respect des dates de péremption,- stockage des médicaments dans un lieu fermé approprié (et réfrigéré si besoin).
? Le seuil de présence fortuite d'OGM est fixé à 0,9%.* Femelles ayant déjà vêlées
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Les interventions vétérinaires, ainsi que celles de l'éleveur sont inscrites sur le carnet sanitaire. Lesjustificatifs sont conservés 5 ans sur l'exploitation. Le carnet sanitaire et les ordonnances font partiedu registre d'élevage.f. ReproductionLa reproduction peut se faire en monte naturelle ou en insémination artificielle. En revanche, l'emploid'hormones (synchronisation des chaleurs) est interdit.Les génisses sont mises à la reproduction à partir de vingt mois d'âge au minimum.g. Bien-être animalSi l'éleveur souhaite castrer les bufflons mâles, alors il effectue l'opération obligatoirement avant l'âgede 12 mois.h. Gestion de la biosécuritéLa biosécurité peut être définie comme « l'ensemble des mesures de nature préventive mises enœuvre pour éviter de contaminer ou d'être contaminé par un agent biologique ».A ce titre, l'éleveur garantit le bon état de ses clôtures afin qu'aucun n'animal ne puisse divaguer endehors des espaces prévus. De plus, il est préconisé d'empêcher ou d'éviter tout contact avec desbubalins d'élevage voisins par la mise en place d'un vide sanitaire entre deux parcelles voisinesd'exploitations différentes.8. Transport et livraisonL'éleveur porte une attention particulière à l'état de propreté des animaux à leur sortie del'exploitation. Si les animaux sont sales alors ils sont nettoyés avant d'être embarqués dans labétaillère.Les animaux sont apportés à des abattoirs par un transporteur certifié ou par l'éleveur si celui-cipossède les certificats nécessaires. La durée du transport des animaux d'élevage est réduite auminimum. Les animaux sont emmenés dans des abattoirs agréés par le Service de l'Alimentation de laDGTM-DEAAF.
9. Conditions de travailL'éleveur veille au respect de la réglementation du travail pour tout recours à de la main d'œuvre.
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IV. Méthodes de maitrise et de contrôle1. TraçabilitéA travers la mise en œuvre de la traçabilité, l'éleveur constitue les justificatifs permettant de vérifierles critères inscrits dans le cahier des charges, pour chaque étape de production. Ce suivi permet àl'éleveur d'effectuer un auto-contrôle sur ces pratiques afin qu'elles soient en adéquation avec lecahier des charges « RUP Guyane ».- Enregistrement de l'exploitation :o L'éleveur possède un numéro d'immatriculation de son élevage (numéro EDE),- Ala naissance des animaux :o L'éleveur pose deux boucles sur les bufflons afin d'être en mesure d'identifier lesindividus avant et après sortie de l'exploitation, dans un délai de 20 jours après lanaissance.o A chaque naissance, l'éleveur remplit un document de notification permettantd'enregistrer les naissances, les entrées et les sorties de chaque animal. La notificationest envoyée sous 7 jours à l'EDE. Le format papier se trouve en Annexe 1.o L'éleveur doit disposer du passeport de l'animal qui correspond à son identité. Cedocument comporte le numéro national indiqué sur les boucles, le sexe, le type racial,la date de naissance, le numéro de la mère, le numéro de l'exploitation de naissanceet le numéro de l'exploitation d'édition.- Pendant la durée de l'élevage :o Toute exploitation doit disposer d'un registre d'élevage, constitué d'un ensemble dedocuments précisés à l'Annexe 2 . Il permet de garantir la traçabilité des animaux etd'assurer la transparence vis-à-vis du consommateur.o Chaque année, l'EDE envoie aux éleveurs, le livre des bovins. Il reprend toutes lesinformations que l'EDE a enregistrées pour l'exploitation en question. L'éleveur vérifieles informations éditées et signale toute erreur dans les 7 jours.o Chaque élevage doit déclarer un vétérinaire sanitaire dédié selon l'Annexe 3.- Transport des animaux entre le site d'élevage et l'abattoiro Le transport est réalisé par l'éleveur ou par un transporteur agréé. Pour cela, il doit :« Être en possession d'une autorisation de transport,« Êtretitulaire d'un certificat de compétence pour le convoyage des animaux.Le certificat de compétence est pérenne.- Abattage des animaux :o Un document d'accompagnement des animaux vivants, rempli par l'éleveur, est remisà l'abattoir et à l'organisation de producteur. Il permet d'assurer la traçabilité desbubalins en indiquant la structure destinataire des carcasses, une fois l'abattageeffectué, selon l'Annexe 4. L'organisation de producteurs organise ensuite la mise enmarché de la production de ses adhérents.o Le passeport de l'animal doit être également remis à l'abattoir.o Un numéro sera attribué permettant de connaitre précisément le jour et l'ordred'abattage des buffles. Ce numéro est indiqué sur l'étiquette de pesée, éditée parl'abattoir.
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2. Suivi du technicien agricoleUn second contrôle est effectué par le technicien en charge d'effectuer le suivi technique del'exploitation, qui à travers le suivi du registre d'élevage, veille à l'adéquation entre les pratiques del'éleveur et le contenu du cahier des charges.
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Annexe 2 : Registre d'élevageToute exploitation à laquelle est rattaché un ou plusieurs sites d'élevage bubalin doit disposer d'unregistre d'élevage, constitué d'un ensemble de documents correspondant :>>»Fiche synthétique des caractéristiques de l'exploitation avec un plan d'exploitation,Fiche présentant l'encadrement zootechnique sanitaire et vétérinaire de l'élevageCarnet sanitaire, tenu à jour, comprenant :o Ordonnances pour les médicaments soumis à prescription,o Bons de livraison ou factures pour les médicaments non soumis à prescription,o Résultats d'analyses,o La mention de toute visite sanitaire,o Le suivi de l'administration de certains médicaments.Alimentation des animaux: conserver les bons de livraison ou factures décrivant lacomposition des aliments (y compris pour les matières premières)Identification et traçabilité des animaux : en plus de l'identification des bubalins, l'éleveur doitenregistrer leur traçabilité. A ce titre, les mouvements de chaque animal doivent êtreconsignés dans le registre :o Type ou race de l'animal,o ldentification de l'animal,o Date et cause d'entrée et de sortie,o Nom et adresse du propriétaire,o Nom et adresse de l'exploitation.
