PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-023
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-01-09-00004 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Bleuet de France
(2 pages) Page 3
75-2026-01-09-00006 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds Demain sur Terre

(2 pages) Page 6
75-2026-01-09-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
FONDS VENERIE
(2 pages) Page 9
75-2026-01-09-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Institut Tribune Socialiste, Histoire et actualité des idées du
PSU (ITS)
(2 pages) Page 12
75-2026-01-09-00003 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Je pars, tu pars, il part
(2 pages) Page 15
75-2026-01-09-00005 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Weizmann France
(2 pages) Page 18
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-01-08-00007 - Arrêté n°2026-00047 du 08 décembre 2026

autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris
du 9 au 10 janvier 2026 (4 pages) Page 21
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-01-09-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Bleuet de France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-09-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Bleuet de France
3
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00841-08
Référence du fonds de dotation : FD1469 / Dossier n°
28342287
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Bleuet de France

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation Bleuet de France sollicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 7 janvier 2026, complétée le 8 janvier 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est d'apporter son soutien aux
blessés de guerre et leurs familles, les Pupilles d e la Nation, les victimes d'actes de terrorisme, le s
militaires des forces armées Françaises et de la Ge ndarmerie, les victimes civiles de guerre, les
familles de militaires morts en service ; d'œuvrer aussi pour la transmission mémorielle et l'impact
pédagogique auprès de la jeunesse ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-09-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Bleuet de France
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2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00841-08
Référence du fonds de dotation : FD1469 / Dossier n°
28342287
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Bleuet de France est autori sé à faire appel à la générosité du
public à compter du 9 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 9 janvier 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-09-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Bleuet de France
5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-01-09-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds Demain sur Terre
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-09-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds Demain sur Terre
6
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00343-08
Référence du fonds de dotation : FD1557 / Dossier n°
28562821
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds Demain sur Terre

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds Demain sur Terre sollicitant l'autorisation de faire appel
à la générosité du public, reçue le 7 janvier 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de permettre au vivant de
régénérer les écosystèmes par les modes d'actions suivants :
1) Expérimenter :
- à travers un site pilote de 170 hectares en Normandie dédié à la biodiversité.
- en faisant avancer juridiquement la libre évolution avec les droits de la Nature.
- en faisant émerger une grande zone de rewilding en France
2) Soutenir :
- dons à des associations œuvrant pour la protection du vivant.
3) Transmettre :
- en accompagnant un réseau de propriétaires privés à la mise en libre évolution de leur forêt.
- via des évènements de sensibilisation ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-09-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds Demain sur Terre
7

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00343-08
Référence du fonds de dotation : FD1557 / Dossier n°
28562821
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île- de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Fonds Demain sur Terre est autorisé à faire appel à la générosité
du public à compter du 9 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 9 janvier 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-09-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds Demain sur Terre
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-01-09-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
FONDS VENERIE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS VENERIE
9
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00765-10
Référence du fonds de dotation : FD220 / Dossier n°28499567
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public









CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS VENERIE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation FONDS VENERIE so llicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 4 janvier 2026, complétée le 5 janvier 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de développer et soutenir
toutes œuvres et activités d'intérêt général dans l e domaine de la culture cynégétique : protection
de l'environnement, pratique des sports de plein ai r, défense de la biodiversité, connaissance et la
mise en valeur des œuvres artistiques, connaissance et défense des bâtiments et des sites et
développement des connaissances scientifiques ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS VENERIE
10

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00765-10
Référence du fonds de dotation : FD220 / Dossier n°28499567
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public



A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation FONDS VENERIE est autorisé à faire appel à la générosité du
public à compter du 9 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 9 janvier 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS VENERIE
11
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-01-09-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Institut Tribune Socialiste, Histoire et actualité
des idées du PSU (ITS)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Institut Tribune Socialiste, Histoire et actualité des idées du PSU (ITS)
12
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00321-05
Référence du fonds de dotation : FD443 / Dossier n°28471159
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public









CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Institut Tribune Socialiste, Histoire et actualité des idées du PSU (ITS)

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation Institut Tribune Socialiste, Histoire et actualité des idées du
PSU (ITS) sollicitant l'autorisation de faire appel à la générosité du public, reçue le 31 décembre
2025, complétée le 6 janvier 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de percevoir les fonds
permettant de soutenir les actions dans les domaines d'intervention du fonds de dotation ITS ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Institut Tribune Socialiste, Histoire et actualité des idées du PSU (ITS)
13

