Nom | Recueil n°140 sp du 19 mai 2025 |
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Administration | Préfecture du Nord |
Date | 19 mai 2025 |
URL | https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/100708/712659/file/Recueil%20n%C2%B0140%20sp%20du%2019%20mai%202025.pdf |
Date de création du PDF | 19 mai 2025 à 13:05:37 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 19 mai 2025 à 14:05:51 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-140
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-05-19-00001 - Arrêté n° T25-153N - restrictions de circulations sur l'autoroute
A22 (5 pages) Page 3
2025-05-16-00010 - Arrêté n°T25-107N - restrictions de circulations sur la route
nationale 256 (4 pages) Page 8
PREFET Direction interdépartementaleDU NORD des routes Nord
Fraternité
Département du Nord - Autoroute A22 - Travaux de marquage et d'entretien de la signalisationhorizontale— Neutralisation de voies et fermeture de bretelles - Communes de Neuville-en-Ferrain,Roncq, Tourcoing, Bondues, Marcq-en-Baroeul et WasquehalArrêté n°T25-153N / Dépt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nordà Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,Vu la circulaire du 23 janvier 2025 de M. le ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoireet de la Décentralisation, chargé des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pourl'année 2025, et le mois de janvier 2026,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 20275 .59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Vu la demande du CEI Lille Ouest en date du 23/04/2025 par laquelle Monsieur le Chef du District deLille fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'Autoroute A22 sensBelgique vers Lille,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A22, de nuit, du lundi 19 mai 2025 aumercredi 21 mai 2025, de 22h00 à 05h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés,de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les travaux se déroulent en 2 phases.La fin d'une phase déclenche le commencement de la suivante.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Phase n°1 : Neutralisation de voie et fermeture de bretelles (PR 24+950 au PR 21+600 A22 sensBelgique-Lille)Les restrictions sur l'autoroute A22, sens Belgique vers Lille consistent en :+ Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 24+950 au PR 21+600 par balisage fixesignalé par remorques FLR¢ De facto, la fermeture des bretelles de sortie n°5 et n°6 de l'échangeur 18 :Pour palier la fermeture de ces bretelles, la déviation suivante est mise en place et consistexa:Les usagers sont invités à poursuivre sur l'autoroute A22 en direction de Lille. Ilsemprunteront la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur 13 de I'A22, puis sur la M652emprunteront la bretelle d'entrée n° 1 de l'échangeur 13 de l'A22 en direction de la Belgique.Sur l'A22 en direction de la Belgique, les usagers emprunteront la bretelle de sortie n°1 del'échangeur 18 afin de retrouver leur itinéraire initial.
+ Création d'une insertion pour les usagers en provenance de la bretelle d'entréen°7 de l'échangeur 18 de l'A22¢« De facto, la fermeture de la bretelle de liaison n°4 et de la bretelle de sortien°5 de l'échangeur 17 :Pour palier la fermeture de ces bretelles, la déviation suivante est mise en place et consiste
xa:Les usagers sont invités à poursuivre sur l'autoroute A22 en direction de Lille. Ilsemprunteront la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur 13 de I'A22, puis sur la M652emprunteront la bretelle d'entrée n° 1 de l'échangeur 13 de l'A22 en direction de la Belgique.Sur l'A22 en direction de la Belgique, les usagers emprunteront la bretelle de sortie n°1 del'échangeur 17 afin de retrouver leur itinéraire initial.¢ Fermeture de la bretelle d'entrée N349D de l'échangeur 17 de l'autoroute A22Pour palier la fermeture de cette bretelle, la déviation suivante est mise en place et consistexa:Les usagers sont invités à poursuivre sur les M639/M691 en direction d'Halluin. Au giratoire, ilseffectueront un demi-tour (3ème sortie) et poursuivront sur les M191/M639 en direction deTourcoing. Sur la M639, ils emprunteront la bretelle d'entrée n°7 de l'échangeur 17 de l'A22en direction de la Belgique. Ils poursuivront sur l''A22 en direction de la Belgique etemprunteront les bretelles de sortie n°1 puis n°2 de l'échangeur 18 de l'A22. Sur la M291 endirection de Neuville-en-Ferrain, ils emprunteront les bretelles d'entrée n°8 puis n°7 del'échangeur 18 de l'autoroute A22 afin de retrouver leur itinéraire initial.¢ Fermeture de la bretelle de sortie N349G de l'échangeur 17 de l'autoroute A22Pour palier la fermeture de cette bretelle, la déviation suivante est mise en place et consisteà :Les usagers sont invités à poursuivre sur l'autoroute A22 en direction de Lille. Ilsemprunteront la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur 13 de l'A22, puis sur la M652emprunteront la bretelle d'entrée n° 1 de l'échangeur 13 de l'A22 en direction de la Belgique.Sur I'A22 en direction de la Belgique, les usagers emprunteront la bretelle de sortie n°1 del'échangeur 17 de l'A22 afin de retrouver leur itinéraire initial.° Fermeture de la bretelle d'entrée n°6 de l'échangeur 17 de l'autoroute A22Pour palier la fermeture de cette bretelle, la déviation suivante est mise en place et consiste
xa:Les usagers sont invités à poursuivre sur les M191/M639 en direction de Tourcoing. Sur laM6339, ils emprunteront la bretelle d'entrée n°7 de l'échangeur 17 de I'A22 en direction de laBelgique. Ils poursuivront sur I'A22 en direction de la Belgique et emprunteront les bretellesde sortie n°1 puis n°2 de l'échangeur 18 de I'A22. Sur la M291 en direction de Neuville-en-Ferrain, ils emprunteront les bretelles d'entrée n°8 puis n°7 de l'échangeur 18 de l'autorouteA22 afin de retrouver leur itinéraire initial.