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Annexe 3 : Désignation du vétérinaire sanitaire
La liste des vétérinaires de Guyane est disponible à l'adresse suivante :http://www.daaf.guyane.agriculture.gouv.fr/Liste-des-veterinaires-sanitaires
; = ŒdLiberté » Egalité « FraternitéRÉPUDLIQUE FRANÇAISE N° 15983*01
DESIGNATION DU VETERINAIRE SANITAIRE PAR LE DETENTEUR D'ANIMAUX(arTICLES L.203-1, L.203-2, L203-3, R.203-1, R. 203-2 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME)À renvoyerà la Direction Départementaleen charge de la Frotection des Populations (DD(CS)PP) du ce où est enregistré l'établiAttention, ce formulaire doit être daté et signé par le détenteur des animaux et par le(s) v'fiman(:) sanitaire(s) désigné(s)Si vous détenez des animaux de différentes espéces et que vous souhaitez désigner un (des) vétérinaire(s) sanitaire(s) différent(s) pour certaines de æs espèces, merdde compléter autant de formulaires que de (groupes de) vétérinaires sanitaires différants désignés.IDENTIFICATION DU DETENTEUR DES ANIMAUXNom:Prénom (s) :[] Vous êtes un professionnel [2 Vous êtes un particulierME SIRET S G N N A ke b N S N Date de naissance: __/____/N° détenteur EDE : N° NUMAGRIT (le cas échéant) :(obfgatoirepour les élavagesde ruminants, de porcins et de vobiles filière ponte)Raison sociale :Adresse de l'établissement (ou adresse personnelle du détenteur pour les particuliers) :Complé d'adresse:Code postal : [_|__{_{_|__| Commune:Téléphone : e | | 1 AN NNNN mobde LU NNN NNN
__ ACTIVITESDE L'ETABLISSEMENT
Bovins A [:, Carmvores domeanus "7 Rapnls (G Primates (Z Amphibiens[ Caprins [ Equins © Poissons d'élevage [ Rongeurs [ Lagomorphes[_!Ovins [l Sangliers [ Volailles- preciser /{les) espèce(s):(Z Porcins [GAutre: préciser /{les) espéce(s)[C Bevage (C Détenteur nan professionnel de camivores domestiques [ I Refuge, fourrière|| Opérateur commercial/ vente [U Elevage, fourniture, importation d'animauxà des fins scientifiques [ Utilisation d'animauxà des fins scientifiques[ Œuvoir [_ Présentation au publicde faune sauvage captive [D'Autre: précéer: Nornbre de chevaux ou poneys détenus: Nombre d'ânes, mules ou mulets détenus :N°(s) déten teur(s) attribué(s) par le SIRE (IFCE) :[ Bevage [C Centre équestre/Enseignement (Z Entrainement (courses) [ Refuge (O Pension / Commerce[C Détention par un particuber [ Professionnel autre (avaler pro pour chevaux de sport, dresseuren attelage, débardage, spectacks équestres, etc.)COORDONNEES DU (DES) VETERINAIRE(S) SANITAIRE(S) DESIGNE(S)l/atpsnbkdnmphmvétérinaires sanitaires dispasant d'un meme doncile professionnel dexercice (DPE)damhmnoul'mMnd'um de leur habditatoncomprend le departament du keu de détention des animaux. Si rotre d'ésigna tion conærre plus de quatre vétérnaires, merode fournr leurs sur papier Îbre.Domicile Professionnel d'Exercice (DPE) du (des) vétérinaire(s) désigné(s) ;N° ordinal du DPE: Adressedu DPE:Code postal : |_|_I__|__|__{ Commune :Téléph "1<|=}=lz2lekl2fstt Adresse ek IVétérinaire(s) itaire(s) désiané(s);Date de prise de fonctions du (des) vétérinaire(s) : ____/___/Nom: Nom:Prénom(s) : Prénom(s) :N° d'Ordre : N° d'Ordre :Téléphone : LUIN Tééphone =J A ILNN )b 1))Nom: Nom :Prénom(s) : Prénom(s) :N° d'Ordre : N° d'Ordre :Téléphone : |__|__|__|_|__|_|_L_|_]_] Tééphone : | _| | __1_|_|_1_1_1_1_|Cerfa N° 15983*01 Date de mise à jour : Juin 2019 Page 1/2
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ENGAGEMENT ET SIGNATURE DU (DES) VETERINAIRE(S) SANITAIRE(S) DESIGNE(S)Jsoussigné(e),, Docteur Vétérinaire, né(e) le ||/1 | 1| | | |a» Docteur Vétérinaire, né(e) le |_|_ /| 1| | L |a, Docteur Vétérinaire, né(e) le || | 1 [ J à, Docteur Vétérinaire, né(e) le |_| 11N | 1 àdéclare accepter d'être désigné(e) vétérinaire sanitaire de l'établissement mentionné d -dessus. En cas de renonciation à cette désignation, je m'engage à en informer laDD(CS)PP destinataire de ce formulaire et le détenteur des animaux au moins un mois à l'avance età ce que œ changement intervienne en dehors des périodes d'exécutionet de ontrôle des mesures de surveillance, de prévention ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, lorsqueæs mesures sont prescrites pour une durée déterminée.
publique
Je déclare :- étre déclaré(e) vétérinaire sanitaire pour le département concerné par cette désignation ;- que œtte désignation, en s'ajoutant aux responsabilités que j'ai déjà acceptées, me permetde garantir le bon exercice de mes missions dans des conditionstechniques et des délais satisfaisants, y compris en cas d'urgence sanitaire ;- que cette désignation me permetde respecter le nombre maximal d'animaux que je suis autorisé(e) à suivre et déterminé par l'arrêté du 24 avril 2007 ;- _ ne pas être propriétaire des animaux, ni détenir de participation financiére, dans l'étable ou la manifestation dans lesquels j'interviens en qualité devétérinaire sanitaire.Cate: | | VL L VI | 11 | Date:| | W | ML||Nom : Nom :Signature : Signature :Date : [_|_ LI V| [ 1| Date: | MLMN[ ||Nom : Nom :Signature : Signature :
! Arrêté du 24 avril 2007 relatifà la surveillance sanitaire et aux soins réguliérement confiés au vétérinaire pris en application de l'article L. 5143-2 du code de la santé
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016(dit règlement géneral sur la protection des données) s'appliquent aux réponses faites sur ce formulaire. Ils garantissent un droit d'accès et de rectifications pour lesdonnées à caractère personnel vous concemant auprès de la DD(CS)PP de votre département.
Je m'engage à informer la DD(CS)PP destinataire de ce formulaire de tout changement de vétérinaire sanitaire et m'engage à ce que ce changement intervienne endehors des périodes d'exécution et de contrôle des mesures de surveillance ou de prévention ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, lorsque ces mesuressont prescrites pour une durée déterminée (le changement de vétérinaire sanitaire ne peut notamment intervenir qu'entre deux campagnes de prophylaxie).Je reconnais être informé(e) que conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2001* et de l'arrêté du 18 avril 2016?, pris après avis de la Commissionnationale de l'informatique et des libertés (CNIL), toute information détenue dans les systèmes d'information de la Direction générale de l'alimentatiet relative à la généalogie, aux mouvements et à l'état de santé des animaux entretenus dans mon établissement ainsi qu'à la situation de mon établissement lui-mêmeau regard des dangers sanitaires réglementés et non réglementés, de la protection animale, de l'utilisation des médicaments vétérinaires ou de toute autre obligationréglementaire, pourra être communiquée par les services de l'Etat aux personnes mentionnées aux arrêtés du 7 novembre 2001! et du 18 avril 2016?, y compris au(x)vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s) d-dessus.Faitle| | ¥ | M | | NN Nom et pré 2Signature :
! Arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du système d'information de la direction générale de l'alimentation2 Arêtédu 18 avril 2016 autorisantla mise en œuvre parle ministére de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forét (direction générale de l'ali on) d'untraitement automatisé de données à caractére personnel dénommé RESYTAL destiné à gérer les missions relatives à la sécurité des aliments, à la santé, ä la protectiondes animaux et des végétaux, età la politique de lalimentation exerceespar l'Etat
ENGAGEMENT ET SIGNATURE DU DETENTEUR DES ANIMAUX
(SIGAL - RESYTAL)
DECISION DE LA DD(CS)PP- CADRE RESERVEÀ L'ADMINISTRATIONLa désignation est:(Haccordée (D refusée pour le motif suivant :Date de la décision : 11JN1 0H 1000N
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratf devant le tribunal administratif du ressort duquel dépend le domicile professionnel administratifduvétérinaire dans un délaide deux mois à compier de sa notification.
