Nom | recueil-14-2025-066-recueil-des-actes-administratifs-special |
---|---|
Administration | Préfecture du Calvados |
Date | 13 février 2025 |
URL | https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/26819/197183/file/recueil-14-2025-066-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 13 février 2025 à 16:22:45 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 13:27:54 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-066
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2025-02-13-00001 - Arrêté du 13 février 2025 portant déclaration
d'un OSP DELAUNE PRISCILIA SAP 824283287pdf (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service
eau et biodiversité
14-2025-02-12-00003 - Arrêté autorisant la ville de Grandcamp-Maisy à
abattre des arbres d'alignements de 49 peupliers bordant une voie ouverte
à la circulation publique (numéro onagre 2024-00008-011-024) (9 pages) Page 6
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2025-02-12-00004 - Arrêté DCL-BRAE-25-003 octroyant le Titre de
Maître Restaurateur à l'établissement HOSTELLERIE ST MARTIN de
CREULLY-SUR-SEULLES (1 page) Page 16
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-02-13-00001
Arrêté du 13 février 2025 portant déclaration
d'un OSP DELAUNE PRISCILIA SAP
824283287pdf
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-02-13-00001 - Arrêté du 13 février 2025 portant
déclaration d'un OSP DELAUNE PRISCILIA SAP 824283287pdf 3
Direction départementaleËE:-FET de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des SolidaritésËfäîäw Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 13 FEVRIER 2025 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/824283287LE PRÉFET DU CALVADOS, .
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 6 janvier 2025, concernantles services à la personne, présentée par Mme Priscilia DELAUNE pour le compte de l'entrepriseindividuelle DELAUNE PRISCILIA dont le nom commercial est « La Fée du Logis » dont le siège social ainsique l'établissement principal sont situés 26 Avenue Jean Vilar à IFS (14123), numéro SIREN 824 283 287,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àI'agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,5/ L'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DECARLI, Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à M. Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef du Pôle Égalité des Chances,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 12 février 2025, présentéepar Mme Cécile BROCHARD pour le compte de l'entreprise individuelle DELAUNE PRISCILIA dont lenom commercial est « La Fée du Logis » qui répond aux exigences de la réglementation des services à lapersonne,SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
ARRETE:ARTICLE 1* : L'entreprise individuelle DELAUNE PRISCILIA dont le nom commercial est « La Fée du Logis» à IFS est déclarée pour la fourniture de services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/824283287ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle DELAUNE PRISCILIA dont le nom commercial est « La Fée du Logis» a déclaré effectuer les activités suivantes :- Sur l'ensemble du territoire nationalen mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-02-13-00001 - Arrêté du 13 février 2025 portant
déclaration d'un OSP DELAUNE PRISCILIA SAP 824283287pdf 4
ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faireI'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 12 février 2025 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle DELAUNE PRISCILIA dont le nomcommercial est « La Fée du Logis » en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à lastructure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 13 février 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,Le Chef de Pôle Égalité d apices
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de I'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 -6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif- 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-02-13-00001 - Arrêté du 13 février 2025 portant
déclaration d'un OSP DELAUNE PRISCILIA SAP 824283287pdf 5
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-02-12-00003
Arrêté autorisant la ville de Grandcamp-Maisy à
abattre des arbres d'alignements de 49 peupliers
bordant une voie ouverte à la circulation
publique (numéro onagre 2024-00008-011-024)
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-12-00003 - Arrêté autorisant la ville de
Grandcamp-Maisy à abattre des arbres d'alignements de 49 peupliers bordant une voie ouverte à la circulation publique (numéro
onagre 2024-00008-011-024)
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uE N Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDU CALVADOSLiberté Service eau et biodiversitéÉgalitéFraternité
ARRETEAUTORISANT LA VILLE DE GRANDCAMP MAISY A ABATTRE DES ARBRESD'ALIGNEMENTS DE 49 PEUPLIERS BORDANTUNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE(Numéro ONAGRE 2024-00008-011-024)LE PREFET,
