EnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
nn DE ee CU EEE
mea Ze,
A On HEE EE SR A ER DL HER LE 0 ONE DD LL Ee ee
ER ER D 2 EE SR R EE = se sl D el A SEM ER EN DU ER ee ee EEE 2 : sl
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 27 mai 2026
LAee ee
ee = 0 Oe ee ees
ara = v4 . ee ee a ee . == _ naan
mm eee ee
v4EIRE el oe ER a um
MIA ol ne Lee Le Le Le
MIA Im ne Lee Le Le Le
[Oe Nl, i Im AA ne Lee Le Le Le
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 27 mai 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0372 27.05.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation dans la bretelle RN1013 de
l'autoroute A14, sur la commune de Puteaux,
pour des travaux sur la future ligne n°15 du
métro de la gare de la Défense
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0407 27.05.2026
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur les RD7 et 910 à Sèvres, Saint-
Cloud, Meudon, Issy-les-Moulineaux et
Boulogne-Billancourt pour des travaux de
requalification de l'échangeur de la Manufacture
6
DRIEAT-UD92
N°2026- 27.05.2026
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD986 Avenue du Général de
Gaulle à Antony, au droit du n°35, pour les
travaux de création de deux arrêts de bus RATP
provisoires (pose et dépose distinctes)
16
E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-14
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0372
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0372
portant modification des conditions de circulation dans la bretelle RN1013 de l'autoroute A14, sur la
commune de Puteaux, pour des travaux sur la future ligne n°15 du métro de la gare de la Défense.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-14
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0372
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de
l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Puteaux du 6 avril 2026 ;
Vu la consultation d'avis effectuée auprès de la mairie de Neuilly-sur-Seine le 28 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28 avril
2026 ;
Vu l'avis favorable de la CRS Autoroutière Ouest d'Île-de-France du 28 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 28 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Paris du 28 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Courbevoie du 13 mai 2026 ;
Considérant que les travaux de réalisation de la gare de la Défense sur la future de la ligne n°15 du métro,
dans la bretelle RN1013 de l'autoroute A14 sur la commune de Puteaux, nécessitent des restrictions
temporaires de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au jeudi 31 décembre 2026, dans la bretelle
RN1013 de l'autoroute A14, sur la commune de Puteaux, les travaux de la future ligne n°15 du métro de la
gare de la Défense impliquent des modifications de la circulation dans les conditions suivantes :
• La bretelle RN1013 de l'autoroute A14 dans le sens Paris-province est réduite de deux voies à une
voie avec une largeur de 3,10 minimum.
• La bretelle RN1013 de l'autoroute A14 dans le sens province-Paris a une largeur de 3,10 mètres
minimum.
Des accès de chantier sont créés dans le balisage de protection le long des voies de circulation.
Article 2
La nuit du 28 au 29 mai 2026, les restrictions suivantes s'applique sur l'autoroute A14 :
• en direction de la province, la circulation est interdite de la N13-pont de Neuilly au PR2+000-D914.
Une déviation est mise en place par les boulevards Neuilly-D993 et Patrick Devedjan-D993 et la rue
Felix Eboué-D914.
• La bretelle N1013 en direction de Paris est interdite à la circulation. Une déviation est mise en place
par la rue Louis-Pouey, l'avenue Jean-Mouilin, les boulevards Patrick Devedjan-D993 et Pierre
Gaudin.
File Loaur
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-14
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0372
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la société suivante :
• VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS et les entreprises mandatées par ses soins
Adresse : 1973, boulevard de la Défense - 92000 Nanterre
Téléphone : 01 78 26 18 04
adresse courriel : pierre.cieslak@vinci-construction.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
le commandant de la CRS Ouest ;
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
le directeur des routes d'Ile-de-France ;
le maire de Courbevoie ;
le maire de Neuilly sur Seine ;
le maire de Paris ;
le maire de Puteaux ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 mai 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'unité circulation routière
Félie LESUR

E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
2026S-12-30-E-YL Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0407
1 / 10
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0407
Portant modifications des conditions de circulation sur les RD7 et 910 à Sèvres, Saint-Cloud, Meudon,
Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt pour des travaux de requalification de l'échangeur de la
Manufacture.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
2026S-12-30-E-YL Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0407
2 / 10
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 11 mai 2026 par le CD92 / Direction des Mobilités, Artélia et Guintoli,
Vu l'avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine en date du 15 mai
2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Sèvres en date du 22 mai 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Cloud du 15 mai 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Meudon du 22 mai 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Boulogne-Billancourt du 21 mai 2026 ;
Vu l'avis de la mairie d'Issy-les-Moulineaux en date du 15 mai 2026 ;
Considérant que les RD7 et RD910 à Sèvres, Saint-Cloud, Meudon, Boulogne-Billancourt et Issy-les-
Moulineaux sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de requalification de l'échangeur de la Manufacture à Sèvres (EMS)
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir.
