PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-13-03-2025
PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2025-03-11-00007 - DDCS77I0125031308180 (2 pages) Page 4
D77-2025-03-11-00006 - DDCS77I0125031308181 (2 pages) Page 7
D77-2025-03-11-00005 - DDCS77I0125031308182 (2 pages) Page 10
D77-2025-03-11-00004 - DDCS77I0125031308190 (2 pages) Page 13
D77-2025-03-11-00003 - DDCS77I0125031308201 (2 pages) Page 16
D77-2025-03-11-00002 - DDCS77I0125031308202 (2 pages) Page 19
D77-2025-03-11-00010 - DDCS77I0125031308210 (2 pages) Page 22
D77-2025-03-11-00009 - DDCS77I0125031308211 (2 pages) Page 25
D77-2025-03-11-00008 - DDCS77I0125031308220 (2 pages) Page 28
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS
/
D77-2025-03-05-00004 - Arrêté subdélégation signature DI (6 pages) Page 31
SOUS PREFECTURE DE PROVINS / Règlementation Générale
D77-2025-03-07-00008 - AP N° 2025-773-111 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS PFG-SERVICES FUNERAIRES - Meaux (2
pages) Page 38
D77-2025-03-06-00010 - AP N° 2025-773-112 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS PFG-SERVICES FUNERAIRES -
Pontault-Combault (2 pages) Page 41
D77-2025-03-06-00011 - AP N° 2025-773-113 portant modification
d'habilitation dans le domaine funeraire de la SAS PFG-SERVICES
FUNERAIRES - Melun (2 pages) Page 44
D77-2025-03-06-00012 - AP N° 2025-773-114 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS PFG - SERVICES FUNERAIRES -
Dammarys les Lys (2 pages) Page 47
D77-2025-03-06-00013 - AP N° 2025-773-115 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS PFG-SERVICES FUNERAIRES - Damartin
en Goele (2 pages) Page 50
D77-2025-03-07-00009 - AP N° 2025-773-117 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS PFG-SERVICES FUNERAIRES - Lagny sur
Marne (2 pages) Page 53
D77-2025-03-07-00010 - AP N° 2025-773-118 portant modification
d'habilitation funeraire de la SAS PFG-SERVICES FUNERAIRES - Brie Comte
Robert (2 pages) Page 56
D77-2025-03-07-00011 - AP N° 2025-773-119 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS PFG-SERVICES FUNERAIRES - Nemours
(2 pages) Page 59
2
D77-2025-03-07-00012 - AP N° 2025-773-120 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS PFG-SERVICES FUNERAIRES - Tournan
en Brie (2 pages) Page 62
D77-2025-03-07-00013 - AP N° 2025-773-121 portant modification
d'habilitation funeraire de la SAS PFG-SERVICES FUNERAIRES - Provins (2
pages) Page 65
D77-2025-03-07-00005 - AP N° 2025-773-122 portant modification
d'habilitation funeraire de la SAS PFG-SERVICES FUNERAIRES -
Monterereau Fault Yonne (2 pages) Page 68
D77-2025-03-07-00006 - AP N° 2025-773-123 portant modification
d'habilitation funeraire de la SAS PFG-SERVICES FUNERAIRES - Vert Saint
Denis (2 pages) Page 71
D77-2025-03-07-00007 - AP N° 2025-773-124 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS PFG - SERVICES FUNERAIRES -
Coulommiers (2 pages) Page 74
D77-2025-03-10-00004 - AP N° 2025-773-127 portant modification
d'habilitation funeraire de la SAS PFG-POMPES FUNEBRES GENERALES -
Ozoir la ferriere (2 pages) Page 77
D77-2025-03-10-00009 - AP N° 2025-773-128 portant modification
d'habilitation funeraire de la SAS POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE FOREST
- Rozay en Brie (2 pages) Page 80
D77-2025-03-10-00008 - AP N° 2025-773-129 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE
BLAIN - Melun (2 pages) Page 83
D77-2025-03-10-00010 - AP N° 2025-773-130 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS ASSISTANCE FUNERAIRE DE MELUN -
Lagny sur Marne (2 pages) Page 86
D77-2025-03-10-00007 - AP N° 2025-773-131 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS POMPES FUNEBRES ROGER MARIN -
Saint Fargeau Ponthierry (2 pages) Page 89
D77-2025-03-10-00005 - AP N° 2025-773-132 portant modification
d'habilitation funéraire du crématorium de Saint Soupplets (2 pages) Page 92
D77-2025-03-10-00006 - AP N° 2025-773-133 portant modification
d'habilitation funéraire du crématorium de Saint Fargeau Ponthierry (2
pages) Page 95
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-03-11-00007
DDCS77I0125031308180
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-11-00007 - DDCS77I0125031308180 4
Direction départementaleE 3 de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0118Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP822723565Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme J'AI UN TRUC EN PLUS, 24 RUE VIEUXCHEMIN DE MEAUX 77144 CHALIFERT, le 06/03/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 06/03/25 par Mme. VILLAIN GUADALUPE en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme J'AI UN TRUC EN PLUS dont l'établissement principal est situé 24 RUE VIEUX CHEMIN DEMEAUX 77144 CHALIFERT et enregistré sous le N° SAP822723565 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R. 7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-11-00007 - DDCS77I0125031308180 5
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 11/03/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,jon, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-11-00007 - DDCS77I0125031308180 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-03-11-00006
DDCS77I0125031308181
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-11-00006 - DDCS77I0125031308181 7
Direction départementaleE i | de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0114Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP497928325Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SAINT ANGE PRESTIGE, 03 RUE SAINT ROCH77710 VILLEMARECHAL, le 06/03/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 06/03/25 par Mme. RODRIGUES Maria Elena en qualité d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme SAINT ANGE PRESTIGE dont l'établissement principal est situé 03 RUE SAINTROCH 77710 VILLEMARECHAL et enregistré sous le N° SAP497928325 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-11-00006 - DDCS77I0125031308181 8
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 11/03/2025Le Préfet, :Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet emploi
Olivier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-11-00006 - DDCS77I0125031308181 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-03-11-00005
DDCS77I0125031308182
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-11-00005 - DDCS77I0125031308182 10
Direction départementalede l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0117Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940670581Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CRK INDUSTRY , 14 RUE DES CHENES 77130SAINT-GERMAIN-LAVAL, le 06/03/25 ;Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 06/03/25 par M. CHEROUAK DAVID JUBA en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme CRK INDUSTRY dont l'établissement principal est situé 14 RUE DES CHENES 77130SAINT-GERMAIN-LAVAL et enregistré sous le N° SAP940670581 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et des travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire).« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déciaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-11-00005 - DDCS77I0125031308182 11
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 11/03/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par ma Le chef de Pôle logementet emploi
Oliviér GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-11-00005 - DDCS77I0125031308182 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-03-11-00004
DDCS77I0125031308190
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-11-00004 - DDCS77I0125031308190 13
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0119Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941483463Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Dys'envol, 4 rue René Dumont 77240CESSON, le 06/03/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 06/03/25 par M. EL GHOUL Béchir en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme Dys'envol dont l'établissement principal est situé 4 rue René Dumont 77240 CESSON etenregistré sous le N° SAP941483463 pour les activités suivantes : .+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-11-00004 - DDCS77I0125031308190 14
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 11/03/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet oe j—— aTUN| Olivier G
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-11-00004 - DDCS77I0125031308190 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-03-11-00003
DDCS77I0125031308201
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-11-00003 - DDCS77I0125031308201 16
Direction départementaleEE = de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0120_ Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP922337712Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5; ©Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Fitness by oce, 12 RUE DU CLOS BASSIN77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS, le 07/03/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 07/03/25 par Mme. VERDOT OCEANE en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme Fitness by oce dont l'établissement principal est situé 12 RUE DU CLOS BASSIN 77700BAILLY-ROMAINVILLIERS et enregistré sous le N° SAP922337712 pour les activités suivantes :* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, lés activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprésservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de :l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 11/03/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
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TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-03-11-00002
DDCS77I0125031308202
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Direction départementale- , de l'emploi, du travailPRE FET | | et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0122Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939012290Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et.D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme paul & sons multiservice, 2 passe lebarbier77000 MELUN, le 07/03/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 07/03/25 par M. harison paul en qualité d'Auto-entrepreneur, pour l'organismepaul & sons. multiservice dont l'établissement principal est situé 2 passe lebarbier 77000 MELUN'etenregistré sous le N° SAP939012290 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
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préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 11/03/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet emploi |
Olivier GAUJUN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-03-11-00010
DDCS77I0125031308210
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Direction départementale| de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0121Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933957979VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BOUBADRA, 04 rue lagorsse lagorsse 77300fontainbleau, le 07/03/25 ; |
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 07/03/25 par Mme. BOUBADRA Meriem en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme BOUBADRA dont l'établissement principal est situé 04 rue lagorsse lagorsse 77300fontainbleau et enregistré sous le N° SAP933957979 pour les activités suivantes :+. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-11-00010 - DDCS77I0125031308210 23
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 11/03/2025
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-11-00010 - DDCS77I0125031308210 24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-03-11-00009
DDCS77I0125031308211
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-11-00009 - DDCS77I0125031308211 25
Direction départementalez= = de l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0123Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941630360Vu le code du travail et. notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JPNettoyer, 223 RUE CHARLES DE GAULLE77720 MORMANT, le 07/03/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 07/03/25 par Mme. RODRIGUES NOVAIS PEREIRA JANUARIA en qualité d'Autoentrepreneure, pour l'organisme JPNettoyer dont l'établissement principal est situé 223 RUECHARLES DE GAULLE 77720 MORMANT et enregistré sous le N° SAP941630360 pour les activitéssuivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-11-00009 - DDCS77I0125031308211 26
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 11/03/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet empl
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Olivier GAYTUN—<———
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-11-00009 - DDCS77I0125031308211 27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-03-11-00008
DDCS77I0125031308220
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Direction départementale| = de l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0124Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP941644874Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Faith cleaning sévices, 13 PLACE des Tilleuls77176 Savigny-le-Temple, le 07/03/25 :
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 07/03/25 par Mme. OJIEFULU Faith en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme Faith cleaning sévices dont l'établissement principal est situé 13 PLACE des Tilleuls 77176Savigny-le-Temple et enregistré sous le N° SAP941644874 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale,Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-11-00008 - DDCS77I0125031308220 29
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, 4 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 11/03/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement°
_ Olivier GAÜTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-11-00008 - DDCS77I0125031308220 30
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES
PÉNITENTIAIRES DE PARIS
D77-2025-03-05-00004
Arrêté subdélégation signature DI
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS - D77-2025-03-05-00004 - Arrêté subdélégation signature DI 31
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité



DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1


DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 198 4 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUS K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS - D77-2025-03-05-00004 - Arrêté subdélégation signature DI 32

2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 16 janvier 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 1er février 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, chef fe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale d'administration de l'Etat , adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d'administration, chargée de missions ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjoint e à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat , chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Madame Hala JALLOUL, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'URFQ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l'unité recrutement,
formation et qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Gwadeline MATHAR, adjointe, administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS - D77-2025-03-05-00004 - Arrêté subdélégation signature DI 33

3
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Valérie BEAUSSIN, adjointe administrative, gestion paie.

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur Bruno CLEMENT DSP, chef d'établissement CP Paris-La Santé
Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe du chef d'établissement CP Paris-La Santé
Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs
et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconin

Monsieur Olivier PIPINO

DSP, chef d'établissement CP Réau

Madame Karine SCHWICKERT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Réau
Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs
et financiers CP Réau
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe
d'établissement

CSL Melun

Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
d'établissement CSL Melun

Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle LORENTZ

DSP, adjointe de la cheffe d'établissement,
adjointe à la cheffe d'établissement
CP Bois-d'Arcy

Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs
et financiers MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d'établissement EPM Porcheville
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS - D77-2025-03-05-00004 - Arrêté subdélégation signature DI 34

4
Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d'établissement MA Versailles

Madame Christelle DELOZE

Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d'établissement
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX

Monsieur Yvan BARON
DSP, chef d'établissement

DSP, adjoint au chef d'établissement
CP Fleury-Mérogis

CP Fleury-Mérogis

Madame Helen LE-GALLIC DSP, directrice du centre de détention CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement

CSL Corbeil


Monsieur Rodrigue BOSQUET
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement CSL Corbeil

Monsieur Christophe LOY

DSP, chef d'établissement CP des Hauts de Seine
Madame Cécile MARTRENCHAR DSP, adjointe au chef d'établissement CP des Hauts de Seine

Madame Maryline BAYE
Attachée, responsable des services administratifs
et financiers

CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis

Monsieur David LANGLOIS DSP, adjoint au chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers

CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement

CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes

Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
Monsieur Thomas BENESTY DSP, chef d'établissement par intérim CP Osny-Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Attachée, responsable des services administratifs
et financier CP Osny-Pontoise
Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS - D77-2025-03-05-00004 - Arrêté subdélégation signature DI 35

5
Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration de l'Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE

Attachée d'administration de l'Etat

SPIP 78
Monsieur Edouard FOUCAUD DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs
et financiers SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 92
Monsieur Jean-Pierre DUROU Attaché d'administration de l'Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS
Attachée d'administration
SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE

Madame Isabelle ROY

DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP

DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du
SPIP

SPIP 94

SPIP94

Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration SPIP 94

Madame Jeannie NOAH DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
Madame Stéphanie BALDASSI

DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP

SPIP 95

Madame Emilie ROLLOT

DSP, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaire
Siège DISP

Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPEJ Siège DISP

Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP





- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS - D77-2025-03-05-00004 - Arrêté subdélégation signature DI 36

6
• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;






Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1 er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.

