PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-293
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-08-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP103850574 (2 pages) Page 3
2026-08-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP107149122 (2 pages) Page 5
2026-08-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP107396178 (4 pages) Page 7
2026-08-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP107909905 (4 pages) Page 11
2026-08-07-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP108505702 - AFFETO
Stéphanie (2 pages) Page 15
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-08-18-00002 - T26-407N Fermeture de l'aire de Ghyvelde sise PR
136+850 - Mise en place d'un ralentisseur de type dos d'âne (3
pages) Page 17
2026-08-18-00003 - T26-408N Autoroute A16 dans le département du
Nord - sens Belgique vers Calais - Neutralisation de la voie de droite
ou de gauche - Travaux de reprise de signalisation horizontale (5 pages) Page 20
2026-08-18-00004 - T26-415N Autoroute A25 dans le département du
Nord - dans le sens Lille vers Dunkerque - Fermetures de bretelles -
Travaux de réfection de chaussée et remplacement de joints d'OA
au droit de la route départementale RD 17 (4 pages) Page 25
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-08-18-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF -
VALENCIENNES - 10 boulevard Saly (4 pages) Page 29
2
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordEuPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP103850574Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord,de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle SOARES FERNANDES MaryethDelfina, sise 58 rue de Saint-Amand 59100 ROUBAIX, le 08juillet 2026 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP103850574 3
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord, le 08juillet 2026 par Madame SOARES FERNANDES Maryeth Delfina en qualitéde dirigeante, dont l'établissement principal est situé 58 rue de Saint-Amand 59100 ROUBAIX etenregistré sous le N° SAP 103850574 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, date de débutd'activité de l'organisme, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Leprésent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 14/08/2026IlPour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion| |Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP103850574 4
Direction Départementale de l'Emploi,= = du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP107149122Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrété préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature a Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle MHALHAL NIDAM Noura, sise28 rue de l''Amiral Courbet — appt 24 - étage 3 - 59100 ROUBAIX, le 08juillet 2026 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP107149122 5
Le préfetConstate :Qu'une. déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord, le 08 juillet 2026 par Madame MHALHAL NIDAM Noura en qualité dedirigeante, dont l'établissement principal est situé 28 rue de l'Amiral Courbet — appt 24 — étage 359100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP 107149122 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, date de débutd'activité de l'organisme, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Leprésent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet, \|Fait à iiechieen Ê le 14/08/2026Pour le Préfet et pty/délégationLe responsable.du)service inclusionj VYBrahim sSiReLEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP107149122 6
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordExPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP107396178Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle PAUCHET LENGLEN Isabelle,enseigne commerciale ISACLEAN, sise 35 rue d'Hamel 59259 LECLUSE, le 20juillet 2026;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP107396178 7
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord, le 20 juillet 2026 par Madame PAUCHET LENGLEN Isabelle en qualité dedirigeante, pour l'organisme ISACLEAN dont l'établissement principal est situé 35 rue d'Hamel59259 LECLUSE et enregistré sous le N° SAP 107396178 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du 01/08/2026, date de début d'activité del'organisme, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP107396178 8
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 14/08/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable d service inclusion
\/Brahim BOUKFILEN
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accveil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP107396178 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP107396178 10
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP107909905Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord; ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature a Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BONIS Justine, enseignecommerciale JB NETTOYAGE, sise 26 Place de la Gare — Rés 217 - Bât 4 - Log 304 - 59100 ROUBAIX,le 27juillet 2026;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP107909905 11
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord, le 27 juillet 2026 par Madame BONIS Justine en qualité de dirigeante, pourl'organisme JB NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 26 Place de la Gare - Rés 217 -Bat 4 - Log 304 - 59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP 107909905 pour les activitéssuivantes:e Garde d'enfants de plus de trois à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, date de débutd'activité de l'organisme, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Leprésent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP107909905 12
En cas de rejet du recours gracieuxou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Fait à Valenciennes, le 17/08/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable duiservice inclusion
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Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP107909905 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP107909905 14
Direction Départementale de l'Emploi,E & du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP108505702SIRET 108505702 00010Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 17juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle AFFETO Stéphanie - enseignecommerciale AFFETO Service, sise 56 Rue Michelet 59139 WATTIGNIES», le 07/08/2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 07/08/26 par Mme AFFETO Stéphanie en qualité de dirigeante, pour l'organisme AFFETOservice dont l'établissement principal est situé 56 Rue Michelet 59139 WATTIGNIES et enregistré sousle N° SIRET 108505702 00010 pour les activités suivantes :Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers« Assistance administrative a domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-07-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP108505702 - AFFETO Stéphanie 15
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 17/08/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion/ ||l
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|Brahim BOUKFILEN|
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-07-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP108505702 - AFFETO Stéphanie 16
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-18-00002 - T26-407N Fermeture de l'aire de Ghyvelde sise PR 136+850 - Mise
en place d'un ralentisseur de type dos d'âne 17