Signature du responsable du service instructeur:
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Annexe 4 : Document d'accompagnement des animaux vivants pour la livraison et letransport
Document d'accompagnement des animaux vivants pour la livraison et le transportNom ou raison sociale de I'exploitation :Adresse :Groupement de producteurs : 'Tét/port : Fax: . E-mail:N° d'exploitation : FR973. N° de détenteur : FROT3...............ssersenses -Nom du destinataire (cocher) :O Abattoir de la Région Guyane — PAE de Dégrad des Cannes 97354 REMIRE- MONTJOLY FR 973.09.124O Abattoir de Mana — Pôle agroalimantaire de l'Ouest Guyanals — Av. Paule Berthelot -— PK 27,5 87360 MANA FR 973.06.008a Au&e:(pt@dsmäe...m...k@mb...dmm)
Nom du chauffeur : Lieu — ÀN° d'agrément du transporteur : ; | Date 7immatriculation du véhicule : Heure æDate et lieu de désinfection : Canüonvidg.jtl\vam Ù'O_}Jl O NON ; Après OOUI O NONEspôce transportée : Découpe (si; transpartés : 7 Catégorie* | Prestation à découpe,Nombre c'animaux transpai dnirée À préciser Destinataires des carcassesN° d'identification individuelle /indice de marquage * lzquetie))))))))}))< V E(Veau, moins do 8 mois) ; G (Génisse) ; T (Taurosu) ;| (Bœuf); 71 (Jouna Bovin de 8 à 24 mois) : VA [Vache) : 1# {Buffle) ; BN (Butfion) ; - 12 (PR de moins de 12 mo) ; 12-18 (PR ce 12 à 18mois), 'S4 (PR de plus de 18 mois): ( (Chevar ; À [Ano) ; } (Porosiot de 4 som. Max.) ; M (Porc charcutier); TR (Truie) ; VT (Vorrat)Observations : J passeport (si bovins) J laisser-passer sanitaire J CAPTAVPour les porcs : — Information sur la chaîne alimentaire (ICA) etINFORMATION Ntre d'anomalies MARQUAGE transportabilité :Forcs Réforme O Je n'al pas d'information à transmettre àAiguile(s) cassée(s) Xxoouex(*) ot 2 bouc'es rondes | l'abattoirrouges O J'ai des informations à transmettre àAntécédent de sal dous ik Aucun l'abattoirMesure à gestion particufière, cochez : rimaux décta porabisté doiOciowre O Fuare Opcs DO cadeam Ormoet Chaterucidisus Couleur rouge sur la têlo () ::uMuffi:h?:alnm:m?mm:m"üuww:uz...ä-u..._) & itsy u Infarmanion su tachaine glimantyte&t bitea .Pracisez:Abcès, boiterie: Coul laMorsure de queue rhc bh (") : tatoudge suc 'e épatiles; %) 2 ét FensenttId dù lar uux concomid, NG pas mettreRetoumement limité de vagin de marquage particullerRetournement limité de rectum | : l'envoi d'un animal à l'a ir soLésion cutanéo délai d'attente de traitement médicamenteuxest interditSignatures el cachets obligatoires :Détenteur/Eleveur : Chauffeur : Destinataire :
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VVVN UTXWKONU
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R03-2024-08-06-00014
Arrêté portant validation du cahier des charges
"RUP Guyane - Porc" pour l'affichage du symbole
graphique pour les produits agricoles de qualité,
spécifiques aux régions ultra-périphériques
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Porc" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 41
Direction Généraledes Territoires et de la MerExPRÉFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant validation du cahier des charges «RUP Guyane - Porc» pour l'affichage du symbolegraphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesLE PRÉFET
VU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;VU le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques de l'Unionabrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil ;Vu le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant lerèglement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre desopérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur deI'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santéet au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant lesmodalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques del'Union;VU le décret n° 20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l'organisation et aux missions des services del'Etat en Guyane;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'État enGuyane;VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. lvan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, deseaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;
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VU l'arrêté n° R03-2023-10-09-00003 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à M. lvanMARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. lvanMARTIN Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;VU l'arrêté n° RO3-2021-04-20-00011 du 20 avril 2021 portant validation du cahier des charges « RUPGuyane- Porc » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité,spécifiques aux régions ultra-périphériques ;VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99-8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre enGuadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;VU la demande de validation des modifications de cahier des charges « RUP Guyane - Porc» pourl'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques déposée par l'interprofession élevages et viandes de Guyane (INTERVIG) le 24 novembre2025 ;Vu l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate du 19juillet 2024 ;
SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt de laGuyane ; ARRÊTÉ
Article 1 :Le cahier des charges « RUP Guyane - Porc », annexé au présent arrêté, est validé pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesconformément de l'article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre2013.Article 2 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° RO3-2021-04-20-00011 du 20 avril 2021 relatif aumême objet.
Article 3 :La secrétaire général des services de l'État et le Directeur de I'Environnement, de l'Alimentation, deI'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré-sent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Guyane et noti-fié à l'interprofession élevages et viandes de Guyane (INTERVIG).Cayenne, le —fiô AÛ... 2024
) egteur de 'Environnement, de I'Agriculture, de/ä: imentatieret-detaForêt
Patrice|\ PONCET
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| Fimmexe
LOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER
- GUYANE
Cahier des chargesPorc
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Table des matieres; = — IRÉFOQUCTION DR o O SN mmmn ts O rs 3I; B - 1(s B ) (<] (=g o] L E T 4M. Caractéristiques du porc « RUP GUYANE D.............................crccrrecrenseccrnnerenancennaercanscrnnserennacennan0es 51. .Dénomination du produit « RUP GUYANE 15.00s vereumenenenmenmnovsqeancesvesrevranraravanrennvreenrevereconrdes 52. Description des prOQUÏtS .....................................rrrccrerrerenmenmentensersanserennrerenmrnesnmereneeeeemeennce ce nc cec 5B - SCHÉMa DOVIC«uuiresscmnmeneranenae v s dusescie rs en ol es en rrrs 54 Caractéristiquespenrrales d'éléevass...—————-—-————— 5c L LRB rr s1 e et A A e 5b: Origing et séléction des anIMadUX sacornemenamnn mmn p cn mtn rpc rn 5E T O L O e e e e e s E E e e E 6d. — Conduite des porcelets ur me m crr e e r e ps 6e. ... Transport €t liVraiSON ................................cersrerserereemererensrrrensrrcesenareenensrcrenseseneancec ecenececen ec c e e s enans 6S. Blen Étre Animal secmsssramamenenenenenen rn es mn st Bt cu rr és rrrs 6c- r srrr se 7Vs - BIOSÉQUI Énvrscconenemetoreenetemsseresercdc cversesrenre rrs en tn S e 7a. ... Gestion de la biOséCUritÉ....................................................ecrerceneerenerenerentennerrenresnerenerrnnerenremeceneerencc00e 7b: Normes de biosécurité dansiles DOTIMENtS..ccvrveseneemennnmeneananunnnnnnnnnnnannnnannnnat 8c. Néttoyage étdesinrection des batIments ...—......-———A r e e 8d. Gestion des effluents d'élevage et eaux de lavage ...............................................srrrrrcrrerssrssecrerensansercereers 88 Conaltions détravall . vmmammenae mms en E A ETE 8IV. Méthodes de-maitrise-et-de CONtrÔIE:ivrrsessmenetanneeen eranmenentennnnenniicenenics 91: Tracabilité-—...s-rreememe ns e e e m e r r T 9222 U T (T e 5Tloy A MOOIEE 51 DA el AT M R oY i pérameenneant e M b AT et ds 9L R A A A A E 10Annexe L:Identification QeS8 PÔrCS ... ...esnsrecaccrmisnenmeantinmessipansenterentrnaphacravecraraanthmmnensantrenentsenEn sensase 10Annexe 2 : Document de chargement et de déchargement ............................................................ceerreeceencens 11Annexe 3 : Registre d'ÉlEVAGE .............................rereencermennaremeantenenenntscnnennennnnnMnnnÛnnbeünnnnnnnenenennnnndennnnennne 13Annexé 4 : Désipnation du vétérinaire sanitaire au: s oy ns en en 14Annexe 5 : Document d'accompagnement des porcs vivants pour la livraison et le transport àL 0 r E r e r r p e e rrr e rrr r rrr r e 16Annexe 6 : Exemple d'étiquette de pesée:...\vuisiicesmermnmerttenardeenc rrrn 17
2CDC Porc - COSDA 2023
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l. IntroductionPrésentation de la démarche :Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desRégions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comitéd'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) et font l'objet d'un arrétépréfectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablementau marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24). En effet,cette loi stipule que d'ici 2022, 50% de l'approvisionnement (en valeur) de la restauration collectivedevra se faire sous signe de qualité. A ce titre, le label RUP permet aux producteurs guyanais d'avoirun accès privilégié aux marchés publics, tout en garantissant aux consommateurs un produit local etrépondant à une démarche qualité. En effet, cette démarche indique que le produit suit des règles deproduction spécifiques, qui sont contrôlées et qui garantissent une qualité régulière des produits finis.La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainetéalimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d'un système alimentaire plusrespectueux de l'environnement (réduction de l'empreinte carbone).Domaine d'applicationLes organisations de producteurs engagées dans la démarche, sont sensibles aux enjeux de sécuritésanitaire, de maitrise de la qualité et au bien-être animal. Ce cahier des charges a pour objet de fournirun cadre aux éleveurs, afin de garantir un produit de qualité qui met en avant les spécificitésguyanaises. Au regard de l'évolution des pratiques des éleveurs, le présent cahier des charges pourraêtre amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collective mise en œuvre sur différentescomposantes (alimentation, soins vétérinaires, etc.). Le label RUP permet aux éleveurs de garantir unetraçabilité des pratiques d'élevage auprès des transformateurs et des clients de la restaurationcollective.Présentation du produitLa labellisation RUP engage des organisations de producteurs à produire du « Porc » selon lesmodalités inscrites dans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :Le lieu de naissance et d'élevage des porcs,Les modalités d'élevage,Le bien-être animal,Le lieu d'abattage des porcs,La traçabilité des produits.
