PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-032-2024-04
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'autonomie
IDF-2024-04-11-00006 - Avis de résultats de l□appel à manifestation
d□intérêt pour le déploiement de solutions à destination des personnes en
situation de handicap en Île-de-France, dans le cadre du Plan Inclus□IF 2030
(17 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2024-04-02-00040 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - Centre national de la danse, ancien
centre administratif - 1-19 rue Victor Hugo ; 2-12 quai de l□Aisne 93 500
Pantin (2 pages) Page 21
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
/ Mission inspection contrôle évaluation
IDF-2024-04-02-00039 - Arrêté listant les personnes morales de droit privé
auxquelles l'habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à
la mise en □uvre de l'aide alimentaire est suspendue (2 pages) Page 24
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Sécurité des transports et
des véhicules
IDF-2024-04-11-00004 - Décision modificative Marchandises - AFTRAL (2
pages) Page 27
IDF-2024-04-11-00005 - Décision modificative Voyageurs- AFTRAL (2 pages) Page 30
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-11-00006
Avis de résultats de l□appel à manifestation
d□intérêt pour le déploiement de solutions à
destination des personnes en situation de
handicap en Île-de-France, dans le cadre du Plan
Inclus□IF 2030
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-11-00006 - Avis de résultats de l□appel à manifestation d□intérêt pour le déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Île-de-France, dans le cadre du Plan Inclus□IF 2030 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


1






Avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Île -de-
France, dans le cadre du Plan Inclus'IF 2030


Objet : déploiement de solutions pour personnes en situation de handicap en Î le-de-France, dans le
cadre du plan Inlus'IF 2030.

Avis d'appel à manifestation d'intérêt publié le 6 novembre 2023

Cet appel à manifestation d'intérêt (AMI) visait à encourager et soutenir des projets novateurs pour le
développement et la transformation de l'offre médico -sociale en faveur des personnes e n situation de
handicap. Il s'agissait de créer une nouvelle offre de proximité répondant aux orientations stratégiques
régionales et départementales de l'Agence régionale de santé Île -de-France et de ses partenaires.
Seuls les projets pouvant être déployé s en 2024 ont être étudiés.

Pour permettre la meilleure adéquation entre l'offre souhaitée et celle proposée par les opérateurs,
de possibles échanges avec l'ARS Î le-de-France et le conseil départemental compétent pour une co -
construction du projet ont pu avoir lieu.

Ainsi, l 'Agence régionale de santé, aux côtés des conseils départementaux , de l'Éducation nationale et
des organismes gestionnaires médico -sociaux, poursuit sa volonté de co -construire des solutions
innovantes permettant de développer l'autonomie et l'inclusion des personn es en situation de
handicap en Î le-de-France. Les résultats de la présente mise en concurrence rendent compte de la
mobilisation des Conseils départementaux de la région Ile -de-France, des rectorats de Paris, de Crétei l
et de Versailles, des gestionnaires et des Maisons départementales des personnes handicapées.

Le COPIL Plan Inclus'IF, qui s'est tenu le 28 mars 2024, a retenu les projets mentionnés ci -après :
- Page 02 ………. Département 75 – Paris
- Page 04 ………. Département 77 - Seine -et-Marne
- Page 06 ………. Département 78 - Yvelines
- Page 08 ………. Département 91 - Essonne
- Page 10 ………. Département 92 - Hauts -de-Seine
- Page 12 ………. Département 93 - Seine -Saint -Denis
- Page 14 ………. Département 94 - Val-de-Marne
- Page 16 ………. Département 95 - Val-d'Oise

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-11-00006 - Avis de résultats de l□appel à manifestation d□intérêt pour le déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Île-de-France, dans le cadre du Plan Inclus□IF 2030 4

2
75- Département de Paris

- Orientations départementales issues du diagnostic territorial partagé : voir pages 16 -19 de
l'Avis d'appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)

- Enveloppes :

Montant total du budget de
fonctionnement des projets validés ,
en année pleine et en euros
Financement ARS 7 471 482 €
Financement CD 1 381 493 €
Financement total attribué 8 852 975 €

- Candidats retenus pour les projets enfants :

Porteur Opération
Nom de la
structure Gestionnaire Nature de
l'opération Objet de
l'opération Type de
structure Déficiences Nombre de
places
IME Ecole de
Chaillot ASSOCIATION
ECOLE DE
CHAILLOT Extension places UEE DI 7
MAIA Autisme MAIA AUTISME Extension places UEMA TSA 7
MAIA Autisme MAIA AUTISME Extension places UECA TSA 4
Suzanne Cordes ASS ARERAM Extension places IME DI 4
Suzanne Cordes ASS ARERAM Création places UEE DI 7
USEP JARDINS
L'ALHAMBRA
CMS LECOURBE FONDATION
SAINT JEAN DE
DIEU Extension places UEEP polyhandicap 1
SESSAD PAI
Collège Mallarmé
17 AFG AUTISME Extension places UECA TSA 7
Répit Centre
Raphaël OSE Extension places Répit polyhandicap 10
Extension Centre
Raphaël OSE Extension places EEAP polyhandicap 8
IEM CMS
LECOURBE -
SAINT JEAN DE
DIEU FONDATION
SAINT JEAN DE
DIEU Extension places IEM polyhandicap 5
IME Binet Simon APAJH PARIS Extension places IME DI 1
IME Norbert Dana ABPIEH Transformation
/ Extension places IME TSA 1
IME Nollet et
Cardinet ASSO BERNARD
ET PHILIPPE
LAFAY Extension places SESSAD DI 20

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-11-00006 - Avis de résultats de l□appel à manifestation d□intérêt pour le déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Île-de-France, dans le cadre du Plan Inclus□IF 2030 5

3
- Candidats retenus pour les projets adultes :