Fait à Fresnes, le 05 mars 2025

Signé

Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO






















DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS - D77-2025-03-05-00004 - Arrêté subdélégation signature DI 37
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-03-07-00008
AP N° 2025-773-111 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS PFG-SERVICES
FUNERAIRES - Meaux
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00008 - AP N° 2025-773-111 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Meaux 38
| o§ a Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPRÉFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-111 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont le nom commercial est «PFG-SERVICES FUNÉRAIRES» situé 83, rue Saint Faron à MEAUX (77100)
VU le livre Il, titre Il, chapitre III du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHÉ, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-773-337 du 3 septembre 2020 portant renouvellement d'habilitation dansle domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « OGF» ayant pour enseigne « PFG-SERVICES FUNERAIRES» situé 83, rue Saint Faron à MEAUX (77100) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Richard MINARD, Directeur de secteur de l'établissementsecondaire « PFG-SERVICES FUNERAIRES » situé à MEAUX (77100) signalant le changement deresponsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTE
Article 1er :L'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont l'enseigne est «PFG-SERVICES FUNÉRAIRES» situé 83,rue Saint-Faron à MEAUX (77100), immatriculé sous le n° SIRET 542 076 799 09891 et dirigé par MonsieurRichard MINARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funérairessuivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00008 - AP N° 2025-773-111 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Meaux 39
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :
- Soins de conservation.
Article 2:Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0172.Article 3 :La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 3 septembre 2025.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 5 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de MEAUX.
Provins, le 7 mars 2025
Le sous-préfet,Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TELERECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00008 - AP N° 2025-773-111 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Meaux 40
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-03-06-00010
AP N° 2025-773-112 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS PFG-SERVICES
FUNERAIRES - Pontault-Combault
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-06-00010 - AP N° 2025-773-112 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Pontault-Combault 41
| af be Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPREFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-112 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont le nom commercial est «PFG-SERVICES FUNÉRAIRES» situé 71, avenue du Général de Gaulle à PONTAULT-COMBAULT(77340)
VU le livre II, titre Il, chapitre Ill du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHÉ, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins :VU l'arrêté préfectoral n° 2020-773-338 du 3 septembre 2020 portant renouvellement d'habilitation dansle domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « OGF» ayant pour enseigne « PFG-SERVICES FUNERAIRES» situé 71, avenue du Général de GAULLE à PONTAULT-COMBAULT (77340);VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHE, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Richard MINARD, Directeur de secteur de l'établissementsecondaire « PFG-SERVICES FUNERAIRES » situé à PONTAULT-COMBAULT (77340) signalant lechangement de responsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTE
Article 1er :L'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont l'enseigne est «PFG-SERVICES FUNERAIRES» situé 71,avenue du Général de GAULLE à PONTAULT-COMBAULT (77340) immatriculé sous le n° SIRET 542 076799 12051 et dirigé par Monsieur Richard MINARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoirenational, les activités funéraires suivantes :Transport de corps avant et après mise en bière,-__ Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-06-00010 - AP N° 2025-773-112 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Pontault-Combault 42
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :- Soins de conservation.
Article 2 :Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0187.Article 3:La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 3 septembre 2025.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 5 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de PONTAULT-COMBAULT.
Provins, le 6 mars 2025
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- Soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS :- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TÉLÉRECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-06-00010 - AP N° 2025-773-112 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Pontault-Combault 43
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-03-06-00011
AP N° 2025-773-113 portant modification
d'habilitation dans le domaine funeraire de la
SAS PFG-SERVICES FUNERAIRES - Melun
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-06-00011 - AP N° 2025-773-113 portant modification d'habilitation dans le domaine
funeraire de la SAS PFG-SERVICES FUNERAIRES - Melun 44
| H Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPRÉFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-113 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont le nom commercial est «PFG-SERVICES FUNÉRAIRES» situé 3, rue Paul Doumer à MELUN (77000)
VU le livre Il, titre Il, chapitre Ill du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHE, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-773-406 du 8 octobre 2020 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « OGF » ayant pour enseigne « PFG-SERVICESFUNERAIRES» situé 3, rue Paul Doumer à MELUN (77000) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature a Monsieur Jean-BernardICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Richard MINARD, Directeur de secteur de l'établissementsecondaire « PFG-SERVICES FUNERAIRES » situé à MELUN (77000) signalant le changement deresponsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTE
Article Ter:L'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont l'enseigne est «PFG-SERVICES FUNERAIRES» situé 3, ruePaul Doumer à MELUN (77000), immatriculé sous le n° SIRET 542 076 799 12101 et dirigé par MonsieurRichard MINARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funérairessuivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-06-00011 - AP N° 2025-773-113 portant modification d'habilitation dans le domaine
funeraire de la SAS PFG-SERVICES FUNERAIRES - Melun 45
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :- Soins de conservation.
Article 2:Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0174.Article 3:La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 8 octobre 2025.Article 4:En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 5 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont Une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de MELUN.
Provins, le 6 mars 2025
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TELERECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-06-00011 - AP N° 2025-773-113 portant modification d'habilitation dans le domaine
funeraire de la SAS PFG-SERVICES FUNERAIRES - Melun 46
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-03-06-00012
AP N° 2025-773-114 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS PFG - SERVICES
FUNERAIRES - Dammarys les Lys
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-06-00012 - AP N° 2025-773-114 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
PFG - SERVICES FUNERAIRES - Dammarys les Lys 47
| $f Es Sous-préfecture de Provins| Pôle Réglementations généralesPRÉFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-114 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont le nom commercial est «PFG-SERVICES FUNÉRAIRES» situé 543, avenue André Ampère à DAMMARIE LES LYS (77190)
VU le livre Il, titre II, chapitre Ill du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHÉ, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-773-089 du 22 février 2022 portant habilitation dans le domaine funérairede l'établissement secondaire de la SAS « OGF » ayant pour enseigne « PFG-SERVICES FUNERAIRES»situé 543, avenue André Ampère à DAMMARIE LES LYS (77190) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Richard MINARD, Directeur de secteur de l'établissementsecondaire « PFG-SERVICES FUNERAIRES » situé à DAMMARIE-LES-LYS (77190) signalant le changementde responsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTE
Article 1er :L'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont l'enseigne est «PFG-SERVICES FUNÉRAIRES» situé 543,avenue André Ampère à DAMMARIE LES LYS (77190) à DAMMARIE-LES-LYS (77190), immatriculé sous len° SIRET 542 076 799 28933 et dirigé par Monsieur Richard MINARD est habilité pour exercer surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :Transport de corps avant et après mise en bière,Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-06-00012 - AP N° 2025-773-114 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
PFG - SERVICES FUNERAIRES - Dammarys les Lys 48
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :- Soins de conservation.
Article 2:Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0262.Article 3:La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 22 février 2027.Article 4:En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois a la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 5 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de DAMMARIE-LES-LYS.
Provins, le 6 mars 2025
Le sous-préfet,Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Sandrine By
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TELERECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-06-00012 - AP N° 2025-773-114 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
PFG - SERVICES FUNERAIRES - Dammarys les Lys 49
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-03-06-00013
AP N° 2025-773-115 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS PFG-SERVICES
FUNERAIRES - Damartin en Goele
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-06-00013 - AP N° 2025-773-115 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Damartin en Goele 50
