PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-688
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-11-10-00005 - Arrêté 2025-01496 du 10 novembre 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Saint-Denis (93) le 13 novembre 2025 à
l'occasion de la commémoration des attentats du 13 novembre 2015
(3 pages) Page 3
75-2025-11-10-00002 - Arrêté 2025-01497 du 10 novembre 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Saint-Denis (93) le 13 novembre 2025 à
l'occasion de la commémoration des attentats du 13 novembre 2015
(5 pages) Page 7
75-2025-11-10-00003 - Arrêté n°2025-01500 instituant plusieurs
périmètres de protection et différentes mesures de police applicables
à Paris le 13 novembre 2025 l'occasion des commémorations des
attentats du 13 novembre 2015 (12 pages) Page 13
75-2025-11-10-00004 - Arrêté n°2025-01501 portant mesures de police
applicables à Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 à
l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015
(7 pages) Page 26
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Préfecture de Police
75-2025-11-10-00005
Arrêté 2025-01496 du 10 novembre 2025
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à
Saint-Denis (93) le 13 novembre 2025 à l'occasion
de la commémoration des attentats du 13
novembre 2015
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00005 - Arrêté 2025-01496 du 10 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Saint-Denis (93) le 13 novembre 2025 à l'occasion de la commémoration des attentats du
13 novembre 2015
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Cabinet du Préfet


Paris, le 10 novembre 2025
ARRETE N° 2025-01496
modifiant provisoirement la circulation à Paris 8 ème
à l'occasion de l'inauguration des illuminations
de Noël de la boutique DIOR
le 14 novembre 2025


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 novembre 2025 ;
Considérant l'organisation de l'évènement « INAUGURATION ILLUMINATION
NOEL » de la boutique DIOR avenue Montaigne à Paris 8
ème le 14 novembre 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à
Paris 8 me le 14 novembre 2025 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
ARRETE :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 14 novembre 2025 de
17h30 à 23h59, entre les n°2 et n°32 de la contre-allée de l'avenue Montaigne à Paris 8 ème .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.


Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00005 - Arrêté 2025-01496 du 10 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Saint-Denis (93) le 13 novembre 2025 à l'occasion de la commémoration des attentats du
13 novembre 2015
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Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie e t du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de police de
Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE











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différentes mesures de police applicables à Saint-Denis (93) le 13 novembre 2025 à l'occasion de la commémoration des attentats du
13 novembre 2015
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ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025-01496 DU 10 NOVEMBRE 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




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différentes mesures de police applicables à Saint-Denis (93) le 13 novembre 2025 à l'occasion de la commémoration des attentats du
13 novembre 2015
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Préfecture de Police
75-2025-11-10-00002
Arrêté 2025-01497 du 10 novembre 2025
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à
Saint-Denis (93) le 13 novembre 2025 à l'occasion
de la commémoration des attentats du 13
novembre 2015
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00002 - Arrêté 2025-01497 du 10 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Saint-Denis (93) le 13 novembre 2025 à l'occasion de la commémoration des attentats du
13 novembre 2015
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01497
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à
Saint-Denis (93) le 13 novembre 2025 à l'occasion de la commémoration des attentats du
13 novembre 2015
Le préfet de police,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge en Seine-Saint-Denis, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la
fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce
périmètre ;
Considérant que se déroulera à Saint-Denis (93) le 13 novembre 2025 une cérémonie de
commémoration des attentats du 13 novembre 2015 aux abords du Stade de France  ; que
cette cérémonie se tiendra en présence du président de la République, de membres du
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Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00002 - Arrêté 2025-01497 du 10 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Saint-Denis (93) le 13 novembre 2025 à l'occasion de la commémoration des attentats du
13 novembre 2015
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gouvernement, de personnalités publiques et de représentants des associations de
victimes ; que dans le contexte actuel national et international de menace très élevée, cet
événement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes
de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que des mesures applicables le jeudi 13 novembre 2025 instituant un périmètre de
protection autour de cette cérémonie répondent à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le jeudi 13 novembre 2025 de 09h30 à 14h00, il est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est délimité
selon la cartographie en annexe.
Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés :
- à l'angle de la rue Henry Delaunay et de l'avenue Jules Rimet ;
- à l'angle de la place du Cornillon et de la rue du Mondial 1998 ;
- à l'angle de la rue Jess Owens et de la rue de l'Olympisme ;
- à l'angle de la rue Jess Owens et de la rue du Tournoi des Cinq Nations ;
- à l'angle de la rue Brennus et de l'avenue Jules Rimet.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
2025-01497 2
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00002 - Arrêté 2025-01497 du 10 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Saint-Denis (93) le 13 novembre 2025 à l'occasion de la commémoration des attentats du
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- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.
b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1er
ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux
procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Bobigny.
Fait à Paris, le 10 novembre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2025-01497 3
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00002 - Arrêté 2025-01497 du 10 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Saint-Denis (93) le 13 novembre 2025 à l'occasion de la commémoration des attentats du
13 novembre 2015
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Annexe de l'arrêté n°2025-01497 du 10 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00002 - Arrêté 2025-01497 du 10 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Saint-Denis (93) le 13 novembre 2025 à l'occasion de la commémoration des attentats du
13 novembre 2015
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Ex DIRECTION DEFRANCARSE cy L'ORDRE PUBLICi ET DE LA CIRCULATIONSILTJournée dujeudi 13 Novembre 2025COMMEMORATION DES ral10 ANS DES ATTENTATSverso duo 1202 31600)4 DOPC
fe mmm! SILT (Mis en placeAf Pa de 09h30 à 14h00)AP 4 @ accissurEs AZa oN
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STADE DE FRANCESaint-Denis - 93
2025-01497 5
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00002 - Arrêté 2025-01497 du 10 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Saint-Denis (93) le 13 novembre 2025 à l'occasion de la commémoration des attentats du
13 novembre 2015
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Préfecture de Police
75-2025-11-10-00003
Arrêté n°2025-01500 instituant plusieurs
périmètres de protection et différentes mesures
de police applicables à Paris le 13 novembre
2025 l'occasion des commémorations des
attentats du 13 novembre 2015
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00003 - Arrêté n°2025-01500 instituant plusieurs périmètres de protection et différentes mesures
de police applicables à Paris le 13 novembre 2025 l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 13
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01500
instituant plusieurs périmètres de protection et différentes mesures de police applicables
à Paris le 13 novembre 2025 l'occasion des commémorations des attentats du 13
novembre 2015
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la
fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce
périmètre ;
Considérant que se dérouleront à Paris le jeudi 13 novembre 2025 plusieurs cérémonies à
ᵉl'occasion du 10 anniversaire des attentats du 13 n ovembre 2015 ; que ces cérémonies
seront organisées sur les lieux des attentats en présence du président de la République, de
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Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00003 - Arrêté n°2025-01500 instituant plusieurs périmètres de protection et différentes mesures
de police applicables à Paris le 13 novembre 2025 l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 14
membres du gouvernement, de personnalités publiques et de représentants des
associations de victimes ; que par ailleurs, une importante cérémonie d'hommage aura lieu
sur la place de la République, laquelle prévoit d'a ccueillir un nombre très important de
personnes et sera retransmise sur un écran géant ; que dans le contexte actuel national et
international de menace très élevée, ces événements sont susceptibles de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que des mesures applicables le jeudi 13 novembre 2025 instituant plusieurs
périmètres de protection aux abords de ces cérémonies de commémoration répondent à
ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION DE PÉRIMÈTRES DE PROTECTION
Article 1er – Il est institué plusieurs périmètres de protection le jeudi 13 novembre 2025, dans
plusieurs secteurs de Paris délimités selon les car tographies en annexes, au sein desquels
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés dans les conditions fixées par le
présent arrêté. Ces périmètres sont applicables :
- de 10h30 à 14h00 pour le secteur « Petit Carillon/ Petit Cambodge » ;
- de 11h00 à 14h30 pour le secteur « La Bonne Bière » ;
- de 11h30 à 14h30 pour le secteur « Les Ogres » ;
- de 12h00 à 15h00 pour le secteur « La Belle Equipe » ;
- de 12h30 à 16h30 pour le secteur « Le Bataclan » ;
- de 13h30 à 22h00 pour le secteur « Hôtel de Ville » ;
- de 10h00 à 21h00 pour le secteur « place de la Rép ublique ».
