HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2025-366
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2025
Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
DD74-Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
74-2025-10-29-00006 - Arrêté n°2025-12-0112 Renouvellement
instances CODAMUPS-TS 74 (RAA) (9 pages) Page 3
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2025-10-29-00006
Arrêté n°2025-12-0112 Renouvellement instances
CODAMUPS-TS 74 (RAA)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2025-10-29-00006 - Arrêté n°2025-12-0112 Renouvellement instances
CODAMUPS-TS 74 (RAA) 3
ExPRÉFÈTEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
1






Arrêté conjoint n°2025-12-0112

Portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -TS), du sous-comité médical (SCoM) et du
sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) de la Haute-Savoie.

La directrice générale
de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes

La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1451-1, R. 6313-1 à R. 6313-3, R. 6313-
4, et R. 6313-5 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration , notamment ses articles R. 133-3 et
suivants ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice
générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le décret n°2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires
Vu le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, préfète du
département de la Haute-Savoie ;
Vu le décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Considérant que le renouvellement du CODAMUPS-TS sur le fondement de l'article R. 133-2 du
code des relations entre le public et l'administration met nécessairement fin aux mandats en
cours de tous ses membres ;
Considérant les désignations proposées dans les conditions prévues à l'article R 6313 -1-1 du
code de la santé publique ;

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CODAMUPS-TS 74 (RAA) 4
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ARRETENT

Article 1er : Abrogation des arrêtés de composition du CODAMUPS-TS, du SCoM et du SCoTS.
L'arrêté 2025-12-0020 du 28 février 2025 portant modification de la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS), l'arrêté 2024-12-0141 du 9 septembre 2024 portant modification
de la composition du sous-comité médical (SCoM) du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -TS) et l'arrêté
2025-12-0019 du 28 février 2025 portant modification de la composition du sous -comité des
transports sanitaires (SCoTS) du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) sont abrogés.
Article 2 : Composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS),
Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires, coprésidé par la préfète ou son représentant et la directrice générale de
l'agence régionale de santé ou son représentant, est composé comme suit :

QUALITES TITULAIRES SUPPLEANTS
1° Représentants des collectivités territoriales
a) Un conseiller départemental
désigné par le conseil
départemental
Mme Agnès GAY Mme Estelle BOUCHET
b) Deux maires désignés par
l'association départementale des
maires
Mme Ségolène GUICHARD Mme Karine BUI-XUAN PICCHEDA
2° Partenaires de l'aide médicale urgente
a) Un médecin responsable de
service d'aide médicale urgente
Un médecin responsable de
structure mobile d'urgence et de
réanimation dans le département
Dr Thierry ROUPIOZ

Dr Stéphanie PACHIAUDI



b) Un directeur d'établissement
public de santé doté de moyens
mobiles de secours et de soins
d'urgence
Mme Sandrine MEILLAND REY
c) Le président du conseil
d'administration du service
d'incendie et de secours
M. Martial SADDIER

d) Le directeur départemental du
service d'incendie et de secours Colonel Nicolas MARILLET
e) Le médecin-chef départemental
du service d'incendie et de secours Dr Dominique PHAM
f) Un officier de sapeurs-pompiers
chargé des opérations, désigné par
le directeur départemental des
services d'incendie et de secours
Lieutenant-Colonel Frédéric
THIOLIERE


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QUALITES TITULAIRES SUPPLEANTS
3° Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent
a) Un médecin représentant le
conseil départemental de l'ordre
des médecins

Dr Thierry DEWAELE

Dr Eric GIROLET
b) Quatre médecins représentants
de l'union régionale des
professionnels de santé
représentant les médecins
Dr Danièle CHAPPUIS
Dr David MACHEDA
Dr Michel HORVATH
Non désigné
Dr Hugo FANTIN
Non désigné
Non désigné
Non désigné
c) Un représentant du conseil de la
délégation départementale de la
Croix-Rouge française

M. Mathieu REYNIER

M. Thibaud PONCE
d) Deux praticiens hospitaliers
proposés chacun respectivement
par les deux organisations les plus
représentatives au plan national
des médecins exerçant dans les
structures des urgences
hospitalières
Association des médecins
urgentistes de France (AMUF) :
- Non désigné

Samu-Urgences de France (SUDF) :
- Dr Gaël GHENO
Association des médecins
urgentistes de France :
- Non désigné