| of | Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPRÉFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-115 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont le nom commercial est «PFG-SERVICES FUNERAIRES» situé 1 bis, rue de la justice à DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)VU le livre II, titre Il, chapitre Ill du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et a la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHE, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-773-336 du 3 septembre 2020 portant modification d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « OGF » ayant pour enseigne « PFG-SERVICESFUNERAIRES» situé 1 bis, rue de la justice à DAMMARTIN-EN-GOELE (77230) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature a Monsieur Jean-BernardICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Richard MINARD, Directeur de secteur de l'établissementsecondaire « PFG-SERVICES FUNERAIRES » situé à DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230) signalant lechangement de responsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRETE
Article 1er :L'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont l'enseigne est «PFG-SERVICES FUNERAIRES» situé 1 bis,rue de la justice 4 DAMMARTIN-EN-GOELE (77230), immatriculé sous le n° SIRET 542 076 799 09834 etdirigé par Monsieur Richard MINARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-06-00013 - AP N° 2025-773-115 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Damartin en Goele 51
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :- Soins de conservation.
Article 2 :Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0234.Article 3 :La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 3 septembre 2025.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 5 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de DAMMARTIN-EN-GOELE.
Provins, le 6 mars 2025
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TÉLÉRECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-06-00013 - AP N° 2025-773-115 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Damartin en Goele 52
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-03-07-00009
AP N° 2025-773-117 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS PFG-SERVICES
FUNERAIRES - Lagny sur Marne
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00009 - AP N° 2025-773-117 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Lagny sur Marne 53
| 2 H Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPRÉFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-117 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont le nom commercial est «PFG-SERVICES FUNERAIRES» situé 96, rue Saint Denis à LAGNY-SUR-MARNE (77400)
VU le livre II, titre Il, chapitre 11l du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 a R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHE, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-773-481 du 21 septembre 2021 portant renouvellement d'habilitation dansle domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « OGF» ayant pour enseigne « PFG-SERVICES FUNERAIRES» situé 96, rue Saint Denis à LAGNY SUR MARNE (77400) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHE, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Richard MINARD, Directeur de secteur de l'établissementsecondaire « PFG-SERVICES FUNERAIRES » situé à LAGNY SUR MARNE (77400) signalant le changementde responsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTEArticle ter:L'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont l'enseigñe est «PFG-SERVICES FUNÉRAIRES» situé 96,rue Saint Denis à LAGNY SUR MARNE (77400), immatriculé sous le n° SIRET 542 076 799 11657 et dirigépar Monsieur Richard MINARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :Transport de corps avant et après mise en bière,Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,-__ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations,- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire située 94/98, rue Saint Denis à LAGNY SURMARNE (77400).
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00009 - AP N° 2025-773-117 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Lagny sur Marne 54
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de I'habilitation funéraire du sous-traitant :- Soins de conservation.Article 2 :Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0208.Article 3 :La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 21 septembre 2026.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 5 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de LAGNY SUR MARNE.
Provins, le 7 mars 2025
Le sous-préfet,Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- Soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TÉLÉRECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00009 - AP N° 2025-773-117 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Lagny sur Marne 55
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-03-07-00010
AP N° 2025-773-118 portant modification
d'habilitation funeraire de la SAS PFG-SERVICES
FUNERAIRES - Brie Comte Robert
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00010 - AP N° 2025-773-118 portant modification d'habilitation funeraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Brie Comte Robert 56
| , Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPRÉFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-118 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont le nom commercial est «PFG-SERVICES FUNÉRAIRES» situé 14, avenue Beau à BRIE COMTE ROBERT (77170)
VU le livre II, titre Il, chapitre III du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHÉ, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-773-410 du 8 octobre 2020 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « OGF » ayant pour enseigne « PFG-SERVICESFUNERAIRES» situé 14, avenue Beau à BRIE COMTE ROBERT (77170);VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Richard MINARD, Directeur de secteur de l'établissementsecondaire « PFG-SERVICES FUNERAIRES » situé à BRIE-COMTE-ROBERT (77170) signalant le changementde responsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRETE
Article 1er :L'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont l'enseigne est «PFG-SERVICES FUNÉRAIRES» situé 14,avenue Beau à BRIE COMTE ROBERT (77170), immatriculé sous le n° SIRET 542 076 799 15187 et dirigé parMonsieur Richard MINARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :Transport de corps avant et après mise en bière,- _ Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations,- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire située 14, avenue Beau à Brie-Comte-Robert(77170).
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SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00010 - AP N° 2025-773-118 portant modification d'habilitation funeraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Brie Comte Robert 57
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :- Soins de conservation.Article 2 :Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0203.Article 3 :La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 8 octobre 2025.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 5 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de BRIE-COMTE-ROBERT.
Provins, le 7 mars 2025
Le sous-préfet,Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Sandrine BAK ;o>—©A
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TELERECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00010 - AP N° 2025-773-118 portant modification d'habilitation funeraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Brie Comte Robert 58
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-03-07-00011
AP N° 2025-773-119 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS PFG-SERVICES
FUNERAIRES - Nemours
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00011 - AP N° 2025-773-119 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Nemours 59
| of += Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPRÉ FET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-119 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont le nom commercial est «PFG-SERVICES FUNERAIRES>» situé 12, place de la république à NEMOURS (77140)
VU le livre Il, titre Il, chapitre III du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHÉ, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-773-562 du 2 août 2019 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « OGF » ayant pour enseigne « PFG-SERVICESFUNERAIRES» situé 12, place de la République à NEMOURS (77140) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Richard MINARD, Directeur de secteur de l'établissementsecondaire « PFG-SERVICES FUNERAIRES » situé à NEMOURS (77140) signalant le changement deresponsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTE
Article 1er :L'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont l'enseigne est «PFG-SERVICES FUNÉRAIRES» situé 12,place de la république à NEMOURS (77140), immatriculé sous le n° SIRET 542 076 799 00635 et dirigé parMonsieur Richard MINARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations,- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire située rue du Chatelet à Nemours (77140).
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00011 - AP N° 2025-773-119 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Nemours 60
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :- Soins de conservation.Article 2 :Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0189.Article 3 :La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 30 août 2025.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 5:Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de NEMOURS.
Provins, le 7 mars 2025
Le sous-préfet,Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- Soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TÉLÉRECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00011 - AP N° 2025-773-119 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Nemours 61
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-03-07-00012
AP N° 2025-773-120 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS PFG-SERVICES
FUNERAIRES - Tournan en Brie
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00012 - AP N° 2025-773-120 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Tournan en Brie 62
| H Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPRÉFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-120 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont le nom commercial est «PFG-SERVICES FUNÉRAIRES» situé 44, rue de Paris à TOURNAN-EN-BRIE (77220)
