PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-231
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-09-16-00021 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 4
R93-2025-09-16-00022 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 8
R93-2025-09-16-00014 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - SMR Arrêté activité
- Juillet 2025 (3 pages) Page 12
R93-2025-09-16-00015 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE - SMR
A - Juillet 2025 (3 pages) Page 16
R93-2025-09-16-00016 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 20
R93-2025-09-16-00017 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 24
R93-2025-09-16-00018 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 28
R93-2025-09-16-00019 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 32
R93-2025-09-16-00020 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 36
R93-2025-09-16-00023 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 40
R93-2025-09-16-00024 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 44
R93-2025-09-16-00025 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 48
R93-2025-09-16-00026 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 52
R93-2025-09-16-00027 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 56
R93-2025-09-16-00028 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 60
R93-2025-09-16-00029 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 64
R93-2025-09-16-00030 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 68
R93-2025-09-16-00031 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE -
SMR Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 72
2
R93-2025-09-16-00032 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES -
SMR Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 76
R93-2025-09-16-00033 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 80
R93-2025-09-16-00007 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
HAD Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 84
R93-2025-09-16-00008 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
HAD Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 88
R93-2025-09-16-00009 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
HAD Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 92
R93-2025-09-16-00010 - 13 - CHI AIX PERTUIS HAD Arrêté activité -
Juillet 2025 (3 pages) Page 96
R93-2025-09-16-00011 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH HAD Arrêté
activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 100
R93-2025-09-16-00012 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES HAD Arrêté
activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 104
R93-2025-09-16-00013 - 84 - HADAR HAD Arrêté activité - Juillet 2025
(3 pages) Page 108
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00021
04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00021 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 4
REPUBLIQUEFRANÇAISE
Fraternité
® D Aoance Réeponaie de SanteProvence-AlpesCote a Azur
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI n° Finess 040780215 autitre des soins de la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois dejuillet 2025, par l'établissement CHI DEMANOSQUE LOUIS RAFFALLI ,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû a |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLIN° Finess : | 040780215Montant total pour la période : | 1 906 433,79 €Montant mensuel du mois concerné : | 301 930,77 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à juin2025 Montant de l'activité notifié àverser en juillet 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 604 503,02 € 301 930,77 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 576 645,98 € 299 573,53 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 21 892,33 € 1 072,68 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 5 964,71 € 1 284,56 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : SElls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y -600,68 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ;* est égal au montant dû — montants déjà verses jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI et à la caissedésignée en application des dispositions de Ilarticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'= oar desSoinshoñy VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00022
04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025
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REPUBLIQUEFRANCAISELiberté£galitéFraternité
Ar© D Agence Régionale dé SanteProvence-AipesCéte c'Aur
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement EPS DUCELIA CASTELLANE n° Finess 040780140 au titre dessoins de la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du ! et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement EPSDUCELIA CASTELLANE ,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | EPS DUCELIA CASTELLANEN° Finess : | 040780140Montant total pour la période : | 192 710,92 €Montant mensuel du mois concerné : | 4 071,13 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Montant SMR au na de la valorisation 188 639,79 € 407113 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 188 639,79 € 4 071,13 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois* :RES SMR au titre de la valorisation 5 272,07 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 272,07 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0 00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS DUCELIA CASTELLANE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisa bn des SoinsPi#f
( ny VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00014
04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLygatitéFraternité
| Ar@ D Agence Régionalede SanteProvence-AlpasCôte c Azur
Arrété du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement EPS LUMIERE DE RIEZ n° Finess 040780231 au titre des soinsde la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement EPSLUMIERE DE RIEZ,
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ARRETEArticle 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | EPS LUMIERE DE RIEZN° Finess : | 040780231Montant total pour la période : | 491 519,38 €Montant mensuel du mois concerné : | 61 914,84 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: azn HUA és 61 SAONElls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 429 604,54 € 61 914,84 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationpei HC | 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS LUMIERE DE RIEZ et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation|des Soins "VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00015
04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE -
SMR A - Juillet 2025
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REPUBLIQUEFRANCAISEL tébertLgulitéLrarcrnité
Ar@ D Agence Régionale de SanteProvenca-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE n° Finess040780132 au titre des soins de la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement EPSPIERRE GROUES DE BARCELONNETTE ,
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Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTEN° Finess : | 040780132Montant total pour la période : | 389 458,32 €Montant mensuel du mois concerné : | 63 979,66 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025M MR i isationtant S au titre de la valorisation 325 478,66€ 63 979,66€de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 325 478,66 € 63 979,66 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationj ae alg | 0,00 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ;* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation=es SoinsLe Directeur de la Direction de l'Organisation
