SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-056
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
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AP DRONE LE HAVRE 14-03-2025 CAU
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EnPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Direction des SécuritésBureau des Polices Administratives
CABINET
Arrêtéportant autorisation de mettre en œuvre des moyens de captation, d'enregistrement et detransmission d'images par des aéronefs dans le cadre de l'opération de lutte contre les rodéos urbainsprévue le 15 mars 2025 — secteur quartier de Caucriauville - sur le territoire de la commune du Havre.
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Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant M. ClémentVIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur desaéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;l'arrêté préfectoral n° 24-009 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature àM. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;la demande de la direction interdépartementale de la police nationale de laSeine-Maritime reçue le 11 mars 2025 visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux drones chacun
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CONSIDERANT
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CONSIDERANT
équipé d'une caméra dans le cadre de l'opération de lutte contre les rodéosurbains prévue le samedi 15 mars 2025 ;que les dispositions du Code de la sécurité intérieure susvisées permettent auxforces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention desatteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité despersonnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'articleL. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins deprévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'ysont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtreshumains ou de stupéfiants ;qu''une recrudescence des rodéos urbains a été constatée sur la circonscriptiondu Havre, et plus particulièrement dans le quartier de Caucriauville ; que depuisle début de l'année, 25 interventions des forces de |'ordre sont survenues pourdes faits de rodéos motorisés ; que le 1% février 2025 un individu cagoulé et arméd'un bâton a été interpellé pour un fait de rodéo motorisé ; que le 2 mars 2025un autre individu a été interpellé pour rodéo motorisé en réunion et a percuté unvéhicule sérigraphié occasionnant des dégâts matériels ; que le 7 mars 2025 unindividu a également été interpellé pour rodéo motorisé sur la voie publiquemettant en danger la circulation en slalomant entre les véhicules ; qu'uneopération de lutte contre les rodéos urbains est prévue le samedi 15 mars de12h00 à 20h00 ; que les auteurs de tels faits utilisent principalement des véhiculesdeux-roues ; que l'appui aérien permet un suivi opérationnel des véhicules enlimitant la prise de risque de la part des auteurs et des forces de l'ordre ; quel'appui aérien permet également une localisation précise des lieux de stockagedes véhicules utilisées et une identification des auteurs d'infraction ; qu'au regardde la grande mobilité des protagonistes un élargissement de la zone de survol estnécessaire pour assurer le bon déroulé de l'opération ; que la captation ettransmission d'images aériennes permettrait d'améliorer la coordination deseffectifs au solet de collecter des preuves exploitables pour les procéduresjudiciaires ultérieures ;que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportements illégauxsur la voie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, aumépris des règles de prudence et du code de la route, compromettent la sécuritédes usagers et des riverains ; que compte tenu des risques extrêmes qu'ilsengendrent pour la sécurité des personnes, des nuisances sonores considérablesqu'ils causent pour le voisinage et du phénomène de privatisation agressive deI'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entreriverains et exposent les lieux où ils se déroulent à des risques d'agression au sensdes dispositions précitées du 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécuritéintérieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre publicrésultant du phénomène de « rodéo urbain » constaté, de I'ampleur de la zone àsécuriser en raison de la nature même de cette activité, de lincertitude
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CONSIDERANT
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entourant les lieux envisagés par les organisateurs et de la distance susceptibled'être parcourue par les véhicules y participant, le recours à des dispositifs decaptation installés sur des aéronefs apparait nécessaire afin de permettre auxforces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoiridentifier et prévenir rapidement le risque d'incident tout en limitantl'engagement des forces au sol, permettant de protéger leur intégrité physique durisque d'altercation ou de refus d'obtempérer ; que les systèmes devidéoprotection existants sont insuffisants pour déterminer la localisation précisedes zones de stockages des véhicules utilisés et une identification des auteursd'infraction ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux mémes fins ;