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L.350-3, L.411-1 à L.411-2 et R.350-20 àR.350-31;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2025 donnant délégation de signature à monsieur AlexandreROYER en tant que directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados par intérim, àcompter du 18 janvier 2025 ;VU l'arrêté en vigueur du directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados , portantsubdélégation de signature à ses agents ;VU le dossier complet de demande d'autorisation en date du 5 février 2025 déposé par la ville deGrandcamp Maisy auprès de la DDTM du Calvados via le guichet unique « Haies » ;VU le récépissé délivré par la DDTM indiquant la date limite du S avril 2025 pour délivrer unedécision expresse ou dans le cas contraire l'acquisition d'une autorisation tacite ;VU l'arrêté en date du 11 mars 2024, accordant un permis d'aménager PA 014 312 24 D0002 ;VU l'arrêté préfectoral en date du S février 2025, autorisant la ville de Grandcamp Maisy à abattredes arbres d'alignement de 49 peupliers bordant une voie ouverte à la circulation publique ;VU la demande modificative en date du 11 février 2025 déposée par la ville de Grandcamp Maisy ;CONSIDÉRANT qu'au titre de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, les allées d'arbres etalignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique constituent unpatrimoine culturel et une source d'aménités, en plus de leur rôle pour la préservation de labiodiversité et, à ce titre font l'objet d'une protection spécifique ;CONSIDÉRANT que le représentant de l'État dans le département peut autoriser les opérationsd'abattage d'arbres lorsque que cela est nécessaire pour les besoins de projets de travaux,d'ouvrages ou d'aménagements ;CONSIDERANT que la demande d'autorisation comprend l'exposé des mesures d'évitementenvisagées et les mesures de compensation des atteintes portées aux alignements d''arbresconcernés;CONSIDÉRANT que les aménagements d'un équipement sportif et d'un parking et lesréaménagements pour éviter des colmatages au niveau des réseaux eaux pluviales et eaux usées,
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Grandcamp-Maisy à abattre des arbres d'alignements de 49 peupliers bordant une voie ouverte à la circulation publique (numéro
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projetés au niveau de la parcelle cadastrée AW 001, commune de Grandcamp Maisy, est de natureà nécessiter l'abattage d'arbres;CONSIDÉRANT l'engagement de la ville de Grandcamp Maisy de mettre en oeuvre des mesures decompensation en application de la réglementation en vigueur;CONSIDÉRANT que le dossier déposé par la ville de Grandcamp Maisy répond aux dispositions del'article R. 352-20 du code de l'environnement;CONSIDÉRANT que les mesures d'évitement et de réduction étudiées permettent de diminuer lerisque pour les espèces protégées recencées sur le site ;CONSIDÉRANT que le projet, du fait des mesures d'évitement, de réduction et de compensationenvisagées, ne porte pas atteinte au maintien de l'état de conservation des espèces inféodées àl'alignement d'arbres ;CONSIDÉRANT l'absence d'impacts résiduels du projet au regard de l'ensemble des mesuresétudiées et proposées ;CONSIDÉRANT de manière plus générale que la présente décision n'a pas d'impact significatif surl'environnement ;CONSIDÉRANT que l'arrête du 11 mars 2024 accorde le permis d'aménager PA 014 312 24 D0002avec réserve ;CONSIDÉRANT que la demande du 11 février 2025 consiste à replanter au niveau du gymnase et ducity stade sur talus non bâché ;CONSIDÉRANT, en conséquence, qu'il y a lieu de modifier I'arrété préfectoral initial ;Sur proposition du Secrétaire général
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: AutorisationLe projet d'abattage de 49 peupliers sur 2 zones (26 peupliers sur 75 mètres, côté salle omnisports.et 23 peupliers sur 58 mètres, côté city stade), situées au niveau de la parcelle cadastrée AW 001,commune de Grandcamp Maisy, le long de la RD 514, dans le cadre d'aménagements d'unéquipement sportif et d'un parking (côté city stade) et de réaménagements (côté gymnase) pouréviter des colmatages au niveau des réseaux eaux pluviales et eaux usées, est autorisé sous réservede la mise en œuvre des obligations des articles 2 à 4.La situation des arbres abattus ainsi que les mesures compensatoires de replantation sontidentifiées sur le plan joint au présent arrêté.ARTICLE 2: Période de réalisation des travaux d'abattageLes travaux d'arrachage et d'abattage tels que décrits au dossier doivent être réalisés uniquemententre le 16 août et le 15 mars .ARTICLE 3 : Plantations à réaliserConformément au dossier déposé, seront réalisées dans le cadre des aménagements d'unéquipement sportif et d'un parking et de réaménagements au niveau des réseaux des eaux pluvialeset des eaux usées, dans un délai de 12 mois à compter de la date de signature du présent arrêté, laplantation :
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- de 20 arbustes, 9 arbres de haut jet (58 mètres, coté city stade) sur talus ;- de 15 arbres de haut jet (75 mètres, coté gymnase) sur talus ;- d'une haie arbustive (43 arbustes sur 86 mètres) ;- de 3 haies mixtes (170 mètres composés de 55 arbustes et 34 arbres de haut jet, 100mètres composés de 20 arbres de haut jet et 40 arbustes et 110 mètres composés de 22 arbres dehaut jet et 42 arbustes).
Les nouvelles haies plantées sont composées de 3 essences différentes minimum.Les essences d'arbustes et d'arbres plantées sont au sein de la liste d'essences en annexe de cetarrêté.Il convient de s'assurer que 90 % des plants aient repris dans les 3 années ce qui peut nécessiterpour y parvenir de procéder à la replantation des sujets qui n'auraient pas repris.Les nouvelles plantations seront conservées en place pendant une durée fixée à 30 ans pour lesarbres de haut jet et à 15 ans pour les arbustes.ARTICLE 4 : Entretien .Les nouveaux arbustes et arbres peuvent être entretenus uniquement en dehors de la périodeallant du 16 mars au 15 août et de manière raisonnée en veillant à ne couper que les poussesvégétatives récentes afin de conserver l'ossature végétale des arbres.
