VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-149
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2024-09-23-00006 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2024
portant composition et répartition des voix au sein du comité
départemental pour l'emploi (2 pages) Page 4
84-2024-10-03-00010 - Arrêté préfectoral du 3 octobre 2024 portant
composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi du Grand Avignon (2 pages) Page 7
84-2024-10-03-00009 - Arrêté préfectoral du 3 octobre 2024 portant
composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi du Haut Vaucluse (2 pages) Page 10
84-2024-10-03-00011 - Arrêté préfectoral du 3 octobre 2024 portant
composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi du Nord Vaucluse (2 pages) Page 13
84-2024-10-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 octobre 2024 portant
composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi du Sud Vaucluse (2 pages) Page 16
84-2024-10-03-00007 - Arrêté préfectoral du 3 octobre 2024 portant
définition des limites géographiques des comités locaux pour
l'emploi du département de Vaucluse (3 pages) Page 19
84-2024-10-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP 984187633 (2 pages) Page 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2024-10-18-00004 - ARRÊTÉ relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de
Vaucluse (3 pages) Page 26
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-10-21-00007 - Arrêté constatant l'indice des fermages et sa
variation et portant fixation des cours moyens des denrées retenues
entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025 (5 pages) Page 30
84-2024-10-23-00007 - ARRÊTÉ du 23 octobre 2024 portant cessation de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre
onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2
pages) Page 36
84-2024-10-23-00006 - ARRÊTÉ du 23 octobre 2024 portant création
d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre
onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2
pages) Page 39
2
84-2024-10-22-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
accordée à la SAS SAD MARKETING à établir le certificat attestant
du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale (2 pages) Page 42
84-2024-10-22-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
accordée à la SAS SAD MARKETING pour réaliser les analyses
d'impact à produire dans le cadre des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale (2 pages) Page 45
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES /
84-2024-10-14-00004 - ARRÊTÉ N°DREAL-SG-2024-87/84 portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse (4 pages) Page 48
PREFECTURE DE VAUCLUSE / service de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
84-2024-10-23-00002 - ARRÊTÉ (modificatif) DCL-BRTE 2024-048 portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 53
84-2024-10-23-00001 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2024-049 mettant fin à une
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 56
84-2024-10-23-00008 - Arrêté du 23/10/2024 portant déclassement du
domaine public de la parcelle cadastrée section AN n°7 d'une
contenance de 3 265 m² située quartier Le Paou sur la commune d'APT
(1 page) Page 59
84-2024-09-14-00001 - ARRÊTÉ fixant la liste des communes rurales du
département de Vaucluse (5 pages) Page 61
84-2024-10-22-00004 - ARRÊTÉ RECTIFICATIF fixant la liste des
communes rurales du département de Vaucluse (4 pages) Page 67
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2024-10-15-00003 - ARRETE DU 15 OCTOBRE 2024 portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée "Rallye Régional de Sarrians"
le 26 et 27 octobre 2024 (19 pages) Page 72
84-2024-10-23-00004 - ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2024 portant
autorisation d'une manifestation automobile intitulée "Rallye Terre de
Vaucluse" du 08 au 10 novembre 2024 (23 pages) Page 92
84-2024-10-23-00005 - ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2024 portant
autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "Endurance des
Aigles" le 03 novembre 2024 (8 pages) Page 116
84-2024-10-24-00001 - ARRÊTÉ DU 24 Octobre 2024 portant autorisation
d'une manifestation nautique intitulée "Journée Nationale du Huit" le
17 novembre 2024 sur le Rhône (10 pages) Page 125
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-09-23-00006
Arrêté préfectoral du 23 septembre 2024
portant composition et répartition des voix au
sein du comité départemental pour l'emploi
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-23-00006 - Arrêté préfectoral du 23
septembre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi 4
ŒxPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de Vaucluse
Arrêté préfectoral n° du 23 septembre 2024
Portant composition et répartition des voix au sein
du comité départemental pour l'emploi.
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38,
Arrête
Article 1er - Le comité départemental pour l'emploi comprend, outre ses présidents
et les membres mentionnés aux 7° à 9° de l'article R. 5311-23 du code du travail, 27
membres répartis de la façon suivante :
1° Cinq représentants de l'Etat, disposant d'un total de quatorze voix et ainsi
répartis :
 a) Un représentant de la Préfecture de Vaucluse, disposant de cinq voix ;
 b) Un représentant de la DDETS de Vaucluse, disposant de cinq voix ;
 c) Un représentant de la DASEN, disposant d'une voix ;
 d) Un représentant de l'ARS, disposant d'une voix ;
 e) Un représentant du Haut-Commissaire à la Pauvreté, disposant de deux
voix ;
2° Deux représentants du Conseil régional, disposant d'un total de trois voix ;
3° Cinq représentants du Conseil départemental, disposant d'un total de sept voix ;
4° Quatre représentants des communes du département et de leurs groupements,
disposant d'un total de quatre voix
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-23-00006 - Arrêté préfectoral du 23
septembre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi 5
5° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au
niveau national et interprofessionnel, disposant au total 7 voix, et ainsi répartis :
a) Un représentant de la Confédération française démocratique du travail
(CFDT), disposant de deux voix ;
b) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT),
disposant de deux voix ;
c) Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO), disposant d'une voix ;
d) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC), disposant d'une voix 
e) Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC), disposant d'une voix ;
6° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau national et interprofessionnel, disposant au total de 7 voix,
et ainsi répartis :
a) Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF),
disposant de 4 voix ;
b) Un représentant de la Confédération des petites et moyennes
entreprises (CPME), disposant de 2 voix ;
c) Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P),
disposant de 1 voix ;
7° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau national et multi professionnel, ainsi répartis :
a) Un représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et
solidaire (UDES) ;
b) Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants
agricoles (FNSEA) ;
c) Un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de
la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC).
Article 2 - La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 23 septembre 2024
Le préfet,
Signé Thierry SUQUET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-23-00006 - Arrêté préfectoral du 23
septembre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-10-03-00010
Arrêté préfectoral du 3 octobre 2024 portant
composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi du Grand Avignon
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-03-00010 - Arrêté préfectoral du 3
octobre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du Grand Avignon 7
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFrateraité
Préfecture de Vaucluse
Arrêté préfectoral n° du 3 octobre 2024
Portant composition et répartition des voix au sein
du comité local pour l'emploi du Grand Avignon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-33 et
R. 5311-39,
Arrête :
Article 1er - Le comité local pour l'emploi du Grand Avignon comprend, outre ses
présidents et les membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code
du travail, sept membres répartis de la façon suivante :
1° Trois représentants de l'Etat, disposant d'un total de huit voix ;
a) Un représentant de la Direction académique des services de l'éducation
nationale, disposant de deux voix ;
b) Deux représentants de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de Vaucluse, disposant respectivement de trois voix, 
2° Un représentant du Conseil régional, disposant de deux voix ;
3° Un représentant du Conseil départemental, disposant de deux voix ;
4° Un représentant de chacun des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L.
5211 28 du code général des collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité
local, disposant de chacun d'une voix, soit un total de deux voix ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-03-00010 - Arrêté préfectoral du 3
octobre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du Grand Avignon 8
5°     Deux représentants des communes du département et de leurs groupements, autres
que ceux mentionnés à l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité
local, disposant chacun d'une voix, soit un total de 2 voix.
Article 2 - La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 3 octobre 2024
Le préfet,

Signé Thierry SUQUET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-03-00010 - Arrêté préfectoral du 3
octobre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du Grand Avignon 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-10-03-00009
Arrêté préfectoral du 3 octobre 2024 portant
composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi du Haut Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-03-00009 - Arrêté préfectoral du 3
octobre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du Haut Vaucluse 10
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFrateraité
Préfecture de Vaucluse
Arrêté préfectoral n° du 3 octobre 2024
Portant composition et répartition des voix au sein
du comité local pour l'emploi du Haut Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-33 et
R. 5311-39,
Arrête :
Article 1er - Le comité local pour l'emploi du Haut Vaucluse comprend, outre ses
présidents et les membres mentionnés aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du
travail, 8 membres répartis de la façon suivante :
1° Deux représentants de l'Etat, disposant d'un total de huit voix;
a) Un représentant de la Direction académique des services de l'éducation
nationale, disposant de deux voix ;
b) Un représentant de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de Vaucluse, disposant de six voix ;
2° Un représentant du Conseil régional, disposant de deux voix ;
3° Un représentant du Conseil départemental, disposant de deux voix ;
4° Quatre représentants des communes du département et de leurs groupements, situés
dans le ressort géographique du comité local, disposant chacun d'une voix, soit un total
de quatre voix ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-03-00009 - Arrêté préfectoral du 3
octobre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du Haut Vaucluse 11
Article 2 - La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 3 octobre 2024
Le préfet,

Signé Thierry SUQUET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-03-00009 - Arrêté préfectoral du 3
octobre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du Haut Vaucluse 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-10-03-00011
Arrêté préfectoral du 3 octobre 2024 portant
composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi du Nord Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-03-00011 - Arrêté préfectoral du 3
octobre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du Nord Vaucluse 13
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFrateraité
Préfecture de Vaucluse
Arrêté préfectoral n° du 3 octobre 2024
Portant composition et répartition des voix au sein
du comité local pour l'emploi du Nord Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-33 et
R. 5311-39,
Arrête :
Article 1er - Le comité local pour l'emploi du Nord Vaucluse comprend, outre ses
présidents et les membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code
du travail, 7 membres répartis de la façon suivante :
1° Trois représentants de l'Etat, disposant d'un total de dix voix ;
a) Un représentant de la Direction académique des services de l'éducation
nationale, disposant de deux voix ;
b) Deux représentants de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de Vaucluse, disposant respectivement de quatre voix ;
2° Un représentant du Conseil régional, disposant de deux voix ;
3° Un représentant du Conseil départemental, disposant de trois voix ;
4° Un représentant de chacun des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L.
5211 28 du code général des collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité
local, disposant de chacun d'une voix, soit un total de 3 voix ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-03-00011 - Arrêté préfectoral du 3
octobre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du Nord Vaucluse 14
5°     Deux représentants des communes du département et de leurs groupements, autres
que ceux mentionnés à l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité
local, disposant chacun d'une voix, soit un total de deux voix.
Article 2 - La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 3 octobre 2024
Le préfet,

Signé Thierry SUQUET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-03-00011 - Arrêté préfectoral du 3
octobre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du Nord Vaucluse 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-10-03-00008
Arrêté préfectoral du 3 octobre 2024 portant
composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi du Sud Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3
octobre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du Sud Vaucluse 16
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFrateraité
Préfecture de Vaucluse
Arrêté préfectoral n° du 3 octobre 2024
Portant composition et répartition des voix au sein
du comité local pour l'emploi du Sud Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-33 et
R. 5311-39,
Arrête :
Article 1er - Le comité local pour l'emploi du Sud Vaucluse comprend, outre ses présidents
et les membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail,
7 membres répartis de la façon suivante :
1° Trois représentants de l'Etat, disposant d'un total de huit voix;
a) Un représentant de la direction académique des services de l'éducation
nationale, disposant de deux voix ;
b) Deux représentants de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de Vaucluse, disposant respectivement de trois voix ;
2° Un représentant du Conseil régional, disposant de deux voix ;
3° Un représentant du Conseil départemental, disposant de deux voix ;
4° Un représentant de chacun des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L.
5211 28 du code général des collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité
local, disposant de chacun d'une voix, soit un total de 2 voix ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3
octobre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du Sud Vaucluse 17
5°     Deux représentants des communes du département et de leurs groupements, autres
que ceux mentionnés à l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité
local, disposant chacun de 1 voix, soit un total de 2 voix ;
Article 2 - La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 3 octobre 2024
Le préfet,

Signé Thierry SUQUET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3
octobre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du Sud Vaucluse 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-10-03-00007
Arrêté préfectoral du 3 octobre 2024 portant
définition des limites géographiques des comités
locaux pour l'emploi du département de
Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-03-00007 - Arrêté préfectoral du 3
octobre 2024 portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département de Vaucluse 19
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFrateraité
Préfecture de Vaucluse
Arrêté préfectoral n° du 3 octobre 2024 portant définition des limites
géographiques des comités locaux pour l'emploi du département de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 ;
Vu la concertation avec le président du Conseil régional et la présidente du
Conseil départemental de Vaucluse,
Arrête :
Article 1er
Il est institué quatre comités locaux pour l'emploi dans le département de Vaucluse.
Les limites géographiques ont été arrêtées en fonction des bassins d'emploi.
- Le comité local pour l'emploi du Grand Avignon est délimité selon les éléments
cartographiques figurant en annexe du présent arrêté.
Il est composé de 3 EPCI et 11 communes.
- Le comité local pour l'emploi du Nord Vaucluse est délimité selon les éléments
cartographiques figurant en annexe du présent arrêté.
Il est composé de 5 EPCI et 42 communes.
- Le comité local pour l'emploi du Sud Vaucluse est délimité selon les éléments
cartographiques figurant en annexe du présent arrêté.
Il est composé de 5 EPCI et 62 communes.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-03-00007 - Arrêté préfectoral du 3
octobre 2024 portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département de Vaucluse 20
- Le comité local pour l'emploi du Haut Vaucluse est délimité selon les éléments
cartographiques figurant en annexe du présent arrêté.
Il est composé de 5 EPCI et 37 communes.
Article 2
Article 2 - La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 3 octobre 2024
Le préfet,

Signé Thierry SUQUET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-03-00007 - Arrêté préfectoral du 3
octobre 2024 portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département de Vaucluse 21
Sud-Vaucluse
Nord-Vaucluse
Haut-Vaucluse
Grand Avignon
EPCI
CA des Sorgues du Comtat
CA du Grand Avignon (COGA)
CA Luberon Monts de Vaucluse
CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)
CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP)
CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse
CC Enclave des Papes-Pays de Grignan
CC Pays d'Apt-Luberon
CC Pays d'Orange en Provence
CC Rhône Lez Provence
CC Vaison Ventoux
CC Ventoux Sud
Coté Lub- Communauté Territoriale Sud-Luberon
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Comités Locaux Pour l'Emploi du Vaucluse
Dreets Paca/Sese/Septembre 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-03-00007 - Arrêté préfectoral du 3
octobre 2024 portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département de Vaucluse 22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-10-23-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP
984187633
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 984187633 23
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 984187633



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 23 octobre 2024 par Monsieur Stéphane LACROIX , en
qualité d'entreprise individuelle, SIREN 984 187 633.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Monsieur Stéphane LACROIX , situé à Ansouis (84240) sous le n°
SAP984187633, à compter du 23 octobre 2024.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.




DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 984187633 24


…/…



Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.



