BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-135
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-11-05-00048 - 20251105 DEC Médecine CHSBPT Site CH PP
25-00253 (2 pages) Page 3
R53-2025-11-05-00049 - 20251105 DEC Médecine CMPO 25-00251 (2
pages) Page 6
R53-2025-11-05-00032 - 20251105 DEC TT Cancer B1 Clin Baie Morlaix
25-00128 (2 pages) Page 9
R53-2025-11-05-00033 - 20251105 DEC TT Cancer B4 CHP StGrégoire
25-00131 (2 pages) Page 12
R53-2025-11-05-00047 - 20251105 DEC TT Cancer B4 HP Sévigné
25-00132 (2 pages) Page 15
R53-2025-11-05-00046 - 20251105 DEC TT Cancer B4 Pontchaillou 25-00153
(2 pages) Page 18
R53-2025-11-05-00045 - 20251105 DEC TT Cancer B5 CH Morvan 25-00141 (2
pages) Page 21
R53-2025-11-05-00044 - 20251105 DEC TT Cancer B5 CHIC 25-00150 (2
pages) Page 24
R53-2025-11-05-00043 - 20251105 DEC TT Cancer B5 CMBO 25-00143 (2
pages) Page 27
R53-2025-11-05-00042 - 20251105 DEC TT Cancer B5 KERAUDREN 25-00146
(2 pages) Page 30
R53-2025-11-05-00041 - 20251105 DEC TT Cancer CH Fougères 25-00151 (2
pages) Page 33
R53-2025-11-05-00040 - 20251105 DEC TT Cancer CH Ploermel 25-00149 (2
pages) Page 36
R53-2025-11-05-00039 - 20251105 DEC TT Cancer CHBA site Vannes
25-00147 (3 pages) Page 39
R53-2025-11-05-00038 - 20251105 DEC TT Cancer CHRU Rennes site H Sud
25-00154 (2 pages) Page 43
R53-2025-11-05-00037 - 20251105 DEC TT Cancer CMPO 25-00165 (2 pages) Page 46
R53-2025-11-05-00036 - 20251105 DEC TT Cancer CRLCC site Rennes
25-00137 (2 pages) Page 49
R53-2025-11-05-00035 - 20251105 DEC TT Cancer GCS Clin Ter 25-00166 (2
pages) Page 52
R53-2025-11-05-00034 - 20251105 DEC TT Cancer GHBS site Scorff 25-00152
(2 pages) Page 55
2
ARS
R53-2025-11-05-00048
20251105 DEC Médecine CHSBPT Site CH PP
25-00253
ARS - R53-2025-11-05-00048 - 20251105 DEC Médecine CHSBPT Site CH PP 25-00253 3
REPU ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-327portant autorisation de Médecine au Centre Hospitalier de Saint-Brieuc — Paimpol - Tréguier(220000020), sur le site du Centre Hospitalier du Penthièvre et Poudouvre de Lamballe(220026603)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/211 en date du 01 juillet 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 20 juillet 2025 au 20 septembre 2025 ;Vu l'arrêté 2025/212 en date du 02 juillet 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour l'activité de« Médecine » ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc — Paimpol — Tréguier (220000020), visantà obtenir l'autorisation de « Médecine », sur le site du Centre Hospitalier du Penthièvre et Poudouvre -Lamballe (220026603) sis 13 rue du Jeu de Paume 22405 LAMBALLE ARMOR ;Vu lavis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 7 octobre 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins du volet« médecine » du Schéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne:Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé, notamment ceux ayanttrait au développement des soins palliatifs ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motifde refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00048 - 20251105 DEC Médecine CHSBPT Site CH PP 25-00253 4
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc — Paimpol — Tréguier(220000020), visant à obtenir l'autorisation de « Médecine », sur le site du Centre Hospitalier duPenthièvre et Poudouvre (220026603) sis 13 rue du Jeu de Paume 22405 LAMBALLE ARMOR,est acceptée pour l'activité de :- Médecine / AdultesCette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ansmaximum à compter de la notification de la présente décision et devra être achevée au plus tardquatre ans après cette notification.La mise en œuvre de l'activité de soins devra être déclarée sans délai à l''ARS Bretagne,conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de réceptionde la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par la Directrice générale de l'ARSBretagne.Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé etde l'Accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal Administratif territorialement compétent dansles deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut êtresaisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via le site Internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante «www.telerecours.fr ».La Directrice adjointe de l'hospitalisation de ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Faità Rennes, le ~9 NOV. 2025
