BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-030
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026
Sommaire
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille /
13-2026-01-28-00008 - ARRETE-HOMOLOGATION-Palais-des-sports-RAA (4
pages) Page 4
DDETS 13 /
13-2026-01-28-00009 - Récépissé de déclaration au bénéfice de
Madame MUSCA Débora en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 2 Rue Rabutin Chantal - 13009 MARSEILLE (2 pages) Page 9
13-2026-01-29-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MMADI HASSANI
Kamardine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 7 rue Alida
Rouffe - 13013 MARSEILLE (2 pages) Page 12
13-2026-01-28-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BARNI Sahra en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 68 chemin du
Vallon de Toulouse 13009 MARSEILLE (2 pages) Page 15
13-2026-01-28-00012 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DJIFA ATEUDJI Diany
Bolane en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 0 avenue de la
Timone 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 18
13-2026-01-28-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur ZERBINO Yann en qualité de
micro-entrepreneur domicilié au 157 rue de la Poudrière 13100 LE
THOLONET (2 pages) Page 21
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2026-01-29-00003 - Délégation automatique des responsables des
services infra-départementaux des Finances publiques en matière de
contentieux gracieux (4 pages) Page 24
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2026-01-28-00014 - Arrêté du 28 janvier 2026
fixant la composition
du jury professionnel pour la titularisation d'un agent contractuel
handicapé dans le corps des adjoints administratifs du ministère de
l'Intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2024 (2 pages) Page 29
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2026-01-26-00015 - Arrêté accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement - Mairie de La Ciotat - 4 médailles de bronze
(1 page) Page 32
13-2026-01-28-00013 - ARRÊTÉ portant agrément de l'organisme de
formation et de qualification du personnel permanent de sécurité
incendie des établissements recevant du public et des immeubles de
grande hauteur
« TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT » (4 pages) Page 34
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-01-29-00001 - arrêté modifiant l'arrêté du 14 mars 2025
portant renouvellement et composition de la formation spécialisée
« publicité » de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites, des Bouches-du-Rhône. (2 pages) Page 39
3
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
13-2026-01-28-00008
ARRETE-HOMOLOGATION-Palais-des-sports-RAA
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2026-01-28-00008 - ARRETE-HOMOLOGATION-Palais-des-sports-RAA 4
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Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2026-01-28-00008 - ARRETE-HOMOLOGATION-Palais-des-sports-RAA 5
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995, relatif a la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité, modifié par les décrets n°97-645 du 31mai 1997, n° 2004-160 du 17 février 2004, n°2066-1089 du 30 août 2006 et n° 2007-1177 du 3 août 2007;Vu l'arrêté interministériel du 11 juin 1996 relatif a la procédure d'homologation desenceintes sportives ouvertes au public;Vu l'arrêté préfectoral N°13-2025-11-10-00006 en date du 10 novembre 2025 portantcréation de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilitédes Bouches-du-Rhône;Vu l'arrêté préfectoral N°13-2025-11-10-00019 en date du 10 novembre 2025 portantcréation de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintessportives des Bouches-du-Rhône ;Vu les instructions 96-110 du 28 juin 1996 et 99-033 du 10 février 1999 relatives àl'homologation des enceintes sportives ;Considérant que la demande d'homologation de l'enceinte sportive dénommée« Palais des Sports », sise 81 rue Raymond Teisseire 13009 MARSEILLE, remplit lesconditions réglementaires ;Considérant que la sous-commission départementale de sécurité publique a émis unavis favorable en date du 2 octobre 2025;Considérant que la sous-commission départementale pour l'accessibilité auxpersonnes handicapées a émis un avis favorable en date du 20janvier 2026 ;Considérant que la sous-commission départementale de sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public a émis un avisfavorable en date du 23 janvier 2026 ;Considérant l'avis favorable en date du 28 janvier 2026 de la sous-commissiondépartementale d'homologation des enceintes sportives tendant à l'homologationdu Palais des Sports, dans les configurations présentées dans le dossierd'homologation et compte tenu des documents figurant au dossier ainsi que ceuxremis en séance ;Considérant que les conditions requises pour l'homologation de l'enceinte sportivedénommée « Palais des Sports » sont remplies ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône;
Direction des Services départementaux de l'Education nationale (DSDEN) des Bouches-du-RhôneService départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES)28 Boulevard Charles Nédelec — 13231 Marseille Cedex 1
2
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2026-01-28-00008 - ARRETE-HOMOLOGATION-Palais-des-sports-RAA 6