Avignon, le 23 octobre 2024



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 984187633 25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2024-10-18-00004
ARRÊTÉ relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-10-18-00004 - ARRÊTÉ relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse 26
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
ARRÊTÉ
relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse
L'administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture et
de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques
de Vaucluse;
Arrête :
Article 1 – A compter du 4 novembre 2024, tous les services des Finances Publiques du
département de Vaucluse seront ouverts selon les horaires indiqués dans le tableau suivant :
1/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-10-18-00004 - ARRÊTÉ relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse 27
2/3
Avenue du 7ème Génie Ville Adresse Horaires d'ouverture au public
APT CS 169 84405 APT cedex
APT 84405 APT
Paierie départementale AVIGNON Cité administrative 84097 AVIGNON
AVIGNON Cité administrative 84098 AVIGNON
Vaucluse Amendes AVIGNON Cité administrative 84099 AVIGNON
AVIGNON Cité administrative 84097 AVIGNON cedex
AVIGNON Cité administrative 84097 AVIGNON cedex
AVIGNON Cité administrative 84097 AVIGNON cedex
AVIGNON Cité administrative 84097 AVIGNON cedex
Trésorerie Avenue de la Pinède CS 20107 84918 MONTFAVET
Trésorerie 305, Rue Raoul Follereau 84902 AVIGNON
AVIGNON Cité administrative 84097 AVIGNON
CARPENTRAS BP 270
CARPENTRAS BP 224
Trésorerie CS 90161
CAVAILLON CS 60008 84952 CAVAILLON
CAVAILLON BP 10091
MONTEUX 7, Rue Stendhal 84170 MONTEUX
ORANGE 132, Allée d'Auvergne BP 50200 84873 ORANGE cedex
ORANGE 132, Allée d'Auvergne BP 50200 84873 ORANGE cedex
ORANGE 132, Allée d'Auvergne BP 50200 84876 ORANGE
PERTUIS 84121 PERTUIS cedex
37, Avenue Victor Hugo CS 00001
VAUCLUSE Cité administrative 84097 AVIGNON
Service des Impôts des Particuliers
(SIP Est)
301 avenue Philippe de
Girard
Lundi – mercredi – vendredi : 8h30-12h30
sans rendez-vous
Mardi - jeudi : 8h30-12h30
Uniquement sur rendez-vous
Service des Impôts des Entreprises
(SIE)
Antenne du SIE Sud Vaucluse
301 avenue Philippe de
Girard
Lundi au vendredi : 8h30-12h30
Uniquement sur rendez-vous
Avenue du 7ème Génie
BP 11098
Lundi au vendredi : 8h30-12h30
avec ou sans rendez-vous
Pôle de recouvrement Spécialisé
(PRS)
Avenue du 7ème Génie
BP 21090
Lundi au vendredi : 8h30-12h30
Uniquement sur rendez-vous
Avenue du 7ème Génie
BP 11089
Lundi – mercredi - vendredi : 8h30-12h30
avec ou sans rendez-vous
Service départemental des Impôts
Fonciers du Vaucluse (SDIF)
Avenue du 7ème Génie
BP 91088
Lundi au vendredi : 8h30-12h30
Uniquement sur rendez-vous
Service de publicité Foncière et de
l'enregistrement ( SPFE)
Avenue du 7ème Génie
BP 41092
Lundi au vendredi : 8h30-12h30
Sur rendez-vous uniquement
Service des Impôts des Particuliers
(SIP Sud Vaucluse)
Avenue du 7ème Génie
BP 61094
Lundi – mercredi – vendredi : 8h30-12h30
sans rendez-vous
Mardi - jeudi : 8h30-12h30
Uniquement sur rendez-vous
Service des Impôts des Entreprises
(SIE)
Avenue du 7ème Génie
BP 81096
Lundi au vendredi : 8h30-12h30
Uniquement sur rendez-vous
AVIGNON
Établissements
hospitaliers
Lundi et vendredi : 8h30-12h30

AVIGNON
Établissements
hospitaliers
Lundi au vendredi : 8h30-12h30
avec ou sans rendez-vous
Service de Gestion Comptable (SGC) Avenue du 7ème Génie
BP 21099
Lundi au vendredi : 8h30-12h30
avec ou sans rendez-vous
Service des Impôts des Particuliers
(SIP)
Antenne SIP Nord Vaucluse
219, Avenue du Comtat
Venaissin
84208 CARPENTRAS
cedex
Lundi – mercredi – vendredi : 8h30-12h30
sans rendez-vous
Mardi - jeudi : 8h30-12h30
Uniquement sur rendez-vous
Service des Impôts des Entreprises
(SIE Nord Vaucluse)
219, Avenue du Comtat
Venaissin
84208 CARPENTRAS
cedex
Lundi au vendredi : 8h30-12h30
Uniquement sur rendez-vous
CARPENTRAS
Établissements
hospitaliers
Pôle santé
26, Rond Point de l'Amitié
84208 CARPENTRAS
cedex
Lundi au vendredi : 8h30-12h30
avec ou sans rendez-vous
Service des Impôts des Particuliers
(SIP)
Antenne du SIP Sud Vaucluse
73, Avenue du
Languedoc
Lundi – mercredi – vendredi : 8h30-12h30
sans rendez-vous
Mardi - jeudi : 8h30-12h30
Uniquement sur rendez-vous
Service des Impôts des Entreprises
(SIE Sud Vaucluse)
73, Avenue du
Languedoc
84303 CAVAILLON
cedex
Lundi au vendredi : 8h30-12h30
Uniquement sur rendez-vous
Service de Gestion Comptable (SGC) Lundi au vendredi : 8h30-12h30
avec ou sans rendez-vous
Service des Impôts des Particuliers
(SIP Nord Vaucluse)
Lundi – mercredi – vendredi : 8h30-12h30
sans rendez-vous
Mardi - jeudi : 8h30-12h30
Uniquement sur rendez-vous
Service des Impôts des Entreprises
(SIE)
Antenne du SIE Nord Vaucluse
Lundi au vendredi : 8h30-12h30
Uniquement sur rendez-vous
Service départemental des Impôts
Fonciers du Vaucluse (SDIF)
Lundi au vendredi : 8h30-12h30
Uniquement sur rendez-vous
Service de Gestion Comptable (SGC) 210, Rue François
Gernelle BP 40
Lundi au vendredi : 8h30-12h30
avec ou sans rendez-vous
Service de Gestion Comptable (SGC) VAISON-LA-
ROMAINE
84110 VAISON-LA-
ROMAINE
Lundi au vendredi : 8h30-12h30
avec ou sans rendez-vous
Direction Départementale des
Finances publiques
Avenue du 7ème
Génie BP 31091 Lundi au vendredi : 8h30-12h30
avec ou sans rendez-vous
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-10-18-00004 - ARRÊTÉ relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse 28
Article 2 – Le présent arrêté remplace celui du 13 mars 2024.
Article 3 – Il prendra effet à compter du 4 novembre 2024 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
A Avignon, le 18 octobre 2024
Le directeur départemental des finances publiques
de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
3/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-10-18-00004 - ARRÊTÉ relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse 29
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-10-21-00007
Arrêté constatant l'indice des fermages et sa
variation et portant fixation des cours moyens
des denrées retenues entre le 1er octobre 2024
et le 30 septembre 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-21-00007 - Arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation et
portant fixation des cours moyens des denrées retenues entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025 30
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgaliteFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté
constatant l'indice des fermages et sa variation
et portant fixation des cours moyens des denrées retenues
entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025
Le Préfet de Vaucluse,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024 portant nomination de
Monsieur SUQUET Thierry en qualité de Préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 relatif au statut du fermage et du métayage en Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2024 constatant pour l'année 2024 l'indice national des fermages ;
Vu l'avis émis par la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux en date du
14 octobre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse,
A R R E T E
ARTICLE 1er :
L'indice des fermages, applicable en Vaucluse à toutes les cultures à l'exception de la vigne est
l'indice national des fermages publié au Journal Officiel de la République par arrêté du 17 juillet 2024.
ARTICLE 2 :
Pour 2024, cet indice est de 122,55 (indice en base 100 en 2009).
Services de l'État en Vaucluse
Direction Départementale des Territoires
84905 AVIGNON CEDEX 9
téléphone : 04 88 17 85 00
courriel : ddt@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-21-00007 - Arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation et
portant fixation des cours moyens des denrées retenues entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025 31
ARTICLE 3 :
La variation de cet indice par rapport à l'année 2023 est de + 5,23 %.
ARTICLE 4 :
Les minima et maxima sont fixés aux valeurs actualisées suivantes pour les cultures ci-après :
POLYCULTURE
2024
Minima/ha Maxima/ha
Région 1 : COMTAT 51,01 € 151,83 €
Région 2 : TRICASTIN 51,01 € 151,83 €
Région 3 : Basse Vallée de la Durance 51,01 € 151,83 €
Région 4 : Monts de Vaucluse et Lubéron 42,34 € 126,44 €
Région 5 : BARRONIES 42,34 € 126,44 €
Région 6 : plateau d'Albion 25,39 € 75,85 €
ASPERGES
2024
Minima/ha Maxima/ha
Régions 1, 2, 3, 4, 5 179,57 € 531,55 €
LEGUMES DE PLEIN CHAMP
2024
Minima/ha Maxima/ha
Régions 1, 2, 3, 4, 5 102,39 € 303,62 €
CULTURES MARAICHERES
2024
Minima/ha Maxima/ha
Régions 1, 2, 3, 4, 5 179,57 € 531,55 €
FRUITS A PEPINS
2024
Minima/ha Maxima/ha
Régions 1, 3 154,14 € 455,51 €
Régions 2, 4, 5 119,51 € 354,34 €
2/5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-21-00007 - Arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation et
portant fixation des cours moyens des denrées retenues entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025 32
FRUITS A NOYAUX
2024
Minima/ha Maxima/ha
Régions 1, 2, 3, 4, 5 128,35 € 379,55 €
LAVANDE ET LAVANDINS
2024
Minima/ha Maxima/ha
Régions 1, 2, 3, 57 ,48 € 172,30 €
Régions 4, 5, 6 45,93 € 91,89 €
VIGNES MERES, destinées à la production de bois pour les pépiniéristes
2024
Minima/ha Maxima/ha
Régions 1, 2, 3, 4, 5 179,57 € 531,55 €
ARTICLE 5 :
Les cours moyens des denrées concernant les cultures permanentes dont les échéances sont
comprises entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025 sont fixés comme suit :
RAISIN DE TABLE
Quantité de Kg/ha Prix au kg
2024/2025Minima Maxima
Raisin de table Muscat 333 1000 0,62 €
Raisins de table divers 333 1000 0,42 €
VIGNE
* Baux conclus avant le 1er novembre 1998 et non renouvelés depuis cette date :
Quantité de litres de vin/ha Prix au litre
2024/2025Minima Maxima
CHATEAUNEUF DU PAPE 333 1000 4,44 €
GIGONDAS 333 1000 3,18 €
VACQUEYRAS 333 1000 1,62 €
MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE 333 1000 0,99 €
COTES DU RHONE REGIONAL 333 1000 0,60 €
COTES DU VENTOUX 333 1000 0,35 €
COTES DU LUBERON 333 1000 0,35 €
CUVE ORDINAIRE 466 1400 0,27 €
3/5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-21-00007 - Arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation et
portant fixation des cours moyens des denrées retenues entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025 33
* Baux conclus ou renouvelés après le 1er novembre 1998 :
Quantité de litres de vin/ha Prix au litre
2024/2025Minima Maxima
CHATEAUNEUF DU PAPE 333 700 6,34 €
GIGONDAS 333 700 4,54 €
VACQUEYRAS 333 700 2,32 €
MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE 333 600 1,65 €
COTES DU RHONE VILLAGE
NOMME
333 850 1,30 €
COTES DU RHONE VILLAGE
sans nom de commune :
333 850 0,90 €
COTES DU RHONE REGIONAL 333 1000 0,60 €
VENTOUX 333 1000 0,35 €
LUBERON 333 1000 0,35 €
CUVE ORDINAIRE 466 1400 0,27 €
* Baux conclus après le 1er novembre 2007 ou baux modifiés depuis cette date en accord entre
les parties :
Quantité de litres de vin/ha Prix au litre
2024/2025Minima Maxima
CRU ROUGE BEAUMES DE VENISE 333 700 1,90 €
* Baux conclus après le 1er novembre 2010 ou baux modifiés depuis cette date en accord entre
les parties :
Quantité de litres de vin/ha Prix au litre
2024/2025Minima Maxima
CRU ROUGE RASTEAU 333 700 2,00 €
* Baux conclus après le 1er novembre 2018 ou baux modifiés depuis cette date en accord entre
les parties :
Quantité de litres de vin/ha Prix au litre
2024/2025Minima Maxima
CRU ROUGE CAIRANNE 333 700 1,60 €
ARTICLE 6 :
Valeur locative des bâtiments d'habitation
L'actualisation des loyers se fait selon la valeur de l'indice de référence des loyers mesurée au 2ème
trimestre 2024 soit une variation de + 3,26 % (publication INSEE du 12/07/2024).
4/5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-21-00007 - Arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation et
portant fixation des cours moyens des denrées retenues entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025 34
Les bâtiments sont classés en 3 catégories, conformément à la description du tableau ci-dessous
avec, pour chaque catégorie, les minima et maxima suivants (montant mensuel du loyer/m²) :
2024
Catégorie Description Mini Maxi
1
Le bâtiment est en très bon état avec :
Superficie mini 120 m²
Au moins 4 chambres, un séjour, une cuisine, une salle de
bain, de l'eau chaude et froide, un WC intérieur, un chauffage
central, une isolation des gouttières, une évacuation des eaux
pluviales et usées, un câblage électrique triphasé
5,11 €/m² 10,24 €/m²
2
Le bâtiment est en bon état avec :
Superficie minimum de 50 m². 3 chambres, un séjour, une cui-
sine, une salle d'eau, de l'eau chaude et froide, un WC inté-
rieur, une possibilité de chauffage dans chaque pièce
4,52 €/m² 9,06 €/m²
3
Le bâtiment est en bon état avec :
2 chambres, une cuisine, une salle d'eau, de l'eau chaude et
froide, un WC intérieur, une possibilité de chauffage dans
chaque pièce
3,36 €/m² 8,52 €/m²
ARTICLE 7 :
L'actualisation de la valeur locative des bâtiments d'exploitation se fait par application de la valeur
de l'indice national des fermages publié au Journal Officiel de la République par arrêté du 17 juillet
2024. Pour 2024-2025, la valeur du point est de 17 ,45 €.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 constatant l'indice des fermages et
sa variation et portant fixation des cours moyens des denrées retenues entre le 1er octobre 2023 et le
30 septembre 2024.
ARTICLE 9 :
La secrétaire générale de la Préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 21 octobre 2024

Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
SIGNÉ
Edouard BRODHAG
5/5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-21-00007 - Arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation et
portant fixation des cours moyens des denrées retenues entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025 35
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-10-23-00007
ARRÊTÉ du 23 octobre 2024 portant cessation
de l'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite à titre onéreux
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-23-00007 - ARRÊTÉ du 23 octobre 2024 portant cessation de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité routière 36
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Direction départementale
des territoires
Service et usages de la route
Éducation Routière
affaire suivie par Nathalie Ternaux
ddt-agrements @vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 23 octobre 2024
portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite,
à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral – septembre 2022 portant renouvellement de l'agrément à compter du
09/02/2022, autorisant Monsieur Laurent DEVIDE pour exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommée « École de conduite LIMBERT » situé 87, rue Guillaume Puy - 84000
AVIGNON ;
VU la déclaration datée du 17 juin 2024 de cessation d'activité de Monsieur Laurent DEVIDE
Considérant que la demande de Monsieur Laurent DEVIDE remplit les conditions réglementaires,
SUR la proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE:
Article 1 er : L'arrêté préfectoral N° 84-2022-02-09-00006 – portant l'agrément n° E 07 084 0661 0
délivré, à Monsieur Laurent DEVIDE pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière , la dénomination « École de conduite
Arrêté portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
« École de conduite LIMBERT » 87, rue Guillaume Puy - 84 000 AVIGNON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-23-00007 - ARRÊTÉ du 23 octobre 2024 portant cessation de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité routière 37
LIMBERT » situé 87, rue Guillaume Puy – 84 000 AVIGNON, est abrogée à compter du 23 octobre
2024.
Article 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au
demandeur.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
Le Chef du Service Usages de la Route
Fait à Avignon, le 23 octobre 2024

