RAA n°145 du 5 septembre 2025

Préfecture de l’Aube – 05 septembre 2025

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Nom RAA n°145 du 5 septembre 2025
Administration ID pref10
Administration Préfecture de l’Aube
Date 05 septembre 2025
URL https://www.aube.gouv.fr/contenu/telechargement/42732/303645/file/RAA%20n%C2%B0145%20du%205%20septembre%202025.pdf
Date de création du PDF 05 septembre 2025 à 16:49:52
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 05 septembre 2025 à 17:12:59
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PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°145 DU 05/09/2025
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube /
- Arrêté portant classement en catégorie II des offices de tourisme de
l'office de tourisme de la Côte des Bar du 03 09 2025 (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
Arrêté portant classement en catégorie II des
offices de tourisme de l'office de tourisme de la
Côte des Bar du 03 09 2025
recueil n°145 du 05/09/2025 3
En Sous-préfecture de Bar-sur-AubePREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFratérnité
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ARRÊTÉ N°SPBA-2025246-0001portant classement de l'Office de Tourisme de la Côte des BarLa sous-préfète de Bar-sur-Aube,
le Code du Tourisme et notamment ses articles L133-1, L133-10, L. 134-5, D133-20 à D133-30.le code général des collectivités territoriales ;la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des servicestouristiques ;L'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourismele décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;le décret du 23 août 2024 nommant Madame Sabah-Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-Aube ; .l'arrêté n° PCICP2024352-0001 du 17 décembre 2024 portant délégation de signature à MadameSabah-Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-Aube ;la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Barséquanais enChampagne en date du 15 avril 2025 actant la demande de classement de l'office de tourisme dela Cote des Bar en catégorie II des offices de tourisme ;La délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de la région de Bar-sur-Aube en date du 22 mai 2025 actant la demande classement de l'office de tourisme de laCôte des Bar en catégorie II des offices de tourisme ;la demande classement de l'office de tourisme de la Côte des Bar en catégorie II, reçue en Sous-Préfecture de Bar-Sur-Aube le 23 juillet 2025 ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la Sous-préfecture de Bar-sur-Aube ;
Considérant que le dossier de demande de classement est complet ;
" www.aube.gouv.fr
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ARRETE
ARTICLE 1" : L'office de tourisme de la Côte des Bar est classé en catégorie Il des offices de tourismepour une durée de cinq ans a compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 2 : Mme la Sous-Préfète de Bar-sur-Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée à Mme la présidente de l'office de tourisme de la Côte des Bar, à M. le Maire de lacommune de Bar-sur-Seine, à M. le Maire de la commune de Bar-sur-Aube, à M. le président de lacommunauté de communes du Barséquanais en Champagne, à M. le président de la communauté decommunes de la région de Bar-sur-Aube, à Mme la directrice de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, à M. le directeur général del'Agence Atout France. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Bar-sur-Aube, le 03/09/2025
wwwaube.gouvfr .
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