VVVVYV
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I. Textes de référenceEn cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement. Les évolutions réglementaires concernant le bien-être et la protection des porcssont disponibles sur le site du Ministère de l'Agriculture, à l'URL suivant : https://agriculture.gouv.fr/le-bien-etre-et-la-protection-des-porcs.O
O
» CommunautairesRèglement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif auxcontrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les alimentspour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale etau bien-être des animaux.Règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissantdes exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux.Règlement (CE) n°1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant sur les modalitésd'application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins etd'ovins et de la communication des prix y afférents.Règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux aumoment de leur mise à mort.Règlement (CE) n°2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernantles contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives àla santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produitsphytopharmaceutiques.> FrançaisArrêté du 30 mars 2000 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, la garde et ladétention des animaux.Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage.Arrêté du 07 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages debovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre Vdu code de l'environnement.Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin.Directive 2008/120/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétenceconcernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration.Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitationsdétenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autresdangers sanitaires réglementés.Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécuritéapplicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la pesteporcine africaine et des autres dangers sanitaires règlementés.Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.> Autres textesCode Rural et de la Pêche Maritime.CDC Porc - COSDA 2023
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lIl. Caractéristiques du porc « RUP Guyane »1. Dénomination du produit « RUP Guyane »« Porc »2. Description des produitsLa production et la commercialisation de porcs labelisés « RUP Guyane » concernent les produitssuivants:Dénomination | Catégorie Produit Description! Abattage à un poids vif minimum de 90 kg, ceP Porc charcutier ; ; ëSorc qui correspond à un poids carcasse de 70 kgPC Porcelet Abattage entre 10 et 30 kg de poids vifTR ou VT Réforme Truie ou verrat
3. Schéma de vieLe schéma de vie des produits concernés par la dénomination « RUP Guyane » est constitué des étapessuivantes :
=
[ Naissance|q
Transpo livraisonSevrage p 'rt e .ras Porcelets; à l'abattoir|[ Achat de porcelets l l ; ); Engraissementsevrés d
Transport et livraison Î _ Porcs charcutiersà l'abattoir J et réformes4. Caractéristiques générales d'élevageTous les porcs concernés par la dénomination « RUP Guyane » sont élevés et engraissés en Guyane. Laconduite d'élevage se fait en bande pour garantir une conduite de l'alimentation en lien avec le stadephysiologique de l'animal et une gestion optimisée de la reproduction et des soins. La conduite enbande consiste à remplir en une seule fois un bâtiment ou une salle avec des animaux de même stadephysiologique.a. BâtimentLorsque les animaux sont élevés dans des bâtiments, ces derniers doivent être ouverts, exposés à lalumière naturelle, avec une ventilation naturelle (statique).b. Origine et sélection des animauxL'ensemble des porcs charcutiers doivent être nés sur le territoire guyanais, mais cela n'empêche pasle transfert d'animaux entre élevages. En effet, l'existence de plusieurs catégories d'éleveurs enGuyane peut entrainer des achats et de vente de porcelets entre les exploitations, comme d'un
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système naisseur à un système engraisseur. Les animaux qui ne sont pas nés sur l'exploitationlabellisée « RUP Guyane » doivent passer au minimum 2/3 de leur temps de vie dans cette dernière.Les éleveurs portent une attention particulière à la reproduction et à l'origine génétique des animauxafin d'augmenter la productivité et la qualité des cheptels porcins guyanais.Pour cela, l'éleveur veille à la qualité génétique de ses multiplicateurs par un travail de traçabilité etde sélection des truies et des verrats. Les élevages s'assurent ainsi qu'une part du cheptel cochette estannuellement renouvelée (avec pour ambition d'atteindre à terme un renouvellement de 30 à 40%par an). Enfin, pour guider son choix dans l'identification des verrats reproducteurs, l'éleveur estencouragé à faire appel à un technicien agricole afin d'éviter un faible renouvellement génétique dansson élevage.c. Alimentation et eauL'aliment distribué aux porcs peut être produit sur place par les éleveurs, importé ou acheté à unfabricant local. L'aliment doit respecter les normes sanitaires, les conditions de contrôle et detraçabilité. Lorsque l'aliment est produit sur place par l'éleveur, il doit s'assurer que la ration estéquilibrée par rapport aux besoins des animaux.L'aliment doit être stocké à l'abri des intempéries, des oiseaux et des rongeurs. Pour cela, l'éleveurs'assure que l'unité de stockage est protégée par un système de lutte adapté (local fermé, alimentcouvert, plan de dératisation, etc.).Afin de garantir une alimentation adaptée au stade physiologique de l'animal, l'éleveur doit pouvoirse rapporter, si besoin, à un plan d'alimentation défini avec un technicien. Le plan d'alimentationpermet de répondre au plus juste aux besoins de l'animal (qui peuvent fortement varier en fonctionde son âge et de son poids). Si l'éleveur a la possibilité de se fournir en différents types d'aliments, ilmet en place une phase de transition entre deux aliments.L'aliment est distribué au moins 1 fois par jour, mais dans l'objectif de favoriser une prise régulièred'aliment par les animaux et de limiter le gaspillage, il est recommandé de le distribuer en deux à troisfois par jour. Les aliments à base de farine de viande ainsi que les antibiotiques en tant que facteur decroissance sont strictement interdits.L'eau est distribuée à volonté aux animaux.d. Conduite des porceletsL'éleveur doit effectuer le sevrage des porcelets au minimum 28 jours après la naissance. Après lesevrage, l'éleveur constitue des lots homogènes de porcelets, soit de même age.e. Transport et livraisonL'éleveur prépare les porcs pour l'abattoir la veille, avec une mise à jeun des animaux au moins 12heures avant le départ.Les animaux sont apportés à des abattoirs agréés par un transporteur certifié ou par l'éleveur si celui-ci possède les certificats nécessaires.Les porcs sont apportés à des abattoirs agréés par le Service de l'Alimentation de la DGTM-DEAAF.5. Bien-être animalL'éleveur et/ou le personnel en charge de l'élevage est attentif au bien-être des animaux. Pour cela,l'éleveur dispose d'une documentation sur le bien-être porcin.
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Il met à disposition des porcs des matériaux manipulables qui lui permettent de fouir et machonner(litière, chaines en métal, cordes, plastiques durs, etc.).L'épointage des dents est interdit. L'éleveur veille à ne pas utiliser en systématique la caudectomie(ablation de la queue) et le meulage des dents. Cependant, ces pratiques sont autorisées dans les 7jours suivants la naissance des porcelets.
L'utilisation des cages de mise-bas est exclusivement permise de la mise bas et jusqu'au sevrage.