Porteur Opération
Nom de la
structure Gestionnaire Nature de
l'opération Objet de
l'opération Type de
structure Déficiences Nombre de
places
EAM Saint Martin Association
AURORE Extension places EAM TSA 15
CRP Valentin Hauy Association
Valentin Hauy Médicalisation
/ Extension places SAMSAH Déficience visuelle 12
Mas MAGALLON FONDATION
SAINT JEAN DE
DIEU Extension places MAS polyhandicap 6
SAMSAH ŒUVRE
FALRET OEUVRE FALRET Extension places SAMSAH Handicap
psychique 9
Mas du Docteur
Arnaud OEUVRE FALRET Extension places MAS Handicap
psychique 5
SAMSAH LA
MAISONNEE ASSOCIATION
HOVIA Extension places SAMSAH DI 10
MAIA Adulte extra MAIA AUTISME transformation
/ extension places EAM TSA 9
MAIA EAM MAIA AUTISME transformation
/ extension places EAM TSA 2
ESAT LA
COOPERATION
FEMININE LA COOPÉRATION
FÉMININE transformation places MAS Handicap
psychique 15
FAM BRUNSWIC FONDATION
CASIP COJASOR Extension places Répit DI 4
FAM HOVIA ASSOCIATION
HOVIA Extension places SAMSAH Handicap
psychique 20
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-11-00006 - Avis de résultats de l□appel à manifestation d□intérêt pour le déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Île-de-France, dans le cadre du Plan Inclus□IF 2030 6

4
77- Département de la Seine -et-Marne

- Orientations départementales issues du diagnostic territorial partagé : voir pages 20 -24 de
l'Avis d'appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)

- Enveloppes :

Montant total du budget de
fonctionnement des projets validés ,
en année pleine et en euros
Financement ARS 7 127 636 €
Financement CD 691 160 €
Financement total attribué 7 818 796 €

- Candidats retenus pour les projets enfants

Porteur Opération
Nom de la
structure Gestionnaire Nature de
l'opération Objet de
l'opération Type de
structure Déficiences Nombre de
places
IME Michel de
Montaigne AGCPRH Extension places IME DI TSA HANDICAP
COGNITIF
SPECIFIQUE 12
Plateforme Eclair ASSOCIATION
AUTISME EN ILE
DE France Extension places IME DI TSA HANDICAP
COGNITIF
SPECIFIQUE 10
EEAP
CLAIREFONTAINE CROIX ROUGE
FRANÇAISE Extension places EEAP Polyhandicap /
moteur 4
PLATEFORME
EPMS FONTENAY
TRESIGNY EPMS Hardy Extension places IME DI TSA HANDICAP
COGNITIF
SPECIFIQUE 9
Plateforme EPMS
Ourcq EPMS Ourcq Extension places IME DI TSA HANDICAP
COGNITIF
SPECIFIQUE 6
IME Pôle enfance FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER Extension places IME DI TSA HANDICAP
COGNITIF
SPECIFIQUE 11
P - PIT1
IME L'ENVOLEE FONDATION ELLEN
POIDATZ Extension places IME DI TSA HANDICAP
COGNITIF
SPECIFIQUE 11
IME et SESSAD
OASIS AEDE Extension places EMASCO Toutes déficiences
IME Villers FONDATION ELLEN
POIDATZ Extension places EMASCO Toutes déficiences
SESSAD Villa Marie
Louise FEDERATION DES
APAJH Extension places EMASCO Toutes déficiences
IME La Sapinière FONDATION
LEOPOLD BELLAN Extension places EMASCO Toutes déficiences
Plateforme EPMS
Ourcq EPMS Ourcq Extension places UEEA TSA 10

1 Plateforme - Parcours Inclusion et Territoire Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-11-00006 - Avis de résultats de l□appel à manifestation d□intérêt pour le déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Île-de-France, dans le cadre du Plan Inclus□IF 2030 7

5
IME EPMS
FONTENAY
TRESIGNY EPMS Hardy Extension places UECA TSA 10

- Candidats retenus pour les projets adultes :

Porteur Opération
Nom de la
structure Gestionnaire Nature de
l'opération Objet de
l'opération Type de
structure Déficiences Nombre de
places
MAS DU VAL DE
SEINE Amis de
Germenoy Extension places MAS Toutes déficiences 1
MAS La Joncherie ADAPEI 77 Extension places MAS Toutes déficiences 2
EAM L 'ABRI FONDATION
ELLEN POIDATZ Extension places EAM DI / Handicap
psychique / TSA 6
MAS RESIDENCE
DES OLIVIERS AEDE Extension places MAS Toutes déficiences 3
MAS LA CLE DES
CHAMPS CESAP Extension places MAS Toutes déficiences 3
MAS MYRIAM ET
MENDEL MEPPEN FONDATION DE
ROTHSCHILD Extension places MAS Toutes déficiences 6
MAS VERCORS ASSOCIATION
GROUPE SOS
SOLIDARITES Extension places MAS Toutes déficiences 5
MAS ANDRE
BERGE FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER Extension places MAS Toutes déficiences 2
MAS LES
ROCHERS DE
NEMOURS FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER Extension places MAS Toutes déficiences 2
EHPAD Résidence
des champs Fondation Partage
et Vie Extension places UPHV DI / handicap
psychique 14
FV Les Jardins
d'Epicure COALLIA Médicalisation
/ Extension places EAM DI/TSA/ PSY 12
EHPAD La
Garenne COALLIA Extension places UPHV DI / TSA /
handicap
psychique 13

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solutions à destination des personnes en situation de handicap en Île-de-France, dans le cadre du Plan Inclus□IF 2030 8

6
78- Département des Yvelines

- Orientations départementales issues du diagnostic territorial partagé : voir pages 2 5-29 de
l'Avis d'appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)

- Enveloppes :