Considérant la fermeture des bretelles 1a et 1b de la N118 ;
Considérant les travaux de la phase 3b du chantier EMS ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au dimanche 10 janvier 2027, sur la RD7, à
Sèvres, Saint-Cloud, Meudon, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt, des travaux de requalification
de l'échangeur de la Manufacture impliquent des modifications de circulation.
Les travaux, emprises et restrictions de circulation associés à la phase 3b, cités dans l'article 2, se
déroulent sur la période du vendredi 5 juin 2026 au vendredi 30 octobre 2026.
Article 2
Dans le cadre des travaux de la phase 3b du chantier de l'EMS, au niveau de la Grande Rue (RD910), la rue
Troyon (RD7), la Place de la Manufacture (RD7), la rue de Saint-Cloud (RD7) à Sèvres, le quai du Maréchal
Juin (RD7) à Saint-Cloud, et les bretelles d'accès et de sortie côté Sèvres du Pont de Sèvres (RD910), les
conditions de circulations sont modifiées comme suit :
1) entre le n°28 rue Troyon et le n°22/24 rue Troyon (RD7) à Sèvres, dans le sens Sud/Nord (ie Meudon
vers Saint-Cloud), la chaussée de la rue Troyon est rétrécie et la circulation s'effectue sur 2 voies de 3m20
2026S-12-30-E-YL Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0407
3 / 10
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
minimum chacune dans ce sens. Dans le sens Nord/Sud (ie Sèvres vers Meudon) la circulation s'effectue
sur 1 voie de 3m20 dans ce sens.
2) entre le n°22/24 rue Troyon (RD7) et l'entrée de la Place de la Manufacture à Sèvres, la chaussée de la
rue Troyon (coté Seine) est aménagée et mise à double sens de circulation. La circulation s'effectue alors
sur 1 voie de 3m20 dans chaque sens.
3) au niveau de la Place de la Manufacture à Sèvres et jusqu'à environ 200m après la sortie de la place de
la Manufacture sur la rue de Saint-Cloud (RD7) à Sèvres, dans le sens Sud/Nord (ie Meudon vers Saint-
Cloud), 1 voie de circulation est conservée sur une chaussée de largeur 3m20 minimum de large.
4) sur le quai du Maréchal Juin (RD7) à Saint-Cloud et la rue de Saint-Cloud (RD7) à Sèvres, dans le sens
Nord/Sud (ie Saint-Cloud vers Meudon), environ 200m linéaire en amont de la place de la Manufacture et
jusqu'à la Place de la Manufacture à Sèvres, 1 voie de circulation est conservée sur une chaussée de
largeur 3m20 minimum de large.
5) au niveau de la Place de la Manufacture, côté Manufacture Nationale, dans le sens Nord/Sud (ie Saint-
Cloud vers Meudon), 2 voies de circulations de 3m20 chacune sont conservées. La voie de droite
permettant l'accès à la Grande Rue (RD910) direction Sèvres et au carrefour Grande Rue/av de la
Cristallerie/rue Troyon. La voie de gauche permettant d'une part l'accès à la bretelle montante vers la
N118 direction Province et d'autre part l'accès à la rue Troyon (RD7) côté Seine, mise en double sens en
direction de Meudon (cf. point 2).
6) les voies d'accès à la Grande Rue (RD910) et au carrefour Grande Rue / avenue de la Cristallerie / rue
Troyon sont rétrécies avec une largeur de voie de 3m20 minimum conservée en permanence.
7) entre le n°3 Grande Rue (RD910) à Sèvres et le n°22/24 rue Troyon (RD7) à Sèvres, la chaussée est
aménagée et mise à double sens de circulation. La circulation s'effectue alors sur 1 voie de 3m20 dans
chaque sens.
