PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-254
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-03-15-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - ABDELHAMID Leticia (1 page) Page 3
75-2022-03-15-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - BEN HADJ Mustapha (1 page) Page 5
75-2022-03-15-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - GEOFFRAY Alexandre (1 page) Page 7
75-2022-03-15-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - SIMONOVICI Evana (1 page) Page 9
75-2022-03-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - XM SERVICES (1 page) Page 11
75-2022-03-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne- DE SOUSA Alexandra (2 pages) Page 13
75-2022-03-14-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne - COACHEZ MOI (1 page) Page 16
75-2022-03-16-00009 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne - FONDATION MAISON DES CHAMPS (1 page) Page 18
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-15-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - ABDELHAMID Leticia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-15-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ABDELHAMID Leticia 3
PREFET
DE PARIS |
Liberté Direction Régionale et Interdépartementaie de l'Economie,
Égalité — , de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementalo de Parls
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 902520501
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 février 2022 par Madame ABDELHAMID Leticia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « A&l, SERVICES » dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 902520501 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Livraison de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Lès effets de Ià déclaration courent à compter du jour de la demande de declaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
- Fait à Paris, le 15 mars 2022
éfet de Paris et par délégation,
S d'lle-de-France,Pour le Prefet de fa région d'ile-de-France,
du directeur régional de la D SE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-15-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ABDELHAMID Leticia 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-15-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - BEN HADJ Mustapha
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-15-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - BEN HADJ Mustapha 5
PREFET
DE PARIS
Libertd Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
Egalité de l'Emploi, du Travail et des Soildarités
Fraternizé Unité Départementate de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emplol et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908772429
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - Unite
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 février 2022 par Monsieur BEN HADJ Mustapha Chakib, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BEN HADJ Mustapha Chakib dont le siège social est situé 8bis, rue Abel 75012
PARIS et enregistré sous le N° SAP 908772429 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Made prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant es activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et [. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
l.e présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le ternps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de fa préfecture.
Fait à Paris, le 15 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France, Pyéfet de Paris et par délégation,
du directeur regional de la PRIEETS d'lle-de-France,
araspofsable de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-15-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - BEN HADJ Mustapha 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-15-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - GEOFFRAY Alexandre
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-15-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - GEOFFRAY Alexandre 7
PREFET
DE PARIS o |
Liborté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Fgalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
drateraiéé 'Ç Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 9509283418
Vu le code du travail et notamment les articles L,7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PaRIS le 15 février 2022 par Monsieur GÉOFFRAY Alexandre, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Alex Coach » dont le siège social est situé 37, rue Legendre 75017 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 909283418 pour les activités suivantes .
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chro-
niques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide ternporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes medicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préatable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une cormptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
72332 du code du travail et |, 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration coureñt à cormnpter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limite dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixees aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent recépissé sera publié au recueil des actes administratifs de ta préfecture.
Fait à Paris, le 15 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France
du directeur régional de fa DRIE]réfet de Paris et par détégation,
TS d'fle-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-15-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - GEOFFRAY Alexandre 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-15-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SIMONOVICI Evana
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-15-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - SIMONOVICI Evana 9
PREFET
DE PARIS
Liberté Diraction Réglonale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalitd de PEmploi, du Travail et des Solidarités
Frateraÿté Unité Départamentale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909901605
Vu Je code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232—24. D.7231-1 et
[0,7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UniTÉ
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 février 2022 par Madame SIMONOVICI Evana, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme SIMONOVICI Evana dont le siège social est situé 5, rue Juge 75015 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 908901606 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'ôtre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. .
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du côde du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 15 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Franc ."P}fet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEEFS d'Ile-de-France,
par subdélégation,-tasté & dé service e
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-15-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - SIMONOVICI Evana 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-15-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - XM SERVICES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - XM SERVICES 11
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionaie et Interdépartementale de l''Economie,
Egalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité . Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration |
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910217454
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 & R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UnitE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 février 2022 par Monsieur DE MAISTRE Xavier, en qualité de président, pour
l'organisme XM SERVICES dont le siège social est situé 74, boulevard du Montparnasse 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 810217454 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
—- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à tître exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des ärticles L.
