PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-554
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2026-08-04-00032 - Arrêté n° 2026 - MS - 249 portant
autorisation de changement de localisation du SESSAD
géré par la
Fondation Rothschild (3 pages) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2026-09-18-00010 - Arrêté portant nomination des membres du
conseil de famille des pupilles de l'Etat de Paris
-Allias Denis
Hélène-CF II (2 pages) Page 8
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-09-17-00018 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation BDO For good
(2 pages) Page 11
75-2026-09-17-00017 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation BDO For good (2 pages) Page 14
75-2026-09-17-00016 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation Robert-Debré Paris - Ile-de-France
(2 pages) Page 17
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-14-00022 - Arrêté n°2026-DRMJ-002 du 14 septembre 2026
fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le
préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris pour le
contentieux des étrangers. (2 pages) Page 20
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-09-07-00016 - Arrêté dom n°2026070 du 07 septembre
2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale

(2 pages) Page 23
75-2026-09-09-00007 - Arrêté dom n°2026101 du 09 septembre
2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale

(2 pages) Page 26
75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à
l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du
08 septembre 2026 (35 pages) Page 29
2
75-2026-09-09-00006 - Arrêté n°dom 2026102 du 09 septembre
2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale

(2 pages) Page 65
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2026-09-01-00031 - Arrêté n°26-067 du 01 septembre 2026 portant
désignation des membres de la commission administrative paritaire
interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et
d'application du secrétariat général pour l'administration
du
ministère de l'Intérieur Île-de-France (2 pages) Page 68
75-2026-09-11-00018 - Arrêté n°26-068 du 08 septembre 2026 portant
désignation des membres de la commission administrative paritaire
interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et
d'application du secrétariat général pour l'administration
du
ministère de l'Intérieur Île-de-France (2 pages) Page 71
75-2026-09-17-00020 - Arrêté n°26-069 du 17 septembre 2026 portant
désignation des membres de la commission administrative paritaire
interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et
d'application du secrétariat général pour l'administration
du
ministère de l'Intérieur Île-de-France (2 pages) Page 74
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-08-04-00032
Arrêté n° 2026 - MS - 249 portant autorisation de
changement de localisation du SESSAD
géré par la Fondation Rothschild
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-08-04-00032 - Arrêté n° 2026 - MS - 249 portant autorisation de changement de
localisation du SESSAD
géré par la Fondation Rothschild
4
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
© » Agence Régionale de Santé
lle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2026 – MS - 249

portant autorisation de changement de localisation du SESSAD MYRIAM DAVID
sise au 59 rue de la Santé 75013 Paris au 15 bis, rue Lamblardie 75012 Paris
géré par la Fondation ROTHSCHILD



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-1, L. 312-1 et
L. 314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°024/2026 du 12 mai 2026 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Île -de-France au profit du Directeur de la
Délégation départementale de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 79-647 portant autorisation d'extension de 10 à 30 places d e l'unité de soins
spécialisés à domicile pour jeunes enfants signé en date du 27 juillet 1979, accordée à
titre expérimental pour une durée de 5 ans ;

VU l'arrêté n° 84-2183 du 22 octobre 1984 portant autorisation à faire fonctionner l'unité de
soins spécialisés à domicile de 30 places qui sise au 76 avenue Edison à Paris 13e à titre
définitif ;

VU le courrier de renouvellement d'autorisation pour une durée de 15 ans signé le 21
décembre 2018 ;

VU la demande de relocalisation géographique du site de 59-61, Rue de la santé 75013 Paris
au site au 15 bis, rue Lamblardie 75012 Paris ;


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-08-04-00032 - Arrêté n° 2026 - MS - 249 portant autorisation de changement de
localisation du SESSAD
géré par la Fondation Rothschild
5
2

CONSIDÉRANT que vos locaux situés au 15bis, rue Lamblardie sont adaptés pour réaliser
la même activité ;

CONSIDERANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation de changement de localisation du SESSAD MYRIAM DAVID sise 59
rue de la Santé Paris 13e, sur un nouveau site au 15 bis rue Lamblardie Paris 12e
est accordée à la Fondation ROTHSCHILD sis au 76, rue Picpus à Paris 12e ;

ARTICLE 2e : La capacité totale de SESSAD MYRIAM DAVID de 30 places destinées à des
personnes concernées par la déficience intellectuelle réparties comme suit :

- 30 places de prestations en milieu ordinaire pour les enfants concernés par la déficience
intellectuelle

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 750170540

Code catégorie d'établissement : [182] – Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[844] Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
[16] – Prestations en
milieu ordinaire

[117] –
Déficience
intellectuelle
30 places

Code mode de fixation des tarifs : [34] ARS/Dot. Globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 75 071 042 8

Code statut : [63] Fondation
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-08-04-00032 - Arrêté n° 2026 - MS - 249 portant autorisation de changement de
localisation du SESSAD
géré par la Fondation Rothschild
6
signé
3

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L313- 6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance de l'autorité
compétente.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 04 août 2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation,

Tanguy BODIN
Directeur/ de la délégation
Départementale de Paris




Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-08-04-00032 - Arrêté n° 2026 - MS - 249 portant autorisation de changement de
localisation du SESSAD
géré par la Fondation Rothschild
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-09-18-00010
Arrêté portant nomination des membres du
conseil de famille des pupilles de l'Etat de Paris
-Allias Denis Hélène-CF II
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-09-18-00010 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat de Paris
-Allias Denis Hélène-CF II
8
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris


DRIEETS d'Ile-de-France/Unité de Paris page 1 sur 2
21/23, rue MIOLLIS 75015 PARIS
http://idf.drieets.gouv.fr/
Arrêté préfectoral N°

Portant nomination des membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat de Paris

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
– Monsieur Georges-François LECLERC ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue sa
signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;

Vu la décision n° 2026 -113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;


ARRETE

Article 1 : Madame ALLIAS-DENIS Hélène est nommée membre du Conseil de famille II des pupilles de
l'Etat de Paris en tant que suppléante , en remplacement de Madame BOISUMEAU Pascale, jusqu'au 1
janvier 2031, au titre de représentante de l'association « Enfance famille d'adoption » ;

Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de la
région d'Île de France.



Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par subdélégation,
Signé le 18 septembre 2026

La directrice adjointe de l'unité départementale de Paris



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-09-18-00010 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat de Paris
-Allias Denis Hélène-CF II
9

DRIEETS/UD75 page 2 sur 2


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-09-18-00010 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat de Paris
-Allias Denis Hélène-CF II
10
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-09-17-00018
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation BDO For good
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-09-17-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation BDO For good 11
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


1
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00809-04
Référence du fonds de dotation : FD n° 1339 / Dossier n° 33870415
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
BDO FOR GOOD

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,



Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu la demande du fonds de dotation BDO FOR GOOD sol licitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 16 septembre 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de développer son objet
social, et plus particulièrement permettre au fonds de dotation de soutenir tout organisme d'intérêt
général qu'il choisira pour suivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de
son objet ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-09-17-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation BDO For good 12
2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00809-04
Référence du fonds de dotation : FD n° 1339 / Dossier n° 33870415
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : le fonds de dotation BDO FOR GOOD est autorisé à faire appel à la générosité du public
à compter du 1 er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027.

ARTICLE 2 : conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : la présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du service de la coordination des affaires parisiennes

Signé

David SZWARCBERG






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-09-17-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation BDO For good 13
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-09-17-00017
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation BDO For good
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-09-17-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation BDO For good 14
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


1
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00809-04
Référence du fonds de dotation : FD n° 1339 / Dossier n° 32976941
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
BDO FOR GOOD

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,



Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu la demande du fonds de dotation BDO FOR GOOD sol licitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 16 septembre 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de développer son objet
social, et plus particulièrement permettre au fonds de dotation de soutenir tout organisme d'intérêt
général qu'il choisira pour suivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de
son objet ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-09-17-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation BDO For good 15
2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00809-04
Référence du fonds de dotation : FD n° 1339 / Dossier n° 32976941
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : le fonds de dotation BDO FOR GOOD est autorisé à faire appel à la générosité du public
à compter du 17 septembre 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : la présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du service de la coordination des affaires parisiennes

Signé

David SZWARCBERG






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-09-17-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation BDO For good 16
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-09-17-00016
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation Robert-Debré Paris - Ile-de-France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-09-17-00016 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation Robert-Debré Paris - Ile-de-France 17
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


1
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00081-05
Référence du fonds de dotation : FD n° 355 / Dossier n° 32756600
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation Robert-Debré Paris – Ile-de-France

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,



Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu la demande du Fonds de dotation Robert-Debré Par is – Ile-de-France sollicitant l'autorisation de
faire appel à la générosité du public, reçue le 23 juillet 2026 et modifiée le 16 septembre 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est le soutien à la recherche,
l'enseignement, l'éducation à la santé, la bienfais ance ainsi que l'abondement des ressources des
établissements publics établis sur le site hospital o-universitaire Robert-Debré avec pour objet
principal la santé et le bien-être de l'enfant, de l'adolescent, de la femme enceinte et du fœtus ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-09-17-00016 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation Robert-Debré Paris - Ile-de-France 18
2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00081-05
Référence du fonds de dotation : FD n° 355 / Dossier n° 32756600
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : le Fonds de dotation Robert-Debré Paris – Ile-de -France est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 1 er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027.

