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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS -DE-SEINE









N° Spécial 21 novembre 2024

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DSDEN 92 du 21 novembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS -DE-SEINE Page
DSDEN 92
n°2024-139 21.11 .2024 Arrêté portant subdélégation de signature en
matière administrative à Monsieur Frédéric
FULGENCE, directeur académique des services
de l'éducation nationale des Hauts -de-Seine 3
Eu |
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2024-139-RRA portant subdélégation de signature en
matière administrative à M. Frédéric FULGENCE, directeur académique
des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ILE-DE-FRANCE
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;.
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail;
Vu le code général des collectivités territoriales ;:
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment les
articles 5 à 8;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 27 novembre 2022 portant nomination de M. Frédéric FULGENCE en qualité de directeur
académique des services de I'Education nationale des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Ile de France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île-de-France,
M. Bernard BEIGNIER;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n°2024-63 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature
à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets
et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu le protocole départemental conclu entre le préfet des Hauts-de-Seine et le recteur de la région
académique d'Île-de-France, le 31 décembre 2020 ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à M. Frédéric FULGENCE, directeur
académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine, à l'effet de signer tous actes,
décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Hauts-de-Seine (SDJES 92), dans les conditions
fixées par l'arrêté préfectoral n°2024-28 du 4 avril 2024 susvisé.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de
l'éducation nationale des Hauts-de-Seine, subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée
à :
- M. Antoine CUISSET, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation
nationale des Hauts-de-Seine,
- M. Jacques FLODROPS, directeur académique adjoint des services de l'Éducation nationale des
Hauts-de-Seine ;
- Mme Véronique PAROUTY, directrice académique adjointe des services de l'Éducation nationale
des Hauts-de-Seine ;
- M. Emmanuel NEIL, adjoint au directeur académique des services de l'Éducation nationale des
Hauts-de-Seine pour le 1er degré ;
- Mme Maïlys PUYGAUTHIER, cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
- Mme Sonia CHABANE, adjointe à la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports.
ARTICLE 3 :
L'arrêté n°2024-56-RRA du 5 juillet 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative et
l'arrêté n°2024-100-RRA du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté n°2024-100-RRA du 5 juillet 2024 sont
abrogés.

ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la région académique Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Paris,le 9 4 NOV. 2024
send BBIGNIER

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directe ur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE










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