La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronique Solère
EJ : CH DE SAINT BRIEUC PAIMPOL TREGUIER (220000020)ET:CHSBPT site CH Pentiévre et Poudouvre - Lamballe (Sans Finess) (Structure sans numéro FINESS) - Bretagne2
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ARS
R53-2025-11-05-00049
20251105 DEC Médecine CMPO 25-00251
ARS - R53-2025-11-05-00049 - 20251105 DEC Médecine CMPO 25-00251 6
"tr ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-326portant autorisation de Médecine à l'UNION DE GESTION CLINIQUE MUTUALISTE PORTE DEL'ORIENT (560026965), sur le site de CLINIQUE MUTUALISTE PORTE DE L'ORIENT (560002933)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;- Vu l'arrêté 2025/211 en date du 01 juillet 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 20 juillet 2025 au 20 septembre 2025 ;- Vu l'arrêté 2025/212 en date du 02 juillet 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour l'activité de« Médecine » ;- Vu la demande présentée par l'Union de Gestion Clinique Mutualiste Porte de L'Orient (560026965), visantà obtenir l'autorisation de « Médecine », sur le site de la Clinique Mutualiste Porte de l'Orient (560002933)sis 3 rue Robert de la Croix 56324 LORIENT ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 7 octobre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (0QOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région BretagneConsidérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « médecine » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00049 - 20251105 DEC Médecine CMPO 25-00251 7
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l'Union de Gestion Clinique Mutualiste Porte de L'Orient (560026965),visant à obtenir l'autorisation de « Médecine », sur le site de la Clinique Mutualiste Porte de l'Orient(560002933) sis 3 rue Robert de la Croix 56324 LORIENT, est acceptée pour la :- Médecine / AdultesLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l''ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le — 5 NOV. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronique Solère
E]: UG CLIN MUTUALISTE PORTE DE L'ORIENT (560026965)ET : CLINIQUE MUTUALISTE PORTE DE L'ORIENT (560002933)
ARS - R53-2025-11-05-00049 - 20251105 DEC Médecine CMPO 25-00251 8
ARS
R53-2025-11-05-00032
20251105 DEC TT Cancer B1 Clin Baie Morlaix
25-00128
ARS - R53-2025-11-05-00032 - 20251105 DEC TT Cancer B1 Clin Baie Morlaix 25-00128 9
ah ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-280relative à la demande autorisation de traitement du cancer déposée par la SAS Clinqiue de laBaie (290001049),sur le site de la SAS Clinique de la Baie de MORLAIX (290023431)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLERE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par la SAS Clinique de la Baie (290001049), visant à obtenir l'autorisation de« traitement du cancer », sur le site de la SAS Clinique de la Baie (290023431) sis la Vierge Noire 29600MORLAIX ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que cette demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe de mention B1s'est trouvée en concurrence avec cing autres dossiers qui ont conduit à délivrer l'autorisation de mentionB1 à ces établissements ; qu' en conséquence les besoins du territoire sont couverts ;
ARS - R53-2025-11-05-00032 - 20251105 DEC TT Cancer B1 Clin Baie Morlaix 25-00128 10
Article 1
Article 2
Article 3
DECIDE
La demande présentée par la SAS Clinique de la Baie (290001049) en vue d'obtenir l'autorisationde « traitement du cancer » sur le site de la SAS Clinique de la Baie (290023431) sis la ViergeNoire 29600 MORLAIX, est refusée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe.