ARRETEARTICLE 1: l'enceinte sportive dénommée « Palais des Sports », sise 81 Rue RaymondTeisseire 13009 MARSEILLE, est homologuée.ARTICLE 2 : l'effectif maximal théorique ou déclaré de personnes pouvant êtreaccueillies en même temps dans l'enceinte est fixé à 5 268 dont 60 personnesparticipant ou concourant au déroulement des rencontres hors spectateurs àl'intérieur des enceintes.ARTICLE 3 : l'effectif maximal de spectateurs est fixé de la manière suivante :5 208 personnes, ce qui comprend :- une capacité d'accueil maximale fixée à 5 208 spectateurs en places assises, dont20 places pour personnes à mobilité réduite;- une capacité additionnelle fixée à : néant.ARTICLE 4:La configuration de l'enceinte est détaillée ci-dessous.Les effectifs se répartissent comme suit :Tribunes F-M :- 578 places assises, 452 en tribunes fixes et 126 en tribunes télescopiques.> Soit un total de 578 personnes.Tribunes A-G:- 596 places assises, 470 en tribunes fixes dont 8 places pour personnes a mobilitéréduite et 126 places en tribunes télescopiques.> Soit un total de 596 personnes.Tribunes H-J-K-L :- 1961 places assises, 1586 en tribunes fixes dont 12 places pour personnes a mobilitéréduite et 375 places en tribunes télescopiques.> Soit un total de 1961 personnesTribunes B-C-D-E :- 2073 places assises, 1698 en tribunes fixes et 375 places en tribunes télescopiques.> Soit un total de 2073 personnes.ARTICLE 5: les prescriptions des sous-commissions départementales — accessibilitéaux personnes handicapées - sécurité contre les risques d'incendie et de panique -sécurité publique devront être mises en œuvre.ARTICLE 6 : le préfet se réserve la possibilité de demander la mise en place de toutesmesures complémentaires destinées à la sécurité des biens et des personnes.
Direction des Services départementaux de l'Education nationale (DSDEN) des Bouches-du-RhôneService départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES)28 Boulevard Charles Nédelec — 13231 Marseille Cedex 1
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Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2026-01-28-00008 - ARRETE-HOMOLOGATION-Palais-des-sports-RAA 7
ARTICLE 7 : un avis d'homologation est affiché par le propriétaire près des entréesprincipales de l'enceinte sportive.ARTICLE 8 : un registre d'homologation est tenu à jour sous la responsabilité dupropriétaire ou de l'exploitant de l'enceinte sportive.ARTICLE 9 : le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compterde sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille - le tribunaladministratif peut aussi être saisi via l'application informatique « TélérecoursCitoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr).ARTICLE 10: l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 portant homologation d'uneenceinte sportive ouverte au public « palais des sports » à Marseille est abrogé.ARTICLE 11: le directeur de cabinet du préfet des Bouches-du-Rhône, le directeuracadémique des services de l'Education nationale et le maire de Marseille sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinetsignéNicolas HAUPTMANN
Direction des Services départementaux de l'Education nationale (DSDEN) des Bouches-du-RhôneService départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES)28 Boulevard Charles Nédelec — 13231 Marseille Cedex 1
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Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2026-01-28-00008 - ARRETE-HOMOLOGATION-Palais-des-sports-RAA 8
DDETS 13
13-2026-01-28-00009
Récépissé de déclaration au bénéfice de
Madame MUSCA Débora en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 2 Rue Rabutin
Chantal - 13009 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-28-00009 - Récépissé de déclaration au bénéfice de Madame MUSCA Débora en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 2 Rue Rabutin Chantal - 13009 MARSEILLE 9
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100016104
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 27 janvier 2026 par Madame MUSCA Débora en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 2 Rue Rabutin Chantal - 13009 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP100016104 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-01-28-00009 - Récépissé de déclaration au bénéfice de Madame MUSCA Débora en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 2 Rue Rabutin Chantal - 13009 MARSEILLE 10
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-28-00009 - Récépissé de déclaration au bénéfice de Madame MUSCA Débora en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 2 Rue Rabutin Chantal - 13009 MARSEILLE 11
DDETS 13
13-2026-01-29-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MMADI
HASSANI Kamardine en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 7 rue Alida Rouffe - 13013
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-29-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MMADI
HASSANI Kamardine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 7 rue Alida Rouffe - 13013 MARSEILLE 12
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994748481
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 28 janvier 2026 par Monsieur MMADI HASSANI Kamardine en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 7 rue Alida Rouffe - 13013 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP994748481 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-01-29-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MMADI
HASSANI Kamardine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 7 rue Alida Rouffe - 13013 MARSEILLE 13
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 29 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-29-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MMADI
