recueil-65-2025-278-recueil-des-actes-administratifs

Préfecture des Hautes-Pyrénées – 22 août 2025

ID c67a6eb437a77632a1f8cedbff7182b303c22ce73e212c0f3e2cfdada0cf4f50
Nom recueil-65-2025-278-recueil-des-actes-administratifs
Administration ID pref65
Administration Préfecture des Hautes-Pyrénées
Date 22 août 2025
URL https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21469/152705/file/recueil-65-2025-278-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 22 août 2025 à 15:51:55
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 22 août 2025 à 16:25:38
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-278
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2025-08-20-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude annuelle des
sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la formation de
premiers secours (FPS) (4 pages) Page 3
65-2025-08-13-00009 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité
et de Sauvetage Aquatique du 27 juin 2025 (candidats FFSS EPSTN) (1 page) Page 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2025-08-21-00005 - Arrêté préfectoral autorisant des travaux de
réfection des chaussées du giratoire sur la RD 817 et de l'échangeur
n°15 à Capvern avec restrictions de circulation entre le 10 et le 12
septembre. (4 pages) Page 10
2
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-08-20-00005
Arrêté fixant la liste d'aptitude annuelle des
sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le
domaine de la formation de premiers secours
(FPS)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-20-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude annuelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la formation de premiers secours (FPS) 3
ARRETE N°LE a Arrêté fixant la liste d'aptitude annuelle desPREFET sapeurs-pompiers aptes à intervenir dansDES HAUTES- le domaine de la Formation de PremiersPYRÉNÉES Secours - FPSLibertéÉgalitéFraternité
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le Référentiel National de Compétences du Domaine de la Formation et du Développementdes Compétences annexé à l'arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans ledomaine de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secoursVU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domainedes premiers secours et notamment son article 14 ;VU l'arrête du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile portant sur la formationaux premiers SeCours ;VU l'arrête du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secoursARRETEARTICLE 1 — A compter du 1° septembre 2025, la liste des sapeurs-pompiers du servicedépartemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois etactivités dans le domaine de la « Formation de Premiers Secours — FPS » est arrêtée comme suit :EMPLOI GRADE — PRENOM — NOMLieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnelsRéférents Claude LAUMONDAISDépartementaux | | jeutenant de 2°"° classe de sapeurs-pompiers professionnelsÉric BEHEREGARAYEMPLOI GRADE — PRENOM -— NOMAdjudant-Chef de sapeurs-pompiers professionnels José AFONSOAdjudant-Chef de sapeurs-pompiers professionnels Alain BARONNiveau 2 — Infirmier chef de sapeurs-pompiers volontaires Christine DUPRATFormateur de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Franck MINCHELLAormateur= Adjudant-Chef de sapeurs-pompiers professionnels Sylvain NOBLETLieutenant de 2°" classe de sapeurs-pompiers professionnelsSébastien RIMONDICaporal chef de sapeurs-pompiers volontaires David-Michaél SIX
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : orefecture@hautes-pvrenees.douv.fr4 Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
65-2025-08-20-00005
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-20-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude annuelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la formation de premiers secours (FPS) 4
EMPLOI GRADE — PRENOM — NOMNiveau1— /|Sergent de sapeurs-pompiers professionnels Nicolas ABADIEFormateur aux ; ; ; ;moe Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires David ADAMsecours Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Nathalie ADAMOInfirmier de sapeurs-pompiers volontaires Prisca ALMANZASergent de sapeurs-pompiers volontaires Etienne ANDREAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Sylvain ANDRIEUSergent de sapeurs-pompiers volontaires Cindy ANTONNICaporal de sapeurs-pompiers volontaires Lucie AUZEROSergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Mohée BEAUGRANDCaporal de sapeurs-pompiers volontaires Sophie BELINLieutenant de 1°° classe de sapeurs-pompiers professionnels Xavier BERGECaporal de sapeurs-pompiers volontaires Marjolaine BERMENT BERTOSAdjudant de sapeurs-pompiers professionnels Stéphane BIAULieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnelsJean-Christophe BIBIANCaporal de sapeurs-pompiers volontaires Milo BOLZANAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Olivier BONNINAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Eric BOYER |Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Florent BRUZAUDInfirmier chef de sapeurs-pompiers volontaires Christophe CAILLEAUXAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Bernard CARRESergent de sapeurs-pompiers volontaires Clément CATTAZOSergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Frédéric CHASSERIAUInfirmier chef de sapeurs-pompiers volontaires Patrick COUCHOU MEILLOTSergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels Cyril COURREGESCapitaine de