Article 2 – Les points d'accès aux périmètres visés à l'article 1
er sont situés :
1° Pour le secteur « Petit Carillon/Petit Cambodge » :
- à l'angle de la rue Alibert et de l'avenue Parment ier ;
- aux numéros 34 et 47 de la rue Bichat ;
- au numéro 17 de la rue Alibert .
2° Pour le secteur « La Bonne Bière » :
- au numéro 40 du quai Jemmapes ;
- aux numéros 21 et 20 du boulevard Jules Ferry ;
- aux numéros 24 et 38 de la rue du Faubourg du Temp le ;
- au numéro 35 du quai de Valmy.
2025-01500 2
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00003 - Arrêté n°2025-01500 instituant plusieurs périmètres de protection et différentes mesures
de police applicables à Paris le 13 novembre 2025 l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 15
3° Pour le secteur « Les Ogres» :
- aux numéros 245, 260, 267 et 280 du boulevard Volt aire ;
- aux numéros 74 et 95 de la rue de Montreuil ;
- au numéro 15 rue des immeubles industriels .
4° Pour le secteur « La Belle Équipe» :
- au numéro 42 de la rue Faidherbe ;
- aux numéros 77 et 95 de la rue de Charonne ;
- au numéro 2 boulevard Richard Lenoir ;
- au numéro 2 rue Geoffroy Cavaignac.
5° Pour le secteur « Le Bataclan» :
- au numéro 95 du boulevard Voltaire ;
- à l'angle du boulevard Richard Lenoir et du boulev ard Voltaire, côté jardin May-
Picqueray ;
- à l'angle du boulevard Richard Lenoir et de la rue Oberkampf ;
- à l'angle du boulevard Voltaire et de la rue Oberk ampf ;
- au numéro 14 du passage Saint-Pierre Amelot,
6° Pour le secteur « Hôtel de Ville » :
- à l'angle de l'avenue Victoria et de la rue de la Coutellerie ;
- à l'angle de la rue de Rivoli et de la place de l' Hôtel de Ville, côté rue de la
Coutellerie ;
- à l'angle de la place de l'Hôtel de Ville et du qu ai de Gesvres ;
- à l'angle de la rue François Myron et de la place Baudoyer ;
- à l'angle de la rue de Rivoli et de la place Baudo yer.
7° Pour le secteur « place de la République » :
- deux accès au niveau des passages piétons, côté ru e du Temple.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION
Article 3 - Dans les périmètres institués et durant les périodes mentionnées par l'article 1er, le
s mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
2025-01500 3
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00003 - Arrêté n°2025-01500 instituant plusieurs périmètres de protection et différentes mesures
de police applicables à Paris le 13 novembre 2025 l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 16
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artific es de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.
b) Pour accéder aux périmètres institués par l'arti cle 1er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agen ts autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur des périmètres de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Article 4 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès aux périmètres institués par le titre
1er ou être conduites à l'extérieur de ceux-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 5 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 6 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consu ltable sur le site internet de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et à la mairie de Paris.