Montant total du budget de
fonctionnement des projets validés ,
en année pleine et en euros
Financement ARS 8 789 237,41 €
Financement CD 611 466,00 €
Financement total attribué 9 400 703,41 €

- Candidats retenus pour les projets enfants

Porteur Opération
Nom de la
structure Gestionnaire Nature de
l'opération Objet de
l'opération Type de
structure Déficiences Nombre de
places
IME LE PRE
D'ORIENT INSERTION
EDUCATION ET
SOINS Requalification
/ Extension places IME TSA 5
SESSAD La
Boissière ASSOCIATION
INSERTION
EDUCATION ET
SOINS Extension places SESSAD TSA / Difficultés
psychologiques
avec TC 8
SESSAD de
Pissaloup ASSOCIATION
INSERTION
EDUCATION ET
SOINS Extension places SESSAD TSA / Difficultés
psychologiques
avec TC 7
SESSAD APIDAY
TSL APAJH COMITE
DES YVELINES Extension places SESSAD TSA 20
PCPE Trait
d'Union APAJH COMITE
DES YVELINES Extension file active PCPE Toutes déficiences 10
SESSAD
FRANCOISE
JAILLARD APAJH COMITE
DES YVELINES Extension places SESSAD TSLA 10
IME LE MOULIN HESTIA Extension places IME TSA 6
SESSAD La courte
Echelle HESTIA Extension places SESSAD DI / TSA 20
IME Le Castel HESTIA Extension places IME TSA 10
IME Alfred BINET ASSOCIATION
HANDI VAL DE
SEINE Extension places IME TSA 3
SESSAD CHANT A
L'OIE ASSOCIATION
DELOS APEI 78 Extension places SESSAD DI /TSA 27
IME ALPHEE Association
ARISSE Extension places IME TSA 7
SSEFS Les Reflets -
Le Secondaire ADESDA 78 Extension places SESSAD DEFICIENCE
AUDITIVE GRAVE 5 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-11-00006 - Avis de résultats de l□appel à manifestation d□intérêt pour le déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Île-de-France, dans le cadre du Plan Inclus□IF 2030 9

7
IME René
Fontaine Entraide Union Extension places IME DI 5
IME Le Bel Air Sauvegarde des
Yvelines (SEAY) Extension places IME DI 5
ITEP Jeanne
Chevillotte Sauvegarde des
Yvelines (SEAY) Extension places ITEP Difficultés
psychologiques
avec TC 5
IME PAPILLONS
BLANCS AVENIR APEI Extension places IME TSA /
Polyhandicap 7
SESSAD du
Mantois Sauvegarde des
Yvelines (SEAY) Extension places SESSAD Difficultés
psychologiques
avec TC 15
SESSAD du
Mantois Sauvegarde des
Yvelines (SEAY) Extension places SESSAD Difficultés
psychologiques
avec TC 15
SESSAD GRAINE D
ETOILE DU CESAP CESAP Extension places SESSAD Déficience motrice 20
IME NOTRE
ECOLE ASSOCIATION
AUTISME EN ILE
DE France Extension places IME TSA 7
IME du Breuil DELOS APEI création places UEMA TSA 7
IME du Breuil DELOS APEI création places UEEA TSA 10
SESSAD AIDERA ASSOCIATION
AUTISME EN ILE
DE France Extension places SESSAD TSA 10

- Candidats retenus pour les projets adultes :

Porteur Opération
Nom de la
structure Gestionnaire Nature de
l'opération Objet de
l'opération Type de
structure Déficiences Nombre de
places
SSIAD DE
MAGNANVILLE FONDATION
LEOPOLD BELLAN Extension places SSIAD PHV 15
Résidence de
Septeuil (EAM) /
EHPAD
MAGNANVILLE FONDATION
LEOPOLD BELLAN Extension places UPHV PHV 14
Foyer d'Accueil
Médicalisé le
Moulin AVENIR APEI Extension places EAM Toutes déficiences 4
Résidence de
Septeuil (EAM)
EHPAD SEPTEUIL FONDATION
LEOPOLD BELLAN Extension places UPHV PHV 14
Résidence de
Septeuil (EAM) FONDATION
LEOPOLD BELLAN Extension places EAM TSA 6
FAM Jacques Saint
Amaux ASSOCIATION
HANDI VAL DE
SEINE Extension places EAM DI 2
Maison d'Accueil
Spécialisée la
Roseraie AVENIR APEI Extension places MAS TSA 5

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solutions à destination des personnes en situation de handicap en Île-de-France, dans le cadre du Plan Inclus□IF 2030 10

8
91- Département de l'Essonne

- Orientations départementales issues du diagnostic territorial partagé : voir pages 30-34 de
l'Avis d'appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)

- Enveloppes :

Montant total du budget de
fonctionnement des projets validés ,
en année pleine et en euros
Financement ARS 8 021 727 €
Financement CD 2 906 247 €
Financement total attribué 10 927 974 €

- Candidats retenus pour les projets enfants

Porteur Opération
Nom de la
structure Gestionnaire Nature de
l'opération Objet de
l'opération Type de
structure Déficiences Nombre de
places
IME la
Guillemaine AAPISE Extension places IME TSA 35
IME André
Nouaille ADPEP Extension places IME DI /TND 20
IME André
Nouaille ADPEP Extension places IME TSA 10
IESDA JEAN
CHARLES
GATINOT ASSOCIATION
APAJH LANGAGE
ET INTEGRATION Extension places IDA Déficience
auditive grave 8
IME NOTRE ECOLE GAPAS Extension places IME TSA 1
IME Jean Paul GAPAS Rebasage augmentation
amplitude
horaire IME TSA 0
CMPP LIMOURS ARISSE Extension file active CMPP Toutes déficiences

