RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-309
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2020
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-09-16-004 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris (1 page) Page 4
75-2020-09-16-005 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation aux directeurs
de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris (1 page) Page 6
75-2020-09-16-006 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial n° 2013318-0006 fixant les
matières déléguées par le directeur général de l' AP-HP aux directeurs de groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de I'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun (1 page) Page 8
75-2020-08-17-024 - Décision n° 1 Déclassement et vente d'une emprise de terrain bâti
dépendant du site
de l'hôpital Paul Doumer à LABRUYERE (60) (1 page) Page 10
75-2020-08-17-029 - Décision n° 2 Déclassement et vente d'une emprise de terrain
dépendant du site de
!'Hôpital Louis-Mourier à _Colombes (92) (1 page) Page 12
75-2020-08-17-026 - Décision n° 3 Vente de deux emprises de terrain situées sur la
Commune de HENDAYE (64) (1 page) Page 14
75-2020-08-17-027 - Décision n° 4 Vente de deux emprises de terre agricole dépendant de
la commune de COMPANS (77) (1 page) Page 16
75-2020-08-17-028 - Décision n° 5 Régularisations foncières et cession d'une emprise de
terrain enclavée sur la commune de Draveil (91) (2 pages) Page 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-05-21-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DEPOIX Frédéric (2 pages) Page 21
75-2020-06-09-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
EKOKLEAN (2 pages) Page 24
75-2020-05-14-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
F+PARIS 15 (2 pages) Page 27
75-2020-05-04-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FUNTECHADVENTURES (2 pages) Page 30
75-2020-05-21-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GHEMDANE Amrane (2 pages) Page 33
75-2020-05-22-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
HUTIN MAGNE Bianca (2 pages) Page 36
75-2020-05-15-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LANGERON Marving Prince (2 pages) Page 39
75-2020-05-04-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MALET Sébastien (2 pages) Page 42
2
75-2020-05-22-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PEREDO Anick (2 pages) Page 45
75-2020-05-05-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PIERREFONTAINE Armelle (2 pages) Page 48
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-09-17-003 - Arrêté portant agrément
de l'ASSOCIATION Aux Captifs la
Libération au titre de l'intermédiation locative et gestion locative (2 pages) Page 51
75-2020-09-17-002 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du Foyer de Jeunes
Travailleurs
« FJT Cité des fleurs » situé au 29 rue Gauthey 75 017 Paris ,
géré par «
l'association Foyer Cité des Fleurs » (2 pages) Page 54
75-2020-09-17-001 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du Foyer de Jeunes
Travailleurs
« FJT Saint Sébastien/Ternaux » situé au 13 bis passage Saint -Sébastien 75
011Paris ,
géré par l'association « ALJT » (2 pages) Page 57
Préfecture de Police
75-2020-09-17-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 192 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la route de service intérieure du terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de
réfection de dalles en béton. (3 pages) Page 60
75-2020-09-14-014 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 189 avenant à l'arrêté n°
2020-066 relatif aux travaux d'installation d'un système de lecteur automatique de plaques
d'immatriculation (LAPI) sur le viaduc CDG2 de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. (2
pages) Page 64
75-2020-09-17-005 - Arrêté n°20-029 relatif à la composition de la commission
consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris. (3 pages) Page 67
75-2020-09-15-008 - Arrêté n°DTPP 2020-871 portant modification dans le domaine
funéraire. (1 page) Page 71
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-09-16-004
Arrêté directorial modifiant l'arrêté fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-16-004 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris 4
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté directorial modifiant l'arrêté fixant la liste des directeurs de pôles d'intérét commun
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R. 6147-
5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitaliere,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de
Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Arrête :
Article 1
L'article 1° de l'arrêté n° 75-2020-06-05-012 du S juin 2020 susvisé est modifié comme suit :
- Pour la Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les universités et les
organismes de recherche :
« Monsieur Erik DOMAIN, par intérim ; »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région d'lle-de-France, préfecture de
Paris.
Fait à Paris, le 16 SEP. 2020
Martin HIRSC
ASSISTANCE Q HÔ PIT AUX
PUBLIQUE~ DE PARIS
Arrêté directorial modifiant l'arrêté fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris
le Directeur général
de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R. 6147-
5,
Vu la loi no83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi no86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris,
Vu l'arrêté DG no 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris,
Arrête:
Article 1
L'article 1er de l'arrêté no 75-2020-06- 05-012 du 5 juin 2020 susvisé est modifié comme suit:
-Pour la Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les universités et les
organismes de recherche :
« Monsieur Erik DOMAIN, par intérim ; »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région d'lie-de-France, préfecture de
Paris.
Fait à Paris, le 1 6 SEP. 2020 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-16-004 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-09-16-005
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation aux
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance
publique- hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-16-005 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris 6
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R. 6147-
5;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de
Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérét
commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-020-06-05-013 du 5 juin 2020 portant délégation aux directeurs de pôles d'intérét
commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Arrête :
Article 1
L'article 1°" de l'arrêté n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 susvisé est modifié comme suit :
- « Monsieur Erik DOMAIN, directeur par intérim de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec
les universités et les organismes de recherche »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région d'lle-de-France, préfecture de
Paris.
Fait à Paris, le 16 SEP. 2020
Martin HIRSCH
ASSISTANCE
PUBLIQUE ~HÔPITAUX
~_D_E_P_A_R_I_S
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R. 6147-
5,
Vu la loi n•83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n·86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris,
Vu l'arrêté DG n• 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n• 75-020-06-05 -013 du 5 juin 2020 portant délégation aux directeurs de pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris,
Arrête:
Article 1
L'article 1er de l'arrêté n• 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 susvisé est modifié comme suit:
-« Monsieur Erik DOMAIN, directeur par intérim de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec
les universités et les organisme s de recherche »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région d'ile-de-France, préfecture de
Paris.
Fait à Paris, le
~ Martin HIRSCH Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-16-005 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris 7
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-09-16-006
Arrêté modifiant l'arrêté directorial n° 2013318-0006
fixant les matières déléguées par le directeur général de l'
AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalier, au directeur de I'HAD et à certains directeurs
de pôles d'intérêt commun
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-16-006 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial n° 2013318-0006 fixant les matières déléguées par le
directeur général de l' AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de I'HAD
et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun 8
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs
de pôles d'intérêt commun
Le directeur général
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7, L.6147-1, R.6147-1, R.6147-2, R.6147-5
et R.6147-10,
Vu l'arrêté directorial n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 modifié fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun,
Vu l'arrêté directorial du 11 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Erik DOMAIN, en qualité de
directeur par intérim de la Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les
Universités et les organismes de recherche,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les modifications suivantes sont apportées à l'annexe 1 de l'arrêté n°2013318-0006 susvisé :
2°) Pôles d'intérêt commun :
- Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les Universités et les organismes de
recherche :
« Monsieur Erik DOMAIN, directeur par intérim ».
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 16 SEP, 2020
Martin HIRSEH
ASSISTANCE
PUBLIQUE ~'HÔPITAUX ~_D_E __ P_A_R_I_S
Arrêté modifiant l'arrêté directorial no2013318 -0006 fixant les matières déléguées par le
directeur général de l' AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitali er, au directeur de I'HAD et à certains directeurs
de pôles d'intérêt commun
le directeur général
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7, L.6147-1, R.6147-1, R.6147-2, R.6147-5
et R.6147-10,
Vu l'arrêté directorial no2013318-0006 du 14 novembre 2013 modifié fixant les matières déléguées par le
directeur général de I'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de I'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun,
Vu l'arrêté directorial du 11 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Erik DOMAIN, en qualité de
directeur par intérim de la Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les
Universités et les organismes de recherche,
ARRETE
ARTICLE 1: Les modifications suivantes sont apportées à l'annexe 1 de l'arrêté no2013318-0006 susvisé:
2°) Pôles d'intérêt commun :
-Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les Universités et les organismes de
recherche:
« Monsieur Erik DOMAIN, directeur par intérim ».
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'ile de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 16 SEP. 2020 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-16-006 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial n° 2013318-0006 fixant les matières déléguées par le
