=mPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°08 – FEVRIER 2026
PUBLIÉ LE 06 FEVRIER 2026
DDTM

SOMMAIRE
DDTM-SICAJ
• Arrêté préfectoral n°DDTM-SICAJ-UJC-2026-06
abrogeant les arrêtés n°DDTM-SICAJ-UJC-2026-03 du 30
janvier 2026 et n°DDTM-SICAJ-UJC-2026-03 du 3 février
2026 portant réglementation temporaire de la
circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur la
RD118 dans le Canton de la Haute Vallée de l'Aude
• Arrêté préfectoral n°DDTM-SICAJ-UJC-2026-07
abrogeant l'arrêté préfectoral n°DDTM-SICAJ-UJC-2026-
05 portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral
n°DDTM-SICAJ-UJC-2026-03 du 30 janvier 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation des
véhicules de plus de 7,5 tonnes sur la RD118 dans le
Canton de la Haute Vallée de l'Aude
PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-06abrogeant les arrêtésn°DDTM-SICAJ-UJC-2026-03 du 30 janvier 2026 etn° DDTM-SICAJ-UJC-2026-04 du 3 février 2026portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnessur la RD 118 dans le Canton de la Haute Vallée de l'Aude
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le code pénal ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment sesarticles 17 et 18 ;Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière decirculation routière ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de préfet del'Aude à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Amélie TRIOUX, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, approuvée pararrêté interministériel du 7 juin 1977 ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-028 en date du 25 août 2025 du Préfet de l'Audedonnant délégation de signature à Mme Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté temporaire de la présidente du Département des Pyrénées-Orientales n° 904/26 endate du 6 février 2026 portant réglementation de la circulation de tous les véhicules sur la RD 66 ;Considérant la réouverture à la circulation sans restriction de la RD66 dans le département desPyrénées-Orientales à compter de ce jour à 18h00 ;Considérant que ce rétablissement de circulation supprime l'itinéraire de déviation par la RD118 ;Considérant qu'il y a lieu d'escompter la fin du report de circulation sur la RD118 et desperturbations qui pouvaient en découler ;

Considérant qu'il y a lieu dès lors de gérer le trafic routier sur les routes départementales dans latraversée du département de l'Aude ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRETE
Article 1Sont abrogés à compter de ce jour à compter de 18h00 les dispositions prévues par :- l'arrêté préfectoral n°DDTM-SICAJ-UJC-2026-03 du 30 janvier 2026 portant réglementationtemporaire de la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur la RD 118 dans le canton dela Haute Vallée de l'Aude ;- l'arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-04 du 3 février 2026 modifiant l'arrêté préfectoraln° DDTM-SICAJ-UJC-2026-03 du 30 janvier 2026 portant réglementation temporaire de lacirculation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur la RD 118 dans le canton de la Haute Vallée del'Aude ;
Article 2Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif deMontpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99022 — 34063 MONTPELLIER Cedex 02,soit par voie électronique sur le site https:/www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deuxmois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut êtreprésenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursemporte le rejet de la demande.
Article 3Madame la Directrice de cabinet, Madame la Présidente du Département de l'Aude, Madame laDirectrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur le Commandant du groupement degendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonn 6 février 2026Pour le Préfet ar délégation,La Directrice de Ca = 'Aude

PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-07abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-05 portant dérogation temporaire al'arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-04 du 3 février 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTM-SICAJ-UJC-2026-03 du 30 janvier 2026 portant réglementation temporaire de la circulationdes véhicules de plus de 7,5 tonnes sur la RD 118 dans le canton de la Haute Vallée de l'Aude
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ; |Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment sesarticles 17 et 18 ;Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière decirculation routière ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de préfet deAude à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Amélie TRIOUX, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, approuvée pararrêté interministériel du 7 juin 1977 ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-028 en date du 25 août 2025 du Préfet de l'Audedonnant délégation de signature à Mme Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté temporaire de la présidente du Département des Pyrénées-Orientales n° 904/26 endate du 6 février 2026 portant réglementation de la circulation de tous les véhicules sur la RD 66 ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-06 abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-04 du 3 février 2026 et l'arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-03 du 30janvier 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules de plus de 7,5tonnes sur la RD 118 dans le canton de la Haute Vallée de l'Aude ;

Considérant la réouverture a la circulation sans restriction de la RD66 dans le département desPyrénées-Orientales a compter de ce jour a 18h00 ;Considérant que ce rétablissement de circulation supprime l'itinéraire de déviation par la RD118 ;Considérant qu'il y a lieu d'escompter la fin du report de circulation sur la RD118 et desperturbations qui pouvaient en découler ;Considérant qu'il y a lieu dès lors de gérer le trafic routier sur les routes départementales dans latraversée du département de l'Aude ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRETE
Article 1 : AbrogationL'arrêté préfectoral n°DDTM-SICAJ-UJC-2026-05 portant dérogation temporaire à l'arrêtépréfectoral n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-04 du 3 février 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTM-SICAJ-UJC-2026-03 du 30 janvier 2026 portant réglementation temporaire de la circulationdes véhicules de plus de 7,5 tonnes sur la RD 118 dans le canton de la Haute Vallée de l'Aude estabrogé à compter de ce jour à 18h00.
Article 2 : Voies et délais de recoursTout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être formé devant le Tribunal administratif deMontpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99022 — 34063 MONTPELLIER Cedex 02,soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens telerecours.fr, dans un délai de deuxmois suivant sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteurde la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux moissuivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet dela demande.
Article 3 : ExécutionMadame la Directrice de cabinet, Madame la Présidente du Département de l'Aude, Madame laDirectrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur le Commandant du groupement degendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonneyle 6 février 2026Pour le Préfet ef par délégation,