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-11-00006 - Avis de résultats de l□appel à manifestation d□intérêt pour le déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Île-de-France, dans le cadre du Plan Inclus□IF 2030 11

9
- Candidats retenus pour les projets adultes :

Porteur Opération
Nom de la
structure Gestionnaire Nature de
l'opération Objet de
l'opération Type de
structure Déficiences Nombre de
places
EAM LA MAISON
VALENTINE ADAPEI Extension et
mise en place
d'une équipe
mobile
d'appui aux
soins et à la
prévention places EAM DI / Handicap
Psychique / PHV 15
SAVS
L'APPR'HOCHE ALVE Médicalisation
/ extension places SAMSAH Handicap
psychique 30
SAVS FUSIONNE
NO ESSONNE FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER Médicalisation
/ extension places SAMSAH DI /TSA/Handicap
psychique / THV2 30
SAVS FUSIONNE
NO ESSONNE FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER Médicalisation
/ extension places SAMSAH Handicap
psychique 40
EANM SERGE
DASSAULT SOCIETE
PHILANTHROPIQUE Médicalisation
/ extension places SAMSAH Handicap
psychique 30
MAS DASSAULT SOCIETE
PHILANTHROPIQUE Extension places MAS PHV 3
EANM DE
DOURDAN SEGAH Médicalisation
/ extension places EAM DI / handicap
psychique / PHV 15
EANM DE
DOURDAN SEGAH Médicalisation
/ extension places EAM THV présentant DI
/Difficulté
psychologiques
avec troubles du
comportement /
Handicap
psychique /TSA 10



2 Travailleur Handicap é Vieillissant Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-11-00006 - Avis de résultats de l□appel à manifestation d□intérêt pour le déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Île-de-France, dans le cadre du Plan Inclus□IF 2030 12

10
92- Département des Hauts -de-Seine

- Orientations départementales issues du diagnostic territorial partagé : voir pages 35-39 de
l'Avis d'appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)

- Enveloppes :

Montant total du budget de
fonctionnement des projets validés ,
en année pleine et en euros
Financement ARS 10 746 975,22 €
Financement CD 1 613 651,22 €
Financement total attribué 12 360 626,44 €

- Candidats retenus pour les projets enfants

Porteur Opération
Nom de la
structure Gestionnaire Nature de
l'opération Objet de
l'opération Type de
structure Déficiences Nombre de
places
IME Agir et Vivre
l'Autisme
Suresnes Agir et Vivre
l'Autisme Extension places IME TSA 25
IME Centre
Etienne Marcel ASSOCIATION DU
CENTRE ETIENNE
MARCEL Extension places SESSAD TSA 10
EEAP CLAIRE
GIRARD CAP Devant Extension places Equipe
mobile polyhandicap 20
EEAP les Cerisiers CESAP Extension places EEAP polyhandicap 20
SESSAD les
Cerisier CESAP Extension places SESSAD polyhandicap 40
CAFS GEORGES
SOREL CROIX ROUGE
FRANÇAISE Transformation places SESSAD TSA/TC 6
EMP GEORGES
SOREL CROIX ROUGE
FRANÇAISE Extension places IME TSA 5
EMP GEORGES
SOREL CROIX ROUGE
FRANÇAISE Extension places UEEA TSA 10
SESSAD LA
BOUSSOLE CROIX ROUGE
FRANÇAISE Extension places SESSAD TSA/TC 15
SAAAIS SAFEP
APAJH FEDERATION DES
APAJH Extension places SESSAD Déficience visuelle 10
ITEP JACQUES
PREVERT FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER Extension places ITEP Difficultés
psychologiques
avec TC 8
SESSAD JACQUES
PREVERT FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER Extension places SESSAD Difficultés
psychologiques
avec TC 16
CRMTP Elisabeth
de la Panouse
Debré 92 FONDATION
ELLEN POIDATZ transformation
/ extension places EEAP polyhandicap 10 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-11-00006 - Avis de résultats de l□appel à manifestation d□intérêt pour le déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Île-de-France, dans le cadre du Plan Inclus□IF 2030 13

11
IME LA VILLA
D'AVRAY LES PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE Extension +
augmentation
activité places IME TSA 2
SESSAD VAL D'OR LES PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE Extension places EMASCO Toutes déficiences
SESSAD VAL D'OR LES PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE Extension places SESSAD TSA 25
SESSAD VAL D'OR LES PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE Extension places UEEA TSA 10
CMPP les
Provinces
Françaises UNAPEI 92 Extension file active CMPP TSA
EMP Espoir
Châtillonnais UNAPEI 92 Extension places IME TSA 5
SESSAD Le Jardin
des Papillons UNAPEI 92 Extension places SESSAD polyhandicap 15

- Candidats retenus pour les projets adultes :

Porteur Opération
Nom de la
structure Gestionnaire Nature de
l'opération Objet de
l'opération Type de
structure Déficiences Nombre de
places
MAS L'ENVOLEE EPS - ROGER
PREVOT Extension places MAS Handicap
psychique 5
MAS L'ENVOLEE EPS - ROGER
PREVOT transformation
/ extension places EAM Handicap
psychique 6
EAM la Forêt APEI de Meudon Extension places EAM TSA 6
ESAT HOVIA
Gennevilliers Association
HOVIA transformation
/ extension places SAMSAH Handicap
psychique 15
EANM la
gentilhommière CAP Devant Médicalisation
/ extension places EAM polyhandicap 11
ESAT les
fourneaux de
Marthe et
Matthieu Cités Caritas transformation
/ extension places SAMSAH TSA / handicap
psychique 15
SAMSAH Cités
Caritas Cités Caritas Extension places SAMSAH TSA / handicap
psychique 15
SAMSAH Attitude FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER Extension places SAMSAH Handicap
psychique 23
MAS La Fontaine FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER Extension places MAS TSA / handicap
psychique 6
SAMSAH Unapei
92 UNAPEI 92 Extension places SAMSAH PHV 20