La conception des salles doit assurer aux animaux un confort suffisant, maintenir une ambiancepropice à leur bon développement et à la réduction des problèmes sanitaires. Pour cela, les surfacesminimales dans les élevages doivent correspondre aux indications suivantes :Type d'animal Surface minimale (m?)Moins de 10 kg 01510-20 kg 0,2020-30 kg 0,3030-50 kg 0,4050-85 kg 0,5585 -110 kg 0,65+100 kg 1,00Truie 2,25Verrat 6Verrat si les saillies ont lieu dans les box 10
Concernant la castration des porcs, l'éleveur veille à prendre en compte toutes les solutions possibles.La castration à vif est interdite.6. ProphylaxieAfin de garantir un bon état sanitaire dans les exploitations, les éleveurs mettent l'accent sur laprévention, qui est à la base de la lutte contre les maladies. Pour cela, l'éleveur est vigilant à l'hygiènedans les bâtiments d'élevage, dans l'environnement aux alentours des bâtiments et dans les pratiquesd'élevage.L'usage des antibiotiques est exclusivement réalisé en curatif, suite à un diagnostic établi par levétérinaire. La liste des médicaments vétérinaires autorisés est disponible à l'adresse suivante:www.ircp.anmv.anses.fr. L'éleveur doit respecter le délai d'attente avant abattage lors del'administration de certains médicaments.L'ensemble des opérations relatifs à l'entretien et aux soins portés aux animaux est inscrit dans lecarnet sanitaire de l'élevage.7. Biosécuritéa. Gestion de la biosécuritéLes mesures de biosécurité permettent de prévenir ou limiter l'introduction, la circulation et lapersistance de contaminants (des agents pathogènes responsables de maladies...) dans l'élevage, ainsi
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que leur diffusion vers d'autres sites de production. Pour cela, l'éleveur doit respecter un certainnombre de mesures dont :- Avoir suivi une formation relative à l'élaboration et à la gestion du plan de biosécurité enexploitation et aux bonnes pratiques d'hygiène en exploitation,- Rédiger et mettre en œuvre un plan de biosécurité,- Instaurer un zonage de l'exploitation précisant clairement une zone d'élevage (bâtiment oùsont présentes les poules), une zone professionnelle (intermédiaire) et une zone publique(accessible aux visiteurs).b. Normes de biosécurité dans les bâtimentsCompte tenu des mesures sur la biosécurité, l'organisation de producteurs s'assure que ces adhérentssoient en regle avec la réglementation. Pour cela, l'éleveur doit porter une vigilance particulière à lamise en place :- D'une fosse à lisier afin de stocker les effluents d'élevage (sachant qu'elle doit êtredimensionnée en fonction des besoins de l'exploitation), pour éviter tout déversement dansle milieu naturel,- D'un sas sanitaire à l'entrée de tous les bâtiments d'élevage permettant un changementcomplet de tenue et un lavage des mains. ;De plus, pour toute construction ou rénovation de bâtiment, l'éleveur fera appel à un technicien afinque les aménagements liés à l'arrêté sur la biosécurité soit pris en compte dans le nouveau projet.c. Nettoyage et désinfection des bâtimentsEntre deux lots dans une méme case, le sol et les murs sont obligatoirement nettoyés, désinfectés etséchés.d. Gestion des effluents d'élevage et eaux de lavageLes éleveurs mettent en place des démarches pour protéger l'environnement des effluents d'élevageet des eaux de lavage. Ces mesures passent par la mise en place de plans d'épandage. L'épandage deseffluents sur des terres agricoles permet une combinaison agriculture/élevage bénéfique pourl'environnement et pour l'éleveur. Cette articulation permet de réduire l'utilisation des engrais desynthèse sur les terres, d'assurer une valorisation directe des déchets organiques et de limiter lesrisques de pollution des sols par lessivage (respect des doses d'azote/hectare). Enfin, l'éleveur ne jettepas directement les eaux de lavage dans l'environnement.8. Conditions de travailL'éleveur veille au respect de la réglementation du travail pour tout recours à de la main d'œuvre.
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IV. Méthodes de maitrise et de contrôle1. TraçabilitéA travers la mise en œuvre de la traçabilité, l'éleveur constitue les justificatifs permettant de vérifierles critères inscrits dans le cahier des charges, pour chaque étape de production. Ce suivi permet àl'éleveur d'effectuer un auto-contrôle sur ces pratiques afin qu'elles soient en adéquation avec lecahier des charges « RUP Guyane ».- Pendant l'élevage des porcs :o Tous les porcs doivent être identifiés avant de quitter un site d'élevage ainsi que lesanimaux reproducteurs, qui doivent être identifiés individuellement. Le marquage desporcs doit suivre les règles définies dans l'Annexe 1.o L'éleveur doit enregistrer tous les mouvements (entrées et sorties) au sein de sonélevage selon le fichier à l'Annexe 2.o Toute exploitation doit disposer d'un registre d'élevage, constitué d'un ensemble dedocuments précisés à l'Annexe 3. Il permet de garantir la tragabilité des animaux etd'assurer de la transparence vis-a-vis du consommateur final.o Chaque élevage doit déclarer un vétérinaire sanitaire dédié selon l'Annexe 4.- Lors de la livraison à l'abattoir :o Un document d'accompagnement des animaux vivants, rempli par l'éleveur et remit àl'abattoir et à l'organisation de producteur permet d'assurer la traçabilité des porcsen indiquant la structure destinataire des carcasses, une fois l'abattage effectué, selonI'Annexe 5. L'organisation de producteurs organise ensuite la mise en marché de laproduction de ses adhérents. Ce document contient également la fiche detransmission des informations sur la chaine alimentaire (fiche ICA) à remettre auresponsable de l'abattoir.o Un numéro sera attribué permettant de connaître précisément le jour et l'ordred'abattage des porcs. Ce numéro est indiqué sur le ticket de pesée à l'Annexe 6, éditépar l'abattoir. L'indicatif de marquage doit ensuite être reporté sur les carcasses.2. Suivi du technicien agricoleUn second contrôle est effectué par le technicien en charge d'effectuer le suivi technique del'exploitation, qui à travers le suivi du registre d'élevage, veille à l'adéquation entre les pratiques del'éleveur et le contenu du cahier des charges.
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AnnexesAnnexe 1 : Identification des porcsLes porcs doivent être identifiés avant de quitter leur élevage.1.Dans le cas d'une vente ou d'un transfert entre exploitations, les animaux doivent étreidentifiés:o Soit par tatouage à l'oreille avec l'indicatif de marquage de l'exploitation,F
o Soit par la pose d'une boucle jaune portant l'indicatif de marquage de l'exploitation
Dans le cas d'une sortie en direction de l'abattoir, l'identification des porcs est réalisée parun tatouage à l'arrière de l'épaule avec l'indicatif de marquage de l'exploitation. Ce tatouagepeut être réalisé avec une frappe ou avec un appareil de tatouage pneumatique, sachant quele matériel utilisé devra étre agrée par le Ministère de l'Agriculture.