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00016
05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025
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REPUBLIQUEF RA N CA I Ss E @ > Agence Regurale de Sante5 , Provence-flpesLiberté Cate d'AzurÆEgalitéFraternité
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH D'EMBRUN n° Finess 050000124 au titre des soins de lapériode de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement CHD'EMBRUN ,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'EMBRUNN° Finess : | 050000124Montant total pour la période : | 801 888,02 €Montant mensuel du mois concerné : | 152 213,26 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Montant SMR au sn de la valorisation 649 674,76 € 152 213,26 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 649 674,76 € 152 213,26 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationeT tT . 0,00 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'EMBRUN et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des SoinsVALDEZ\
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00017
05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025
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Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE MEDICAL CHANT'OURS n° Finess 050000991 au titredes soins de la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissementCENTRE MEDICAL CHANT'OURS ,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE MEDICAL CHANT'OURSN° Finess : | 050000991Montant total pour la période : | 4 244 055,24 €Montant mensuel du mois concerné : | 745 423,37 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Mantant SMR au nu de la valorisation 3 498 631,87 € 745 423,37 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 475 643,04 € 745 423,37 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 22 988,83 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationju We: AUS ; 0,00 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE MEDICAL CHANT'OURS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soinsfo ny VALDEZ{ NX
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00018
05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025
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REPUBLIQUEFRANÇAISE
Fraternité
Ar@ D Agence Rage rate de SanteProvence-Alnas ayCôte c'iaur .
Arrété du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement LA DURANCE n° Finess 050001064 au titre des soins de lapériode de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement LADURANCE ,
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Article 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | LA DURANCEN° Finess : | 050001064Montant total pour la période : | 2 488 600,28 €Montant mensuel du mois concerné : | 271 935,73 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Montant SMR au titre de la valorisation 2 216 664,55€ 271 935,73€de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à juin2025 Montant de l'activité notifié àverser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)2 216 375,93 € 271 935,73 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 288,62 € 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : .lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 000€(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA DURANCE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des-Soins\nthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00019
05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00019 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 32
REPUBLIQUEFRANCAISE
Frarernité
Ar@ 2 Agence Régonaie de SantéProvence-Alpas :Céte dAvur
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE MED RIO VERT n° Finess 050000058 au titre des soins dela période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapagesur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement CTREMED RIO VERT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00019 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 33
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE MED RIO VERTN° Finess : | 050000058Montant total pour la période : | 2 443 929,98 €Montant mensuel du mois concerné : | 360 969,94 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Montant SMR au titre de la valorisation 2 082 960,04€ 360 969,94 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 076 046,12 € 360 686,34 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 6 913,92 € 283,60 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00019 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 34
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ?lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE MED RIO VERT et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00020
05 - CHI DES ALPES DU SUD - SMR Arrêté activité
- Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00020 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 36
= mnREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéfraternité
@ Dd Agence Repiu vale de SanteProvence-AinesCéte d'Azur
Arrété du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON n° Finess 050002948 au titre des soinsde la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissementCHICAS GAP-SISTERON ,
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ARRETEArticle 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHICAS GAP-SISTERONN° Finess : | 050002948Montant total pour la période : | 1 969 015,42 €Montant mensuel du mois concerné : | 274 566,54 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Mentant SMR au tre de la valorisation 1 694 448.88 € 274 566,54€de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 690 441,55 € 263 889,91 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 4 007,33 € 10 676,63 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationas ee 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
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i - ony VALDEZx \/LL
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00023
06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025
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= =REPUBLIQUEFRANCAISELihertéEgatitéFraternité
© 2 Agence Reponate tie SanteFrovence-AlpesCéte d'Azur
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS n° Finess 060780954 au titre dessoins de la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement C.HANTIBES-JUAN LES PINS,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | C.H ANTIBES-JUAN LES PINSN° Finess : | 060780954Montant total pour la période : | 741 893,83 €Montant mensuel du mois concerné : | 144 674,64 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Montant SMR au sus de la valorisation 597 219,19 € 144 674,64 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 597 219,19 € 144 674,64 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: M00lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus -* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché etipar délégationLe Directeur de la Direction de-lOrganis ion des SoinsVALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00024
06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025
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|= mnRÉPUBLIQUE 72 4FRAN CAI Ss E @ D Agence Reyonale de SanteRe Provence-AlpespeeÀ Côte c'AgurFraternité
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE CANNES n° Finess 060780988 au titre des soins de lapériode de janvier a juillet 2025 et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement CH DECANNES,