8) entre le n°9 et n°3 Grande Rue (RD910) à Sèvres, dans les sens Sèvres vers Issy les Moulineaux/Meudon,
1 seule voie de circulation de largeur 3m20 minimum est conservée dans ce sens.
9) entre le n°3 et n°9 Grande Rue (RD910) à Sèvres, dans les sens Sèvres vers Chaville, 2 voies de
circulation de largeur 3m20 minimum chacune sont conservées dans ce sens. La voie de gauche servant
de continuité à la mise en double sens de la rue Troyon (cf. point 7)) et à son insertion sur la Grande Rue
en direction de Sèvres. La voie de droite permettant l'accès à la Grande Rue aux usagers venant soit de la
bretelle de sortie du Pont de Sèvres vers Sèvres centre, soit de la voie d'accès à la RD910 depuis la Place
de la Manufacture.
10) Afin de gérer les flux de circulation, notamment, suite aux mises à double sens de circulation, citées
précédemment, des carrefours provisoires à feux SLT sont créés et mis en service :
- 1 carrefour au niveau du 22/24 rue Troyon permettant :
a) aux usagers venant du sud (ie de Meudon/Issy) d'aller vers le nord en direction de Saint-Cloud ou
vers le centre de Sèvres et Chaville.
b) aux usagers venant du nord (ie de Saint-Cloud) d'aller vers le sud en direction de Meudon/Issy
ou vers le centre de Sèvres et Chaville.
c) aux usagers venant de Sèvres/Chaville d'aller vers le sud en direction de Meudon/Issy ou vers
le nord en direction de Saint-Cloud.

- 1 carrefour au niveau de la rue Troyon angle bretelle d'accès au Pont de Sèvres depuis la rue Troyon
permettant :
d) aux usagers venant du sud (ie de Meudon/Issy) d'aller vers le Pont de Sèvres en direction
2026S-12-30-E-YL Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0407
4 / 10
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
de Boulogne-Billancourt
e) aux usagers venant de Sèvres/Chaville d'aller d'aller vers le Pont de Sèvres en direction
de Boulogne-Billancourt
11) Afin de gérer les flux de circulation, le carrefour à feux SLT déjà présent angle Grande Rue / rue
Troyon / avenue de la Cristallerie / bretelle de sortie du Pont de Sèvres / voie d'accès à ce carrefour
depuis la Place de la Manufacture, est également adapté pour permettre la mise à double sens de la rue
Troyon citée dans le paragraphe 7) de l'article 2. Il en est de même pour la SLT présente au niveau de la
Place de la Manufacture qui est également adaptée pour gérer les flux de circulation au vu des nouvelles
configurations mises en place dans les paragraphes 2) et 3) de l'article 2.
Les paragraphes 10) et 11) de l'article 2 sont à corrélés avec l'article 6) du présent arrêté.
12) au droit du n°9 Grande Rue, le stationnement est neutralisé pour permettre la mise en place de l'arrêt
de bus "Musée de Sèvres" provisoire des lignes 169, 171, 179, 426, N6.
13) Les mouvements de retournement au niveau de la Place de la Manufacture (RD7) permettant :
f) aux usagers venant de la RD7 Nord (ie de Saint-Cloud ou du parking Parc de Saint-Cloud situé côté
Manufacture Nationale) de retourner en direction de Saint-Cloud,
g) aux usagers venant du sud (ie de Meudon/Issy) d'aller récupérer la bretelle d'accès à la N118 en
direction
de la Province, ou d'aller vers Sèvres centre/Chaville,
sont neutralisés.
- Pour le paragraphe f, pour les usagers venant du nord (ie de Saint-Cloud ou du parking Parc de Saint-
Cloud situé côté Manufacture Nationale) et souhaitant rejoindre la RD7 en direction de Saint-Cloud, une
déviation est mise en place par la voie d'accès au carrefour Grande Rue/ av de la Cristallerie / rue Troyon,
puis la bretelle d'accès au Pont de Sèvres depuis la RD910, puis le pont de Sèvres, puis le quai Alphonse
Le Gallo (RD1) à Boulogne, puis le pont de Saint-Cloud (RD907) à Saint-Cloud.
- Pour le paragraphe g, pour les usagers venant de sud (ie de Meudon/Issy) et souhaitant rejoindre la N118
en direction de la Province, un itinéraire de déviation est mis en place via la rue Troyon mise à double
sens à Sèvres (cf. point 7), la bretelle d'accès au Pont de Sèvres depuis la RD910, puis le Pont de Sèvres,
demi-tour via les bretelles du Pont de Sèvres côté Boulogne, puis de nouveau le Pont de Sèvres en
direction de la Province, et la N118.