directeur général de l' AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de I'HAD
et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun 9
Assistance publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-08-17-024
Décision n° 1 Déclassement et vente d'une emprise de
terrain bâti dépendant du site
de l'hôpital Paul Doumer à LABRUYERE (60)
Assistance publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-08-17-024 - Décision n° 1 Déclassement et vente d'une emprise de terrain bâti dépendant du site
de l'hôpital Paul Doumer à LABRUYERE (60) 10
'ral,
S \ Martin HIRSC
D 2020
N° 1ASSISTANCE�� HÔPITAUX
PUBLIQUE Y-_ DE PARIS
DECISION
Objet : Déclassement et vente d'une emprise de terrain bâti dépendant du site
de l'hôpital Paul Doumer à LABRUYERE (60).
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1
et L. 6143-1 ;
Vu l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur
le déclassement
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 23 juin 2020 ;
Vu le mémoire soumis au Conseil de surveillance en séance du 8 juillet 2020
relatif au déclassement et à la vente d'une emprise de terrain bâti dépendant du
site de l'hôpital Paul Doumer à LABRUYERE (60) et l'avis favorable émis par ce
Conseil;
DECIDE
ARTICLE UN:
-Le déclassement d'une emprise de terrain bâti d'une superficie de 6 000 m2, à
parfaire ou à diminuer, dépendant de la parcelle cadastrée section A n° 130, en
cours de division, dépendant du site de l'hôpital Paul DOUMER situé sur la
Commune de LABRUYERE (60)
ARTICLE DEUX :
-La vente de cette emprise de terrain bâti, à un prix qui ne saurait être inférieur
à l'estimation du service local du domaine de Beauvais (60) ;
ARTICLE TROIS
-La constitution de servitudes nécessaires au projet.
Agence Régionale de Santé lie-de-France
Le Dire eur Général
�
rél n Fait à Paris, le 1 7 Aaur 2020
Le pirecteur général,
Pr :sident du Directoire Assistance publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-08-17-024 - Décision n° 1 Déclassement et vente d'une emprise de terrain bâti dépendant du site
de l'hôpital Paul Doumer à LABRUYERE (60) 11
Assistance publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-08-17-029
Décision n° 2 Déclassement et vente d'une emprise de
terrain dépendant du site de
!'Hôpital Louis-Mourier à _Colombes (92)
Assistance publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-08-17-029 - Décision n° 2 Déclassement et vente d'une emprise de terrain dépendant du site de
!'Hôpital Louis-Mourier à _Colombes (92) 12
/|
La Directrjce d-1toire
u Cabinet
02020
N°2 ASSISTANCE Ér.1a HÔPITAUX
PUBLIQUE Y- DE PARIS
DECISION
Objet : Déclassement et vente d'une emprise de terrain dépendant du site de
!'Hôpital Louis-Mourier à _Colombes (92)
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur
le déclassement
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 23 juin 2020 ;
Vu le mémoire soumis au Conseil de surveillance en séance du 8 juillet 2020
relatif au déclassement et à la vente d'une emprise de terrain dépendant du site
de !'Hôpital Louis-Mourier (92) et l'avis favorable émis par ce Conseil
DECIDE
ARTICLE UN:
-Le déclassement d'une emprise de terrain d'environ 230 m2, à parfaire ou à
diminuer, issue de la parcelle cadastrée section BX n° 251 dépendant du site
de l'hôpital Louis-Mourier à Colombes (92) ;
ARTICLE DEUX :
w La vente de cette emprise de terrain, à un prix ne pouvant être inférieur à
l'estimation du service local du Domaine de Nanterre.
Agence Ré8lonale de Santé lie-de-France
Le Dire teur Général
� ûré ien R _,__ _ __ Fait à Paris, le OZOZ 11\0V l l
· énéral,
irectoire
Martin HIRSC 1 4 SEP. 2020
certifi
le Assistance publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-08-17-029 - Décision n° 2 Déclassement et vente d'une emprise de terrain dépendant du site de
!'Hôpital Louis-Mourier à _Colombes (92) 13
Assistance publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-08-17-026
Décision n° 3 Vente de deux emprises de terrain situées sur
la Commune de HENDAYE (64)
Assistance publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-08-17-026 - Décision n° 3 Vente de deux emprises de terrain situées sur la Commune de HENDAYE (64) 14
MEMIQIAN
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La Directrie du Cabinet
D 2020
N°3 ASSISTANCE L, HÔPITAUX
PUBLIQUE Y-_ DE PARIS
DECISION
Objet : Vente de deux emprises de terrain situées sur la Commune de HENDAYE
(64)
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et L. 6143-1
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 23 juin 2020 :
Vu le mémoire soumis au Conseil de surveillance en séance du 8 juillet 2020 relatif
à la vente de deux emprises de terrain situées sur la Commune de HENDAYE (64)
et l'avis favorable émis par ce Conseil
DECIDE
ARTICLE UN:
-L'annulation et le remplacement de l'avis du 16 mars 2011 favorable au projet de
vente de deux parcelles de terrain constructibles cadastrées section AE n° _131
et n° 78 situées 2 route d'Orio à Hendaye, à un prix ne pouvant être inférieur à
l'avis du service des Domaines ;
ARTICLE DEUX :
-La vente, dans le cadre d'une consultation publique, de la parcelle cadastrée
section AE n° 131 d'une superficie de 151 rn2 et d'une partie de la parcelle
cadastrée section AE n° 78, pour une superficie de 3 895 m2 environ située 2 rue
d'Orio à Hendaye (64), à un prix ne pouvant être inférieur à l'estimation du service
local du Domaine de Pau (64)
ARTICLE TROIS
-La vente au profit de la Ville de Hendaye, dans le cadre de l'exercice de son droit
de priorité, d'une emprise de terrain d'une superficie de 156 m2 environ issue de
la parcelle cadastrée section AE n°78 située Boulevard de !'Empereur à Hendaye
(64), à un prix ne pouvant être inférieur à l'estimation du service local du Domaine
de Pau (64);
ARTICLE QUATRE
-La constitution de servitudes nécessaires à ces projets.
Fait à Paris, le 1 7 AOUT 2020
A ence Mglonale de Santé lle-de-Frenee
g . .-oi
zcteur Général
Â__),,�u \. énéral,
irectoire
Martin HIRSCH 1 4 SEP, 2020 Assistance publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-08-17-026 - Décision n° 3 Vente de deux emprises de terrain situées sur la Commune de HENDAYE (64) 15
Assistance publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-08-17-027
Décision n° 4 Vente de deux emprises de terre agricole
dépendant de la commune de COMPANS (77)
Assistance publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-08-17-027 - Décision n° 4 Vente de deux emprises de terre agricole dépendant de la commune de COMPANS
(77) 16
Martin HIRSCH
D 2020
N°4 ASSISTANCE.,_, HÔPITAUX
PUBLIQUE _Y- DE. PARIS
DECISION
Objet : Vente de deux empri ses de terre agricole dépendant de la commu ne de
Compans (77).
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 23 juin 2020
Vu le mémoire soumis au Conseil de surveillance en séance du 8 juillet 2020
relatif à la vente de deux emprises de terre agricole dépendant de la commune
de Compans (77) et l'avis favorable émis par ce Conseil
DECIDE
ARTICLE UNIQUE
-La vente de deux emprises de terre agricole d'une superficie globale de
2 794 m2, à pariaire ou à diminuer, issues de la parcelle cadastrée section
ZB n°169 dépendant de la commune de COMPANS (77), à un prix ne pouvant
être inférieur à l'estimation du service local du Domaine de Seine-et-Marne (77).
Fait à Paris, le 1 7 AOUT 2020
Agence Régiona!e dl'! San�é �le-de-France
, P ·reci..::ur G-E;neral L Directeur général,
ctoire Il·: réli)-
1 4 SEP. 2020
le
uCabinetAssistance publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-08-17-027 - Décision n° 4 Vente de deux emprises de terre agricole dépendant de la commune de COMPANS
(77) 17
Assistance publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-08-17-028
Décision n° 5 Régularisations foncières et cession d'une
emprise de terrain enclavée sur la commune de Draveil
(91)
Assistance publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-08-17-028 - Décision n° 5 Régularisations foncières et cession d'une emprise de terrain enclavée sur la
commune de Draveil (91) 18
/
Martin HIRSCH\
//
La Dîreçfr( du Cabinet_
\s
se
ASSISTANCE É,._' HÔPITAUX
PUBLIQUE Y- DE PARIS
02020
N°5
DECISION
Objet : Régularisations foncières et cession d'une emprise de terrain enclavée
sur la commune de Draveil (91 ).
Le Directeur général,
Vu le code de ta santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 23 juin 2020 ;
Vll le mémoire soumis au Conseil de sl1rveillance en séance dL1 8 juillet 2020
relatif à des régularisations foncières et à la cession d'une emprise de terrain
enclavée sur la commune de Draveil (91) et l'avis favorable émis par ce Conseil;
DECIDE
ARTICLE UN:
-La cession et l'échange d'emprises de terrain clépendant de l'ancien hôpital
Joffre situé rue Louis Camatte à Draveil, dont le périmètre est matérialisé sur le
plan ci-annexé, à un prix conforme à l'estimation du service local du Domaine
de l'Essonne ;
ARTICLE DEUX :
-L'adaptation du périmètre du bail emphytéotique consenti à ERIGERE le
18 janvier 2000 induite par cette cession et cet échange.
Agenee f{(ègloMle 1:te Sant� lie-de-Fr ance
Le o· ecteur Général
l(Ü élien OUSSEAU \-Fait à Paris, le 1 7 AOUT 2020
L �-Directeur général,
P é "dent du irectoire
le 11 SEP. 2020
certifié ire Assistance publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-08-17-028 - Décision n° 5 Régularisations foncières et cession d'une emprise de terrain enclavée sur la
commune de Draveil (91) 19
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D 2020 N°5 ASSISTANCE�, HÔPITAUX
PUBLIQUE� DE PARIS
DECISION
Objet: Régularisations foncières et cession d'une emprise de terrain
enclavée sur la commune de Draveil (91 ).
Plan annexe
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commune de Draveil (91) 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-05-21-002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DEPOIX
Frédéric
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-21-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DEPOIX Frédéric 21
Es
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883345027
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 21 mai 2020 par Monsieur Frédéric DEPOIX en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme DEPOIX Frédéric dont l'établissement principal est situé 42 rue Laugier 75017 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 883345027 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 mai 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspecteur du travail
P/la responsab ervice
Florence de
;
EJ .
Libml —Égalili -Fmtrmill
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIÛNA LEDESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTRAVAILETDEL'EMPL 01D'ILE—DE-FRA NCE
UNITÉ DÈPARTEMENÏA LEDEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883345027
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le21mai 2020 parMonsieur Frédéric DEPOIX enqualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme DEPOIX Frédéric dont l'établissement principal estsitué 42rueLaugier 75017 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 883345027 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
