PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-177
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Information géographique, mobilité, application du droit des sols,
juridique et énergie
38-2026-04-27-00012 - Arrêté modificatif portant actualisation de la
composition de la commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère (3 pages) Page 3
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-04-27-00012
Arrêté modificatif portant actualisation de la
composition de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de
Grenoble-Alpes-Isère
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-04-27-00012 - Arrêté modificatif portant actualisation de la
composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère 3
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires

Service Information Géographique, Mobilité,
Application du droit des sols, Juridique et Énergie
Grenoble, le 27 avril 2026
Arrêté modificatif n°
portant actualisation de la composition de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.571-13, R.571-70 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme, nomment ses articles L.112-3, R.112-3 et suivants ;
VU le code de l'aviation civile ;
VU le décret n° 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des
aérodromes, modifié par les décrets n° 88-199 du 29 février 1988 et n°2000-127 du 16 février 2000 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine Séguin ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-10-21-00011 du 21 octobre 2025 portant composition de la
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome Grenoble-Isère ;
VU le courrier du coprésident de France Nature Environnement Isère en date du 31 mars 2026
sollicitant la modification de sa représentation ;
VU le courrier de la présidente du collectif Nuisances aériennes en Bièvre-Isère en date du 9 avril 2026
sollicitant la modification de sa représentation ;
VU les résultats des élections municipales ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Considérant que le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat
des assemblées auxquelles ils appartiennent :
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté préfectoral sus-visé afin de tenir compte des résultats
des élections municipales et des demandes susvisées.
Arrête :
Tél : 04 56 59 45 79
Mél : veronique.poirot@isere.gouv.fr
Adresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38 040 Grenoble Cedex 9
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composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère 4
Article 1 : l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 38-2025-10-21-00011 du 21 octobre 2025 portant
composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome Grenoble-Isère est
modifié comme suit (modifications en gras dans le texte) :
Titulaires Suppléants
Collège des professions aéronautiques
Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome
M. Julien LATORRE, société Blue Aéro M. Rémi LEGENTILHOMME, société Blue Aéro
Représentants des usagers de l'aérodrome
M. Philippe CAISSO,
École Nationale de l'Aviation Civile
M. Jean-Marie COURRIER,
École Nationale de l'Aviation Civile
M. Daniel VOVK, société Oyonnair Mme Caroline CHAPUT, société Oyonnair
M. Henri CUCHERAT,
Aéroclub du Dauphiné
M. Christian CHARRIER,
Aéroclub du Dauphiné
Représentants de l'exploitant de l'aérodrome
M. Pierre MARNOTTE,
Aéroport de Grenoble-Alpes-Isère
M. Jérôme D'ANGELO,
Aéroport de Grenoble-Alpes-Isère
M. Rémy FOUCHER,
Aéroport de Grenoble-Alpes-Isère
Mme Shirley GUEVEL,
Aéroport de Grenoble-Alpes-Isère
Collège des collectivités locales
M. Michel VEYRON,
commune de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Mme Annie BOUVIER-PATRON
commune de Bévenais
Mme Catherine CARRON,
commune de Saint-Hilaire-de-La-Côte
M. Joël GULLON,
commune de La-Côte-Saint-André
M. Bernard CRÉZÉ,
commune de La Frette
M. Frédéric PELLET,
commune de Gillonnay
M. Gilles GELAS,
commune de Brézins
Mme Corinne GROLLIER,
commune de Sillans
Mme Claire DEBOST,
Conseil départemental de l'Isère
Mme Sandrine MARTIN-GRAND,
Conseil départemental de l'Isère
Mme Nathalie BÉRANGER,
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
M. Philippe PALIARD,
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Collège des associations
Mme Monique LEFÈVRE,
Bièvre-Liers Environnement
Mme Paule MASSON-PELLET,
Bièvre-Liers Environnement
M. Michel JACON,
France Nature Environnement Isère
Mme Danielle SAUGE GADOUD,
France Nature Environnement Isère
Mme Sarah HACQUARD,
Collectif Nuisances Aériennes en Bièvre-Isère
Mme Catherine MAZOYER,
Collectif Nuisances Aériennes en Bièvre-Isère
M. Jean-Paul CHARVET,
Collectif Nuisances Aériennes en Bièvre-Isère
Mme Marie-Christine CHARAPOFF,
Collectif Nuisances Aériennes en Bièvre-Isère
Mme Catherine GIRAUD,
Ligue pour la Protection des Oiseaux
M. Daniel THONON,
Ligue pour la Protection des Oiseaux
M. Guillaume BROUARD,
Ligue pour la Protection des Oiseaux
M. Jean-Marc TAUPIAC,
Ligue pour la Protection des Oiseaux
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Article 2 : les autres dispositions de l'article 3 ainsi que les autres dispositions de l'arrêté préfectoral
n°38-2025-10-21-00011 du 21 octobre 2025 restent inchangées.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera transmise à chacun des
membres de la commission.
La préfète
Signé
Pour la Préfète, par délégation,
le Secrétaire Général
Mahamadou DIARRA
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composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère 6