Signé
Jean-Paul Delcasso

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES
cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans le
délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé
que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite
de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut introduire un
recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
Arrêté portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
« École de conduite LIMBERT » 87, rue Guillaume Puy - 84 000 AVIGNON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-23-00007 - ARRÊTÉ du 23 octobre 2024 portant cessation de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité routière 38
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-10-23-00006
ARRÊTÉ du 23 octobre 2024 portant création
d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite à titre onéreux des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-23-00006 - ARRÊTÉ du 23 octobre 2024 portant création d'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité routière 39
ExPREFETDE VAUCLUSEI.{ibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service usages de la route
Éducation Routière
Affaire suivie par Nathalie Ternaux
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 23 octobre 2024
portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière,
VU la demande d'agrément présentée par Monsieur Yoan DEVIDE en date du 04 juillet 2024 en
vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière « École de conduite LIMBERT »
situé 87, rue Guillaume Puy - 84000 AVIGNON ;
Considérant que la demande de création de Monsieur Yoan DEVIDE remplit les conditions
réglementaires.
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse
ARRÊTE :
Article 1 er : Monsieur Yoan DEVIDEest autorisé à exploiter, sous le N° E 24 084 0011 0, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé « École de conduite LIMBERT » situé 87, rue Guillaume Puy - 84000
AVIGNON ;
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 23 octobre 2024.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
« École de conduite LIMBERT » 87, rue Guillaume Puy - 84 000 AVIGNON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-23-00006 - ARRÊTÉ du 23 octobre 2024 portant création d'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité routière 40
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes:
AM/A1/A2/A/B
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, au titre de
la société par son gérant, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date
du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout
abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans la salle
dédiée à l'enseignement, y compris l'enseignant, est fixé à 6 personnes.
Article 8 :L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au
demandeur.
Pour le Préfet,
Pour le Directeur départemental des territoires de
Vaucluse,
Le Chef du Service Usages de la Route
Fait à Avignon, le 23/10/2024
Signé
Jean-Paul Delcasso
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES
cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans le
délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé
que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite
de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut introduire un
recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
« École de conduite LIMBERT » 87, rue Guillaume Puy - 84 000 AVIGNON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-23-00006 - ARRÊTÉ du 23 octobre 2024 portant création d'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité routière 41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-10-22-00002
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
accordée à la SAS SAD MARKETING à établir le
certificat attestant du respect d'une
autorisation d'exploitation commerciale
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-22-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation accordée à
la SAS SAD MARKETING à établir le certificat attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale 42
PREFETDE VAUCLUSEL'iberte'ÉgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté
portant renouvellement de l'habilitation accordée à la SAS SAD MARKETING
à établir le certificat attestant du respect
d'une autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code de commerce, et notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 à R. 752-44-6 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret n°2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'existence de présentation
par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou
au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
Vu le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 publié au Journal officiel du 1 er novembre 2023 portant
nomination de Madame Sabine ROUSSELY, en qualité de secrétaire générale de la préfecture
de Vaucluse ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation, déposée le 9 octobre 2024 par M. Benjamin
AYNES, représentant la SAS SAD MARKETING ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-22-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation accordée à
la SAS SAD MARKETING à établir le certificat attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale 43
A R R Ê T E
Article 1 :
L'habilitation accordée le 4 décembre 2019 pour effectuer les certificats attestant du respect
des autorisations d'exploitation commerciale, prévue par l'article L. 752-6 du code de
commerce, portant le numéro HE 084 04 – 2020 03 02 – SAS SAD MARKETING – 26 rue
Jacques Prévert – 59 650 Villeneuve Ascq, est renouvelée.
Article 2 :
Les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est réalisée
l'analyse d'impact sont désormais :
– M. Benjamin AYNES ;
– M. Christophe NEPPEL.
Article 3 :
Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date de délivrance,
sans qu'un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du
département de Vaucluse.
Article 4 :
Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le représentant de
l'organisme habilité, du dossier d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes via l'application
informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée d'assurer l'exécution
du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur départemental des territoires. Il
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 22/10/2024
Pour le préfet,
Le secrétaire général adjoint,
Signé Sébastien MAGGI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-22-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation accordée à
la SAS SAD MARKETING à établir le certificat attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale 44
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-10-22-00003
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
accordée à la SAS SAD MARKETING pour réaliser
les analyses d'impact à produire dans le cadre
des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-22-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation accordée à
la SAS SAD MARKETING pour réaliser les analyses d'impact à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale
45
exPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse

Arrêté
portant renouvellement de l'habilitation accordée à la SAS SAD MARKETING
pour réaliser les analyses d'impact
à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code de commerce et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et R. 752-6-2 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission
nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n°2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'existence de
présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et
des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
Vu le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 publié au Journal officiel du 1 er novembre 2023 portant
nomination de Madame Sabine ROUSSELY, en qualité de secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation, déposée le 9 octobre 2024 pour réaliser
les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale, par M. Benjamin AYNES, représentant la SAS SAD MARKETING ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-22-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation accordée à
la SAS SAD MARKETING pour réaliser les analyses d'impact à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale
46
A R R Ê T E
Article 1 :
L'habilitation accordée le 31 octobre 2019 pour réaliser les analyses d'impact prévue par
l'article L. 752-6 du code de commerce, portant le numéro HE 084 17 – 2019 10 31 – SAS
SAD MARKETING – 26 rue Jacques Prévert – 59 650 Villeneuve Ascq, est renouvelée.
Article 2 :
Les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est réalisée
l'analyse d'impact sont désormais :
– M. Benjamin AYNES ;
– M. Christophe NEPPEL.
Article 3 :
Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de sa délivrance sans
qu'un renouvellement tacite ne soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du
département du Vaucluse.
Article 4 :
Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le représentant
de l'organisme habilité, du dossier d'habilitation déposé en préfecture.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes via l'application
informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée d'assurer
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur départemental
des territoires. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le 22/10/2024
Pour le préfet,
Le secrétaire général adjoint,
Signé Sébastien MAGGI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-22-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation accordée à
la SAS SAD MARKETING pour réaliser les analyses d'impact à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale
47
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
AUVERGNE, RHONE ALPES
84-2024-10-14-00004
ARRÊTÉ N°DREAL-SG-2024-87/84 portant
subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le
département de Vaucluse
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -
84-2024-10-14-00004 - ARRÊTÉ N°DREAL-SG-2024-87/84 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse
48
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 14 octobre 2024
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-87/84
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour le département de Vaucluse
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU l'arrêté du préfet de région n°2022 -351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant nomination de
M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel TREK2010165A du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe
DENEUVY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement, et du logement pour la région Auvergne -Rhône-Alpes à compter du
18 mai 2020 ;
VU l'arrêté du 03 mai 2024 portant nomination pour prolongation de M. Jean-Philippe DENEUVY au poste de
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-
Alpes à compter du 18 mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral 84-2024-03-04-00041 du 04 mars 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse ;
VU la convention de délégation de gestion de certaines missions de contrôle de la concession générale pour
l'aménagement du Rhône entre la frontière suisse et la mer au triple point de vue des forces motrices, de la
navigation et des irrigations et autres usages agricoles conclues entre Monsieur le préfet de Vaucluse et la
Direction régionale de l'environnement, l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et approuvée
le 24 janvier 2019 ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
1/4
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -
84-2024-10-14-00004 - ARRÊTÉ N°DREAL-SG-2024-87/84 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse
49
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'ensemble des actes et décisions visées dans l'arrêté préfectoral du 84-2024-03-04-00041 du
04 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne -Rhône-Alpes pour le département de
Vaucluse ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service
M. DURAND Renaud DIR
M. BORREL Didier DIR
M. PAPOUIN Matthieu DIR
Mme RÉGNIER Élise DIR
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
2.1. EXCLUSIONS
Sont exclues de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :
• les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements
publics, à l'exception de celles relatives à la gestion du domaine public hydroélectrique concédé
• les circulaires aux maires,
• toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départementales,
• les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers généraux lorsqu'elles portent sur
des compétences relevant de l'État,
• les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle
administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics.
2.2. GESTION DU DOMAINE CONCÉDÉ
Néant
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs domaines de
compétences définis par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
3.1. DANS LE DOMAINE DE LA POLICE DE L'EAU
À l'effet de signer :
• tous les documents et actes, dont les arrêtés de prorogation de délais, relatifs à la procédure de
déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des
articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants du code de l'environnement, ainsi que ceux
relatifs à la procédure d'autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et R.181-1 et
suivants, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisations et déclarations ;
◦ des certificats de projet ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/4
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -
84-2024-10-14-00004 - ARRÊTÉ N°DREAL-SG-2024-87/84 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse
50
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l'environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux
contrôles et aux sanctions – du livre 1 du code de l'environnement, à l'exception de la décision portant
mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. BOUCHERON Cédric EHN PACH
M. BORNARD Damien EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérome EHN PACH
Mme GIBIER Blandine EHN PACH
Mme JACOB Caroline EHN PACH
M. LOUVET Marnix EHN PACH
Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH
Mme PRUD'HOMME Hélène EHN PACH
M. SOULE Arnaud EHN PACH
Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH
Mme OLIVEIRA Lucie EHN PACH
3.2. DANS LE DOMAINE DE LA CONCESSION HYDROÉLECTRIQUE DU RHÔNE
À l'effet de signer :
• tous les documents et actes relatifs aux missions de gestion et de contrôle de la concession générale à
l'aménagement du Rhône, définis dans la convention de délégation de gestion de certaines missions de
contrôle de la concession générale pour l'aménagement du Rhône entre la frontière Suisse et la Mer au
triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres usages agricoles ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérome EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/4
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -
84-2024-10-14-00004 - ARRÊTÉ N°DREAL-SG-2024-87/84 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse
51
ARTICLE 4 :
L'arrêté DREAL-SG-2024-61/84 du 25 juin 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-
Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Vaucluse.
Pour le préfet de Vaucluse
et par délégation,
le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Jean-Philippe DENEUVY
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/4
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -
84-2024-10-14-00004 - ARRÊTÉ N°DREAL-SG-2024-87/84 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse
52
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-10-23-00002
ARRÊTÉ (modificatif) DCL-BRTE 2024-048 portant
habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-23-00002 - ARRÊTÉ (modificatif) DCL-BRTE 2024-048 portant habilitation dans le domaine
funéraire 53
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ (modificatif)
DCL-BRTE 2024-048
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le dé cret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 donnant délégation de signature à Madame
Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-BRTE-2021-030 du 04 mai 2021 portant habilitation dans le
domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif DCL-BRTE-2022-056 du 22 novembre 2022 portant
habilitation dans le domaine funéraire ;
VU la demande transmise le 09 août 2024, complétée les 23 septembre, 14 et 17 octobre
2024, par Monsieur Ludovic GRANGIER, sollicitant la mise à jour de l'habilitation susvisée
portant sur le changement de statut juridique de l'entreprise, le personnel employé et sur
les activités exercées ;
CONSIDERANT que le dossier produit à l'appui de la demande est conforme à la
réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-23-00002 - ARRÊTÉ (modificatif) DCL-BRTE 2024-048 portant habilitation dans le domaine
funéraire 54
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l'article 1 de l'arrêté préfectoral DCL-BRTE-2021-030 du 04 mai 2021 portant
habilitation dans le domaine funéraire est modifié comme suit :
➔ l'établissement principal de la SARL dénommée « POMPES FUNEBRES L'ETERNEL »
sis 88, rue des remparts à SORGUES (84700), exploité par M. Ludovic GRANGIER, est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Organisation des obsèques
➢ Transport de corps avant et après mise en bière
➢ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
➢ Fourniture de corbillards et de voitures de deuil
➢ Soins de conservation (en sous-traitance)
ARTICLE 2 : le numéro de l'habilitation est : 2021-84-312.
ARTICLE 3 : l'habilitation est valable jusqu'au 4 mai 2026.
ARTICLE 4 : l'arrêté modificatif DCL-BRTE-2022-056 du 22 novembre 2022 est abrogé.
ARTICLE 5 : le reste sans changement.
ARTICLE 5 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 23 octobre 2024
Pour le préfet,
Signé le secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission,
Sébastien MAGGI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-23-00002 - ARRÊTÉ (modificatif) DCL-BRTE 2024-048 portant habilitation dans le domaine
funéraire 55
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-10-23-00001
ARRÊTÉ DCL-BRTE 2024-049 mettant fin à une
habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-23-00001 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2024-049 mettant fin à une habilitation dans le domaine
funéraire 56
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2024-049
mettant fin à une habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 donnant délégation de signature à Madame
Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL-BRTE-2019-003 du 09 janvier 2019 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SARL FRED'S WORLD
COMPANY sous la dénomination commerciale de « Pompes funèbres Orangeoises » sis
666, rue Rodolphe d'Aymard 84100 ORANGE ;
CONSIDERANT que plus aucune activité n'est exercée au sein de cet établissement
pour lequel l'habilitation avait été délivrée ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : conformément aux dispositions du II de l'article L2223-25 du code
général des collectivités territoriales, il est mis fin à l'habilitation n° 2019-84-276.
L'arrêté n° DCL-BRTE-2019-003 du 09 janvier 2019 est abrogé.
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-23-00001 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2024-049 mettant fin à une habilitation dans le domaine
funéraire 57
ARTICLE 2 : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 23 octobre 2024
Pour le préfet,
Signé le secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission,
Sébastien MAGGI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-23-00001 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2024-049 mettant fin à une habilitation dans le domaine
funéraire 58
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-10-23-00008
Arrêté du 23/10/2024 portant déclassement du
domaine public de la parcelle cadastrée section
AN n°7 d'une contenance de 3 265 m² située
quartier Le Paou sur la commune d'APT
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-23-00008 - Arrêté du 23/10/2024 portant déclassement du domaine public de la parcelle
cadastrée section AN n°7 d'une contenance de 3 265 m² située quartier Le Paou sur la commune d'APT 59
z'Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFECTURE DE VAUCLUSE
Arrêté du 23/10/2024 portant déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée
section AN n° 7 d'une contenance de 3 265 m², située quartier Le Paou sur la commune
d'APT
Le Préfet de Vaucluse
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (partie législative) et
notamment ses articles L. 2141-1 et L. 3111-1;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (partie réglementaire)
et notamment ses articles R. 3211-1 et suivants relatifs à l'aliénation des biens du
domaine privé de l'État;
Vu la Convention de mise à disposition des biens de l'État et du Département de
Vaucluse en date du 15 octobre 2008, prise en application de la loi n° 2004-809 du
13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la délibération n°2024-039 du Conseil départemental de Vaucluse en date du
09/02/2024 constatant la désaffectation de l'ancien Centre d'exploitation et
d'entretien routier et sa restitution à l'État, service du domaine en vue de son
aliénation ;
Considérant que la parcelle cadastrée section AN n°7 d'une contenance de 3265
m², sise quartier Le Paou sur la commune d' APT n'a plus aucune utilité publique ;
Considérant que le déclassement du domaine public est un préalable indispensable
pour assurer la parfaite validité de la cession des biens immobiliers de l'État;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de Vaucluse;
A R R Ê T E
Article 1 er : Est prononcé le déclassement des immeubles ci-dessus référencés.
Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse et dont une ampliation sera adressée à M. le Directeur Départemental des
Finances Publiques de Vaucluse.
Fait à AVIGNON, le 23/10/2024
Le Préfet,
Signé Sébastien MAGGI
1
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-23-00008 - Arrêté du 23/10/2024 portant déclassement du domaine public de la parcelle
cadastrée section AN n°7 d'une contenance de 3 265 m² située quartier Le Paou sur la commune d'APT 60
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-09-14-00001
ARRÊTÉ fixant la liste des communes rurales du
département de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-14-00001 - ARRÊTÉ fixant la liste des communes rurales du département de Vaucluse 61
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTÉ
Fixant la liste des communes rurales du département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article D 3334-8-1 définissant
les communes rurales pour l'application des articles L 3334-10 et R 3334-8, modifié par
l'article 4 du décret n°2019-701 du 3 juillet 2019 ;
Vu le décret n° 2019-701 du 3 juillet 2019 relatif aux dotations de l'État aux collectivités
territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ainsi qu'à la composition et au
fonctionnement du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des
normes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2023 fixant la liste des communes rurales du
département de Vaucluse ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 04 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Sabine ROUSSELY,
Secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de VAUCLUSE,
ARRÊTE:
Article 1er: La liste des communes rurales du département de Vaucluse, en application de
l'article D 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales, est arrêtée conformément à
l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2: Sont considérées comme communes rurales :
- Les communes dont la population n'excède pas 2 000 habitants,
- Les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 5 000
habitants, si elles n'appartiennent pas à une unité urbaine ou si elles appartiennent à une
unité urbaine dont la population n'excède pas 5 000 habitants.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-14-00001 - ARRÊTÉ fixant la liste des communes rurales du département de Vaucluse 62
Il est en outre précisé que l'unité urbaine de référence est celle définie par l'institut national
de la statistique et des études économiques (INSEE). La population prise en compte est celle
authentifiée à l'issue du recensement de la population
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 28 novembre 2023 fixant la liste des communes rurales du
département de Vaucluse est abrogé.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture de Vaucluse, La Sous-Préfète d'Apt, Le
Sous-Préfet de Carpentras, Le Directeur départemental des finances publiques sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 14 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale,
SIGNE
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-14-00001 - ARRÊTÉ fixant la liste des communes rurales du département de Vaucluse 63
Feuille1
Page 1
LISTE DES COMMUNES RURALES 2024
Nom Commune 2024
84002 84 ANSOUIS Oui
84005 84 AUREL Oui
84006 84 AURIBEAU Oui
84008 84 BARROUX Oui
84009 84 BASTIDE-DES-JOURDANS Oui
84010 84 BASTIDONNE Oui
84011 84 BEAUCET Oui
84013 84 BEAUMETTES Oui
84014 84 BEAUMONT-DE-PERTUIS Oui
84015 84 BEAUMONT-DU-VENTOUX Oui
84017 84 BEDOIN Oui
84018 84 BLAUVAC Oui
84020 84 BONNIEUX Oui
84021 84 BRANTES Oui
84022 84 BUISSON Oui
84023 84 BUOUX Oui
84024 84 CABRIERES-D'AIGUES Oui
84025 84 CABRIERES-D'AVIGNON Oui
84028 84 CAIRANNE Oui
84032 84 CASENEUVE Oui
84033 84 CASTELLET-EN-LUBERON Oui
84037 84 CHATEAUNEUF-DU-PAPE Oui
84040 84 CRESTET Oui
84041 84 CRILLON-LE-BRAVE Oui
84042 84 CUCURON Oui
84044 84 ENTRECHAUX Oui
84045 84 FAUCON Oui
84046 84 FLASSAN Oui
84048 84 GIGNAC Oui
84049 84 GIGONDAS Oui
84050 84 GORDES Oui
84051 84 GOULT Oui
84052 84 GRAMBOIS Oui
84053 84 GRILLON Oui