°Assistance informatique àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'anicle R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le21mai 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de—Franœ, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Parsubdélégation, l'inspecteur dutravail
PllaresponsabË%äervice
Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-21-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DEPOIX Frédéric 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —.com—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecoursfr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-21-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DEPOIX Frédéric 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-09-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EKOKLEAN
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-09-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EKOKLEAN 24
=4
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 877567800
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 14 mai 2020 par Madame Chrystèle GIMARET en qualité de responsable, pour
l'organisme EKOKLEAN dont l'établissement principal est situé 17 rue Saint Fiacre 75002 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 877567800 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 9 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
L.b…4-___È__gahfæ- Frnl:milé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DllTRA VAIL ETDEL'EMPLOID' lLE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 877567800
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Cnnstate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le14mai 2020 parMadame Chrystèle GIMARET enqualité deresponsable, pour
l'organisme EKOKLEAN dont l'établissement principal estsitué 17rueSaint Fiacre 75002 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 877567800 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
'Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le9juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'in ectrice dutravail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-09-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EKOKLEAN 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de[a
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands. 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerec0ur5.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-09-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EKOKLEAN 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-05-14-004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - F+PARIS 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-14-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - F+PARIS 15 27
E] —
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883258139
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 14 mai 2020 par Monsieur Nathan AMOYAL en qualité de gérant, pour l'organisme
F+PARIS 15 dont l'établissement principal est situé 115 rue du Theâtre 75015 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 883258139 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
* Assistance informatique à domicile
« Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 14 mai 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'ins\gectrice du travail
P/la resp&n% _leÿjrvice
:
EJ .
Libmi -Ègulflë -Frnzmilê
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELA CONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDE L'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883258139
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le14mai 2020 parMonsieur Nathan AMOYAL enqualité degérant, pour l'organisme
F+PARIS 15dont l'établissement principal estsitué 115rueduTheâtre 75015 PARIS etenregistré sous le
N°SAP 883258139 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
'Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Assistance informatique àdomicile
°Assistance administrative àdomicile
°Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut êtreretiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232-20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le14mai 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile—de-France,
Parsubdélégation, l'inggectrice dutravail
P/laresp&ng@f leÿ5rvice
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-14-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - F+PARIS 15 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut. àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité dépm'tenzentale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerec0ms.fi.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administrat{fpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-14-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - F+PARIS 15 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-05-04-006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FUNTECHADVENTURES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-04-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FUNTECHADVENTURES 30
E. —
Liberté * Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 818471617
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 4 mai 2020 par Monsieur Yann FOURNEL en qualité de Responsable, pour
l'organisme FUNTECHADVENTURES dont l'établissement principal est situé 18 avenue de la Bourdonnais
75007 PARIS et enregistré sous le N° SAP 818471617 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
« Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 4 mai 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, L'Inspecteur du travail
P/la Responsable;dë Service
1
a .
Libmê -Ègulîz! -lezrnüé
Rfirusuquu FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONA LEDESENTREPRISES,DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION.DUmAV41L ETDEL'EMPLOID' ILE—DE—FRANCEUNITE DEPARTEMEN7}JLE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 818471617
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le4mai 2020 par Monsieur Yann FOURNEL enqualité deResponsable, pour
l'organisme FUNTECHADVENTURES dont l'établissement principal estsitué 18avenue delaBourdonnais
75007 PARIS etenregistré sous leN°SAP 818471617 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le4mai 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDIRECCTE d'Ile-de-France,
Parsubdélégation, L'Ispecteur dutravail
P/la Respg£äab rd'ef/ervice
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-04-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FUNTECHADVENTURES 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -saus-directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentiewc dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administranf deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
siteinternet wwwtelerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-04-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FUNTECHADVENTURES 32
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-05-21-001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GHEMDANE
Amrane
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-21-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GHEMDANE Amrane 33
E . Es
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878689082
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 21 mai 2020 par Monsieur Amrane GHEMDANE en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme GHEMDANE Amrane dont l'établissement principal est situé 10 rue Penthièvre 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 878689082 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 mai 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la responsable-de>service
Florence de MONREDON
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Lib.… -Égalil( -Fmtrrnirr'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIDNA LEDESENTREPRISES.DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,DUmAV{1ILETDEL'EMPL 0!D'lLE—DE—FRA NCEUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP878689082
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès de[&DIRECCTE -Unité
Départementale deParis le21mai 2020 parMonsieur Amrane GHEMDANE enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme GHEMDANE Amrane dont l'établissement principal estsitué 10rue Penthièvre 75008
PARIS etenregistré sous leN°SAP 878689082 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le21mai 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de-Franœ, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile—de—France,
Parsubdélégation, l'inspectrice dutravail
P/Ia responsfiñ &'ervice
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-21-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GHEMDANE Amrane 34
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCT E-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—directiün desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratÿ"peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerec0urs.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-21-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GHEMDANE Amrane 35
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-05-22-020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HUTIN
MAGNE Bianca
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-22-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HUTIN MAGNE Bianca 36
El —
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 852115500
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 22 mai 2020 par Mademoiselle Bianca HUTIN en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme HUTIN MAGNE Bianca dont l'établissement principal est situé 31 rue du Petit Musc 75004
PARIS et enregistré sous le N° SAP 852115500 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 mai 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la responsable-de-service
—
Florence de MONREDON
(—
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Libml -Égulilé -leernil!
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DEL4CONSOMMATION,
DUTIÇAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 852115500
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le22mai 2020 parMademoiselle Bianca HUTIN enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme HUTIN MAGNE Bianca dont l'établissement principal estsitué 31rueduPetit Muse 75004
PARIS etenregistré sous leN°SAP 852115500 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concemant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des di5positions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—1 8ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut êtreretiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232-20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
FaitàParis, le22mai2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-dc-France,
Parsubdélégation, l'{nspectrice dutravail
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Florence de,MONREDON
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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-22-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HUTIN MAGNE Bianca 37
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCT E-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex! 3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratÿ'peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-22-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HUTIN MAGNE Bianca 38
