| Nom | N°58-2026-002 - spécial du 05 janvier 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Nièvre |
| Date | 07 janvier 2026 |
| URL | https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/23272/193155/file/recueil-58-2026-002-special%20du%2005%20janvier%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 05 janvier 2026 à 16:19:38 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 07 janvier 2026 à 18:45:19 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-002
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2025-12-30-00008 - Arrêté nomination des lieutenants de louveterie
de la Nièvre jusqu'au 31 décembre 2029 et portant abrogation de
l'arrêté n°58-2024-12-26-00003 (4 pages) Page 3
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2026-01-05-00002 - Délégations spéciales de signature pour le
Pôle Animation du Réseau au 01 01 26 (3 pages) Page 8
2
DDT-Nièvre
58-2025-12-30-00008
Arrêté nomination des lieutenants de louveterie
de la Nièvre jusqu'au 31 décembre 2029 et
portant abrogation de l'arrêté
n°58-2024-12-26-00003
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-12-30-00008 - Arrêté nomination des lieutenants de louveterie de la Nièvre jusqu'au 31 décembre 2029 et
portant abrogation de l'arrêté n°58-2024-12-26-00003 3
PREFETE _ _ Direction départementaleDE LA NIEVRE » des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service eau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉ N°portant nomination des lieutenants de louveterie de la Nièvre jusqu'au 31 décembre 2029et portant abrogation de l'arrêté N° 58-2024-12-26-00003La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 à L. 427-3 et R. 427-1 à R. 427-3 du code de l'environnement,VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-12-26-00003 du 26 décembre 2024 portant nomination deslieutenants de louveterie, |VU l'avis émis par le comité départemental chargé de l'examen des candidatures aux fonctions delieutenants de louveterie lors de la réunion du 22 octobre 2024,VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre,VU l'avis du président de l'association départementale des lieutenants de louveterie de la Nièvre,représentant de l'association des lieutenants de louveterie de France,Considérant la nécessité de renforcer l'équipe des lieutenants de louveterie de la Nièvre et demodifier les circonscriptions en conséquence,SUR proposition du directeur départemental des territoires,ARRETEArticle 1°:L'arrêté préfectoral initial n° 58-2024-12-26-00003 du 26 décembre 2024 portant nomination deslieutenants de louveterie est abrogé.
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier @nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2025-12-30-00008 - Arrêté nomination des lieutenants de louveterie de la Nièvre jusqu'au 31 décembre 2029 et
portant abrogation de l'arrêté n°58-2024-12-26-00003 4
Article 2:Le nombre des circonscriptions de lieutenants de louveterie dans le département de la Niévre est fixé acing (5). Elles figurent sur la carte annexée au présent arrété et sont assises sur les communes.
Article 3:Sont nommés lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 :- M. Jean-Michel BLOND, domicilié à LA CELLE-SUR-NIEVRE, pour la circonscription n°2,-M. Thibault BOULIN, domicilié à MOULIN-ENGILBERT, pour la circonscription n° 4,- M. Michel CARON, domicilié à DORNES, pour la circonscription n°5,- M. Joffrey CHERFIX, domicilié à SUILLY-LA-TOUR, pour la circonscription n° 2,- M. Laurent DUBOIS, domicilié à SAINT-AUBIN-LES-FORGES, pour la circonscription n°1,- M. Eric GAGNEPAIN, domicilié à LORMES, pour la circonscription n° 3,- M. Jean-Luc GOBY, domicilié à SAINT-FRANCHY, pour la circonscription n° 4,- M. Thierry GUILLOTON, domicilié à PARIGNY-LES-VAUX, pour la circonscription n° 1,- M. Pierre PAUTRAT, domicilié à NEVERS, pour la circonscription n°1,- M. Gilles PEROT, domicilié à NEUVY-SUR-LOIRE, pour la circonscription n° 2,- M. Marc PIGNOT, domicilié à DRUY-PARIGNY, pour la circonscription n°5,- M. Paul ROCHETTE, domicilié à MARZY, pour la circonscription n° 2,- M. Charles-Henri SIMEAND, domicilié à SAINT-PERE, pour la circonscription n° 2,- M. Laurent WUILLEMIN, domicilié à GIEN-SUR-CURE, pour la circonscription n° 3.
Article 4 :M. Philippe BERRIER, domicilié à MONTIGNY-AUX-AMOGNES, est nommé lieutenant de louveterie,jusqu'au 07 mars 2028 inclus, pour la circonscription n°1;M. Aimé DUROT, domicilié à COSSAYE, est nommé lieutenant de louveterie, jusqu'au 22 septembre2027 inclus, pour la circonscription n° 5.
Article 5 :A la démande de l'administration ou du président de l'association départementale des lieutenants delouveterie, les lieutenants de louveterie peuvent être appelés à intervenir en dehors de leurcirconscription sur des missions particulières ou en remplacement ou en renfort des titulaires.
DDT-Nièvre - 58-2025-12-30-00008 - Arrêté nomination des lieutenants de louveterie de la Nièvre jusqu'au 31 décembre 2029 et
portant abrogation de l'arrêté n°58-2024-12-26-00003 5
Article 6:La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, les sous-préfètes de Château-Chinon et deCosne-Cours-sur-Loire, le sous-préfet de Clamecy, le directeur départemental des territoires, le chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité, le colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Nièvre, le président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, lesmaires du département, les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de laNièvre.