Phase n°2: Neutralisation de voie et fermeture de bretelles (PR 22+500 au PR 16+100 A22 sensBelgique-Lille)Les restrictions sur l'autoroute A22, sens Belgique vers Lille consistent en :° Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 22+500 au PR 16+100 par balisage fixesignalé par remorques FLR.+ Création d'une insertion pour les usagers en provenance de la bretelle d'entrée n° 6de l'échangeur 17 de l'autoroute A22.¢ Fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur 16 de l'autoroute A22Pour palier la fermeture de cette bretelle, la déviation suivante est mise en place et consisteà :Les usagers sont invités à poursuivre sur l'avenue de Flandre jusqu'au feu tricolore situé al'intersection avec la D91 (Boulevard d'Halluin). Au feu tricolore les usagers prendront agauche sur la D91 (Boulevard d'Halluin) et poursuivront sur la D91 (Boulevard d'Halluin) endirection de Tourcoing, puis emprunteront la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur 16 del'autoroute A22 en direction de Lille afin de retrouver leur itinéraire initial.* Création d'une insertion pour les usagers en provenance de la bretelle d'entrée n°2de l'échangeur 16 de l'autoroute A22.* Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur 15 de l'autoroute A22 dans lesens Belgique vers Lille (F.531)Pour palier la fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur 15, la déviation suivante estmise en place et consiste à :Les usagers sont invités à emprunter la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur 15 de l'A22 endirection de la Belgique. Ils poursuivront sur l'A22 en direction de la Belgique, puisemprunteront les bretelles de sortie n°1 puis n°2 de l'échangeur 17 de l'A22. Au feu tricoloreles usagers prendront à gauche sur la M639 direction Halluin, puis emprunteront la bretelled'entrée N349D de l'échangeur 17 de l'autoroute A22 Lille afin de retrouver leur itinéraireinitial.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.Les travaux seront assurés par les EST de Lille.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par le CEI de Lille Ouest.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et deGestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,Mme la Maire de Lille,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du SDIS du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l''Arrondissement Gestion de la Route Ouest,. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,. le Chef du District du Lille - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons — DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,. le Chef de SPT/CPR — DIR Nord.
<<<<<<<<<<<<<<<<Lille, le 19/05/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur et par subdélégation,Le Chef du district de LilleMaxime Signaturenumérique deMO UTON Maxime MOUTONH maxime.moutonMaxime. Date : 2025.05.19outon 12:49:33 +02'00'
= =PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Nord – Route Nationale N356 – Travaux de changement de registre sur
ensemble de signalisation directionnelle – Fermeture d'axe – Communes de Marcq-en-Barœul et
Wasquehal .
Arrêté n°T25-107N / Dépt (59)
Le Préfet du Nord,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des serv ices de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand
GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,
préfet du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Inter départementale des Routes du
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de sign ature de
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 no vembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu le Desc version A04 de la société NORD SIGNALISATION dat é du 12 mai 2025 et validé le 16
mai 2025 par le chef de l'AGR Ouest, par lequel le ch ef de District de Lille fait savoir qu'il est
indispensable de réglementer la circulation sur la route nationale N356 sens Lille vers Belgique,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96. 14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et
prévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la route nationale 356, de nuit, du lundi 19
mai 2025 au mercredi 21 mai 2025, de 21h00 à 05h00, afin de permettre la réalisation des travaux
susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées consistent en :
De nuit, du lundi 19 mai 2025 au mardi 20 mai 2025.
(Repli des travaux possible nuit du mardi 20 mai 2025, 21h00 au mercredi 21 mai 2025, 05h00)
Les restrictions sur la route nationale N356, sens Lille vers Belgique consistent en :
• Neutralisation de la voie rapide (V3) du PR 2+600 au PR 5+860 par balisage fixe
traditionnel,
• Neutralisation de la voie médiane (V2) du PR 3+150 au PR 5+860 par balisage fixe signalé
par remorques FLR ;
• Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 3+450 au PR 5+860 par balisage fixe signalé par
remorques FLR entraînant de facto la fermeture de la N356 du PR 3+450 au PR 5+860.
Pour pallier la fermeture d'axe, les déviations suivantes sont mises en place et consistent :
◦ Pour les usagers souhaitant rejoindre l'A22 vers Gand , à emprunter la bretelle de sortie
n°1 de l'échangeur 6 de la N356. Au giratoire, ils em prunteront la 4 sortie (bretelle n°2ᵉ
de l'échangeur 6 de la N356), puis la bretelle n°4 de l'échangeur 10 de l'A22 afin de
retrouver leur itinéraire initial sur l'A22 en direction de Gand.
◦ Pour les usagers souhaitant rejoindre l'A22 vers Lille, à emprunter la bretelle de sortie n°1
de l'échangeur 6 de la N356. Au giratoire, ils emprunt eront la 4 sortie (bretelle n°2 deᵉ
l'échangeur 6 de la N356), puis les bretelles n°4 et n°5 de l'échangeur 10 de l'A22 afin de
retrouver leur itinéraire initial sur l'A22 en direction de Lille.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie «ᵉ signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux rec ommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
Les travaux seront assurés par l'entreprise NORD SIGNALISATION.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par l'entreprise NORD SIGNALISATION.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI de Lille OUEST est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
:
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers « c ourants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
:
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et pours uivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE
7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Maire de Lille,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du SDIS du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons – DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 16/05/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Chef de l'AGR Ouest,
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature
numérique de
Frédéric JACQUES
frederic.jacques