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-05-15-007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LANGERON
Marving Prince
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-15-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LANGERON Marving Prince 39
4
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 813670999
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 15 mai 2020 par Monsieur Marving LANGERON en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme LANGERON Marving Prince dont l'établissement principal est situé 14 rue Thomas Francine
75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 813670999 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 15 mai 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, | 'rîsîæctrige du travail
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION KÉGIONA LEDESENTREPRISES,DELACONCURRENCE. DELACONSÛMMA TION.D11mAV411.ETDEL'EMPLÛI D'ILE—DE—FRA NCEUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 813670999
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le15mai 2020 parMonsieur Marving LANGERON enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme LANGERON Marving Prince dont l'établissement principal estsitué 14rueThomas Francine
75014 PARIS etenregistré sous leN°SAP 813670999 pour lesactivités suivantes :
Acfivité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le15mai 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile—de—France,
Parsubdélégation, ]'"s'î3ectrice dutravail Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-15-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LANGERON Marving Prince 40
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratifde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique auenI'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedem: mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-15-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LANGERON Marving Prince 41
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-05-04-005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MALET
Sébastien
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-04-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MALET Sébastien 42
Es
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 512766387
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 4 mai 2020 par Monsieur Sébastien MALET en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme MALET Sébastien dont l'établissement principal est situé 8 rue du faubourg Poissonnière 75010
PARIS et enregistré sous le N° SAP 512766387 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniqùement de la déclaration (mode prestataire) :
* Assistance informatique à domicile
- Téléassistance et visioassistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 4 mai 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspecteur du travail
Florenge de) MONREDON
LibmJ-É_gulüil Frnrernilë
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECT IONRÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTIÇAV4UL ETDE L'EMPLOID' ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 512766387
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le4mai 2020 parMonsieur Sébastien MALET enqualité demicro-entrepreneur, pour
l'organisme MALET Sébastien dont l'établissement principal estsitué 8ruedufaubourg Poissonnière 75010
PARIS etenregistré sous leN°SAP 512766387 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Assistance informatique àdomicile
-Téléassistance etvisioassistance
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courth àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le4mai 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de—France, Préfet deParis,
etpar,délégation dudirecteur régional delaDIRECCTE d'Ile-de-France,
Parsubdélégation, nspecteuf dutravail
Floren edeMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-04-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MALET Sébastien 43
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet WwW.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -saus-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecom's citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-04-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MALET Sébastien 44
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-05-22-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PEREDO Anick
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-22-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PEREDO Anick 45
E] —
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883344459
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 22 mai 2020 par Madame Anick PEREDO en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme PEREDO Anick dont l'établissement principal est situé 7 rue Murillo 75008 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 883344459 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 mai 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l&inspectrice du travail
P/la respon: ablçidÿewice
Flore(nee'iig |
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Libml -Égalili -qurm'lm'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONA LEDESENTREPRISES,DELACÛNCURRENCE'. DELA CONSÛMMA TION.DllmAV41LETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANÇEUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883344459
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le22mai 2020 parMadame Anick PEREDO enqualité demicro-entrepreneur, pour
l'organisme PEREDO Anick dont l'établissement principal estsitué 7rueMurillo 75008 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 883344459 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
'Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
°Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut êtreretiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232—20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le22mai 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile—de-France,
Parsubdélégation, lèinspectrice dutravail
P/lar£qug_ ablede/service
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"'' _7.>
Floreneefie 'Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-22-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PEREDO Anick 46
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet wWww.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de[a
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous—directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpem être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fi.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-22-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PEREDO Anick 47
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-05-05-006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PIERREFONTAINE Armelle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-05-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PIERREFONTAINE Armelle 48
El —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TIÇA V,_UL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 452833643
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 5 mai 2020 par Madame Armelle PIERREFONTAINE en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PIERREFONTAINE Armelle dont l'établissement principal est situé 3 square du
Thimerais 75017 et enregistré sous le N° SAP 452833643 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
< Assistance informatique à domicile
« Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.p p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 5 mai 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional-de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l' rice du travail
Florence/de MONREDON
LibmhÉ_mm- anrm'rl
Rfipunuqu5 FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DE MCONCURRENCE, DE LACONSÛMMA TION.
DU TRAVAIL ETDEL 'EMPLGID' ILE— DE— FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 452833643
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le5mai 2020 par Madame Armelle PŒRREFONTAINE enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme PŒRREFONTAINE Amelie dont l'établissement principal estsitué 3square du
Thimerais 75017 etenregistré sous leN°SAP 452833643 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
'Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
'Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
'Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques) (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232-18 ducode dutravail.
Le résent récé issé n'est aslimité dans letem s. P P P P
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R7232—20 àR.7232—22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le5mai 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur région elaDIRECCTE d'Ile-de-Framce,
Parsubdélégation !' triedutravail
P/la respogsa efie"service
Florence deMNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-05-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PIERREFONTAINE Armelle 49
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fiz
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratifpem également êtreformé contre ladécision initiale dans
undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-05-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PIERREFONTAINE Armelle 50
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-09-17-003
Arrêté portant agrément
de l'ASSOCIATION Aux Captifs la Libération au titre de
l'intermédiation locative et gestion locative
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-09-17-003 - Arrêté portant agrément
de l'ASSOCIATION Aux Captifs la Libération au titre de l'intermédiation locative et gestion locative 51
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHLParis
Service du logement
Bureau de l'Insertion par le logement
Arrêté n°
portant agrément
de l'ASSOCIATION Aux Captifs la Libération au titre de l'intermédiation locative et gestion locative
sociale
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE- FRANCE
PRÉFET de PARIS
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU la décision n° 2020-24 du 24 août 2020 portant subdélégation de signature en matière
administrative à Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France, directeur de la DRIHL de Paris
VU l'arrêté n° 2011-24- 70 du 24 janvier 2011 portant agrément de l'Association Aux Captifs la Libération
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
VU la demande de renouvellement d'agrément déposée par l'Association Aux Captifs la libération le 23
juin 2020 auprès du préfet de Paris, en vue d'exercer les activités suivantes :
-Location de logements en vue de l hébergement de personnes défavorisées dans les
conditions de l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale.
visé à l'article R 365-1-3° du code la construction et de l'habitation
CONSIDÉRANT la capacité de l'Association : Aux Captifs la Libération à exercer les activités, objet du
présent agrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le
département de Paris

ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale est accordé à l' Association Aux
Captifs la Libération pour les activités suivantes :
-location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-09-17-003 - Arrêté portant agrément
de l'ASSOCIATION Aux Captifs la Libération au titre de l'intermédiation locative et gestion locative 52
conditions de l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale.
visé à l'article R 365-1-3° du code la construction et de l'habitation
Article 2
L'Association Aux Captifs la Libération est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1
dans le territoire du département de Paris,
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. Il prend effet à partir du 01 janvier 2016
Article 4
L'Association Aux Captifs La Libération est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Paris un
compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à
l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de Paris, si les conditions de délivrance
de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répété aux obligations
de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en
mesure de présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois, à compter de la date de sa notification au bailleur social mentionné à l'article 1er du
présent arrêté et, pour les tiers, à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs.
.
Article 7
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Île-de-
France, directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée au préfet de Paris.

Paris le 17 septembre 2020
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur Régional et Interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement de la région d'île de France
directeur de l'unité départementale de Paris
SIGNE
Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-09-17-003 - Arrêté portant agrément
de l'ASSOCIATION Aux Captifs la Libération au titre de l'intermédiation locative et gestion locative 53
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-09-17-002
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du Foyer
de Jeunes Travailleurs
« FJT Cité des fleurs » situé au 29 rue Gauthey 75 017
Paris ,
géré par « l'association Foyer Cité des Fleurs »
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-09-17-002 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du Foyer de
Jeunes Travailleurs
« FJT Cité des fleurs » situé au 29 rue Gauthey 75 017 Paris ,
géré par « l'association Foyer Cité des Fleurs »54
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHLParis
ARRÊTE N°
portant renouvellement de l'autorisation du Foyer de Jeunes Travailleurs
« FJT Cité des fleurs » situé au 29 rue Gauthey 75 017 Paris ,
géré par « l'association Foyer Cité des Fleurs »
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE- FRANCE
PRÉFET de PARIS
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-8, L313-1 à L313-8, L313-
18 et L345-2-8, et dans sa partie réglementaire les articles D312-197 à D312-206 et R313-1 à R313-10 ;
Vu le code de la construction et de l'habitat, et notamment les articles L301-2, L353-2 et dans sa partie
réglementaire les articles R351-55, R353-154 à R353-165 ;
Vu la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et notamment son article 80-1 ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et notamment son
article 31 ;
Vu le décret n°2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le
cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret n°2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2003 autorisant le Fjt la Cité des Fleurs pour une capacité de 126 places
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris
Vu la décision n° 2020-24 du 24 août 2020 portant subdélégation de signature en matière administrative à
Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
de la région d'Île-de-France, directeur de la DRIHL de Paris
Vu la circulaire n°DGCS/SD5C//2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des
prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'instruction DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des FJT ;
Vu les modèles d'abrégé et de synthèse, publiés par l'ANESM en date du 4 juin 2012, conformément au décret du
30 janvier 2012 susvisé ;
Vu le rapport d'évaluation externe de l'établissement FJT la Cité des Fleurs reçu le 10 septembre 2020
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-09-17-002 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du Foyer de
Jeunes Travailleurs
« FJT Cité des fleurs » situé au 29 rue Gauthey 75 017 Paris ,
géré par « l'association Foyer Cité des Fleurs »55
Considérant la date d'ouverture du Fjt le 25 avril 2003
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement le Fjt Cité des Fleurs voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 126 places et
pour une durée de quinze ans à compter du 25 avril 2018
Article 2 : L'autorisation précédente est caduque.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
– Numéro Finess d'identification de l'entité juridique : 75 000 165 3
– Raison sociale de l'identité juridique :Fjt-Résidence sociale la Cité des Fleurs
– Numéro Finess d'identification de l'établissement :75 080 592 1
– Raison sociale de l'établissement :FJT Cité des Fleurs
– Forme juridique (code et libellé) :01
– Catégorie (code et libellé) :257 Foyer de Jeunes Travailleurs
*Codes discipline d'équipement :920
*Codes mode de fonctionnement :11
*Code clientèle :826
*Capacité :126
Article 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation
devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et
des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à 7 du Code de justice administrative,
le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet
soit d'un recours gracieux devant le préfet de département, soit d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris
Article 6 : Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, le directeur de l'Unité Départementale de
l'hébergement et du logement de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris


Fait à Paris le 17 septembre 2020
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur Régional et Interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement de la région d'île de France
directeur de l'unité départementale de Paris
SIGNE
Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-09-17-002 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du Foyer de
Jeunes Travailleurs
« FJT Cité des fleurs » situé au 29 rue Gauthey 75 017 Paris ,
géré par « l'association Foyer Cité des Fleurs »56
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-09-17-001
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du Foyer
de Jeunes Travailleurs
« FJT Saint Sébastien/Ternaux » situé au 13 bis passage
Saint -Sébastien 75 011Paris ,
géré par l'association « ALJT »
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-09-17-001 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du Foyer de
Jeunes Travailleurs
« FJT Saint Sébastien/Ternaux » situé au 13 bis passage Saint -Sébastien 75 011Paris ,
géré par l'association « ALJT »57
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHLParis
Arrêté n°
portant renouvellement de l'autorisation du Foyer de Jeunes Travailleurs
« FJT Saint Sébastien/Ternaux » situé au 13 bis passage Saint -Sébastien 75 011Paris ,
géré par l'association « ALJT »
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE- FRANCE
PRÉFET de PARIS
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-8, L313-1 à L313-8, L313-
18 et L345-2-8, et dans sa partie réglementaire les articles D312-197 à D312-206 et R313-1 à R313-10 ;
Vu le code de la construction et de l'habitat, et notamment les articles L301-2, L353-2 et dans sa partie
réglementaire les articles R351-55, R353-154 à R353-165 ;
Vu la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et notamment son article 80-1 ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et notamment son
article 31 ;
Vu le décret n°2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le
cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret n°2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2003 autorisant le Fjt Saint Sébastien/Ternaux pour une capacité de 68 places
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris
Vu la décision n° 2020-24 du 24 août 2020 portant subdélégation de signature en matière administrative à
Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
de la région d'Île-de-France, directeur de la DRIHL de Paris
Vu la circulaire n°DGCS/SD5C//2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des
prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'instruction DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des FJT ;
Vu les modèles d'abrégé et de synthèse, publiés par l'ANESM en date du 4 juin 2012, conformément au décret du
30 janvier 2012 susvisé ;
Vu le rapport d'évaluation externe de l'établissement FJT Saint Sébastien/Ternaux reçue en septembre 2020
Considérant la date d'ouverture du Fjt le 01 octobre 2004
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-09-17-001 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du Foyer de
Jeunes Travailleurs
« FJT Saint Sébastien/Ternaux » situé au 13 bis passage Saint -Sébastien 75 011Paris ,
géré par l'association « ALJT »58
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement FJT Saint Sébastien/Ternaux voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 68
places et pour une durée de quinze ans à compter du 31 juillet 2018
Article 2 : L'autorisation précédente est caduque.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
– Numéro Finess d'identification de l'entité juridique : 75 082 611 7
– Raison sociale de l'identité juridique :Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs
– Numéro Finess d'identification de l'établissement :75 044 397 8
– Raison sociale de l'établissement :FJT Résidence Sociale Saint Sébastien/Ternaux
– Forme juridique (code et libellé) :01
– Catégorie (code et libellé) :257 Foyer de Jeunes Travailleurs
*Codes discipline d'équipement :947
*Codes mode de fonctionnement :11
*Code clientèle :826
*Capacité :68
Article 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation
devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et
des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à 7 du Code de justice administrative, le présent
arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet soit d'un
recours gracieux devant le préfet de département, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris
Article 6 : Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, le directeur de l'Unité Départementale de
l'hébergement et du logement de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
Fait à Paris le 17 Septembre 2020
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur Régional et Interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement de la région d'île de France
directeur de l'unité départementale de Paris
SIGNE
Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-09-17-001 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du Foyer de
Jeunes Travailleurs
« FJT Saint Sébastien/Ternaux » situé au 13 bis passage Saint -Sébastien 75 011Paris ,
géré par l'association « ALJT »59
Préfecture de Police
75-2020-09-17-004
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 192 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la route de
service intérieure du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de
réfection de dalles en béton.
Préfecture de Police - 75-2020-09-17-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 192 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de
service intérieure du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de réfection de dalles en béton. 60
— d
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
v
PRÉFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 192