Samu-Urgences de France (SUDF) :
- Non désigné
e) Un médecin proposé par
l'organisation la plus représentative
au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de
médecine d'urgence des
établissements privés de santé,
lorsqu'elles existent dans le
département
Syndicat national des urgentistes de
l'hospitalisation privée (SNUHP) :
- Non désigné
Syndicat national des urgentistes de
l'hospitalisation privée (SNUHP) :
- Non désigné
f) Un représentant de chacune des
associations de permanence des
soins lorsqu'elles interviennent
dans le dispositif de permanence
des soins au plan départemental
SOS Médecins Annecy :
- Dr Emeric PAIN

SOS Médecins Thonon-les-Bains :
- Dr Guillaume PERIBOIS

Association de permanence des
soins du secteur Annecy-Frangy :
- Dr Thomas DESMARCHELIER

Association des médecins
généraliste du Mont -Blanc
(AMGMB) :
- Dr Simon VARIN

Association des médecins de
montagne :
- Dr Patrick JOUBERT

Secteur du Giffre :
- Dr Marianne CARRIER

Unité Médicale du Léman (UML) :
- Dr Lotfi ABDI

SOS Médecins Annecy :
- Dr Rémy POURRET

SOS Médecins Thonon-les-Bains :
- Dr Olivier SAVORET

(Association de permanence des
soins du secteur Annecy-Frangy :
- Non désigné

Association des médecins
généraliste du Mont -Blanc
(AMGMB) :
- Dr Benoit HERBET

Association des médecins de
montagne :
- Dr Jean-Baptiste DELAY

Secteur du Giffre :
- Dr Adela GHEZ

Unité Médicale du Léman (UML) :
- Dr Nicolas TECHENEY
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Association des médecins
généralistes de l'agglomération
annemassienne (AMGA) :
- Dr François BERTHET

Association des médecins libéraux
de l'urgence 74 (AMLU 74) :
- Dr Pierre CHAON

Association Société médicale du
Chablais :
- Dr André PRUNIER

Association des médecins
généralistes de l'agglomération
annemassienne (AMGA) :
- Dr Hadrien HUAUME

Association des médecins libéraux
de l'urgence 74 (AMLU 74) :
- Dr Vincent THOUVENIN

Association Société médicale du
Chablais :
Dr Philippe BOULLE
g) Un représentant de
l'organisation la plus représentative
de l'hospitalisation publique
Fédération hospitalière de France :
- M. Benoît LABRIERE
Fédération hospitalière de France :
- Non désigné
h) Un représentant de chacune des
deux organisations
d'hospitalisation privée les plus
représentatives au plan
départemental, dont un directeur
d'établissement de santé privé
assurant des transports sanitaires
lorsqu'un tel établissement existe
dans le département
Fédération hospitalière privée
(FHP) :
- M. Alexandre COSTE

Fédération des établissements
hospitaliers et d'aide à la personne
(FEHAP) :
- M. Bruno DELATTRE
Fédération hospitalière privée
(FHP) :
- M. Thomas BREILLAD

Fédération des établissements
hospitaliers et d'aide à la personne
(FEHAP) :
- M. Frédéric LEYRET
i) Quatre représentants des
organisations professionnelles
nationales de transports sanitaires
les plus représentatives au plan
départemental
Chambre nationale des services
d'ambulances (CNSA) :
- M. Alexandre DHERBEY

Fédération nationale des
transporteurs sanitaires (FNTS) :
- M. Philippe VOYER

Fédération nationale des
ambulanciers privés (FNAP) :
- Non représentée au niveau
départemental

Fédération nationale des artisans
ambulanciers (FNAA) :
- Non représentée au niveau
départemental

Chambre nationale des services
d'ambulances (CNSA) :
- Non désigné

Fédération nationale des
transporteurs sanitaires (FNTS) :
- M. Angelo LAMEIRAS

Fédération nationale des
ambulanciers privés (FNAP) :
- Non représentée au niveau
départemental

Fédération nationale des artisans
ambulanciers (FNAA) :
- Non représentée au niveau
départemental

j) Un représentant de l'association
départementale de transports
sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan
départemental
Association de transports sanitaires
urgents 74 (ATSU 74) :
- M. Christophe PERROLLAZ
Association de transports sanitaires
urgents 74 (ATSU 74) :
- Non désigné