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Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH DE CANNESN° Finess : | 060780988Montant total pour la période : | 781 154,69 €Montant mensuel du mois concerné : | 142 335,63 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à juin2025 Montant de l'activité notifié àverser en juillet 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 638 819,06 € 142 335,63 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 638 819,06 € 142 335,63 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00€de l'activité est de: ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou a*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et a la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de-t'Organisation, des Soins,4 ss. oneÀ
/ Anthony VALDEZhe
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00025
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET -
SMR Arrêté activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00025 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - SMR Arrêté activité - Juillet
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REPUBLIQUE A 4F RA N CA ] S E @ » Agence Régionale de SanteLiberté Provence-Mpes àÉgalité Cote dAzurfraternité
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET n° Finess060780780 au titre des soins de la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU ile code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement CH DUPAYS DE LA ROUDOULE A PUGET ,
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ARRETEArticle 14° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGETN° Finess : | 060780780Montant total pour la période : | 559 349,11 €Montant mensuel du mois concerné : | 116 300,69 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Montant SMR au res de la valorisation 443 048,42 € 416 300,69 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 443 048,42 € 116 300,69 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois' :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : Llls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation
# f |fCt in des SoinsAnthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00026
06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00026 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 52
z= nmREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆgalitéFraternité
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Ar@ > Acunve Regionale de SunitaProvence-pesCéte d'Azur
Arrété du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON n° Finess 060791761 au titre dessoins de la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au JI de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement CH LAPALMOSA MENTON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00026 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 53
Article 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH LA PALMOSA MENTONN° Finess :060791761Montant total pour la période :3 025 774,27 €Montant mensuel du mois concerné :543 129,93 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à juin2025 Montant de l'activité notifié àverser enjuillet 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 2 482 644,34 € 543 129,93 €
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 470 989,54 € 529 003,17 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 11 654,80 € 14 126,76 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00026 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 54
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €
lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)0,00 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dd — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisatio des Soins'
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00027
06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitédraternité
Ar@ > Agence Reyunae de SanteProvence-AlpesCéte d'Azur
Arrété du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL n° Finess 060780905 au titre des soinsde la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement CH STELOI DE SOSPEL ,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH ST ELOI DE SOSPELN° Finess : | 060780905Montant total pour la période : | 417 580,92 €Montant mensuel du mois concerné : | 74 495,04 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Maman SMR au fie de la valorisation 343 085,88 € 74 495,04€de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 343 085,88 € 74 495,04 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)0,00 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisa ion des Soins -Anthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00028
06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE -
SMR Arrêté activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00028 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - SMR Arrêté activité - Juillet
2025 60
REPUBLIQUEFRANCAISE
Prareratié
i
i
Ar@ > Ageiice Régiunals de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE n° Finess 060780327au titre des soins de la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement CHSAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE ,
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Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEEN° Finess : | 060780327Montant total pour la période : | 181 352,94 €Montant mensuel du mois concerné : | 20 288,25 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Montant SMR au titre de la valorisation 161 064,69 € 20 288,25 €de l'activité est de:Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 161 064,69 € 20 288,25 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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2025 62
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationpe | 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus "* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'OrganisatiHT des Soins~
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2025 63
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00029
06 - CLINIQUE FSEF VENCE - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00029 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 64
REPUBLIQUE ArFRANCAISE @ D vence Reprise de SanteLiberté Provence-AlpesEgalité Cotis foneFraternité
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CLINIQUE FSEF VENCE n° Finess 060780558 au titre des soinsde la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissementCLINIQUE FSEF VENCE ,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CLINIQUE FSEF VENCEN° Finess : | 060780558Montant total pour la période : | 3 086 431,63 €Montant mensuel du mois concerné : | 757 095,09 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'a juin Montant de l'activité notifié a2025 verser en juillet 2025Montant SMR au titre de la valorisation 2 329 336,54€ 757 095,09 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié a2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 326 472,43 € 756 902,78 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 2 422,31 € 160,81 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 441,80 € 31,50 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00029 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 66
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationD ts ; 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE FSEF VENCE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction-dé l'Organisation des Soins
fa/ ory VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00030
06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00030 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 68
REPUBLIQUE arF R A N CA | Ss E @ D Agence Negwsie de Santéag Provents-AlnesHAUT *Fraternité