HASSANI Kamardine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 7 rue Alida Rouffe - 13013 MARSEILLE 14
DDETS 13
13-2026-01-28-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BARNI
Sahra en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 68 chemin du Vallon de Toulouse
13009 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-28-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BARNI Sahra en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 68 chemin du Vallon de Toulouse 13009 MARSEILLE 15
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100408111
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 28 janvier 2026 par Madame BARNI Sahra en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 68 chemin du Vallon de Toulouse 13009 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP100408111 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-28-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BARNI Sahra en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 68 chemin du Vallon de Toulouse 13009 MARSEILLE 16
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-28-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BARNI Sahra en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 68 chemin du Vallon de Toulouse 13009 MARSEILLE 17
DDETS 13
13-2026-01-28-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur DJIFA
ATEUDJI Diany Bolane en qualité de
micro-entrepreneur domicilié au 0 avenue de la
Timone 13010 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-28-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DJIFA ATEUDJI
Diany Bolane en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 0 avenue de la Timone 13010 MARSEILLE 18
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937527331
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 22 janvier 2026 par Monsieur DJIFA ATEUDJI Diany Bolane en qualité de
micro-entrepreneur domicilié au 0 avenue de la Timone 13010 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP937527331 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-28-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DJIFA ATEUDJI
Diany Bolane en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 0 avenue de la Timone 13010 MARSEILLE 19
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-28-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DJIFA ATEUDJI
Diany Bolane en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 0 avenue de la Timone 13010 MARSEILLE 20
DDETS 13
13-2026-01-28-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur ZERBINO
Yann en qualité de micro-entrepreneur domicilié
au 157 rue de la Poudrière 13100 LE THOLONET
DDETS 13 - 13-2026-01-28-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ZERBINO Yann
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 157 rue de la Poudrière 13100 LE THOLONET 21
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853036564
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 28 janvier 2026 par Monsieur ZERBINO Yann en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 157 rue de la Poudrière 13100 LE THOLONET et enregistré
sous le N° SAP853036564 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-01-28-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ZERBINO Yann
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 157 rue de la Poudrière 13100 LE THOLONET 22
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-28-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ZERBINO Yann
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 157 rue de la Poudrière 13100 LE THOLONET 23
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-01-29-00003
Délégation automatique des responsables des
services infra-départementaux des Finances
publiques en matière de contentieux gracieux
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-29-00003 - Délégation automatique des responsables des services
infra-départementaux des Finances publiques en matière de contentieux gracieux 24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TtFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13 357 Marseille Cedex 20
Liste nominative des responsables de service disposant de la délégation automatique
en matière de contentieux et gracieux fiscal
La directrice régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,
Vu le Code général des impôts, et notamment l'artic le 408 de son annexe II et les articles 212 et suiv ants de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment les articles L. 190 et R.* 190-1 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté n°13-2026-01-27-00005 du 27 janvier 2026 de la directrice régionale des finances publiques fixant le
plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service et les agents en mati ère de
contentieux et gracieux fiscal
Arrête :
Article 1
er – Le montant de la délégation automatique dont dis posent, en matière de contentieux et de
gracieux fiscal et en application des dispositions du III de l'article 408 de l'annexe II au Code géné ral des
impôts, les responsables des services des Finances publiques dans le département des Bouches-du-Rhône,
dont les noms sont précisés en annexe, est fixé, selon leur grade, à :
En matière contentieuse En matière gracieuse
Administrateur de l'État / AFiP 100 000 euros 76 000 euros
Autres grades 80 000 euros 60 000 euros
Le plafond de la délégation automatique des responsables de service des impôts des entreprises et de pôle de
programmation et de contrôle en ce qui concerne les demandes de remboursement de crédit de TVA et des
autres crédits d'impôts est fixé à 150 000 euros.
