ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-148
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier /
03-2025-09-03-00002 - Arrêté 1881 du 03 sept 25 portant composition
de la commission départementale DETR (2 pages) Page 3
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-09-03-00002
Arrêté 1881 du 03 sept 25 portant composition
de la commission départementale DETR
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-09-03-00002 - Arrêté 1881 du 03 sept 25 portant composition de la commission
départementale DETR 3
Ey Direction de la coordination des politiques publiquesPREFET Bureau de la politique de la ville et deDE L'ALLIER l'ingénierie territorialeLibertéEgalitéFraternité N° 1881/2025ARRÊTÉportant composition de la commission dépariementaiechargée de statuer sur les catégories de rubriques éligiblespour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux(DETR)Le Préfet de l'Allier,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2334-37 et R 2334-32à R 2334-35 ;Vu la proposition du 21 octobre 2020 de la présidente de l'association des maires et desprésidents d'intercommunalité de l'Allier ;Vu la nomination par le président du Sénat le 1er février 2024 des sénateurs appelés à siéger ausein des commissions Gépartemeniaies chargées de statuer sur les catégories de rubriqueséligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et publiéeau Journal officiel du 2 février 2024 ;Vu la nomination par la présidente de l'Assembiée nationale le 6 décembre 2024 des députésappelés à siéger au sein des commissions aépariementaies chargées de statuer sur les catégoriesde rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoiresruraux et publiée au Journal officiel du 7 décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2806 bis du 10/12/2024 portant composition de la commissiondépartementaie chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition descrédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux ;Vu la proposition du 26 août 2025 de la présidente de l'association des maires et des présidentsd'intercommunalité de l'Allier suite à la démission d'un des membres de la commission ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1° : La composition de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriqueséligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)dans le département de l'Allier est fixée ainsi qu'il suit :a) 5 représentants des communes éliaibles à la DETR :- M. Fabien THEVENOUX, maire de Cérilly- M. Xavier CADORET, maire de Saint-Gérand-le-Puy- M. Francis NOUHANT, maire de Quinssaines- M. Jean-Louis PERICHON, maire de Montaigu-le-Blin
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-09-03-00002 - Arrêté 1881 du 03 sept 25 portant composition de la commission
départementale DETR 4
- WM. Yves SIMON, maire de Meillardb) 6 représentants des étabiissemenis publics de coopération intercommunale à fiscalitépropre éliaibies à la DETR :- M. Jacques de CHABANNES, président de la communauté de communes du Pays deLapalisse- M. Jean-Marc DUMONT, président de la communauté de communes du BocageBourbonnais- M. Mohammed KEMIH, président de la communauté de communes du Val de Cher- M. Roger LITAUDON, président de la communauté de communes Entr'Allier Besbre etLoire- Mme Véronique POUZADOUX, présidente de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne- M. Claude RIBOULET, président de la communauté de communes CommentryMontmarault Néris Communautéc) 2 députés :- M. Yannick MONNET, député de la 1** circonscription (Moulins)- M. Jorys BOVET, député de la 2*"* circonscription (Montluçon)d) 2 sénateurs :- M. Claude MALHURET- M. Bruno ROJOUANArticle 2 : La commission fixe chaque année les catégories d'opérations prioritaires et, dans deslimites fixées par décret en Conseil d'État, les taux minimum et maximum de subventionapplicables à chacune d'elles.La commission est saisie pour avis des projets, dont la subvention porte sur un montant supérieurà 100 000 €.La commission désigne un bureau de séance à chacune de ses réunions.Le secrétariat de la commission est assuré par la préfecture de l'Allier.Article 3 : Le mandat des membres de la commission cesse de plein droit iorsqu'ils perdent laqualité au titre de laquelle ils ont été désignés ou élus.Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2806 bis du 10 décembre 2024 est abrogé.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les maires, les présidents des étabiissemenispublics de coopération intercommunale et les parlementaires sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Allier. /
x MAURELlf
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-09-03-00002 - Arrêté 1881 du 03 sept 25 portant composition de la commission
départementale DETR 5