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la route de service intérieure
du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle , en zone côté piste, pour permettre les
travaux de réfection de dalles en béton

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Préfecture de Police - 75-2020-09-17-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 192 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de
service intérieure du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de réfection de dalles en béton. 61
2Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 28 août 2020 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 14 septembre 2020, et sous réserve des prescriptions mentionnées
à l'article 4 du présent arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux relatif s à la réfection des dalles en béton sur la
route de service intérieure du terminal 1, et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux, il convient de réglementer te mporairement la circulation aux abords du
chantier;


ARRETE
Article 1 :

Les travaux relatifs à la réhabilitation des dalles en béton du poste avion Z07, se dérouleront entre le
17 septembre 2020 et le 21 octobre 2020, de jour, e ntre 7h30 et 18h00.

Ils entraîneront une déviation de la route de servi ce intérieure du terminal 1. Une déviation cette
route de service sera réalisée avec des séparateurs plastiques lestés (rouges et blanc type K16) à
travers le chantier tout en respectant une largeur de 7,5 mètres.

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise BOUYGUES doivent être
conformes aux prescriptions prévues dans la huitièm e partie «signalisation temporaire» du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière, approuvé par l'arrêté interministériel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée . Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement
du chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doiv ent être respectées strictement par les différents
intervenants missionnés pendant la durée des trava ux.

La signalisation routière temporaire doit être conf orme à celle prévue dans la fiche technique et ce
durant toute la durée des travaux. Le port des équi pements de protection pour le personnel permettra
de garantir la sécurité durant les opérations. Aucu n matériel ne devra être stocké le long du balisage .
Des contrôles réguliers devront être effectués par le gestionnaire d'aéroport afin de vérifier de la
conformité de cette mise en place.
Préfecture de Police - 75-2020-09-17-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 192 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de
service intérieure du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de réfection de dalles en béton. 62
3Une information sera diffusée au préalable aux usag ers, mentionnant la nature des modifications
apportées aux voies de circulation.

Il conviendra de confirmer la fermeture de la voie A3, ou du moins, la circulation aérienne afin de
prévenir tout risque de projection des plots par un réacteur dans cette zone.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les
plans et les descriptions jointes. Le présent arrêt é sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.