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TITULAIRES SUPPLEANTS
k) Un représentant du conseil
régional de l'ordre des pharmaciens
ou, dans les départements d'outre-
mer, la délégation locale de l'ordre
des pharmaciens
Dr Armelle BAUSSAND Dr Hélène VIALANEIX - SELLAL
l) Un représentant de l'union
régionale des professionnels de
santé représentant les pharmaciens
d'officine
Dr Kevin PHALIPPON Non désigné
m) Un représentant de
l'organisation de pharmaciens
d'officine la plus représentative au
plan national
Union de syndicats de pharmaciens
d'officine (USPO) :
- Non désigné
Union de syndicats de pharmaciens
d'officine (USPO) :
- Non désigné
n) Un représentant du conseil
départemental de l'ordre des
chirurgiens-dentistes
Dr Philippe FERRANTE Dr Anne ABBE-DENIZOT
o) Un représentant de l'union
régionale des professionnels de
santé représentant les chirurgiens-
dentistes
Dr Nicolas HEINTZ Dr Bertrand MANIA
p) Lorsque le service de santé des
armées contribue à la permanence
des soins ambulatoires dans le
département, un représentant
médecin du service de santé des
armées
Non concerné Non concerné
4° Représentant des associations d'usagers
Un représentant des associations
d'usagers Non désigné Non désigné


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Article 3 : Composition du sous-comité médical (ScoM)
Le sous-comité médical, coprésidé par la préfète ou son représentant et la directrice générale
de l'agence régionale de santé ou son représentant, est composé de tous les médecins
mentionnés aux 2° et 3° de l'article 2 du présent arrêté :

QUALITES TITULAIRES SUPPLEANTS
2° Partenaires de l'aide médicale urgente
a) Un médecin responsable de
service d'aide médicale urgente
Un médecin responsable de
structure mobile d'urgence et de
réanimation dans le département
Dr Thierry ROUPIOZ

Dr Stéphanie PACHIAUDI

e) Le médecin-chef départemental
du service d'incendie et de secours Dr Dominique PHAM
3° Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent
a) Un médecin représentant le
conseil départemental de l'ordre
des médecins
Dr Thierry DEWAELE Dr Eric GIROLET
b) Quatre médecins représentants
de l'union régionale des
professionnels de santé
représentant les médecins
Dr Danièle CHAPPUIS
Dr David MACHEDA
Dr Michel HORVATH
Non désigné
Dr Hugo FANTIN
Non désigné
Non désigné
Non désigné
d) Deux praticiens hospitaliers
proposés chacun respectivement
par les deux organisations les plus
représentatives au plan national
des médecins exerçant dans les
structures des urgences
hospitalières
Association des médecins
urgentistes de France (AMUF) :
- Non désigné

Samu-Urgences de France (SUDF) :
- Dr Gaël GHENO
Association des médecins
urgentistes de France :
- Non désigné

Samu-Urgences de France (SUDF) :
- Non désigné
e) Un médecin proposé par
l'organisation la plus représentative
au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de
médecine d'urgence des
établissements privés de santé,
lorsqu'elles existent dans le
département
Syndicat national des urgentistes de
l'hospitalisation privée (SNUHP) :
- Non désigné
Syndicat national des urgentistes de
l'hospitalisation privée (SNUHP) :
- Non désigné
f) Un représentant de chacune des
associations de permanence des
soins lorsqu'elles interviennent
dans le dispositif de permanence
des soins au plan départemental









SOS Médecins Annecy :
- Dr Emeric PAIN

SOS Médecins Thonon-les-Bains :
- Dr Guillaume PERIBOIS

Association de permanence des
soins du secteur Annecy-Frangy :
- Dr Thomas DESMARCHELIER

Association des médecins
généraliste du Mont -Blanc
(AMGMB) :
- Dr Simon VARIN
SOS Médecins Annecy :
- Dr Rémy POURRET

SOS Médecins Thonon-les-Bains :
- Dr Olivier SAVORET

(Association de permanence des
soins du secteur Annecy-Frangy :
- Non désigné

Association des médecins
généraliste du Mont -Blanc
(AMGMB) :
- Dr Benoit HERBET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2025-10-29-00006 - Arrêté n°2025-12-0112 Renouvellement instances
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Association des médecins de
montagne :
- Dr Patrick JOUBERT