VU le livre II, titre Il, chapitre II| du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHE, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-773-409 du 8 octobre 2020 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « OGF » ayant pour enseigne « PFG-SERVICESFUNERAIRES» situé 44, rue de Paris à TOURNAN EN BRIE (77220);VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Richard MINARD, Directeur de secteur de l'établissementsecondaire « PFG-SERVICES FUNERAIRES » situé à TOURNAN-EN-BRIE (77220) signalant le changement deresponsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTEArticle 1er :L'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont l'enseigne est «PFG-SERVICES FUNERAIRES» situé 44,rue de Paris à TOURNAN EN BRIE (77220), immatriculé sous le n° SIRET 542 076 799 12044 et dirigé parMonsieur Richard MINARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations,- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire située 37, rue Pillot à Fontenay-Trésigny(77610).
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00012 - AP N° 2025-773-120 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Tournan en Brie 63
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :- Soins de conservation.Article 2 :Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0183.Article 3:La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 8 octobre 2025.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 5 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de TOURNAN EN BRIE.
Provins, le 7 mars 2025
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TELERECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00012 - AP N° 2025-773-120 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Tournan en Brie 64
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-03-07-00013
AP N° 2025-773-121 portant modification
d'habilitation funeraire de la SAS PFG-SERVICES
FUNERAIRES - Provins
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00013 - AP N° 2025-773-121 portant modification d'habilitation funeraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Provins 65
| sf co Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPREFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-121 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont le nom commercial est «PFG-SERVICES FUNÉRAIRES» situé 23, rue de la Friperie à PROVINS (77160)
VU le livre Il, titre Il, chapitre III du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHÉ, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-773-516 du 1° décembre 2020 portant renouvellement d'habilitation dansle domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « OGF» ayant pour enseigne « PFG-SERVICES FUNERAIRES» situé 23, rue de la Friperie à PROVINS (77160) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Richard MINARD, Directeur de secteur de l'établissementsecondaire « PFG-SERVICES FUNERAIRES » situé à PROVINS (77160) signalant le changement deresponsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTEArticle 1er :L'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont l'enseigne est «PFG-SERVICES FUNÉRAIRES» situé 23,rue de la Friperie à PROVINS (77160), immatriculé sous le n° SIRET 542 076 799 12085 et dirigé parMonsieur Richard MINARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :Transport de corps avant et après mise en bière,Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations,- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire située 10, rue Guyot à PROVINS (77160).
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00013 - AP N° 2025-773-121 portant modification d'habilitation funeraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Provins 66
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :- Soins de conservation.Article 2:Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0180.Article 3 :La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 1° décembre 2025.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 5 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de PROVINS.
Provins, le 7 mars 2025
Le sous-préfet,Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TÉLÉRECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00013 - AP N° 2025-773-121 portant modification d'habilitation funeraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Provins 67
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-03-07-00005
AP N° 2025-773-122 portant modification
d'habilitation funeraire de la SAS PFG-SERVICES
FUNERAIRES - Monterereau Fault Yonne
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00005 - AP N° 2025-773-122 portant modification d'habilitation funeraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Monterereau Fault Yonne 68
| of H Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPRÉFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-122 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont le nom commercial est «PFG-SERVICES FUNÉRAIRES» situé 2b, rue Victor Hugo à MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130)
VU le livre II, titre Il, chapitre III du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHE, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-773-489 du 17 novembre 2020 portant renouvellement d'habilitationdans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « OGF » ayant pour enseigne « PFG-SERVICES FUNERAIRES» situé 2 bis, rue Victor Hugo à MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Richard MINARD, Directeur de secteur de l'établissementsecondaire « PFG-SERVICES FUNERAIRES » situé à MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130) signalant lechangement de responsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTEArticle 1er :L'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont l'enseigne est «PFG-SERVICES FUNÉRAIRES» situé 2 b,rue Victor Hugo à MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130), immatriculé sous le n° SIRET 542 076 799 11996et dirigé par Monsieur Richard MINARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,-__ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations,- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire située 37, boulevard Chereau à MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130).
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00005 - AP N° 2025-773-122 portant modification d'habilitation funeraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Monterereau Fault Yonne 69
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :- Soins de conservation.Article 2 :Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0177.Article 3 :La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 17 novembre 2025.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 5:Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de MONTEREAU-FAULT-YONNE.
Provins, le 7 mars 2025
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TELERECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00005 - AP N° 2025-773-122 portant modification d'habilitation funeraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Monterereau Fault Yonne 70
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-03-07-00006
AP N° 2025-773-123 portant modification
d'habilitation funeraire de la SAS PFG-SERVICES
FUNERAIRES - Vert Saint Denis
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00006 - AP N° 2025-773-123 portant modification d'habilitation funeraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Vert Saint Denis 71
| af | Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPRÉFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-123 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont le nom commercial est «PFG-SERVICES FUNÉRAIRES» situé 38, route départementale 306 à VERT-SAINT-DENIS (77240)
VU le livre Il, titre Il, chapitre Ill du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et a la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHE, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-773-339 du 3 septembre 2020 portant renouvellement d'habilitation dansle domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « OGF» ayant pour enseigne « PFG-SERVICES FUNERAIRES» situé 38, route départementale 306 à VERT-SAINT-DENIS (77240) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Richard MINARD, Directeur de secteur de l'établissementsecondaire « PFG-SERVICES FUNERAIRES » situé à VERT-SAINT-DENIS (77240) signalant le changementde responsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTEArticle 1er :L'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont l'enseigne est «PFG-SERVICES FUNERAIRES» situé 38,route départementale 306 à VERT-SAINT-DENIS (77240), immatriculé sous le n° SIRET 542 076 799 27331et dirigé par Monsieur Richard MINARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations,- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire située 38, route départementale 306 a Vert-Saint-Denis (2240).
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00006 - AP N° 2025-773-123 portant modification d'habilitation funeraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Vert Saint Denis 72
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :- Soins de conservation.Article 2 :Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0176.Article 3 :La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 3 septembre 2025.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 5:Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de VERT-SAINT-DENIS.
Provins, le 7 mars 2025
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- Soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TÉLÉRECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00006 - AP N° 2025-773-123 portant modification d'habilitation funeraire de la SAS
PFG-SERVICES FUNERAIRES - Vert Saint Denis 73
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-03-07-00007
AP N° 2025-773-124 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS PFG - SERVICES
FUNERAIRES - Coulommiers
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00007 - AP N° 2025-773-124 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
PFG - SERVICES FUNERAIRES - Coulommiers 74
| af | Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPRÉ FET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-124 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont le nom commercial est «PFG-SERVICES FUNERAIRES» situé 131, avenue de Rebais à COULOMMIERS (77120)
