ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-199
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-05-29-00015 - AP 2026-149-006 du 29 mai 2026 portant attribution
d'une aide au titre de la mise en oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel
relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse (2 pages) Page 3
04-2026-05-29-00016 - AP 2026-149-007 du 29 mai 2026 portant attribution
d'une aide au titre de la mise en oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel
relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse (2 pages) Page 6
04-2026-05-29-00017 - AP 2026-149-008 du 29 mai 2026 portant attribution
d'une aide au titre de la mise en oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel
relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse (2 pages) Page 9
04-2026-05-29-00018 - AP 2026-149-009 du 29 mai 2026 portant attribution
d'une aide au titre de la mise en oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel
relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse (2 pages) Page 12
04-2026-05-29-00019 - AP 2026-149-010 du 29 mai 2026 portant attribution
d'une aide au titre de la mise en oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel
relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse (2 pages) Page 15
04-2026-05-29-00020 - AP 2026-149-011 du 29 mai 2026 portant attribution
d'une aide au titre de la mise en oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel
relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse (2 pages) Page 18
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet
04-2026-07-17-00002 - AP 2026-199-003 du 17 juillet 2026 portant
autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage
à bord (4 pages) Page 21
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-29-00015
AP 2026-149-006 du 29 mai 2026 portant
attribution d'une aide au titre de la mise en
oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif
au soutien à la filière céréalière et protéagineuse
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-29-00015 - AP 2026-149-006 du 29 mai 2026 portant attribution d'une aide au
titre de la mise en oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse 3
| DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETE SERVICE ECONOMIE AGRICOLEDES ALPES- Pôle Exploitations Agricoles et TerritoiresDE-HAUTE-iBOMENCE Digne-les-Bains, le 29/05/2026ÉgalitéFraternitéARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2026-149-006portant attribution d'une aide au titre de la mise en œuvredu Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVU le Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application desarticles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dansle secteur de l'agriculture, modifié par le règlement (UE) n°2024/3118 de la Commission du 10décembre 2024 ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrationsde l'État ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination de M. Eric DALUZ directeur départemental desterritoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence MmeIsabelle TOMATIS ;VU la circulaire du Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentairedu 29 janvier 2026 relative à la mise en œuvre d'un Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutienà la filière céréalière et protéagineuse ;VU le dossier de demande d'aide déposé par M.BOUCHET Charlie ;
CONSIDÉRANT qu'après instruction, le dossier répond aux critères d'éligibilité définis dans lacirculaire de la Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire sus-visée;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,ARRÊTEArticle 1 : Une aide de l'État est attribuée, sur les crédits 2026 du Ministère de l'Agriculture, del'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire, Programme 149 « Compétitivité et durabilité del'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt», Domaine fonctionnel : 0149-22-02 «Criseséconomiques et sanitaires — dispositif FU Céréales », code activité 014922000201 a:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-29-00015 - AP 2026-149-006 du 29 mai 2026 portant attribution d'une aide au
titre de la mise en oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse 4
M. BOUCHET CharlieRaison sociale : BOUCHET CHARLYAdresse : LE VILLAGE 04200 VALERNESCode INSEE : 04231SIRET : 39221680000012IBAN : FR76 1310 6005 0019 4425 9910 160au titre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse.
Article 2 : Le montant de cette aide d'urgence est forfaitaire et n'est pas susceptible de révision.Montant de l'aide : 4064 euros
Article 3 : Le versement sera effectué sur le compte bancaire référencé dans l'article 1 du présentArrêté.
Article 4 : Le comptable assignataire est la Direction Régionale des Finances Publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).
Article 5 : Délais et voies de recoursLe présent Arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification, soit par Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Agriculture, del'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire, soit, conformément à l'article R.421-1 du codede justice administrative, par Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille(31 Rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE) ou via le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : PublicationCet Arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs et consultable sur le portaildépartemental des services de l'Etat : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr.