14) L'accès au Pont de Sèvres depuis la place de la Manufacture est neutralisée et interdite à la
circulation (sauf emprise travaux, engins et véhicules de chantier). Pour rejoindre le Pont de Sèvres
depuis la place la Manufacture, une déviation est mise en place par la Grande Rue (RD910), puis le
carrefour Grande Rue/ av de la Cristallerie / rue Troyon, et la bretelle d'accès au Pont de Sèvres depuis la
RD910.
15) La chaussée de la bretelle de sortie du Pont de Sèvres (RD910) à Sèvres, en direction de Sèvres centre
et d'Issy les Moulineaux/Meudon est modifiée comme suit :
- une voie de circulation de 3m20 minimum de large (voie de droite) est conservé pour les usagers en
direction de Sèvres Centre.
- une voie de circulation de 3m20 minimum de large (voie de gauche) est conservée pour les usagers
en
direction de Issy/Meudon
16) L'ancien souterrain Troyon et son accès depuis la place de la Manufacture sont neutralisés et interdits
à la circulation (sauf emprise travaux, engins et véhicules de chantier). Pour aller en direction de
Meudon / Issy, les usagers empruntent dorénavant la rue Troyon notamment sur sa section mise à
double sens dans le paragraphe 2).
2026S-12-30-E-YL Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0407
5 / 10
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
17) Les accès riverains et accès chantiers s'effectuent en Tourne à Droite obligatoire au niveau des
sections de la rue Troyon mises à double sens de circulation et également au niveau de la Place de la
Manufacture.
18) Lors de la semaine S27, pendant 2 nuits (+2 nuits de secours si aléas), de 22h à 4h30 :
 L'accès au Quai Maréchal Juin (RD7) en direction de Sèvres depuis la bretelle de sortie de l'A13
à Saint-Cloud dans le sens W (province vers Paris) est fermé et interdit à la circulation.
 La déviation suivante est mise en place : les usagers venant de la bretelle de l'A13 sont déviés
via le Pont de Saint-Cloud RD7, la RD1 quai Alphonse Le Gallo, le pont de Sèvres RD910 puis
récupération de la RD7 à Sèvres
 L'Accès au Quai Maréchal Juin (RD7) en direction de Sèvres depuis la sortie du souterrain Dailly
(RD907) à Saint-Cloud est fermé et interdit à la circulation
 La déviation suivante est mise en place : les usagers venant du souterrain Dailly sont déviés via
le Pont de Saint-Cloud RD7, la RD1 quai Alphonse Le Gallo, le pont de Sèvres RD910 puis
récupération de la RD7 à Sèvres
 L'Accès au Quai du Maréchal Juin (RD7) en direction de Sèvres depuis le quai du Président
Carnot (RD7 Nord) à Saint-Cloud est fermé et interdit à la circulation.
 La déviation suivante est mise en place : les usagers venant du quai du Président Carnot (RD7
Nord) sont déviés via la Place George Clémenceau (RD907), le souterrain Dailly (RD907), le Pont
de Saint-Cloud (RD907), le quai Alphonse Le Gallo (RD1), le pont de Sèvres (RD910) puis
récupération de la RD7 à Sèvres
Article 3
Bretelles 1a et 1b de la N118   :
Pour rappel, pendant la totalité des travaux d'aménagement de l'Échangeur de la Manufacture de
Sèvres, du 05/01/2026 au 10/01/2027 :
 Les bretelles de sortie 1A et 1B de la N118 dans le sens W (province vers Paris) sont fermées et
interdites à la circulation.
Les déviations suivantes sont mises en place :
 pour les usagers en direction de la RD7 nord (vers La Défense/Suresnes/Saint-Cloud), déviation
via le Pont de Sèvres RD910, la RD1 quai Alphonse Le Gallo, le pont de Saint-Cloud RD907 puis
récupération
de la RD7 ;
 pour les usagers en direction de la RD7 sud (vers Issy les Moulineaux), déviation via le Pont de
Sèvres RD910, la RD1 quai George Gorse et quai de Stalingrad, le Pont de Billancourt RD101, le
Boulevard des Iles RD101, la Place de la Résistance (RD7) puis récupération de la RD7.