Article 2 – Le plafond des délégations de signature qui peuvent être accordées par les responsables de service
à leurs collaborateurs en matière de contentieux et gracieux fiscal est fixé aux montants suivants :
Contentieux fiscal Gracieux fiscal
Agents de catégorie A 30 000 euros 15 000 euros
Agents de catégorie B 20 000 euros 10 000 euros
Agents de catégorie C 4 000 euros 2 000 euros
1/4
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-29-00003 - Délégation automatique des responsables des services
infra-départementaux des Finances publiques en matière de contentieux gracieux 25
Article 3 – Ces mêmes responsables des services des Finances publiques dans le département des Bouches-du-
Rhône sont par ailleurs compétents sans limitation de montant pour :
- signer les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions gracieuses et contentieuses ;
- statuer sur les demandes de plafonnement en fonctio n de la valeur ajoutée des cotisations de
contribution économique territoriale présentées par une entreprise dont tous les établissements sont
situés dans le ressort territorial du service (SIP ou SIP-SIE) ;
- statuer sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
- accorder les prorogations de délai prévues aux IV e t IV bis de l'article 1594-0 G du code général des
impôts.
Article 4 – Le présent arrêté prendra effet au 1er février 2026 et sera publié au recueil des actes a dministratifs
de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 29 janvier 2026
La directrice régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône,
Signé
Catherine BRIGANT
2/4
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-29-00003 - Délégation automatique des responsables des services
infra-départementaux des Finances publiques en matière de contentieux gracieux 26
Annexe
Direction régionale des Finances publiques des Bouches-du-Rhône
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II
et les articles 212 et suivants de l'annexe IV au code général des impôts
NOM – Prénom Responsables des services Date d'effet d e la délégation
CHAMBERT Bernard
SEVERIN Fabrice
JOLIBERT Philippe
BAUDRY Laurent
GEREZ Geneviève
LANGLINAY William
PERON Fabienne
CHARRIER Marie-Line
FONCELLE Gérald
Services des Impôts des entreprises
Aix-en-Provence
Istres
La Ciotat
Marignane
Marseille REPUBLIQUE
Marseille BORDE
Marseille SAINT BARNABE
Salon de Provence
Tarascon
01/11/2025
01/06/2024
12/12/2023
01/04/2022
01/10/2023
15/01/2024
01/03/2022
01/02/2024
01/01/2023
TEODORI Laurence
MATIGNON Valérie
BONNARDEL Nadine
GERVOISE Corinne
ARLAUD Fabienne
PRODROMOS Karine
BERGER Liliane
MEYRIEU Christophe
JEREZ Jean-Jacques
LONG Didier
Services des impôts des particuliers
Aix-en-Provence
Arles
Aubagne
Marignane
Marseille REPUBLIQUE
Marseille BORDE
Marseille PRADO
Marseille SAINT BARNABE
Martigues
Salon de Provence
01/03/2024
01/01/2025
01/02/2024
01/05/2021
01/11/2024
01/01/2025
16/01/2023
01/09/2025
01/01/2023
01/07/2025
3/4
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-29-00003 - Délégation automatique des responsables des services
infra-départementaux des Finances publiques en matière de contentieux gracieux 27
NOM – Prénom Responsables des services Date d'effet d e la délégation
AGOSTINI Serge
MIGNACCA Maria
Services de Publicité Foncière
Aix 1
Marseille 3
16/06/2022
01/09/2023
SENECHAL Gwenaelle
PROST Yannick
BEN HAMOU Amar
PASSARELLI Rose-Anne
CARROUE Stéphanie
MERSALI-PROCHET Fadila
SORBE Fabienne
AUGER Emmanuel
Brigades
1ère brigade départementale de vérification
Marseille
2ème brigade départementale de vérification