Fait à Paris, le 10 novembre 2025 SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2025-01500 4
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00003 - Arrêté n°2025-01500 instituant plusieurs périmètres de protection et différentes mesures
de police applicables à Paris le 13 novembre 2025 l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 17
Annexe 1 de l'arrêté n°2025-01500 du 10 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2025-01500 5
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00003 - Arrêté n°2025-01500 instituant plusieurs périmètres de protection et différentes mesures
de police applicables à Paris le 13 novembre 2025 l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 18
LE CARILLON ET LE PETIT CAMBODGE@ Croisement des rues Bichat et Afibert - PARIS 10
N DSa9 Place duN xDocteur13% | LeeFournies
MaternelleParmentierEcoleÉlémentaireAnnetteZaidman
L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION
Journée du jeudi 13 Novembre 2025 \5 ©: — {1 ence SIT (Misen plCOMMEMORATION lisa À NO | =... sienne3 à 1 ® accissur= = = erin 2 te 297020049 NL de 18 À
Annexe 2 de l'arrêté n° 2025-01500 du 10 novembre 2025
Secteur « Petit Carillon/Petit Cambodge »
2025-01500 6
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00003 - Arrêté n°2025-01500 instituant plusieurs périmètres de protection et différentes mesures
de police applicables à Paris le 13 novembre 2025 l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 19
LACAFE BONNE BIÈRE ETCASA NOSTRA ©Terre plein central SUD *Rue du Faubourg du Temple - PARIS 1T 4
SILT (Mis en placede 11h00 à 14h30)ACCES SILT
Annexe 3 de l'arrêté n°2025-01500 du 10 novembre 2025
Secteur « La Bonne Bière »
2025-01500 7
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00003 - Arrêté n°2025-01500 instituant plusieurs périmètres de protection et différentes mesures
de police applicables à Paris le 13 novembre 2025 l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 20
bi DIRECTION DEFRANCAISE, L'ORDRE PUBLICae ET DE LA CIRCULATIONSILTJournée du jeudi 13 Novembre 2025COMMEMORATION subVeruion 40 chs 12-79-20044 21ih3S
N ou<—jnasnay? and
=—un=œybtDaSp jeco= jam SILT (Mis én place288 e amen de 11h30 à 14h30)® accessur
Annexe 4 de l'arrêté n°2025-01500 du 10 novembre 2025
Secteur « Les Ogres »
2025-01500 8
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00003 - Arrêté n°2025-01500 instituant plusieurs périmètres de protection et différentes mesures
de police applicables à Paris le 13 novembre 2025 l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 21
EcoleMaternelleSaint-Bernard
Journée du Jeudi 13 Novembre 2025BARRIERAGE
COMMEMORATION Bitsouare®
SILT (Mis en placede 12h00 à 15h00)ACCES SILT
Annexe 5 de l'arrêté n°2025-01500 du 10 novembre 2025
Secteur « La Belle Equipe »
2025-01500 9
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00003 - Arrêté n°2025-01500 instituant plusieurs périmètres de protection et différentes mesures
de police applicables à Paris le 13 novembre 2025 l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 22
LE BATACLAN50 boulevard Voltaire - PARIS 11°
Of-Cfal'Escale102 ial\ ÉlémentaireChartes| Péguy100\es : ;nervaugue w pre Culinaire=, ET DE LA CIRCULATION deBARRIERAGE LEGENDE | FranceJournée du jeudi 13 Novembre 2025CARS) | PE SILT (Mis en place: COMMEMORATION lien de 12h30à 16h30)@ acctssurSRE— I -—_<s
Annexe 6 de l'arrêté n°2025-01500 du 10 novembre 2025
Secteur « Le Bataclan »
2025-01500 10
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00003 - Arrêté n°2025-01500 instituant plusieurs périmètres de protection et différentes mesures
de police applicables à Paris le 13 novembre 2025 l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 23
SILT (Mis en placede 13h30à 22h00)ACCÈS SILT
Annexe 7 de l'arrêté n°2025-01500 du 10 novembre 2025
Secteur « Hôtel de Ville »
2025-01500 11
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00003 - Arrêté n°2025-01500 instituant plusieurs périmètres de protection et différentes mesures
de police applicables à Paris le 13 novembre 2025 l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 24
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de 10h00 à 21h00)L mi Fermeture Métroce ok na
Annexe 8 de l'arrêté n°2025-01500 du 10 novembre 2025
Secteur « place de la République »
2025-01500 12
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00003 - Arrêté n°2025-01500 instituant plusieurs périmètres de protection et différentes mesures
de police applicables à Paris le 13 novembre 2025 l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 25
Préfecture de Police
75-2025-11-10-00004
Arrêté n°2025-01501 portant mesures de police
applicables à Paris et en Seine-Saint-Denis le 13
novembre 2025 à l'occasion des
commémorations des attentats du 13 novembre
2015
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00004 - Arrêté n°2025-01501 portant mesures de police applicables à Paris et en Seine-Saint-Denis
le 13 novembre 2025 à l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 26
PREFECTURE PDE POLICELiberté WwEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01501
portant mesures de police applicables à Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 à
l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008
modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-
14 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-1 à L. 211-
3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris et dans le
département de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 439-1 du code pénal, le fait d'avoir organisé une
manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les