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le —5 Noy. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véroniade Solère
EJ : SAS CLINIQUE DE LA BAIE (290001049)ET: SAS CLINIQUE DE LA BAIE (290023431)
ARS - R53-2025-11-05-00032 - 20251105 DEC TT Cancer B1 Clin Baie Morlaix 25-00128 11
ARS
R53-2025-11-05-00033
20251105 DEC TT Cancer B4 CHP StGrégoire
25-00131
ARS - R53-2025-11-05-00033 - 20251105 DEC TT Cancer B4 CHP StGrégoire 25-00131 12
TT ArREPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté | BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-268portant autorisation de traitement du cancer au Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire(350000303), sur le site du Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire (350000121)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS :Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ; |Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire (350000303), visant à obtenirl'autorisation de « traitement du cancer », sur le site du Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire (350000121)sis 6 boulevard de la Boutière 35768 SAINT GREGOIRE :Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 :
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant les mérites respectifs des dossiers ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00033 - 20251105 DEC TT Cancer B4 CHP StGrégoire 25-00131 13
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire (350000303) en vued'obtenir l'autorisation de « traitement du cancer » sur le site du Centre Hospitalier Privé SaintGrégoire (350000121) sis 6 boulevard de la Boutiére 35768 SAINT GREGOIRE, est acceptéepour la modalité :- Chirurgie oncologiqueo B4- chirurgie oncologique urologique complexeLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le ~ 5 NOV. 2025
La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
EJ] : CENTRE HOSPITALIER PRIVE ST GREGOIRE (350000303)ET: CHP SAINT GREGOIRE (350000121)
ARS - R53-2025-11-05-00033 - 20251105 DEC TT Cancer B4 CHP StGrégoire 25-00131 14
ARS
R53-2025-11-05-00047
20251105 DEC TT Cancer B4 HP Sévigné
25-00132
ARS - R53-2025-11-05-00047 - 20251105 DEC TT Cancer B4 HP Sévigné 25-00132 15
RU ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-266Relative à la demande d'autorisation de traitement du cancer à la S.A. Hôpital Privé Sévigné(350000733), sur le site de l'Hôpital Privé Sévigné de CESSON-SEVIGNE (350005146)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par la S.A. Hôpital Privé Sévigné (350000733), visant à obtenir l'autorisation de« traitement du cancer », sur le site de l'Hôpital Privé Sévigné (350005146) sis 3 rue du Chêne Germain35576 CESSON SEVIGNE ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 :
Considérant que cette demande de chirurgie oncologique urologique complexe de mention B4 s'est trouvéeen concurrence avec deux autres dossiers qui ont conduit à délivrer des autorisations de mention B4 à cesétablissements au regard des mérites respectifs des dossiers ; qu'en conséquence les besoins du territoiresont couverts ;
ARS - R53-2025-11-05-00047 - 20251105 DEC TT Cancer B4 HP Sévigné 25-00132 16
Article 1
Article 2
Article 3
DECIDE
La demande présentée par la S.A. Hôpital Privé Sévigné (350000733) en vue d'obtenirl'autorisation de « traitement du cancer » sur le site de I'Hépital Privé Sévigné (350005146) sis 3rue du Chéne Germain 35576 CESSON SEVIGNE, est refusée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o B4- chirurgie oncologique urologique complexe
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la méme condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de lARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le —5 NOV, 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Vérénique Solère
ARS - R53-2025-11-05-00047 - 20251105 DEC TT Cancer B4 HP Sévigné 25-00132 17
ARS
R53-2025-11-05-00046
20251105 DEC TT Cancer B4 Pontchaillou
25-00153
ARS - R53-2025-11-05-00046 - 20251105 DEC TT Cancer B4 Pontchaillou 25-00153 18