Marseille
3ème brigade départementale de vérification
Marseille
4ème brigade départementale de vérification
Marseille
5ème brigade départementale de vérification
Aix
6ème brigade départementale de vérification
Aix
7ème brigade départementale de vérification
Salon
8ème brigade départementale de vérification
Marignane
01/09/2023
01/01/2015
01/09/2024
01/09/2017
01/09/2017
01/09/2023
01/09/2024
01/09/2019
VELLAS Jérome
NAVARRO Patrick
OLIVRY Denis
MIRANDA Nathalie
Pôles Contrôle Expertise
PPC Marignane
PPC Salon de Provence
PPC Marseille Borde
PPC Marseille St-Barnabé
01/09/2024
01/01/2024
01/09/2023
01/09/2023
PIETRI Anne
Pôle de Contrôle des Revenus et du
Patrimoine
09/09/2020
COSCO Pascale (intérim)
COSCO Pascale
Pôles de recouvrement spécialisés
Aix-en-Provence
Marseille
01/02/2026
01/09/2023
PEZZIN Guillaune
BOURQUARDE Muriel
Centre des impôts fonciers
Aix-en-Provence
Marseille
01/06/2025
01/09/2024
CAMBON Muriel
MASSON Emmanuelle
Service Départemental de l'Enregistrement
Aix-en-Provence
Marseille
01/01/2022
31/12/2023
4/4
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-29-00003 - Délégation automatique des responsables des services
infra-départementaux des Finances publiques en matière de contentieux gracieux 28
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-28-00014
Arrêté du 28 janvier 2026
fixant la composition du jury professionnel pour
la titularisation d'un agent contractuel
handicapé dans le corps des adjoints
administratifs du ministère de l'Intérieur et de
l'outre-mer au titre de l'année 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-28-00014 - Arrêté du 28 janvier 2026
fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'un agent contractuel handicapé dans le corps des adjoints
administratifs du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2024
29
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Mission du développement des ressources humaines
Arrêté du 28 janvier 2026
fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'un agent contractuel
handicapé dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer
au titre de l'année 2024
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables
aux agents titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs
handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n°84-16 du
11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'État, notamment son article 8 ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Marie-Pervenche PLAZA,
sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à madame Marie-
Pervenche PLAZA, secrétaire générale adjointe ;
Sur proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône, chef-
lieu de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
A R R Ê T E
Article 1 : Le jury professionnel pour la titularisation d'un agent contractuel handicapé dans le
corps des adjoints administratifs du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer recruté au titre de
l'année 2024 est composé comme suit :
- Madame Adèle BOUFELDJA, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et
scientifiques au SGAMI SUD ;
- Monsieur Jean-Laurent GASPARD, référent handicap au SGAMI SUD ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-28-00014 - Arrêté du 28 janvier 2026
fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'un agent contractuel handicapé dans le corps des adjoints
administratifs du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2024
30
- Madame Diane TARIZZO, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines au SGAMI
SUD.
