PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°200 DU 14/06/2025
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- BIDPC-PREFBIDPC2025165001-Arrêté du 14 juin 2025 portant
interdiction d'organisation de rassemblements festifs et sportifs amateurs
en extérieur dans le cadre de la vigilance orage (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aube
BIDPC-PREFBIDPC2025165001-Arrêté du 14 juin
2025 portant interdiction d'organisation de
rassemblements festifs et sportifs amateurs en
extérieur dans le cadre de la vigilance orage
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PREFET 2DE L'AUBE Cabinet du PréfetA Bureau interministériel de défense et deFraternité protection civiles
Arrêté n° PREF-SIDPC-2025portant interdiction d'organisation de rassemblements festifs et sportifs amateurs en extérieur dansle cadre de la vigilance orageLe préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu le décret du 16 avril 2025 nommant Madame Nathalie BROYART sous-préfète de Nogent-sur-Seine ;Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2025127-0003 du 07 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie BROYART, sous-préfète de Nogent-sur-Seine ;Considérant le niveau de vigilance orange publié par Météo France pour le phénomène orageux surle département de l'Aube du samedi 14 juin 20H00 au dimanche 15 juin 06H00 ;Considérant que ce niveau de vigilance implique un risque majeur pour la sécurité des personnes etdes biens dans le département de l'Aube ;Sur proposition de la sous-préfète de Nogent-sur-Seine ;
ARRÊTEArticle 1": L'organisation de rassemblements en extérieur où sous-chapiteau est interdite danstoutes les communes du département de l'Aube pendant la période de vigilance Orange Orageprononcée par Météo-France soit du samedi 14 juin - 20h00 au dimanche 15 juin - 6h00.Article 2: L'organisation de rassemblements sportifs amateurs en extérieur est interdite danstoutes les communes du département de l'Aube pendant la période de vigilance Orange Orageprononcée par Météo-France soit du samedi 14 juin - 20h00 au dimanche 15 juin - 6h00.Article 3 : afin d'éviter tout risque d'électrocution, les déplacements en zone boisée sont interdits.Les parcs et jardins doivent être fermés à compter de 18h00.
Préfecture Go Fée Z rue Fiarre [abonck os Troyes Covex. Tal G3 26-42 35 00www.aube.pouv.fr
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Article 4: La sous-préfète, les maires du département de |'Aube, le commandant de groupementde la gendarmerie de l'Aube, le directeur départemental de la police nationale de l'Aube sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Aube.Troyes, lePour le Préfet et par délégation,la sous-préfète4Nathalie BROYART
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours administratif :— Par recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20 372 - 10 025 Troyes cedex ;- par recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75 800 PARIS CEDEX 08.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecourscitoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration dudeuxième mois suivant la date de notification du présent arrêté (ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ouhiérarchique),
7, ug Pierre Labonde — 10025 Troyer Uadax - Td}: 01 28 42.45 60www.aube.gouv.fr
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