Article 4
Avenue de la Cristallerie :
Pendant la totalité des travaux d'aménagement de l'Échangeur de la Manufacture de Sèvres, jusqu'au 10
janvier 2027 :
 L'accès au carrefour Grande Rue/av de la Cristallerie/rue Troyon depuis l'avenue de la
Cristallerie est interdit. L'avenue de la Cristallerie est alors mise en sens unique montant (i.e. sens
RD910 vers RD406) entre ce carrefour et la rue du Vieux Port.
 Une déviation est mise en place pour les usagers de la rue du Vieux Port par l'avenue de la
Cristallerie, l'avenue de la Division Leclerc et la Grande Rue.
2026S-12-30-E-YL Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0407
6 / 10
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 5
Cheminement piétons et cycles   :
Pendant la totalité des travaux d'aménagement de l'Échangeur de la Manufacture de Sèvres, jusqu'au 10
janvier 2027, selon les différentes phases du chantier :
 Les cheminements piétons et cycles présents dans et autour de la zone travaux sont amenés à
être modifiés selon les nécessités du chantier.
 Dans tous les cas, des cheminements piétons et cycles sont maintenus pour permettre la libre
circulation des usagers en toutes circonstances entre les différentes zones.
 Si nécessaire, des déviations piétons et cycles sont mises en place. Ces cheminements et
déviations piétons/cycles sont conforment aux plans de déviations piétons et cycles fournis dans
les Dossiers d'Exécutions Sous Chantier (DESC) transmis et mis à jour par le mandataire titulaire
du marché.
Article 6
Signalisation lumineuse tricolore   :
Lors de cette phase 3b et selon les nécessités du chantier, la gestion et le mode de fonctionnement de
certains carrefours gérés par SLT, carrefours déjà présents ou créés provisoirement (cités dans l'article 2)
sont modifiés :
 La signalisation lumineuse tricolore est alors déplacée et adaptée pour assurer la continuité
visuelle de la SLT par les usagers des diverses voiries.
 La programmation est également modifiée pour permettre une meilleure gestion du trafic
routier et piétonnier.
 Si ces modifications de SLT et de gestion de carrefour entraînent une suppression provisoire de
la SLT, une signalisation verticale et horizontale conforme et réglementaire est alors mise place
pour assurer le nouveau régime de priorité.
 Ces opérations sont à la charge du pétitionnaire (ici le groupement d'entreprises habilitées et
titulaires des marchés publics passés pour ce chantier) et mis en œuvre selon les DESC et
diagrammes de SLT fournis et mis à jour par la Moe.
Article 7
Travaux nocturnes
Lorsque cela est nécessaire, pour la réalisation et mise en place de balisages spécifiques, de
basculements de balisages, d'entretien de la signalisation de chantier (horizontale et verticale), pour
des interventions ne pouvant être réalisées en journée dans le cadre des articles précités, des
interventions de nuit entre 21h30 et 5h30 sont réalisées sur voies départementales.
Une partie des chaussées de la RD7 et de la RD910 au niveau de la zone concernées par les travaux
sont alors neutralisées au droit et à l'avancée des travaux. La circulation est alors conservée en
permanence sur une voie de 3m minimum de large au droit des interventions et des balisages mis en
place. La circulation est gérée par alternat manuel par piquet K10 au droit de ces interventions.
Si, en dehors du point 18), pour certaines interventions ponctuelles très spécifiques, une fermeture de
voie est nécessaire, alors des déviations sont mises en place conformément aux plans de déviations
fournies dans les Dossiers d'Exécutions Sous Chantier (DESC) transmis et mis à jour par le mandataire
titulaire du marché.
2026S-12-30-E-YL Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0407
7 / 10
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 8
Emprises, balisage de chantier et n° d'astreinte H24 et 7j/7   :
 Les emprises nécessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24 et adaptées selon les
diverses phases du chantier. L' ensemble des barriérages d'emprises, des GBA, des K16, des
panneaux temporaires de police, de tous les marquages au sol provisoires mis en œuvre, et
toutes autres dispositifs nécessaires au chantier ainsi que l'ensemble des itinéraires de déviation
mis en place sont entretenus par l'entreprise et un n° d'appel téléphonique d'urgence est affiché
au niveau de chaque emprise et de la base vie de chantier ;
- Numéro d'astreinte général : 06 14 75 18 66
- Lot 1 : DESC Hors RN118 - Numéro d'astreinte AGILIS : 06 30 96 42 68
- Lot 2 : DESC N118 - Numéro d'astreinte AGILIS : 06 30 96 42 68
 Les accès aux emprises de chantier vers ou depuis les voiries circulées sont gérées par
présence d'hommes trafic. Elles ne sont jamais prioritaires sur le flux de circulation usagers ;
 Un balisage de chantier conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises
chargées des travaux pendant la durée des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant
l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier ;
 Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux ;
 L'entretien de l'ensemble de la zone de chantier (emprises et également les voiries de
circulation usagers) est sous la responsabilité du demandeur et de ses entreprises de travaux.