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-11-00006 - Avis de résultats de l□appel à manifestation d□intérêt pour le déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Île-de-France, dans le cadre du Plan Inclus□IF 2030 14

12
93- Département de la Seine -Saint -Denis

- Orientations départementales issues du diagnostic territorial partagé : voir pages 40-43 de
l'Avis d'appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)

- Enveloppes :

Montant total du budget de
fonctionnement des projets validés ,
en année pleine et en euros
Financement ARS 9 106 093,42 €
Financement CD 829 039,00 €
Financement total attribué 9 935 132,42 €

- Candidats retenus pour les projets enfants

Porteur Opération
Nom de la
structure Gestionnaire Nature de
l'opération Objet de
l'opération Type de
structure Déficiences Nombre de
places
Centre de
rééducation
d'enfants sourds APAJH LANGAGE
ET INTEGRATION Extension places SESSAD TSLA 30
IME le Tremplin VIVRE ET DEVENIR
VILLEPINTE ST
MICHEL Extension places SESSAD TND 15
IME Excelsior VIVRE ET DEVENIR
VILLEPINTE ST
MICHEL Extension places SESSAD TND 15
IME Jean -Marc
Itard GCSMS EPPH 93
EPMS « IME Jean -
Marc Itard » Extension places IME TND / TSA 26
IME Livry -Gargan GCSMS EPPH 93
EPMS « IME de
Livry -Gargan » extension places IME TND / TSA 18
IME Henry Wallon ASS ENF INAD DE
NOISY ET AMIS Extension places UEE
IME Henry Wallon LEILA Extension places IME DI 5
SESSAD Denisien VIVRE ET DEVENIR
VILLEPINTE ST
MICHEL Extension places SESSAD TND 15
IME Soubiran VIVRE ET DEVENIR
VILLEPINTE ST
MICHEL Extension places IME TND 30
SESSAD Le Cap
Vert CESAP Requalification
/ Extension places SESSAD TSA 20

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-11-00006 - Avis de résultats de l□appel à manifestation d□intérêt pour le déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Île-de-France, dans le cadre du Plan Inclus□IF 2030 15

13
- Candidats retenus pour les projets adultes :

Porteur Opération
Nom de la
structure Gestionnaire Nature de
l'opération Objet de
l'opération Type de
structure Déficiences Nombre de
places
MAS de l'Isle EPS VILLE -EVRARD Extension places MAS TSA / handicap
psychique 24
EAM Les Myosotis ASSOCIATION LA
VOIX DU DEVENIR Extension places EAM DI 8
EAM Toulouse
Lautrec ASSOCIATION LA
VOIX DU DEVENIR Extension places EAM DI 3
Foyer de jour
Isabelle VIVRE ET DEVENIR
VILLEPINTE ST
MICHEL Extension /
Transformation places SAMSAH Handicap
psychique 25
MAS Plaisance FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER Extension places MAS Toutes déficiences 30
EAM ARPEI ASSOCIATION
ARPEI Extension places EAM DI / handicap
psychique 19
SAMSAH REMORA ASSOCIATION
VOIR ENSEMBLE Extension places SAMSAH Déficience visuelle 6

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-11-00006 - Avis de résultats de l□appel à manifestation d□intérêt pour le déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Île-de-France, dans le cadre du Plan Inclus□IF 2030 16

14
94- Département du Val -de-Marne

- Orientations départementales issues du diagnostic territorial partagé : voir pages 44-49 de
l'Avis d'appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)

- Enveloppes :

Montant total du budget de
fonctionnement des projets validés ,
en année pleine et en euros
Financement ARS 7 251 244,52 €
Financement CD 0,00 €
Financement total attribué 7 251 244,52 €

- Candidats retenus pour les projets enfants

Porteur Opération
Nom de la
structure Gestionnaire Nature de
l'opération Objet de
l'opération Type de
structure Déficiences Nombre de
places
EEAP Le Poujal CESAP Extension places SESSAD polyhandicap 33
IME T KITOI INSTITUT LE VAL
MANDE Extension places IME TSA 14
SESSAD ARELIA ASSOCIATION
ARISSE Extension places SESSAD TSA / handicap
cognitif spécifique 30
IME T KITOI INSTITUT LE VAL
MANDE Extension places SESSAD TSA 15
IME Bel Air APOGEI 94 Extension places UEMA TSA 7
IME La Nichée APOGEI 94 Extension places SESSAD DI/TSA 33
SESSAD La
Passerelle FEDERATION DES
APAJH Extension places EMASCO Toutes déficiences
IME Bel Air APOGEI 94 Extension places IME TSA 10
SESSAD TSLA
FRANCHEMONT FRANCHEMONT 2 Extension places SESSAD Handicap cognitif 20
IMPRO JEAN
LOUIS CALVINO ASS ARERAM Extension places SESSAD DI 26
IME A L'ECOLE
TED ET SES AMIS ASSOCIATION
AUTISME EN ILE
DE France Extension places IME TSA 8
SESSAD L'escale APSI Extension places SESSAD Difficultés
psychologiques
avec TC 10
SESSAD Le plateau APSI Extension places SESSAD Difficultés
psychologiques
avec TC 10

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-11-00006 - Avis de résultats de l□appel à manifestation d□intérêt pour le déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Île-de-France, dans le cadre du Plan Inclus□IF 2030 17

15
- Candidats retenus pour les projets adultes :

Porteur Opération
Nom de la
structure Gestionnaire Nature de
l'opération Objet de
l'opération Type de
structure Déficiences Nombre de
places
MAS ILVM INSTITUT LE VAL
MANDE Extension places MAS DI/TSA 18
MAS Les hautes
Bruyères FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER Extension places MAS TSA / handicap
psychique 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-11-00006 - Avis de résultats de l□appel à manifestation d□intérêt pour le déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Île-de-France, dans le cadre du Plan Inclus□IF 2030 18