Faità Nevers, le 3 0 DEC. 2025La préfète
edit. 7"Fabienne DECOTTIGNIES
DDT-Nièvre - 58-2025-12-30-00008 - Arrêté nomination des lieutenants de louveterie de la Nièvre jusqu'au 31 décembre 2029 et
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DDT-Nièvre - 58-2025-12-30-00008 - Arrêté nomination des lieutenants de louveterie de la Nièvre jusqu'au 31 décembre 2029 et
portant abrogation de l'arrêté n°58-2024-12-26-00003 7
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2026-01-05-00002
Délégations spéciales de signature pour le Pôle
Animation du Réseau au 01 01 26
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-01-05-00002 - Délégations spéciales de signature pour le Pôle
Animation du Réseau au 01 01 26 8
REPUBLIQUE ÀFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Nevers, le 5 janvier 2026DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUESDE LA NIEVRE12 rue Henri BARBUSSEBP 2858019 NEVERS CEDEXcourriel : ddfip58@dgfip.finances.gouv.frtel : 03 86 71 96 00Affaire suivie par Noémie BENIGAUDContrôle de gestion, stratégie, qualité de service
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Animation du RéseauLa directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des Finances publiques ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desFinances publiques ;VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU l'arrêté du 9.juin 2010 portant création de la direction départementale des Financespubliques de la Nièvre;Vu l'arrêté du 19 juin 2023 portant nomination de Mme Coralie BURNOD en qualité de directricedépartementale des Finances publiques de la Nièvre ;Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 27 juin 2023 fixant au7 juillet 2023 la date d'installation de Mme Coralie BURNOD dans les fonctions de directricedépartementale des Finances publiques de la Nièvre ;
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-01-05-00002 - Délégations spéciales de signature pour le Pôle
Animation du Réseau au 01 01 26 9
Décide:Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pieces ou documents relatifs auxattributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparémentet sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:1. Pour la division fiscalité des particuliers et professionnels et du contrôle fiscal :Responsable de la division fiscalité des particuliers et professionnels et du contrôle fiscal :Mme Muriel PAUL, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, conciliateur fiscal adjoint.- Animation du réseau des particuliers et professionnels et du contrôle fiscal :Mme Isabelle LANGIAUX, Inspectrice des Finances publiques,Mme Nadia PUJOL-HERNANDEZ, Inspectrice des Finances publiques,Mme Valérie BROSSARD, Inspectrice des Finances publiques,Mme Delphine MINGRE, Inspectrice des Finances publiques,M. Xavier CHARUEL, Inspecteur des Finances publiques.- Affaires juridiques et Bureau d'ordre :Mme Isabelle LANGIAUX, Inspectrice des Finances publiques,Mme Laurence DUPIS, Inspectrice des Finances publiques,Mme Laurence COLLAS, Contrôleuse des Finances publiques.2. Pour la division du secteur public local :Responsable de la division du secteur public local :: M. Romaric PICHOT, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques.- Gestion et animation, qualité comptable, soutien juridique, régies, dématérialisation etmoyens de paiement :M. Lionel BARRAL, Inspecteur des Finances publiques (chargé de mission dématérialisation etmoyens de paiement),Mme Catherine BRETON, Inspectrice des Finances publiques (chargé de mission régies),Mme Cyndie DESBONNETS, Inspectrice des Finances publiques,Mme Florence SIMON, Contrôleuse des Finances publiques,Mme Colette BROCHARD, Contréleuse des Finances publiques- Pilotage des conseillers aux décideurs locaux :M. Didier BROUSSE, inspecteur divisionnaire des Finances publiquesM. Nicolas FICKLER, inspecteur divisionnaire des Finances publiquesMme Euphrasie GENET, inspectrice divisionnaire des Finances publiquesM. Alexis VIOUX, inspecteur divisionnaire des Finances publiquesMme Carine BOUROTTE, inspectrice des Finances publiquesMme Anne ARNOUD, inspectrice des Finances publiquesMme Ghislaine VITRE, inspectrice des Finances publiques- Fiscalité Directe Locale :Mme Elodie MADELMONT, Inspectrice des Finances publiques,Mme Frédérique MARMISSOLE, Contrôleuse principale des Finances publiques,
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-01-05-00002 - Délégations spéciales de signature pour le Pôle
Animation du Réseau au 01 01 26 10
Mme Katia LIVROZET CARROUE, Contréleuse principale des Finances publiques.3. Pour la mission recouvrement tous produits :Responsable de la mission recouvrement tous produits et adjointe au responsable du pdleAnimation du Réseau:M. Pascal MORIN, Inspecteur principal des Finances publiques.
- Recouvrement tous produits:Mme Odile LAPROYE, Inspectrice des Finances publiques,Mme Laurence FAGUET, Inspectrice des Finances publiques,M. Guillaume ORARD, Inspecteur des Finances publiques,Mme Sandrine DONTENVILLE, Contrôleuse des Finances publiques,M. Philippe BARRAL, Huissier, Inspecteur des Finances publiques, chargé des fonctions d'huissierdes Finances publiques.
Article 2 - La présente décision prend effet le 1° janvier 2026 et sera publiée au recueil des actesadministratifs du département.
La directrice départementale des Financespubliques de la Nièvre
Administratrice de l'État
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-01-05-00002 - Délégations spéciales de signature pour le Pôle
Animation du Réseau au 01 01 26 11