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Liberté Le ENS
Egalité —
Fraternité
modifiant l'arrêté
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27
l'arrêté
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
L'article 1 e l'arrêté n°2024
, le directeur de l'ordre public
la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024 -01126
n°2024 -01074 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
juillet au samedi 10 août 2024 sur le site de Concorde

Le Préfet de police,

Vu
n°2024 -01074 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
au samedi 10 août 2024 sur le site de Concorde ;
Vu le dé cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

ARRÊTE :

Article 1

er d
-01074 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
« - le mardi 30 juillet 2024 de 09h30 à 23h59 ;
- le mercredi 31 juillet 2024 de 09h30 à 23h59 ;
- le jeudi 1er août 2024 à 06h30 au vendredi 2 août à 00h30 ;
- le vendredi 02 août 2024 de 06h30 à 23h59 ;
- le samedi 03 août 2024 de 13h30 à 23h30 ;
- le dimanche 04 août 2024 de 13 h30 à 23h30 ;
- du lundi 05 août 2024 à 13h30 au mardi 06 août 2024 à 00h20 ;
- le mardi 06 août 2024 de 09h30 à 20h00 ;
- le mercredi 07 août 2024 de 09h30 à 20h00 ;
- le vendredi 09 août 2024 de 12h00 à 23h00 ;
- le samedi 10 août 2024 de 12h00 à 23h00. »

Article 2
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et de la circulation et

entrera en
vigueur dès son affichage au portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes
administ ratifs du département de Paris, consultable sur le sit e internet de la préfecture de
police ( https:// www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 29 juillet 2024 SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
Annexe de l'arrêté n°
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
2024 -01126 du 29 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRA CIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tri bunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.