16
95- Département du Val -d'Oise

- Orientations départementales issues du diagnostic territorial partagé : voir pages 50-56 de
l'Avis d'appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)

- Enveloppes :

Montant total du budget de
fonctionnement des projets validés ,
en année pleine et en euros
Financement ARS 7 131 969 €
Financement CD 644 890 €
Financement total attribué 7 776 859 €

- Candidats retenus pour les projets enfants

Porteur Opération
Nom de la
structure Gestionnaire Nature de
l'opération Objet de
l'opération Type de
structure Déficiences Nombre de
places
CMPP Entraide Union Extension augmentation
activité CMPP Toutes déficiences
IME La Chamade Association
HAARP Rebasage augmentation
amplitude
horaire IME TSA 0
IME La Chamade Association
HAARP Extension places IME TSA 1
IME Le Clos du
Parisis Association
HAARP Extension places IME TSA 4
IMPRO Les
Sources Association
HAARP Requalification
/ Extension places IMPRO TSA 3
IME Le Bois d'en
Haut APED l'Espoir Extension places IME TSA 10
SESSAD Les
Feuillantines CESAP Extension places SESSAD polyhandicap 13
SESSAD
R.HERMET APAJH du Val
d'Oise Extension places SESSAD TSA 15
SESSAD
R.HERMET APAJH du Val
d'Oise Extension places SESSAD TSA 15
IME R.Zazzo MUTUELLE LA
MAYOTTE Extension places de
répit IME Toutes déficiences 36
IME La Boussole
Bleue FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER Extension places de
répit IME TSA 6
IME Les Coteaux APAJH du Val
d'Oise Extension places PSM Toutes déficiences 18
SESSAD
R.HERMET APAJH du Val
d'Oise Extension places UEEA TSA 7

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-11-00006 - Avis de résultats de l□appel à manifestation d□intérêt pour le déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Île-de-France, dans le cadre du Plan Inclus□IF 2030 19

17
- Candidats retenus pour les projets adultes :

Porteur Opération
Nom de la
structure Gestionnaire Nature de
l'opération Objet de
l'opération Type de
structure Déficiences Nombre de
places
FAM/Foyer de Vie
Résidence Louis
Fievet _
Bouffémont APF Médicalisation /
extension places EAM PHV 12
MAS L'ENVOLEE EPS - ROGER
PREVOT Extension places MAS Handicap
psychique 5
MAS L'ENVOLEE EPS - ROGER
PREVOT Transformation/
Extension places EAM Handicap
psychique 6
EAM La Garenne
du Val HEVEA Médicalisation /
extension places EAM TSA 17
MAS OLIVAIE HEVEA Extension places MAS TSA 15



Fait à Saint -Denis, le 11 avril 2024

Pour la Directrice Générale par intérim de
l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
La Directrice de l'Autonomie par intérim





Solenne DE Z ÉLICOURT


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-11-00006 - Avis de résultats de l□appel à manifestation d□intérêt pour le déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Île-de-France, dans le cadre du Plan Inclus□IF 2030 20
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-02-00040
Décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au -
Centre national de la danse, ancien centre
administratif - 1-19 rue Victor Hugo ; 2-12 quai de
l□Aisne 93 500 Pantin
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00040 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - Centre national de la danse, ancien centre administratif - 1-19 rue Victor Hugo ; 2-12 quai de l□Aisne
93 500 Pantin21
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr



DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » au
- C entre national de la danse, ancien centre administr atif -
1-19 rue Victor Hugo ; 2-12 quai de l'Aisne 93 500 Pantin


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 16 novembre 2017 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à l'ouvrage « Centre national
de la danse, ancien centre administratif » conçu pa r Jacques Kalisz et Jean Perrottet (1962-1973), pui s
restructuré par Antoinette Robain et Claire Guieyss e (2001-2004), situé 1-19 rue Victor Hugo et 2-12 q uai de
l'Aisne à Pantin (93500), et appartenant à l'État, ministère de la Culture, domicilié 182 rue Saint-Ho noré 75 001
PARIS ;
Le bien labellisé est situé sur les parcelles n°39, 40 et 44, figurant au cadastre section AN, tel que délimité en
rouge sur le plan ci-annexé.


ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 2004. Il expirera en 2104 ;


ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Première commande publique de Jacques Kalisz.
- Œuvre brutaliste majeure des architectes associés Jacques Kalisz et Jean Perrottet.
- Édifice remarquable au regard de sa fortune criti que exceptionnelle.
- Édifice emblématique de la politique volontariste de la commune de Pantin de doter le territoire de
nouveaux équipements, dont le programme innove par sa polyvalence.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00040 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - Centre national de la danse, ancien centre administratif - 1-19 rue Victor Hugo ; 2-12 quai de l□Aisne
93 500 Pantin22

- Caractère monumental de l'édifice, valeur de sign al dans le paysage urbain, aujourd'hui en adéquatio n avec
son usage d'institution à vocation nationale.
- Composition plastique des façades à la manière d' une sculpture.
- Préservation de la construction d'origine dans un projet de restructuration de qualité, dont la déma rche
exemplaire a été primée par l'Équerre d'argent en 2 004.

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France. Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune
concernée et le cas échéant, à l'autorité compétent e pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants droit de messieurs Kalisz et Perrottet, ainsi que mesdames Robain et Guieysse seront inform és de
la présente décision.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.

Fait à PARIS, le 02/02/2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME






PLAN ANNEXÉ à la décision
portant attribution du label
«Architecture contemporaine
remarquable » au Centre national
de la danse, ancien centre
administratif situé 1-19 rue Victor
Hugo ; 2-12 quai de l'Aisne 93 500
Pantin.