VU le livre Il, titre Il, chapitre IIl du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHE, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de |'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-773-544 du 15 décembre 2020 portant renouvellement d'habilitationdans le domaine funéraire de |'établissement secondaire de la SAS « OGF » ayant pour enseigne « PFG-SERVICES FUNERAIRES» situé 131, avenue de Rebais à COULOMMIERS (77120) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature a Monsieur Jean-BernardICHE, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Richard MINARD, Directeur de secteur de l'établissementsecondaire « PFG-SERVICES FUNERAIRES » situé à COULOMMIERS (77120) signalant le changement deresponsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTE
Article 1er :L'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont l'enseigne est «PFG-SERVICES FUNÉRAIRES» situé 131,avenue de Rebais à COULOMMIERS (77120) immatriculé sous le n° SIRET 542 076 799 08810 et dirigé parMonsieur Richard MINARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :Transport de corps avant et après mise en bière,Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations,- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire située 122, avenue de Rebais à Coulommiers(77120).
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00007 - AP N° 2025-773-124 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
PFG - SERVICES FUNERAIRES - Coulommiers 75
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :- Soins de conservation.
Article 2 :Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0205.Article 3:La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 15 décembre 2025.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 5 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de COULOMMIERS.
Provins, le 7 mars 2025
Le sous-préfet,Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TELERECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00007 - AP N° 2025-773-124 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
PFG - SERVICES FUNERAIRES - Coulommiers 76
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-03-10-00004
AP N° 2025-773-127 portant modification
d'habilitation funeraire de la SAS PFG-POMPES
FUNEBRES GENERALES - Ozoir la ferriere
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-10-00004 - AP N° 2025-773-127 portant modification d'habilitation funeraire de la SAS
PFG-POMPES FUNEBRES GENERALES - Ozoir la ferriere 77
| af . Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPREFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrété préfectoral n° 2025-773-127 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont le nom commercial est «PFG-POMPES FUNEBRES GENERALES» situé 26B , rue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE(77330)
VU le livre Il, titre Il, chapitre Ill du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs a la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHE, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-773-408 du 8 octobre 2020 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la S.A. « OGF » ayant pour nom commercial «PFG —POMPES FUNEBRES GENERALES» situé 26 B, rue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE (77330) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHE, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Richard MINARD, Directeur de secteur de l'établissementsecondaire de la SAS « PFG — POMPES FUNEBRES GENERALES» situé à OZOIR-LA-FERRIERE (77330)signalant le changement de responsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTE
Article 1er :L'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont le nom commercial est «PFG - POMPES FUNEBRESGÉNÉRALES» situé 26B, rue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE (77330), immatriculé sous le n°SIRET 542 076 799 10014 et dirigé par Monsieur Richard MINARD est habilité pour exercer sur l'ensembledu territoire national, les activités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-10-00004 - AP N° 2025-773-127 portant modification d'habilitation funeraire de la SAS
PFG-POMPES FUNEBRES GENERALES - Ozoir la ferriere 78
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :- Soins de conservation.Article 2 :Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0191.Article 3 :La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 8 octobre 2025.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 5 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de OZOIR LA FERRIERE.
Provins, le 10 mars 2025
Le sous-préfet,Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Cr, GEENSandrine BA CAPI F
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- Soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TÉLÉRECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-10-00004 - AP N° 2025-773-127 portant modification d'habilitation funeraire de la SAS
PFG-POMPES FUNEBRES GENERALES - Ozoir la ferriere 79
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-03-10-00009
AP N° 2025-773-128 portant modification
d'habilitation funeraire de la SAS POMPES
FUNEBRES ET MARBRERIE FOREST - Rozay en Brie
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-10-00009 - AP N° 2025-773-128 portant modification d'habilitation funeraire de la SAS
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE FOREST - Rozay en Brie 80
ee , Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPRÉFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-128 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont le nom commercial est«POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE FOREST» situé 11, rue des quatre vents à ROZAY EN BRIE(77540)
VU le livre II, titre Il, chapitre III du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs a la législation dans le domaine funéraire et a la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHÉ, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de |l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-773-515 du 1* décembre 2020 portant renouvellement d'habilitation dansle domaine funéraire de l'établissement secondaire de la S.A. « OGF » ayant pour nom enseigne «POMPESFUNEBRES ET MARBRERIE FOREST» situé 11, rue des Quatre Vents a ROZAY-EN-BRIE (77540) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHE, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Richard MINARD, Directeur de secteur de l'établissementsecondaire de la SAS « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE FOREST» situé à ROZAY EN BRIE (77540)signalant le changement de responsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTEArticle 1er :L'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont le nom commercial est «POMPES FUNEBRES ETMARBRERIE FOREST» situé 11, rue des Quatres Vents à ROZAY-EN-BRIE (77540), immatriculé sous le n°SIRET 542 076 799 09651 et dirigé par Monsieur Richard MINARD est habilité pour exercer sur l'ensembledu territoire national, les activités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations,- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire située 11, rue des Quatre Vents à ROZAY ENBRIE (77540).
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-10-00009 - AP N° 2025-773-128 portant modification d'habilitation funeraire de la SAS
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE FOREST - Rozay en Brie 81
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :- Soins de conservation.Article 2 :Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0181.Article 3 :La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 1° décembre 2025.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 5 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de ROZAY EN BRIE.
Provins, le 10 mars 2025
Le sous-préfet,Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TÉLÉRECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-10-00009 - AP N° 2025-773-128 portant modification d'habilitation funeraire de la SAS
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE FOREST - Rozay en Brie 82
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-03-10-00008
AP N° 2025-773-129 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS POMPES
FUNEBRES ET MARBRERIE BLAIN - Melun
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-10-00008 - AP N° 2025-773-129 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BLAIN - Melun 83
| . Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPREFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrété préfectoral n° 2025-773-129 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont le nom commercial est«POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BLAIN» situé 5B , rue Gaillardon à MELUN (77000)
VU le livre Il, titre Il, chapitre Ill du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 a R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHE, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-773-407 du 8 octobre 2020 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la S.A. «OGF» ayant pour nom commercial«POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BLAIN» situé 5B, rue Gaillardon à MELUN (77000) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Richard MINARD, Directeur de secteur de l'établissementsecondaire « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BLAIN» situé à MELUN (77000) signalant le changementde responsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTE
Article 1er :L'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont l'enseigne est «POMPES FUNEBRES ET MARBRERIEBLAIN» situé 5B, rue Gaillardon à MELUN (77000), immatriculé sous le n° SIRET 542 076 799 10006 etdirigé par Monsieur Richard MINARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,-__ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-10-00008 - AP N° 2025-773-129 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BLAIN - Melun 84
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :- Soins de conservation.Article 2 :Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0173.Article 3 :La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 8 octobre 2025.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 5 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de MELUN.
Provins, le 10 mars 2025
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- Soit Un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères ~ 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TÉLÉRECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-10-00008 - AP N° 2025-773-129 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BLAIN - Melun 85
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-03-10-00010
AP N° 2025-773-130 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS ASSISTANCE
FUNERAIRE DE MELUN - Lagny sur Marne