Article 2 : La secrétaire générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 28 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale adjointe
SIGNÉ
Marie-Pervenche PLAZA
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application « Télérecours
citoyen » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-28-00014 - Arrêté du 28 janvier 2026
fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'un agent contractuel handicapé dans le corps des adjoints
administratifs du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2024
31
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-26-00015
Arrêté accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement - Mairie de La Ciotat -
4 médailles de bronze
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-26-00015 - Arrêté accordant récompense pour acte de courage et de dévouement -
Mairie de La Ciotat - 4 médailles de bronze 32
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Commandeur dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution de récompenses pour acte de
courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Considérant l'acte de courage et de bravoure accompli le 11 décembre 2025 en portant
secours à une mère et sa fille restées prisonnières de leur véhicule immergé dans le bassin de la
piscine municipale de La Ciotat ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux personnes
dont les noms suivent :
Mme Pegah MIZRAEI-LAWRIE, employée municipale de la commune de La Ciotat
M. Julien D'ASTA-PASETTI, employé municipal de la commune de La Ciotat
M. Yanis CARRARA, sauveteur du Comité des Bouches-du-Rhône des Secouristes français
CROIX BLANCHE
M. Mickaël SERRE, habitant de la commune de La Ciotat
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet
des Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l'État.
Marseille, le 26 janvier 2026
Le préfet,
Signé
Jacques WITKOWSKI
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-26-00015 - Arrêté accordant récompense pour acte de courage et de dévouement -
Mairie de La Ciotat - 4 médailles de bronze 33
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-28-00013
ARRÊTÉ portant agrément de l'organisme de
formation et de qualification du personnel
permanent de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur
« TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT »
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-28-00013 - ARRÊTÉ portant agrément de l'organisme de formation et de qualification
du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
« TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT »
34
ExPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
SIRACEDPC
Bureau de la prévention des risques
____________________________________________________________________________
ARRÊTÉ
portant agrément de l'organisme de formation et de qualification
du personnel permanent de sécurité incendie
des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
« TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT »
____________________________________________________________________________
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R 146-23,
R 143-11 et R 143-12 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L 6351-1 à L 6355-24 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l'Intérieur portant règlement de sé-
curité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité
pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les
risques d'incendie et de panique ;
Cabinet
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-28-00013 - ARRÊTÉ portant agrément de l'organisme de formation et de qualification
du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
« TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT »
35
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-12-01-00019 du 01 décembre 2025 portant
délégation de signature de Monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet, directeur de
cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de
Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par M BORDEIANU Liviu,
directeur général présentée le 01 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par le Colonel hors classe Jean-Luc BECCARI,
Chef de Corps Directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Bouches-du-Rhône, en date du 22 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que toute modification, tant au niveau de la liste des formateurs que
des responsables légaux, doit être portée à la connaissance du préfet et faire l'objet
d'un arrêté modificatif ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du département des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des services
de sécurité incendie et d'assistance à la personne (S.S.I.A.P .) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance à la personne
dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur
(IGH) est accordé au centre de formation :
« TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT »
ARTICLE 2 :
La demande de l'organisme « TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT » comporte les
éléments d'information nécessaires en application de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai
2005 modifié susvisé, à savoir :
 La raison sociale :« TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT »
 Le nom du représentant légal, BORDEIANU Liviu accompagné de son bulletin
de casier judiciaire n°3 édité le 16/09/2025.
 Le siège social et le centre de formation sont situés : Avenue de Berlin,
bâtiment M.10, centre d'affaires EXPOBAT, zone commercial de plan de
campagne, 13480 Cabriés.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-28-00013 - ARRÊTÉ portant agrément de l'organisme de formation et de qualification
du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
« TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT »
36
 L'attestation d'assurance de la société abeille Assurance en cours de validité.
 L'énumération des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre
de formation conformes à l'annexe XI de l'arrêté du 5 mai 2010 modifié
susvisé.
 Convention avec le centre d'affaires EXPOBAT autorisant « TECHNIQUAL
ENVIRONNEMENT » à utiliser les terrasses extérieures des locaux comme aire
d'exercices pratiques d'extinction de feu sur bac à feu écologique à gaz.
 Les programmes de formation.
 Attestation de forme juridique « TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT » société
par action simplifiée est immatriculée depuis le 27/10/2006 au registre du
commerce de Marseille sous le numéro d'immatriculation 431 639 947 R.C.S
Aix-en-Provence.
 Le numéro de déclaration d'activité de prestataire de formations attribué le
23 mai 2003 par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Provence Alpes Côte d'Azur est
le 931311072 13.
