HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-052
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-04-00001 - Classement de l'office de tourisme
de RISOUL en catégorie I (2 pages) Page 3
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-04-00001
Classement de l'office de tourisme de RISOUL en
catégorie I
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-04-00001 - Classement de l'office de tourisme de RISOUL en
catégorie I 3
E .- Dire(:tiqn de la Citoyenneté et de la Légalité,
PREFET - Bureau de la Citoyenneté,
DES HAUTES- Section réglementation générale
ALPES |
Liberté
Êf:tl:îîi-tév Gap,le Q 4 MARS 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°05-2024-
Objet : classement de l'office de tourisme de RISOUL en catégo'rie I
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du tourisme, ainsi que le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU la délibération de la commune de Risoul en date du 30 mars 2023, en vue d'une sollicitation du
classement de l'office de tourisme de Risoul en catégorie ! ;
VU la demà_ncÏe correspondante du directeur opérationnel de l'office de tourisme de Risoul en vue
d'obtenir le classement de cétte structuré en catégorie |, et l'ensemble des pièces du dossier présenté à
l'appui de la demande ;
CONSIDÉRANT que le dossier est complet, et qu'il répond aux critères de classement en catégorie | ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1er :
L'office de tourisme de RISOUL est classé en catégorie I.
Article 2 :
Ce classement est effectif pour une durée de cing années, à compter de la date du présent arrêté.
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49
www.hautes-alpes.gouv.fr
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En cas de manquement au respect des caractéristiques exlgees par le classement, le déclassement ou la
radiation de la liste des organismes classés sera prononcé après injonction de mise en conformité faite
par la préfecture auprès de l'office de tourisme, dans un délai de trois mois. Cette injonction sera
communiquée pour information à la commune de Risoul. -
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois suivant sa notification, en utilisant
les voies de recours exposées ci-après.
Article 5 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, Monsieur le maire de Risoul sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie sera transmise à
Monsieur le directeur de l'office de tourisme de Risoul, à Monsieur le directeur général des entreprises,
ainsi qu'à Monsieur le directeur régional de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations (DREETS) de la région PACA. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans le département des Hautes-Alpes.
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Voies et délais de recours possibles, en déposant un recours admlnlstratlf et/ou contentieux :
- recours administratif : recours gracieux déposé aupres du Préfet des Hautes-Alpes (28, Rue Saint-Arey -
05000 GAP) ou recours hiérarchique déposé auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau 75800 Paris
Cedex 08) dans un délai de deux mois suivant sa notification.
- recours contentieux : auprès du tribunal administratif de Marseille (22-24, Rue Breteuil 13821 Marseille
Cedex 6) ou par l'application Telerecours citoyens : www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
suivant sa notification.
L'exercice du recours administratif proroge le délai du recours contentieux, qui peut alors être introduit
dans les deux mois suivant le rejet du recours administratif.
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 — Télécopie : 04.92.53.79.49
www.hautes-alpes.gouv.fr
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