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, sur l'aire de Ghyvelde sisePR 136+850 dans le sens Calais vers Belgique, pour permettre la réalisation des travaux de mise enplace de ralentisseur type dos d'âne,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur |'A16, sur l'aire de Ghyvelde sise PR136+850 dans le sens Calais vers Belgique, durant la période du lundi 24 août 2026, 09h00, au vendredi28 août 2026, 16h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécuritédes usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :Dans le sens Calais vers Belgique :la fermeture de l'aire de Ghyvelde sise PR 136+850.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par la le CEI de Coudekerque-Branche de la DIR Nord.Les travaux seront assurés par la société COLAS.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.Le District du Littoral - CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-18-00002 - T26-407N Fermeture de l'aire de Ghyvelde sise PR 136+850 - Mise
en place d'un ralentisseur de type dos d'âne 18
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra êtreinférieure a la réglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrété prennent effet dés mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.ARTICLE 6 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Sous-Préfet de Dunkerque,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,M. le Président du Conseil Départemental du Nord,Mme la Cheffe de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,M. le Chef du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche - DIR Nord,
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Peuplingues, leLe PréfetPour le Préfet et par délégationLa DirectricePar délégationL'Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo Delplace
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-18-00002 - T26-407N Fermeture de l'aire de Ghyvelde sise PR 136+850 - Mise
en place d'un ralentisseur de type dos d'âne 19
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-18-00003 - T26-408N Autoroute A16 dans le département du Nord - sens
Belgique vers Calais - Neutralisation de la voie de droite ou de gauche - Travaux de reprise de signalisation horizontale 20
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRETE
ARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, entre les PR 132+250 et 124+800dans le sens Belgique vers Calais, durant la période du mercredi 26 août 2026 au jeudi 27 août 2026,de jour de 09h00 à 16h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir lasécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2:Les restrictions de circulation appliquées sur |'A16, selon l'état d'avancement des travaux, consistenten:Dans le sens Belgique vers Calais :la neutralisation de la voie de droite par FLR, pouvant dépasser 6km, entre les PR 132+250 et125+800, selon le schéma type Cerema F.213b(neutralisation de voie par FLR — chantiers fixes),la neutralisation de la voie de gauche par FLR, pouvant dépasser 6km, entre les PR 132+250 et124+800, selon le schéma type Cerema F.215b(neutralisation de voie par FLR - chantiers fixes),L'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR a savoir400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routesdont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 métres pour les routes dont la vitesse autoriséeest de 90km/h.Le balisage mis en place sera conforme aux schémas mis en annexe.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assurées par la société AXIMUM.Pour tout événement inhérent a la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-18-00003 - T26-408N Autoroute A16 dans le département du Nord - sens
Belgique vers Calais - Neutralisation de la voie de droite ou de gauche - Travaux de reprise de signalisation horizontale 21
Le District du Littoral - CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.ARTICLE 6 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Sous-Préfet de Dunkerque,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,M. le Président du Conseil Départemental du Nord,Mme la Cheffe de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,M. le Chef du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR- DIR Nord.
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Peuplingues, leLe PréfetPour le Préfet et par délégationLa DirectricePar délégationL'Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo Delplace
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-18-00003 - T26-408N Autoroute A16 dans le département du Nord - sens
Belgique vers Calais - Neutralisation de la voie de droite ou de gauche - Travaux de reprise de signalisation horizontale 22
ANNEXESchémas de balisage
F.213b Neutralisationde la voie de droiteRoute a 2 x 2 voies Signalisation lumineuseVitesse de référence: 130 km/h
PR 132+100
PR 132+250
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-18-00003 - T26-408N Autoroute A16 dans le département du Nord - sens
Belgique vers Calais - Neutralisation de la voie de droite ou de gauche - Travaux de reprise de signalisation horizontale 23
Neutralisationde la voie de gaucheSignalisation lumineuseF.215bRoutea 2 x 2 voiesSens: Belgiquevers CalaisVitesse de référence: 130 km/h
PR 124+800
PR 132+100+
PR 132+250*
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-18-00003 - T26-408N Autoroute A16 dans le département du Nord - sens
Belgique vers Calais - Neutralisation de la voie de droite ou de gauche - Travaux de reprise de signalisation horizontale 24
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-18-00004 - T26-415N Autoroute A25 dans le département du Nord - dans le
sens Lille vers Dunkerque - Fermetures de bretelles - Travaux de réfection de chaussée et remplacement de joints d'OA au droit de la
route départementale RD 17
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Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur I'A25, dans la bretelle de sortien°1 de l'échangeur n°15 dans le sens Lille vers Dunkerque, pour permettre la réalisation des travaux deréfection de couche de roulement et de remplacement dejoints de la route départementale RD 17,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTEARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A25, dans la bretelle de sortie n°1 del'échangeur n°15 dans le sens Lille vers Dunkerque, durant la période du lundi 10 août 2026, 07h00, aujeudi 20 août 2026, 20h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir lasécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sur l'A25 consistent en :Dans le sens Lille vers Dunkerque :la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°15,pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivresur l'A25, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°16, prendre la D916 versQuaédypre, et suivre la déviation mise en place par le CD59 où les usagers retrouventl'accès à Wormhout et Herzeele,
Les déviations mises en place seront conformes aux plans mis en annexe.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par le CEI de Steenvoorde.Les travaux seront assurés par l'entreprise EIFFAGE.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.Le District du Littoral - CEI de Steenvoorde est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-18-00004 - T26-415N Autoroute A25 dans le département du Nord - dans le
sens Lille vers Dunkerque - Fermetures de bretelles - Travaux de réfection de chaussée et remplacement de joints d'OA au droit de la
route départementale RD 17
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L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.ARTICLE 6 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Sous-Préfet de Dunkerque,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Steenvoorde - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR- DIR Nord.