 La liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur
engagement de participation aux formations, complété par un curriculum
vitae et la photocopie de leur pièce d'identité, à savoir :
o Monsieur AZZOUG Saci (SSIAP 1, 2 et 3)
o Monsieur BORDEIANU Liviu (SSIAP 1, 2 et 3)
o Monsieur GARCIA Lucas (SSIAP 1, 2 et 3)
o Monsieur MBOW Mamadou (SSIAP 1, 2 et 3)
o Monsieur MOKADDEM Samir (SSIAP 1, 2 et 3)
o Monsieur VASSEUR Cédric (SSIAP 1, 2 et 3)
ARTICLE 3
L'agrément porte le n° 26-01 et est accordé pour une durée de cinq ans à compter de
la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 4
Tout changement en particulier de responsable légal, de formateur ou de convention
de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-28-00013 - ARRÊTÉ portant agrément de l'organisme de formation et de qualification
du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
« TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT »
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à la connaissance du préfet des Bouches-du-Rhône et faire l'objet d'un arrêté
modificatif.
ARTICLE 5
Le détenteur de l'agrément s'engage à respecter les mesures édictées dans le dossier
qui a été déposé.
ARTICLE 6
L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet des
Bouches-du-Rhône, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par
l'arrêté du 2 mai 2005.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
« Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8
Le directeur de cabinet, le directeur départemental des services d'incendie et de se -
cours, le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re -
cueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 28 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Original signé
Nicolas HAUPTMANN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-28-00013 - ARRÊTÉ portant agrément de l'organisme de formation et de qualification
du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
« TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT »
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-29-00001
arrêté modifiant l'arrêté du 14 mars 2025
portant renouvellement et composition de la
formation spécialisée « publicité » de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites, des Bouches-du-Rhône.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-29-00001 - arrêté modifiant l'arrêté du 14 mars 2025 portant renouvellement et
composition de la formation spécialisée « publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, des
Bouches-du-Rhône.
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté, de la légalité
et de l'environnement
Bureau de l'Utilité Publique, de la Concertation
et de l'Environnement
Mission enquêtes publiques et environnement
A R R Ê T É
modifiant l'arrêté du 14 mars 2025 portant renouvellement et composition de la formation
spécialisée « publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites, des Bouches-du-Rhône.
-----
Le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur Frédéric
POISOT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et à madame
Marie-Pervenche PLAZA, secrétaire générale adjointe ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2024 portant renouvellement de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2025 portant renouvellement et composition de la
formation spécialisée « publicité », de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS) des Bouches-du-Rhône ;
Vu le courrier de l'union de la publicité extérieure (UPE) des Bouches-du-Rhône du 19 janvier
2026 informant de la désignation de monsieur Adrien AUTHIER et de Madame Barbara BLOT à
la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation « publicité »
des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-29-00001 - arrêté modifiant l'arrêté du 14 mars 2025 portant renouvellement et
composition de la formation spécialisée « publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, des
Bouches-du-Rhône.
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Considérant que le décret susvisé et le code des relations entre le public et l'administration,
prévoient les dispositions applicables notamment à la création, à la composition et au
fonctionnement de la formation spécialisée « publicité » de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l'article 2 de l'arrêté susvisé du 14 mars 2025 est modifié comme suit :
Collège 4 : professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants
d'enseignes :
• M. Adrien AUTHIER, MPE – Avenir, TITULAIRE
(en remplacement de M. Antoine MOULIN)
• Mme Barbara BLOT– MPE – Avenir, SUPPLÉANTE
(en remplacement de M. Cyril GIUSTI, MPE)
Le reste sans changement
ARTICLE 2 : les membres ci-dessus désignés sont nommés pour la durée du mandat restant à
courir, soit jusqu'au 14 mars 2028.
article 3 : le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 29 janvier 2026
Pour le préfet,
La secrétaire générale adjointe
signé
Marie-Pervenche PLAZA
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-29-00001 - arrêté modifiant l'arrêté du 14 mars 2025 portant renouvellement et
composition de la formation spécialisée « publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, des
Bouches-du-Rhône.
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