Article 9
La vitesse est réduite à 30km/h au droit et à l'approche des travaux et emprises de chantier.
Article 10
Les emprises de chantier sont permanentes.
Les travaux sont autorisés dans l'emprise, selon la plage horaire autorisée par l'arrêté sur le bruit de la ou
les communes concernées.
Article 11
Les travaux et la signalisation temporaires sont réalisés par les entreprises :
 EIFFAGE Génie Civil
2, rue Hélène Boucher – BP 50005 – 93337 Neuilly-sur-Marne cedex
Contact : Vivien Haller (06.03.75.62.35)
Courriel : vivien.haller@eiffage.com
 GUINTOLI
Rue Gloriette – 77257 Brie-comte Robert cedex
Contact : Paul-Etienne Monjou (07.08.68.72.14)
Courriel : pemonjou@guintoli.fr
 TERIDEAL
Immeuble Florence – 3, place Gustave Eiffef – 94528 Rungis cedex
Contact : Oussama Chrahim (06.23.42.34.40)
Courriel : ochrahim@terideal.fr
 AGILIS
8, rue Jean-Pierre Timbaud -95190 Goussainville
Contact : Mathieu Alexandrov (06.59.54.05.81)
2026S-12-30-E-YL Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0407
8 / 10
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Courriel : malexandrov@agilis.net
 EIFFAGE Route
28, rue Lavoisier – 92000 Nanterre
Contact : Hamza Ourrais (06.03.56.01.85)
Courriel : hamza.ourrais@eiffage.com
 NGE Fondation
Rue Gloriette – 77257 Brie-comte Robert cedex
Contact : Arnaud Metayer (06.62.87.96.80)
Courriel : ametayer@ngefondation.fr
 BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS France
1, avenue Eugène Freyssinet – 78280 Guyancourt
Contact : Ibrahim Meslouhi (06.35.17.39.97)
Courriel : i.meslouhi@bouygues-construction.com
 PREMYS
110, avenue Gabriel Péri – 94240 L'Hay-les-Roses
Contact : Tristan Nee (07.63.44.24.72)
Courriel : tristan.nee@premys-colas.com
 PROFOND
5, rue de la grâce de Dieu – 78690 Les Essarts Le Roi
Contact : Guillaume Demaret (06.99.03.06.80)
Courriel : gdemarret@pro-fond.fr
 SOLEFFI TS
15-19, rue de la Fosse Montalbot – 91270 Vigneux sur Seine
Contact : Baptiste Ducasse (06.74.79.35.39)
Courriel : bducasse@soleffi.fr
 BERTHOLD
53, avenue de la forêt – 33320 Eysines
Contact : Sinam Aslan (07.59.52.84.98)
Courriel : sinan.aslan@berthold-btp.com
 URBAINE DE TRAVAUX
2, avenue du Général de Gaulle – 91170 Viry-Châtillon
Contact : Nicolas Didion (06.80.77.89.52)
Courriel : n.didion@darras-fayat.com
 DARRAS & JOUANNIN
2, rue des Sables – 91170 Viry-Châtillon
Contact : Nériméne Chennoufi (06.89.98.29.25)
Courriel : n.chennoufi@darras-fayat.com
 SATELEC
24, avenue du Général de Gaulle – 91170 Viry-Châtillon
Contact : Tarik Lakhmaiss (07.88.98.59.23)
Courriel : t.lakhmaiss@satelec-fayat.coù
2026S-12-30-E-YL Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0407
9 / 10
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
 PROTECH ROUTE
55, rue Baudin – 93140 Bondy
Contact : Jean-Luc Decheche (06.33.57.78.08)
Courriel : contact@protechroutes.fr
 AXIMUM GE S IDFN
58, quai de la Marine – 93450 Ile-Saint-Denis
Contact : Rodolphe Depuille (06.62.96.02.87)
Courriel : Rodolphe.depuille@aximum.com
 CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Contact : Brenda Pelé (06.20.49.49.26
Courriel : brendan.pele@citeos.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Clément Chatelet (07.78.10.09.80) :
 ARTELIA
47, avenue de Lugo – 94600 Choisy-le-Roi
Courriel : clement.chatelet@arteliagroup.com
Article 12 :
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux et emprises
nécessaires aux chantiers conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la
Route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou
refuse d'enlever son véhicule
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Le cheminement et la protection des usagers seront assurés en toute circonstance.