ARTICLE S : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Calvados dans lesdeux mois suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé parl''administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportantdécision implicite de rejet. Cette décision peut être déférée au tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois.Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication, par recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Caen - 3, rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050Caen cedex 4. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE6Le présent arrêté abroge et remplace le précédent arrêté délivré le 5 février 2025 autorisant la villede Grandcamp Maisy à abattre des arbres d'alignement de 49 peupliers bordant une voie ouverte àla circulation publique.ARTICLE 7 : PublicationLe Secrétaire général, le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le /1, /C 2 | 15 _—ke-Préfet, par délégation
P e
Le Responsablede l'Unité Nature( =S /_ =— =
Philippe LE«F{OLLAND
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ANNEXES
( 26 peupliers abattus sur 75 ËèŒËÏïäÎÏÂ:Ê 2res * "2iaie. me t ion de 15 h @ 'metres et replantation de 15 arbres de haut jet et 20 . -arbres de haut jet (TilliaCordam sur talusarbustes talus ' &
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Abattage des 49 peupliers
23 peuphers abattus222
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8 Corylus avellana8 Crataegqus monogynaB Prunus spinosa& Viburnum tantana8 Cornus sanguines5 Arnus cordataS Castanez sativaS Acer campestres Betula Pendula
11 Corylus avellana11 Crataegus monogyna11 Prunus spinosa11 Viburnum lantana11 Cornus sanguinea8 Alnus cordata9 Castanea sativa9 Acer campestre8 Betula Pendula
B Corylus avellana9 Crataegus monogyna9 Prunus spinosa9 Visurnum lantana8 Cornus sanguines
8 Corylus avellana5 Crataegus monogyne$ Prunus somosa8 Vibumum lantana8 Cornus sanguires& Alnus cordata5 Castanea satvaS Acer campestreéBetula Pendula
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Replantation au niveau du gymnase et du city-stade
fadle ds 19 & Qv On vt s* Tempi Les T e eromtAates bwas L N et
DEVANT LE FUTUR CITY APRES PROJET
Plantation des essences sutvantes
% Coryhus aveilans - 1 Alnus cordata - 3 (rataegus Moncgyna - 2 (astanea sativa - 3 Prunus spinoss - IBetula Pendula 4 Vidurnum iantana - 1 Acercampestre 8 Cornus sarguires - 5 Tilia cordats
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Grandcamp-Maisy à abattre des arbres d'alignements de 49 peupliers bordant une voie ouverte à la circulation publique (numéro
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Arrêté DCL-BRAE-25-003 octroyant le Titre de
Maître Restaurateur à l'établissement
HOSTELLERIE ST MARTIN de
CREULLY-SUR-SEULLES
Préfecture du Calvados - 14-2025-02-12-00004 - Arrêté DCL-BRAE-25-003 octroyant le Titre de Maître Restaurateur à l'établissement
HOSTELLERIE ST MARTIN de CREULLY-SUR-SEULLES 16
EN Direction de la citoyennetéet des collectivités localesPREFET Bureau de la réglementation, desDU CALVA DOS associations et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCL-BRAE-25-003octroyant le titre de maître-restaurateurà Messieurs Sébastien et Emmanuel LEGRAND,Gérants de la SAS HOSTELLERIE SAINT MARTINsituée à CREULLY-SUR-SEULLESLe préfet du Calvados,VU le décret n'; 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du t'itre de maitre-restaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrété du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à ladélivrance du titre de maitre-restaurateur ;VU le dossier de candidature déposé le 07 février 2024 par Messieurs Sébastien et Emmanuel LEGRAND,gérants de la SAS HOSTELLERIE SAINT MARTIN sise à CREULLY-SUR-SEULLES (14480) au 6 place Edmond Piallaud,en vue d'obtenir le titre de maître-restaurateur.VU le rapport d'audit et l'avis favorable émis par l'organisme certificateur CERTIPAQ en date du 29 janvier 2025,CONSIDÉRANT que le dossier déposé par Messieurs Sébastien et Emmanuel LEGRAND, est conforme à laréglementation en vigueur, et qu'il y a lieu de répondre favorablement à leurs requêtes;SUR PROPOSITION du secrétaire général ; ARRÊTE :ARTICLE 1": Le titre de maître-restaurateur est octroyé à Messieurs Sébastien et Emmanuel LEGRAND enleurs qualités de gérants de I'établissement HOSTELLERIE SAINT MARTIN inscrit au RCS sous le n° 422 525 014 ;ARTICLE 2: Ce titre est délivré pour une durée de QUATRE ANS à compter de la date du présent arrêté. Lebénéficiaire devra en demander le renouvellement DEUX MOIS avant l'expiration de ce délai ;ARTICLE 3: Messieurs Sébastien et Emmanuel LEGRAND devront informer le préfet du Calvados de toutemodification dans les conditions exigées pour l'attribution de ce titre ;ARTICLE 4 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actesadministratifs.Faità Caen,le 1 2 FEV. 2025 Pour le préfet, et par délégation,le Secrétaire général,Q.Stéphanè SINAGOGA
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