84055 84 JONQUERETTES Oui
84057 84 JOUCAS Oui
84058 84 LACOSTE Oui
84059 84 LAFARE Oui
84060 84 LAGARDE-D'APT Oui
84061 84 LAGARDE-PAREOL Oui
84062 84 LAGNES Oui
84063 84 LAMOTTE-DU-RHONE Oui
84064 84 LAPALUD Oui
84066 84 LIOUX Oui
84068 84 LOURMARIN Oui
84070 84 MALEMORT-DU-COMTAT Oui
84071 84 MAUBEC Oui
Code INSEE
2024
Code
département
Commune
rurale
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-14-00001 - ARRÊTÉ fixant la liste des communes rurales du département de Vaucluse 64
Feuille1
Page 2
84073 84 MENERBES Oui
84074 84 MERINDOL Oui
84075 84 METHAMIS Oui
84076 84 MIRABEAU Oui
84077 84 MODENE Oui
84078 84 MONDRAGON Oui
84079 84 MONIEUX Oui
84082 84 MORMOIRON Oui
84084 84 MOTTE-D'AIGUES Oui
84085 84 MURS Oui
84086 84 OPPEDE Oui
84090 84 PEYPIN-D'AIGUES Oui
84093 84 PUGET Oui
84094 84 PUYMERAS Oui
84095 84 PUYVERT Oui
84096 84 RASTEAU Oui
84097 84 RICHERENCHES Oui
84098 84 ROAIX Oui
84100 84 ROQUE-ALRIC Oui
84101 84 ROQUE-SUR-PERNES Oui
84102 84 ROUSSILLON Oui
84103 84 RUSTREL Oui
84104 84 SABLET Oui
84105 84 SAIGNON Oui
84106 84 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES Oui
84107 84 SAINT-CHRISTOL Oui
84109 84 SAINT-HIPPOLYTE-LE-GRAVEYRON Oui
84110 84 SAINT-LEGER-DU-VENTOUX Oui
84111 84 SAINT-MARCELLIN-LES-VAISON Oui
84112 84 SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON Oui
84113 84 SAINT-MARTIN-DE-LA-BRASQUE Oui
84114 84 SAINT-PANTALEON Oui
84115 84 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS Oui
84116 84 SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS Oui
84117 84 SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE Oui
84118 84 SAINT-SATURNIN-LES-APT Oui
84120 84 SAINT-TRINIT Oui
84121 84 SANNES Oui
84123 84 SAULT Oui
84124 84 SAUMANE-DE-VAUCLUSE Oui
84125 84 SAVOILLAN Oui
84126 84 SEGURET Oui
84127 84 SERIGNAN-DU-COMTAT Oui
84128 84 SIVERGUES Oui
84130 84 SUZETTE Oui
84134 84 TRAVAILLAN Oui
84135 84 UCHAUX Oui
84136 84 VACQUEYRAS Oui
84139 84 FONTAINE-DE-VAUCLUSE Oui
84140 84 VAUGINES Oui
84143 84 VENASQUE Oui
84144 84 VIENS Oui
84145 84 VILLARS Oui
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-14-00001 - ARRÊTÉ fixant la liste des communes rurales du département de Vaucluse 65
Feuille1
Page 3
84146 84 VILLEDIEU Oui
84147 84 VILLELAURE Oui
84148 84 VILLES-SUR-AUZON Oui
84149 84 VIOLES Oui
84150 84 VISAN Oui
84151 84 VITROLLES-EN-LUBERON Oui
Avignon, le
Pour le Préfet,
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-14-00001 - ARRÊTÉ fixant la liste des communes rurales du département de Vaucluse 66
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-10-22-00004
ARRÊTÉ RECTIFICATIF fixant la liste des
communes rurales du département de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-22-00004 - ARRÊTÉ RECTIFICATIF fixant la liste des communes rurales du département de
Vaucluse 67
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTÉ RECTIFICATIF
Fixant la liste des communes rurales du département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l e Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article D 3334-8-1
définissant les communes rurales pour l'application des articles L 3334-10 et R 3334-8,
modifié par l'article 4 du décret n°2019-701 du 3 juillet 2019 ;
Vu le décret n° 2019-701 du 3 juillet 2019 relatif aux dotations de l'État aux collectivités
territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ainsi qu'à la composition et au
fonctionnement du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des
normes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2024 fixant la liste des communes rurales du
département de Vaucluse ;
Vu le flash finances locales du 18 octobre 2024 transmettant une version rectifiée de la liste
des communes rurales au titre de l'exercice 2024 ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 04 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Sabine ROUSSELY,
Secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de VAUCLUSE,
ARRÊTE:
Article 1er : L'annexe de l'arrêté du 14 septembre 2024 visé ci-dessus est modifié et jointe au
présent arrêté rectificatif ;
Article 2 : La commune de Malaucène est considéré comme commune rurale ;
Article 3 : Sont considérées comme communes rurales :
– Les communes dont la population n'excède pas 2 000 habitants,
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-22-00004 - ARRÊTÉ RECTIFICATIF fixant la liste des communes rurales du département de
Vaucluse 68
– Les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 5 000
habitants, si elles n'appartiennent pas à une unité urbaine ou si elles appartiennent à une
unité urbaine dont la population n'excède pas 5 000 habitants.
Il est en outre précisé que l'unité urbaine de référence est celle définie par l'institut national
de la statistique et des études économiques (INSEE). La population prise en compte est celle
authentifiée à l'issue du recensement de la population
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 28 novembre 2023 fixant la liste des communes rurales du
département de Vaucluse est abrogé.
Article 5 : La Secrétaire Générale de la préfecture de Vaucluse, La Sous-Préfète d'Apt, Le
Sous-Préfet de Carpentras, Le Directeur départemental des finances publiques sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 22/10/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet chargé de mission ,
SIGNE
Sébastien MAGGI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-22-00004 - ARRÊTÉ RECTIFICATIF fixant la liste des communes rurales du département de
Vaucluse 69
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Page 1
LISTE DES COMMUNES RURALES 2024
Code INSEE 2024 Nom Commune 2024
84002 84 ANSOUIS Oui 0
84005 84 AUREL Oui 0
84006 84 AURIBEAU Oui 0
84008 84 BARROUX Oui 0
84009 84 BASTIDE-DES-JOURDANS Oui 0
84010 84 BASTIDONNE Oui 0
84011 84 BEAUCET Oui 0
84013 84 BEAUMETTES Oui 0
84014 84 BEAUMONT-DE-PERTUIS Oui 0
84015 84 BEAUMONT-DU-VENTOUX Oui 0
84017 84 BEDOIN Oui 0
84018 84 BLAUVAC Oui 0
84020 84 BONNIEUX Oui 0
84021 84 BRANTES Oui 0
84022 84 BUISSON Oui 0
84023 84 BUOUX Oui 0
84024 84 CABRIERES-D'AIGUES Oui 0
84025 84 CABRIERES-D'AVIGNON Oui 0
84028 84 CAIRANNE Oui 0
84032 84 CASENEUVE Oui 0
84033 84 CASTELLET-EN-LUBERON Oui 0
84037 84 CHATEAUNEUF-DU-PAPE Oui 0
84040 84 CRESTET Oui 0
84041 84 CRILLON-LE-BRAVE Oui 0
84042 84 CUCURON Oui 0
84044 84 ENTRECHAUX Oui 0
84045 84 FAUCON Oui 0
84046 84 FLASSAN Oui 0
84048 84 GIGNAC Oui 0
84049 84 GIGONDAS Oui 0
84050 84 GORDES Oui 0
84051 84 GOULT Oui 0
84052 84 GRAMBOIS Oui 0
84053 84 GRILLON Oui 0
84055 84 JONQUERETTES Oui 0
84057 84 JOUCAS Oui 0
84058 84 LACOSTE Oui 0
84059 84 LAFARE Oui 0
84060 84 LAGARDE-D'APT Oui 0
84061 84 LAGARDE-PAREOL Oui 0
84062 84 LAGNES Oui 0
84063 84 LAMOTTE-DU-RHONE Oui 0
84064 84 LAPALUD Oui 0
84066 84 LIOUX Oui 0
84068 84 LOURMARIN Oui 0
84069 84 MALAUCENE Oui 1
84070 84 MALEMORT-DU-COMTAT Oui 0
84071 84 MAUBEC Oui 0
84073 84 MENERBES Oui 0
84074 84 MERINDOL Oui 0
84075 84 METHAMIS Oui 0
84076 84 MIRABEAU Oui 0
84077 84 MODENE Oui 0
Code
département
Commune
rurale
Communes dont
le statut a été
rectifié
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-22-00004 - ARRÊTÉ RECTIFICATIF fixant la liste des communes rurales du département de
Vaucluse 70
Feuille2
Page 2
84078 84 MONDRAGON Oui 0
84079 84 MONIEUX Oui 0
84082 84 MORMOIRON Oui 0
84084 84 MOTTE-D'AIGUES Oui 0
84085 84 MURS Oui 0
84086 84 OPPEDE Oui 0
84090 84 PEYPIN-D'AIGUES Oui 0
84093 84 PUGET Oui 0
84094 84 PUYMERAS Oui 0
84095 84 PUYVERT Oui 0
84096 84 RASTEAU Oui 0
84097 84 RICHERENCHES Oui 0
84098 84 ROAIX Oui 0
84100 84 ROQUE-ALRIC Oui 0
84101 84 ROQUE-SUR-PERNES Oui 0
84102 84 ROUSSILLON Oui 0
84103 84 RUSTREL Oui 0
84104 84 SABLET Oui 0
84105 84 SAIGNON Oui 0
84106 84 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES Oui 0
84107 84 SAINT-CHRISTOL Oui 0
84109 84 SAINT-HIPPOLYTE-LE-GRAVEYRON Oui 0
84110 84 SAINT-LEGER-DU-VENTOUX Oui 0
84111 84 SAINT-MARCELLIN-LES-VAISON Oui 0
84112 84 SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON Oui 0
84113 84 SAINT-MARTIN-DE-LA-BRASQUE Oui 0
84114 84 SAINT-PANTALEON Oui 0
84115 84 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS Oui 0
84116 84 SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS Oui 0
84117 84 SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE Oui 0
84118 84 SAINT-SATURNIN-LES-APT Oui 0
84120 84 SAINT-TRINIT Oui 0
84121 84 SANNES Oui 0
84123 84 SAULT Oui 0
84124 84 SAUMANE-DE-VAUCLUSE Oui 0
84125 84 SAVOILLAN Oui 0
84126 84 SEGURET Oui 0
84127 84 SERIGNAN-DU-COMTAT Oui 0
84128 84 SIVERGUES Oui 0
84130 84 SUZETTE Oui 0
84134 84 TRAVAILLAN Oui 0
84135 84 UCHAUX Oui 0
84136 84 VACQUEYRAS Oui 0
84139 84 FONTAINE-DE-VAUCLUSE Oui 0
84140 84 VAUGINES Oui 0
84143 84 VENASQUE Oui 0
84144 84 VIENS Oui 0
84145 84 VILLARS Oui 0
84146 84 VILLEDIEU Oui 0
84147 84 VILLELAURE Oui 0
84148 84 VILLES-SUR-AUZON Oui 0
84149 84 VIOLES Oui 0
84150 84 VISAN Oui 0
84151 84 VITROLLES-EN-LUBERON Oui 0
Avignon, le 22/10/24
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet chargé de mission
SIGNE
Sébastien MAGGI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-22-00004 - ARRÊTÉ RECTIFICATIF fixant la liste des communes rurales du département de
Vaucluse 71
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-10-15-00003
ARRETE DU 15 OCTOBRE 2024 portant
autorisation d'une manifestation automobile
intitulée "Rallye Régional de Sarrians" le 26 et 27
octobre 2024
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-15-00003 - ARRETE DU 15 OCTOBRE 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Régional de Sarrians" le 26 et 27 octobre 2024 72
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 15 OCTOBRE 2024
portant autorisation d'une manifestation automobile
intitulée « Rallye Régional de Sarrians » le 26 et 27 octobre 2024
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-15-00003 - ARRETE DU 15 OCTOBRE 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Régional de Sarrians" le 26 et 27 octobre 2024 73
Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2024 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents
de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à
l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 23 juillet 2024 par Monsieur Philippe CLEMENT, Président de
« l'ASA Méditerranée » et Monsieur Jacques BERNARDI Président de l'association « Rallye
de Sarrians », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 26 et 27 octobre 2024, une
épreuve automobile intitulée « Rallye Régional de Sarrians » ;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs et les règles techniques et de
sécurité applicables de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;
Vu les avis favorables du Directeur Départemental des Territoires, du Directeur
académique des Services de l'Education Nationale, du Directeur Départemental de
Sécurité Publique de Vaucluse, du Commandant du Groupement de Gendarmerie de
Vaucluse (EDSR), du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
(Carpentras), de la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Carpentras,
ARD Vaison-la-Romaine) et de la Présidente du PNR du Mont-Ventoux ;
Vu le permis d'organiser de la FFSA n° 517 et le visa de la Ligue du Sport Automobile PACA
n° 48 du 19 juillet 2024 ;
Vu les avis favorables des Maires de Sarrians, Aubignan, Beaumes-de-Venise, Bédoin,
Caromb, Carpentras, Crillon-le-Brave, Lafare, La Roque-Alric, Le Barroux, Loriol-du-Comtat,
Malaucène, Mazan, Modène, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Pierre-de-Vassols et
Suzette ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 1er octobre 2024
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er : objet
Cette manifestation dénommée « Rallye Régional de Sarrians », organisée par Monsieur
Philippe CLEMENT, Président de « l'ASA Méditerranée » et Monsieur Jacques BERNARDI
Président de l'association « Rallye de Sarrians », le 26 et 27 octobre 2024 , est autorisée
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-15-00003 - ARRETE DU 15 OCTOBRE 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Régional de Sarrians" le 26 et 27 octobre 2024 74
sous la seule et entière responsabilité du demandeur, suivant les horaires et itinéraires
joints en annexe.
Article 2 : organisation de la manifestation
L'organisateur technique désigné est Monsieur Jacques BERNARDI.
Cette autorisation est accordée pour 170 véhicules au maximum pour les deux rallyes
(18ème Moderne et 8 ème VHC), sous réserve de la stricte application des dispositions légales
citées en visa et du respect des conditions prescrites par les règlements de la Fédération
Française des Sports Automobiles.
Cette manifestation se déroule sous la seule et entière responsabilité des demandeurs,
selon l'itinéraire annexé au présent arrêté et conditions suivantes :
• les reconnaissances sont prévues le samedi 19 et vendredi 25 octobre 2024 de
08h00 à 19h00 ;
◦ le code de la route doit être respecté et les participants ne réalisent que trois
passages maximum par épreuve spéciale (ES) ;
• les vérifications administratives ont lieu le samedi 26 octobre 2024, de 07h15 à
11h15, à la salle Frédéric Mistral à Sarrians ;
• les vérifications techniques ont lieu le samedi 26 octobre 2024, de 07h30 à 11h30,
place Jean Jaurès à Sarrians ;
• la remise des prix a lieu le dimanche 27 octobre 2024, à la salle Frédéric Mistral à
Sarrians.
Le rallye représente un parcours de 233,95 km divisé en 2 étapes et 3 sections. Il comporte
8 épreuves spéciales d'une longueur totale de 40 km.
Samedi 26 octobre 2024 :
Sortie du parc départ à 11h50, arrivée du dernier participant vers 18h20 au parc fermé à
Sarrians.
• Sarrians – Vignes de Vacqueyras (5,73 km) : Sarrians
◦ E.S. 1 à 14h13
• La Roque Alric – Le Barroux (5,23 km) : Le Barroux et La Roque Alric
◦ E.S. 2 à 14h46
Dimanche 27 octobre 2024 :
Sortie du parc départ à 05h40, arrivée du dernier participant vers 17h12 au parc fermé à
Sarrians.
• Sarrians – Vignes de Vacqueyras (5,73 km) : Sarrians
◦ E.S. 3 à 08h08
◦ E.S. 6 à 12h22
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-15-00003 - ARRETE DU 15 OCTOBRE 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Régional de Sarrians" le 26 et 27 octobre 2024 75
• Suzette – M alaucène (4,06 km) : Malaucène, Le Barroux et Suzette
◦ E.S. 4 à 08h46
◦ E.S. 7 à 13h00
• Col de la Madeleine (04,73 km) : Bédoin, Crillon-le-Brave, Malaucène et Le Barroux
◦ E.S. 5 à 09h14
◦ E.S. 8 à 13h28
Cette manifestation passe par les communes de Sarrians, Aubignan, Beaumes-de-Venise,
Bédoin, Caromb, Carpentras, Crillon-le-Brave, Lafare, La Roque-Alric, Le Barroux, Loriol-du-
Comtat, Malaucène, Mazan, Modène, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Pierre-de-Vassols
et Suzette. Environ 300 spectateurs sont attendus.
Article 3 : obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présentent l'attestation d'assurance aux
responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : sécurité routière
• Les organisateurs prennent toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et des spectateurs de la manifestation et mettent en œuvre les moyens
nécessaires pour sécuriser la totalité de l'itinéraire de la course ; la présence de
signaleurs ( tous équipés d'un gilet de couleur claire de classe 2 ) sur chacun des
tronçons de routes ouvertes à la circulation est impérative.
• Le service d'ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation est
entièrement à la charge de l'organisateur.
• Une ou plusieurs zones de stationnement sont prévues pour le remisage de la
totalité des véhicules des spectateurs attendus. Ces zones se trouvent à une
distance de sécurité suffisante par rapport au parcours des concurrents. Le
stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs est assuré en
totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et non sur les abords
des routes départementales.
• Les zones réservées aux spectateurs doivent être conformes aux règles techniques
et de sécurité des rallyes automobiles notamment au niveau du positionnement et
de la mise en sécurité de celles-ci.
• L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont
réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
L'organisateur doit réaliser un état des lieux des routes départementales avant le
déroulement de l'épreuve. A sa charge de prendre contact avec le gestionnaire de la voirie,
le chef du centre de Vaison-la-Romaine 04 90 67 99 64.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-15-00003 - ARRETE DU 15 OCTOBRE 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Régional de Sarrians" le 26 et 27 octobre 2024 76
• Sur les parcours de liaison entre les épreuves spéciales, les concurrents respectent
strictement les prescriptions du code de la route et les mesures de circulation qui
peuvent éventuellement être prises par les maires lors de la traversée des
communes, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
• Les épreuves spéciales se déroulent sur route fermée à la circulation publique, avec
mise en place d'une déviation pour les usagers à l'aide d'une signalisation
réglementaire à la charge des organisateurs. Les personnes posant la signalisation
doivent porter des gilets de couleur claire de classe 2.
• Les organisateurs se conforment strictement aux prescriptions qui leur sont
imposées par les différents arrêtés réglementant la circulation qui sont pris et
notamment les suivants : agence routière de Carpentras n° AT 2024-1326 DISR du
01/10/2024, commune de La Roque-Alric n° 2024-22 du 24/06/24 et commune de
Sarrians n° 84/PPM/2024 du 24/09/2024.
• Des panneaux d'information destinés aux riverains sont installés 10 jours avant
l'épreuve.
• Arrêt ou interruption immédiate de l'épreuve en cas d'urgence.
• Nettoyage de la chaussée et de ses accotements et ce, dès la fin de l'épreuve, et
avant remise en circulation, le cas échéant.
Article 5 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 2 médecins le 26 et 3 médecins le 27 octobre de l'ADAMU 30
• 2 ambulances et 4 ambulanciers
• 1 ambulance supplémentaire pour le dimanche 29 octobre
• 110 chefs de postes et commissaires
• 1 poste radio HF au directeur de course
• 3 postes radio HF aux directeurs d'épreuves
• 66 postes radios aux commissaires sur ES
• 4 lignes téléphoniques
• 80 extincteurs,
• 3 dépanneuses
• 3 véhicules type VU (avec le matériel pour chaque ES)
• 8 véhicules type VL
Au départ de chaque épreuve spéciale :
• 1 directeur de course
• 1 chronométreur
• 1 médecin
• 1 ambulance
• 1 dépanneuse
• 1 extincteur
• 1 balai de chantier
• 1 seau d'absorbant les hydrocarbures
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-15-00003 - ARRETE DU 15 OCTOBRE 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Régional de Sarrians" le 26 et 27 octobre 2024 77
Ils devront compléter ce dispositif de sécurité par la mise en place, à leurs frais, des
moyens de sécurité suivants :