Article 7 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur Départementaldes Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et le Directeur Régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,Le Ghef du Service Économie AgricoleThibaud GONZALEZ
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-29-00015 - AP 2026-149-006 du 29 mai 2026 portant attribution d'une aide au
titre de la mise en oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-29-00016
AP 2026-149-007 du 29 mai 2026 portant
attribution d'une aide au titre de la mise en
oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif
au soutien à la filière céréalière et protéagineuse
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-29-00016 - AP 2026-149-007 du 29 mai 2026 portant attribution d'une aide au
titre de la mise en oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse 6
| DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETE SERVICE ECONOMIE AGRICOLEDES ALPES- Pôle Exploitations Agricoles et TerritoiresDE-HAUTE-:ROVERCE Digne-les-Bains, le 29/05/2026ÉgalitéFraternitéARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2026-149-007portant attribution d'une aide au titre de la mise en œuvredu Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVU le Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application desarticles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dansle secteur de l'agriculture, modifié par le règlement (UE) n°2024/3118 de la Commission du 10décembre 2024:VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-54 du 27janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrationsde l'État ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination de M. Eric DALUZ directeur départemental desterritoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence Mme.Isabelle TOMATIS ;VU la circulaire du Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentairedu 29 janvier 2026 relative à la mise en œuvre d'un Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutienà la filière céréalière et protéagineuse ;VU le dossier de demande d'aide déposé par M.SAUVAT Denis ;
CONSIDÉRANT qu'après instruction, le dossier répond aux critères d'éligibilité définis dans lacirculaire de la Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire sus-visée ;
*
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,ARRETEArticle 1 : Une aide de l'État est attribuée, sur les crédits 2026 du Ministère de l'Agriculture, del'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire, Programme 149 « Compétitivité et durabilité de
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-29-00016 - AP 2026-149-007 du 29 mai 2026 portant attribution d'une aide au
titre de la mise en oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse 7
l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt», Domaine fonctionnel : 0149-22-02 « Criseséconomiques et sanitaires — dispositif FU Céréales», code activité 014922000201 a:M. SAUVAT DenisRaison sociale : EARL DU GRAND VILLARDAdresse : LE BARS 7715 ROUTE DU VAL DE DURANCE 04210 VALENSOLECode INSEE : 04230SIRET : 41307587000019IBAN : FR76 1910 6008 3513 5907 2300 044au titre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse.Article 2 : Le montant de cette aide d'urgence est forfaitaire et n'est pas susceptible de révision.Montant de l'aide : 6000 euros
Article 3 : Le versement sera effectué sur le compte bancaire référencé dans l'article 1 du présentArrêté.
Article 4 : Le comptable assignataire est la Direction Régionale des Finances Publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).
Article 5 : Délais et voies de recoursLe présent Arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification, soit par Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Agriculture, del'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire, soit, conformément à l'article R.421-1 du codede justice administrative, par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille(31 Rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE) ou via le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : PublicationCet Arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs et consultable sur le portaildépartemental des services de l'Etat : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr.
Article 7 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur Départementaldes Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et le Directeur Régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Poyr la Préfète otpar déChef du Service Economie teensGONZALEZih
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-29-00016 - AP 2026-149-007 du 29 mai 2026 portant attribution d'une aide au
titre de la mise en oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-29-00017
AP 2026-149-008 du 29 mai 2026 portant
attribution d'une aide au titre de la mise en
oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif
au soutien à la filière céréalière et protéagineuse
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-29-00017 - AP 2026-149-008 du 29 mai 2026 portant attribution d'une aide au
titre de la mise en oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse 9
| | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETE SERVICE ECONOMIE AGRICOLEDES ALPES- Pôle Exploitations Agricoles et TerritoiresDE-HAUTE- |ROVER Digne-les-Bains, le 29/05/2026Égalité |FraternitéARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2026-149-008portant attribution d'une aide au titre de la mise en œuvredu Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVU le Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application desarticles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dansle secteur de l'agriculture, modifié par le règlement (UE) n°2024/3118 de la Commission du 10décembre 2024 ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;VU ie décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrationsde l'État ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU l'arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination de M. Eric DALUZ directeur départemental desterritoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence Mme.Isabelle TOMATIS ;VU la circulaire du Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentairedu 29 janvier 2026 relative à la mise en œuvre d'un Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutienà la filière céréalière et protéagineuse ;VU le dossier de demande d'aide déposé par M.BLIC Thibaut.