conditions fixées par la loi est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne de
dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux abords
immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle des
troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d 'être commis est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
1
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00004 - Arrêté n°2025-01501 portant mesures de police applicables à Paris et en Seine-Saint-Denis
le 13 novembre 2025 à l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 27
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif à
l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements co mportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur le s lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de
procédure pénale ;
Considérant que se dérouleront le 13 novembre 2025 à Paris et au Stade de France à Saint-Denis
ᵉplusieurs cérémonies de commémoration dans le cadre du 10 anniversaire des attentats du 13
novembre 2015 ; qu'une importante cérémonie d'homma ge sera organisée sur la place de la
République, laquelle prévoit d'accueillir un nombre très important de personnes ; que ces
cérémonies se tiendront en présence du président de la République, de membres du
gouvernement, de personnalités publiques et de repr ésentants des associations de victimes ;
que dans le contexte actuel national et international il existe un risque que des rassemblements
non déclarés aient lieu à cette occasion ; que de tels rassemblements pourraient être de nature à
troubler l'ordre public ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terror iste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à ces
objectifs une mesure qui définit des périmètres dan s lesquels des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉ DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS ET DE LA
SEINE-SAINT -DENIS (93)
Article 1er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés et
rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont interdites le
jeudi 13 novembre 2025, dans les périmètres délimités selon les cartographies en annexes, selon
les modalités suivantes :
- dans le secteur du Stade de France à Saint-Denis de 09h00 à 13h00 selon le périmètre délimité
par la cartographie figurant en annexe 2 ;
- dans le secteur des autres lieux de commémoration e t de la place de la République à Paris de
09h00 à 21h00 selon le périmètre délimité par la cartographie figurant en annexe 3 ;
- dans le secteur de l'Hôtel de Ville de Paris de 09h00 à 23h59 selon le périmètre délimité par la
cartographie figurant en annexe 4.
2025-01501 2
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00004 - Arrêté n°2025-01501 portant mesures de police applicables à Paris et en Seine-Saint-Denis
le 13 novembre 2025 à l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 28
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES , DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS AU
SEIN DES PÉRIMÈTRES
Article 2 - Dans les périmètres visés à l'article 1 er et durant les périodes mentionnées par ce
même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port
et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-
75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux, inflammables ou
corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 d u Parlement européen et du Conseil du 16
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétro le, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la
térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par
les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le
directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
aux recueils des actes administratifs du départemen t de Paris et de la préfecture de la Seine-
Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la République
près les tribunaux judiciaires de Paris et de Bobigny.
Fait à Paris, le 10 novembre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2025-01501 3
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00004 - Arrêté n°2025-01501 portant mesures de police applicables à Paris et en Seine-Saint-Denis
le 13 novembre 2025 à l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 29
Annexe 1 de l'arrêté n°2025-01501 du 10 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois
à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra
être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
2025-01501 4
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00004 - Arrêté n°2025-01501 portant mesures de police applicables à Paris et en Seine-Saint-Denis
le 13 novembre 2025 à l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 30
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Annexe 2 de l'arrêté n° 2025-01501 du 10 novembre 2025
2025-01501 5
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00004 - Arrêté n°2025-01501 portant mesures de police applicables à Paris et en Seine-Saint-Denis
le 13 novembre 2025 à l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 31
Annexe 3 de l'arrêté n° 2025-01501 du 10 novembre 2025
2025-01501 6
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00004 - Arrêté n°2025-01501 portant mesures de police applicables à Paris et en Seine-Saint-Denis
le 13 novembre 2025 à l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 32
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Annexe 4 de l'arrêté n° 2025-01501 du 10 novembre 2025
2025-01501 7
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00004 - Arrêté n°2025-01501 portant mesures de police applicables à Paris et en Seine-Saint-Denis
le 13 novembre 2025 à l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 33