Article 13   :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
File Loaur
2026S-12-30-E-YL Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0407
10 / 10
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 14 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Sèvres,
le maire de Saint-Cloud,
le maire de Meudon,
le maire de Boulogne-Billancourt.
le maire d'Issy-les-Moulineaux,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 27 mai 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ;
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR

E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
SMO/SY Voirie : n° 2026S-21-28.-E.-MB
DRIEAT-IDF – 2026 - 0408
DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026–0408
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD986 Avenue du Général de Gaulle à Antony,
au droit du n°35, pour les travaux de création de deux arrêts de bus RATP provisoires (pose et dépose
distinctes).
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
SMO/SY Voirie : n° 2026S-21-28.-E.-MB
DRIEAT-IDF – 2026 - 0408
DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 23 avril 2026 par RATP CAP expertises ;
Vu l'avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine ;
Vu l'avis du maire d'Antony du 18 mai 2026 ;
Vu l'avis du Commissariat de Sécurité Publique d'Antony du 26 mai 2026 ;
Considérant que la RD986 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de création de deux arrêts bus RATP provisoires (pose et dépose distinctes)
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de signature et jusqu'au lundi 17 août 2026, sur la RD986, avenue du Général de
Gaulle à Antony, au droit du n°35, les interventions relatives aux travaux de création de deux arrêts bus
RATP provisoires (pose et dépose distinctes) impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
Article 2
L'avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, au droit du n°35 se compose de deux voies de
circulation automobile et d'une contre-allée.
Sur l'avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, au droit du n°35 :
Phase 1   : Création de quais bus provisoires   :
 La voie de bus est neutralisée ;
 L'arrêt et de stationnement de véhicules sont interdits sur 11 places au droit des travaux.
Phase 2   : Occupation du domaine public par deux quais provisoires   : platelages non fixés au sol   :
 L'arrêt et de stationnement de véhicules sont interdits sur 11 places au droit des travaux.
Phase 3
 
: Dépose des quais de bus provisoires :
 La voie de bus est neutralisée ;
 L'arrêt et de stationnement de véhicules sont interdits sur 11 places au droit des travaux.
SMO/SY Voirie : n° 2026S-21-28.-E.-MB
DRIEAT-IDF – 2026 - 0408
DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Les emprises sur le stationnement et le trottoir de la contre-allée sont permanentes.
Les travaux dans ces emprises sont autorisés de 8h30 à 16h30.
Le trottoir est accessible sur une largeur minimale de 1,40 mètre en toute circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par :
 SIGNATURE
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Responsable : Thierry Savouré
Téléphone : 01.60.85.28.27
Courriel : thierry.savoure@signature.eu

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
 RATP CAP Expertise
19, place Lachambeaudie – 75012 Paris
Contact : Quentin Sechepine
Téléphone : 06.22.22.36.88
Courriel : quentin.sechepine@ratpcap.com
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
File Loaur
SMO/SY Voirie : n° 2026S-21-28.-E.-MB
DRIEAT-IDF – 2026 - 0408
DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le commissariat de Sécurité Publique d'Antony,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire d'Antony,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 mai 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'unité circulation routière
Félie LESUR

ee SE ees = DE SR a Se, DE DE SR 2 MR BR SLR FEC em 6 SUEDE ee
LAa DR CORRE DURE NE CE ER DESR
mms mm = —_ oo
nd 4 " 1 1 1 x
rer ke ee mm
~ , . " LA LA 1
AR IA == a . " CS .
1 " 1 . "4 oe " 1. 4 - 1 "4 1 1
—_s « . CRC an
xau 1 rr ATs rT
zer ke ee mm
20
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
LAee eee EE ER DE eee
21
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/