DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-106
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2025-05-05-00001 - portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus Formulaire (3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-05-05-00001
portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire dans l'application
Chorus Formulaire
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l'application Chorus Formulaire 3
ExPRÉFET .DE LA DRÔMEL'ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-2025-05- EN DATE DU
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DANS L'APPLICATION CHORUS FORMULAIRE
Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
Août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel n°U12961050537184 en date du 19 décembre 2022 nommant M. Jean DE
BARJAC, directeur du secrétariat général commun départemental de la Drôme ; ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant sur la constitution du secrétariat général commun
départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-12-05-00005 en date du 05 décembre 2023 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Jean DE BARJAC, directeur du secrétariat
général commun départemental ;
VU l'arrêté n° 26-2023-12-05-00004 en date du 05 décembre 2023 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs ;
VU les décisions portant affectation des personnels ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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Secrétariat Général Commun Départemental
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ARRÊTE
Article 1 : : Sont habilités pour saisir, valider les demandes d'achats ou de subventions ainsi que faire le
service fait :
Sur le BOP 354, BOP 216 et le compte de commerce 907 .
Nom Saisie Validation

Certification des
services faits
POMIER Alexandre x x x
DUCLOS Isabelle x x x
GILLOUIN Danielle x x x
MOUNIER Nathalie x x x
DU WICQUET Christelle x x x
CORONNEL Dominique x x x
BELMONT Patricia x x x
GIRARD Laurence x x x
BAYART Isabelle x x x
VARTANIAN Sonia x x x
CHASSOULIER Agnès x x x
BUTTE Vincent x x x
Sur les BOP 723, 207 , 348, 362, 363, 349 :
Nom Saisie Validation Certification des
services faits
CHASSOULIER Agnès x x x
BUTTE Vincent x x x
CORONNEL Dominique x x x
BELMONT Patricia x x x
Sur les BOP 216, 176, 134, 148, 215, 217 , 206, 155 et 124 pour l'action sociale
Nom Saisie validation Certification des
services faits
TERRAIL Doris x x x
BRANCHE Nathalie x x x
DAMIRON Corinne x x x
BOUDOUX Magali x x x
CORONNEL Dominique x x x
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Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant à l'article 1 er du présent arrêté pour
la saisie et validation des demandes d'achats, de subventions ainsi que pour faire le service fait dans le
respect des instructions reçues du directeur du SGCD.
Article 3 : L'arrêté n° 26-2025-04-29-00006 en date du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire dans l'application chorus formulaire est abrogé.
Article 4 : Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental ainsi que les personnes visées
dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 5 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur du
Secrétariat Général Commun Départemental
- signé-
Jean de BARJAC
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
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