Les dispositions acceptées pour le tatouage à l'oreille ou à l'arrière de l'épaule sont lessuivantes FRFR38ABC r 38ABC 38 ABCL'encre utilisée doit permettre une bonne lisibilité du numéro à l'abattoir : les couleurs noiresou vertes sont à privilégier.Pour ne pas avoir d'hématomes sur le dos des animaux au moment de l'abattage, il estrecommandé d'apposer ce numéro au moins trois semaines avant la date prévue pourl'abattage.Pour le bien-être des animaux, l'idéal est d'utiliser un appareil de tatouage pneumatiquelorsque les porcelets sont âgés d'environ 1 mois. 10CDC Porc - COSDA 2023
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Annexe 2 : Document de chargement et de déchargementTous les mouvements de porcins entre sites d'élevage et abattoir doivent étre accompagnés d'undocument d'accompagnement, y compris pour les mouvements entre deux sites d'élevage de la mémeexploitation.Le document d'accompagnement peut être établi sur support papier,à condition que la totalité desinformations obligatoires y soient portées. Chaque détenteur doit signer le document (signaturemanuscrite papier, ou validation du document via un dispositif électronique).Le document d'accompagnement est obligatoirement rempli et signé ou validé par les détenteursconcernés. Le modèle suivant peut être utilisé :
Document 1f : Document d'accompagnement pour les porcs : Document de chargement et de déchargement (version janvier 2018)Donneur d'ordre du transport :
'C -N° immatriculation (
Nom du transporteur: N° d'agrément: T W t (AT W W P 10 TlN° d'immatriculation (* : Lt 11111y Nom du chauffeur:LIEU DE CHARGEMENT O Transfert entre sites liés LIEU DE DÉCHARGEMENT(Salsir A, B, ou C) (SaisirÀ, B, ou C)A -Indicatifde marquage (ST tLs u4 A -Indicatif de marquage E rr E 1(si ste d'élevage) (si site d'élevage)B-N° d'exploitation B-N° d'exploitation(si centre de rassemblement) tst LAN (si centre de rassemblementou Lss tst Sabattoir)C -N° immatriculation ")
Ü Je n'al pas d'information à transmettreO Ja des animaux sous délai d'attente sute à un tratement médicamerteux, ne pouvart pas êre,abattus avart le: (mum coueurrouge sur la tête (**))m =Aiquille(s) cassée(s) 2toucesInformer | Articédent de saimonellose cinique AsxczinTabaticie [ Mesure à gestion particuliére, cochezZrlhwl = Dicxine> Furane_ 2 PC8 o Cacdmium - Plomb ;"..."'" Mesure à cæractère exceptionnel phanimaux® | Corps érangers, substance dangereusePricisezAbcès, boterie Lot ueV} tatouage sur 163 deux épaules (@ lâge des porans epermet)(*9: si l'ensembledu lot est concerné, ne pas melirede marquage patoulierInformer | J Ste où centre de rassemblement non dificiellement recomu comme appliquantdes24h avant condiions d'hébergement contrôlées vis-à-vis du risque Trichine. Veullez également cocherfarrivée des| lacase ci-dessous s11 s'agit d'un site plein air dans lequel des animaux de ce lot ont euanimaux®! | accès à un parcours extérieur (ou courette) après l'âge de 4 semaines : 7Commentaires : ]
Le détenteur:
notification
Date du chargement: ..../.../ ... Heure: ...h...Signatures ou validations au chargement :Je m'engage à ne pas envoyer, à l'abattoir, d'animaux sous délai d'attentede tratement médcamenteux*
Je délégue la notification à : ...... — Sinon(® :Q cochez la case si vous réalisez vous-même la
Le chauffeur
camion origine (si transfert de camiona | H camion destination (sitransfert | H—camion) de camion à camion)Le camion était-il vide avant? OuiQ NonQ Le camion est-il vide après? Ooui NonQRaison sociale (1o Ty T T T e A LN Y L D R Raison sociale 6 T e S L A 59y 1% 5ou nom prénom ou nom prénomAdresse 1 [ e e E E L3111 Adresse 1 [T o ) [l T 0 T S T E L |Adresse 2 | R e U Pn B D | | 2 e REN | Adresse 2 à e Lol el B [N ] Mc DLW D R XY ANCommune S d S N N I Commune e Y o U el ) V) T o 1Code Postal O Code Postal R C o I WType d'animaux@ Nombre@ | Poids/ Observations Type d'animaux@ Nombre@ | Poids/ Observations
. - g AEIMENTAIRE(ICA == e PÜ J'ai des Wonnahns à transmettre
LDate du déchargement: ......./.../.... Heure: ...h...Signatures ou validations au déchargement:Le détenteur: Le chauffeur
Je délègue la notification à :...... Sinon :Q cochez la case si vous réalisez vous-même lanotification
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(1)N° d'immatriculation du camion (si camion porteur seul ou camion porteur +remorque) ou de la remorque (si tracteur + remorque)(2) Type d'animaux : 1-Porcelels 8kg / 2-Porcelets 25kg / 3Porcs charcuters / 4Reproducteurs / 5-Réformes / 6- Morts transport(3) Dans le cas des reproducteurs, indiquerle numéro indviduel des animauxconcernés, ou en joindre la liste en document annexe(4) Si la nofficafion n'est pas déléguée, elle doit être réalisée par le détenteur(5) Ces mentions sont obligatoires si le lieu de déchargementest un abattor
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Annexe 3 : Registre d'élevageToute exploitation à laquelle est rattaché un ou plusieurs sites d'élevage porcin doit disposer d'unregistre d'élevage, constitué d'un ensemble de documents correspondant :> Fiche synthétique des caractéristiques de l'exploitation,> Fiche synthétique des données concernant l'encadrement zootechnique. Voici un exemple defiche à remplir en post-sevrage et en engraissement :FICHE SUIVIE EN POST SEVRAGEN° de bandeDate d'entrée en post-sevrageNombre de porceletsPoids d'entréeDate de sortiePoids de sortieNombre de morts
FICHE SUIVIE EN ENGRAISSEMENTN° de bandeDate d'entrée en engraissementNombre de porcsPoids d'entréeDate de sortiePoids de sortieNombre de mortsObservations sur les interventions sanitaires etdate
> Données concernant les mouvements d'animaux: conservation des informations sur lesmouvements d'entrée et de sortie des porcins de chaque site d'élevage de l'exploitation, dansl'ordre chronologique, dans un délai de 7 jours suivant le mouvement, et conservé pendant 5ans.}> Carnet sanitaire comprenant les données concernant l'entretien et les soins aux animaux:résultats d'analyse, comptes-rendus de visites sanitaires, ordonnances, indications surl'administration de médicaments, étiquetage des aliments, bons de livraison ou renvoi auxfactures des médicaments qui ne sont pas soumis à prescription. Tous les traitements réaliséssur les animaux doivent être consignés dans le carnet sanitaire qu'ils soient réalisés par levétérinaire ou par l'éleveur.}> Visas des vétérinaires ou des services vétérinaires intervenant dans l'élevage.Le support de la partie du registre d'élevage relative aux mouvements peut être en papier, ou constituéselon tout système approprié.
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Annexe 4 : Désignation du vétérinaire sanitaireLa liste des vétérinaires de Guyane est disponible à l'adresse suivante :http://www.daaf.guyane.agriculture.gouv.fr/Liste-des-veterinaires-sanitaires
» @=Liberté « Égalité « FraternitéRÉPUDLIQUE FRANÇAISE N° 15983*01
DESIGNATION DU VETERINAIRE SANITAIRE PAR LE DETENTEUR D'ANIMAUX(ARTICLES L.203-1, L.203-2, L.203-3, R.203-1, R. 203-2 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME)A renvoyerà la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations (DD(CS)PP) du départementoù est enregistré l'établissementAttention, ce formulaire doit être daté et signé par le détenteur des animaux et par le(s) vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s)Si vous détenez des animaux de différentes espèces et que vous souhaitez désigner un (des) vétérinaire(s) sanitaire(s) différent(s) pour certaines de œs espèces, merade compléter autant de formulaires que de (groupes de) vétérinaires sanitaires différents désignés.IDENTIFICATION DU DETENTEUR DES ANIMAUXNom:Prénom (s):[_] Vous êtes un professionnel | Vous êtes un particulierNSSIRET SE ps e e ) Date de naissance:__ //N° dé EDE : N° NUMAGRIT(le cs échéant) :(oblgatoirepour les éavagesde rumunants, de porcins et de roliles filière ponte)Raison sociale :Adressede l'établissement (ou adresse personnelle du détenteur pour les particuliers) :Complément d'adresse :Code postal : |__|_|__|__|_| Commune :Téléphone : #el_f_ JIUMNNNN N 5 es LIN NNNAdresse électronique :
ACTIVITES DE L'ETABLISSEMENTc, D d'esp g cO y par |a désignationd de érina anita =[ Bovins [H Carnivores domestiques [7 Reptiles [C Primates [Q Amphibiens(D Caprins [ Equins [ Poissons d'élevage [ Rongeurs (D Lagomorphes[ Ovins [U Sangliers 1 Volailles - preciser /Tles) espèce(s):C Porcins (CAutre : préciser ![les) espéas(s)Ivped'activité(hors équins) ;[C Bevage [ Détenteur non professionnel de camivores domestiques [C Refuge, fourrière[_] Opérateur commercial/ vente [_! Elevage, fourniture,importation d'animauxà des fins scientifiques L__ Utilisation d'animaux à des fins scientifiques[ Couvoir [ Présentation au public de faune sauvage captive Autre: précserType d'activité (élevage et détention d'équins): Nombre de chevaux ou poneys détenus: __ __ Nombre dans, mules ou mulets détenus : _N°(s) détenteur(s) attribué(s) par le SIRE (IFCE) :[I Bevage (Z Centre équestre/Enseignement [C Entrainement (courses) [T Refuge [ Pension / Commerce[ Détention par un particulier [} Professionnel autre (cavaler pro pour chevaux de sport, cresseuren attælage, debardage, spectacks équestres, etc.)COORDONNEES DU (DES) VETERINAIRE(S) SANITAIRE(S) DESIGNE(S)lest possible de désigner plusieurs vétérmnaires sanitaires dspesant d'un même comvcle professionnel dexercice (DPE) dans 2 mesure où l'aire géographique d'exercrede leur habilitaticomprend /e departernent du Seu de détention des animaux. Si votre desgnabon conærre plus de quatre vétérnaires, merci de fournr leurs coordonnees etleur sur papier ibre.