ARTICLE 2 : conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : la présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du service de la coordination des affaires parisiennes

Signé

David SZWARCBERG






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-09-17-00016 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation Robert-Debré Paris - Ile-de-France 19
Préfecture de Police
75-2026-09-14-00022
Arrêté n°2026-DRMJ-002 du 14 septembre 2026
fixant la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le préfet de police
devant le Tribunal administratif de Paris pour le
contentieux des étrangers.
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00022 - Arrêté n°2026-DRMJ-002 du 14 septembre 2026 fixant la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris pour le contentieux des étrangers. 20
PREFECTURE
DE POLICE
Liiberté
Egalité
Fraternité
At
Le(en
Délégation à l'immigration
Arrêté N° 2026-DRMJ-002
fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le
Tribunal administratif de Paris pour le contentieux des étrangers.
Le préfet de police,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles
L. 571-1, L. 572-1, L. 572-2, L. 572-4, L. 572-5, L. 900-2, L. 911-1 et L. 921-1 et suivants ;
Vu l'arrêté N° 2026-DRMJ-001 du 4 février 2026 fixant la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le préfet de police devant le tribunal administratif de Paris ;
Vu la lettre du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Cour de Paris en date du 8 juin 2017 ;
Sur proposition du chef du service de l'administration des étrangers,
Arrête
Article 1
La liste des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le tribunal
administratif de Paris pour le contentieux des étrangers est fixée comme suit :
En qualité d'agent de la délégation à l'immigration :
- Mme Farah RAHMOUN, cheffe du bureau du soutien juridique et du contentieux,
- Mme Amélie CHANSON, adjointe de la cheffe du b ureau du soutien juridique et du
contentieux, cheffe du pôle de défense orale,
- Mme Laurence VLASTO, rédactrice au pôle de défense orale,
- M. Guilhem BENOIT, rédacteur au pôle de défense orale,
- Mme Zenab FIDALY, rédactrice au pôle de défense orale,
- M. Ryan HAMDI, rédacteur au pôle de défense oral,
- Mme Constance BINET, rédactrice au pôle de défense orale,
- Mme Justine JUSSIER, rédactrice au pôle de défense orale.
En qualité d'élève avocate, durant la durée de son stage au sein du bureau du soutien
juridique et du contentieux de la délégation à l'immigration :
- Mme Yousra BOUZOMITA.
Article 2
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00022 - Arrêté n°2026-DRMJ-002 du 14 septembre 2026 fixant la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris pour le contentieux des étrangers. 21
Les personnes désignées à l'article 1 sont habilitées à représenter le préfet de police dans le
cadre de la contestation contentieuse des décisions qui suivent :
- arrêtés de transfert pris en application du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, UE
2024/1351 du 14/05/2024 et UE 2025/2055 du 2 octobre 2025 ;
- décisions relatives au séjour des étrangers ;
- décisions d'éloignement prises en application du livre VI du code de l'entrée et du sé -
jour des étrangers et du droit d'asile ;
Article 3
L'élève avocate désignée à l'article 1 ne peut représenter le préfet de police aux audiences du
tribunal qu'accompagnée par son maître de stage, Mme Amélie CHANSON, ou par un des
autres agents de la délégation à l'immigration, mentionné à ce même article.
Article 4
L'arrêté N° 2026-DRMJ-001 du 4 février 2026 fixant la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris est
abrogé.
Article 5
Le chef  du service de l'administration des étrangers est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France et de la préfecture de police, ainsi qu'au portail des publications de la ville de
Paris.
Fait à Paris, le 14/09/2026
Pour le préfet de police,
La préfète déléguée à l'immigration,
Signé
Mireille LARREDE
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00022 - Arrêté n°2026-DRMJ-002 du 14 septembre 2026 fixant la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris pour le contentieux des étrangers. 22
Préfecture de Police
75-2026-09-07-00016
Arrêté dom n°2026070 du 07 septembre 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00016 - Arrêté dom n°2026070 du 07 septembre 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 23

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2026070 du 07 SEPT. 2026

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2020021 du 16 juillet 2020, autorisant la société LT MAIL SERVICES,
n° identifiant 881 352 181 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux
de son siège social et établissement principal sis 35 rue de Clichy – 75009 PARIS, pour une
durée de six ans ;

VU la demande reçue le 08 juin 2026, formulée par Monsieur Mathieu CAMUS, président de la
société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour
son siège social et établissement principal, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;



Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00016 - Arrêté dom n°2026070 du 07 septembre 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 24
Arrêté n° DOM 2026070
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société LT MAIL SERVICES, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de siège social et établissement principal situé 35 rue de Clichy – 75009
PARIS, jusqu'au 31 mars 2029 , à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 :

La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00016 - Arrêté dom n°2026070 du 07 septembre 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 25
Préfecture de Police
75-2026-09-09-00007
Arrêté dom n°2026101 du 09 septembre 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-09-09-00007 - Arrêté dom n°2026101 du 09 septembre 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 26

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2026101 du 09 SEPT. 2026

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 24 août 2026, formulée par Monsieur Pierre-Marie LONCLE de
FORVILLE, président de la société IVESTA FAMILY OFFICE, n° identifiant 821 786 332 R.C.S de
PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement
principal, sis 69 rue de Monceau – 75008 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code
de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;


CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-09-00007 - Arrêté dom n°2026101 du 09 septembre 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 27
Arrêté n° DOM 2026101

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société IVESTA FAMILY OFFICE, est autorisée à ex ercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 69 rue de
Monceau – 75008 PARIS, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du
présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :

La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY





Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-09-09-00007 - Arrêté dom n°2026101 du 09 septembre 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 28
Préfecture de Police
75-2026-09-17-00023
Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026
portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de
vidéoprotection du 08 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
29
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
fea:
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives
de sécurité
Arrêté DUPA n° 2026-1273
Du 17/09/2026
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des sys -
tèmes de vidéosurveillance ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 20 février 2026 et les préconisa -
tions émises par cette instance après que celle-ci a entendu un représentant de la police nationale
territorialement compétent ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1   :
Le préfet de police a autorisé 175 systèmes de vidéoprotection à la suite de la commission départe -
mentale de vidéoprotection du 08 septembre 2026.
La liste des autorisations d'installation, de modification ou de renouvellement d'un système de vi -
déoprotection prises après avis de la commission départementale de vidéoprotection suscitée est
versée à l'annexe 1.
Article 2   :
Conformément à l'article R. 252-16 du code de la sécurité intérieure, toute demande de communi -
cation d'un arrêté figurant dans la liste versée à l'annexe 1 doit être effectuée par courrier électro -
nique à l'adresse pp-dupa-videoprotection@interieur.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse sui -
vante :
PREFECTURE DE POLICE
Direction des usagers et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Section vidéoprotection
1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
30
Article 3   :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du dépar-
tement de Paris, du portail des publications administratives de la ville de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Pour le préfet de Police et par délégation
Signé
Le chef du bureau des polices administratives de sécurité
Mohin KUMAR
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
31
Arrêté DUPA n° 2026-1273 du 17/09/2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département de
Paris :
- soit de saisir le préfet de police d'un recours gracieux
Dupa - sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité - bu-
reau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de lutèce - 75195 PARIS CEDEX
04.
- ou de former un recours hierarchique
Auprès du ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – SDLP – Bli – place Beauvau
– 75800 PARIS CEDEX 08.
- soit de saisir d'un recours contentieux
Le tribunal administratif de paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04.
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours gracieux et hierarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nou -
veaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours contentieux, qui vise à contester la legalité de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra
être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours gracieux ou hieéarchique, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
32
Annexe 1 : liste des systèmes autorisés relatifs à l'installation, à la modification ou au renouvellement d'un système de vidéoprotection après avis de la commission
départementale de vidéoprotection du 08/09/2026
Numéro de
l'arrêté
préfectoral
DECLARANT QUALITE Service (ou personne) auprès
duquel s'exerce le droit d'accès Établissement Adresse Arrdt Date de
l'arrêté
20261374 VS
75
Clément
GAUTHIER dirigeant
Clément GAUTHIER
dirigeant
5 rue du Louvre 75001 Paris
Tél : 06 84 95 38 26
MISTER GARDEN
à l'enseigne
SAS MG LOUVRE
5 rue du Louvre 75001 17/09/26
20261461 VS
75
Jean-Baptiste
MEUSNIER président
La direction
31 rue des Petits Champs 75001
Paris
Tél : 01 53 00 90 69
EBISU CIRCUIT
à l'enseigne
KODAWARI RAMEN
(UENO)
31 rue des Petits Champs 75001 17/09/26
20261480 VS
75 Frédéric REMY
directeur financier
et ressources
humaines
Romain GUERINI
Directeur général
15 rue Pierre Lescot
75001 PARIS
Tél : 06 07 60 95 52
KAZDALERIE
CHATELET 15 rue Pierre Lescot 75001 17/09/26
20261495 VS
75
Patricia
THEVENIN
directrice générale
délégué
Monsieur Erwann LE MEUR
Délégué à la production des
donnés
49 rue Etienne Marcel 75001
Tel : 01 55 80 51 00
SANDRO DRY à
l'enseigne SANDRO
101 rue Berger centre
commercial les Halles 75001 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
33
20261586 VS
75
Gaetano
SCIUTO CEO
Ikram ABDELADIM
12 place des Etats Unis
75016 PARIS
Tel : 06 49 88 71 19
MAISON MARGIELA
SASU 26 rue de Richelieu 75001 17/09/26
20261641 VS
75
Jean-François
BANDET gérant
Jean-François BANDET
Gérant
91 rue de Rivoli
75001 PARIS
Tél : 01 42 33 49 84
LNB EVOLUTION à
l'enseigne BO&MIE 91 rue de Rivoli 75001 17/09/26
20261654 VS
75 Jogi YAKO gérant
Jogi YAKO
Gérant
27 rue des Petits Champs
75001 PARIS
Tél : 07 45 23 76 06
GONBEI EUROPE 27 rue des Petits Champs 75001 17/09/26
20261664 VS
75
Le chargé de
sécurité
Centre de conseil et de service –
sécurité réseaux
4 rue Raiffeisen 6700 Strasbourg
CIC PARIS ETIENNE
MARCEL 11 rue de Turbigo 75001 17/09/26
20261692 VS
75
Mathieu
PREVOST directeur général
Mathieu PREVOST
Directeur général
280 rue Saint-Honoré
75001 Paris
Tél : 01 40 15 97 11
SARL 13 DUQUESNE à
l'enseigne THAI
MARKET
280 rue Saint-Honoré 75001 17/09/26
20261699 VS
75 Jérôme TRMAL directeur sûreté
Jérôme TRMAL
Directeur sûreté
33 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
Tel : 01 58 18 17 01
VAN CLEEF & ARPELS à
l'enseigne VAN CLEEF &
ARPELS 22-24
VENDÔME
Périmètre vidéoprotégé :
22 place Vendôme
24 place Vendôme
75001 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
34
20261705 VS
75 Jérôme TRMAL directeur sûreté
Jérôme TRMAL
Directeur sûreté
33 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
Tél : 01 58 18 17 01
VAN CLEEF & ARPELS à
l'enseigne
VAN CLEEF & ARPELS
20 VENDOME
Périmètre vidéoprotégé :
20 place Vendôme
75001 17/09/26
20261717 VS
75
Benoît
BABONNEAU
directeur sûreté
Des activités mode
aid BELBRAHEM
responsable sécurité
29 rue Cambon 75001
Tél : 07 86 56 34 37
SAS CHANEL - LA
SIRENE
à l'enseigne
LA SIRENE
11 rue Duphot 75001 10/09/26
20261733 VS
75 Hui CHEN gérant
Hui CHEN
Gérant
89 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
Tél : 06 58 98 07 56
HOSU
à l'enseigne
HOSU BASQUE
89 rue Saint-Honoré 75001 17/09/26
20261791 VS
75
Catherine
PARADELO
NUNEZ
présidente
Catherine PARADELO NUNEZ
Présidente
25 boulevard Sébastopol
75001 PARIS
Tel : 06 09 76 02 45
QUICK SEBASTOPOL 25 boulevard Sébastopol 75001 17/09/26
20084373 VSR
75 Ali EL OUAHABI responsable sécurité
Ali EL OUAHABI, responsable
sécurité
5 rue de la Paix 75002 PARIS
Tél : 01 58 71 10 95
SAS SASIH PARK
HYATT PARIS
VENDOME
Périmètre vidéoprotégé :
3-5 rue de la Paix
4 rue des Capucines
4 rue Volney
75002 17/09/26
20111159 VSR
75 Fabrice FRIES président directeur
général
Vladica KUZMANOVIC
responsable sécurité
13 place de la Bourse 75002 Paris
Tél : 01 40 41 79 92
AGENCE FRANCE
PRESSE
à l'enseigne
AFP
Périmètre vidéoprotégé :
9-15 place de la Bourse
22 rue Vivienne
75002 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
35
20211686 VSR
75
Fantine
QUEVREUX responsable sécurité
Clara ALIAS ORTEZ
Responsable magasin
35 rue Montmartre 75002
Tel : 01 70 67 09 01
HENNES & MAURITZ
à l'enseigne
& OTHER STORIES
35 rue Montmartre 75002 17/09/26
20212205 VSR
75
Fantine
QUEVREUX responsable sécurité
Margaux DE SCHRYVER
Responsable magasin
68-72 rue de Montmartre
75002 PARIS
Tél : 01 70 70 34 20
HENNES & MAURITZ à
l'enseigne COS 68-72 rue Montmartre 75002 17/09/26
20260845 VS
75 Jérôme TRMAL directeur sûreté
Centre Platine
33 rue Boissy d'Anglas 75008
PARIS
RICHEMONT HOLDING
à l'enseigne
VACHERON
CONSTANTIN
Périmètre vidéoprotégé :
2 rue de la Paix
32 rue Danielle Casanova
75002 17/09/26
20261383 VS
75
Clément
GAUTHIER dirigeant
Clément GAUTHIER
dirigeant
5 rue du Louvre 75001 Paris
Tél : 06 84 95 38 26
MISTER GARDEN
à l'enseigne
SAS MG CLERY
85 rue Montmartre 75002 17/09/26
20261574 VS
75
Tarik
ADAHCHOUR gérant
Tarik ADAHCHOUR
gérant
15 rue Quatre Septembre 75002
Tél : 06 99 32 25 48
SARL ADASHOP –
CARREFOUR 15 rue Quatre Septembre 75002 17/09/26
20261649 VS
75
Guillaume
TREBUCHET directeur financier
Guillaume TREBUCHET directeur
financier
41 boulevard des Capucines
SAS GANT FRANCE
à l'enseigne
GANT
41 boulevard des
Capucines 75002 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
36
75002 PARIS
Tél : 01 43 12 61 41
20261752 VS
75
Clément
GAUTHIER dirigeant
Clément GAUTHIER dirigeant
rue du Louvre 75001 Paris Tél :
06 84 95 38 26
