Nom | RAA spécial du 21 août 2025 |
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Administration | Préfecture de la Mayenne |
Date | 21 août 2025 |
URL | https://www.mayenne.gouv.fr/contenu/telechargement/56616/408524/file/recueil-53-2025-145-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 21 août 2025 à 16:50:11 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 19:32:44 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2025-145
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires
(Bretagne-Basse-Normandie, Pays de la Loire) /
53-2025-08-21-00001 - Délégation de signature de M. VION, DISP
Grand-Ouest, du 21 août 2025 à Mme MAHE (1 page) Page 3
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires (Bretagne-Basse-Normandie, Pays
de la Loire)
53-2025-08-21-00001
Délégation de signature de M. VION, DISP
Grand-Ouest, du 21 août 2025 à Mme MAHE
Direction interrégionale des services pénitentiaires (Bretagne-Basse-Normandie, Pays de la Loire) - 53-2025-08-21-00001 - Délégation de
signature de M. VION, DISP Grand-Ouest, du 21 août 2025 à Mme MAHE 3
MINISTERE Direction deDE LA JUSTICE e . z _c IRLiberté l''administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)Arrêté du 21 août 2025 portant délégation de signature à Madame Tiphaine MAHEen qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la MAYENNELe directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest,Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14 ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directionsinterrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;Vu l'arrété du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre2024 ;Vu l'arrêté du Directeur de 'Administration Pénitentiaire du 17 juillet 2025 portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes ;Vu l'arrété du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 16 août 2023 portant nomination, dans le cadre d'un détachementsortant, de Madame Tiphaine MAHE à compter du 1° septembre 2023 en qualité de directrice fonctionnelle des servicespénitentiaires d'insertion et de probation de la Mayenne ;Vu la décision de la direction de l'administration pénitentiaire de mise à disposition de l'administration centrale de la direction deFadministration pénitentiaire de Madame Tiphaine MAHE à compter du 23 juin 2025 pour une durée de 6 mois ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 janvier 2022 portant mutation de Madame Marion KERDRAON, àcompter du 1er mars 2022, à la direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest en qualité de directricepénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de l'unité politique publique insertion ;Vu la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires du 21 août 2025 mettant à disposition du servicepénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne Madame Marion KERDRAON, directrice pénitentiaire d'insertion et deprobation, cheffe de l'unité politique publique insertion, du 22 au 25 août 2025 ;Vu l'arrété du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 15 juillet 2025 portant mutation de Madame Marie-Anne BONNIN(TOMBAL), à compter du 1 septembre 2024 en qualité d'adjointe au directeur fonctionnel des services pénitentiairesd'insertion et de probation d'Ille-et-Vilaine ; Arrête :Article 1°"Monsieur Pascal VION, directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature àMadame Tiphaine MAHE, directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Mayenne, pourtout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnelset ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation de laMayenne, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d'insertion et deprobation de la Mayenne, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional.Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Tiphaine MAHE, délégation de signature temporaire du 22 au 25 août 2025est donnée à Madame Marion KERDRAON, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de l'unité politiquepublique insertion, délégation de signature temporaire du 25 août 2025 au 1 septembre 2025 est donnée à Madame Marie-Anne BONNIN (TOMBAL), adjointe au directeur fonctionnel des services pénitentiaires d''insertion de probation d'Ille-et-Vilaine.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Mayenne.
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