| Nom | RAA N°12-2024-318 du 01 juillet 2024 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Aveyron |
| Date | 01 juillet 2024 |
| URL | https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/24707/203759/file/RAA%20N%C2%B012-2024-318%20du%2001%20juillet%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 01 juillet 2024 à 11:43:44 |
| Date de modification du PDF | 01 juillet 2024 à 12:50:46 |
| Vu pour la première fois le | 17 septembre 2025 à 06:31:49 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-318
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2024-06-25-00003 - Arrêté portant attribution de médaille d'acte de
courage et de dévouement au brigadier-chef Fabien FORT, affecté au
commissariat de Millau (2 pages) Page 3
12-2024-06-25-00004 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de
courage et de dévouement au brigadier-chef Antonio DAS NEVES, affecté
au commissariat de Millau (2 pages) Page 6
12-2024-06-25-00002 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de
courage et de dévouement au commandant de police Christophe
BENETEAU, affecté au commissariat de Millau (2 pages) Page 9
12-2024-06-25-00005 - arrêté portant attribution de médaille pour acte de
courage et de dévouement au gardien de la paix Nicolas ODICINO, affecté
au commissariat de Millau (2 pages) Page 12
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-25-00003
Arrêté portant attribution de médaille d'acte de
courage et de dévouement au brigadier-chef
Fabien FORT, affecté au commissariat de Millau
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-25-00003 - Arrêté portant attribution de médaille d'acte de courage et de dévouement au
brigadier-chef Fabien FORT, affecté au commissariat de Millau 3
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
Arrêté n° du 25 juin 2024
Objet : Attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de
la distinction susvisée,
VU la circulaire n° 70-208 du 14 avril 1970 portant application des mesures de
déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement,
VU le rapport du 11 juin 2024 du Commissaire divisionnaire Philippe DUSSAIX, directeur
départemental de la Police Nationale de l'Aveyron,
Considérant que Monsieur Fabien FORT, brigadier-chef, a risqué sa vie lors de l'opération
d'interpellation du 12 mars 2024 à Millau,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E -
Article 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à
Monsieur Fabien FORT, brigadier-chef, affecté au commissariat de Millau.
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-25-00003 - Arrêté portant attribution de médaille d'acte de courage et de dévouement au
brigadier-chef Fabien FORT, affecté au commissariat de Millau 4
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Le Préfet
Charles GIUSTI
2/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-25-00003 - Arrêté portant attribution de médaille d'acte de courage et de dévouement au
brigadier-chef Fabien FORT, affecté au commissariat de Millau 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-25-00004
Arrêté portant attribution de médaille pour acte
de courage et de dévouement au brigadier-chef
Antonio DAS NEVES, affecté au commissariat de
Millau
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-25-00004 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement au
brigadier-chef Antonio DAS NEVES, affecté au commissariat de Millau 6
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
Arrêté n° du 25 juin 2024
Objet : Attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de
la distinction susvisée,
VU la circulaire n° 70-208 du 14 avril 1970 portant application des mesures de
déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement,
VU le rapport du 11 juin 2024 du Commissaire divisionnaire Philippe DUSSAIX, directeur
départemental de la Police Nationale de l'Aveyron,
Considérant que Monsieur Antonio DAS NEVES, brigadier-chef, a risqué sa vie lors de
l'opération d'interpellation du 12 mars 2024 à Millau,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E -
Article 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à
Monsieur Antonio DAS NEVES, brigadier-chef, affecté au commissariat de Millau.
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-25-00004 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement au
brigadier-chef Antonio DAS NEVES, affecté au commissariat de Millau 7
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Le Préfet
Charles GIUSTI
2/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-25-00004 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement au
brigadier-chef Antonio DAS NEVES, affecté au commissariat de Millau 8
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-25-00002
Arrêté portant attribution de médaille pour acte
de courage et de dévouement au commandant
de police Christophe BENETEAU, affecté au
commissariat de Millau
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-25-00002 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement au
commandant de police Christophe BENETEAU, affecté au commissariat de Millau 9
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
Arrêté n° du 25 juin 2024
Objet : Attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de
la distinction susvisée,
VU la circulaire n° 70-208 du 14 avril 1970 portant application des mesures de
déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement,
VU le rapport du 11 juin 2024 du Commissaire divisionnaire Philippe DUSSAIX, directeur
départemental de la Police Nationale de l'Aveyron,
Considérant que Monsieur Christophe BÉNÉTEAU, commandant de police, a risqué sa vie lors
de l'opération d'interpellation du 12 mars 2024 à Millau,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E -
Article 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à
Monsieur Christophe BÉNÉTEAU, commandant de police, affecté au commissariat de Millau.
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-25-00002 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement au
commandant de police Christophe BENETEAU, affecté au commissariat de Millau 10
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Le Préfet
Charles GIUSTI
2/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-25-00002 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement au
commandant de police Christophe BENETEAU, affecté au commissariat de Millau 11
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-25-00005
arrêté portant attribution de médaille pour acte
de courage et de dévouement au gardien de la
paix Nicolas ODICINO, affecté au commissariat
de Millau
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-25-00005 - arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement au
gardien de la paix Nicolas ODICINO, affecté au commissariat de Millau 12
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
Arrêté n° du 25 juin 2024
Objet : Attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de
la distinction susvisée,
VU la circulaire n° 70-208 du 14 avril 1970 portant application des mesures de
déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement,
VU le rapport du 11 juin 2024 du Commissaire divisionnaire Philippe DUSSAIX, directeur
départemental de la Police Nationale de l'Aveyron,
Considérant que Monsieur Nicolas ODICINO, gardien de la paix, a risqué sa vie lors de
l'opération d'interpellation du 12 mars 2024 à Millau,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E -
Article 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à
Monsieur Nicolas ODICINO, gardien de la paix, affecté au commissariat de Millau.
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-25-00005 - arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement au
gardien de la paix Nicolas ODICINO, affecté au commissariat de Millau 13
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Le Préfet
Charles GIUSTI
2/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-25-00005 - arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement au
gardien de la paix Nicolas ODICINO, affecté au commissariat de Millau 14