MISTER GARDEN à
l'enseigne SAS MG
CHOISIEL
13 rue Saint Augustin 75002 17/09/26
20261754 VS
75
Clément
GAUTHIER dirigeant
Clément GAUTHIER dirigeant
rue du Louvre 75001 Paris Tél :
06 84 95 38 26
MISTER GARDEN à
l'enseigne SAS MG
MONTMATRE
155 rue Montmartre 75002 17/09/26
20261830 VS
75
Jean-François
BANDET gérant
Jean-François BANDET
gérant
13 boulevard Montmartre 75002
Paris
Tél 01 42 36 85 13
LNB MONTMARTRE
à l'enseigne
BO&MIE
13 boulevard Montmartre 75002 17/09/26
20211685 VSR
75
Fantine
QUEVREUX responsable sécurité
Clara ALIAS ORTEZ
Responsable magasin
35 rue Montmartre 75002
Tel : 01 70 67 09 01
HENNES & MAURITZ
à l'enseigne
& OTHER STORIES
76 rue Vieille du Temple 75003 17/09/26
202615653 VS
75 Jogi YAKO gérant
Jogi YAKO
Gérant
27 rue des Petits Champs
75001 PARIS
Tél : 07 45 23 76 06
GONBEI EUROPE 83 rue Turbigo 75003 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
37
20261620 VS
75 Zetian TANG directeur général
Alice BOUQUILLON
Responsable développement
50 rue des Archives
75004 PARIS
Tél : 06 36 26 17 79
TAIMATSU FRANCE à
l'enseigne MUSASHI
JAPAN
128 rue Vieille du Temple 75003 17/09/26
20261650 VS
75
Jean-François
BANDET gérant
Jean-François BANDET
Gérant
359 rue Saint-Martin
75003 PARIS
Tél : 01 42 33 49 84
LNB DEVELOPPEMENT à
l'enseigne BO&MIE 359 rue Saint-Martin 75003 17/09/26
20210758 VSR
75
responsable service
sécurité BNP
PARIBAS
Responsable de l'Agence /
Responsable sécurité
10 rue de Rivoli
75004 PARIS
Tél : 01 78 95 02 61
BNP PARIBAS 10 rue de Rivoli 75004 17/09/26
20261445 VS
75
Alice
BOUQUILLON
responsable
développement
Alice BOUQUILLON
Responsable développement
50 rue des Archives
75004 PARIS
Tél : 06 36 26 17 79
TAIMATSU FRANCE à
l'enseigne MUSASHI
JAPAN
50 rue des Archives 75004 17/09/26
20261621 VS
75 Zetian TANG directeur général
Alice BOUQUILLON
Responsable développement
50 rue des Archives
75004 PARIS
Tél : 06 36 26 17 79
TAIMATSU FRANCE à
l'enseigne MUSASHI
JAPAN
48 rue Sainte-Croix de la
Bretonnerie 75004 17/09/26
20261679 VS
75
Mathilde
CADOREL directrice
Mathilde CADOREL, directrice
14 rue Neuve Saint-Pierre
75004 PARIS
Tél : 01 44 59 28 50
société HOTEL STELLA 14 rue Neuve Saint-Pierre 75004 17/09/26
20261685 VS Alexandre district manager Alexandre TRABUCCO COACH STORE 7 rue Sainte-Croix de la 75004 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
38
75 TRABUCCO France Belgique et
Hollande
District manager France
Belgique et Hollande
95 rue la Boétie
75008 PARIS
Tel : 06 31 57 77 44
FRANCE SARL Bretonnerie
20261720 VS
75
Frederic
DUBOIS directeur
Frederic DUBOIS
Directeur
16 allée Charles Nungesser
06210 MANDELIEU
Tél : 04 92 97 79 32
ST FRANCE
à l'enseigne
SIGNORINI TARTUFI
4 rue des Rosiers 75004 17/09/26
20261734 VS
75
Benoit
BABONNEAU
directeur surêté des
activités mode
Benoit BABONNEAU
Directeur surêté des activités
mode
29 rue Cambon 75001 PARIS
Tél : 07 86 56 34 37
ORLEBAR BROWN à
l'enseigne ORLEBAR
BROWN MARAIS
53 rue Vieille du Temple 75004 17/09/26
20261828 VS
75
Jean-François
BANDET gérant
Jean-François BANDET
gérant
48 rue de Rivoli 75004 Paris
Tél : 01 42 50 91 12
LNB EXPANSION
à l'enseigne
BO&MIE
48 rue de Rivoli 75004 17/09/26
20262038 VS
75
Alexandre
MARQUOIN
adjoint au chef de la
cellule études,
travaux et
exploitation pour la
sûreté des
bâtiments et
espaces publics
Direction de la police
municipale et de la prévention
1 place Baudoyer 75004 PARIS
Tél : 3975
HOTEL DE VILLE
Périmètre vidéoprotégé :
Place Baudoyer
25 rue de Rivoli
31 rue de Rivoli
Place de l'Hôtel de Ville
94 quai de l'Hôtel de Ville
90 quai de l'Hôtel de Ville
Rue François Miron
Rue de Brosse
75004 17/09/26
20260778 VS
75 Cécilia LE FORT directrice de
l'établissemen
Cécilia LE FORT
Directrice de l'établissement
20 rue Cujas
HOTELIERE EXCELSIOR
LATIN
à l'enseigne
20 rue Cujas 75005 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
39
t 75005 PARIS
Tél : 01 89 40 57 40
HÔTEL GRAND CŒUR
LATIN
20261606 VS
75
Stephan
POTTIER gérant
Stephan POTTIER
Gérant
1 rue de la Bûcherie
75005 PARIS
Tél : 01 86 04 88 55
SAS REPOREST 1 rue de la Bûcherie 75005 17/09/26
20261638 VS
75
Jean-François
BANDET gérant
Jean François BANDET
Gérant
5 boulevard Saint Michel
75005 PARIS
Tel : 01 43 54 72 65
LNB PROGRESSION à
l'enseigne BO&MIE 5 boulevard Saint Michel 75005 17/09/26
20261581 VS
75 Bernard GRAF gérant
Didier TURPIN
directeur général
159 route de Paris 76920
Amfreville-La-Mi-Voie
Tél : 02 35 07 86 80
SARL SOCIETE DES
PRES - KILO SHOP
SAINT GERMAIN
à l'enseigne
KILO SHOP
125 boulevard Saint
Germain 75006 17/09/26
20212204 VSR
75
Fantine
QUEVREUX responsable sécurité
Sophie VESCOVALI
Responsable magasin
3 rue de Grenelle
75015 PARIS
Tél : 01 70 70 34 10
HENNES & MAURITZ à
l'enseigne COS 3 rue de Grenelle 75006 17/09/26
20260342 BVS
75
Nicolas
SMOLARSKI président Nicolas SMOLARSKI
Président ATELIER CHOUX 3 rue Haute feuille 75006 17/09/26
20261530 VS Dario VITRANO président Franck Hervier CALZEDONIA FRANCE 56 rue du Four 75006 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
40
75
Loss prevention
2 rue de la Harpe
75005 PARIS
Tél : 06 78 67 28 63
SASU
20261518 VS
75 Antoine LE VU dirigeant
Marcela CASTILLO
office manager
45 rue Cler 75007 Paris
Tél : 07 44 31 56 98
KOZY TOUR EIFFEL –
BRUNCH & COFFEE 55 rue Cler 75007 17/09/26
20210949 VS
75
Vincent
DELTEUIL
directeur général
adjoint
Nicolas FABER
2 port de Suffren
75007 PARIS
Tel : 06 45 32 54 40
SAS VEDETTE DE PARIS
à l'enseigne VEDETTE
DE PARIS
2 port de Suffren 75007 17/09/26
20260343 BVS
75
Nicolas
SMOLARSKI président Nicolas SMOLARSKI
Président ATELIER CHOUX 82 rue de Grenelle 75007 17/09/26
20261256 VS
75 Gabrin BRION
responsable adjoint
en charge de la
sécurité incendie
Pascal DESMAREST
Adjoint au responsable de la
cellule sûreté et sécurité
incendie
70 rue de Varenne 75007 PARIS
Tél : 01 42 75 70 09
SERVICES DU PREMIER
MINISTRE
Périmètre vidéoprotégé :
19 rue de Constantine
55 rue Saint-Dominique
75007 17/09/26
20261674 VS
75
Julien
DAGUENEL
responsable
technique
Julien DAGUENEL
Responsable technique
166 rue de l'Université
75007 PARIS
Tél : 01 45 56 55 01
CLINIQUE DE L'ALMA 166 rue de l'Université 75007 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
41
20261686 VS
75
responsable service
sécurité
responsable de l'agence /
responsable sécurité
15 rue du Bac 75007 Paris
Tél : 01 88 88 90 91
BNP PARIBAS 15 rue du Bac 75007 17/09/26
20261837 VS
75
Antoine
HEIMANN
chef de la cellule
études travaux et
exploitation –
Direction de la
Police Municipale et
de la PréventAion
Antoine HEIMANN
DPMP
1 place Baudoyer
75004 PARIS
Tél : 01 00 00 39 75
FETE NATIONALE DU 14
JUILLET
Périmètre vidéoprotégé :
Place Joffre
Avenue Frédéric Le Play
Avenue Anatole France
Avenue Emile Deschanel
Avenue Charles Floquet
Avenue Emile ACOLLAS
75007 17/09/26
20262126 VS
75
Guillaume
WALLET responsable sûreté
Guillaume WALLET
responsable sûreté
20 avenue de Ségur
75007 PARIS
Tél : 06 81 34 16 14
DIRECTION DES
SERVICES
ADMINISTRATIFS ET
FINANCIERS DU
PREMIER MINISTRE
Périmètre vidéoprotégé :
18-20 avenue de Ségur
3-5 avenue de Saxe
3 place de Fontenoy-
UNESCO
19-23 rue d'Estrées
75007 17/09/26
20261464 VS
75
Irène
SOUNTHAVON
G
présidente
Irène SOUNTHAVONG
4 rue de Miromesnil 75008
PARIS
Tél : 06 71 45 02 42
MAISON GOEN 4 rue Miromesnil 75008 17/09/26
20261672 VS
75
Romuald
GIROUARD
responsable sûreté
sécurité France
Bénédicte JACQUEL
Directrice de magasin
30 rue François 1er
75008 PARIS
Tél : 07 61 25 59 89
LOUIS VUITTON
MALLETIER
Périmètre vidéoprotégé :
30 rue François 1er
36 avenue Montaigne
75008 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
42
20261680 VS
75 Emma CATRIX présidente
Emma CATRIX
Présidente
16 place de la Madeleine
75008 PARIS
Tél : 06 21 92 10 48
MAGDALENA 18 place de la Madeleine 75008 17/09/26
20261702 VS
75
responsable service
sécurité
responsable de l'agence
80 avenue Marceau
75008 PARIS Tél : 01 78 95 05 21
BNP PARIBAS 80 avenue Marceau 75008 17/09/26
20261715 VS
75
Cécile
BUCHWEILLER directrice juridique
Maksim RISTIC
responsable du Point de vente
28 avenue des Champs Elysées
75008 Paris
Tél : 06 71 52 60 98
ETEP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
825040 PARIS ELYSEES
KIOSQUE 28
28 avenue des Champs
Élysées 75008 17/09/26
20261716 VS
75
Cécile
BUCHWEILLER directrice juridique
Maksim RISTIC
responsable du Point de vente
125 avenue des Champs Elysées
75008 Paris
Tél : 06 71 52 60 98
ETEP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
825040 PARIS ELYSEES
KIOSQUE 125
125 avenue des Champs
Élysées 75008 17/09/26
20261721 VS
75
Frédéric
CHAMBRE directeur général
Service Juridique
54 rue de Monceau
75008 PARIS
Tel : 01 53 34 12 81
PIASA SAS 54 rue de Monceau 75008 17/09/26
20261741 VS
75
Emmanuel
HUET
président Prada
Rétail France
Emmanuel HUET
président Prada Rétail France