• avant le début de l'épreuve, les organisateurs doivent s'assurer de l'efficacité de leur
dispositif d'arrêt immédiat des véhicules en cas d'urgence ;
• garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300
m ou largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 mètres) et l'approche
aux points d'eau incendie en organisant notamment le stationnement des
véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles…
• disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18
ou 112).
• sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des feux nus, des
flammes et des artifices :
◦ affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d'arrivée…)
◦ diffusion de message (si sonorisation)
• se tenir informé des conditions météorologiques (www.meteofrance.com et
www.vigicrues.gouv.fr ;
• annuler la manifestation si la prévision de danger météorologique est classée en
risque incendie exceptionnel (www.vaucluse.gouv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers-en-
vaucluse-en-a6264.html).
Article 6 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-15-00003 - ARRETE DU 15 OCTOBRE 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Régional de Sarrians" le 26 et 27 octobre 2024 78
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 7 : dispositions environnementales
Les organisateurs doivent respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et
annexés au présent arrêté.
Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores
et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par
l'organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
Tout est mis en œuvre pour éviter l'écoulement des fluides mécaniques lors des
opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un tapis
imperméable permettant la récupération d'hydrocarbures ; le lavage des véhicules est
prohibé.
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère.
La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l'épreuve et enlèvement complet
du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux
de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente
l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif
boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-15-00003 - ARRETE DU 15 OCTOBRE 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Régional de Sarrians" le 26 et 27 octobre 2024 79
Article 8 : Liste des participants
Les organisateurs fournissent au moins six jours francs avant le début de la manifestation,
la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro
de permis de conduire, nationalité, adresse de domicile et notamment le numéro
d'inscription de leur véhicule (tel qu'il sera ensuite reporté sur chacun des véhicules
correspondants) en application de l'article A. 331-21 du code du sport.
Article 9 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, les organisateurs doivent fournir,
avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées
dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation est envoyée par mail ( sp-
manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 10 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du code du sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 11 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s'il y a lieu des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 12 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 13 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 14 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-15-00003 - ARRETE DU 15 OCTOBRE 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Régional de Sarrians" le 26 et 27 octobre 2024 80
Article 15 : exécution de l'arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD
Carpentras, ARD Vaison-la-Romaine), les Maires de Sarrians, Aubignan, Beaumes-de-Venise,
Bédoin, Caromb, Carpentras, Crillon-le-Brave, Lafare, La Roque-Alric, Le Barroux, Loriol-du-
Comtat, Malaucène, Mazan, Modène, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Pierre-de-Vassols
et Suzette, le Directeur Départemental des Territoires, la Directrice des Services
Départementaux de l'Education Nationale, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours (Carpentras) et de la Présidente du PNR du Mont-Ventoux , sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est
adressée au Président du Président de l'association « Rallye de Sarrians » et au Président de
« l'ASA Méditerranée ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-15-00003 - ARRETE DU 15 OCTOBRE 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Régional de Sarrians" le 26 et 27 octobre 2024 81
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-15-00003 - ARRETE DU 15 OCTOBRE 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Régional de Sarrians" le 26 et 27 octobre 2024 82
Nom Prénom N° Tétéphone N° LicenceALLIBERT Rémy 07 70 69 05 49 237103 AlpesARENE Céline 06 14309927 | 250230 CorsicaARENE Jean-Luc 06 09 31 71 35 250229 CorsicaARENE Chloé 0645952728 | 257143 CorsicaARENE Julie 0645953371 257146 CorsicaARNAUD Jack 06 17 71 66 04 17635 VauclusienneARNAUD Gisèle 06 17 71 66 04 235754 VauclusienneARNOUX Florian 07 89 79 22 35 356057 VaisonnaiseAUDIBERT Nicolas 06 35 55 03 36 303794 VaisonnaiseAUDIBERT Didier 06 58 08 28 79 303793 Vaisonnaise. AYRAULT Didier 06 87 70 36 04 199705 VaisonnaiseBABIARZ Tristan 06 84 95 60 40 327685 RhôneBASSO Guillaume 06 87 10 20 61 296260 | Circuit Paul RicardBASSOT Gérard 06 13 47 19 81 219629 GrasseBASSOT Yvette 06 13 47 19 81 224444 GrasseBELLOT Marion 06 42 37 88 33 228684 VauclusienneBERNARDI Gabrielle 06 11 83 15 29 54730 VaisonnaiseBILLIOTTE Mikael 06 82 22 16 66 262816 IstresBILLIOTTE Mathis 07 69 44 52 73 316776 IstresBORG Jean - Claude | 062625 61 58 4038 Roque & DuranceBORG Nicolas 06 27 64 78 56 336407 MéditerranéeBUADES Didier 06 09 09 26 47 43706 MontpellierCADENAT Emmanuelle 06 73 39 83 19 349133 GrasseCADENAT Marc 06 80 03 00 29 268651 GrasseCASTEX André 06 63 07 52 17 276880 AixCEBE Albin 06 44 72 10 61 355777 MéditerranéeCHEVALIER Gilles 06 08 17 42 00 1767 AlpesCHEVALIER Maryline 06 77 03 43 64 334330 AlpesCHIAPELLA Éric 06 98 51 42 30 254276 CorsicaCOFFINET Olivier 06 29 76 64 07 215995 ASK IstresCRASSOUS Pascal 06 73 28 02 33 3577 MéditerranéeCUER - Alain 06 89 50 86 60 228022 VaisonnaiseDE TAXI DU POET Yvon 06 79 79 13 45 141056 VaisonnaiseDE TULLIO Jean-Pierre 06 23 14 34 06 140906 - VarDELPUECH Frédéric 07 77 82 21 34 32414 AllianceDENIS Christian 06 84 04 16 19 228022 Gard CévennesDIANOUX Alain 06 16 55 36 22 363154 MéditerranéeDION Bernard 06 29 41 72 93 1584 AlpesDROULIER Gérard 06 38 03 63 14 14558 AixDUFFES Annick 06 83 09 97 77 242473 MontélimarDUFFES Joel 06 85 47 73 21 190468 MontélimarDUMAS Dany 06 70 34 79 06 166463 DrômeEISLEBEN Marc 06 61 00 56 36 188330 Cigaloise
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-15-00003 - ARRETE DU 15 OCTOBRE 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Régional de Sarrians" le 26 et 27 octobre 2024 83
Sylvette ( Fanny)EISLEBEN 06 14 08 69 26 216760 CigaloiseEYRAUD Adrien 06 07 22 93 59 204382 AixEYRAUD Delphine 06 82 80 50 90 132992 AixFABRIS Loic 06 10 15 24 97 257733 MéditerranéeFERRUS Pierre 06 79 15 03 00 213471 AixFOURNIER Alain 06 45 86 25 46 4095 ASK IstresFRANCOIS Jean Louis 06 46 07 06 08 200043 CigaloiseFRANCOIS Mado 06 46 07 06 08 204115 CigaloiseFREDERIC Alain 06 74 62 23 54 215504 Gard CévennesFULIN Jimmy 06 70 60 60 31 242490 DrômeGORNEAU Claude 06 62 11 73 30 3548 GrasseGUIDARELLI Kévin 06 26 04 63 95 161640 VauclusienneGIRARD Éric 06 6231 7098 | 236673 Haute ProvenceHUSSON Denis 07 70 30 78 67 296353 | Circuit Paul RicardHUSSON Viviane 06 68 79 19 27 344256 MéditerranéeJACQUET Michel 06 11 86 35 12 254418 VaisonnaiseJACOB Valérie 076910 61 52 116669 NiceJARNIAC Michel 06 17 83 69 21 229302 DrômeKHARBOUCHE Philippe 06 76 65 33 39 155849 VaisonnaiseKHARBOUCHE Nadine 06 24 18 15 06 172891 VaisonnaiseKORB Daniel 07 63 15 54 54 341333 AixLEMOSSE Élisabeth 06 78 83 87 93 132281 AlpesLEVASSEUR Céline 06 11 77 81 80 251957 AlpesMAGNANT Marie-José 07 60 29 17 08 341346 AixMALAPLATE Vincent 06 56 63 46 75 | 318468 RestonicaMARCHAND Guy 06 41 83 89 27 228775 Vaisonnaise.MARTOS Patricia 06 37 35 93 21 327933 AixMAZELLY David 06 07 38 16 76 298308 MéditerranéeMELE Jonathan 06 13 42 65 86 258522 AlpesMETTON Sylvain 07 81 02 24 25 2206 CorsicaMICHAUDET Édith 06 12 94 42 76 322950 GrasseMICHELARD Jérôme 06 47 02 18 09 209741 DrômeMIGLIARINA Yves 06 79 91 91 17 161634 VaisonnaiseMUTI Florentin 06 78 08 29 99 332444 VaisonnaiseNASI Paul 06 65 78 36 88 308531 BTP NiceOLIVIER Denis 06 70 61 53 03 110911 DrômePATRAS Philippe 06 58 67 57 66 251956 AlpesPETRAZZO Odile 06 33 58 95 77 195696 Gard CévennesPEYRONEL Martine 06 79 10 91 77 205733 Roque & DurancePINET Jean-Pierre 06 62 01 51 38 182439 Gard CévennesPOIX Geneviève 06 19 08 89 47 298347 Cigaloise- PONTIER Didier 06 61 19 44 83 139481 AlpesRAFFAELLI Jean-Pierre 06 09 71 36 58 230357 Comtat VenaissinREISER Christophe 06 10 53 68 94 324258 | Circuit Paul RicardROSAY Roland 06 40 06 61 97 232933 VaisonnaiseRUET Alexandre 06 71 77 66 48 224135 RhôneSABATIER Daniel 06 30 13 56 70 19000 OndaineSEJALON Daniel 06 82 32 89 67 329229 Lozère
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automobile intitulée "Rallye Régional de Sarrians" le 26 et 27 octobre 2024 84
TAVOLARO Yannick 06 12 94 42 76 252029 GrasseTEISSEIRE Jean-Claude 06 25 17 67 30 226136 BTP NiceTELLENE Rony 06 87 28 56 86 171251 RestonicaTELLENE Patricia 06 07 95 09 91 260418 RestonicaTERZO Laurent 06 30 45 39 29 134874 AixTORRES Jean-Pierre 06 09 94 62 93 1831 AixTORRES Sébastien 06 52 70 27 13 43992 AixTRIPUDI Alain 06 76 36 30 71 177413 VaisonnaiseTRIPUDI Martine 07 83 01 40 20 175281 VaisonnaiseVACHET Romain 06 65 59 29 05 247381 VaisonnaiseVIALA Dominique 06 10 13 15 66 212778 DrômeVIALA Nadine 06 36 55 61 92 212780 DrômeVIALA Nicolas 07 87 02 50 84 191433 DrômeVIAU Roger 06 48 68 25 99 318441 RestonicaVIENS Jean 06 89 83 18 46 308448 MéditerranéeVIEUX Jany 06 10 79 64 30 209126 AntibesVIEUX Jean-Pierre 06 51 09 41 37 184241 AntibesVITETTA - DUVIGNAC Frédérique 06 82 70 18 26 339365 AntibesVRAIE Laurent 06 62 61 05 62 343892 AlpesWAGNER Roland 07 68 88 32 33 31827 VaisonnaiseZGAJNAR Sunny 06191120 89 213098 | Circuit Paul Ricard
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automobile intitulée "Rallye Régional de Sarrians" le 26 et 27 octobre 2024 85
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automobile intitulée "Rallye Régional de Sarrians" le 26 et 27 octobre 2024 90
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automobile intitulée "Rallye Régional de Sarrians" le 26 et 27 octobre 2024 91
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-10-23-00004
ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2024 portant
autorisation d'une manifestation automobile
intitulée "Rallye Terre de Vaucluse" du 08 au 10
novembre 2024
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-23-00004 - ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Terre de Vaucluse" du 08 au 10 novembre 2024 92
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 23 OCTOBRE 2024
portant autorisation d'une manifestation automobile
intitulée « Rallye Terre de Vaucluse » du 08 au 10 novembre 2024
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2024 ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-23-00004 - ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Terre de Vaucluse" du 08 au 10 novembre 2024 93
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents
de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à
l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 07 août 2024 par Monsieur Philippe CLEMENT, Président de
« l'ASA Méditerranée » et Monsieur Serge FREVILLE Président de l'association « Team
Trévois », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser du 08 au 10 novembre 2024, une
épreuve automobile intitulée « Rallye Terre de Vaucluse » ;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs et les règles techniques et de
sécurité applicables de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;
Vu les avis favorables du Directeur Départemental des Territoires, du Directeur
académique des Services de l'Education Nationale, du Directeur Départemental de
Sécurité Publique de Vaucluse, du Commandant du Groupement de Gendarmerie de
Vaucluse (EDSR), du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
(Orange) et de la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Carpentras, ARD
Vaison-la-Romaine) ;
Vu le permis d'organiser de la FFSA n° 569 du 27 août 2024 et le visa de la Ligue du Sport
Automobile PACA n° 52 du 25 juillet 2024 ;
Vu les avis favorables des Maires de Buisson, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Châteauneuf-
du-Pape, Courthézon, Jonquières, Orange, Rasteau, Roaix, Sablet, Sainte-Cécile-les-Vignes,
Sérignan-du-Comtat, Travaillan, Violès, Saint-Maurice-sur-Eygues (26), Tulette (26) et
Vinsobres (26) ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 16 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
la Drôme du 03 octobre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er : objet
Cette manifestation dénommée « Rallye Terre de Vaucluse », organisée par Monsieur
Philippe CLEMENT, Président de « l'ASA Méditerranée » et Monsieur Serge FREVILLE
Président de l'association « Team Trévois », du 08 au 10 novembre 2024, est autorisée sous
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automobile intitulée "Rallye Terre de Vaucluse" du 08 au 10 novembre 2024 94
la seule et entière responsabilité du demandeur, suivant les horaires et itinéraires joints en
annexe.
Article 2 : organisation de la manifestation
L'organisateur technique désigné est Monsieur Jacky DUCHAINE.
Cette autorisation est accordée pour 170 véhicules au maximum pour les deux rallyes
(33ème Moderne et 11ème VHC), sous réserve de la stricte application des dispositions légales
citées en visa et du respect des conditions prescrites par les règlements de la Fédération
Française des Sports Automobiles.
Cette manifestation se déroule sous la seule et entière responsabilité des demandeurs,
selon l'itinéraire annexé au présent arrêté et conditions suivantes :
Le rallye représente un parcours de 568,33 km divisé en 2 étapes et 6 sections. Il comporte
10 épreuves spéciales d'une longueur totale de 131,02 km.
Vendredi 08 novembre 2024 :
• 08h30 – 12h00 : vérification des documents des équipages participant à la séance
d'essais
• 10h00 – 14h00 : séance d'essais pour les équipages inscrits
• 14h30 : ouverture du parc fermé de départ
• 15h00 – 21h00 : vérifications administratives (salle polyvalente de Courthézon)
• 15h30 – 21h30 : vérifications techniques (parking salle polyvalente de Courthézon)
• 20h30 : 1ère réunion des commissaires sportifs (salle La Roquette à Courthézon)
• 23h00 : publication des équipages admis au départ
Samedi 09 novembre 2024 :
Sortie du parc départ à 05h20, arrivée du dernier participant vers 21h22 au parc fermé à
Courthézon.
• 06h30 : départ de la 1ère étape VHC puis modernes pour le tour de reconnaissance
• Vaudieu (9 km) : Châteauneuf-du-Pape et Courthézon
◦ E.S. 1 à 10h38
◦ E.S. 4 à 14h22
• Rasteau – Roaix (15,35 km) : Rasteau, Buisson et Roaix
◦ E.S. 2 à 11h16
◦ E.S. 5 à 15h00
• Vinsobres (9 km) : Vinsobres, Visan et Saint-Maurice-sur-Eygues
◦ E.S. 3 à 11h59
◦ E.S. 6 à 15h43
• 22h00 : publication des résultats partiels
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Dimanche 10 novembre 2024 :
Sortie du parc départ à 06h20, arrivée du dernier participant vers 17h37 au parc fermé à
Courthézon.
• 07h30 : départ de la 2ème étape VHC puis modernes pour le tour de reconnaissance
• Plan de Dieu (15,35 km) : Camaret-sur-Aigues, Travaillan et Violès
◦ E.S. 7 à 10h38
◦ E.S. 9 à 13h39
• Ruth (17 ,36 km) : Sainte-Cécile-les-Vignes, Travaillan et Sérignan-du-Comtat
◦ E.S. 8 à 11h06
◦ E.S. 10 à 14h07
• 14h47 : arrivée finale du rallye (1er VHC)
• 15h15 : remise des prix sur le podium
Cette manifestation passe par les communes de Buisson, Cairanne, Camaret-sur-Aigues,
Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Jonquières, Orange, Rasteau, Roaix, Sablet, Sainte-
Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat, Travaillan, Violès ainsi que Saint-Maurice-sur-
Eygues, Tulette et Vinsobres dans la Drôme.
Article 3 : obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présentent l'attestation d'assurance aux
responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : sécurité routière
• Le service d'ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation est
entièrement à la charge de l'organisateur.
• Les organisateurs veillent à ce que les véhicules stationnés en dehors des zones
dédiées n'apportent aucune gêne sur la voie publique.
• Les zones réservées aux spectateurs doivent être conformes aux règles techniques
et de sécurité des rallyes automobiles notamment au niveau du positionnement et
de la mise en sécurité de celles-ci.
• L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont
réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
• Sur les parcours de liaison entre les épreuves spéciales, les concurrents respectent
strictement les prescriptions du code de la route et les mesures de circulation qui
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peuvent éventuellement être prises par les maires lors de la traversée des
communes, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
• Les organisateurs se conforment strictement aux prescriptions qui leur sont
imposées par les éventuels arrêtés réglementant la circulation qui sont pris par les
communes et notamment le suivant : commune de Châteauneuf-du-Pape
n° 2024/159/TRS du 24/09/24.
• Des panneaux d'information destinés aux riverains sont installés 10 jours avant
l'épreuve.
• L'organisateur veille à mettre en place des panneaux d'information à destination
des usagers des chemins empruntés par les épreuves spéciales. 10 jours avant
l'épreuve, l'organisateur met en place des panneaux d'information destinés aux
riverains et aux usagers de la route. Ces panneaux précisent les dates et horaires. Il
s'assure de leur bon état jusqu'à la date de la compétition. Cette signalisation est
déposée dans les 48h00 après la course. Les personnes procédant à ces opérations
doivent porter des gilets de signalisation.
• Arrêt ou interruption immédiate de l'épreuve en cas d'urgence.
• Nettoyage de la chaussée et de ses accotements et ce, dès la fin de l'épreuve, et
avant remise en circulation, le cas échéant.
Article 5 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 4 médecins le 9 et 3 médecins le 10 novembre
• ambulances :
◦ 08/11 : 1 ambulance et 2 ambulanciers
◦ 09 et 10/11 : 4 ambulances et 8 ambulanciers
• 3 VSR (désincarcération, extraction, incendie, divers secours)
• 52 commissaires
◦ ES Vaudieu : 12 postes
◦ ES Rasteau : 17 postes
