YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-191
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2025-06-06-00004 - arrete fermeture sens 06-2025 (1 page) Page 3
89-2025-06-06-00003 - Délégation de signatures SGC Joigny 06-2025 (2
pages) Page 5
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Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2025-06-06-00004
arrete fermeture sens 06-2025
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2025-06-06-00004 - arrete fermeture sens 06-2025 3
=REPUBLIQUE |FRANÇAISELibE'lg:l:î*: FINANCES PUBLIQUESFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE.
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la direction départementale des finances publiques de l'YonneL'administratrice de l'Etat, directrice départementale des finances publiques de |4'Yonne,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009—208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques;Vu l'arrêté préfectoral PRE/SAPPIE/BCAAT/2024/025 du 26/01/2024 portant délégation de signature enmatière d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction departementale desfinances publiques de I'Yonne; ARRÊTE :Article 1°":Le centre des finances publiques de Sens sera exceptlonnellement fermé le lundi 30juin 2025 après--midi.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locauxdes services visés à l'article 1er.
Fait à Auxerre le 6 juin 2025
Par délégation du Préfet,L admmlstratrlce de I'Etat, directrice départementale des finances publiques de I'Yonne
Dominique GONTARD
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Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
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Délégation de signatures SGC Joigny 06-2025
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2025-06-06-00003 - Délégation de signatures SGC Joigny 06-2025 5
REPUBLIQUE PFRANCAISE | FINANCES PUBLIQUESLiberté 'ÉgalitéFraternité
Direction générale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de JOIGNYService de gestion comptable de JOIGNYQuai du 1°" Dragons89300 JOIGNYTéléphone : 03 86 92 47 01Mél. : sgc.joigny-collectivites@dgfip.finances.gouv.fr| POUR NOUS JOINDRE: _lAffaire suivie par : Denis GIRARD . |
Joigny, le 05 juin 2025DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE JOIGNYLe comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Joigny ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ; _ ,Vu le d_écref n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ; B |Vu le décret n° 2012-1246 du 77'nvo'vémbre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arrête :
Article 1Délégation de signature est donnée à M MASSEMIN Jérôme, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint aucomptable chargé du Service de Gestion Comptable de Joigny, à l'effet de signer au nom et sous la_responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant- indiquées dans le tableau ci après;
Nom et prénom des agents grade Durée et MontantMASSEMIN Jérôme ' Inspecteur 6 mois et 3000€ pour les' demandes de délaiformulées par les personnesphysiquesb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2025-06-06-00003 - Délégation de signatures SGC Joigny 06-2025 6
Es - _ FREPUBLIQUE | | 'FRANÇAISEL'z'bertéEgalitéFraternité
FINANCES PUBLIQUES
Article 2Délégation de signature est donnée à Mme BLANCHEBARBE Céline, Contrôleur des Finances Publiques,adjointe au comptable chargé du Service de Gestion Comptable de Joigny, à I'effet de signer au nom et sous laresponsabilité du comptable soussigné,a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;b) tous actes d'administration et de gestio_n du service.
Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Yonne
ä Denis GIRARD _ ;"Inspecteur Divisionnaire-Ges Finances PubliquesCn fice de Gélstion Complable àResponsable du Se ' comp Act
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