18 avenue Matignon
75008 PARIS
SAS PRADA FRANCE à
l'enseigne MIU MIU
40 boulevard Haussmann
– Galeries Lafayette 75008 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
43
Tel : 01 42 81 34 73
20261803 VS
75 Michel ELKRIEF gérant
direction du magasin
59 boulevard de Courcelles
75008 PARIS
Tél : 01 53 81 06 61
ZOZO DISTRIBUTION à
l'enseigne FRANPRIX
59 boulevard de
Courcelles 75008 17/09/26
20261816 VS
75 Jêrome TRMAL directeur sûreté
Jérôme TRMAL
Directeur sûreté
33 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
Tél : 01 58 18 17 01
RICHEMONT à
l'enseigne CARTIER
CHAMPS ELYSEES
Périmètre vidéoprotégé
154 avenue des Champs
Elysées
4 rue de Tilsitt
1 rue Asnière Houassaye
75008 17/09/26
20262008 VS
75 Samuel EDON
directeur sécurité
Sephora Europe et
Moyen Orient (EME)
Direction Sécurité - Samuel
EDON
41 rue Ybry
92576 NEUILLY-SUR-SEINE
Tel : 01 41 88 50 00
SEPHORA
1 cours du Havre - Espace
Commercial Saint-Lazare
(niveau -1)
75008 17/09/26
20262062 VS
75
Benoît
BABONNEAU
directeur sûreté des
activités mode
Said BELBRAHEM
Responsable sécurité
29 rue Cambon
75001 PARIS
Tel : 07 86 56 34 37
DEFILE HAUTE
COUTURE CHANEL AU
GRAND PALAIS
Périmètre vidéoprotégé :
Avenue Winston Churchill
Avenue Franklin Delano
Roosevelt
Cour la Reine
Du 01/10/2026 au
06/10/2026 inclus
75008 17/09/26
20260718 VS
75 Jêrome TRMAL directeur sûreté
Jêrome TRMAL
directeur sûreté
33 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
Tél : 01 58 18 17 01
RICHEMONT HOLDING
à l'enseigne JAEGER
LECOULTRE GL
40 boulevard Haussmann
– centre commercial
Galeries Lafayette
75009 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
44
20261382 VS
75
Clément
GAUTHIER dirigeant
Clément GAUTHIER
dirigeant
5 rue du Louvre 75001 Paris
Tél : 06 84 95 38 26
MISTER GARDEN
à l'enseigne
SAS MG CHATEAUDUN
39 rue de Chateaudun 75009 17/09/26
20261400 VS
75
Gianluca
GIUSTI
représentant de
l'entreprise
BOUTIQUE MANAGER
64 boulevard Haussmann 75009
Paris
Tél : 3314282554
S.A.R.L MONCLER
FRANCE
PRINTEMPS
HAUSSMANN
64 boulevard Haussmann 75009 17/09/26
20261751 VS
75
Clément
GAUTHIER dirigeant
Clément GAUTHIER dirigeant
rue du Louvre 75001 Paris Tél :
06 84 95 38 26
MISTER GARDEN à
l'enseigne SAS MG
AMSTERDAM
43 rue d'Amsterdam 75009 17/09/26
20261788 VS
75
Gianluca
GIUSTI représentant
Responsable de boutique
64 boulevard Haussmann 75009
Tél : 3314282554
SARL MONCLER
FRANCE
64 boulevard Haussmann-
Galeries Lafayette 75009 17/09/26
20261815 VS
75 Jêrome TRMAL directeur sûreté
Jêrome TRMAL
Directeur sûreté
33 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
Tél : 01 58 18 17 01
RICHEMONT HOLDING
à l'enseigne ALAIA
GALERIES LAFAYETTE
40 boulevard Haussmann
– centre commercial
Galeries Lafayette
75009 17/09/26
20262014 VS Samuel EDON directeur sécurité Direction Sécurité - Samuel SEPHORA 109 rue Saint-Lazare - 75009 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
45
75 Sephora Europe et
Moyen Orient (EME)
EDON
41 rue Ybry
92576 NEUILLY-SUR-SEINE
Tel : 01 41 88 50 00
Centre commercial
Passage du Havre (niveau
+1)
20262030 VS
75
Jean-Sébastien
FEMIA secrétaire général
Sébastien ZONGARHO
Directeur par intérim
14 rue Catherine de la
Rochefoucauld
75009 PARIS
Tel : 06 10 84 13 45
MUSEE GUSTAVE
MOREAU
Périmètre vidéoprotégé :
14 rue Catherine de la
Rochefoucauld
75009 17/09/26
20084358 VSR
75 chargé de sécurité
CENTRE DE CONSEIL ET DE
SERVICE – SECURITE RESEAUX
4 rue Raffeisen
67000 STRASBOURG
Tél : 09 69 36 17 17
CREDIT MUTUEL PARIS
MAGENTA – GARE DE
L'EST
53 boulevard de Magenta 75010 17/09/26
20185294
BVSR 75
Philippe
MAITRE
directeur
commercial
Philippe MAITRE
directeur commercial PICARD SURGELES 9/11 place du Colonel
Fabien 75010 17/09/26
20261255 VS
75
Stéphane
FRATACCI directeur général
délégué à la protection des
données
11 rue Léon Jouhaux
75010 PARIS
Tél : 01 55 65 78 18
CHAMBRE DE
COMMERCE ET
D'INDUSTRIE DE
REGION ILE-DE-FRANCE
11 rue Léon Jouhaux 75010 17/09/26
20261462 VS
75
Amirouche
SEHRINE président
Amirouche SEHRINE
président
7 rue Eugène Varlin 75010 Paris
Tél : 06 38 53 70 30
SAS LES CAVES
BEARNAISES
à l'enseigne
LE ROBINET D'OR
7 rue Eugène Varlin 75010 17/09/26
20261497 VS Amirouche président Amirouche SEHRINE
Président
SARL GILDEN
MAGENTA à l'enseigne
35 rue Yves Toudic 75010 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
46
75 SEHRINE
35 rue Yves Toudic
75010 PARIS
Tél : 06 10 30 79 73
HOTEL GARDEN SAINT
MARTIN
20261669 VS
75 Gérard LIAO gérant
Gérard LIAO
Gérant
47 rue de la Grange aux Belles
75010 PARIS
Tél : 06 20 90 36 90
LE LUTETIA 47 rue de la Grange aux
Belles 75010 17/09/26
20261713 VS
75
Babu Mony
BARUA gérant
Babu Mony BARUA
gérant
110 rue du Faubourg Saint-Deis
75010 Paris
Tél : 07 51 04 15 04
LAKSHMI
à l'enseigne
PARIS MARKET
110 rue du Faubourg Saint-
Denis 75010 17/09/26
20261728 VS
75 Sonia HABITA gérante
Sonia HABITA
gérante
4 rue Antonin Geoprges Belin
95100 Argenteuil
Tél : 07 75 78 94 87
FRENCH COIN COIN 14 rue d'Hauteville 75010 17/09/26
20261763 VS
75
Dalia
ALMHETHAWI présidente
Dalia ALMHETHAWI
Présidente
119 boulevard de Magenta
75010 PARIS
Tel : 07 77 72 03 73
ALEPPO JUWELIER 119 boulevard de Magenta 75010 17/09/26
20211680 VSR
75
Jean-François
TESSONNEAU dirigeant
Surenth SIVASUBRAMANIYAM
Directeur du magasin
142 rue de la Roquette
75011 PARIS
Tel : 01 43 71 17 46
SUPERMANVILLE -
FRANPRIX à l'enseigne
FRANPRIX
142 rue de la Roquette 75011 17/09/26
20260600 VS Frédéric AGAR président Adrien GUEY
responsable vente Point de
SAS ELM LEBLANC 22 boulevard Richard
Lenoir
75011 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
47
75
vente et analyste SAV
124 rue de Stalingrad 93711
DRANCY
Tél : 06 10 20 09 66
20261153 VS
75 Justin ARNAL gérant
Justin ARNAL
Gérant
46 rue Jean-Pierre Timbaud
75011 PARIS
Tél : 07 67 52 63 64
OTE INN à l'enseigne
OTE RESTAURANT
46 rue Jean-Pierre
Timbaud 75011 17/09/26
20261504 VS
75
Mélanie
LAROUTE directrice
Mélanie LAROUTE, directrice
1 avenue du Trône
75011 PARIS
Tél : 07 85 96 15 46
CENTRE DE SANTE
MUTUALISTE MGEN à
l'enseigne ECOUTER
VOIR
1 avenue du Trône 75011 17/09/26
20261583 VS
75 Julien SOUIED gérant
Julien SOUIED
1 place Léon Blum
75011 PARIS
Tél : 01 43 79 66 06
SELAS PHARMACIE
CENTRALE DU XI EME 1 place Léon Blum 75011 17/09/26
20080913 VSR
75 chargé de sécurité
CENTRE DE CONSEIL ET DE
SERVICE – SECURITE RESEAUX
4 rue Traiffeisen
67000 STRASBOURG
Tél : 09 69 36 17 17
CIC PARIS COURS DE
VINCENNES 48 Cours de Vincennes 75012 17/09/26
20261031 VS
75
responsable sécurité
BRED BANQUE
POPULAIRE
Responsable sécurité BRED
4 route de la Pyramide
75012 PARIS
Tel : 01 48 98 68 42
BRED BANQUE
POPULAIRE 241 rue de Charenton 75012 17/09/26
20261327 VS Claude président directeur Claude LOUZON SASU VINEA CA PHE 26 cours Saint-Emilion 75012 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
48
75 LOUZON
general
De Dna Paradis
Group
president directeur general de
Dna Paradis Group
148 rue de la Roquette 75012
Paris
Tél : 01 49 23 73 23
à l'enseigne
HANOI CA PHE BERCY
VILLAGE
20261468 VS
75 Patricia PAN gérante
Marc SUN
associé
6 cours de Vincennes 75012
PARIS
Tél : 06 10 55 05 34
SNC SP HORIZON
à l'enseigne
TABAC DES COLONNES
6 cours de Vincennes 75012 17/09/26
20261802 VS
75 Laurent PUGIN directeur
Ali TIJAMI
responsable de secteur
10 rue Clément Ader
77170 BRIE-COMTE-ROBERT
Tél : 06 07 10 96 01
ALDI BRIE-COMTE-
ROBERT
À l'enseigne ALDI PARIS
BRAILLE
16 rue Louis Braille 75012 17/09/26
20084357 VSR
75 chargé de sécurité
Centre de Conseil et de Service -
Sécurité Réseaux
4 rue Raiffeisen
67000 STRASBOURG
Tel : 09 69 36 17 17
CREDIT MUTUEL PARIS
13
LES GOBELINS
55 avenue des Gobelins 75013 17/09/26
20261326 VS
75 Minh HO gérant
Minh HO
gérant
147 rue du Chevaleret 75013
Paris
Tél : 09 52 66 99 29
LE MARYLAND 147 rue du Chevaleret 75013 17/09/26
20261503 VS
75 Emily LEGRAS gérante
Emily LEGRAS
23 rue de la Glacière
75013 PARIS
Tel : 06 82 22 09 33
PHARMACIE
NORMAND GLACIERE 23 rue de la Glacière 75013 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
49
20261595 VS
75
responsable service
sécurité BNP
PARIBAS
Responsable de l'agence -
Responsable sécurité
67- 69 rue de Tolbiac
75013 PARIS
Tél : 01 78 95 02 41
BNP PARIBAS 67 - 69 rue de Tolbiac 75013 17/09/26
20261769 VS
75 Laurent PUGIN directeur
Sabrina CHIBANE
responsable de secteur
10 rue Clément Ader
77170 BRIE-COMTE-ROBERT
Tél : 07 84 11 72 61
ALDI BRIE-COMTE-
ROBERT
À l'enseigne ALDI PARIS
PINEL
7 place Pinel 75013 17/09/26
20160898 VS
75 Samuel CAHU directeur
Samuel CAHU
Directeur
4 boulevard Brune
75014 PARIS
Tél : 01 71 19 47 37
SHEFOB à l'enseigne
NOVOTEL SUITES
PARIS EXPO PORTE DE
VERSAILLES
4 boulevard Brune 75014 17/09/26
20161970 VSR
75
Fouad
BOUKKADOUR directeur général
Service client
35 rue Charles Peguy
67200 STRASBOURG
Tél : 01 88 24 70 70
LIDL 210-212 avenue du Maine 75014 17/09/26
