SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-166
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2026-06-01-00016 - Arrêté fixant la liste départementale des
médecins habilités aux fonctions de directeur des secours médicaux
de la Seine-Maritime (3 pages) Page 3
76-2026-05-29-00006 - Arrêté portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC Protection du patrimoine culturel de la Seine-Maritime
(2 pages) Page 7
2
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-06-01-00016
Arrêté fixant la liste départementale des
médecins habilités aux fonctions de directeur
des secours médicaux de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-06-01-00016 - Arrêté fixant la liste départementale des médecins habilités aux
fonctions de directeur des secours médicaux de la Seine-Maritime 3
PREFETDE LA SEINE- |MARITIME | oo Cabinet du PréfetLiberté Service Interministériel Régional des Affaires Civilessain et Economiques de Défense et de Protection CivileFraternité
Arrété fixant la liste départementale des médecins habilités aux fonctions dedirecteur des secours médicaux de la Seine-Maritime
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements ;Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portantnomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 portant approbation de l'annexeORSEC relative au secours à de NOmbreuses Victimes sur le départementde la Seine-Maritime;Vu l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 fixant la liste départementale desmédecins habilités aux fonctions de directeurs des secours médicaux dela Seine-Maritime ;que la fonction de directeur des secours médicaux (DSM) doit êtreassurée par un médecin formé, parfaitement rompu à l'organisation dessecours et des soins médicaux d'urgence et disposant d'une connaissancedes filières de prise en charge hospitalière afin de lancer le parcours desoins des patients ;
Considérant
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-defense-protection-civile@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-06-01-00016 - Arrêté fixant la liste départementale des médecins habilités aux
fonctions de directeur des secours médicaux de la Seine-Maritime 4
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
que le DSM est seul compétent pour prendre les décisions d'ordremédical et a la charge de la coordination médicale de l'ensemble de lachaîne pré-hospitaliére des secours et des soins médicaux ;que la fonction de DSM est conditionnée à l'obtention d'une attestationnationale de formation interministérielle des DSM dispensée sous l'égidedu ministère des armées, du ministère chargé de la santé et du ministèrede l'intérieur par l'École du Val-de-Grâce (EVDG), l'École des hautesétudes en santé publique (EHESP) et l'École nationale supérieure desofficiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) sur la base d'un référentielnational ;que les titulaires de la formation DSM interministérielle ont l'obligationde participer au minimum à un exercice majeur d'organisation dessecours (plan ORSEC NOVI) tous les deux ans, afin de pouvoir êtremaintenus sur la liste d'aptitude préfectorale aux fonctions de directeurdes secours médicaux définie par le présent arrêté ;la proposition de la direction départementale des services d'incendie etde secours de la Seine-Maritime, des médecins responsables médicauxdes SAMU de Rouen (SAMU 76A) et du Havre (SAMU 76B) aprèsvérification des conditions requises pour exercer la fonction de DSM ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
Article 1°: conditionsUn médecin est déclaré
ARRÊTE
apte à exercer les fonctions de directeur des secours médicaux (DSM) s'ilremplit l'ensemble des conditions suivantes :* disposer d'une attestation nationale de formation interministérielle des DSM dispensée sousl'égide du ministère des armées, du ministère chargé de la santé et du ministère de l'intérieurpar l'École du Val-de-Grâce (EVDG), l'École des hautes études en santé publique (EHESP) etsupérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) sur la base d'unl'École nationaleréférentiel national ;* disposer d'une attestation de participation à un exercice majeur d'organisation des secours(plan ORSEC NOVI) de moins de deux ans ;* exercer des fonctions professionnelles au sein d'un service d'urgence du département de laSeine-Maritime.Article 2 : listeSont inscrits sur la liste annuelle des directeurs de secours médicaux (DSM) de la Seine-Maritime pourintervenir lors des opérations entrant dans le cadre des dispositions ORSEC, les médecins suivants :— Dr Franck CHARLIER- Dr Baptiste COLLE— Dr Cédric DAMM— Dr Cédric DASSAS— Dr Nicolas DROUTMAN— Dr Arnaud DUCHEZ- Dr Arnaud DUJARDIN— Dr Olivier FILLATRE— Dr Isabelle GUERY-LALISZCZAK2/3
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-06-01-00016 - Arrêté fixant la liste départementale des médecins habilités aux
fonctions de directeur des secours médicaux de la Seine-Maritime 5