◦ ES Vinsobres : 7 postes
◦ ES Plan de Dieu : 18 postes
◦ ES Ruth : 21 postes
• liaison radio sur tous les postes de commissaires, tous les véhicules roulants de
l'organisation
• contact permanent avec le PC course
• 50 extincteurs,
• 1 dépanneuse
• 50 véhicules de l'organisation
• traceur GPS en temps réel (positionnement, contrôle de vitesse en liaison) pour
tous les concurrents
Au départ de chaque épreuve spéciale :
• 1 directeur de course avec un adjoint
• 1 médecin urgentiste
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• 1 ambulance
• 1 dépanneuse ou véhicule d'intervention adapté (4x4)
• 4x4 à disposition du directeur de course
• extincteurs
• 1 VSR avec équipe de désincarcération
Ils devront compléter ce dispositif de sécurité par la mise en place, à leurs frais, des
moyens de sécurité suivants :
• avant le début de l'épreuve, les organisateurs doivent s'assurer de l'efficacité de leur
dispositif d'arrêt immédiat des véhicules en cas d'urgence ;
Pour chaque épreuve spéciale :
• mettre en place un barriérage au niveau des zones réservées au public ;
• prévoir des zones de stationnement pour les véhicules des spectateurs, à des
distances de sécurité suffisantes par rapport au parcours des concurrents ; ces
zones ne devront en aucun cas gêner les voies d'accès des secours ;
• s'assurer que les moyens de sécurité mis en place par l'organisateur soient en
mesure d'assurer le dispositif prévisionnel de secours vis-à-vis du public ;
• définir un point de rendez-vous avec les secours extérieurs (SDIS, SMUR,
gendarmerie nationale…) et un accueil de ces derniers par des commissaires de
course.
• sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des feux nus, des
flammes et des artifices :
◦ affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d'arrivée…)
◦ diffusion de message (si sonorisation)
• se tenir informé des conditions météorologiques (www.meteofrance.com et
www.vigicrues.gouv.fr ;
Il est également recommandé à l'organisateur d'informer les sociétés locales de chasse
des itinéraires de la manifestation.
Article 6 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
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et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 7 : dispositions environnementales
Les organisateurs doivent respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et
annexés au présent arrêté.
Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores
et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par
l'organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
Tout est mis en œuvre pour éviter l'écoulement des fluides mécaniques lors des
opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un tapis
imperméable permettant la récupération d'hydrocarbures ; le lavage des véhicules est
prohibé.
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère.
La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l'épreuve et enlèvement complet
du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux
de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente
l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif
boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
• le pétitionnaire doit mentionner sur le site cette interdiction par des panneaux et
notamment au droit des zones publiques
• l'interdiction de fumer est applicable également au personnel mobilisé pour la
gestion de la course
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Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Préconisations de la Mairie de Rasteau :
• après le rallye, remise en état de tous les chemins empruntés ;
• mise en place de 3 rochers en bout de parcelles, quartier la Luminaille, afin d'éviter
l'accrochage des souches dans les parcelles des vignerons de Rasteau ;
• remise en état des accotements de 2 virages situés quartier Fond des Faons et Pont
du Rieu ;
• remise en état de l'enrobé sur 60 cm de large.
Article 8 : Liste des participants
Les organisateurs fournissent au moins six jours francs avant le début de la manifestation,
la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro
de permis de conduire, nationalité, adresse de domicile et notamment le numéro
d'inscription de leur véhicule (tel qu'il sera ensuite reporté sur chacun des véhicules
correspondants) en application de l'article A. 331-21 du code du sport.
Article 9 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, les organisateurs doivent fournir,
avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées
dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation est envoyée par mail ( sp-
manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 10 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du code du sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 11 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s'il y a lieu des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
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Article 12 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 13 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 14 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 15 : exécution de l'arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Préfet de la Drôme, la Présidente du Conseil
Départemental de Vaucluse (ARD Carpentras, ARD Vaison-la-Romaine), les Maires de
Buisson, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Jonquières,
Orange, Rasteau, Roaix, Sablet, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat, Travaillan,
Violès, Saint-Maurice-sur-Eygues (26), Tulette (26) et Vinsobres (26), le Directeur
Départemental des Territoires, le Directeur académique des Services de l'Education
Nationale, du Directeur Départemental de Sécurité Publique de Vaucluse, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), et le Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours (Orange), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au Président du Président de
l'association « Team Trévois » et au Président de « l'ASA Méditerranée ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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automobile intitulée "Rallye Terre de Vaucluse" du 08 au 10 novembre 2024 101
FFs=— [ FSA«" 33*TM TERRE DE VAUCLUSE/ 11°TM VHC F ___—"Championnat de France des Rallyes Terre === TERRE ...Œ15 ITINERAIRE et CONTRÔLESLever du soleil 07:26Etape 1 Samedi 09 novembre 2024CH Lieux ES Liaison TotalES Distance Distance Distance Tl 1ére voitCH 0 Reco Départ Etape 1 0,00 06:30PF Parking salle Polyvalente COURTHEZONâ CHR1 Châteauneuf du Pape 8,780 8,780 00:15 06:453 [DES1Reco VAUDIEU> |AES 1 Reco 9,000£ CHR2 Chemin de Saint Didier 23,900 41,680 00:45 07:30g DES 2Reco _ RASTEAU /ROAIXE |AES 2 Reco 15,000CHR3 Route de la Cave 16,900 73,580 00:50 08:20Ë g DES 3Reco _ VINSOBRES/ ST MAURICE SUR EYGUES= â AES 3 Reco 9,000CH OA Entrée Parc de Départ 22,980 105,560 00:45 09:05CH 0B Sortie Parc de Départ 09:25CHOC Entrée Parc Assistance 10,000 115,560 00:20 09:45â CH OD Sortie Parc Assistance 10:20$ CH1 Châteauneuf du Pape 11,130 126,690 00:15 10:35Neutralisation 00:03Ë DES 1 VAUDIEU 10:38AES 1 ' 9,000CH2 Chemin de Saint Didier 23,900 159,590 00:35 11:13Neutralisation 00:03DES 2 RASTEAU /ROAIX 11:16AES 2 15,000v CH3 Route de la Cave 16,900 191,490 00:40 11:567 Ë Neutralisation 00:03'Ë à DES3 VINSOBRES/ ST MAURICE SUR EYGUES 11:59- AES 3 9,000CH 3A Entrée Parc de Regroupement 22,980 223,470 00:35 12:34CH3B Sortie Parc de Regroupement 223,470 13:04CH3C Entrée Parc Assistance 10,000 233,470 00:20 13:24'â CH3D Sortie Parc Assistance ; 14:04S CH4 Châteauneuf du Pape 11,130 244,600 00:15 14:19Neutralisation 00:03DES 4 VAUDIEU 14:22AES 4 9,000CH5 Chemin de Saint Didier 23,900 277,500 00:35 14:57Neutralisation 00:03DES 5 RASTEAU /ROAIX 15:00AES 5 15,000' s " CH6 Route de la Cave 16,900 309,400 00:40 15:40| ; g Neutralisation 00:03Ë & DESS6 VINSOBRES/ ST MAURICE SUR EYGUES 15:43AES 6 9,000H 6A Entrée Parc Assistance 32,780 351,180 00:55 16:3858g % CHeéB Sortie Parc Assistance 351,180 17:18S cHec Arrivée 1ère étape - Podium parking salle polyvalente 11,580 362,760 00:25 17:43COURTHEZONV0O8/07/2024 Total Etape 1 (Hors ) . 5 Coucher du soieil 17h22
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ce Mévoi,ePE E /
PE S SD33°TM TERRE DE VAUCLUSE/ 11°"° VHCChampionnat de France des Rallyes TerreITINERAIRE et CONTRÔLESFFSA)e e RALLYE)Lever du soleil 07:28Etape 2 Dimanche 10 novembre 2024CH Lieux ES Liaison TotalES Distance Distance Distance T.l. 1ère voitCH6D Reco Départ Etape 2 0,00 07:30 &P.F Parking salle Polyvalente COURTHEZON PCHR7 Bois de Durieu 12,000 12,000 00:15 07:45 }'DES 7 Reco PLAN de DIEU '['AES 7 Reco 15,150 PCH R8 Sainte cécile les Vignes 7,460 34,610 00:35 08:20 "DES 8 Reco SERIGNAN RUTH gAES 8 Reco 17,360CH6E Entrée Parc de Départ Sérignan 09:00CH 6F Sortie Parc de Départ 09:20CH 6G Entrée Parc Assistance 09:40CH 6H Sortie Parc Assistance 10:15CH7 Bois de Durieu 12,270 78,640 00:20 10:359 Neutralisation 00:03 :% DES 7 PLAN de DIEU 10:38 ë= AES7 15,150 0Ë CHS8 Sainte Cécile les Vignes 7,460 101,250 00:25 11:03 SE Neutralisation 00:03= DES& RUTH 11:06= AES8 17,360CH 8A Entrée Parc Regroupement 4,400 123,010 00:30 11:36CH 8B Sortie Parc Regroupement 12:06CH 8C Entrée Parc d'assistance 10,000 133,010 00:25 12:31 |«CH 8D Sortie Parc Assistance 13:11 |ECH9 Bois de Durieu 12,270 145,280 00:25 13:36 |Neutralisation 00:03DES 9 PLAN de DIEU 13:39 |gAES 9 15,150 ECH 10 Sainte Cécile les Vignes 7,460 167,890 00:25 14:04 |8Neutralisation ; 00:03 | h.I.DES 10 RUTH 14:07 |8AES 10 17,360 gCH 10A Arrivée Finale - Podium parking salle polyvalente 20,320 205,570 00:40 14:47 |COURTHEZONV08/07/2024 | Total Etape 2 (Hors Reco) " 65,02 8416 149,20 43,58% |Coucher du soleil 17:21
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-23-00004 - ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Terre de Vaucluse" du 08 au 10 novembre 2024 103
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Liste des commissaires officiant sur le 33 ème Terre de Vaucluse2024JANISZEWSKI Henri N 181642 EICCR 0508 DrômeJANISZEWSKI Christia 227157 ENCOC 0508 Drôme
VERNET Daniel 147321 EIDCR 0508 DrômeOLIVIER Denis 110911 EIDCR 0508 DrômeJACQUEMOUD Frédé' 220400 EICOB 0510 Mont BlancPENEL Chantal 2406 EICOB 0511 MontélimarPENEL Chantal 2406 EICOB 0511 Montélimar
DUBOIS Jean Marc 132280 EICCR 0508 DrômeDUBOIS Marina 233097 EICOB 0508 Drome
GERLAND Francoise Q@ 10193 EICS 0508 DrômeMICHELARD Jérome 209741 EICOB 0508 DrômeGAUMONT Guillaurmu 175607 EICOB 0508 DrômeGUILLAUME Claude 214187 EICOB 0508 Drôme
MOURET Bernard 25920 ENCOC 0508 DrômeLAFFAY Jean Claude 238744 ENCOC 0511 MontélimarTHOMAS Dominique 249784 EICOB 0508 DrômeFLOURET Raphaél 232900 EICOB 0508 DrômeDUMONTIER Patrice 325099 EICOB 0508 DromeAYMARD BOUIX Sanc 14470 ENCOC 0508 DrômeJARNIAC Michel 229302 EICOB 0508 DrômeDUMAS Dany 166463 EICOB 0508 DrômeVIALA Dominique 212778 EICOB 0508 DromeVIALA Nadine 212780 EICOB 0508 DromeVIALA Vincent 191374 EICOB 0508 DrômeVIALA Nicolas 191433 EICOB 0508 DrômeBELLANGER Chantal 341555 ENCOC 0511 MontélimarARNAUD Michel 341556 ENCOC 0511 MontélimarBUCHMANN Vincent 316497 EICOB 0511 MontélimarLONARDONI Fernand250876 ENCOC667453085GAUTHIER Jacque 35196/731 EICS/EIDCRWAGNER Roland 31827/731 EICOB
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GUIDARELLI Pierr 3897/727 EICOBROSAY Roland 232933/731 EICOBAYRAULT Didier 199705/812 EICOAPCMARCHANT Guy 228775/812 EICOBMARIOTTI Jackie 235205/727 EICOBLAUNAY Claude 1337/0727 EICCRROUSTAN Moniqu 16971/727 EICCR/EICOBPEYRONEL Martin 205733/727 EICOBTRIPUDI Alain 177413/731 EICOBTRIPUDI Martine 175281/731 EICOBJACQUET Michel 254418/731 EICOCPINET Jean Pierre 181439/812 EICOACPCBERNARDI Gaby 54730/762 EICOBMIGLIARINA Yves 161634/731 EICOAC/ENCOCLAPALUS PATRICK 28879LAPALUS CHRISTINI 180577SOUCELIER PHILIPPE 30892NORMAND CHANTAL 349093MONDANGE JOEL 155058CHETAIL MICKAEL — 212977ARNOULD STEPHANE 211614
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-10-23-00005
ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2024 portant
autorisation d'une manifestation motocycliste
intitulée "Endurance des Aigles" le 03 novembre
2024
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motocycliste intitulée "Endurance des Aigles" le 03 novembre 2024 116
ExPRÉFÈTEDE VAUCLUSEL'iberte'EgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 23 OCTOBRE 2024
portant autorisation d'une manifestation motocycliste
intitulée « Endurance des Aigles » le 03 novembre 2024
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu l e code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
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Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2024 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents
de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à
l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 26 mars 2024 par Monsieur Quentin BOREL, représentant le
« Moto-Club des Aigles Aptésiens », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 03
novembre 2024, une épreuve motocycliste intitulée « Endurance des Aigles » ;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs et les règles techniques et de
sécurité applicables de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) ;
Vu les avis favorables du Directeur Départemental des Territoires, du Directeur
académique des Services de l'Education Nationale, du Commandant du Groupement de
Gendarmerie de Vaucluse (EDSR) et du Directeur Départemental des Services d'Incendie
et de Secours (Apt) ;
Vu le visa d'organisation n° 24/0388 délivré par de la FFM en date du 04 avril 2024 et le visa
de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence (LMRP) en date du 02 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du Maire de Gignac ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 16 octobre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er : objet
Cette manifestation dénommée « Endurance des Aigles », organisée par Monsieur Quentin
BOREL, représentant le « Moto-Club des Aigles Aptésiens », le 03 novembre 2024, est
autorisée sous la seule et entière responsabilité du demandeur, suivant les horaires et
itinéraires joints en annexe.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-23-00005 - ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "Endurance des Aigles" le 03 novembre 2024 118
Article 2 : organisation de la manifestation
L'organisateur technique désigné est Monsieur Quentin BOREL.
Cette manifestation est une compétition d'endurance tout-terrain sur un circuit privé de
5,5 km situé sur des terres agricoles de la commune de Gignac.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
légales citées en visa et du respect des conditions prescrites par les règlements de la
Fédération Française de Motocyclisme.
Cette manifestation se déroule sous la seule et entière responsabilité des demandeurs,
selon l'itinéraire annexé au présent arrêté et conditions suivantes :
• 07h00 à 08h00 : contrôles techniques et administratifs ;
• 08h15 à 08h30 : briefing pilotes
• 08h45 à 09h15 : tour de reconnaissance et mise en grille (solo) ;
• 09h30 à 11h30 : course d'endurance solo de 2 heures ;
• 12h15 à 12h45 : tour de reconnaissance et mise en grille (équipages) ;
• 13h00 à 17h00 : course d'endurance relais par équipe de 4 heures ;
• 17h00 : remise des prix.
Compétition de 360 pilotes maximum. Le nombre de spectateurs attendus est évalué à
400.
Article 3 : obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présentent l'attestation d'assurance aux
responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : sécurité routière
• Les organisateurs prennent toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et des spectateurs de la manifestation.
• Le service d'ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation est
entièrement à la charge de l'organisateur.
• Une ou plusieurs zones de stationnement sont prévues pour le remisage de la
totalité des véhicules des spectateurs attendus. Ces zones se trouvent à une
distance de sécurité suffisante par rapport au parcours des concurrents. Le
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motocycliste intitulée "Endurance des Aigles" le 03 novembre 2024 119
stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs est assuré en
totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et non sur les abords
des routes départementales.
• L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont
réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
• L'organisateur se conforme strictement aux prescriptions de l'arrêté temporaire de
circulation n° 2024/03 du 20/02/24 pris par la commune de Gignac
Article 5 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 1 médecin
• 2 ambulances et 5 secouristes de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de
Vaucluse
• 10 commissaires de piste avec talkie-walkie
• 1 sonorisation répartie aux principaux points de rassemblement (paddock,
parking…)
• 1 speaker
• des extincteurs
Ce dispositif de sécurité doit être complété par la mise en place, aux frais des
organisateurs, des moyens de sécurité suivants :
Délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques et de
sécurité.
Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300 m ou
largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 m) et l'approche aux points d'eau
incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le positionnement des
infrastructures mobiles…
Prévoir plusieurs points d'accès, judicieusement répartis, réservés aux secours sur
l'ensemble du parcours si celui-ci n'est pas praticable par des véhicules de secours. Si
besoin, formaliser un point de rendez-vous avec les secours.
Mettre en place des extincteurs appropriés aux risques.
Disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18 ou
112).
Equiper le site d'un dispositif d'alarme audible en tout point. En cas de sonorisation,
l'alarme générale doit être précédée par l'arrêt de la sonorisation.
Sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des feux nus, des flammes
et des artifices :
• affichage de pancartes (parkings, zone de départ, zone d'arrivée…)
• diffusion de message (si sonorisation)
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motocycliste intitulée "Endurance des Aigles" le 03 novembre 2024 120
Débroussailler, conformément au code forestier, les zones suivantes :
• les voies d'accès du public, sur le domaine privé, sur une largeur de 10 mètres de
part et d'autre
• la zone public sur une profondeur périphérique de 50 mètres
• les zones techniques et logistiques (parking, scène,…) sur une profondeur
périphérique de 50 mètres
Avant le début de la manifestation, l'organisateur s'assure des conditions météorologiques
favorables au déroulement de celle-ci (www.meteofrance.com et www.vigicrues.gouv.fr).
Terminer la manifestation (évacuation du public incluse), au plus tard avant 12h00, si la