CONSIDÉRANT qu'après instruction, le dossier répond aux critères d'éligibilité définis dans lacirtulaire de la Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire sus-visée;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,ARRÊTEArticle 1 : Une aide de l'État est attribuée, sur les crédits 2026 du Ministère de l'Agriculture, del'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire, Programme 149 « Compétitivité et durabilité deagriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt», Domaine fonctionnel : 0149-22-02 « Criseséconomiques et sanitaires — dispositif FU Céréales », code activité 014922000201 à :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-29-00017 - AP 2026-149-008 du 29 mai 2026 portant attribution d'une aide au
titre de la mise en oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse 10
M. BLIC ThibautRaison sociale : GAEC PETITS GRAINSAdresse : 843 Chemin du Gué 04300 ForcalquierCode INSEE : 04088SIRET : 90111310000019IBAN : FR76 1910 6008 3343 6910 8696 991au titre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse.
Article 2 : Le montant de cette aide d'urgence est forfaitaire et n'est pas susceptible de révision.Montant de l'aide : 10064 euros
Article 3: Le versement sera effectué sur le compte bancaire référencé dans l'article 1 du présentArrêté.
Article 4 : Le comptable assignataire est la Direction Régionale des Finances Publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).
Article 5 : Délais et voies de recoursLe présent Arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification, soit par Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Agriculture, del'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire, soit, conformément à l'article R.421-1 du codede justice administrative, par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille(31 Rue Jean-Francois LECA - 13002 MARSEILLE) ou via le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : PublicationCet Arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs et consultable sur le portaildépartemental des services de l'Etat : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr.
Article 7 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur Départementaldes Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et le Directeur Régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,Chef du Service Économie À
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-29-00017 - AP 2026-149-008 du 29 mai 2026 portant attribution d'une aide au
titre de la mise en oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse 11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-29-00018
AP 2026-149-009 du 29 mai 2026 portant
attribution d'une aide au titre de la mise en
oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif
au soutien à la filière céréalière et protéagineuse
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-29-00018 - AP 2026-149-009 du 29 mai 2026 portant attribution d'une aide au
titre de la mise en oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse 12
E DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPRÉFÈTE SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLEDES ALPES- Pôle Exploitations Agricoles et TerritoiresDE-HAUTE-PROVE NCE Digne-les-Bains, le 29/05/2026ÉgalitéFraternitéARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2026-149-009portant attribution d'une aide au titre de la mise en œuvredu Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVU le Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application desarticles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dansle secteur de l'agriculture, modifié par le règlement (UE) n°2024/3118 de la Commission du 10décembre 2024 ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrationsde l'État ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination de M. Eric DALUZ directeur départemental desterritoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence Mme.Isabelle TOMATIS ;VU la circulaire du Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentairedu 29 janvier 2026 relative a la mise en ceuvre d'un Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutiena la filière céréalière et protéagineuse ;VU le dossier de demande d'aide déposé par MTURCAN Philippe ;
CONSIDÉRANT qu'après instruction, le dossier répond aux critères d'éligibilité définis dans lacirculaire de la Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire sus-visée ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,ARRÊTEArticle 1 : Une aide de l'État est attribuée, sur les crédits 2026 du Ministère de l'Agriculture, del'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire, Programme 149 « Compétitivité et durabilité de
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-29-00018 - AP 2026-149-009 du 29 mai 2026 portant attribution d'une aide au
titre de la mise en oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse 13
l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt», Domaine fonctionnel : 0149-22-02 « Criseséconomiques et sanitaires — dispositif FU Céréales », code activité 014922000201 a:M. TURCAN PhilippeRaison sociale : EARL DU PLAN DES TINESAdresse : LE PLAN DES TINES LA VILLE 04200 SISTERONCode INSEE : 04209SIRET : 34083159300017IBAN : FR76 1131 5000 0108 0002 5757 926au titre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien a la filière céréalière et protéagineuse.
Article 2 : Le montant de cette aide d'urgence est forfaitaire et n'est pas susceptible de révision.Montant de l'aide : 4064 euros
Article 3: Le versement sera effectué sur le compte bancaire référencé dans l'article 1 du présentArrêté.
Article 4 : Le comptable assignataire est la Direction Régionale des Finances Publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).
Article 5 : Délais et voies de recoursLe présent Arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification, soit par Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Agriculture, del'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire, soit, conformément à l'article R.421-1 du codede justice administrative, par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille(31 Rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE) ou via le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : PublicationCet Arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs et consultable sur le portaildépartemental des services de l'Etat : www.alpes-de-haute-provencegouv.fr.