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CL ORSAC MONTFLEURI n° Finess 060780459 au titre des soinsde la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement CLORSAC MONTFLEURI ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00030 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 69
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CL ORSAC MONTFLEURIN° Finess : | 060780459Montant total pour la période : | 3 690 778,72 €Montant mensuel du mois concerné : | 793 248,49 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Montant SMR au titre de la valorisationdélits est : 2 897 530,23 € 793 248,49 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 895 552,18 € 793 248,49 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 1 978,05 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00030 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 70
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationon se ; 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL ORSAC MONTFLEURI et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins~PETAnthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00030 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 71
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00031
06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
- SMR Arrêté activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00031 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025 72
EE ——ES _———
REPUBLIQUE AlF RA N CA | Ss E © D Agence Rejponaie du SanteLiberté Pravence-AMpesEgatité Céle d'AaurPrarernité
Arrété du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement C.H.U. DE NICE n° Finess 060785011 au titre des soins de lapériode de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement C.H.U.DE NICE,
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ARRETEArticle 1°— Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | C.H.U. DE NICEN° Finess : | 060785011Montant total pour la période : | 10 056 616,81 €Montant mensuel du mois concerné : | 1 773 154,54 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025M MR i lorisatiSita SI au ite de la valorisation 8 283 462,27€ 1 773 154,54€de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 7 968 393,09 € 1 755 270,20 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 315 069,18 € 17 884,34 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou a*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels supplements (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H.U. DE NICE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00032
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
- SMR Arrêté activité - Juillet 2025
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RÉPUBLIQUE ArF RA N CA j S E @ > Agence Régionale de SariteLiberté Provence "pesÉgaltiré Céte d'AzuFraternité
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES n° Finess060791811 au titre des soins de la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissementHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES,
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Article 1°— Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCESN° Finess : | 060791811Montant total pour la période : | 2 497 014,50 €Montant mensuel du mois concerné : | 440 558,23 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Montant SMR au titre de la valorisation 2 056 456,27€ 440 558,23€de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 053 358,24 € 440 884,75 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 3 098,03 € -326,52 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationRS 0,00 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation\Le Directeur de la Direction de l'Organisati \ des Soins 'Fe àd SS
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00033
06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025
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ZE
= aREPUBLIQUE = | fF RA N CAIl Ss E ® 2 Agence Reponse de SanteLibertéEgalitéFraternité Provence-AlpesCéle d'azur
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE n° Finess 060006889 au titre dessoins de la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissementHOPITAUX DE LA VESUBIE ,
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Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :HOPITAUX DE LA VESUBIEN° Finess :060006889Montant total pour la période :564 566,43 €Montant mensuel du mois concerné :155 283,88 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Montant SMR au titre de la valorisation 409 282,55 € 155 283,88 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 409 282,55 € 155 283,88 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00€lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus L* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction del'Organisation des Soins(ith ny, VALDEZJ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00007
13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL HAD Arrêté activité - Juillet
2025
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Ar@ D Agence Régionale de Santé ARRETE DU 16 septembre 2025Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Juillet 2025CH MONTOLIVETFINESS JURIDIQUE : 130001928
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement CH MONTOLIVET
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00007 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL HAD Arrêté activité -
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Libellé Montant dû pour la période [Montant à verser pour le moisconsidéréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 2 192 930,24 € 302 119,54 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :
Montant à verser ou àLibellé oereprendre pour le mois':Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle BLESListe en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû ~ montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires a verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier a décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
: Montant à verser ou aLibellé iatreprendre pour le mois":
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00007 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL HAD Arrêté activité -
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2) Au titre de fa valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé ;reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) 'Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 16 septembre 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins, _ =
thony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00008
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
HAD Arrêté activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00008 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE HAD Arrêté activité -
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Ar@ » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 16 septembre 2025Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Juillet 2025CH D'AUBAGNEFINESS JURIDIQUE : 130781446
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 :la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement CH D'AUBAGNE
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
. ur le moiLibellé Montant dû pour la période Montant à:varser pour Je: moisconsidéréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 589 296,03 € 94 650,55 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 761,60 € 761,60 €
Article 2 - Le montant ailoué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME {y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 000€autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE || - LAMDA 2024Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