— DrJulien JEANNELLE- Dr Mounir KHITER— Dr Raphaël LECOEUR- Dr Guillaume LEGUESDRON— Dr Caroline LINE— Dr Sébastien LINE- Dr Cédric MENARD— Dr Julien MIKLIN— Dr Frédéric ORHON— Dr Marie OZANNE— Dr Corinne PERAY— Dr Richard PETIT~ — Dr Gérald SEJOURNE— Dr Laura SEYRAT— Dr Thérèse SZCZUDLO- Dr Raphaël THIERYArticle 3 : validitéLa limite de validité de la liste énoncée à l'article 2 du présent arrêté est fixée à un an à compter de ladate de parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de laSeine-Maritime.Article 4 : mise à jour annuelleLe directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime et les directeursmédicaux des SAMU de Rouen et du Havre s'engagent à transmettre au préfet une liste de médecinsremplissant les conditions fixées à l'article 1° du présent arrêté pour exercer les fonctions de DSM, unmois avant l'expiration du présent arrêté.Article 5 : publicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de laSeine-Maritime.Article 6 : exécutionLa sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental des services d'incendie et de secoursde la Seine-Maritime, la directrice médicale du SAMU 76B du Havre, le directeur médical du SAMU 76Ade Rouen, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Rouen, le « 1 JUIN 2026 Le préfet,
Jean-Benaît ALBERTINIa /Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R um R ass du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
3/3
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-06-01-00016 - Arrêté fixant la liste départementale des médecins habilités aux
fonctions de directeur des secours médicaux de la Seine-Maritime 6
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-05-29-00006
Arrêté portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC Protection du patrimoine
culturel de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-29-00006 - Arrêté portant approbation de la disposition spécifique ORSEC
Protection du patrimoine culturel de la Seine-Maritime 7
PREFETDE LA SEINE- Cabinet du PréfetMARITIME Service Interministériel Régional des Affaires Civilespol et Économiques de Défense et de Protection CivileFraternité
Arrêté portant approbation de la disposition spécifique ORSECProtection du patrimoine culturel de la Seine-Maritime
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code du patrimoine ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements ;Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portantnomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le dispositif ORSEC dispositions générales du département de laSeine-Maritime approuvé le 25 août 2025;Vu la note du 10 juin 2016 du ministère de la Culture relative au plan desauvegarde des biens culturels ;Vu les avis des services et directions consultés ;Considérant que l'article R.741-8 du code de la sécurité intérieure mentionne la notionde patrimoine culturel dans la définition des domaines concernés par laplanification ORSEC ;Considérant que les biens patrimoniaux et culturels constituent un enjeu spécifiquequ'il convient de prendre en compte de manière adaptée dans le cadred'une situation d'urgence ;Considérant que la circulaire conjointe du ministre de l'Intérieur et de la ministre de laCulture en date du 8 décembre 2025, accompagnant la diffusion du« Guide ORSEC G8 Disposition générale Protection du patrimoineculturel », rappelle l'importance de la préparation des différents acteurs1/2
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-29-00006 - Arrêté portant approbation de la disposition spécifique ORSEC
Protection du patrimoine culturel de la Seine-Maritime 8
de la sécurité civile et de la protection du patrimoine culturel, sousl'égide des préfets, pour assurer la protection de ce patrimoine ensituation d'urgence ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinetARRETEArticle 1°' : approbationLa disposition spécifique ORSEC Protection du patrimoine culturel, annexée au présent arrété, estapprouvée. Elle entre en application à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2 : publicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de laSeine-Maritime sans son annexe.
Article 3 : exécutionLa sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfètes de Dieppe et du Havre, le sous-préfet,secrétaire général, la sous-préfète, secrétaire générale adjointe, le directeur régional des affairesculturelles, le directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours, ledirecteur départemental des territoires et de la mer, le directeur interdépartemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice du serviceinterministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile, et lesmaires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Rouen, le 29 MAI 2026
it ALBERTINI
a"
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-29-00006 - Arrêté portant approbation de la disposition spécifique ORSEC
Protection du patrimoine culturel de la Seine-Maritime 9