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Peuplingues, leLe PréfetPour le Préfet et par délégationLa DirectricePar délégationL'Adjoint au Chef du District LittoralHugo Delplace
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-18-00004 - T26-415N Autoroute A25 dans le département du Nord - dans le
sens Lille vers Dunkerque - Fermetures de bretelles - Travaux de réfection de chaussée et remplacement de joints d'OA au droit de la
route départementale RD 17
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ANNEXES
A25 - fermeture de la bretelle n°1, sortie de l'échangeur n°15Estimation de la déviation en temps normal : 19 km / 13 minutesvers Quaëdypre, et suivre l'itinérairemis en place par le CD59 poWormhout, soit vers Herzeele se rendre soit vers
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-18-00004 - T26-415N Autoroute A25 dans le département du Nord - dans le
sens Lille vers Dunkerque - Fermetures de bretelles - Travaux de réfection de chaussée et remplacement de joints d'OA au droit de la
route départementale RD 17
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E aa | Préfecture du NordPREFET .DU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation générale .et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement delhabilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223- 46, R.2223-56à R. 2223-65, D. 2223-39à D. 2223-87 relatifsà l'habilitation funéraire;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité= Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille;Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2021 prononçant jusqu'au 4 mai 2026, sous le numéro 21-59- 0273,l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « pompes funèbres et marbrerieJOUVIN » sis 31-33, rue de Famars à VALENCIENNES (59300), immatriculé sous le SIRET 828 160 06916530, de la SA « OGF» sise 31, rue .de Cambrai à PARIS (75019), et géré par monsieur GrégoryBACHELET;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté;Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant désignation et délégation de signature par suppléanceàmonsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecturedu Nord;Vu le contrat de sous-traitance établi le 21 octobre 2023 entre la SA « O.G.F. » et la SAS « HYGECOPOST MORTEM » sise 12, rue Sarah Bernhardt à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), immatriculée sous le. SIRET 494 411 390 00219, et dirigée par madame Carmen DE OLIVEIRA:Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 11 octobre 2024 établissantla conformitétechnique jusqu'au 8 octobre 2027 du véhicule avant mise en bière immatriculé GC-564-FD ;
Préfecture du Nord - 2026-08-18-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - VALENCIENNES - 10 boulevard Saly 29
Vu les rapports del'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 19 mai 2025 établissant la conformitétechnique jusqu'au 16 mai 2028 des véhicules apres mise en bière immatriculés EC-155-XP et EC-094-XP ; .Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Alain COTTET, réceptionnée le 12 juin2026, et complétée le 14 août 2026 :Considérant la réorganisation juridique de la SA « O.G.F. » à compter du 1" novembre 2025 :Considérant la cessation de fonctions de monsieur Grégory BACHELET et la prise de fonctions demadame Alexandra DELOZANNE en qualité de directrice de secteur opérationnel à compter du 1° avril2026; :Considérant le message de l'opérateur funéraire du 14 août 2026 informant du déménagement del'établissement secondaire sis 31-33, rue de Famars à VALENCIENNES ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;ARRÊTEArticle 1 - L'établissement secondaire « pompes funèbres et marbrerie JOUVIN » sis 10, boulevard Saly àVALENCIENNES (59300) immatriculé sous le SIRET 828 160 069 16530, de la SAS « OG.F. servicesfunéraires » sise 6, rue du général Audran - immeuble Canopy à COURBEVOIE (92400), présidé parmonsieur Alain COTTET (président directeur général) et dirigé par madame Alexandra DELOZANNE(directrice de secteur opérationnel), est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :- le transport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé GC-564-FD :- le transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés EC-155-XP et FC-094-XP ; |- l'organisation des obsèques :- les soins de conservation (par sous-traitance) ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires;- la fourniture des corbillards et des Voitures de deuil ;- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0862.Article 3 - La présente habilitation est valable du 5 mai 2026 au 5 mai 2031 inclus.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation— DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également être
Préfecture du Nord - 2026-08-18-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - VALENCIENNES - 10 boulevard Saly 30
saisi par le biais de l'application «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet:http://www.telerecours.fr,L'exercice des voies de recours n'est pas suspensifde l'exécution de la décision contestée.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire.
Faità Lille, le 4.8 AQUT 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la citaaeNene!
Préfecture du Nord - 2026-08-18-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - VALENCIENNES - 10 boulevard Saly 31
Préfecture du Nord - 2026-08-18-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - VALENCIENNES - 10 boulevard Saly 32