20261534 VS
75 Sunvirak CHHIT président
Sunvirak CHHIT
122 avenue du général Leclerc
75014 PARIS
Tél : 06 61 80 18 12
SELAS PHARMACIE DU
GRAND PARIS
122 avenue du Général
Leclerc 75014 17/09/26
20261757 VS
75
Céline
CHAVANEL
CALLAIT
général manager
Céline CHAVANEL CALLAIT
Général manager
17 boulevard Saint-Jacques
75014 PARIS
Tel : 06 51 86 98 40
INFINITE READITY
FRANCE
17 boulevard Saint-
Jacques 75014
17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
50
20261796 VS
75
Nicolas
SZEWCZYK
directeur de
territoire
PARIS INFO MAIRIE
Tél : 3975
Place de l'Hôtel de Ville
75004 PARIS
VILLE DE PARIS
DIRECTION DE LA
JEUNESSE ET DES
SPORTS
- CENTRE SPORTIF
DIDOT -
Périmètre vidéoprotégé :
18 avenue Marc Sangnier 75014 17/09/26
20111022 VSR
75 chargé de sécurité
Centre de conseil et de service –
Sécurité Réseaux
4 rue Raiffeisen
67000 STRASBOURG
Tél : 09 69 36 17 17
CREDIT MUTUEL PARIS
15 ENTREPRENEURS 70 rue des Entrepreneurs 75015 17/09/26
20210715 VSR
75
responsable service
sécurité
responsable de l'agence
80 avenue Marceau
75008 PARIS
Tél : 01 78 95 05 21
BNP PARIBAS 113 avenue Félix Faure 75015 17/09/26
20211159 VSR
75
Serge DOS
RAMOS
responsable régional
maintenance Darty
Ile de France
direction du magasin
12 rue Linois centre commercial
75015 Paris
Tél : 01 76 71 01 10
ETABLISSEMENT
DARTY ET FILS 12 rue Linois 75015 17/09/26
20242823 BVS
75 Gerges MATAR responsable
informatique
Gerges MATAR
Responsable informatique
34 rue du Faubourg Saint
Antoine 75012 PARIS
Tél : 06 15 17 69 26
NORMAL FRANCE à
l'enseigne NORMAL 12 rue Linois 75015 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
51
20250744 BVS
75
David
MAIGNAN
chef de la section
des tunnels, des
berges et du
périphérique
Section des tunnels, des berges
et du périphérique
13 avenue de la Porte d'Ivry
75013 Paris
Tél : 01 86 21 22 70
SECURISATION AXES
ROUTIERS PARIS
INTRA-MUROS TUNNEL
CITROEN CEVENNES
Quai André Citroën 75015 14/09/26
20261627 VS
75
Marc
DEBOUTROIS
responsable sûreté
sécurité
Marc DEBOUTROIS
200 avenue Salvador Allende
79038 NIORT CEDEX 9
Tél : 05 49 26 54 45
MUTUELLE ASSURANCE
DES INSTITUTEURS DE
FRANCE à l'enseigne
MAIF
68 rue du Commerce 75015 17/09/26
20261635 VS
75 Samir BOUAFIA gérant
Samir BOUAFIA
gérant
28-32 boulevard de Grenelle
75015
Tél : 01 43 06 08 00
SARL BOUAFIA FOOD –
CARREFOUR CITY
32 -38 boulevard de
Grenelle 75015 17/09/26
20261636 VS
75
Nathalie
GEORGES
project
management
assistant
directeur des opérations
5 rue Charles-de-Gaulle,
bât. Atôme
94140 ALFORTVILLE
Tél : 06 24 16 18 49
SSP PARIS à l'enseigne
LA TOQUE CUIVREE
Gare Montparnasse,
niveau A
17 boulevard de Vaugirard
75015 17/09/26
20261689 VS
75 Shan SU gérante
Shan SU
Gérante
41 boulevard de Grenelle
75015 PARIS
Tél : 01 45 78 74 70
LA GITANE 47 boulevard de Grenelle 75015 17/09/26
20261709 VS
75
Cécile
BUCHWEILLER directrice juridique
Stéphane HO
HALL PASTEUR- 17 boulevard
Vaugirard 75015 PARIS
Tel : 01 43 22 65 26
LAGARDERE TRAVEL
RETAIL FRANCE
à l'enseigne
324350 RELAY PARIS
MONTPARNASSE HALL
2 SNCF
Hall Pasteur 17 boulevard
Vaugirard Gare
Montparnasse
75015 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
52
20261735 VS
75
Nathalie
GEORGES
project
management
assistant
Direction
5 rue Charles de Gaulle –
Bâtiment Atome
94140 ALFORTVILLE
Tél : 06 24 16 18 49
SSP PARIS – COTE
SUSHI TGV
17 boulevard Vaugirard –
Niveau TGV- Gare
Montparnasse
75015 17/09/26
20261768 VS
75 Michel ELKRIEF gérant
Direction du magasin
75 rue Olivier de Serres
75015 PARIS
Tel : 01 48 28 23 65
ESTHER DISTRIBUTION
à l'enseigne
FRANPRIX
75 rue Olivier de Serres 75015 17/09/26
20261855 VS
75 Nolan YEQUEL responsable sécurité
David Rocheta Dos Barros
Directeur
9-15 boulevard de Grenelle
75015 PARIS
Tel : 06 71 42 12 71
CASTORAMA
Périmètre vidéoprotégé :
11 au 15 boulevard de
Grenelle
10 bis rue de la Fédération
75015 17/09/26
20262105 VS
75
Silvère
RAYNAUD
chef de la mission
sécurité-incendie
Laurent PAILLARD
directeur adjoint aux ressources
humaines et des moyens /
correspondant à la protection
des données
21 rue Miollis 75015 PARIS
Tél : 01 40 61 80 08
DIRECTION
REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTAL
E DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
- DRIEAT -
Périmètre vidéoprotégé :
21 rue Miollis
75015 17/09/26
20084608 VSR
75 chargé de sécurité
Centre de Conseil et de Service -
Sécurité Réseaux
4 rue Raiffeisen
67000 STRASBOURG
Tel : 09 69 36 17 18
CREDIT MUTUEL PARIS
16
VICTOR HUGO
116 avenue Victor Hugo 75016 17/09/26
20162235 VSR
75
Gregory
CHAPUIS
responsable
maintenance
Mathilde AUZERAL
Responsable du point de vente
27 – 33 rue Colonel Pierre Avia
NESPRESSO FRANCE
SAS 1 place Passy 75016 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
53
75015 PARIS
Tél : 01 87 60 43 06
20211356 VSR
75 Directeur surêté
Directeur surêté
38 avenue Kléber
75016 PARIS
Tél : 06 58 25 30 44
SOCIÉTÉ ANONYME –
HSBC CONTINENTAL
EUROPE
Périmètre vidéoprotégé :
38 avenue Kléber
41 - 45 rue Lauriston
75016 17/09/26
20261492 VS
75
Laurent
MOTTIER gérant
Laurent MOTTIER
Gérant
18 rue de Siam 75016 PARIS
Tel : 06 84 47 52 88
BOUCHERIE SIAM
MAISON MOTTIER 18 rue de Siam 75016 17/09/26
20261563 VS
75 Elisa BILTERYST gérante
Elisa BILTERYST
gérante
64 rue des Vignes 75016 PARIS
Tél : 06 58 87 43 81
SARL BEJ
DISTRIBUTION à
l'enseigne CARREFOUR
EXPRESS
64 rue des Vignes 75016 17/09/26
20261631 VS
75 Paul PORIER gérant
Paul POIRIER
Gérant
109 avenue Mozart
75016 PARIS
Tél : 01 45 25 80 35
SARL MOZART 109
à l'enseigne
RESTAURANT POLO
109 avenue Mozart 75016 17/09/26
20261637 VS
75
responsable service
sécurité BNP
PARIBAS
Responsable de l'agence -
Responsable sécurité
107 boulevard Murat
75016 PARIS
Tél : 01 53 84 23 14
BNP PARIBAS 107 boulevard Murat 75016 17/09/26
20261640 VS
75 Hua WU gérant
Hua WU
gérant
56 rue de Longchamp 75016
PARIS
Tél : 01 47 27 51 96
SNC EC à l'enseigne LE
PETIT TROCA 56 rue de Longchamp 75016 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
54
20261764 VS
75 Alexis ASCHE gérant
Alexis ASCHE, gérant
55 rue Molitor 75016 PARIS
Tél : 01 46 51 06 89
SAS VF2A à l'enseigne
LE MOLITEUIL 55 rue Molitor 75016 17/09/26
20261805 VS
75
Serge DOS
RAMOS
responsable régional
maintenance Darty
Ile de France
Directeur du magasin
5 rue François Ponsard
75016 PARIS
Tél : 01 81 72 68 66
ÉTABLISSEMENT
DARTY & FILS à
l'enseigne DARTY
PASSY
5 rue François Ponsard 75016 17/09/26
20080680 VSR
75 chargé de sécurité
CCS SÉCURITÉ RÉSÉAUX
Centre de Conseil et de service
– Sécurité Réseaux
4 rue Raiffeisen 67000
STRASBOURG
Tél : 09 69 36 17 17
CIC 54 rue de Prony 75017 17/09/26
20210441 VSR
75
responsable service
sécurité
responsable de l'agence /
responsable sécurité
25 avenue de la Grande Armée
75017 Paris
Tél : 01 88 88 92 71
BNP PARIBAS 24 avenue de la Grande
Armée 75017 17/09/26
20211341 VSR
75 Alain MONDET président
Philippe LANUSSE
Responsable réseau
6 allée de la Fosse Maussoin
93390 CLICHY-SOUS-BOIS
Tel : 01 43 02 20 22
DESSERT DES MOINES à
l'enseigne LA
ROMAINVILLE
23 rue des Moines 75017 17/09/26
20211995 VSR
75
Julien
CAPESTAN directrice juridique
Julien CAPESTAN
Directrice juridique
115 rue Réaumur
75002 PARIS
Tél : 01 40 75 23 00
MARIONNAUD SITE
4114 55 avenue des Ternes 75017 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
55
20261416 VSR
75
Christophe
AUMONIER
Directeur par
intérim de la
DirectIon de
l'Innovation, de la
Logistique et des
Technologies
(DILT)
Dilt
66 boulevard de l'Hôpital
75013 PARIS
751dostl-bureau-ordre-
paris@rescom4g,interieur.gou.fr
SECURISATION DE
L'ETABLISSEMENT IP
CLINIC POUR UN AN
04 rue Léon Jost 75017 17/09/26
20261431 VS
75 Joseph XIAO responsable du
système
Sigrid BALDUZZI
Manager
93 rue de Courcelles 75017 Paris
Tél : 09 86 87 30 64
APM MONACO 93 rue de Courcelles 75017 17/09/26
20261562 VS
75 Jeff ESCOBAR président
Jeff ESCOBAR
président
8 avenue de Villiers 75017 Paris
Tél : 06 14 64 92 76
SAS TEJ 17
à l'enseigne
CAFÉ DES DAMES
8 avenue de Villiers 75017 17/09/26
20261610 VS
75 Flore TUFFENIS directrice
Flore TUFFENIS, directrice
43 rue Jouffroy d'Abbans
75017 PARIS
Tél : 01 56 79 25 00
HOTEL PAVILLON
MONCEAU 43 rue Jouffroy d'Abbans 75017 17/09/26
20080935 VSR
75
Le chargé de
sécurité
Centre de conseil et de service –
sécurité réseaux
4 rue Raiffeisen 6700 Strasbourg
CIC PARIS ORDENER 70 rue Ordener 75018 17/09/26
20080944 VSR
75 chargé de sécurité Centre de Conseil et de Service -
Sécurité Réseaux
CIC PARIS
MONTMARTRE -
42 avenue Junot 75018 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
56
4 rue Raiffeisen
67000 STRASBOURG
Tel : 09 69 36 17 17
AGENCE
20085011 VSR
75 chargé de sécurité
CCS SÉCURITÉ RÉSÉAUX
Centre de Conseil et de service
– Sécurité Réseaux
4 rue Raiffeisen 67000
STRASBOURG
Tél : 09 69 36 17 17
CIC PARIS
MONTMARTRE –
ANNEXE
38 avenue Junot 75018 17/09/26
20261467 VS
75