Sont labellisés la totalité de la
parcelle et du bâtiment, ici
représentés en rouge.








Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00040 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - Centre national de la danse, ancien centre administratif - 1-19 rue Victor Hugo ; 2-12 quai de l□Aisne
93 500 Pantin23
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-04-02-00039
Arrêté listant les personnes morales de droit
privé auxquelles l'habilitation à recevoir des
contributions publiques destinées à la mise en
□uvre de l'aide alimentaire est suspendue
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-04-02-00039 - Arrêté listant les personnes
morales de droit privé auxquelles l'habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en □uvre de l'aide
alimentaire est suspendue24
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL
ARRÊTE N° IDF-2024-04-02-00039
LISTANT LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE AUXQUELLES L'HABILITATION A RECEVOIR
DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES DESTINEES A LA MISE EN OEUVRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE EST
SUSPENDUE
LE PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE, PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L266-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R266-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire ;
Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation régionale à recevoir des
contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire et aux modalités de désignation des
membres et de déclaration des sites rattachés aux personnes morales habilitées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2019-05-06-003 du 6 mai 2019 accordant pour une durée de 3 ans une première
habilitation régionale à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire à
l'association "AU COEUR DE LA PRECARITE" ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-05-05-00001 du 5 mai 2022 renouvelant pour une durée de 5 ans l'habilitation
régionale à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire de
l'association "AU COEUR DE LA PRECARITE" ;
Vu les écarts constatés par la DRIHL sur la mise en oeuvre de l'habilitation régionale au titre de l'aide
alimentaire de l'association "AU COEUR DE LA PRECARITE" lors du contrôle du 16 mars 2024 réalisé en
coordination avec la DDPP de Seine-Saint-Denis et consignés dans un courrier de première intention et un
compte rendu transmis le 19 mars 2024 à l'association ;
Considérant l'absence de réponse de l'association dans un délai contradictoire de 10 jours à compter de l'envoi
du courrier de première intention transmis le 19 mars 2024 relatif aux écarts constatés en matière d'hygiène et
de sécurité alimentaire des denrées distribuées et notamment :
- l'absence de procédures formalisées et de plan de maîtrise sanitaire en ce qui concerne le respect des
exigences en matière d'hygiène des denrées alimentaires ;
- l'insuffisance de nettoyage et de désinfection des locaux ;
- l'absence de traçage précis des denrées de la récupération jusqu'à la livraison des repas ;
- des écarts relevés par la DDPP de Seine-Saint-Denis en termes de conditions d'hygiène et de sécurité
alimentaire de vos denrées.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-04-02-00039 - Arrêté listant les personnes
morales de droit privé auxquelles l'habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en □uvre de l'aide
alimentaire est suspendue25
Considérant les éléments qui restent à transmettre par l'association concernant les comptes et la fourniture de
denrées d'aide alimentaire à des associations non habilitées contrairement aux dispositions de l'article R266-3
du CASF ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement en Île-de-France,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'habilitation régionale accordée à l'association "AU COEUR DE LA PRECARITE" par arrêté préfectoral n°2022-
05-05-00001 du 5 mai 2022 est suspendue pour une durée provisoire de 2 mois à compter de la publication du
présent arrêté.
ARTICLE 2 :
A l'issue d'un nouveau contrôle de la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement avant la fin de l'échéance de suspension, l'habilitation au titre de l'aide alimentaire de l'association "AU
COEUR DE LA PRECARITE" sera succeptible d'être retirée définitivement s'il n'a pas été mis fin aux écarts
constatés lors du contrôle du 16 mars 2024.
ARTICLE 3 :
Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de
Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement en Île-de-France sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à titre individuel à l'association et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 02 avril 2024
SIGNE
Le Préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Marc GuillaumeDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-04-02-00039 - Arrêté listant les personnes
morales de droit privé auxquelles l'habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en □uvre de l'aide
alimentaire est suspendue26
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-04-11-00004
Décision modificative Marchandises - AFTRAL
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-04-11-00004 - Décision modificative Marchandises - AFTRAL 27
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION MODIFICATIVE DRIEAT IdF – 2024-0284
LE PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et à la
formation continue des conducteurs de certains véhi cules routiers affectés aux transports de marchandi ses et de
voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l' agrément des centres de formation professionnelle h abilités à
dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de ma rchandises
et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au p rogramme et aux modalités de mise en œuvre de la fo rmation
professionnelle initiale et continue des conducteur s du transport routier de marchandises et de voyage urs ;
Vu l'arrêté IdF n° 2022-07-19-00005 du 19 juillet 2 022 portant délégation de signature à Madame Emmanu elle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports d'Î le-de-
France en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n° 2023-1062 du 29 février 2024 de la directrice régionale et interdépartementale d e
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en
matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de- France  ;
Vu la décision d'agrément FIMO FCO Passerelles Marc handises DRIEAT-IdF n° 2023-0638 du 11 juillet 2023  ;
Vu la demande modificative de l'agrément d'AFTRAL e n date du 27 mars 2024 pour l'ajout d'un établissem ent
secondaire ;
Vu le contrôle sur site effectué par les agents hab ilités de la direction régionale et interdépartemen tale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France en date du 28 mars 2024 ;

Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-04-11-00004 - Décision modificative Marchandises - AFTRAL 28
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
DECIDE
Article 1 
La décision DRIEAT Idf n° 2023-0638 du 11 juillet 2023 est modifiée comme suit, l'agrément est accord é au centre
de formation AFTRAL, situé 11 place Aquitaine 94150 RUNGIS immatriculé au RCS sous le numéro SIREN 305 405
045 00363 ainsi qu'aux douze établissements relevan t de la responsabilité du siège, respectivement sit ués :
à l'ouest : - 11 route principale du Port – 92230 GENNEVILLIERS (SIRET 305 405 045 00785)
- 43 rue du Général De Gaulle – 78490 TREMBLAY SUR MAULDRE
(SIRET 305 405 045 00066)
- 3, rue des Bauches – 78260 ACHERES (SIRET 305 4 05 045 02112)
- 4 avenue Albert Einstein – BP 89 78194 TRAPPES (S IRET 305 405 045 02401)
- 58 Chemin des Sirettes, 78710 ROSNY-SUR-SEIN E (SIRET 305 405 045 02880)
au sud : - 2 rue Gustave Eiffel, 91070 BONDOUF LE (SIRET 305 405 045 02393)
au nord  : - Garonor, rue Robert Bremond – 93611 AULNAY SOUS B OIS (SIRET 305 405 045 01387)
- rue de la Patelle, Bat 4, parc d'activité des bel les vues – St Ouen l'Aumône –
95370 CERGY PONTOISE (SIRET 305 405 045 02039)
à l'est : - rue du Zinc – 77176 SAVIGNY LE TEMPLE (SIRET 305 405 045 01130)
- rue des Sécherons – ZI du Confluent - 77130 MONTE REAU géré à partir
de SAVIGNY LE TEMPLE
- 10 rue de la mare Blanche – 77186 NOISIEL (SIRET 305 405 045 01429)
- ZA «  Le Poirier Penché  » - 77170 SERVON (SIRET 305 405 045 02419)
pour assurer des formations obligatoires FIMO/FCO/P ASSERELLE aux conducteurs du transport routier de
marchandises. Cet agrément est valable jusqu'au 30 juin 2028.
Article 2
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, est chargée de l'exécution de la présente d écision.
Paris le 11/04/2024 Pour le Préfet de la région d'Île-de-Fran ce,
par délégation,
le chef du département
Régulation des Transports Routiers
Moussa BELOUASSAA
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-04-11-00004 - Décision modificative Marchandises - AFTRAL 29
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-04-11-00005
Décision modificative Voyageurs- AFTRAL
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-04-11-00005 - Décision modificative Voyageurs- AFTRAL 30
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

DECISION MODIFICATIVE DRIEAT IdF – 2024-0285
LE PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et à la
formation continue des conducteurs de certains véhi cules routiers affectés aux transports de marchandi ses et de
voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l' agrément des centres de formation professionnelle h abilités à
dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de ma rchandises
et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au p rogramme et aux modalités de mise en œuvre de la fo rmation
professionnelle initiale et continue des conducteur s du transport routier de marchandises et de voyage urs ;
Vu l'arrêté IdF n° 2022-07-19-00005 du 19 juillet 2 022 portant délégation de signature à Madame Emmanu elle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports d'Î le-de-
France en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n° 2023-1062 du 29 février 2024 de la directrice régionale et interdépartementale d e
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en
matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de- France  ;
Vu la décision d'agrément FIMO FCO-Passerelles voya geurs DRIEAT-IdF n° 2023-0639 du 11 juillet 2023  ;
Vu la demande modificative de l'agrément d'AFTRAL e n date du 27 mars 2024 pour l'ajout d'un établissem ent
secondaire ;
Vu le contrôle sur site effectué par les agents hab ilités de la direction régionale et interdépartemen tale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France en date du 28 mars 2024 ;

Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-04-11-00005 - Décision modificative Voyageurs- AFTRAL 31
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

DECIDE
Article 1 
La décision DRIEAT Idf n° 2023-0639 du 11 juillet 2023 est modifiée comme suit, l'agrément est accord é au centre
de formation AFTRAL, situé 11 place Aquitaine 94150 RUNGIS immatriculé au RCS sous le numéro SIREN 305 405
045 00363 ainsi qu'aux douze établissements relevan t de la responsabilité du siège, respectivement sit ués :
à l'ouest : - 11 route principale du Port – 92230 GENNEVILLIERS (SIRET 305 405 045 00785)
- 43 rue du Général De Gaulle – 78490 TREMBLAY SUR MAULDRE
(SIRET 305 405 045 00066)
- 3, rue des Bauches – 78260 ACHERES (SIRET 305 4 05 045 02112)
- 4 avenue Albert Einstein – BP 89 78194 TRAPPES (S IRET 305 405 045 02401)
- 58 Chemin des Sirettes, 78710 ROSNY-SUR-SEIN E (SIRET 305 405 045 02880)
au sud : - 2 rue Gustave Eiffel, 91070 BONDOUF LE (SIRET 305 405 045 02393)
au nord  : - Garonor, rue Robert Bremond – 93611 AULNAY SOUS B OIS (SIRET 305 405 045 01387)
- rue de la Patelle, Bat 4, parc d'activité des bel les vues – St Ouen l'Aumône –
95370 CERGY PONTOISE (SIRET 305 405 045 02039)
à l'est : - rue du Zinc – 77176 SAVIGNY LE TEMPLE (SIRET 305 405 045 01130)
- rue des Sécherons – ZI du Confluent - 77130 MONTE REAU géré à partir
de SAVIGNY LE TEMPLE
- 10 rue de la mare Blanche – 77186 NOISIEL (SIRET 305 405 045 01429)
- ZA «  Le Poirier Penché  » - 77170 SERVON (SIRET 305 405 045 02419)
pour assurer des formations obligatoires FIMO/FCO/P ASSERELLES aux conducteurs du transport routier de
voyageurs. Cet agrément est valable jusqu'au 30 jui n 2028.
Article 2
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, est chargée de l'exécution de la présente d écision.
Paris le 11-04-2024 Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
par délégation,
le chef du département
Régulation des Transports Routiers
Moussa BELOUASSAA
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-04-11-00005 - Décision modificative Voyageurs- AFTRAL 32