que la demande porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées pendant laseule durée de l'opération de lutte contre les « rodéos urbains » ; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécuritéintérieure pour cette opération au regard des précédents «rodéos» déjàconstatés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage descaméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de |'autorisation est égalementstrictement limitée à la durée de cette opération ; qu'au regard des circonstancessus'mentïonnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;que le recours à la captation, I'enregistrement et la transmission d'images feraI'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publicationdu présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objetd'une information sur le site internet de la préfecture ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Maritime,
Article 1
Article 2
Article 3
ARRÊTELa captation, l'enregistrement et la transmission d'images' par la DirectionInterdépartementale de la Police Nationale de la Seine-Maritime est autorisée autitre de l'opération de lutte contre les rodéos urbains prévue le samedi 15 mars2025 de 12h00 à 20h00 dans le secteur Caucriauville du territoire de la communedu Havre.Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1er est fixé à deux.La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur leplan joint en annexe et délimité par les axes suivants :- Au nord: Avenue du 8 mai 1945 ; rue du sergent Raoulx ; rue du sergentPommier ; rue de Benoît Malon- A l'est : rue Edouard Vaillant ; rue Virgil Grissom ; rue Bertolt Brecht
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- Au sud : rue Eugénie Cotton ; avenue Général Ferriè- À l'ouest : rue Andrei Sakharov ; avenue Paul Bert, rue de Rouellessur le territoire de la commune du Havre.Article 4 La présente autorisation est délivrée pour le samedi 15 mars de 12h00 à 20h00.Article 5 L'information du public est assurée comme suit :- Publication de l'information sur les réseaux sociaux de la police nationale.- Publication de l'information sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime.Article 6 Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'État dans le département à I'issue de l'opération.Article 7 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Région Normandie, préfet dela Seine-Maritime, et le directeur interdépartemental de la Police Nationale de laSeine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Seine-Maritime et dont copie leur sera adressée.Rouen,le 1 4 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
Clément VIVES
Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrété, vous pauvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut être adressé à l'adresse suivante : Préfecture de la Sgine-Maritime, Bureau des polices administratives,7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois àcompter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse suivante : Ministère del'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse del'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit étre considérécomme implicitement rejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen.Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
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1 4 MARS 2025Vu pour être annexé à l'arrêté en date duPour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
Clément VVÈ7
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EnPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des SécuritésBureau des Polices Administratives
Arrêtéportant autorisation de mettre en œuvre des moyens de captation, d'enregistrement et detransmission d'images par des aéronefs dans le cadre de l'opération de lutte contre les rodéos urbainsprévue le 15 mars 2025 - secteur quartier des Neiges - sur le territoire de la commune du Havre.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;VU le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant M. ClémentVIVÈS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime ;VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et lesdépartements ;VU I'arrété du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur desaéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;VU I'arrété préfectoral n° 24-009 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature àM. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU la demande de la direction interdépartementale de la police nationale de laSeine-Maritime reçue le 11 mars 2025 visant à obtenir |'autorisation de capter,
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CONSIDERANT
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d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux drones chacunéquipé d'une caméra dans le cadre de l'opération de lutte contre les rodéosurbains prévue le samedi 15 mars 2025 ;que les dispositions du Code de la sécurité intérieure susvisées permettent auxforces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention desatteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder à la captation, à I'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité despersonnes et des biens et prévenir les troubles à I'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de |articleL. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins deprévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'ysont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtreshumains ou de stupéfiants ;qu'une recrudescence des rodéos urbains a été constatée sur la circonscriptiondu Havre, et plus particulièrement dans le quartier des Neiges, que depuis ledébut de l'année, 25 interventions des forces de l''ordre sont survenues pour desfaits de rodéos motorisés ; que le 1* février 2025 un individu cagoulé et arméd'un bâton a été interpellé pour un fait de rodéo motorisé ; que le 2 mars 2025un autre individu a été interpellé pour rodéo motorisé en réunion et a percuté unvéhicule sérigraphié occasionnant des dégâts matériels ; que le 7 mars 2025 unindividu a également été interpellé pour rodéo motorisé sur la voie publiquemettant en danger la circulation en slalomant entre les véhicules ; qu'uneopération de lutte contre les rodéos urbains est prévue le samedi 15 mars de12h00 à 20h00 ; que les auteurs de tels faits utilisent principalement des véhiculesdeux-roues ; que |'appui aérien permet un suivi opérationnel des véhicules enlimitant la prise de risque de la part des auteurs et des forces de l'ordre ; quel'appui aérien permet également une localisation précise des lieux de stockagedes véhicules utilisées et une identification des auteurs d'infraction ; qu'au regardde la grande mobilité des protagonistes un élargissement de la zone de survol estnécessaire pour assurer le bon déroulé de l'opération ; que la captation ettransmission d'images aériennes permettrait d'améliorer la coordination deseffectifs au solet de collecter des preuves exploitables pour les procéduresjudiciaires ultérieures ;que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportements illégauxsur la voie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, aumépris des règles de prudence et du code de la route, compromettent la sécuritédes usagers et des riverains; que, compte tenu des risques extrémes qu'ilsengendrent pour la sécurité des personnes, des nuisances sonores considérablesqu'ils causent pour le voisinage et du phénomène de privatisation agressive del'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entreriverains et exposent les lieux où ils se déroulent à des risques d'agression au sensdes dispositions précitées du 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécuritéintérieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public
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résultant du phénomène de « rodéo urbain » constaté, de I'ampleur de la zone àsécuriser en raison de la nature même de cette activité, de l'incertitudeentourant les lieux envisagés par les organisateurs et de la distance susceptibled'être parcourue par les véhicules y participant, le recours à des dispositifs decaptation installés sur des aéronefs apparaît nécessaire afin de permettre auxforces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoiridentifier et prévenir rapidement le risque d'incident tout en limitantl'engagement des forces au sol, permettant de protéger leur intégrité physique durisque d'altercation ou de refus d'obtempérer ; que les systèmes devidéoprotection existants sont insuffisants pour déterminer la localisation précisedes zones de stockages des véhicules utilisés et une identification des auteursd'infraction ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux mêmes fins ;
que la demande porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées pendant laseule durée de l'opération de lutte contre les « rodéos urbains » ; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécuritéintérieure pour cette opération au regard des précédents «rodéos» déjàconstatés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage descaméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est égalementstrictement limitée à la durée de cette opération ; qu'au regard des circonstancessus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;que le recours à la captation, I'enregistrement et la transmission d'images feral''objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publicationdu présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objetd'une information sur le site internet de la préfecture ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Maritime,
Article 1
Article 2
Article 3
ARRÊTELa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DirectionInterdépartementale de la Police Nationale de la Seine-Maritime est autorisée autitre de l'opération de lutte contre les rodéos urbains prévue le samedi 15 mars2025 de 12h00 à 20h00 dans le secteur quartier des Neiges du territoire de lacommune du Havre.Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1er est fixé à deux.La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur leplan joint en annexe et délimité par les axes suivants :- Au nord : Avenue Christophe Colomb ; avenue du 16eme port
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- A l'est : avenue amiral du Chillou- Au sud : rue Henri et Serge Fercog ; rue des chantiers ; rue Cuvier- A l'ouest : rue Cuviersur le territoire de la commune du Havre.Article 4 La présente autorisation est délivrée pour le samedi 15 mars de 12h00 à 20h00.Article 5 L'information du public est assurée comme suit :- Publication de I'information sur les réseaux sociaux de-la police nationale.- Publication de l'information sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime.Article 6 Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.Article 7 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Région Normandie, préfet dela Seine-Maritime, et le directeur interdépartemental de la Police Nationale de laSeine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Seine-Maritime et dont copie leur sera adressée.Rouen, le 4 4 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
Clément VIVÈS/f//fff
Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut être adressé à l'adresse suivante : Préfecture de la Sgine-Maritime, Bureau des polices administratives,7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse l'administration dans un délai de deux mois àcompter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse suivante : Ministère del'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse del'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considérécomme implicitement rejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen.Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
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