AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-309
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2025-06-23-00004 - ARR approbation plan ORSEC INONDATION 2025 (4
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-06-23-00004
ARR approbation plan ORSEC INONDATION
2025
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EnPRÉFÈTEDE L'AVEYRONLiberteLgalitéFraternite
Direction des services du cabinet
SERVICE DES SECURITESSERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES (SIDPC)
Arrêté n° ! du
Objet : Arrété portant approbation du plan départemental ORSEC « inondation »
LA PREFETE DE LAVEYRONChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.741-1 à L.741-5 et R.741-1 à R.741-17 ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5 ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.563-3 et L.564-1 à L 564-3 ;VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à |'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 nommmant Madame ClaireCHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;VU l'arrêté interministériel du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues etaux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'informationcorrespondante ;VU l'arrêté du 29 décembre 2015 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne définissant l'organisation de la surveillance de la prévision et de la transmission del'information sur les crues dans ce bassin ;
CS 7311412031 RODEZ CEDEX 9Tél. : OS 65 75 71 71Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr 173
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VU l'arrété du 11 juillet 2022 relatif au règlement de surveillance, de prévision et de transmission deI'information sur les crues ;VU la circulaire interministérielle du 28 avril 2011 relative à la définition et à I'organisation au sein de laDirection Départementale des Territoires, de la mission de référent départemental pour l'appuitechnique à la préparation et à la gestion des crises d'inondation dans les départements couverts parUn service de prévision des crues ;VU l'arrêté préfectoral n°12-2017-11-22-003 du 22 novembre 2017 portant approbation du plandépartemental ORSEC « inondation » ;Considérant les avis des services consultés :Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet,
-ARRETE-
Article 1": le plan départemental « ORSEC inondation » ci-après annexé, est applicable à compter dece jour.Article 2 : |'arrété préfectoral n°12-2017-11-22-003 du 22 novembre 2017 portant approbation du plandépartemental ORSEC « inondation » est abrogé.Article 3 : le directeur des services du cabinet, la secrétaire générale, sous-préfète de l'arrondissementde Rodez, les sous-préfets des arrondissements de Millau et de Villefranche-de-Rouergue, les maires dudépartement, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie départemental, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ledélégué militaire départemental, le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale desanté, le directeur du service d'aide médicale urgente, la directrice départementale des territoires, lechef de l'unité interdépartementale Tarn/Aveyron de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement Occitanie, les chefs des services de l'Etat, sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Rodez, le 2 3 JUIN 2025
Claire CHAU "ROUILLARD
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Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent êtreintroduits:}» un recours gracieux, adressé àMadame la préfète de l'Aveyron _Direction des Services du Cabinet - Service Interministériel de Défense et de Protection CivileCS73114 —- 12031 RODEZ CEDEX 9}» un recours hiérarchique, adressé àMonsieur le Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08.}> un recours contentieux, adresséauTribunal Administratif de TOULOUSE68 rue Raymond IV31000 TOULOUSEou par voie dématérialisée à l'adresse suivante www.telerecours.frLe recours doit aussi être écrit et contenir l'exposé des faits et arguments juridiques précis invoqués.Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre cettedécision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice deces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un etl'autre rejetés.Un recours en référé sur la base des articles L. 5211 à L. 521-3 du code de justice administrative peut égalementêtre exercé.
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