Pierre Yves
GOERGELIN président
Pierre Yves GOERGELIN
président
19 rue du Poteau 75018 Paris
Tél : 09 69 36 69 36
SAS POTODIS
BOUCHERIE 3000
à l'enseigne
U EXPRESS
19 rue du Poteau 75018 17/09/26
20261533 VS
75
David
LEWKOWITZ président
Service Client Dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44
MONDIAL RELAY -
CONSIGNE
N° 39680
138 avenue de Saint-Ouen 75018 17/09/26
20261589 VS
75
Fouad
BOUKKADOUR directeur général
Service client
35 rue Charles Peguy
67200 STRASBOURG
Tél : 01 88 24 70 70
LIDL 17 rue de Clignancourt 75018 17/09/26
20261647 VS
75
responsable service
sécurité
responsable de l'agence /
responsable sécurité
27 rue Lepic
75018 PARIS
Tél : 01 88 88 92 11
BNP PARIBAS 27 rue Lepic 75018 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
57
20261651 VS
75
Marine
LAGOURGUE associée gérante
Marine LAGOURGUE
Associée gérante
13 place du Tertre
75018 PARIS
Tél : 01 42 57 47 07
SARL FIMANI TERTRE à
l'enseigne LE SABOT
ROUGE
13 place du Tertre 75018 17/09/26
20261820 VS
75 Bastien WU gérant
Bastien WU
Gérant
3 place Hébert
75018 PARIS
Tel : 06 23 87 69 52
TABAC LA ROTONDE
HEBERTINE 3 place Hébert 75018 17/09/26
20261869 VS
75
Stéphane
VOVARD
président de la
société
Hajar AIT HMINE
Associé
37 rue Marcadet
75018 PARIS
Tel : 06 81 42 88 78
ZILAN COIFFURE 65 boulevard Ornano 75018 17/09/26
20261879 VS
75
Steeve
RIGAULT dirigeant
Bilal HAMMACHE
Directeur du magasin
76 rue des Poissonniers
75018 PARIS
Tel : 01 42 52 12 19
POISSONNIER
ORDENER
DISTRIBUTION -
FRANPRIX à l'enseigne
FRANPRIX
76 rue des Poissonniers 75018 17/09/26
20084607 VSR
75 chargé de sécurité
CENTRE DE CONSEIL ET DE
SERVICE – SECURITE RESEAUX
4 rue Raffeisen
67000 STRASBOURG
Tél : 09 69 36 17 17
CREDIT MUTUEL PARIS
19 FLANDRE 86 avenue de Flandre 75019 17/09/26
20251246 BVS Stéphanie REN gérante Stéphanie REN
Gérante
SNC AUX 2 S
à l'enseigne
76 avenue de Flandre 75019 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
58
75
76 avenue de Flandre
75019 PARIS
Tél : 06 52 71 75 95
LE MARIGNY
20260544 VS
75 Sarah GRASSIN présidente
Sarah GRASSIN
Présidente
97 rue de l'Ourcq
75019 PARIS
Tél : 06 51 48 16 02
BYIZEM 97 rue de l'Ourcq 75019 17/09/26
20260704 VS
75
Ahmed
ZOUITEN président
Ahmed ZOUITEN
président
207 rue de Paris 93130 Noisy-Le-
Sec
Tél : 06 28 83 36 85
FOODOJAP
à l'enseigne
PETIT NAKA
9 rue Lassus 75019 17/09/26
20260707 VS
75
Ahmed
ZOUITEN président
Ahmed ZOUITEN
président
207 rue de Paris 93130 Noisy-Le-
Sec
Tél : 06 28 83 36 85
FOODOJAP
à l'enseigne
PETIT NAKA
7 rue des Fêtes 75019 17/09/26
20261113 VS
75
Mourad
MEZOUANE gérant
Mourad MEZOUANE
Gérant
10 place de la Bataille de
Stalingrad
75019 PARIS
Tél : 06 59 47 07 73
CANAL 19 10 place de la Bataille de
Stalingrad 75019 17/09/26
20261423 VS
75
Jean Paul
CONIL gérant
Jean Paul CONIL
gérant
8 rue Riquet 75019 Paris
Tél : 06 65 16 72 25
SARL LA MACHINE 8 rue Riquet 75019 17/09/26
20261441 VS Zhihuai LI gérant Zhihuai LI, gérant BELLEVILLE PRIMEURS 117 rue de Belleville 75019 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
59
75
6 rue Louis Aragon
93300 AUBERVILLIERS
Tél : 06 18 51 13 09
20261532 VS
75
David
LEWKOWITZ président
Service Client Dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44
MONDIAL RELAY -
CONSIGNE
N° 38983
13 rue Petit 75019 17/09/26
20261580 VS
75 Sylvie ZHAO gérante
David ZHAO
magasinier
19 rue de Belleville 75019 Paris
Tél : 01 42 38 18 98
SUPER STORE 19 rue de Belleville 75019 17/09/26
20261599 VS
75 Julien LAZIOU gérant
Julien LAZIOU
gérant
23 avenue Corentin Cariou
75019 Paris
Tél : 06 20 91 05 90
WAGYU PARIS 23 avenue Corentin
Cariou 75019 17/09/26
20261616 VS
75 David MAYEUX président
David MAYEUX
1 rue Carpeaux 75018 PARIS
Tél. : 06 89 33 86 85
SUBSTRATS 125 rue de Meaux 75019 17/09/26
20261698 VS
75
Aleksandra
STOJANOVIC gérante
Aleksandra STOJANOVIC
Gérante
34 quai de la Marne
75019 PARIS
Tél : 01 45 26 97 79
SAS CANAL 2A à
l'enseigne
MAISON BECQUEY
34 quai de la Marne 75019 17/09/26
20261725 VS
75
Ramar
RAJKUMAR président
Ramar RAJKUMAR, président
128 rue de Crimée 75019 PARIS
Tél : 07 61 56 49 01
UNIQUE EPICERIE 128 rue de Crimée 75019 17/09/26
20261730 VS Qiang LIU gérant Qiang LIU CHAUM'BAR 20 rue Meynadier 75019 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
60
75
Gérant
20 rue Meynadier
75019 PARIS
Tél : 06 22 53 36 72
20261794 VS
75
Alexis
Sukhwinder
SINGH
président
Alexis Sukhwinder SINGH
président
2-4 avenue Corentin Cariou
75019 PARIS
Tél : 06 51 52 74 59
SAS SINGH à l'enseigne
CHICKEN'S KING
2-4 avenue Corentin
Cariou 75019 17/09/26
20211639 VSR
75
Le responsable
sûreté sécurité
territorial
Le directeur de l'agence
LE CREDIT LYONNAIS
0457 à l'enseigne LCL
0457
134 rue de Belleville 75020 17/09/26
2026019 VS 75
directeur de la
sécurité et de la
prévention des
incivilités
responsable du service relations
clients
111 boulevard Brune
75014 PARIS
Tél : 01 43 20 30 07
LA POSTE 9 rue Etienne Dolet 75020 17/09/26
20260377 VS
75 Julien CAI gérant
Julien CAI
Gérant
306 rue de Belleville
75020 PARIS
Tel : 07 68 50 63 63
EI CAI JULIEN à
l'enseigne TABAC
PORTE DES LILAS
306 rue de Belleville 75020 17/09/26
20260705 VS
75
Ahmed
ZOUITEN président
Ahmed ZOUITEN
président
207 rue de Paris 93130 Noisy-Le-
Sec
Tél : 06 28 83 36 85
FOODOJAP
à l'enseigne
PETIT NAKA
17 rue des Gâtines 75020 17/09/26
20261124 VS Jonathan gérant Jonathan GHUENASSIAt DISTRIGUEN SARL G20 70 boulevard de 75020 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
61
75 GHUENASSIA
70 boulevard de Charonne
75020 PARIS
Tél : 01 40 33 11 40
Charonne
20261210 VS
75
Gaétan
LICHTLE adjoint de direction
Charles VALENTIN
directeur
36 rue de la Croix Saint-Simon
75020 Paris
Tél : 01 43 70 53 65
SAS IBIS HÔTEL à
l'enseigne IBIS STYLE
PARIS NATION PORTE
DE MONTREUIL
36 rue de la Croix Saint-
Simon 75020 17/09/26
20261806 VS
75
Serge DOS
RAMOS
responsable régional
maintenance Darty
Ile de France
Directeur du magasin
21 cours de Vincennes
75020 PARIS
Tél : 01 81 72 99 15
ÉTABLISSEMENT
DARTY & FILS à
l'enseigne DARTY –
NATION
21 cours de Vincennes 75020 17/09/26
20261695 VS
75
Mathieu
PREVOST directeur général
Mathieu PREVOST
Directeur général
16 bis rue Dufrenoy
75116 PARIS
Tél : 01 45 24 45 31
SAS 16 BIS DUFRENOY à
l'enseigne NELLO 16 bis rue Dufrenoy 75116 17/09/26
20250523 Jean-Marc
CORAZZA
manager prévention
des risques
Jean-Marc CORAZZA
manager prévention des risques
3 rue de la Haye
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
01 76 27 36 19
EXTIME DUTY FREE
PARIS
À l'enseigne LEP1
Aéroport Charles-de-
Gaulle,
Terminal 2E
LE MESNIL-AMELOT
77990 17/09/26
20261005 Jean-Marc
CORAZZA
manager prévention
des risques
Jean-Marc CORAZZA
manager prévention des risques
3 rue de la Haye
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
01 76 27 36 19
EXTIME DUTY FREE
PARIS pour BURBERRY
S405
Aéroport Charles-de-
Gaulle,
Terminal 2E, porte M
LE MESNIL-AMELOT
77990 17/09/26
20261143 Jean-Marc
CORAZZA
manager prévention
des risques
Jean-Marc CORAZZA
manager prévention des risques
EXTIME DUTY FREE
PARIS pour
Aéroport Charles-de-
Gaulle,
77990 17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
62
3 rue de la Haye
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
01 76 27 36 19
LONGCHAMP F207 Terminal 2F
LE MESNIL-AMELOT
2026 0462 Diana MIROT coordinatrice
service immobilier
service sécurité
3 rue du Berceau
95700 ROISSY-EN-FRANCE
Tél : 01 30 44 92 17
EUROPCAR FRANCE
Aéroport Charles-de-
Gaulle,
Terminal 1, Niveau
Arrivée, Porte 26
ROISSY-EN-FRANCE
95700 17/09/26
2026 0463 Diana MIROT coordinatrice
service immobilier
service sécurité
3 rue du Berceau
95700 ROISSY-EN-FRANCE
Tél : 01 30 44 92 17
EUROPCAR FRANCE
Aéroport Charles-de-
Gaulle,
Terminal 2, espace
boutiquaire
ROISSY-EN-FRANCE
95700 17/09/26
20260519 VS
75
Alexandre
VIALA directeur de filiale
Antony TOURNIAIRE
Responsable contrôle et sûreté
1 avenue de la Division Leclerc
92260 FONTENAY-AUX-ROSES
Tél : 06 64 78 69 06
ATM CROIX DU SUD
bus circulant dans
plusieurs départements
(lignes concernées : 179,
189, 190, 191, 194, 195,
289, 290, 389, 390, 391,
394, 595, N12, N61, N62,
N63, N66)
75
78
91
92
93
94
17/09/26
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
63
Pour le préfet de Police et par délégation
le chef du bureau des polices administratives de sécurité
signé
Mohin KUMAR
Arrêté DUPA n° 2026- 1273
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00023 - Arrêté n°2026-1273 du 17 septembre 2026 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue
de la Commission départementale de vidéoprotection du 08 septembre 2026
64
Préfecture de Police
75-2026-09-09-00006
Arrêté n°dom 2026102 du 09 septembre 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-09-09-00006 - Arrêté n°dom 2026102 du 09 septembre 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 65