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-10-00010 - AP N° 2025-773-130 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ASSISTANCE FUNERAIRE DE MELUN - Lagny sur Marne 86
| af 5 Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPRÉFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-130 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont le nom commercial est«ASSISTANCE FUNÉRAIRE DE MELUN» situé 103, avenue du Général Leclerc à LAGNY SURMARNE (77400)
VU le livre Il, titre Il, chapitre Ill du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHÉ, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-773-094 du 23 février 2023 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la S.A. « OGF » ayant pour enseigne «ASSISTANCEFUNÉRAIRE DE MELUN » situé 103, avenue du Général Leclerc à LAGNY SUR MARNE (77400) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Richard MINARD, Directeur de secteur de l'établissementsecondaire « ASSISTANCE FUNÉRAIRE DE LAGNY » situé à LAGNY SUR MARNE (77400) signalant lechangement de responsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTE
Article 1er :L'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont l'enseigne est «ASSISTANCE FUNÉRAIRE DE MELUN »situé 103, avenue du Général Leclerc à LAGNY SUR MARNE (77400), immatriculé sous le n° SIRET 542 076799 23215 et dirigé par Monsieur Richard MINARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoirenational, les activités funéraires suivantes :Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-10-00010 - AP N° 2025-773-130 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ASSISTANCE FUNERAIRE DE MELUN - Lagny sur Marne 87
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :- Soins de conservation.Article 2 :Le narrate d'habilitation ROF est le : 25-77-0202.Article 3:La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 23 février 2028.Article 4:En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit étre déclarée dans un délai de deux mois a la sous-préfecture de Provins.Article 4:L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 5:Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de LAGNY-SUR-MARNE.
Provins, le 10 mars 2025
Le sous-préfet,Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TÉLÉRECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-10-00010 - AP N° 2025-773-130 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ASSISTANCE FUNERAIRE DE MELUN - Lagny sur Marne 88
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-03-10-00007
AP N° 2025-773-131 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS POMPES
FUNEBRES ROGER MARIN - Saint Fargeau
Ponthierry
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-10-00007 - AP N° 2025-773-131 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
POMPES FUNEBRES ROGER MARIN - Saint Fargeau Ponthierry 89
| of . | Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPRÉFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-131 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «OGF» ayant pour nom commercial«ROGER MARIN POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE» dont la dénomination est «POMPESFUNEBRES ROGER MARIN » situé 67, avenue de Fontainebleau à SAINT FARGEAUPONTHIERRY (77310)
VU le livre Il, titre II, chapitre II] du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs a la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHE, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-773-496 du 19 novembre 2020 portant habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la S.A « OGF » ayant pour nom commercial « ROGER MARINPOMPES FUNEBRES ET MARBRERIE» dont la dénomination est « POMPES FUNEBRES ROGER MARIN »situé67, avenue de Fontainebleau a SAINT-FARGEAU-PONTHIERY (77310) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature a Monsieur Jean-BernardICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Richard MINARD, Directeur de secteur de l'établissementsecondaire « POMPES FUNEBRES ROGER MARIN » situé à SAINT FARGEAU PONTHIERRY (77310) signalantle changement de responsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTE
Article 1er :L'établissement secondaire de la SAS «OGF» ayant pour nom commercial «ROGER MARIN POMPESFUNEBRES ET MARBRERIE» dont la dénomination est «POMPES FUNEBRES ROGER MARIN » situé 67,avenue de Fontainebleau a SAINT FARGEAU PONTHIERRY (77310), immatriculé sous le n° SIRET 542 076799 25392 et dirigé par Monsieur Richard MINARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoirenational, les activités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et aprés mise en biére,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obséques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-10-00007 - AP N° 2025-773-131 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
POMPES FUNEBRES ROGER MARIN - Saint Fargeau Ponthierry 90
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :- Soins de conservation.Article 2 :Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0228.Article 3:La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 19 novembre 2025.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de I'habilitationdétenue.Article 5 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY.
Provins, le 10 mars 2025
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TELERECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-10-00007 - AP N° 2025-773-131 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
POMPES FUNEBRES ROGER MARIN - Saint Fargeau Ponthierry 91
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-03-10-00005
AP N° 2025-773-132 portant modification
d'habilitation funéraire du crématorium de Saint
Soupplets
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-10-00005 - AP N° 2025-773-132 portant modification d'habilitation funéraire du
crématorium de Saint Soupplets 92
| H Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPRÉFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Le sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-132 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «OGF» pour l'exploitation d'un crématoriumet d'un site cinéraire sur le territoire de la commune de SAINT-SOUPPLETS (77165)VU le livre Il, titre Il, chapitre III du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHÉ, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-773-031 du 19 janvier 2021 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la S.A. « OGF » pour l'exploitation d'un crématoriumet d'un site cinéraire sur le territoire de la commune de SAINT-SOUPPLETS (77165) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature a Monsieur Jean-BernardICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Richard MINARD, Directeur de secteur de l'établissementsecondaire de la SAS « OGF» concernant l'exploitation du crémation sur la commune de SAINT-SOUPPLETS (77165) signalant le changement de responsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTE
Article ter :Le crématorium et le site cinéraire situés sur la commune de SAINT-SOUPPLET (77165) exploités par lasociété « OGF », immatriculé sous le n° SIRET 542 076 799 26143 et dirigé par Monsieur Richard MINARDest habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Gestion et utilisation d'un crématorium situé 2, rue du Pré Vornat à SAINT-SOUPPLETS(77165).
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-10-00005 - AP N° 2025-773-132 portant modification d'habilitation funéraire du
crématorium de Saint Soupplets 93
Article 2:Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0128.Article 3: .La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 19 JANVIER 2026.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 5:Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de SAINT-SOUPPLETS.Provins, le 10 mars 2025
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TELERECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-10-00005 - AP N° 2025-773-132 portant modification d'habilitation funéraire du
crématorium de Saint Soupplets 94
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-03-10-00006
AP N° 2025-773-133 portant modification
d'habilitation funéraire du crématorium de Saint
Fargeau Ponthierry
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-10-00006 - AP N° 2025-773-133 portant modification d'habilitation funéraire du
crématorium de Saint Fargeau Ponthierry 95
| of BB Sous-préfecture de Provinsi: Pôle Réglementations généralesPREFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-133 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «OGF» pour l'exploitation d'un crématoriumet d'un site cinéraire sur le territoire de la commune de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY(77310)
VU le livre II, titre Il, chapitre Ill du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 a R.2223-65 relatifs a la législation dans le domaine funéraire et a la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHE, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-773-298 du 1° juin 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire del'établissement secondaire de la S.A. « OGF » pour l'exploitation d'un crématorium et d'un site cinérairesur le territoire de la commune de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature a Monsieur Jean-BernardICHE, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Richard MINARD, Directeur de secteur de l'établissementsecondaire de la SAS « OGF» concernant l'exploitation du crémation sur la commune de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310) signalant le changement de responsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTE
Article 1er :Le crématorium et le site cinéraire situés sur la commune de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY exploités parla société « OGF », immatriculé sous le n° SIRET 542 076 799 27562 et dirigé par Monsieur RichardMINARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Gestion et utilisation d'un crématorium situé 395, rue du Clos Saint Bernard à SAINTFARGEAU PONTHIERRY (77310).
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-10-00006 - AP N° 2025-773-133 portant modification d'habilitation funéraire du
crématorium de Saint Fargeau Ponthierry 96
Article 2:Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0248.Article 3:La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 1° juin 2026.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 5 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY.
Provins, le 10 mars 2025
Le sous-préfet,Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TÉLÉRECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-10-00006 - AP N° 2025-773-133 portant modification d'habilitation funéraire du
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