neu ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-265portant autorisation de traitement du cancer au CHRU RENNES (350005179),sur le site du CHRU RENNES SITE PONTCHAILLOU (350000741)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu larrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes (350005179), visant àobtenir l'autorisation de « traitement du cancer », sur le site de Pontchaillou (350000741) sis 2 rue Henri LeGuilloux 35000 RENNES :Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant les mérites respectifs des dossiers ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00046 - 20251105 DEC TT Cancer B4 Pontchaillou 25-00153 19
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes (350005179)en vue d'obtenir l'autorisation de «traitement du cancer» sur le site de Pontchaillou(350000741) sis 2 rue Henri Le Guilloux 35000 RENNES, est acceptée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o Bé4-chirurgie oncologique urologique complexeLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »). |La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le ~5 NOV, 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronique Solére
EJ : CHRU RENNES (350005179)ET: CHRU RENNES SITE PONTCHAILLOU (350000741)
ARS - R53-2025-11-05-00046 - 20251105 DEC TT Cancer B4 Pontchaillou 25-00153 20
ARS
R53-2025-11-05-00045
20251105 DEC TT Cancer B5 CH Morvan
25-00141
ARS - R53-2025-11-05-00045 - 20251105 DEC TT Cancer B5 CH Morvan 25-00141 21
RU ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-286portant autorisation de traitement du cancer au Centre Hospitalier Régional Universitaire deBrest (290000017), sur le site de l'Hôpital Morvan (290000058)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest (290000017), visant àobtenir l'autorisation de « traitement du cancer », sur le site de l'Hôpital Morvan (290000058) sis 5 avenueFoch 29609 BREST :Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00045 - 20251105 DEC TT Cancer B5 CH Morvan 25-00141 22
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest (290000017) envue d'obtenir l'autorisation de « traitement du cancer » sur le site de l'Hôpital Morvan (290000058)sis 5 avenue Foch 29609 BREST, est acceptée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o B5- chirurgie oncologique gynécologique complexe := mission de recours et chirurgie complexe= chirurgie oncologique de l'ovaireLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le — 5 NOV. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronjdue Solère
E] : CHRU BREST (290000017)ET : CHRU BREST SITE HOPITAL MORVAN (290000058)
ARS - R53-2025-11-05-00045 - 20251105 DEC TT Cancer B5 CH Morvan 25-00141 23
ARS
R53-2025-11-05-00044
20251105 DEC TT Cancer B5 CHIC 25-00150
ARS - R53-2025-11-05-00044 - 20251105 DEC TT Cancer B5 CHIC 25-00150 24
neu ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°282portant autorisation de traitement du cancer au Centre Hospitalier Intercommunal deCornouaille (290020700), sur le site du CHIC de QUIMPER (290000025)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de_ soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille (290020700), visant àobtenir l'autorisation de « traitement du cancer », sur le site du CHIC de QUIMPER (290000025) sis 14avenue Yves Thepot 29107 QUIMPER ;Vu lavis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00044 - 20251105 DEC TT Cancer B5 CHIC 25-00150 25
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille (290020700) envue d'obtenir l'autorisation de «traitement du cancer» sur le site du CHIC de QUIMPER(290000025) sis 14 avenue Yves Thepot 29107 QUIMPER, est acceptée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o B5- chirurgie oncologique gynécologique complexe := mission de recours et chirurgie complexeLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par lARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le —5 Ngy. 9995La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véropque Solère
EJ : CH INTERCOMMUNAL CORNOUAILLE QUIMPER (290020700)ET: CHIC QUIMPER (290000025)
ARS - R53-2025-11-05-00044 - 20251105 DEC TT Cancer B5 CHIC 25-00150 26
ARS
R53-2025-11-05-00043
20251105 DEC TT Cancer B5 CMBO 25-00143
ARS - R53-2025-11-05-00043 - 20251105 DEC TT Cancer B5 CMBO 25-00143 27