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00321-05
Référence du fonds de dotation : FD443 / Dossier n°28471159
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public



A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Institut Tribune Socialiste , Histoire et actualité des idées du PSU
(ITS) est autorisé à faire appel à la générosité du public à compter du 9 janvier 2026 jusqu'au 31
décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 9 janvier 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Institut Tribune Socialiste, Histoire et actualité des idées du PSU (ITS)
14
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-01-09-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Je pars, tu pars, il part
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Je pars, tu pars, il part
15
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00183-09
Référence du fonds de dotation : FD674 / Dossier n°27911527
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public









CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Je pars, tu pars, il part

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation Je pars, tu pars , il part sollicitant l'autorisation de faire appel à
la générosité du public, reçue le 8 janvier 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de favoriser l'accès aux
vacances et loisirs ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Je pars, tu pars, il part
16

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00183-09
Référence du fonds de dotation : FD674 / Dossier n°27911527
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public



A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Je pars, tu pars, il part e st autorisé à faire appel à la générosité du
public à compter du 9 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 9 janvier 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Je pars, tu pars, il part
17
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-01-09-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Weizmann France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-09-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Weizmann France
18
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

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L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00729-10
Référence du fonds de dotation : FD914 / Dossier n°
28371566
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Weizmann France

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation Weizmann France sollicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 23 décembre 2025, complétée le 8 janvier 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de réaliser, soutenir et
promouvoir des travaux de recherche scientifique en recherche fondamentale (ex. : cancer,
nutrition, nanotechnologie, maladie d'Alzheimer, astrophysique) ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-09-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Weizmann France
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L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00729-10
Référence du fonds de dotation : FD914 / Dossier n°
28371566
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Weizmann France est autoris é à faire appel à la générosité du
public à compter du 9 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 9 janvier 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-09-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Weizmann France
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Préfecture de Police
75-2026-01-08-00007
Arrêté n°2026-00047 du 08 décembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris du 9 au 10
janvier 2026
Préfecture de Police - 75-2026-01-08-00007 - Arrêté n°2026-00047 du 08 décembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 9 au 10
janvier 2026
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
At@
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-00047
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris du 9 au 10 janvier 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004   modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 8 janvier 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à Paris du 9 au 10 janvier 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que des rassemblements se tiendront à Paris ce 9 janvier 2026 à l'initiative de
la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la
Coordination rurale dans le cadre de la mobilisation du monde agricole sur le territoire
national contre la gestion sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse bovine et la
possible ratification prochaine de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et
les pays du Mercosur ; que des convois de tracteurs sont installés en différents points de la
Préfecture de Police - 75-2026-01-08-00007 - Arrêté n°2026-00047 du 08 décembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 9 au 10
janvier 2026
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ville depuis le 8 janvier 2026 ; que ces manifestations donnent lieu à de nombreux
rassemblements simultanés dans différents secteurs ; que ces rassemblements sont
mouvants et ne peuvent être anticipés ; que dans le contexte national actuel
particulièrement tendu, il existe un risque sérieux que des troubles à l'ordre public et des
dégradations soient commis durant ces rassemblements ; qu'il convient d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion mais également
de gérer, dans un objectif de maintien de l'ordre et de la sécurité publics, les différents
points de congestion du trafic susceptibles d'être engendrés par les convois motorisés des
agriculteurs se rendant sur les lieux des rassemblements  ; qu'en outre plusieurs attentats
ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste
actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; que dans le contexte actuel de
menace très élevée, les manifestations du 9 janvier 2026 sont susceptibles de constituer
des cibles privilégiées et symboliques pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées  ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés à raison
d'une positionnée sur chacun des périmètres couverts.
Article 3 – La présente autorisation s'applique à un périmètre géographique comprenant
l'ensemble du territoire de Paris.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées du vendredi 9 janvier 2026 à 10h30 au samedi 10 janvier 2026 à 06h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs mentionné à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
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Préfecture de Police - 75-2026-01-08-00007 - Arrêté n°2026-00047 du 08 décembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 9 au 10
janvier 2026
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Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
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Préfecture de Police - 75-2026-01-08-00007 - Arrêté n°2026-00047 du 08 décembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 9 au 10
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Annexe de l'arrêté n° 2026-00047 du 8 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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Préfecture de Police - 75-2026-01-08-00007 - Arrêté n°2026-00047 du 08 décembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 9 au 10
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