sapeurs-pompiers volontaires Hervé CROUZOLSSapeur-pompier volontaire de 1°° classe Julie CUVILLIERSergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Anthony DE OLIVEIRAInfirmier de sapeurs-pompiers volontaires Julie DECOCQAdjudant de sapeurs-pompiers volontaires Géraldine DEDIEUSergent de sapeurs-pompiers volontaires Amandine DELPORTEInfirmier de sapeurs-pompiers volontaires Cédric DIASAdjudant de sapeurs-pompiers volontaires Frédéric DOLLINGERAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Cyrille DOUCE| Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels Jérôme DUBARRYSergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Paul DUPERIERAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Mathieu DUPEYSSETLieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Nadège DUPONT-RIMONDISergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Christine ENFEDAQUESergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Andréa ESTRADESergent de sapeurs-pompiers volontaires André ETCHEVERRYTél : 05 62 56 65 65Courriel : orefenauies-JOUV.frpyre4 Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-20-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude annuelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la formation de premiers secours (FPS) 5
EMPLOI GRADE — PRENOM — NOM
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefect
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Marie EYMARDAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Johnny FAUCHERSergent de sapeurs-pompiers volontaires Seydou FAURYLieutenant de 1°° classe de sapeurs-pompiers professionnelsJean-Louis FERNANDESLieutenant de 1°° classe de sapeurs-pompiers professionnels Cédric FIACREAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Thierry FREVILLESergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Catherine GAMELCaporal de sapeurs-pompiers volontaires Thomas GONTIERSergent de sapeurs-pompiers volontaires Pauline HAURINESergent de sapeurs-pompiers volontaires Florian HELBECQUEAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Fernand Marc HOUYAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Benjamin JULIENSergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Chloé LAFONTAINELieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Jean Luc LASSONAdjudant de sapeurs-pompiers volontaires Tatiana LE RETSergent de sapeurs-pompiers volontaires Nicolas LECONTEAdjudant de sapeurs-pompiers volontaires Emmanuelle LEGROSSapeur-pompier volontaire de 1°° classe Nelly LEVASSEURAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Céline LONGATOAdjudant de sapeurs-pompiers volontaires Sébastien LOZANOAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Patrice MELETSergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Cédric MENVIELLESergent de sapeurs-pompiers professionnels Cédric MERCIERSergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels Emilien MILLOTAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Marie-Pierre MIRASSergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Marie MUR-FERNANDESSapeur-pompier volontaire de 1°° classe Lucine NURISSOCaporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Lydia OUAMERSergent de sapeurs-pompiers volontaires Julien PALASSETLieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Christelle PEREZ BLANCHARDInfirmier chef de sapeurs-pompiers volontaires Christelle PEREZ GAUMEAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Frédéric PILATELieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Marc PLUMSergent de sapeurs-pompiers volontaires Thomas RAYNALAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Ludovic ROBERTSergent de sapeurs-pompiers volontaires Nathalie SERRIER URCELAYAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Julien SIKIRDJICaporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels Jacques SOULERESapeur-pompier volontaire de 1°° classe Eloi SURPLYSergent de sapeurs-pompiers volontaires Vanessa TERMET
1ouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-20-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude annuelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la formation de premiers secours (FPS) 6
EMPLOI GRADE — PRENOM — NOMAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Patrick THIELSergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Florence TREMEAUSergent de sapeurs-pompiers volontaires Nadege TYTGATSergente de sapeurs-pompiers volontaires Corinne VIAUCaporal-chef de sapeurs-pompiers professionnelsCédric WATERNAUX DA SILVAInfirmier chef de sapeurs-pompiers volontaires Catherine WILLIAMS
ARTICLE 2 — À compter du 1° septembre 2025, les agents inscrits dans le tableau ci-dessousne figurent plus sur la liste des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et desecours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans le domaine de laspécialité « Formateurs aux Premiers Secours -FPS ».GRADE -- PRENOM - NOM OBSERVATIONSLieutenant de sapeurs-pompiers professionnels Marine COURREGESAdjudant-Chef de sapeurs-pompiers professionnels Sébastien FOUGERAYOfficier expert Marlène LAFON-PLACETTESergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Karine LOZANOCommandant de sapeurs-pompiers professionnels Florian PARENTLieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Delphine SAPHORE
Non recyclé
ARTICLE 3 — Cet arrêté annule et remplace la précédente décision.ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours estchargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hautes-Pyrénées.