: Montant a verser ou aLibellé ireprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 16 septembre 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de lOrpanisatol des Soins,
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R93-2025-09-16-00009
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
HAD Arrêté activité - Juillet 2025
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Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins a partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur{activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Juillet 2025CH DE LA CIOTATFINESS JURIDIQUE : 130785512
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 :le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement CH DE LA CIOTAT
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Libellé Montant dû pour la période Montant: aie! pour Is moisconsidéréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 327 919,64 € 36 920,20 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00€ 0,00 €
Article 2— Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :Montant à verser ou àLibellé rereprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle DUREEListe en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
. A Montant à verser ou àLibellé àreprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés a l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé .reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle"ast égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE LA CIOTAT et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 16 septembre 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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PeTETeaeAnthony VALD/ a"/f
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Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Juillet 2025CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUISFINESS JURIDIQUE : 130041916
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 :la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 :la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
= : Montant r le moisLibellé Montant dû pour la période DR EE versal pour 18 MOIconsidéréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 1 512 647,41 € 275 563,42 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 34 158,77 € 10 620,57 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :Montant à verser ou àLibellé ttreprendre pour le mois':Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle GEListe en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€compris médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
. : Montant à verser ou àLibellé 5reprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé >reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€compris médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0 00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 16 septembre 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
rame,
Pn El SKAnthony VALDEZ K
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Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Juillet 2025HOPITAL SAINT JOSEPHFINESS JURIDIQUE : 130785652
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
F r r le moisLibellé Montant da pour la période Montane s verse pour leconsidéréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 2 904 510,62 € 454 350,66 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 848,71 € 0,00 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 101 031,20 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 95 759,01 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 5272.19 €autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleListe en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE II — LAMDA 2024Article 3— Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
; Montant à verser ou àLibellé tonsreprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé |reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) !Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle7 est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 16 septembre 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction del'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00012
13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES HAD Arrêté
activité - Juillet 2025
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Ar© 2 Agence Régionale de Santé ARRETE DU 16 septembre 2025Provence-AlpesCote d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Juillet 2025INSTITUT PAOLI - CALMETTESFINESS JURIDIQUE : 130001647
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 AR. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 :la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00012 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES HAD Arrêté activité - Juillet 2025 105
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Libellé Montant d0 pour la période [Montant à verser pour le moisconsidéréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 2 013 436,90 € 261 169,17 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :Montant à verser ou àLibellé +greprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 251 298,43 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 251 298,43 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 000€autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ;Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois":
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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2) Au titre de fa valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ;Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 16 septembre 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,?'—
i, 7nthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00013
84 - HADAR HAD Arrêté activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00013 - 84 - HADAR HAD Arrêté activité - Juillet 2025 108
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Ar@ D Agence Régionale de Santé ARRETE DU 16 septembre 2025Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins a partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Juillet 2025HAD AVIGNON ET SA REGIONFINESS JURIDIQUE : 840011340
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 :la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement HAD AVIGNON ET SA REGION
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00013 - 84 - HADAR HAD Arrêté activité - Juillet 2025 109
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Libellé Montant dû pour la période Montant verser pour le molsconsidéréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horslace médicale de l'Etat (AME), 8 501 013,89 € 1 276 266,31 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :
Montant à verser ou àLihens reprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 147 186,82 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 147 186,82 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 0.00 €autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleListe en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accèscompassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent. 0,00€
TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier a décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
A Montant à verser ou àLibellé toreprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00013 - 84 - HADAR HAD Arrêté activité - Juillet 2025 110
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€compris médicaments sous AAP/AAC) ?Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HAD AVIGNON ET SA REGION et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 16 septembre 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00013 - 84 - HADAR HAD Arrêté activité - Juillet 2025 111