Article 7 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur Départementaldes Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et le Directeur Régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Pour id Préfète et par délégation,Le Chef/du Service Economie AgricoleThibaud GONZALEZ
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-29-00018 - AP 2026-149-009 du 29 mai 2026 portant attribution d'une aide au
titre de la mise en oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse 14
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-29-00019
AP 2026-149-010 du 29 mai 2026 portant
attribution d'une aide au titre de la mise en
oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif
au soutien à la filière céréalière et protéagineuse
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-29-00019 - AP 2026-149-010 du 29 mai 2026 portant attribution d'une aide au
titre de la mise en oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse 15
| DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETE SERVICE ECONOMIE AGRICOLEDES ALPES- Pôle Exploitations Agricoles et TerritoiresDE-HAUTE-PROVENCE Digne-les-Bains, le 29/05/2026EgalitéFraternitéARRETE PREFECTORAL N° 2026-149-010portant attribution d'une aide au titre de la mise en œuvredu Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse
LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVU le Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application desarticles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dansle secteur de l'agriculture, modifié par le règlement (UE) n°2024/3118 de la Commission du 10décembre 2024 ;VU la loi organique n° 2001-692 du Ter août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-54 du 27janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrationsde l'État ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination de M. Eric DALUZ directeur départemental desterritoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence Mme.Isabelle TOMATIS :VU la circulaire du Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentairedu 29 janvier 2026 relative à la mise en œuvre d'un Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutienà la filière céréalière et protéagineuse ;VU le dossier de demande d'aide déposé par M.AVELINE Louis-Marie ;
CONSIDÉRANT qu'après instruction, le dossier répond aux critères d'éligibilité définis dans lacirculaire de la Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire sus-visée ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,ARRÊTEArticle 1 : Une aide de l'État est attribuée, sur les crédits 2026 du Ministère de l'Agriculture, del'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire, Programme 149 « Compétitivité et durabilité de
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-29-00019 - AP 2026-149-010 du 29 mai 2026 portant attribution d'une aide au
titre de la mise en oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse 16
l'agriculture, de |'agroalimentaire, de la forêt», Domaine fonctionnel : 0149-22-02 « Criseséconomiques et sanitaires - dispositif FU Céréales», code activité 014922000201 a:M. AVELINE Louis-MarieRaison sociale : GAEC JAS DE RICAVYAdresse : LIEU-DIT JAS DE RICAVY 04210 BRUNET FRANCECode INSEE : 04035SIRET : 79033485800012IBAN : FR76 1680 7001 8632 2363 1421 953au titre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse.Article 2 : Le montant de cette aide d'urgence est forfaitaire et n'est pas susceptible de révision.Montant de l'aide : 8128 euros
Article 3: Le versement sera effectué sur le compte bancaire référencé dans l'article 1 du présentArrêté.
Article 4 : Le comptable assignataire est la Direction Régionale des Finances Publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).
Article 5 : Délais et voies de recoursLe présent Arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification, soit par un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Agriculture, del'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire, soit, conformément a l'article R.421-1 du codede justice administrative, par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille(31 Rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE) ou via le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : PublicationCet Arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs et consultable sur le portaildépartemental des services de l'Etat : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr.
Article 7 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur Départementaldes Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et le Directeur Régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Pour {a Préfète et par déléga jon,Le Chef du Service EconomieGONZALEZ
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titre de la mise en oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse 17
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-29-00020
AP 2026-149-011 du 29 mai 2026 portant
attribution d'une aide au titre de la mise en
oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif
au soutien à la filière céréalière et protéagineuse
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titre de la mise en oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse 18
| 3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETE SERVICE ECONOMIE AGRICOLEDES ALPES- Pôle Exploitations Agricoles et TerritoiresDE-HAUTE-PROVENCE Digne-les-Bains, le 29/05/2026ÉgalitéFraternitéARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2026-149-011portant attribution d'une aide au titre de la mise en œuvredu Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVU le Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application desarticles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dansle secteur de l'agriculture, modifié par le règlement (UE) n°2024/3118 de la Commission du 10décembre 2024 ;VU la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrationsde l'État;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination de M. Eric DALUZ directeur départemental desterritoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence Mme.Isabelle TOMATIS ;VU la circulaire du Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentairedu 29 janvier 2026 relative à la mise en œuvre d'un Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutienà la filière céréalière et protéagineuse ;VU le dossier de demande d'aide déposé par M.SUBES Guy.