prévision de danger météorologique est classée en risque incendie très sévère ou rouge
(www.vaucluse.gouv.fr/acces-aux-massifs-a14417 .html).
Annuler la manifestation si la prévision de danger météorologique est classée en risque
incendie exceptionnel ou rouge E (www.vaucluse.gouv.fr/acces-aux-massifs-a14417 .html).
Article 6 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 7 : dispositions environnementales
Les organisateurs doivent respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et
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motocycliste intitulée "Endurance des Aigles" le 03 novembre 2024 121
annexés au présent arrêté.
Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationnent en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles sont mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores et
garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par
l'organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
Tout est mis en œuvre pour éviter l'écoulement des fluides mécaniques lors des
opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un tapis
imperméable permettant la récupération d'hydrocarbures ; le lavage des véhicules est
prohibé.
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère.
La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l'épreuve et enlèvement complet
du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux
de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente
l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif
boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 8 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, les organisateurs doivent fournir,
avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées
dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation est envoyée par mail ( sp-
manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 9 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du code du sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
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motocycliste intitulée "Endurance des Aigles" le 03 novembre 2024 122
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 10 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s'il y a lieu des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 12 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 13 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : exécution de l'arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Maire de Gignac, le Directeur Départemental des
Territoires, le Directeur académique des Services de l'Education Nationale, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR) et le Directeur
Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Apt), sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au
représentant du « Moto-Club des Aigles Aptésiens ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-23-00005 - ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "Endurance des Aigles" le 03 novembre 2024 123
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-10-24-00001
ARRÊTÉ DU 24 Octobre 2024 portant
autorisation d'une manifestation nautique
intitulée "Journée Nationale du Huit" le 17
novembre 2024 sur le Rhône
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-24-00001 - ARRÊTÉ DU 24 Octobre 2024 portant autorisation d'une manifestation
nautique intitulée "Journée Nationale du Huit" le 17 novembre 2024 sur le Rhône 125
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 24 Octobre 2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
intitulée « Journée Nationale du Huit »
le 17 novembre 2024
sur le Rhône
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le d écret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-24-00001 - ARRÊTÉ DU 24 Octobre 2024 portant autorisation d'une manifestation
nautique intitulée "Journée Nationale du Huit" le 17 novembre 2024 sur le Rhône 126
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;
Vu les arrêtés n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2°
du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de
planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation
des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'article R4241-38 du Code des Transports ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu le projet d'avis à batellerie N°FR/2024/07991 préparé par la CNR ;
Vu la demande présentée le 14 août 2024 par Monsieur Guillaume MARQUIS, Président du
« Comité Départemental Aviron de Vaucluse » en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser
le 17 novembre 2024, une manifestation nautique dénommée « Journée Nationale du
Huit » ;
Vu les avis favorables des Voies Navigables de France (VNF) approuvé par la Compagnie
Nationale du Rhône (CNR) concessionnaire, de la Brigade Fluviale et Nautique de Port-
Saint-Louis-du-Rhône, de la Direction Départementale de la Sécurité Publique, du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de Vaucluse, et des Services Départementaux de
l'Education Nationale ;
Vu l'avis favorable du Maire d'Avignon ;
Vu la compétence du Préfet pour prendre des mesures temporaires sur la navigation
intérieure en matière de manifestations nautiques ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 : objet
Cette manifestation dénommée « Journée Nationale du Huit », organisée par Monsieur
Guillaume MARQUIS, Président du « Comité Départemental Aviron de Vaucluse », le
dimanche 17 novembre 2024, de 9 h 00 à 16 h 30, est autorisée sous la seule et entière
responsabilité du demandeur, suivant les itinéraires joints en annexe.
Article 2 : organisation de la manifestation
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
légales citées en visa et du respect des conditions prescrites par les Voies Navigables de
France (VNF).
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-24-00001 - ARRÊTÉ DU 24 Octobre 2024 portant autorisation d'une manifestation
nautique intitulée "Journée Nationale du Huit" le 17 novembre 2024 sur le Rhône 127
La manifestation se déroule sur le vieux Rhône, dit bras d'Avignon sur le domaine public
fluvial concédé à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) :
• du PK le plus en aval : 241.500
• au PK le plus en amont : 238.000
Cette manifestation est une régate d'aviron regroupant les clubs de la région PACA.
Les bateaux font des rotations toute la journée avec remontée au bord côté Barthelasse.
Les participants ont entre 10 et 14 ans et les rotations sont faites par catégorie d'âge. Il n'y
a pas plus de 15 bateaux en même temps sur l'eau.
Le nombre de participants est 100 maximum et 250 spectateurs sont attendus.
Article 3 : obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 321-1 à L. 321-7 , L. 331-9 à L. 331-12 et D. 321-1 à D. 321-4 du
code du sport, l'organisateur souscrit les garanties d'assurance qui couvrent la
responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne
qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur. Les assurés sont
tiers entre eux.
Article 4 : suspension de l'autorisation
La présente autorisation sera suspendue d'office ou annulée :
• à l'atteinte des débits de Restrictions de Navigation en Période de Crues (RNPC) sur
le Rhône (déclaration à surveiller par l'organisation via www.inforhone.fr) ;
• en raison de la force majeure, par simple décision du gestionnaire, du
concessionnaire de la voie d'eau ou de la préfecture ;
• par simple décision de l'organisateur qui en préviendra alors immédiatement le
gestionnaire, le concessionnaire, la préfecture et tous les participants potentiels ;
Article 5 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 5 bateaux accompagnateurs
• 1 Véhicule de Premiers Secours à Personnes (VPSP) et 2 secouristes de la Croix
Blanche de Vaucluse
Ce dispositif de sécurité doit être complété par la mise en place, aux frais des
organisateurs, des moyens de sécurité suivants :
La navigation en transit, dont la navette fluviale, reste prioritaire sur l'évènement. Ainsi, à
l'approche de toute navigation, l'organisation s'adapte de sorte que les embarcations de la
manifestation soient sorties du chenal navigable, ceci au préalable de tout croisement
avec la navigation en transit.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-24-00001 - ARRÊTÉ DU 24 Octobre 2024 portant autorisation d'une manifestation
nautique intitulée "Journée Nationale du Huit" le 17 novembre 2024 sur le Rhône 128
L'organisation de l'évènement est en veille VHF sur le canal 10 (à l'écoute de toute
annonce) et assure une vigie permanente, en amont comme en aval, sur la navigation en
transit à l'approche de l'évènement. Ainsi, l'évènement anticipe toute arrivée
d'embarcations tierces à l'évènement de sorte à s'adapter à la navigation en transit sans
jamais l'entraver. La priorité sera, en permanence, laissée à la navigation en transite, au
droit de l'évènement, dont la navette fluviale.
Il est rappelé que les traversées du chenal sont, pour cet évènement, exceptionnellement
tolérées pour les constructions flottantes non motorisées, ceci à condition qu'elles soient
justifiées par un changement de rive et s'effectuent en une seule fois selon la trajectoire la
plus courte possible, ceci sans jamais s'attarder ni lounoyer.
La présente manifestation nautique se déroulera sous l'entière responsabilité de
l'organisateur de l'évènement.
Respecter les mesures temporaires mises en place en matière de navigation intérieure
jointes en annexe (avis à la batellerie).
Se tenir informé des conditions hydrauliques du Rhône notamment par les moyens
suivants :
• en se connectant aux services internet www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et
www.inforhone.fr (dernière adresse également accessible depuis un téléphone
portable), pour obtenir des informations sur les niveaux et débits du fleuve ;
• auprès des mairies qui, en cas d'annonce de crue et après mise en alerte par les
services de la préfecture, assurent la transmission du message à la population et
prennent les mesures de protection immédiates.
S'assurer auprès de la CNR qu'aucun lâcher de barrage n'est prévu ce jour-là.
Mise en place d'un affichage pour informer le public du risque encouru (cours d'eau).
Imposer aux participants de mettre un Vêtement de Flottaison Individuel (VFI).
Assurer la sécurité du public par un DPS de type PAPS (RIS de 0.385) au regard du public
déclaré (350 personnes). Cette prestation doit être assurée par une association agréée de
sécurité civile.
Délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques et de
sécurité.
Se tenir informé des conditions météorologiques www.meteofrance.com et
www.vigicrues.gouv.fr.
Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement de 25m x 5,5m, tous les 300m ou
largeur minimale de 5 mètres/hauteur minimale de 3,5 mètres) et l'approche aux points
d'eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le
positionnement des infrastructures mobiles…
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-24-00001 - ARRÊTÉ DU 24 Octobre 2024 portant autorisation d'une manifestation
nautique intitulée "Journée Nationale du Huit" le 17 novembre 2024 sur le Rhône 129
Formaliser un point de rendez-vous avec les secours à l'adresse suivante : CDAV – base
Jérémie Azou – 462 chemin des Canotiers à Avignon ;
Disposer d'un appareil téléphonique permettant d'appeler le Centre de Traitement
d'Alerte Unique de Vaucluse (18 ou 112) ;
S'assurer auprès de la Compagnie Nationale du Rhône qu'aucun lâché de barrage n'est
prévu à la date de la manifestation.
Article 6 : obligation d'information
Le pétitionnaire doit se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en
particulier pour connaître les conditions de navigation. Il peut prendre connaissance des
avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr.
L'attention des participants est attirée sur le fait qu'il existe un risque de montée rapide
des eaux sur les secteurs à proximité du fleuve et à l'aval des barrages et ce même hors
période de crue. De plus, le plan d'eau peut subir des variations de niveau lors d'opération
d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et de leurs
conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique.
Tous les usagers de la voie d'eau, dans les deux sens, s'annoncent à l'organisation de
l'évènement par VHF (canal 10), ceci 15 minutes avant de croiser la zone de la
manifestation et pour s'assurer du dégagement du chenal navigable préalablement à leurs
croisées de la zone de la manifestation. Pour toute la durée de la manifestation, la
vigilance des usagers est appelée.
La navigation en transit observe une vigilance particulière et évite les remous à l'occasion
de ses croisées du périmètre de la manifestation.
L'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique,
toutes les informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou
hydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues
pour assurer la sécurité de la manifestation.
Article 7 : limites de l'autorisation
Cette manifestation n'est autorisée que dans les limites strictes des jours et heures
indiqués dans la demande, à l'exclusion de toute autre période.
Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations nécessaires
au titre d'autres polices ou réglementations, et obtenir ou acquitter à ce titre :
• l'autorisation, éventuellement tarifée, d'occuper le domaine public fluvial concédé
à la CNR ; tout renseignement en la matière sera pris par saisine de la Direction
Rhône Méditerranée de la CNR par l'organisateur.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-24-00001 - ARRÊTÉ DU 24 Octobre 2024 portant autorisation d'une manifestation
nautique intitulée "Journée Nationale du Huit" le 17 novembre 2024 sur le Rhône 130
L'autorisation préfectorale pour l'évènement considéré sera suspendue d'office ou
annuler :
• à l'atteinte des débits de Restriction de Navigation en Période de Crues (RNPC) sur
le Rhône (déclaration à surveiller par l'organisateur via www.inforhone.fr ;
• en raison de la force majeure, par simple décision du gestionnaire, du
concessionnaire de la voie d'eau ou de la préfecture ;
• en présence d'embâcles ;
• par simple décision de l'organisation qui en préviendra alors immédiatement le
gestionnaire, le concessionnaire, la préfecture et tous les participants potentiels.
Article 8 : devoir général de vigilance
Même en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les organisateurs doivent
prendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et
les règles de la pratique courante en vue d'éviter :
• de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se
trouvant dans la voie navigable ou à ses abords,
• de mettre en danger la vie des personnes.
Le pétitionnaire est tenu de réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui
pourraient être causées aux ouvrages de la voie d'eau et qui seraient directement ou
indirectement la conséquence de la manifestation nautique.
Article 9 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-24-00001 - ARRÊTÉ DU 24 Octobre 2024 portant autorisation d'une manifestation
nautique intitulée "Journée Nationale du Huit" le 17 novembre 2024 sur le Rhône 131
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 10 : dispositions environnementales
Le stationnement du public sur les bas-ports, berges ou d'une façon générale à un niveau
se rapprochant du plan d'eau est absolument interdit. Le pétitionnaire prend toutes les
mesures pour que cette interdiction soit effective, notamment en la matérialisant de
façon appropriée sur l'ensemble du linéaire berge concerné par la manifestation.
Les véhicules de l'ensemble des participants stationnent en totalité hors des voies
ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles doivent être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores
et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par
l'organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
La pose du balisage doit être faite dans les 48h avant l'épreuve et enlèvement complet du
balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage doit être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux
de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente
l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif
boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.) ;
L'organisateur rappelle aux participants les contraintes associées au site Natura 2000.
Article 11 : sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du code du sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
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nautique intitulée "Journée Nationale du Huit" le 17 novembre 2024 sur le Rhône 132
Article 12 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s'il y a lieu des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 13 : droit des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 14 : publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de
Vaucluse.
Un avis à batellerie sera diffusé par le gestionnaire de la voie d'eau auquel sera joint
l'arrêté préfectoral.
Article 15 : recours
"Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr."
Article 16 : exécution du présent arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Maire d'Avignon, les Voies Navigables de France, la
Compagnie Nationale du Rhône, le Service Départemental d'Incendie et de Secours de
Vaucluse, la Brigade Fluviale et Nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône et les Services
Départementaux de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au Président du « Comité
Départemental Aviron de Vaucluse »
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2024/07991 |Pris en application :art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)Manifestation nautique et activités nautiquesRégate d'avironsintitulée "Journée du huit"S'annoncer par VHF (quinze minutes avant de croiser la zonede l'évènement via le canal 10) ( tous les usagers - dans lesdeux sens ) |- le 17/11/2024 de 09:00 à 16:30o Rhôneentre les pk 238.000 et pk 241.500Extrême vigilance (à l'occasion des croisées du périmètre dela manifestation) ( tous les usagers - dans les deux sens )- le 17/11/2024 de 09:00 à 16:30o Rhôneentre les pk 238.000 et pk 241.500Eviter les remous (à l'occasion des croisées du périmètre de lamanifestation) ( tous les usagers - dans les deux sens )- le 17/11/2024 de 09:00 à 16:30o Rhôneentre les pk 238.000 et pk 241.500
Commentaire :En raison d'une régate d'avirons, les usagers de la voie d'eau observeront les mesures précitées et prendrontconnaissance, pour toute précision, de l'arrêté préfectoral réglant l'évènement et joint au présent avis.Service(s) à contacter : 'CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04 - Date:Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617 : L OCT. 2024le préfet
Befnard ROUDIL
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