PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-029
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais /
62-2024-01-25-00004 - 2024-01-25 Arrêté zonal déviations (3 pages) Page 3
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-01-25-00004
2024-01-25 Arrêté zonal déviations
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-25-00004 - 2024-01-25 Arrêté zonal déviations 3
Préfecture de la zone de défense
E ; 2RÉFER et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Egalite
Fraternité
Arrêté n° 25/01/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Georges-François LECLERC,
administrateur de l'Etat du 3ème grade ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24/01/2024-1 du 24 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Considérant le passage en posture organisationnelle de crise du plan gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 23 janvier 2024 ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles le 26 janvier 2024 sur l'autoroute A1 dans les secteurs
de Seclin et Fresnes dans les sens nord-sud et sud-nord ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation
routière dans l'intérét de l'ordre public ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France : '
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ARRETE
Article 1°"
Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A1 dans le sens Lille-
Paris, est mis en place sur ordre au niveau de l'échangeur n°1.
La déviation consiste à emprunter 'A1, TCA22/A27, A23 et A2.
Article 2
Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur le TCA22/A27 dans le sens Belgique-
Paris, est mis en place sur ordre au niveau de l'échangeur des 4 cantons.
La déviation consiste à emprunter 'A1, A25, N41, N47 et A21.
Article 3
Lors de l'activation des déviations prévues aux articles 1 et 2, les bretelles d'insertion sur I'autoroute A1 dans
le sens Lille-Paris au niveau des échangeurs 17.1, 18, 19, 20 et 20b sont fermées sur ordre.
Article 4
Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A1 dans le sens Lille-
Paris, est mis en place sur ordre au niveau de l''échangeur n°16.
La déviation consiste à emprunter la D950, D917 et D939.
Article 5
Un dispositif de sortie obligatoire de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A1 dans le sens Paris-Lille,
est mis en place sur ordre au niveau de la jonction avec l'autoroute A26. Les véhicules sont orientés sur
l'A26 en direction de Calais ou Reims.
Article 6
Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A1 dans le sens Paris-
Lille, est mis en place sur ordre au niveau de l'échangeur n°17 (jonction A1/A21). Les véhicules sont orientés
sur l'A21 en direction de Lens ou Douai.
La déviation consiste à emprunter 'A1, N47, N41 et A25.
Article 7
Lors de l'activation de la déviation prévue à l'article 6, les bretelles d'insertion sur l'autoroute A1 dans le sens
Paris-Lille au niveau des échangeurs 17.1, 18, 19, 20 et 20b sont fermées sur ordre.
Article 8
Les véhicules concernés par les dispositions des articles 1 à 7 pourront être interceptés par les forces de
sécurité et faire l'objet d''une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestion
des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.
Article 9
Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
- — aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
aux véhicules habilités des services publics ;
aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
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Article 10
Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, aprés coordination avec le COZ Nord,
d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires.
Article 11
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 26 janvier 2024 à 6h00. Elles
annulent et remplacent les dispositions de l'arrété n° 24/01/2024-1 en date du 24 janvier 2024 portant
réglementation de la circulation routiere.
Article 12
Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants des
groupements de gendarmerie départementaux du Nord et du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, la
directrice zonale de la police nationale, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 13
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 12.
Fait à Lille, le 25 janvier 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
is-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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