Roissy, le 17 septembre 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly

signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2020-09-17-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 192 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de
service intérieure du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de réfection de dalles en béton. 63
Préfecture de Police
75-2020-09-14-014
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 189 avenant à
l'arrêté n° 2020-066 relatif aux travaux d'installation d'un
système de lecteur automatique de plaques
d'immatriculation (LAPI) sur le viaduc CDG2 de l'aéroport
Roissy Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-09-14-014 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 189 avenant à l'arrêté n° 2020-066 relatif aux travaux d'installation d'un
système de lecteur automatique de plaques d'immatriculation (LAPI) sur le viaduc CDG2 de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. 64
E].
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
-
4 A A
L
PRÉFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 189

Avenant à l'arrêté n° 2020-066 relatif aux travaux d'installation d'un système de lecteur
automatique de plaques d'immatriculation (LAPI) sur le viaduc CDG2 de l'aéroport Roissy
Charles de Gaulle
La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-09-14-014 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 189 avenant à l'arrêté n° 2020-066 relatif aux travaux d'installation d'un
système de lecteur automatique de plaques d'immatriculation (LAPI) sur le viaduc CDG2 de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. 65
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 3 septembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2020-066 en date du 25 février 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux d'insta llation d'un système de lecteur automatique
de plaques d'immatriculation sur le viaduc CDG2 et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux
abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2020-066 sont modif iées comme suit : l'arrêté est prolongé jusqu'au
31 janvier 2021 .

Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la directio n de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 14 septembre 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly

Signé

Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-09-14-014 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 189 avenant à l'arrêté n° 2020-066 relatif aux travaux d'installation d'un
système de lecteur automatique de plaques d'immatriculation (LAPI) sur le viaduc CDG2 de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. 66
Préfecture de Police
75-2020-09-17-005
Arrêté n°20-029 relatif à la composition de la commission
consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris.
Préfecture de Police - 75-2020-09-17-005 - Arrêté n°20-029 relatif à la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris. 67
¢ » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR







DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels


Arrê té

relatif à la composition de la commission consultative pari taire compétente à l'égard des adjoints
de sécurité relevant du secrétariat général pour l' administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris

N° 20-029


Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié re latif aux dispositions générales applicables
aux agents non titulaires de l'État pris pour appli cation de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvi er
1984 portant dispositions statutaires relatives à l a fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modif ié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains pe rsonnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 modifié relatif à la modernisation de
l'administration de la police nationale et aux syst èmes d'information et de communication dans la zone
de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droi ts et obligations des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2009 modifié instituant le s commissions consultatives paritaires
compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recr utés en application de l'article 36 de la loi n°95- 73
du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmatio n relative à la sécurité ;
Vu les résultats des élections professionnelles org anisées entre le 30 novembre et le 6 décembre
2018 pour la désignation des représentants du perso nnel à la commission consultative paritaire
compétente à l'égard des adjoints de sécurité relev ant du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Préfecture de Police - 75-2020-09-17-005 - Arrêté n°20-029 relatif à la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris. 68


Arrêté :

Article 1 er
Sont nommés en qualité de représentants de l'admini stration à la commission consultative paritaire
compétente à l'égard des adjoints de sécurité relev ant du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et d e sécurité de Paris :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Jean-Baptiste CONSTANT
Chef du service de gestion des personnels de la
police nationale M. Sébastien CREUSOT,
Adjoint à la cheffe du service de gestion des
personnels de la police nationale
Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY
Sous-directrice de la gestion opérationnelle à la
DOPC Mme Fabienne SOL,
Directrice adjointe de la police aux frontières de
Roissy
Mme Patricia MORIN-PAYE,
Adjointe au sous-directeur du service opérationnel à
la DSPAP Mme Delphine FAUCHEUX
Cheffe du bureau du dialogue social, des affaires
médicales et disciplinaires
Mme Marie-Elisabeth CIATTONI,
Adjointe au sous-directeur chargée du soutien à
l'investigation à la DRPJ 75 Mme Nathalie DELLALI,
Directrice adjointe de la police aux frontières d'O rly

Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du person nel titulaires et suppléants à la commission
consultative paritaire compétente à l'égard des adj oints de sécurité relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur d e la zone de défense et de sécurité de Paris :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Valentin LEROY
Unité SGP Police –Force Ouvrière Mme Margot FAREZ
Unité SGP Police –Force Ouvrière
M. Guillaume CARADEC
Unité SGP Police –Force Ouvrière M. Alexandre MAZOUNIE
Unité SGP Police –Force Ouvrière
Mme Jennifer VISSE
Alliance Police Nationale Mme Chloé BONNIEC
Alliance Police Nationale
M. Brandon BLANCHARD
Alliance Police Nationale M. Lucas BOUHIER
Alliance Police Nationale



Préfecture de Police - 75-2020-09-17-005 - Arrêté n°20-029 relatif à la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris. 69

Article 3
L'arrêté n° 20-0015 du 18 mai 2020 portant désignat ion des membres de la commission consultative
paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécu rité relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris est abrogé .


Article 4
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, est chargé de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d 'Ile-de-France .


Fait à Paris, le 17 septembre 2020 Le directeur des ressources humaines



signé


Christophe PEYREL

Préfecture de Police - 75-2020-09-17-005 - Arrêté n°20-029 relatif à la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris. 70
Préfecture de Police
75-2020-09-15-008
Arrêté n°DTPP 2020-871 portant modification dans le
domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-15-008 - Arrêté n°DTPP 2020-871 portant modification dans le domaine funéraire. 71
g[l
Liberté Egalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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A A A
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PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020 – 871 du 15 septembre 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et L.2223-47 ; . Vu l'arrêté DTPP-2018-743 du 9 juillet 2018, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0433 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « CASA FUNERARA OCTAVIAN SI ADI» situé Strada Fagetului n° 57, Lugoj-Timis (ROUMANIE) ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 31 août 2020 par M. Octavian Mihai BATORI, gérant de l'établissement cité ci-dessous ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : CASA FUNERARA OCTAVIAN SI ADI Strada Fagetului n° 57 Lugoj-Timis (ROUMANIE) exploité par M. Octavian Mihai BATORI est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés n° TM-52-BAT, n° B-93-WHD et n° B-130-BAT. Article 2 : Le reste est sans changement. Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice des transports et de la protection du public, SIGNÉ Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2020-09-15-008 - Arrêté n°DTPP 2020-871 portant modification dans le domaine funéraire. 72