CONSIDÉRANT qu'après instruction, le dossier répond aux critères d'éligibilité définis dans lacirculaire de la Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire sus-visée;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,ARRETE |Article 1 : Une aide de l'État est attribuée, sur les crédits 2026 du Ministère de l'Agriculture, del'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire, Programme 149 « Compétitivité et durabilité de
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-29-00020 - AP 2026-149-011 du 29 mai 2026 portant attribution d'une aide au
titre de la mise en oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse 19
l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt», Domaine fonctionnel : 0149-22-02 « Criseséconomiques et sanitaires », code activité 014922000201 à :M SUBES GuyRaison sociale : SCEA DES CORRIOLSAdresse : ROUTE DU VAL D ASSE 04210 VALENSOLECode INSEE : 04230SIRET : 37763215300013IBAN : FR76 1910 6008 3513 5902 4300 079au titre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse.Article 2 : Le montant de cette aide d'urgence est forfaitaire et n'est pas susceptible de révision.Montant de l'aide : 4064 euros
Article 3 : Le versement sera effectué sur le compte bancaire référencé dans l'article 1 du présentArrêté.
Article 4 : Le comptable assignataire est la Direction Régionale des Finances Publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).
Article 5 : Délais et voies de recoursLe présent Arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification, soit par un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Agriculture, del'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire, soit, conformément à l'article R.421-1 du codede justice administrative, par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille(31 Rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE) ou via le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : PublicationCet Arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs et consultable sur le portaildépartemental des services de l'Etat : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr.
Article 7 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur Départementaldes Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et le Directeur Régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
la Préfète et par délégation,Le Chéf du Service Éconumié leGONZALEZ
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-29-00020 - AP 2026-149-011 du 29 mai 2026 portant attribution d'une aide au
titre de la mise en oeuvre du Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse 20
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-17-00002
AP 2026-199-003 du 17 juillet 2026 portant
autorisation d'un spectacle aérien public
d'aéronefs sans équipage à bord
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-17-00002 - AP 2026-199-003 du 17 juillet 2026 portant autorisation d'un
spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord 21
PREFETE DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 17 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-199-003portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage a bordLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le règlement d'exécution (UE) n2923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant lesrègles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures denavigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n°1035/2011, ainsi que les règlements(CE) n°1265/2007, (CE) n°1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n21033/2006 et (UE) n° 255/2010, notammentle 1° du point f de la règle SERA.5005 de son annexe ;VU le règlement (UE) n°376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant lescomptes rendus, l'analyse et le suivi d'évènements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE)n£996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlementeuropéen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) n°1321/2007 et (CE) n°1330/2007;VU le règlement (UE) n22018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernantdes règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Unioneuropéenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n°2111/2008, (CE) n°1008/2008,(UE) n°996/2010, (UE) n°376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen etdu Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n£552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen etdu Conseil ainsi que le règlement (CEE) n°3922/91 du Conseil ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles etprocédures applicables à l'exploitation de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-2 ;VU le code des transports, notamment ses articles L. 6211-1 et suivants, R. 6211-6 et R. 6232-4 ;VU le décret n£2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence;VU l'arrêté interministériel DEVA1428233A du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre durèglement d'exécution (UE) n°923/2012, notamment le deuxième alinéa de la règle FRA.3105 de son annexe| ;VU l'arrêté interministériel TRAA1733652A du 18 mai 2018 modifié relatif aux exigences applicables auxtélépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du Docteur-Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http.//www alpes-de-haute-provence gouv fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-17-00002 - AP 2026-199-003 du 17 juillet 2026 portant autorisation d'un
spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord 22