RU ArREPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-285 portant autorisation de traitement du cancerà la SAS Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale (290029974),sur le site de la Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale de QUIMPER (290036540)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par la SAS Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale (290029974), visant àobtenir l'autorisation de « traitement du cancer », sur le site de la Clinique Mutualise de Bretagne Occidentale(290036540) sis 15 chemin de Penhoat 29000 QUIMPER ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (0QOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00043 - 20251105 DEC TT Cancer B5 CMBO 25-00143 28
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par la SAS Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale (290029974) envue d'obtenir l'autorisation de « traitement du cancer » sur le site de la Clinique Mutualise deBretagne Occidentale (290036540) sis 15 chemin de Penhoat 29000 QUIMPER, est acceptéepour la modalité :- Chirurgie oncologique :o B5- chirurgie oncologique gynécologique complexe :# mission de recours et chirurgie complexeLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le 5 NOV. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Vér ue Solére
EJ : SAS CLIN MUT BRETAGNE OCCIDENTALE (290029974)ET : CLIN MUTUALISTE BRETAGNE OCCIDENTALE (290036540)
ARS - R53-2025-11-05-00043 - 20251105 DEC TT Cancer B5 CMBO 25-00143 29
ARS
R53-2025-11-05-00042
20251105 DEC TT Cancer B5 KERAUDREN
25-00146
ARS - R53-2025-11-05-00042 - 20251105 DEC TT Cancer B5 KERAUDREN 25-00146 30
T ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-283relative a la demande autorisation de traitement du cancer déposée par la SA Keraudren GrandLarge (290022508), sur le site de la polyclinique de Keraudren a BREST (290019777)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLERE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;- Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;- Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;- Vu la demande présentée par la SA Keraudren Grand Large (290022508), visant à obtenir l'autorisation de« traitement du cancer », sur le site de la polyclinique de Keraudren (290019777) sis rue Ernestine deTrémaudan 29220 BREST ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative a l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que cette demande de chirurgie oncologique gynécologique complexe de mention B5 s'esttrouvée en concurrence avec trois autres dossiers qui ont conduit à délivrer l'autorisation de mention B5 aces établissements ; qu'en conséquence les besoins du territoire sont couverts ;
ARS - R53-2025-11-05-00042 - 20251105 DEC TT Cancer B5 KERAUDREN 25-00146 31
Article 1
Article 2
Article 3
DECIDELa demande présentée par la SA Keraudren Grand Large (290022508) en vue d'obtenirl'autorisation de « traitement du cancer » sur le site de la polyclinique de Keraudren (290019777)sis rue Ernestine de Trémaudan 29220 BREST, est refusée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o B5S- chirurgie oncologique gynécologique complexe
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le — 5 NOV. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronique Solère
E] : SA KERAUDREN GRAND LARGE (290022508)ET: POLYCLINIQUE DE KERAUDREN (290019777)
ARS - R53-2025-11-05-00042 - 20251105 DEC TT Cancer B5 KERAUDREN 25-00146 32
ARS
R53-2025-11-05-00041
20251105 DEC TT Cancer CH Fougères 25-00151
ARS - R53-2025-11-05-00041 - 20251105 DEC TT Cancer CH Fougères 25-00151 33
REPU ArREPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/244portant autorisation de traitement du cancer au Centre Hospitalier de Fougères (350000030),sur le site du Centre Hospitalier de Fougères (350000154)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds :Vu l'arrêté en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS :Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 :Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier de Fougères (350000030), visant à obtenir l'autorisationde « Traitement du cancer », sur le site du Centre Hospitalier de Fougères (350000154) sis 133 rue de laforêt 35305 FOUGERES ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 :