Secteur du Giffre :
- Dr Marianne CARRIER

Unité Médicale du Léman (UML) :
- Dr Lotfi ABDI

Association des médecins
généralistes de l'agglomération
annemassienne (AMGA) :
- Dr François BERTHET

Association des médecins libéraux
de l'urgence 74 (AMLU 74) :
- Dr Pierre CHAON

Association Société médicale du
Chablais :
- Dr André PRUNIER

Association des médecins de
montagne :
- Dr Jean-Baptiste DELAY

Secteur du Giffre :
- Dr Adela GHEZ

Unité Médicale du Léman (UML) :
- Dr Nicolas TECHENEY

Association des médecins
généralistes de l'agglomération
annemassienne (AMGA) :
- Dr Hadrien HUAUME

Association des médecins libéraux
de l'urgence 74 (AMLU 74) :
- Dr Vincent THOUVENIN

Association Société médicale du
Chablais :
- Dr Philippe BOULLE
p) Lorsque le service de santé des
armées contribue à la permanence
des soins ambulatoires dans le
département, un représentant
médecin du service de santé des
armées
Non concerné



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Article 4 : Composition du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS)
Le sous-comité des transports sanitaires , coprésidé par la préfète ou son représentant et la
directrice générale de l'agence régionale de santé ou son représentant, est composé des
membres suivants :

QUALITES TITULAIRES SUPPLEANTS
Partenaires de l'aide médicale urgente désignés au sein du CODAMUPS-TS
1° Le médecin responsable de
service d'aide médicale urgente Dr Thierry ROUPIOZ
2° Le directeur départemental du
service d'incendie et de secours Colonel Nicolas MARILLET
3° Le médecin-chef départemental
du service d'incendie et de secours Dr Dominique PHAM
4° L'officier de sapeurs-pompiers
chargé des opérations, désigné par
le directeur départemental des
services d'incendie et de secours
Lieutenant-Colonel Frédéric
THIOLIERE

Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent
5° Quatre représentants des
organisations professionnelles
nationales de transports sanitaires
les plus représentatives au plan
départemental
Chambre nationale des services
d'ambulances (CNSA) :
- M. Alexandre DHERBEY

Fédération nationale des
transporteurs sanitaires (FNTS) :
- M. Philippe VOYER

Fédération nationale des
ambulanciers privés (FNAP) :
- Non représentée au niveau
départemental

Fédération nationale des artisans
ambulanciers (FNAA) :
- Non représentée au niveau
départemental
Chambre nationale des services
d'ambulances (CNSA) :
- Non désigné

Fédération nationale des
transporteurs sanitaires (FNTS) :
- M. Angelo LAMEIRAS

Fédération nationale des
ambulanciers privés (FNAP) :
- Non représentée au niveau
départemental

Fédération nationale des artisans
ambulanciers (FNAA) :
- Non représentée au niveau
départemental
Autres membres du sous-comité
6° Le directeur d'un établissement
public de santé doté de moyens
mobiles de secours et de soins
d'urgence
Mme Sandrine MEILLAND REY

7° Le directeur d'établissement de
santé privé assurant des transports
sanitaires
Non concerné

8° Le représentant de l'association
départementale des transports
sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan
départemental
Association de transports sanitaires
urgents 74 (ATSU 74) :
- M. Christophe PERROLLAZ
Association de transports sanitaires
urgents 74 (ATSU 74) :
- Non désigné

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Membres désignés par leurs pairs au sein du CODAMUPS-TS
a) Deux représentants des
collectivités territoriales Non désigné Non désigné
b) Un médecin d'exercice libéral Dr Thierry DEWAELLE

Article 5 : Fonctionnement du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires
Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires se réunit au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au
moins la moitié de ses membres.
Son secrétariat est assuré par l'agence régionale de santé.
Le comité établit son règlement intérieur.
Article 6 : Notification de l'arrêté
Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires .
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les membres
concernés et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
En application d es dispositions de l'article R.414 -6 du code de justice administrative , les
particuliers et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique
« Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 8 : Exécution de l'arrêté
La préfète de la Haute-Savoie et la directrice générale de l'agence régionale de santé sont
chargées, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie.
Lyon le, 29 octobre 2025
La préfète de la Haute-Savoie
Emmanuelle DUBEE

La directrice générale de l'agence régionale
de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Par délégation,
Le directeur Général adjoint
Igor BUSSCHAERT




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