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2026102 du 09 SEPT. 2026

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2021035 modifié du 23 décembre 2025 autorisant la société OBTON
FRANCE, n° identifiant 822 577 151 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans
les locaux de son siège social et établissement principal situé 75 rue Saint-Lazare – 75009
PARIS, jusqu'au 28 octobre 2027 ;

VU les statuts modifiés suite aux décisions de l'associé unique en date du 31 juillet 2026 par
lequel la société a décidé de changer de dénomination sociale pour s'appeler ENGIRA
GROUP FRANCE ;

VU la demande reçue le 06 août 2026, formulée par Madame Sandra GRAUERS NILSSON,
présidente de ladite société en vue d'obtenir la délivrance de l'agrément préfectoral suite à la
modification du nom de la société, conformément à l 'article L. 123-11-3 du Code de
commerce ;


Préfecture de Police - 75-2026-09-09-00006 - Arrêté n°dom 2026102 du 09 septembre 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 66

Arrêté n° DOM 2026102
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 : La société ENGIRA GROUP FRANCE, est autorisée à exe rcer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son siège social et établissement principal
situé au 75 rue Saint-Lazare – 75009 PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté.

Article 2 : L'arrêté n° DOM 2021035 modifié du 23 décembre 2025 est abrogé à compter de la
date de notification du présent arrêté.

Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 4 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY


Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-09-09-00006 - Arrêté n°dom 2026102 du 09 septembre 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 67
Préfecture de Police
75-2026-09-01-00031
Arrêté n°26-067 du 01 septembre 2026 portant
désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale
(CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du
secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00031 - Arrêté n°26-067 du 01 septembre 2026 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France
68
zs
PREFECTURE ap
DE POLICE
Fraternité
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°26-067
portant désignation des membres de la commission administrative paritaire
interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France
Le préfet de police
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté n°26-003 du 16 janvier 2026 portant désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale (CAPi) du corps d'encadrement et d'application du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Île-de-France ;
Sur proposition du directeur des ressources humaines,
Arrête
Article 1 er : Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein de la commission
administrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur Île-de-France :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Élise BAS
Préfète, secrétaire générale pour l'administration
M. Emmanuel LE ROY
Directeur des ressources humaines
Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY
Directrice adjointe des ressources humaines
Mme Maryline DOLL
Directrice interdépartementale adjointe de la
police nationale du Val d'Oise
M. Olivier GIROD
Sous-directeur des personnels à la direction
des ressources humaines
Mme Isabelle KNOWLES
Cheffe du service de gestion des personnels de la
police nationale à la direction des ressources
humaines
M. Damien VALLOT
Sous-directeur du soutien opérationnel à la
direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
Mme Laure CONDOMINES
Adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel
à la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
1 / 2
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00031 - Arrêté n°26-067 du 01 septembre 2026 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France
69
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Caroline MARICHAL
Sous-directrice de la gestion opérationnelle à la
direction de l'ordre public et de la circulation
Mme Cécile POTEE
Cheffe du service de gestion opérationnelle des
ressources humaines à la direction de l'ordre
public et de la circulation
Mme Catherine PEREZ
Sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation à la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police
Mme Charlotte PRIESTMAN
Adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation à la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police
M. Samuel HOSOTTE
Sous-directeur à la direction du renseignement de
la préfecture de police
M. Marc KECHICHIAN
Directeur interdépartemental adjoint de la police
nationale de la Seine-et-Marne
Mme Natacha VUILLEMOT
Directrice interdépartementale adjointe de
la police nationale de l'Essonne
M. Philippe COMBAZ
Directeur interdépartemental adjoint de la police
nationale des Yvelines
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la commission
administrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur Île-de-France :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre d'Alliance PN – UNSA police
M. Grégory GOUPIL M. Fabien MODICOM
Mme Noura BERRAHMOUNI M. Yannick LEBIHAN
M. Fabien BOGAIS M. Sébastien CHAUMERLIAC
M. Mehdi BRAHIMI M. Frédéric LECOENT
M. Adrien LEGRAND M. Thierry TRAN THANH THIEN
Au titre d'Unité SGP Police – FO
M. Angelo BRUNO Mme Audrey CASABIANCA
M. Sébastien CHALON M. Vincent BEAUPERE
M. Jean-Yann WILLIAM M. William WAGNER
Article 3 : L'arrêté n°26-041 du 5 juin 2026 portant désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale (CAPi) du corps d'encadrement et d'application du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Île-de-France est abrogé.
Article 4 : Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution et de la publication du
présent arrêté.
À Paris, le 1er septembre 2026
Olivier COMPAIN
signé
Adjoint au sous-directeur des personnels
2 / 2
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00031 - Arrêté n°26-067 du 01 septembre 2026 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France
70
Préfecture de Police
75-2026-09-11-00018
Arrêté n°26-068 du 08 septembre 2026 portant
désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale
(CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du
secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00018 - Arrêté n°26-068 du 08 septembre 2026 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France
71
zs
PREFECTURE ap
DE POLICE
Fraternité
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°26-068
portant désignation des membres de la commission administrative paritaire
interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France
Le préfet de police
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté n°26-067 du 1er septembre 2026 portant désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale (CAPi) du corps d'encadrement et d'application du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Île-de-France ;
Sur proposition du directeur des ressources humaines,
Arrête
Article 1 er : Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein de la commission
administrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur Île-de-France :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Élise BAS
Préfète, secrétaire générale pour l'administration
M. Emmanuel LE ROY
Directeur des ressources humaines
Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY
Directrice adjointe des ressources humaines
Mme Maryline DOLL
Directrice interdépartementale adjointe de la
police nationale du Val d'Oise
M. Olivier GIROD
Sous-directeur des personnels à la direction
des ressources humaines
Mme Isabelle KNOWLES
Cheffe du service de gestion des personnels de la
police nationale à la direction des ressources
humaines
M. Damien VALLOT
Sous-directeur du soutien opérationnel à la
direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
Mme Laure CONDOMINES
Adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel
à la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
1 / 2
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00018 - Arrêté n°26-068 du 08 septembre 2026 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France
72
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Caroline MARICHAL
Sous-directrice de la gestion opérationnelle à la
direction de l'ordre public et de la circulation
Mme Cécile POTEE
Cheffe du service de gestion opérationnelle des
ressources humaines à la direction de l'ordre
public et de la circulation
Mme Catherine PEREZ
Sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation à la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police
Mme Charlotte PRIESTMAN
Adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation à la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police
M. Samuel HOSOTTE
Sous-directeur à la direction du renseignement de
la préfecture de police
M. Marc KECHICHIAN
Directeur interdépartemental adjoint de la police
nationale de la Seine-et-Marne
Mme Natacha VUILLEMOT
Directrice interdépartementale adjointe de
la police nationale de l'Essonne
M. Philippe COMBAZ
Directeur interdépartemental adjoint de la police
nationale des Yvelines
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la commission
administrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur Île-de-France :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre d'Alliance PN – UNSA police
M. Grégory GOUPIL M. Fabien MODICOM
Mme Noura BERRAHMOUNI M. Yannick LEBIHAN
M. Fabien BOGAIS M. Sébastien CHAUMERLIAC
M. Mehdi BRAHIMI M. Frédéric LECOENT
M. Adrien LEGRAND M. Thierry TRAN THANH THIEN
Au titre d'Unité SGP Police – FO
M. Angelo BRUNO Mme Audrey CASABIANCA
M. Sébastien CHALON M. Vincent BEAUPERE
M. Jean-Yann WILLIAM M. William WAGNER
Article 3 : L' arrêté n°26-067 du 1er septembre 2026 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi) du corps d'encadrement et
d'application du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Île-de-France est
abrogé.
Article 4 : Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution et de la publication du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Paris, le 11 septembre 2026
Olivier COMPAIN
signé
Adjoint au sous-directeur des personnels
2 / 2
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00018 - Arrêté n°26-068 du 08 septembre 2026 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France
73
Préfecture de Police
75-2026-09-17-00020
Arrêté n°26-069 du 17 septembre 2026 portant
désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale
(CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du
secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00020 - Arrêté n°26-069 du 17 septembre 2026 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France
74
zs
PREFECTURE ap
DE POLICE
Fraternité
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°26-069
portant désignation des membres de la commission administrative paritaire
interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France
Le préfet de police
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté n°26-069 du 11 septembre 2026 portant désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale (CAPi) du corps d'encadrement et d'application du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Île-de-France ;
Sur proposition du directeur des ressources humaines,
Arrête
Article 1 er : Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein de la commission
administrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur Île-de-France :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Élise BAS
Préfète, secrétaire générale pour l'administration
M. Emmanuel LE ROY
Directeur des ressources humaines
Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY
Directrice adjointe des ressources humaines
Mme Maryline DOLL
Directrice interdépartementale adjointe de la
police nationale du Val d'Oise
M. Olivier GIROD
Sous-directeur des personnels à la direction
des ressources humaines
Mme Isabelle KNOWLES
Cheffe du service de gestion des personnels de la
police nationale à la direction des ressources
humaines
M. Damien VALLOT
Sous-directeur du soutien opérationnel à la
direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
Mme Laure CONDOMINES
Adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel
à la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
1 / 2
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00020 - Arrêté n°26-069 du 17 septembre 2026 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France
75
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Caroline MARICHAL
Sous-directrice de la gestion opérationnelle à la
direction de l'ordre public et de la circulation
Mme Céline GRAMOND
Adjointe à la sous-directrice de la gestion
opérationnelle à la direction de l'ordre public et de
la circulation
Mme Catherine PEREZ
Sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation à la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police
Mme Charlotte PRIESTMAN
Adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation à la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police
M. Samuel HOSOTTE
Sous-directeur à la direction du renseignement de
la préfecture de police
M. Marc KECHICHIAN
Directeur interdépartemental adjoint de la police
nationale de la Seine-et-Marne
Mme Natacha VUILLEMOT
Directrice interdépartementale adjointe de
la police nationale de l'Essonne
M. Philippe COMBAZ
Directeur interdépartemental adjoint de la police
nationale des Yvelines
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la commission
administrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur Île-de-France :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre d'Alliance PN – UNSA police
M. Grégory GOUPIL M. Fabien MODICOM
Mme Noura BERRAHMOUNI M. Yannick LEBIHAN
M. Fabien BOGAIS M. Sébastien CHAUMERLIAC
M. Mehdi BRAHIMI M. Frédéric LECOENT
M. Adrien LEGRAND M. Thierry TRAN THANH THIEN
Au titre d'Unité SGP Police – FO
M. Angelo BRUNO Mme Audrey CASABIANCA
M. Sébastien CHALON M. Vincent BEAUPERE
M. Jean-Yann WILLIAM M. William WAGNER
Article 3 : L'arrêté n°26-068 du 11 septembre 2026 portant désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale (CAPi) du corps d'encadrement et d'application du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Île-de-France est abrogé.
Article 4 : Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution et de la publication du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Paris, le 17 septembre 2026
Le directeur des ressources humaines
signé
Emmanuel LE ROY
2 / 2
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00020 - Arrêté n°26-069 du 17 septembre 2026 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France
76