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé :
ARS - R53-2025-11-05-00041 - 20251105 DEC TT Cancer CH Fougères 25-00151 34
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier de Fougéres (350000030), visant a obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer», sur le site du Centre Hospitalier de Fougères(350000154) sis 133 rue de la forêt 35305 FOUGERES, est acceptée pour les modalités :- Chirurgie oncologique :o A\1- chirurgie oncologique viscérale et digestiveo A/-chirurgie oncologique indifférenciéeLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ile et Vilaine de ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Faità Rennes, le — 5 NOV, 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véroniqu lère
EJ] : CENTRE HOSPITALIER FOUGERES (350000030)ET : C.H FOUGERES (350000154)
ARS - R53-2025-11-05-00041 - 20251105 DEC TT Cancer CH Fougères 25-00151 35
ARS
R53-2025-11-05-00040
20251105 DEC TT Cancer CH Ploermel 25-00149
ARS - R53-2025-11-05-00040 - 20251105 DEC TT Cancer CH Ploermel 25-00149 36
REPU ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/241portant autorisation de traitement du cancer au CENTRE HOSPITALIER DE PLOERMEL(560000044), sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE PLOERMEL (560000192)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne a Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier de Ploërmel (560000044), visant à obtenir l'autorisationde « traitement du cancer », sur le site du Centre Hospitalier de Ploërmel (560000192) sis 7 rue du RoiArthur 56800 PLOERMEL ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00040 - 20251105 DEC TT Cancer CH Ploermel 25-00149 37
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par le Centre Hospitalier de Ploërmel (560000044) en vue d'obtenirl'autorisation « traitement du cancer » sur le site du Centre Hospitalier de Ploérmel (560000192)sis 7 rue du Roi Arthur 56800 PLOERMEL, est acceptée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o A7-chirurgie oncologique indifférenciéeLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Faità Rennes, le 5 yoy 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisationPlyo -wova =DA erneneoe
eline CASTELAIN-JEDOR
EJ] : CENTRE HOSPITALIER DE PLOERMEL (560000044)ET: CENTRE HOSPITALIER DE PLOERMEL (560000192)
ARS - R53-2025-11-05-00040 - 20251105 DEC TT Cancer CH Ploermel 25-00149 38
ARS
R53-2025-11-05-00039
20251105 DEC TT Cancer CHBA site Vannes
25-00147
ARS - R53-2025-11-05-00039 - 20251105 DEC TT Cancer CHBA site Vannes 25-00147 39
neu ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/242portant autorisation de traitement du cancer au Centre Hospitalier Bretagne Atlantique(560023210), sur le site de Vannes (560000127)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne a Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique (560023210), visant à obtenirl'autorisation de « traitement du cancer », sur le site de Vannes (560000127) sis 20 Boulevard GénéralMaurice Guillaudot VANNES ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00039 - 20251105 DEC TT Cancer CHBA site Vannes 25-00147 40
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique (560023210) en vued'obtenir l'autorisation de « traitement du cancer » sur le site de Vannes (560000127) sis 20Boulevard Général Maurice Guillaudot VANNES, est acceptée pour les modalités :- Chirurgie oncologique :o A6- chirurgie oncologique mammaireo A/-chirurgie oncologique indifférenciéeo B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe= mission de recours et chirurgie complexechirurgie oncologique du foiechirurgie oncologique du l'estomacchirurgie oncologique du pancréaschirurgie oncologique du rectumo B3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-facialecomplexeo B4- chirurgie oncologique urologique complexeo B5- chirurgie oncologique gynécologique complexe := mission de recours et chirurgie complexe= chirurgie oncologique de l'ovaire- Traitements médicamenteux systémiques du cancero A-TMSC chez l'adulteLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).