7233-2 du code du travail et L. 241 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
artictes,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déciaratcon. conformément & l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la cléclaratlon peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le prèsent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, te 15 mars 2022
du directeur règzonal de la @ l TS d'ile-de-France,
par subdélégatios—+t f'@ blè de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - XM SERVICES 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-10-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne- DE SOUSA Alexandra
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne- DE SOUSA Alexandra 13
RÉ FET | Direction Réglonale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS | | Unité Départementale de Paris
_ Ë'bn{r_æ' Direction des Entreprises, de l'Emploi ef des Solidarités
realire '
Fraternité
| Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910177617
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a &té déposée auprès de là DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 février 2022 par Madame DE SOUSA Alexandra, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DE SOUSA Alexandra dont le siège social est situé 122, rue Amelot 75011
PARIS et enregistré sous ie N° SAP 910177617 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration « Mode prestataire
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de courses à domicile ,
Assistance informatique à domicile
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de là résidence principale et secondaire
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domiclie
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
» Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)4 4 # » % & & # #
. <s = #
Toute modification conqernanf les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail, '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne- DE SOUSA Alexandra 14
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7292:05 à R.7237
24 du code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Francÿ, Préfet de Paris et par délegation,
du Directeur Régional dets D TS d'Ile-de-France,
par subdélégation-té{fogportsable de service
Florence de
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DRIEETS - Unité Dépadomonta!è de
Paris au d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direclion générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,
Elle peut également fairo l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mols à compter de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Parts 7 rue de Jouy 75181 Paris cédex 04,
Le tribunal administratif peut êtra saisi par l'epplication informatique « Téléracours citoyen » accessible sur le site internet wavw felerecours r
En cas de rejet du recours gracleux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejat impliclte), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé conlre fa décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
RIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à \a personne (SAP)
21, ue Madeleine VIONNET - 53 300 Aubervilliers .
Emailt * idf-ut75.sap@orieets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne- DE SOUSA Alexandra 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-14-00011
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne - COACHEZ
MOI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-14-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne - COACHEZ MOI 16
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l''Emplol, du Travait et des Solidarltés
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 892649690
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R, 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R, 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 11 février 2021
Vu là demande de modification d'adresse présentée le 28 février 2022, par Monsieur TAUPY Florent en
qualité de responsable.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siege social de l'organisme COACHEZ MOI }, dont la déclaration d'organisme de service à
la personne à été accordée le 11 février 2021 est situé à l'adresse suivante : 52, boulevard des .
Batignolles 75017 PARIS depuis le 8 novembre 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, ie 14 mars 2022
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
el par délégation du Directeur Régional de Ia&DRIEETS d'He-de-France,
Florence de MONREDON
DRIEETS- Unité Dépadementala de Paris
Service à là parsonne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET « 93 300 Auberviliers
Email : idf-ut75.sap@drieets, gœuvTr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-14-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne - COACHEZ MOI 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-16-00009
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne -
FONDATION MAISON DES CHAMPS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-16-00009 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne - FONDATION MAISON DES
CHAMPS18
PREFET
DE PARIS |
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l''Economie,
Egulité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Lraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Soildarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 775694763
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu l'arrêté du 26 decembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travait ;
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré fe 23 novembre 2017 ;
Vu la modification d'adresse enregistrée par l'Unité Départementale de Paris le 16 mars 2022 ;
LE PREFÊT DE PARIS
Constate ;
Article 1 Le siège soclal de l'organisme FONDATION MAISON DES CHAMPS, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 23 novembre 2017 est situé à l'adresse suivante :
55, rue de Belleville 75019 PARIS depuis le 16 avril 2019,
ArticleZ Les autres articles demeurent inchangés,
Paris, le 16 mars 2022
Pour le Préfet de la Région lle de
et par délégation du Directeur Régionace, Préfet de Paris,
e ld DRIEETS d'ile-de-France,
ce du Travail Par subdélégation.
Florence de MONREDON
DRIEETS- Unité Départementale dé Paris
Service à là parsonne (SAF)
21, rue Madaleine VIONNET - 93 300 Aubervillièrs
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