| Nom | ARRETE modifiant l'arrêté n° 1731 du 17 août 2023 instituant les bureaux de vote pour toutes les élections ayant lieu du 1er janvier 2024 au 31 déc... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 27 mars 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/42091/315379/file/ARRETE%20modifiant%20l%27arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%201731%20du%2017%20ao%C3%BBt%202023%20instituant%20les%20bureaux%20de%20vote%20pour%20toutes%20les%20%C3%A9lections%20ayant%20lieu%20du%201er%20janvier%202024%20au%2031%20d%C3%A9cembre%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 27 mars 2024 à 13:08:45 |
| Date de modification du PDF | 27 mars 2024 à 13:45:33 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 12:46:50 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFETDE LA RÉG'ON Secrétariat généralRÉUN ION Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau des électionsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 456/SG/DCLEnregistré le 18 mars 2024modifiant l'arrêté n° 1731/SG/DCL du 17 août 2023 instituant les bureaux de votepour toutes les élections devant avoir lieu du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024
LE PREFET DE LA REUNION
VU le code électoral et notamment son article R. 40 ;
VU l'arrêté n° 1731/SG/DCL du 17 août 2023 instituant les bureaux de vote pour toutes les électionsdevant avoir lieu du 1* janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
VU la lettre du maire de Saint-Paul en date du 6 mars 2024 sollicitant le transfert des bureaux de voten° 55, 56, 57 et 58 en raison de la construction d'un nouvel établissement scolaire répondant mieux auxbesoins de la population de ce secteur en matière d'éducation ;
Considérant la proximité de la date de scrutin pour l'élection des représentants au Parlement européen etla nécessité de procéder en urgence à l'information des électeurs concernés ;
SUR proposition du secrétaire général,
ARRETE :
Article 1 : L'arrêté n° 1731/SG/DCL du 17 août 2023 est modifié comme suit :
Commune de Saint-Paul
Les bureaux de vote n° 55, 56, 57 et 58 qui étaient situés à Ecole primaire Bellemène — 333 rueMontrouge, sont transférés à l'adresse suivante : Ecole primaire Bellemène — 348 rue Montrouge.
Les périmètres géographiques des bureaux de vote précités restent inchangés.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saint-Paul et le maire de Saint-Paulsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Le préfe
Pour le Profet et par délégätion,le gecrétaire général,
LENOBLE