N° ordinal du DPE: Adressedu DPE:Code postal : |_|_|__|__|__| Commune:Téléphone :| _| | __|__|__J__|_|_]_|_| Adresse électroniq
Vétérinaire(s) sanitaire(s) désioné( s) :
Date de prise de fonctions du (des) vétérinaire(s): __ / /Nom : Nom:Prénom(s) riarnte)N° d'Ordre : N° d'Ordre :Téléphone : |N Téléphone: |__|__|__|__|__|__|__|_l1__]1_INom : Nom:Prénom(s) : Prénom(s):N° d'Ordre : N° d'Ordre:Téléphone : 1}0 _|_|_|l_1_]_I Tééphone:= ] 141 NNN ENCerfa N° 15983*01 Date de mise à jour: Juin 2019 Page 1/2
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ENGAGEMENT ET SIGNATURE DU (DES) VETERINAIRE(S) SANITAIRE(S) DESIGNE(S)Je soussigné(e),- » Docteur Vétérinaire, né(e) le |__|_/| | | | | | |a& , Docteur Vétérinaire, né(e) le | _| /| | |[ | |a= » Docteur Vétérinaire, né(e) le |_| 1| | _V_| | | |3é , Docteur Vétérinaire, né(e) le |__|_ /|| 11| | | àdéclare accepter d'être désigné(e) vétérinaire sanitaire de l'établissement mentionné d -dessus. En cas de renonciation à cette désignation, je m'engage à en informer laDD(CS)PP destinataire de ce formulaire et le détenteur des animaux au moins un mois à l'avanceet à œ que œ changement intervienne en dehors des périodes d'exécutionetde ontrôle des mesures de surveillance, de prévention ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, lorsque ces mesures sont prescrites pour une durée déterminée.Je déclare:- _ être déclaré(e) vétérinaire sanitaire pour le département concerné par cette désignation ;— que cette désignation, en s'ajoutant aux responsabilités que j'ai déjà acceptées, me permetde garantir le bon exerdce de mes missions dans des conditionstechniques et des délais satisfaisants, y compris en cas d'urgence sanitaire ;= — que cette désignation me permetde respecter le nombre maximal d'animaux que je suis autorisé(e) à suivre et déterminé par l'arrêté du 24 avril 2007;— _ ne pas être propriétaire des animaux, ni détenir de participation financiére, dans l'établissement ou la manifestation dans lesquels j'interviens en qualité devétérinaire sanitaire.Date: | | yL L UL | L1 | Bate:| | W | M || ||Nom : Nom:Signature : Signature:Date : | | _yL | VLI 1| | Date: | M4LMN| 1|Nom : Nom:Signature : Signature:
! Arrêté du 24 avril 2007 relatifà la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l'article L. 5143-2 du code de la santépublique
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relativeà l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil du 27 avril 2016(dit règlement général sur la protection des donnes) s'appliquent aux réponses faites sur ce formulaire. Ils garantissent un droit d'accès et de rectifications pour lesdonnées à caractère personnel vous concemant auprès de la DD(CS)PP de vatre département.ENGAGEMENT ET SIGNATURE DU DETENTEUR DES ANIMAUXJe m'engage à informer la DD(CS)PP destinataire de ce formulaire de tout changement de vétérinaire sanitaire et m'engage à ce que ce changement intervienne endehors des périodes d'exécution et de contrôle des mesures de surveillance ou de prévention ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, lorsque ces mesuressont prescrites pour une durée déterminée (le changement de vétérinaire sanitaire ne peut notamment intervenir qu'entre deux campagnes de prophylaxie).Je reconnais être informé(e)que conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2001! et de l'arrêté du 18 avnl 20162 pns après avis de la Commissionnationale de l'informatique et dos libertés (CNIL), toute information détenue dans les systèmes d'information de la Directiono de l'alimentation (SIGAL- RESYTAL)et relativeà la généalogie, aux mouvements et à l'état de santé des animaux entretenus dans mon établissement ainsi qu'àTM situation de mon établissement lui-mémeau regard des dangers sanitaires redemenhs et non réglementés, de la protection amrnale, de l'utilisation des médicaments vétérinaires ou de toute autre obligationréglementaire, pourra être communiquée par les services de l'Etat aux personnes mentionnées aux arrêtés du 7 novembre 2001! et du 18 avril 2016?, y compris au(x)vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s) d-dessus.Faitle| | j_ | W | | || Nom et prénom :Signature :
! Arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du systéme d'information de la direction générale de l'alimentation2 Arreæ du 18 avrfl 2016 aubrisant la mise en œuvre par le ministére de Iagrtulmm de l'agroalimentaire et de la forêt (direction ge'nerale de I'afifœnæban) d'unok à caractére parsonne/ dénommé RESYTAL destinéà gérer les missions relativesà la sécurité des aliments, à la santé, à la protectiondes animauxet des végétaux, et à la politique de I tation exercéespar l'EtatDECISION DE LA DD(CS)PP- CADRE RESERVEÀ L'ADMINISTRATIONLa désignation est:[Haccordée (O refusée pour le motif suivant :Date de la décision: | 00N Signature du ble du service instructeur:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunal administratif du ressort duquel dépend le domicile professionnel administratif duvétérinaire dans un délai de deux mois à ompter de sa notification.