VU l'arrêté interministériel TREA2126655A du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestationsaériennes, notamment le Il de son article 4;VU l'arrêté préfectoral n22026-133-009 du 13 mai 2026 donnant délégation de signature a M. XavierPANNECOUCKE, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet deDigne-les-Bains ;VU la demande d'autorisation présentée le 1° juin 2026 par M. Julien AUBERT, représentant l'association« Comité des fétes de Simiane-la-Rotonde » sise 21, rue du Faubourg a Simiane-la-Rotonde, pour unspectacle aérien public de 200 aéronefs sans équipage a bord d'une durée de 15 minutes le 19 juillet 2026à partir de 20 heures à l'occasion de la fête votive de la commune ;VU l'avis du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire en date du 9 juin 2026 ;VU l'avis du major commandant la brigade de gendarmerie des transports aériens Marseille—- Provenceen date du 9 juin 2026 ;VU l'avis du maire de la commune de Simiane-la-Rotonde en date du 9 juin 2026 ;VU l'avis du colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale en date du 22 juin 2026 ;CONSIDERANT que la manifestation aérienne envisagée répond aux caractéristiques qui définissent unspectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d'exploitation ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1°: L'association « Comité des fêtes de Simiane-la-Rotonde » sise 21, montée du Faubourg aSimiane-la-Rotonde et représentée par M. Julien AUBERT, est autorisée à organiser Un spectacle aérienpublic d'aéronefs sans équipage à bord le 19 juillet 2026 à partir de 20 heures, conformément auxdispositions de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 susvisé, depuis la parcelle cadastrée E 73de la commune de Simiane-la-Rotonde.Article 2: La société « Drone de Ciel » sise 23, route de Ternant à Ambutrix (Ain) et représentée parM. Vivien HONORE, est autorisée à mener l'opération décrite à l'article 1° à l'aide de 200 aéronefs sanséquipage à bord pendant une durée de 15 minutes du premier décollage au dernier atterrissage.Article 3 : Les responsables mentionnés aux articles 1° et 2 disposent des garanties leur permettant defaire face aux conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile, de celle de leurs préposés et decelle de tous les participants.Article 4: Les évolutions des aéronefs sans équipage à bord sont exécutées sous l'autorité d'un directeurdes vols désigné par la société « Drone de Ciel », qui peut lui adjoindre un directeur des vols suppléant.Article 5 : Les aéronefs sans équipage à bord évoluent à une hauteur maximale de 120 mètres.Le public est tenu à l'écart de ces évolutions à une distance horizontale minimale de 95 mètres.Article 6 : La plateforme du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord est constituée enapplication du schéma annexé au présent arrêté.Elle est conforme aux dispositions de l'annexe Ill de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 susvisé.Article 7 : Le maire de la commune de Simiane-la-Rotonde est chargé du service d'ordre sur la plateforme.Il est également chargé d'interdire la circulation et le stationnement sur les voies d'accès à la plateforme.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-17-00002 - AP 2026-199-003 du 17 juillet 2026 portant autorisation d'un
spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord 23
Article 8 : Le maire de la commune de Simiane-la-Rotonde peut faire procéder a des répétitions a bassealtitude, sous l'autorité du directeur des vols.Les répétitions se déroulent durant les quatre heures qui précèdent le début du spectacle aérien publicd'aéronefs sans équipage à bord.La zone minimale d'exclusion des tiers est adaptée en permanence à la hauteur maximale atteintedurant chaque répétition.Article 9 : Dans le cadre des répétitions mentionnées à l'article 8, le maire de la commune de Simiane-la-Rotonde organise deux exercices de simulation de chute d'aéronef sans équipage a bord.Il convie à ces exercices le directeur des vols, le télépilote, les quatre spectateurs chargés d'observer lesévolutions durant le spectacle, le service départemental d'incendie et de secours et le groupement degendarmerie départementale.Article 10: Nonobstant l'alerte immédiate des autorités locales, tout accident ou incident ayantentraîné l'arrêt partiel ou complet du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord estsignalé sans délai à la brigade de police aéronautique de Marseille (0484520365/66/67/68/69) ou encas d'impossibilité dejoindre ce service, en composant le 17 « Police-Secours » et en demandant à êtremis en relation avec le pilote d'astreinte du service zonal de police aux frontières Sud.Article 11: La plateforme est accessible librement et en permanence aux services de secours ainsiqu'aux autorités chargées de la vérification et du contrôle de son utilisation.Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :¢ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction deslibertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction du conseil juridique et ducontentieux (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca, 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 13: La directrice de cabinet, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la directrice de lasécurité de l'aviation civile sud-Est, le chef du service zonal de police aux frontières Sud et le maire dela commune de Simiane-la-Rotonde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Copie du présent arrêté sera adressée à la sous-préfète de Forcalquier, au major commandant labrigade de gendarmerie des transports aériens Marseille -Provence et au général commandant la baseécole - 2° régiment d'hélicoptères de combat.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-17-00002 - AP 2026-199-003 du 17 juillet 2026 portant autorisation d'un
spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord 24
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-17-00002 - AP 2026-199-003 du 17 juillet 2026 portant autorisation d'un
spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord 25