EJ : CH BRETAGNE ATLANTIQUE (560023210)ET: CHBA SITE DE VANNES (560000127)
ARS - R53-2025-11-05-00039 - 20251105 DEC TT Cancer CHBA site Vannes 25-00147 41
Article 6 Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le - 5 NOV. 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
ans
EJ : CH BRETAGNE ATLANTIQUE (560023210)ET:CHBA SITE DE VANNES (560000127)
ARS - R53-2025-11-05-00039 - 20251105 DEC TT Cancer CHBA site Vannes 25-00147 42
ARS
R53-2025-11-05-00038
20251105 DEC TT Cancer CHRU Rennes site H
Sud 25-00154
ARS - R53-2025-11-05-00038 - 20251105 DEC TT Cancer CHRU Rennes site H Sud 25-00154 43
fy arREPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/256portant autorisation de traitement du cancer au Centre Hospitalier Régional Universitaire deRennes (350005179), sur le site de l'Hopital Sud (350007084)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes (350005179), visant àobtenir l'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site de l'Hôpital Sud (350007084) sis 16 boulevardde Bulgarie 35000 RENNES ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l''Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00038 - 20251105 DEC TT Cancer CHRU Rennes site H Sud 25-00154 44
DECIDE
Article 1 La demande par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes (350005179), visant aobtenir l'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site de l'Hôpital Sud (350007084) sis 16boulevard de Bulgarie 35000 RENNES, est acceptée pour les modalités :- Chirurgie oncologique :o A/-chirurgie oncologique indifférenciéeo B65- chirurgie oncologique gynécologique complexe :# mission de recours et chirurgie complexe= chirurgie oncologique de l'ovaireo C- Chirurgie oncologique chez l'Enfant et les adolescents de moins de18 ans- Traitements médicamenteux systémiques du cancer :o C-TMSC chez l'Enfant et l'adolescent de moins de 18 ans comprenantles chimiothérapie intensives entrainant une aplasie prévisible de plusde huit joursArticle 2 La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins.Article 3 Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.Article 4 En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Article 5 Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Article 6 Le Directeur de la délégation départementale d'Ille et Vilaine de ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Faità Rennes, le _ 5 NOV 2025
La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véroni Solère
EJ] : CHRU RENNES (350005179)ET: CHRU RENNES SITE HOPITAL SUD (350007084)
ARS - R53-2025-11-05-00038 - 20251105 DEC TT Cancer CHRU Rennes site H Sud 25-00154 45
ARS
R53-2025-11-05-00037
20251105 DEC TT Cancer CMPO 25-00165
ARS - R53-2025-11-05-00037 - 20251105 DEC TT Cancer CMPO 25-00165 46
REPU ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-238portant autorisation de traitement du cancer à l'UG Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient(560026965), sur le site de la Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient (560002933)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif a la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par l''UG Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient (560026965), visant à obtenirl'autorisation de « traitement du cancer », sur le site de la Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient(560002933) sis 3 rue Robert de la Croix 56324 LORIENT ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (0QOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00037 - 20251105 DEC TT Cancer CMPO 25-00165 47
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par l''UG Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient (560026965) en vued'obtenir l'autorisation de « traitement du cancer » sur le site de la Clinique Mutualiste de la Portede l'Orient (560002933) sis 3 rue Robert de la Croix 56324 LORIENT, est acceptée pour lamodalité :- Chirurgie oncologique :o AT-chirurgie oncologique indifférenciéeo B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe := mission de recours et chirurgie complexechirurgie oncologique du foiechirurgie oncologique du l'estomacchirurgie oncologique du pancréaschirurgie oncologique du rectumo B4- chirurgie oncologique urologique complexeLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Faità Rennes, le 5 NOY. 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
ine CASTELAIN-JEDOR
EJ : UG CLIN MUTUALISTE PORTE DE L'ORIENT (S60026965)ET: CLINIQUE MUTUALISTE PORTE DE L'ORIENT (560002933)
ARS - R53-2025-11-05-00037 - 20251105 DEC TT Cancer CMPO 25-00165 48
ARS
R53-2025-11-05-00036
20251105 DEC TT Cancer CRLCC site Rennes
25-00137
ARS - R53-2025-11-05-00036 - 20251105 DEC TT Cancer CRLCC site Rennes 25-00137 49