Cerfa N° 15983*01 Date de mise à jour : Juin 2019 Page 2/2
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Annexe 5 : Document d'accompagnement des porcs vivants pour la livraison et letransport à l'abattoirTous les mouvements de porcins entre sites d'élevage et abattoir doivent étre accompagnés d'undocument d'accompagnement.Le document d'accompagnement peut être établi sur support papier, à condition que la totalité desinformations obligatoires y soient portées. Chaque détenteur doit signer le document (signaturemanuscrite papier, ou validation du document via un dispositif électronique)Le document d'accompagnement est obligatoirement rempli et signé ou validé par les détenteursconcernés. Le modèle suivant peut être utilisé :Document d'accompag t des animaux vivants pour la livraison et le transportNom ou ralson sociale de I'exploitation :AdraSSa :........cocmmmrimnnniosissssenisssmsissisicsaseisseas arensGroupement de producteurs : 'Tél/port : Fax: E-mail:N° d'exploitation : FR973 N° de détenteur : FR973...........................eereeNom du destinataire (cocher) :O Abattoir de la Région Guyane — PAE de Dégrad des Cannes 97354 REMIRE- MONTJCLY FR 973.09.124© Abattoir de Mana — Pôle agroalimentaira de l'Ouest Guyanais - Av. Paule Berthelot - PK 27,5 97360 MANA FR 973.06.008D Autre : (préciser, si exploitation agricole indiquer le numéro d'exploitation)
Nom du chauffeur ; '!Jeu és e =ik BN° d'agrèment du transporteur : y Date __ SRRl e EMEImmatriculation du véhicule : HeureDate et fieu de désinfection : | Camion vide | Avant DOUI D NON . Après QOOUI O NONEspéce transperiée : Découpe (sitrai : Catégerie® | Prestation à découpe, AlNombre d'animaux transpartés sécturèr à préciser Destinataires des carcassesN° d'identfication individuelle findice de marquage : laquelle)))}))})}}}
=>g?%« V EfVeau, moins de & mois) ; G (Génisso) ; T (Tauroau) ; | (Bœcf); 1 (JouneBovin do & à 24 mois) : VA (Vache); 1# {Buffla); BN (Bulfion); - 12 (PR de moinsde 12 mois) ; 12-18 (PR ce 12à 18 ¥mois), 'S8 (PR de plusde 18 mois):{ (Cheval);A{Ane);) (Porcoletde 4 sem. Max); ) (Porc charcutier) ; TR (Truie) ; VT (Varrat)Observations : J passeport (si bovins) J laisser-passer sanitaire J CAPTAVPour les pores : Information sur la chaîne alimentaire (ICA) etINFORMATION Nbre d'anomalies MARQUAGE transportabilité :Poces=: [ Riforme D Jo n'al pas d'information à transmettre àAiguile(s) cassée(s) Xzox(") ot 2 bouc'es rondes | l'abattoirrouges O J'ai des Informations à transmettre àAntécédent de saimonelose clinique Aucun l'abattoirMesure à gastion particufère, cochez : Les animaux déclarés ICA et Transportabilité doivent être déclarés danateOoowe O Furrm Orcu Dosdram Orcet DAsxteresiises Couleur rouge sur fa tête (") tableau wmmuwunmmnmampmmum&maammw % c y informaton quc'achaine p'mraptaite&Procisez :Abcès, boiterie= Cou! fa tato= eur ?Morsure de queue e () : tatouage sux es épatilos{7)¢ ét 'ansent{Ià dû tor ent concemdé, ne pas mettreRetournement imité de vagin de marquage particulierRetourmement limtté de rectum Rappel : l'envoi d'un animal à l'abattoir sousLésion cufonée délal d'attente de traitement médicamenteuxest interditSignatures el cachets obligatoires ;Détenteur/Eleveur : Chauffeur : Destinataire : 16CDC Porc - COSDA 2023
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Annexe 6 : Exemple d'étiquette de pesée
ARAY rr rrr TICKET DE PESEE FISCALE NoZI DEGRAD CANNES 97354 REMIRE MONT JOLYSIRET 20005267800022 - APE 1011ZTEL 05 94 25 1092 CEE 97309124FAX - MAIL abattoir@ctguyane.frBon / Tuerie Date Abat Heure Abat ObsL.Article PORC CHARCUTIERQte entree 10 Ress. Tare 3 Réf. 0Usager Cheptel No Lot Classif.Fournisseur Bon Apport PN/PE FR /FR TypAb NOChep.Det ObsB.
IEsp-Ca{ No Pesee INo Abatl Sexl Chauleroidl NbCn |PH [Frp/i|No Boucle| Frappe |3e BctelClas] DSD | Cons|P PO 762 747 1 63 1,1 M NONP PO 80 78.4 1 66 1,1 M NONP PO 1054 1033 1 67 1.1 - M NONP PO 91 89.2 1 60 1,1 M NONP PO 858 841 1 63 11 M NON£ PO 782 76.6 1 62 11 M NONP PO 824 808 1 60 11 M NONP PO 808 79.2 1 64 11 M NONP PO 69.6 68.2 1 63 11 M NONP PO 93.4 91.5 1 64 1,1 M NONNb Abattu 10 Nb Consigne 0 Poids total Froid 826.0 Poids total Chaud 842.8Poids total Froid des saisies 0.0Poids total Froid apres saisie 826.0 Poids Froid moyen 826Poids total Froid sans les consignés 826.0 Poids Chaud moyen 84.3Poids total Fiscal 758.6 TVM moyen 63.2
CDC Porc - COSDA 2023
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Groupement hospitalier du Territoire de Guyane
R03-2024-07-31-00004
Décision portant modification de la décision
n°09-2024 relative à la délégation de signature
de Madame Chantal Le Bot
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2024-07-31-00004 - Décision portant modification de la décision n°09-2024
relative à la délégation de signature de Madame Chantal Le Bot 60
D7 cenrreHOSPITALIERCAYENNE
Décision n°37 / 2024
Secrétariat Général
Décision portant modification de la décision n°09/2024 relative à la délégation de signaturede Madame Chantal LE BOT
Le directeur du CHC
Vu le code général de la fonction publique,Vu là loi n°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles £6143-7, D6143-33 à D6143-36, R6143-38,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissement public de santé,Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant Monsieur Christophe BOURIAT directeur du Centrehospitalier de Cayenne à compter du 01" juillet 2023,Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 22 janvier 2019 nommant Madame Chantal LE BOT en qualité de directriceadjointe au Centre hospitalier de Cayenne, et son affectation sur les fonctions de secrétaire générale du CHC à compter du 01 septembre 2023,Vu la décision du directeur général du Centre hospitalier de Cayenne nommant Chantal LE BOT en qualité de directrice par intérim des CDPS ethôpitaux de proximité à compter du 01" juin 2024,Vu le contrat de travail en date du 22 août 2022 portant recrutement de Madame Charlotte LACROIX dans le grade de technicien supérieurhospitalier à compter du 22 août 2022,Vu le contrat de travail en date du 07 novembre 2023 portant recrutement de Madame Nataële GEDEOMME dans le grade d'attachéed'administration hospitalière à compter du 7 novembre 2023.DÉCIDEArticle 01 — ObjetMadame Chantal LE BOT reçoit délégation de signature à effet de signer les décisions et courriers relatifs à 'exercice de ses fonctions de secrétairegénéral du CHC, de coordinatrice du Groupement hospitalier de territoire de Guyane et de directrice par intérim des centres délocalisés deprévention et de soins et des hôpitaux de proximité du CHC, dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par le directeur général duCentre hospitalier de Cayenne, à charge pour elle d'en informer le directeur général par tout moyen et sans délai.Madame Chantal LE BOT reçoit délégation de signature à effet de signer les ordres de mission non permanents et les demandes de congés desprofessionnels placés sous son autorité hiérarchique.Article 02 - Centres délocalisés de prévention et de soins et hôpitaux de proximitéMadame Chantal LE BOT reçoit délégation de signature à effet de signer les décisions, courriers et actes relatifs à la conclusion, l'exécution et larésiliation des marchés publics d'achats de prestations pour les centres délocalisés de prévention et de soins, dans la limite des comptes joints enannexe et dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par le directeur général du Centre hospitalier de Cayenne, à charge pour elled'en informer celui-ci par tout moyen et sans délai.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chantal LE BOT, délégation de signature est donnée à Mesdames Nataële GEDEOMME etCharlotte LACROIX dans leur champ de compétences respectif.Article 03 - Date d'effet et publicationCette délégation prend effet à compter du 05 août 2024 et sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centre hospitalier deCayenne. Une ampliation de la décision sera adressée au receveur du Centre hospitalier de Cayenne, ainsi qu'au directeur général de l'Agencerégionale de santé de la Guyane.Cette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Guyane et sera affichéephysiquement dans l'établissement hospitalier et électroniquement sur le site Internet du Centre hospitalier de Cayenne à la rubrique « Recueil desactes administratifs ».
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Fait à Cayenne le mercredi 31 juillet 2024
Chantal Nataële GEDEOMME
(..\ ] Secrétaire Charlotte LACROIX
Ampliations :Intéressés ;Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane ;Receveur du Centre hospitalier de Guyane ;Agence régionale de santé.
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Délégation de signature de Madame Chantal LE BOTListe des comptes
Pour les centres délocalisés de prévention et de soinsH606233 : Fournitures ateliers CDPS.H60684 : Autres achats non stockés CDPS.H613222 : Locations immobilières CDPS.H6132532 : Locations de véhicules CDPS.H615227 : Jardins, espaces verts CDPS.H6152515 : Entretien et réparation de matériels et outils chats CDPS.H62455 : Transports patients A/R CDPS,H62474 : Déplacement personnel A/R sur les CDPS.H624781 : Transport personnel CDPS — Billet hors Guyane.H62484 : Transport de frét A/R sur les CDPS.H628850 : Hébergement hôte! CDPS.H62831 : Nettoyage à l'extérieur CDPS.H62887 : Gardiennage CDPS.H6132532 : Location de véhicules CDPS.H628820 : Hébergement Hôtel CDPS.
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