Tél : 05 62 =o 65 65Courriel : t
Tarbes, le 20 août 2025
Le Préfet,a AgJean SALOMON |
renees.gouv fr4 Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-20-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude annuelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la formation de premiers secours (FPS) 7
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-08-13-00009
Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique du 27 juin 2025
(candidats FFSS EPSTN)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-13-00009 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique du 27
juin 2025 (candidats FFSS EPSTN) 8
EnPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalité ARRETE N° 65-2025-Fraternité
relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités dedélivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu le procès-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national desécurité et de sauvetage aquatique organisé le vendredi 27 juin 2025 à la piscine Paul Boyrie àTarbes
ARRETEARTICLE 1" - Le diplôme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux candidats suivants :Jean-Marc CAPARROS-GARCIA Daniel DE ALMEIDA Thomas HERNANDEZPierre ROUMES Nicolas SORNONARTICLE 2 - Mme. la directrice de cabinet, Mme la cheffe du service interministériel dedéfense et de protection civile sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. |
Tarbes, le 13 août 2025Pour le Préfet et par délégation,La uo de cabinet,
Sophie MIEGEVILLE
08-13-00009
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-13-00009 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique du 27
juin 2025 (candidats FFSS EPSTN) 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-08-21-00005
Arrêté préfectoral autorisant des travaux de
réfection des chaussées du giratoire sur la RD 817
et de l'échangeur n°15 à Capvern avec
restrictions de circulation entre le 10 et le 12
septembre.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-21-00005 - Arrêté préfectoral autorisant des travaux de réfection des chaussées du
giratoire sur la RD 817 et de l'échangeur n°15 à Capvern avec restrictions de circulation entre le 10 et le 12 septembre. 10
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°Travaux de réfection des chaussées du giratoire RD 817et échangeur n°15 Capvern de l'A64Restrictions de circulation entre le 10 et le 12 septembre 2025Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la route,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et autoroutes etl'instruction interministérielle sur la signalisation routière,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8°" partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et à lapréparation et la gestion des situations de crise routière,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier (RNN),Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente de policesur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées,Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées,Vu l'arrêté permanent portant réglementation d'exploitation sous chantiers courants etévènements imprévus sur l'autoroute concédée A64 du 2 avril 2024 (traversée des Hautes-Pyrénées),Vu le décret du 29 mai 2024 portant nomination de Mme Sophie MIEGEVILLE, sous-préfète,directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, |Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-11-22-00003 du 22 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
65-2025-08-21-00005
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-21-00005 - Arrêté préfectoral autorisant des travaux de réfection des chaussées du
giratoire sur la RD 817 et de l'échangeur n°15 à Capvern avec restrictions de circulation entre le 10 et le 12 septembre. 11
Vu le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) du 11 août 2025 rédigé par la sociétéAutoroutes du Sud de la France-Vinci, élaboré en vertu de la notice technique du 14 avril 2016précitée,Vu l'avis de l'Escadron départemental de sécurité routière des Hautes-Pyrénées (EDSR) a étéinformé du projet des travaux, |Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle desagents d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France et des entrepriseschargées de l'exécution des travauxSur proposition de Madame la directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTEArticle 1°:Pour permettre à la société COLAS sous maitrise d'ouvrage du département 65 de procéder àdes travaux de réfection des chaussées du giratoire RD 817 et échangeur n°15 Capvern de l'A64,des restrictions de circulation seront mises en place, du mercredi 10 septembre 2025 à 9h00au vendredi 12 septembre 2025 à 7h00.Ces travaux n'entrent pas dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024, portant sur laréglementation d'exploitation sous chantiers courants sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne"dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées, les travaux nécessitent de déroger àcet arrêté pour les articles suivants :o n°3: déviations,Article 2 :Durant la période définie à l'article, des restrictions de circulation seront mise en place dansles 2 sens :e Du mercredi 10 septembre 2025 à Qh au jeudi 11 septembre 2025 à 7h ete Du jeudi 11 septembre 2025 à 19h au vendredi 12 septembre 2025 à 7hFermeture des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur n°15 Capvern dans les 2 sens :Les usagers VL en provenance de Bayonne et souhaitant quitter l'autoroute A 64 à l'échangeurn° 15 Capvern devront sortir à l'échangeur amont n° 14 Tournay et suivre l'itinéraire S33.Les usagers PL en provenance de Bayonne et souhaitant quitter l'autoroute A 64 à l'échangeurn° 15 Capvern devront sortir à l'échangeur amont n° 13 Tarbes-Est et suivre l'itinéraire S33 jus-qu'à Lannemezan puis suivre l'itinéraire S36.Les Usagers en provenance de Toulouse et souhaitant quitter l'autoroute A 64 à l'échangeurn°15 Capvern, devront sortir à l'échangeur amont n° 16 Lannemezan et suivre l'itinéraire S36.Les usagers VL souhaitant emprunter l'autoroute A 64 à l'échangeur n° 15 Capvern en direc-tion de Bayonne seront amenés à suivre l'itinéraire $34, afin de rejoindre l'autoroute au niveaude l'échangeur 14 TournayLes usagers PL souhaitant emprunter l'autoroute A 64 à l'échangeur n° 15 Capvern en direction |de Bayonne seront amenés à suivre l'itinéraire $35, afin de rejoindre l'autoroute au niveau del'échangeur 16 Lannemezan 2/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-21-00005 - Arrêté préfectoral autorisant des travaux de réfection des chaussées du
giratoire sur la RD 817 et de l'échangeur n°15 à Capvern avec restrictions de circulation entre le 10 et le 12 septembre. 12
Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A 64 a l'échangeur n° 15 Capvern en directionde Toulouse seront amenés à suivre l'itinéraire $35, afin de rejoindre l'autoroute au niveau del'échangeur 16 LannemezanEn cas d'intempéries ou de problèmes techniques, des journées de secours sont prévues dulundi 15 septembre 2025 à 8h au vendredi 19 septembre 2025 à 7h.Article 3:L'information des usagers sera assurée par la société des Autoroutes du Sud de la France-VinciAutoroutes, à l'aide de panneaux de signalisation temporaire en section courante,conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroutes.Des panneaux à messages variables disposés en section courante ainsi que des messagesdiffusés par le biais de la radio autoroutiére, Radio Vinci Autoroutes (RVA) 1077 FM devrontpermettre d'informer les usagers en amont des restrictions.Article 4 :Les dispositions susvisées prendront effet sur le terrain dès la mise en place de la signalisationadéquate par les gestionnaires routiers concernés. Elles prendront fin dès que les travauxseront achevés, après concertation avec gestionnaires routiers.Article 5 :e Madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,e Madame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;e Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;e Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;e Monsieur le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest ;e Madame la directrice régionale d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de laFrance ;°__ Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;e Monsieur le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées ;e Monsieur le directeur départemental du service d'incendie et de secours des HautesPyrénées ;e Monsieur le responsable du SAMU des Hautes-Pyrénées ;e Monsieur le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées (direction desroutes et des transports); |sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, lequel serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, dont copiesera adressée à Monsieur le préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud.
3/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-21-00005 - Arrêté préfectoral autorisant des travaux de réfection des chaussées du
giratoire sur la RD 817 et de l'échangeur n°15 à Capvern avec restrictions de circulation entre le 10 et le 12 septembre. 13
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet desHautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 a R. 421-5 du Code de la justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique devant le tribunaladministratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Tarbes, le 21 août 2025Le PréfetPour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
aSophie MIEGEVILLE
4/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-21-00005 - Arrêté préfectoral autorisant des travaux de réfection des chaussées du
giratoire sur la RD 817 et de l'échangeur n°15 à Capvern avec restrictions de circulation entre le 10 et le 12 septembre. 14