AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-493
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction interdepartementale des routes Massif Central /
12-2025-09-15-00001 - arrete n° 2025-DIRMC-028 portant
subdélégation de signature de M. Olivier Jautzy directeur
interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses
collaborateurs du 15/09/25 (4 pages) Page 3
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Direction interdepartementale des routes Massif
Central
12-2025-09-15-00001
arrete n° 2025-DIRMC-028 portant subdélégation
de signature de M. Olivier Jautzy directeur
interdépartemental des routes Massif Central à
certains de ses collaborateurs du 15/09/25
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signature de M. Olivier Jautzy directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs du 15/09/25 3
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° 2025-DIRMC-028portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZYdirecteur interdépartemental des routes Massif Centrala certains de ses collaborateurs(routes - circulation routière)La préfète de l'Aveyron ;Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU< le Code des relations entre le public et l'administration< le Code dejustice administrative< le Code général de la propriété des personnes publiques< le Code de la voirie routière< le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements< le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dansles régions et départements- le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu aupréfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements '« le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directionsinterdépartementales des routes -< le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,préfète de l'Aveyron< l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales desroutes< l'arrêté du 26 mai 2006 (rectificatif) NOR EQURO601152Z< l'arrêté n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 du préfet coordonnateur desitinéraires routiers Massif Central portantorganisation de la DIRMC
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- l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Massif Central (Olivier JAUTZY)« l'arrêté préfectoral n° 12-2024-11-25-00028 du 25 novembre 2024 portant délégation designature a M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routesSur proposition du secrétaire général,
ARRETE
Article 1 :En application des articles 1°" et 2 de l'arrété préfectoral susvisé, les subdélégations designature suivantes sont données à l'effet de signer tous arrétés, décisions, circulaires, rapports,correspondances, documents dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétencesrespectives, à :M. Laurent COUDUN, directeur adjoint, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A12Exploitation des routes : | B1 à B7,Mme Véronique BICILLI, cheffe du département des politiques d'entretien et d'exploitation, pourtous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national: A1 à A12Exploitation des routes : B1 à B7,M. Christophe BRUNEL, chef du département méthodes et qualité, pour tous les domainesénumérés ci-dessous :Contentieux : ' G,Mme Adelaïde LESCURE-QUESADA, cheffe du bureau affaires Jurldlques et commandepublique, pour tous les domaines énumérés ci-dessous:Contentieux : C1,M. Jean-Michel BAMBUCK-PISTOL, chef du district sud, pour tous les domaines énumérés ci-dessous:Gestion et conservation du domaine public routier national: A1 à A9,Exploitation des routes: B2 et B4 à B6,
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M. Frédéric MARTY, adjoint au chef de district sud, chargé du pôle exploitation, pour tous lesdomaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6, A8,Exploitation des routes : B2 et B4 a B6,Article 2 :M. le Secrétaire général, M. le Directeur interdépartemental adjoint, MM. les chefs de district etadjoints, Mme et M. les chefs de département, Mme la cheffe de bureau sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de I'Aveyron et notifié à tous les subdélégataires.Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à M. le directeur départementaldes territoires de l'Aveyron. |Article 3 : L'arrêté n° 2024-DIRMC-0027 du 6 décembre 2024 est abrogé.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15SEP 2%Pour la préfète et par délégation,Le directeur interdépartemental des routesMassif Central
livier JAUTZY
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