REPU ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/255portant autorisation de traitement du cancerau Centre Régional de Lutte Contre le Cancer (350023503),sur le site du Centre Eugène Marquis de RENNES (350002812)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS :Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Centre Régional de Lutte Contre le Cancer (350023503), visant à obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site du Centre Eugène Marquis (350002812) sis 5 rueBataille Flandres-Dunkerque 35000 RENNES ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motifde refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00036 - 20251105 DEC TT Cancer CRLCC site Rennes 25-00137 50
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Régional de Lutte Contre le Cancer (350023503), visant aobtenir l'autorisation de « Traitement du cancer», sur le site du Centre Eugène Marquis(350002812) sis 5 rue Bataille Flandres-Dunkerque 35000 RENNES, est acceptée pour lesmodalités:- Chirurgie oncologique :o A6- chirurgie oncologique mammaireo A7-chirurgie oncologique indifférenciée- Traitements médicamenteux systémiques du cancer :o A-TMSC chez l'adulteLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ille et Vilaine de ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le 7 9 NOV. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véroniqu ère
EJ : CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE CANCER (350023503)ET: C.R.L.C.C. EUGENE MARQUIS (350002812)
ARS - R53-2025-11-05-00036 - 20251105 DEC TT Cancer CRLCC site Rennes 25-00137 51
ARS
R53-2025-11-05-00035
20251105 DEC TT Cancer GCS Clin Ter 25-00166
ARS - R53-2025-11-05-00035 - 20251105 DEC TT Cancer GCS Clin Ter 25-00166 52
neu ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-239portant autorisation de traitement du cancer au GCS Clinique du Ter (560029050),sur le site du GCS Clinique du Ter (560029068)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne a Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le GCS Clinique du Ter (560029050), visant à obtenir l'autorisation de« traitement du cancer », sur le site du GCS Clinique du Ter (560029068) sis 5 allée Clinique du Ter 56270PLOEMEUR ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 :
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00035 - 20251105 DEC TT Cancer GCS Clin Ter 25-00166 53
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le GCS Clinique du Ter (560029050) en vue d'obtenir l'autorisation de« traitement du cancer » sur le site du GCS Clinique du Ter (560029068) sis 5 allée Clinique duTer 56270 PLOEMEUR, est acceptée pour les modalités :- Chirurgie oncologique :o A2- chirurgie oncologique thoraciqueo A8- chirurgie oncologiqueORL, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont lachirurgie du cancer de la thyroïdeo A7-chirurgie oncologique indifférenciéeLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l''ARS Bretagne est chargé deexecution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Faità Rennes, le —5 NOV, 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ] : GCS CLINIQUE DU TER (560029050)ET: GCS CLINIQUE DU TER (560029068)
ARS - R53-2025-11-05-00035 - 20251105 DEC TT Cancer GCS Clin Ter 25-00166 54
ARS
R53-2025-11-05-00034
20251105 DEC TT Cancer GHBS site Scorff
25-00152
ARS - R53-2025-11-05-00034 - 20251105 DEC TT Cancer GHBS site Scorff 25-00152 55
neu ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté | BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/240portant autorisation de traitement du cancer au Groupe Hospitalier Bretagne Sud (560005746),sur le site de l'Hôpital du Scorff (560000135)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne a Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Groupe Hospitalier Bretagne Sud (560005746), visant à obtenirl'autorisation de « traitement du cancer », sur le site de l'Hôpital du Scorff (560000135) sis 5 avenue deChoiseul 56322 LORIENT ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 :
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ; :Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00034 - 20251105 DEC TT Cancer GHBS site Scorff 25-00152 56
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
EJ : GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD (560005746)
DECIDELa demande présentée par le Groupe Hospitalier Bretagne Sud (560005746) en vue d'obtenirl'autorisation de « traitement du cancer » sur le site de l'Hôpital du Scorff (560000135) sis 5avenue de Choiseul 56322 LORIENT, est acceptée pour les modalités :- Chirurgie oncologique :o A6- chirurgie oncologique mammaireo A/-chirurgie oncologique indifférenciéeo B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe :" mission de recours et chirurgie complexechirurgie oncologique du foiechirurgie oncologique du l'estomacchirurgie oncologique du pancréaschirurgie oncologique du rectumo B3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-facialecomplexeo B5- chirurgie oncologique gynécologique complexe := mission de recours et chirurgie complexe= chirurgie oncologique de l'ovaire- Traitements médicamenteux systémiques du cancer :s A-TMSC chez l'adulteLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Faità Rennes, le 7 5 NOV. 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne
ET: GHBS- HOPITAL DU SCORFF (560000135)
ARS - R53-2025-11-05-00034 - 20251105 DEC TT Cancer GHBS site Scorff 25-00152 57